CTA du 15 mars 2017.

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1 CR du Sgen-CFDT. CTA du 15 mars Présidé par : Mme la Rectrice Présents pour l administration : M LE GALL SG M. CURNELLE SGA -M. CAILLAUT DASEN 31 M. MACH DOS M. Le COUEDIC GRH - M. CARNEIRO DOS4 MME V. JOULIE DAFPIC - MME ESNAULT DASEN 32 -M. COSNARD DASEN 65 MME SALAT DPAE. MME DARRAULT Doyen des IA-IPR. Présents pour OS : Sgen-CFDT Gilles et Nadine - FSU 5 FO 2 Unsa 3 Secrétariat administration = Mme MARTY Secrétariat de séance : Sgen-CFDT. Ouverture par Madame la Rectrice : Créations de postes non enseignants. Souligne le caractère positif de ces créations de postes : régularisation surnombres, financer la suppléance. Interventions préalables 1/ FSU Relais des personnels devant le rectorat : SEGPA inclusion scolaire idée généreuse mais ne doit pas être un moyen de récupérer des moyens. Investissements spécifiques : formation des personnels, moyens Demande maintien de structures SEGPA. Hausse violence EPS dans le 65 : déplacement des épreuves vers l Ariège! FSU beaucoup de couverture de postes en moyens constants, redéploiement des supports repyramidages sans revalorisation globale. Dégradation pour tous. Surcharge de travail. ITRF blocage des postes : contre. Problème mobilité près de la retraite, problème non nomination sur place alors que missions déjà faites. Voie pro : répartition des nouvelles formations que 7 pour notre académie = enseignement professionnel parent pauvre de notre académie. Demande CAP LP outil de réussite des jeunes défavorisés. Lot écoles rurales : solde nul prévu et 9 écoles fermées. Protocoles n ont pas protégé ce département Remarques de même ordre pour le 65, mais pour les collèges.

2 Répartition des moyens DRMD suppressions de postes produites et n ont pas toujours été annoncées en CA = manque de transparence. Tarn serveur ouvert 5 jours avant le CTA. Affectation des moyens (mixité sociale Toulouse par ex) engagement avait été pris de transparence et rien à ce jour. 2/ Sgen-CFDT (voir plus bas) 3/ FO : la colère domine. Dotation insuffisante. Purge dans les collèges et Segpa du 31. Mobilisation dans le Tarn pour les Segpa. Résultantes des réformes du ministère. 4/ Unsa : jamais nous n avons eu autant de postes de non-enseignants. Mais les non-enseignants ont été les parents pauvres de la refondation. L usage des dotations n est pas le même partout. Dans les départements, les protocoles ont été mis en œuvre différemment. Dans collèges et Segpa, les moyens ne sont pas donnés à la hauteur des besoins. Regret que ce CTA soit le mercredi d ouverture du mouvement. Positif qu il y ait eu des GT (sauf documentaliste). Pourquoi l implantation des postes de chefs de travaux et d ATCT ne passe pas au CTA? Sur les EREA : le mouvement de l EREA de Pamiers n a rien à voir avec le changement de structure ; la réponse du rectorat n est pas acceptable. La rectrice. Souhaite que les interventions ne portent pas sur les CTA précédents : SEGPA dotation faite sur les mêmes bases pour tous les départements et avec ce qui est nécessaire pour faire fonctionner. 8 formations nouvelles sur Toulouse : erratum du ministère qui va être envoyé SEGPA traitées dans la plus grande indifférence : ne peut le laisser dire. Soin apporté sur l académie à l ambition scolaire. AED AEESH à prévoir en fin de semaine prochaine documentalistes mesures budgétaires pas de «créations», soucieuse du temps de l administration, pas de GT pour 2 mesures. SGA : Tarn : 18h au-delà du niveau réglementaire classes en moyenne à 12 élèves = moyens de travailler CUI : 5000 national 518 en plus pour Toulouse Illustre le travail de recentrage fait sur les départements sur l accompagnement des élèves handicapés. Nombre AEESH à la fin de la semaine. CHSCTA-CTA : aucune réponse à nos saisines car ils n ont pas répondu à nos demandes d avis. Sgen : besoin d un outil de liaison entre les deux instances qui n existe pas actuellement. Le Gall : Les avis et préconisations parviendront effectivement aux membres du CTA. - Documentation : 2 postes dont un sur une ouverture établissement GT en avril doc.

3 Intervention préalable du Sgen-CFDT Pour le prochain CTA nous aurons un nouveau Président de la République et un nouveau Ministre de l Education nationale. C est du moins ce que l on croit comprendre Durant cette campagne électorale, la CFDT engagera le débat avec tous les candidats sur le travail et l emploi, avec tous les candidats sauf celle représentant le Front National qui défend un programme à l opposé de nos valeurs. Ceci étant dit, pour l école, les affirmations et les propositions fusent sur les thèmes de la réussite scolaire, de la violence, de la mixité sociale, de l autorité, de l autonomie des établissements, de la formation des enseignants etc Comme à chaque campagne présidentielle, des candidats nous promettent d en finir avec certaines des réformes de ce mandat et d en mettre de nouvelles en œuvre. Ils nous promettent bien sûr de nouveaux programmes A partir de quels bilans? On ne sait pas. A partir de quels travaux? On ne sait pas. Pour le Sgen-CFDT, les réformes ne se construisent pas sur des «je pense que», «on m a dit que», «on voit bien que» L Ecole a besoin de temps pour mettre en œuvre les réformes engagées et en évaluer les effets. Mais surtout, les personnels fortement sollicités ces dernières années- ont besoin de temps pour s approprier les réformes. Ils ont aussi besoin de souffler Cette remarque est bien sûr valable pour tous les personnels de l Education nationale, même au plus haut niveau..! C est aussi ce message que notre fédération portera auprès des différents candidats. Les cartes scolaires se terminant dans nos départements, on peut globalement dire que si la priorité à l Education nationale a bien été la marque de ce gouvernement, l ensemble des créations d emplois n a pu compenser l ampleur des suppressions du gouvernement précédentes. On le voit aussi chez les non enseignants, où des secteurs sont toujours en manque de postes, même après restructurations. Pour l actualité, 2 dossiers nous préoccupent car porteurs d inégalité sociales, nous ne les développerons pas mais les mettre en avant est pour nous un signe d extrême préoccupation : la non classification en Education prioritaire des lycées et la baisse des moyens pour les Segpa qui n ont bénéficié en définitive d aucun des postes consacrés à la mise en place de la réforme. Pris entre une circulaire floue et un pilotage national anarchique, les personnels exerçant en Segpa ne savent plus où donner de la tête et sont fragilisés dans leur identité professionnelle. Le Sgen-CFDT refuse ce pourrissement de situation qui se réalise dans la plus grande indifférence, au préjudice de la réussite des élèves et de la santé des personnels.

4 Cette non préoccupation d élèves issus souvent de milieux très défavorisés n est pas acceptable. Sur les questions diverses. Nous vous avons fait parvenir il y a un mois un courrier sur les questions que nous nous posons sur la gestion de questions diverses en CTA. Le premier point qui nous semble évident c est qu un certain nombre de questions diverses régulièrement posées n en sont pas. Pour nous ce sont des informations que l administration doit donner aux élus du CTA, informations liées à la gestion normale des postes ou des budgets. Nous sommes donc dans l information normale, voire obligatoire chaque année ; sauf à voir ces mêmes questions régulièrement posées par les 4 organisations : Répartition de la dotation pour Indemnités Péri-éducatives, que nous n avons eu qu une fois malgré nos demandes (obligatoire). Le budget et les volumes pour les recrutements, les renouvellements, la Cdéisation des personnels AVS, CUI-CAE AESH. La campagne du 1 er semestre 2017 devrait nous être présentée. La répartition des postes du CRPE 2017 entre les départements (en intégrant les Listes Complémentaires) GT Ineat-Exeat intra-académique 1 er degré 2017: quel calendrier, mêmes règles? Les Parcours (Education Artistique et Culturelle, Citoyens ) : Quelle enveloppe et quelle ventilation par département selon quels critères? Des points réguliers, par mail ou en séance, permettraient d alléger le nombre des questions diverses que vous voulez limiter à 3 par organisation sans aucun fondement juridique. Le deuxième point : vous nous avez interrogés sur d éventuels points (à différencier donc des questions diverses ) que nous souhaiterions voir traités par le CTA. Nous vous avons envoyés 3 points en date et heures dont nous n avons aucune nouvelle et qui n apparaissent pas dans l ordre du jour. Nous reprendrons par exemple le point sur les moyens académiques mobilisés pour l aide aux établissements et groupes scolaires REP+ et REP : aucune information n a été donnée en CTA sur ce point. Parallèlement, les DGH des collèges ont vu apparaitre une heure en moins pour financer la mixité Un point d information sur l utilisation de ces moyens est donc indispensable en CTA. Le dernier point, c est la liaison très floue entre notre instance, le CTA et le CHS-CT académique : Ce CTA, à plusieurs reprises, et comme c est son rôle, a saisi le CHS-CTA pour avis. A notre connaissance, nous n avons jamais eu à l ordre du jour d un CTA un retour de ces saisines, qui remontent, pour les premières, à plusieurs années.

5 Nous demandons donc, et ce n est pas une question diverse, que le CTA soit informé en séance, par le CHS-CT, des résultats de chaque saisine et que ça fasse partie de l ODJ. Bien entendu, il faut pour cela que le CHS-CTA soit saisit par le CTA et mette cette saisine dans ses ordre du jour. L ordre du jour. 1. Approbation des procès-verbaux du 10 novembre 2016 et du 13 décembre (vote) 3. Carte des postes d éducation, de direction, de documentation, d orientation (vote) 4. Carte des postes des filières administrative, laboratoire, santé/social (vote) 5. Carte des postes spécifiques académiques (vote) 6. Cahier des charges de la formation continue des personnels 7. Carte académique des langues vivantes (ajustements) (vote) 8. Fermeture de la SEGPA du collège d Istrie à Prayssac Lot (vote) 9. Ouverture d une classe à Horaire Aménagé Danse (CHAD) au collège les Cèdres de Castres 10. Questions diverses. 1. Approbation des procès-verbaux du 10 novembre 2016 et du 13 décembre 2016 Unsa = Demande d indiquer dans les CR le point sur lequel sont les experts FSU = 13/12/16 page 2 carte éducation prioritaire pas de réponse alors qu annoncé dans le CR. M Curnelle = n était pas possible avant ce CTA car doit aussi mentionner les moyens non enseignants. Pour unanimité. 2. Carte des postes d éducation, de direction, de documentation, d orientation Présentation administration. Les mesures relatives aux emplois de personnels de direction, d éducation et documentalistes, proposées au titre de la rentrée scolaire 2017, reposent sur un travail d analyse de la carte des emplois mené comme les années précédentes, avec l objectif de redéployer les postes, dans un souci d équilibrage des taux d encadrement des établissements ou de ceux dont la montée pédagogique le justifie.

6 Personnels de Direction Une dotation complémentaire de 4 emplois de personnel de direction est attribuée à l académie de Toulouse au titre de la rentrée scolaire Les mesures suivantes sont proposées : A) Suppression(s) : LP Jean-Louis Etienne Caussade (82) : - 1 proviseur (fusion avec le LGT Claude Nougaro Caussade) ; B) Création(s): Collège Les Quatre Saisons Onet-le-Château (12) : + 1 principal adjoint ; LGT Pibrac (31) : + 1 proviseur (ouverture RS 17) ; LPO Léon Blum Villefranche-de-Lauragais (31) : + 1 proviseur adjoint (ouverture RS16); LPO Louis Vicat Souillac (46) : + 1 proviseur adjoint ; Collège Victor Hugo Carmaux (81) : + 1 principal adjoint. C) Blocage(s) pour redéploiement : LGT et LP Louis Rascol Albi (81) : 1 proviseur adjoint bloqué; 4 créations d emploi Supp lycée de Caussade 5 ETP à répartir Esprit : ouverture Pibrac montée Villefranche Louis Vicat Souillac seul 3 ème cat sans adjoint V Hugo Carmaux REP Onet le Château 43% de CSP défavorisées. Blocage pour redéploiement d un des 3 adjoints de Rascol Albi alignement établissement de même type. Pas de mesure de carte, c est si un se libère. FSU Rascol Albi : gels de postes adjoint, infirmières, agents de laboratoire = inquiétudes. Rectrice : 2850 élèves à Bourdelle 3 adjoint mais Rascol et Déodat comparable et même dotation à terme. Pas d animosité particulière envers Rascol. FSU : Vicat enfin un adjoint 5/12/12 audit demande adjoint. St Céré demande directeur de SEGPA et Adjoint crée Vicat en grève depuis hier. On aurait pu l éviter. FO sur Rascol : actuellement blocage d un poste d adjoint = voudrait dire à terme soit 2 adjt sur LGT et 0 sur LP ou un seul adjoint sur 1807 élèves LGT. Caussade suppression. Nommé plusieurs fois sur ce CTA Rectrice : interrompt attention Caussade regroupement physique sur un site. SG : sur Rascol principe Blocage = préparer les équipes à cette éventualité ne veut pas dire on fera la mesure si à l avenir on a pas ce qu il faut pour les ouvertures. Unsa sur GT : réunis par catégories de personnels, vision parcellaire. Quand on collationne tout on voit. Demande de GT avec vision plus globale.

7 M. Le Gall : on pourrait faire un seul groupe de travail? Objectif, faire un GT pour perdir + chefs des travaux. Unsa remarque sur établissements REP certains classés n ont pas d adjoint signale pas facile. 2 adjoints sur Olympe de Gouges! Rectrice : critères effectifs + pauvreté fragilité des élèves et de ce secteur de Montauban (REP + moyens mais REP). Attentive sur les situations. Des établissements à la limite du REP+ SG Rappel adjoints gestionnaires. Vote : ABST : Sgen et FSU / Pour : Unsa / FO : contre. Personnels d Education Présentation administration. Une dotation complémentaire de 8 emplois de personnel est attribuée à l académie de Toulouse au titre de la rentrée scolaire Les mesures suivantes sont proposées : A) Redéploiement(s) : Collège Jean Moulin Toulouse (31) : - 1 CPE ; LPO Bellevue Toulouse (31) : + 1 CPE. (SPEA fléché sportifs de haut-niveau CREPS) B) création(s) : EREA Villefranche-de-Rouergue (12) : + 1 CPE (SPEA) ; LGT Pibrac (31) : + 1 CPE (ouverture RS 17) ; LPO Marie-Louise Dissard dite Françoise Tournefeuille (31) : + 1 CPE ; LG Clémence Royer Fonsorbes : + 1 CPE ; Collège La Barousse Loures-Barousse (65) : + 0,5 CPE P ; Collège François Cazes Saint-Béat (31) : + 0,50 CPE S ; (2 ½ postes liés) Collège Jean Rostand Valence d Agen (82) : + 1 CPE ; Collège Jean-Jacques Rousseau Labastide-Saint-Pierre (82) : + 0,5 CPE P ; Collège Vercingétorix Montech (82) : + 0,5 CPE S. (2 ½ postes liés) Déclaration Fsu, Sgen-CFDT, FO

8 En préalable, nous voulons dire notre satisfaction de voir enfin instauré le Groupe de Travail filière Education que nous demandions, il est vrai, depuis plusieurs années. Nous saluons également positivement l annonce de la création de 250 emplois de CPE lors du CTM de décembre. Néanmoins, cette mesure tardive, car prise en fin de quinquennat, pour honorer une promesse de campagne électorale, ne répond que bien partiellement aux besoins criants en postes sur l ensemble du territoire. Elle s'accompagne en outre de consignes ministérielles contradictoires à l'attention des rectorats : retirer des dotations un certain nombre d'emplois afin de budgétiser des suppléances, c est-à-dire pour combler le manque de moyens! Pour notre académie, il s'agit d'un emploi sur les huit qui ont été attribués. Nous comprenons d'autant moins cet arbitrage budgétaire que l'administration elle-même évoque le terme de «pénurie» pour évoquer la carence en postes de CPE. Or, cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle dure depuis plusieurs années : les besoins éducatifs sont toujours là, ils augmentent, se diversifient. Nous rappelons que pour que chaque établissement de l'académie soit doté d'un poste de CPE et pour que le taux d'encadrement soit de 250 élèves par CPE, c'est près de 280 postes qu'il faudrait créer. Et, quand bien même, ces créations ne répondraient pas au besoin en remplacement. Nous réitérons, Mme la Rectrice, la demande, déjà formulée lors du GT du 2 mars, de réinjecter cet emploi et de le transformer en poste. En ce qui concerne plus spécifiquement les propositions académiques de mesures relatives aux emplois de personnels d'éducation pour la rentrée 2017, les organisations syndicales représentatives de la catégorie pour l Académie de Toulouse dénoncent la volonté de poursuivre l'implantation de demi-postes. Nous vous demandons, Mme la Rectrice, d entendre les arguments présentés par les organisations syndicales représentatives des personnels et de revenir sur votre décision.

9 Tout d'abord, nous rappelons que les implantations de demi-postes ne sont pas statutaires pour les CPE et qu aucun texte ne réglemente les conditions de mise en œuvre d une telle situation pour la catégorie. Nous tenons ensuite à porter à votre connaissance, Mme la Rectrice, les décisions des rares académies qui avaient fait le choix de diluer illégalement les moyens en implantant des postes partagés, de les transformer cette année en temps plein. Ces académies se sont en effet rendu compte que cette gestion purement comptable des moyens se traduit dans les faits par une dégradation du service rendu aux usagers et par une dégradation des conditions de travail des CPE : dégradation de la lisibilité de leurs missions et de leur rôle dans les établissements scolaires, pour les élèves et leur famille ainsi que pour les autres professionnels. La politique «du mieux que rien» ne répond en aucun cas aux enjeux du système éducatif français, ni à l intérêt des élèves et des personnels. La question de fond, qui volontairement demeure inexprimée, est bien celle du manque de moyens et de l'absence d'ambition du gouvernement dans le plan de recrutement des CPE. Nous réitérons, Mme la Rectrice, conformément aux textes réglementaires, la demande d'implantation de poste temps plein dans les établissements. Le choix des établissements mi dotés pose également question. En effet, si nous sommes favorables à l implantation d un poste par établissement, y compris sur les petits établissements pourquoi l'administration décide-t-elle de doter d un demi-poste de plus tel établissement plutôt qu un autre? Si les deux établissements du 82 «choisis» nécessitent la création d un second poste chacun, d autres établissements connaissent eux aussi des réalités très difficiles : un faible taux d encadrement éducatif avec un taux de CSP défavorisé et une progression des effectifs plus importants que les collèges de Montech et de Labastide Saint-Pierre. Ainsi, d'autres établissements ne bénéficient d aucun poste supplémentaire alors que les critères des documents préparatoires les rendraient tout aussi éligibles. Nous réitérons, Mme la Rectrice, notre demande de la création de critères clairs et transparents sur la situation des postes dans notre académie. Enfin, dans un souci d'anticipation et d'organisation des équipes vie scolaire et du bon fonctionnement des établissements, nous renouvelons la demande de communication des dotations en assistants d'éducation lors du CTA consacré aux moyens alloués à la rentrée. Les organisations syndicales Sgen-CFDT, SNES-FSU et SNETAA-FO continueront à faire entendre ces revendications dans l intérêt des élèves, des personnels et du service public d éducation. Unsa Education. Le Se rejoint ce qui a été dit. Créations bienvenues. 1 proposé pour financer la suppléance. Reprise des mesures. Unsa : non associé sur remarques de politique éducative mais ok sur le reste. FO ensemble toute la fédération. Sgen-CFDT : Ok pour certaines créations, mais d autres établissements sont selon nous prioritaires pour créations : LP Sidobre de Castres (taux de 58%, un internat, 6 classes de CAP, 3 ème pro ) LG Jean de Prades à Castelsarrasin : idem LPO V. Hugo à Gaillac

10 LGT Déodat de Séverac. On exprime notre plus grande réserve sur la création de poste CPE sur deux collèges. M Curnelle sur les critères de répartition. Merci pour le travail fait par le Sgen-CFDT. On va revoir les contre propositions.castres Jean Jaurès : expérimentation mixité sociale à la rentrée n explique pas de mesure pour cette année -Déodat 4 CPE et non 3 - Castelsarrasin : prévu 0.5 sur projet initial ½ Valence d Agen et ½ Castelsarrasin Sidobre 280 élèves Pas de demande du chef d établissement Loure Barrouse : internat. Impossible de laisser sans rien. Internat sur Paul Mathou Mazamet sera vigilant : Noté sur les priorités pour les années à venir Unsa Loure Barousse : Loures plus d élèves qu à St Béat. Demande 1 sur Loures plutôt que ½ et1/2 avec St Béat. M. Curnelle demande de création depuis plusieurs années + vote CD pour St Béat. Sgen-CFDT demande réponses sur les modalités techniques de ces 0.5/0.5 (frais de déplacement ) Mme la Rectrice reconnait formule pas idéale. Fait une nouvelle proposition. Sidobre pas de demande du chef d établissement. Urbain Vitry demande un poste de CPE Supprime mesures Tarn et Garonne et on met le poste sur Urbain Vitry à Toulouse. Ouverture Verdun va faire perdre des élèves aux deux collèges initialement proposés FSU : PCS défavorisés. Faiblesse dans ce doc : faire apparaitre le PCS en distinguant SEP en cas de LPO. M Curnelle OK si techniquement possible. Unsa demande si 50% anti statutaire et illégal demande réponse de la rectrice? Madame la Rectrice : pas de sujet juridique mais pas la meilleure méthode. VOTE ABS : Sgen/Unsa/Fsu Contre : FO Personnels professeurs-documentalistes Les mesures suivantes sont proposées : A) Création(s): LGT Pibrac (31) : + 1 documentaliste ; LPO Marie-Louise Dissard dite Françoise Tournefeuille (31) : + 1 documentaliste. B) Blocage(s) pour redéploiement :

11 LP Jean-Louis Etienne Caussade (82) LGT Claude Nougaro Caussade (82) 1 documentaliste bloqué Reprise des mesures proposées dans les docs préparatoires. Unsa : demande révision EREA Muret et Pamiers qui ont subi à la rentrée de suppression. Mme la Rectrice : note la demande. Petits effectifs. Possibilité d ouvrir avec un autre documentaliste par ex pour les internes. M Curnelle IPR EVS préconisent recours aux apprentis. Contre FO ABST : fsu / Sgen Pour : Unsa 3. Carte des postes des filières administrative, laboratoire, santé/social (vote) Présentation de l administration. Pour la rentrée scolaire 2017, l'académie de Toulouse bénéficie d'une dotation supplémentaire en emplois de personnels administratifs pour les EPLE relevant du Budget Opérationnel de Programme 141 «Enseignement scolaire public du second degré» de huit ETP dont un ETP transféré sur le Budget Opérationnel de Programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale». Les mesures proposées ont été établies en prenant en compte : l augmentation d effectifs d élèves par montée pédagogique de certains établissements ; l évolution de la carte comptable à la rentrée scolaire Le barème académique utilisé pour la détermination des dotations théoriques de chaque EPLE est un barème de répartition qui part du constat d emplois nécessaires à la gestion administrative et matérielle, à la gestion comptable et au fonctionnement des services mutualisés, et répartit le solde des emplois entre chaque EPLE en prenant en compte les effectifs d élèves scolarisés et accueillis, ainsi que leur qualité (externe, demi-pensionnaire, interne) et les particularités des établissements (SEGPA, enseignement professionnel, postbaccalauréat...). Quatre catégories de mesure sont présentées: 1/ des blocages de postes, qui relèvent de deux types de mesure: o mesure de transformation d un emploi de catégorie A Gestionnaire Matériel en un emploi de catégorie B Gestionnaire Matériel, pour les collèges ayant un gestionnaire matériel de catégorie A et dont l'effectif d'élèves est inférieur ou égal à 400 élèves ; o mesure de transformation d un emploi de catégorie B Gestionnaire Matériel en un emploi de catégorie A Gestionnaire Matériel, pour les collèges ayant un gestionnaire matériel de catégorie B et dont l'effectif d'élèves est supérieur ou égal à 600 élèves ;

12 2/ des suppressions et créations d emplois liées au constat du différentiel entre Dotation Réelle (DR) et Dotation Théorique (DT) 3/ des créations d'emplois liées à l ouverture d un nouvel établissement à la RS 2017 et aux montées en charge des établissements ayant ouvert récemment ; 4/ des mesures de repyramidage d'emplois pour les établissements identifiés comme prioritaires dans le cadre du plan de requalification d'emplois présenté au CTA du 16 janvier ADMINISTRATIFS Nombre d'emplois de personnel administratif en EPLE au BOP 141 "Enseignement scolaire public du 2nd degré" à la rentrée scolaire 2016 : 1310 postes* Nombre de postes de personnel administratif en EPLE implantés à la rentrée scolaire 2016 : 1 310,5 postes* * Hors personnels des CIO, cuisine centrale et CSES du Parc Saint Agne. Liste des abrévations : AGM = Attaché Gestionnaire Matériel ANG = Attaché Non Gestionnaire BGM = B Gestionnaire Matériel (SAENES) BNG = B Non Gestionnaire (SAENES) BFA = B Fonctions administratives (SAENES) ETABLISSEMENTS POSTES DEFINITIFS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations Suppressions Créations OBSERVATIONS ARIEGE X LP Aristide Bergès ST GIRONS 1 BNG 1 B Transformation d'un BNG vacant en BFA

13 ETABLISSEMENTS POSTES DEFINITIFS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations Suppressions Créations OBSERVATIONS AVEYRON X Clg MARCILLAC VALLON 1 AGM 1 BGM BLOCAGE pour transformation car effectif élèves inférieur ou égal à 400 élèves REPYRAMIDAGE L LGT Alexis Monteil RODEZ 1 C 1 BFA Transformation d'un emploi de cat C vacant (Cf. liste des établissements prioritaires dans le cadre du plan de requalification présentée lors du

14 ETABLISSEMENTS POSTES DEFINITIFS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations Suppressions Créations OBSERVATIONS HAUTE GARONNE A LGT PIBRAC 1 AGM + 1 BFA + 1 C Ouverture RS 17 LPO Léon Blum VILLEFRANCHE à lier avec le CLG Villefranche de A 0,5 BNG DE LAURAGAIS Lauragais REPYRAMIDAGE H CLG Jules Ferry VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 0,5 C 0,5 BNG Transformation d'un demi-emploi de cat C vacant et non encore lié (Cf. liste des établissements prioritaires dans le cadre du plan de A CLG G. Sand TOULOUSE 0,5 C Demi-postes à lier D CLG Stendhal TOULOUSE 0,5 C G CLG Rosa Parks TOULOUSE 0,5 C (MCS) 1C E LPO Déodat de Séverac TOULOUSE 1 BNG Pour accompagnement de la mutualisation de la gestion paye et formation des CUI REPYRAMIDAGE W LGT Henri Matisse CUGNAUX 1 BNG 1 ANG Transformation d'un emploi de BNG vacant au titre de l'agence comptable (Cf. liste des établissements prioritaires dans le cadre du plan de requalification présentée lors du CTA du 16 janvier 2017)

15 ETABLISSEMENTS POSTES DEFINITIFS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations Suppressions Créations REPYRAMIDAGE OBSERVATIONS U LP Hélène Boucher TOULOUSE 1 C 1 BNG BLOCAGE pour transformation d'un emplois de cat C en BNG (Cf. liste des établissements prioritaires dans le cadre du plan de requalification présentée REPYRAMIDAGE lors du CTA du 16 janvier R LP Renée Bonnet TOULOUSE 1 C 1 BNG BLOCAGE pour transformation d'un emplois de cat C en BNG (Cf. liste des établissements prioritaires dans le cadre du plan de requalification présentée REPYRAMIDAGE lors du CTA du 16 janvier N LP Roland Garros TOULOUSE 1 C 1 BNG BLOCAGE pour transformation d'un emplois de cat C en BNG (Cf. liste des établissements prioritaires dans le cadre du plan de requalification présentée lors du CTA du 16 janvier N CLG Picasso FROUZINS 1 BGM 1 AGM Z CLG Nicolas Vauquelin TOULOUSE (REP) 1 BGM 1 AGM BLOCAGE pour transformation car effectif élèves supérieur ou égal à 600 élèves X CLG F. F Verdier LEGUEVIN 1 BGM 1 AGM X CLG Voltaire COLOMIERS 1 AGM 1 BGM Blocage pour transformation car effectif élèves inférieur ou égal à 400 élèves Hors plan de requalification, les transformations de poste de catégorie B GM en catégorie A GM ne s'opéreront que si des transformations de poste de catégorie A GM en B GM se réalisent concomitamment. (Voir liste des établissements concernés par ordre de priorité)

16 ETABLISSEMENTS POSTES DEFINITIFS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations Suppressions Créations OBSERVATIONS GERS N CLG Carnot AUCH 1 BNG 0,5 BNG N CLG Jean Rostand EAUZE 1 AGM 1 BGM G CLG Vasconie MIELAN 1 AGM 1 BGM Poste BNG vacant 0,5 BNG créé à lier avec le CLG Salinis Auch Blocage pour transformation car effectif élèves inférieur ou égal à 400 élèves

17 ETABLISSEMENTS POSTES DEFINITIFS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations Suppressions Créations OBSERVATIONS HAUTES-PYRENEES K LG Michelet LANNEMEZAN 1 C (MCS) 0,5 C REDEPLOIEMENT vers le CLG de Lannemezan N CLG G. Fébus LANNEMEZAN 0,5 C MCS : Mesure de Carte Scolaire

18 ETABLISSEMENTS POSTES DEFINITIFS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations Suppressions Créations OBSERVATIONS TARN P LGT L. Rascol ALBI 0,5 BNG Pour accompagnement de la mutualisation de la gestion paye des CUI S CLG JM G Le Clézio de LISLE SUR TARN 1 AGM 1 BGM BLOCAGE pour transformation car effectif élèves inférieur ou égal à 400 élèves

19 ETABLISSEMENTS POSTES DEFINITIFS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations Suppressions Créations OBSERVATIONS TARN-ET-GARONNE G LPO J. Baylet VALENCE D'AGEN 1 C L LP J. L. Etienne CAUSSADE 1 AGM / 1,5 C REDEPLOIEMENT emplois vers le LPO : Fusion LP devant SEP du LPO de Caussade P LPO C. Nougaro CAUSSADE MONTEILS 1 BNG / 1,5 C 1,5 C X CLG J. Lacaze GRISOLLES 1 BGM 1 AGM Z CLG J.J. Rousseau LABASTIDE ST PIERRE 1 BGM 1 AGM BLOCAGE pour transformation car effectif élèves supérieur ou égal à 600 élèves Hors plan de requalification, les transformations de poste de catégorie B GM en catégorie A GM ne s'opéreront que si des transformations de poste de catégorie A GM en B GM se réalisent concomitamment. (Voir liste des établissements concernés par ordre de priorité)

20 Blocages pour transformation de postes de Gestionnaire Matériel ETABLISSEMENTS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION OBSERVATIONS Classement Suppressions Créations établissement prioritaire Blocages pour transformation de A en B X CLG MARCILLAC VALLON 1 A GM 1 B GM X CLG Voltaire COLOMIERS 1 A GM 1 B GM N CLG Jean Rostand EAUZE 1 A GM 1 B GM G CLG Vasconie MIELAN 1 A GM 1 B GM S CLG JM G Le Clézio de LISLE SUR TARN 1 A GM 1 B GM Z CLG Nicolas Vauquelin TOULOUSE (REP) Blocages pour transformation de B en A 1 B GM 1 A GM 643 élèves N CLG Picasso FROUZINS 1 B GM 1 A GM 791 élèves X CLG F. F Verdier LEGUEVIN 1 B GM 1 A GM 614 élèves (a franchi le seuil des 600 élèves à RS 2016) X CLG J. Lacaze GRISOLLES 1 B GM 1 A GM 751 élèves Z CLG J.J. Rousseau LABASTIDE ST PIERRE 1 B GM 1 A GM 612 élèves 4 Hors plan de requalification, les transformations de poste de catégorie B GM en catégorie A GM ne s'opéreront que si des transformations de poste de catégorie A GM en B GM se réalisent concomitamment. Discussion

21 A noter = 0.5 Rascol créé permet de faire un poste plein. FSU : heureux d avoir des postes. GM tous en A et non en B. déqualification à moins de 400 élèves remise en cause. Adjoint chef d établissement doit être en A. FSU effet de seuil abouti à la déqualification alors que requalification plus difficile. FO partage analyse FSU. Malheur de passer en dessous de 400 élèves. L Isle sur Tarn 363 élèves à la rentrée. Montée en charge : Plus de 400 l an prochain. Voltaire Colomiers 437 élèves sur les documents. M Carneiro incertitudes sur les constats. L isle sur Tarn : constat depuis l ouverture n a jamais passé les 400. FO question sur -0.5 B Carnot Auch. SGA : Chef a demandé modification mais poste de C occupé. M Carneiro : 1.2 C + ½ lié sur un autre établissement aurait amené à une seule issue un contractuel. M Fete : documents en séance. Mutualisations paies : moyens pour quoi faire? Autres académies vues. Rationaliser les moyens. Repyramidages vus lors du dernier CTA. Fsu : les postes gestionnaires matériel devraient tous être en cat A. FO : si on regarde les établissements en, dessous de 400 élèves Collège de Lisle sur Tarn. Montée en charge d élèves. Que se passera-t-il l an prochain s il a plus de 400 élèves. Carneiro : les rentrée se font toutes à moins de 400 élèves. Collège de Colomiers Voltaire : erreur? Carnot : suppression d 1 B. Le Gall : 2 postes vacants (B et C). On avait retenu la suppression d 1/2 de B. La perdir voulait retirer un ½ C. Mais problème Autre proposition obligeait à faire une mesure de carte. Unsa : étudier les règles du jeux par rapport à ce qui se fait ailleurs Curnelle : 2 notes sur la marche et l évolution de la fonction paie. Sgen-CFDT : Il faut reconnaître que des points ont bien évolué depuis le GT. Dans notre déclaration préalable, on a clairement dit que on n a pas réussi à revenir sur les volumes d emplois avant la RGPP VOTE Contre Pour : Sgen/ Unsa

22 Abs : Fo et Fsu. ITRF Présentation de l administration. Postes de personnels de recherche et de formation (ITRF) et d'attachés de laboratoire (enseignants) exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d'enseignement. Programme budgétaire 141 Nombre d'emplois de personnel ITRF en EPLE au BOP 141 "Enseignement scolaire public du 2nd degré" à la rentrée scolaire 2017 : 278,5 postes Nombre de postes de personnel ITRF en EPLE implantés à la rentrée scolaire 2016 : 280,5 postes La préparation de la rentrée scolaire 2017 de la filière ITRF Laboratoire a été marquée par la constitution d'un groupe de travail spécifique au repyramidage des emplois de cette filière. A l'issue de ce groupe de travail du 18 janvier 2017, une liste des structures prioritaires au titre de transformations d emplois a été arrêtée (Cf. ANNEXE 3). Cette démarche s'inscrivant dans le cadre d'une dotation en emplois constante et de besoins supplémentaires identifiés dans certains établissements, des mesures d'ajustements d'emplois sont proposées sous forme de créations, suppressions, redéploiements et blocages d'emplois (Cf. également ANNEXES 1 et 2) pour la rentrée scolaire 2017 : CREATIONS D'EMPLOIS ETABLISSEMENTS POSTES DEFINITIFS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations Suppressions Créations OBSERVATIONS P LPO J.Pierre Vernant PINS JUSTARET 1 TECHRF S LPO M.L. Dissard Françoise TOURNEFEUILLE 1 ATRF

23 A LPO Léon Blum VILLEFRANCHE DU LAURAGAIS 1 ATRF Ouverture RS16 - Montée en charge N LGT PIBRAC 1 ATRF Ouverture à RS17 SUPPRESSIONS D'EMPLOIS E et X CLG Bois de la Barthe Pibrac et CLG Forain F. Verdier Léguevin (liés) 1 ATRF (MCS) Poste partagé G CLG A. Malraux RAMONVILLE 1 ATRF (MCS) T LPO M. Lannes LECTOURE 1 ATRF Poste vacant L LGT Champollion FIGEAC 1 ATRF Poste vacant Présentation des mesures du GT. FO sur Cahors pas compris. Monnerville transfo en TRF. Etablissement prioritaire non retrouvé sur la liste mais on trouve Clément Marot. Monnerville étonné de cette proposition. Erreur? Carneiro : Monnerville prioritaire mais pas Marot. Sgen-CFDT : intervention significative. Ces personnels sont ignorés Le repyramidage s est fait de façon très positive Pin Justaré : oui c est bien. Retour du terrain : il faut bien expliquer : On est sur des mesures d accompagnement des collègues. On va utiliser des opportunités. Il faut des mesures d accompagnement fortes. Le Gall : OK on ne fera pas de numérotation et de classement lors de l affichage. Sgen-CFDT : Il faut aussi de l accompagnement (passage collège vers lycée). Attention aux amplitudes horaires pour les personnels. Sur les mesures à réaliser : les ASI en EPLE, ça va être compliqué. Tutorat pour les B et A autrement ce sont des C qui vont tutorer. Il faut étendre le blocage pour les établissements en REP. Blocage : prive des enseignants en difficulté d une seconde voie.

24 FSU : NBI Rascol classe préparatoire ATS à vérifier. FSU : GT intense (Mireille) Requalification repyramidage on avance - regret de ne pas avoir les docs avant. Pas de préférence pour le 31. Cat B là où non doté + de qualification. NBI problème barème remis en cause. Demande augmentation de la NBI. Connaitre un peu les BAP. FSU : reste opposée aux mesures de postes en collège. Mireille collège MCS annoncées Pibrac : Collègue collège ok. Ramonville pour Villefranche : le collègue MCS pourra aussi aller sur déodat. Unsa : situation suppression ATRF Lectoure. demande équité. FO : précise son propos. les personnels de monnerville étaient étonnés. blocage des postes toujours la même position. Monnerville 5 ème position. FO : sur le repyramidage : Sur Cahors Gaston Monnerville, les personnels sont très étonnés de la mesure. Les personnels disent qu il n y a pas de travail pour un personnel requalifié. Carneiro : en fait ce doit être une coquille. FSU : le repyramidage avance bien.. Pas de préférence départementale. Création de postes B dans des EPLE non dotés. Par contre, la NBI a un problème puisque le barème a été remis en cause. Derrière les chiffres, il y a des personnes. On conçoit qu on puisse connaître les BAP des collègues. On est contre le blocage des postes de collèges historiquement. Curnelle : C est sur Ramonville qu il y a une MCS. On a regardé pour ne pas nommer trop loin autour de Villefranche : c était Ramonville. Il y a un poste vacant aussi à Déodat de Séverac. Unsa : Etonnement pour l ATRF sur la cité scolaire de Lectoure. Curnelle : le LPO de Lectoure est un des plus excédentaires de l académie. FO : précision. Les personnels de Gaston Monnerville étaient étonnés, c est tout. On est contre le blocage des postes. Sgen-CFDT : Sur la NBI, il faut préciser que les critères ont changé : c est une question de missions et non de grade. Carneiro : Gaston Monnerville était en 5 ème position. VOTE Contre : FO et Fsu Pour : Sgen Abs : Unsa

25 I REDEPLOIEMENTS D'EMPLOIS D LGT G. Fauré FOIX 1 ATRF (MCS) T LPO Pyrène PAMIERS 1 ATRF Redéploiement d'un ETP d'atrf par MCS J CLG V. Hugo LAVELANET 0,5 ATRF (MCS) Redéploiement de H LP M.J. LAVELANET 0,5 ATRF 0,5 ETP d'atrf par MCS (actuellement poste partagé) Z LGT T. Gautier TARBES 0,5 ATRF (MCS) Redéploiement de D LP Reffye TARBES 0,5 ATRF 0,5 ETP d'atrf par MCS ETABLISSEMENTS POSTES DEFINITIFS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations Suppressions Créations OBSERVATIONS BLOCAGES D'EMPLOIS POUR SUPPRESSION Y LCL R. Billères ARGELES GAZOST 1 ATRF Blocage pour suppression REPYRAMIDAGES D'EMPLOIS L LPO Gaston Monnerville CAHORS 1 ATRF 1 TECHRF Transformation d'un emploi ATRF vacant en TECHRF (cf. liste des établissements prioritaires)

26 Z LGT Stéphane Hessel TOULOUSE 1 ATRF 1 ASI Transformation d'un emploi ATRF vacant en ASI C LGT Borde Basse CASTRES 1 TECHRF ou 1 ATRF 1 ASI Y LPO Bellevue TOULOUSE 1 ATL 1 ASI J LG Ferdinand Foch RODEZ 1 TECHRF 1 ATRF 0,5 ATRF Toute vacance d'emploi, prioritairement d'un TECHRF (ou à défaut d'un ATRF) au sein de l'établissement, donnera lieu à une requalification dudit emploi en ASI. Mesure conditionnée à la vacance définitive de l'emploi d'attaché de laboratoire (ATL) à la RS17 Mesure conditionnée à la réalisation d'une des mesures de blocage pour suppression d'atrf proposées en collège ou en lycée. Création d'emploi d'un TECHRF assortie d'un blocage de 0,5 ETP ATL : attaché de laboratoire Blocage des postes de personnels de recherche et de formation (ITRF) exerçant dans les laboratoires en collège Il est proposé un blocage des emplois de personnels ITRF de tous les collèges de l'académie (cf. liste ci-dessous), à l'exception des emplois des collèges classés en réseau REP+. ETABLISSEMENTS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations OBSERVATIONS Ave yro n V CLG Joseph Fabre RODEZ 1 ATRF L CLG Ramadier DECAZEVILLE 1 ATRF REP P CLG Marcel Aymard MILLAU 1 ATRF Haute-Garonne J CLG Bétance MURET 1 ATRF

27 X CLG Clémence Isaure TOULOUSE 1 ATRF Z CLG J.P. Vernant TOULOUSE 1 ATRF F CLG Jolimont TOULOUSE 1 ATRF R CLG Louisa Paulin MURET 1 ATRF C CLG Jean Rostand BALMA 1 ATRF E CLG Michelet TOULOUSE 1 ATRF F CLG Les Violettes AUCAMVILLE 1 ATRF G CLG A. Malraux RAMONVILLE 1 ATRF C CLG A. Savary FRONTON 1 ATRF T CLG J. Prévert ST ORENT DE G. 1 ATRF U CLG Leclerc ST GAUDENS 1 ATRF N CLG Pablo Picasso FROUZINS 0,5 ATRF H CLG Jules Verne PLAISANCE DU T. 1 ATRF V CLG D. Sorano PINS JUSTARET 0,5 ATRF N CLG Flora Tristan LHERM 1 ATRF G e r s N CLG Sadi Carnot AUCH 1 ATRF L o t G CLG Gambetta CAHORS 1 ATRF Z CLG Olivier de Magny CAHORS 1 ATRF ETABLISSEMENTS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations OBSERVATIONS

28 Hautes-Pyrénées H CLG Massey TARBES 0,5 ATRF J CLG Paul Eluard TARBES 0,5 ATRF REP B CLG Pyrénées TARBES 1 ATRF E CLG Victor Hugo TARBES 1 ATRF T arn V CLG du Saut du Sabo ST JUERY 0,5 ATRF W CLG Louis Pasteur GRAULHET 1 ATRF REP X CLG Jean-Louis Etienne MAZAMET 1 ATRF REP D CLG Jean Jaurès CASTRES 0,5 ATRF E CLG Les Cèdres CASTRES 0,5 ATRF G CLG Les Clauzades LAVAUR 1 ATRF L CLG Jean Jaurès ALBI 0,5 ATRF Tarn et Garonne M CLG Pierre Darasse CAUSSADE 1 ATRF Y CLG François Mitterrand MOISSAC 1 ATRF REP D CLG Ingres MONTAUBAN 1 ATRF B CLG J. de Prades CASTELSARRASIN 0,5 ATRF U CLG Olympe de Gouges MONTAUBAN 1 ATRF REP Y CLG Jean Jaurès MONTAUBAN 1 ATRF E CLG P. Flamens CASTELSARRASIN 0,5 ATRF

29 Blocage de l'ensemble des postes d'attachés de laboratoire (enseignants) exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d'enseignement. Il est proposé un blocage des emplois d'enseignants - attachés de laboratoire (ATL) pour l'ensemble des EPLE de l'académie (cf. liste cidessous). En cas de réalisation de la mesure de blocage, ledit emploi d'attaché de laboratoire pourrait être transformé en emploi d'assistant ingénieur (ASI) et réimplanté selon les priorités établies dans le cadre du plan de repyramidage des emplois de la filière ITRF laboratoire. ETABLISSEMENTS POSTES DEFINITIFS BLOCAGES POUR SUPPRESSION OU TRANSFORMATION Suppressions Créations Suppressions Créations OBSERVATIONS X LG Pierre de Fermat TOULOUSE 2 ATL Y LPO Bellevue TOULOUSE 1 ATL Cf. également propositions de mesures E LPO Déodat TOULOUSE 1 ATL Z LG Théophile Gautier TARBES 1 ATL S LG Lapérouse ALBI 1 ATL

30 Etablissements prioritaires pour des repyramidages d'emplois de personnels de recherche et de formation (ITRF) exerçant en laboratoire à la RS 2017 Sur la base de critères d'éligibilité et de classement, une liste d'établissements prioritaires au titre des repyramidages d'emplois de la filière ITRF laboratoire a été établie pour la RS 2017 et sera réactualisée chaque année : 1/ Repyramidages d'emplois d'adjoint technique de recherche et de formation, de catégorie C (ATRF) en emplois de techniciens de recherche et de formation, de catégorie B (TECHRF) CRITERES D'ELIGIBILITE ET DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS POUR LES REQUALIFICATIONS D'EMPLOIS ATRF en TECHRF : Etablissements éligibles : EPLE ou cités scolaires non encore doté(e)s d'emploi de TECHRF et ayant une dotation minimale de 3 ETP d'itrf. Critères de classement : 1/ Présence d'heures d'enseignements scientifiques en post baccalauréat prises en compte dans le barème académique de répartition des emplois 2/ Présence d'une ou plusieurs STL ; 3/ Total des heures d'enseignements scientifiques pondérées prises en compte dans le barème académique de répartition des emplois.

31 Classement par ordre de priorité : 1. LGT A. Monteil RODEZ 2. LPO Découverte DECAZEVILLE 3. LGT Marie Curie TARBES 6. LPO Le Garros AUCH 9. LPO P.M. GOURDAN POLIGNAN 12. LG F. Foch RODEZ 15. LGT C. Marot CAHORS 18. LGT Les Arènes TOULOUSE 21. LG F. Mitterrand MOISSAC 24. LG P. Bourdieu FRONTON 27. LG Michelet MONTAUBAN 30. LGT Bagatelle ST GAUDENS 33. LGT G. Fauré FOIX

32 2/ Repyramidages d'emplois de technicien de recherche et de formation, de catégorie B (TECHRF) en emplois d'assistant ingénieur, de catégorie A (ASI) : CRITERES D'ELIGIBILITE ET DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS POUR LES REQUALIFICATIONS D'EMPLOIS TECHRF en ASI : Etablissements éligibles : EPLE ou cités scolaires non encore doté(e)s d'un emploi d'asi et ayant une dotation minimale de 5,5 ETP d'itrf. Critères de classement critères : 1/ Présence d'heures d'enseignements scientifiques en post baccalauréat prises en compte dans le barème académique de répartition des emplois ; 2/ Présence d'une ou plusieurs STL ; 3/ Total des heures d'enseignements scientifiques pondérées prises en compte dans le barème académique de répartition des emplois. Classement par ordre de priorité : LGT Borde Basse Castres LGT Stéphane Hessel Toulouse LGT Bourdelle Montauban LG Pierre de Fermat Toulouse LPO Bellevue Toulouse LGT International Victor Hugo Colomiers LGT Pierre d'aragon Muret

33 POSTES INFIRMIERS Présentation de l administration. Nombre d'emplois de personnel infirmier en EPLE au BOP 141 "Enseignement scolaire public du 2nd degré" à la rentrée scolaire 2016 : 329 ETP. Nombre de postes de personnel infirmier en EPLE implantés à la rentrée scolaire 2016 : 331 ETP. La dotation en emplois de personnel infirmier est abondée de 3 ETP au titre de la rentrée scolaire 2017, portant le plafond d'emplois à 332 ETP. Il est proposé d'effectuer : - des blocages pour transformation de tous les postes d'internat en postes d'externat (cf. annexe 1 pour les établissements concernés) ; - des blocages pour redéploiement d'un emploi pour l'ensemble des lycées ou cités scolaires hors collèges dotés de deux postes de personnel infirmier (cf. annexe 2 pour les établissements concernés) - les mesures listées ci-dessous. ETABLISSEMENTS POSTES ET SERVICES RS 2016 POSTES ET SERVICES RS 2017 NUMERO NOM Dotation Service Dotation Service proposé AVEYRON L Cité scolaire Alexis Monteil RODEZ (LGT et LP) 2 externat - 1 externat : 5 jours au LGT et au LP Monteil Rodez - 1 externat : 3 jours au LGT et au LP Monteil Rodez et 2 jours au LG Foch Rodez 1 externat Suppression du poste en externat bloqué à la RS externat : 5 j au LGT et au LP M Clg Voltaire Capdenac-Gare 1 externat 2,5 J au clg, 1,5 j au clg de Cransac, 1 j dans le 1er degré des deux clgs 1 externat 4 jours au collège et 1 jour dans le 1er degré du collège P Clg Jean Jaurès Cransac / Cpt de service du clg de Capdenac : 1,5 j au clg, 2,5 j au clg de Capdenac, 1 j dans le 1er degré des deux clgs 1 externat Création d'un poste en externat : 4 jours au collège et 1 jour dans le 1er degré du collège M LPO Jean Jaurès Saint-Affrique 1 internat 5 j au LPO 1 externat Transformation du poste en internat en poste en externat 1 externat : 5 j au LPO HAUTE-GARONNE

34 A LGT de PIBRAC / OUVERTURE RS externat Création d'un poste en externat 5 jours au LGT Z LGT Marcelin Berthelot Toulouse 1 externat 2 j au LGT Berthelot de Toulouse. 1 externat 5 j au LGT Berthelot de Toulouse Cpt de service pour 3 j au clg Berthelot de Toulouse et dont 12 j dans le 1er degré H Clg Marcelin Berthelot Toulouse / du clg /année 1 externat Création d'un poste en externat : 4 jours au Collège et 1 jour dans le 1er degré du collège GERS H Clg Val d'adour Riscle 1 externat 2 j au clg, 2 j au clg Plaisance, 1 j dans le 1er degré des 2 clgs 1 externat 4 jours dans le collège et 1 jour dans le 1er degré du collège G Collège Louis Pasteur PLAISANCE / Cpt de service du clg de Riscle : 2 j au clg, 2 j au clg de Riscle et 1 j dans le 1er degré des 2 clgs 1 externat Création d'un poste en externat : 4 jours au collège et 1 jour dans le 1er degré du collège TARN-ET-GARONNE PE LGT C. Nougaro CAUSSADE devenant LPO à la RS externat 5 jours au LGT 1 externat 5 j au LPO de Caussade L LP Jean-Louis Etienne CAUSSADE devenant SEP à la RS externat 5 jours au LP / Suppression du poste en externat dans le cadre de la fusionreconstruction du LGT et du LP à la RS 2017 (MCS*) * MCS : Mesure de carte scolaire Blocage pour transformation des postes d'internat en postes d'externat Il est proposé d'effectuer des blocages pour transformation de tous les postes d'internat en postes d'externat au fur et à mesure de leur vacance : NUMERO NOM EPLE D LGT Gabriel Fauré Foix T LPO Pyrène Pamiers Y LP François Camel Saint-Girons H LGT Pierre d'aragon Muret

35 A LPO Raymond Naves Toulouse E LGT Déodat de Séverac Toulouse P LP Urbain Vitry (ex Bayard) Toulouse V LGT Rive Gauche Toulouse B LPO Saint-Exupéry Blagnac F LPO Galliéni Toulouse A LGT Marie Curie Tarbes P LGT Louis Rascol Albi soit 12 postes en internat concernés. Blocages pour redéploiement d'emploi Il est proposé d'effectuer des blocages pour redéploiement d'un emploi pour l'ensemble des lycées ou cités scolaires non composées d'un collège),dotés de deux postes de personnel infirmier au fur et à mesure de leur vacance : NUMERO D et A NOM EPLE Cité scolaire Pardailhan Auch (LGT et LP) LGT Marie Curie Tarbes P et C et C et Cité scolaire Louis Rascol Albi (LGT et LP) Cité scolaire Borde Basse Castres (LGT et LP) Cité scolaire Bourdelle Montauban (LGT et LP) soit 5 postes concernés

36 Il est également proposé de maintenir les blocages déjà aboutis à la RS 2016 : E et E V et W Cité scolaire Déodat de Séverac Toulouse (LGT et LP) Cité scolaire Rive Gauche Toulouse (LGT et LP) soit 2 postes concernés FSU 545 élèves en internat Rascol. Un seul poste jugé insuffisant. Entend redéploiement mais quand ça se fait au détriment d un établissement FO : LGT et LP risques. Blocage internat en externat : nos collègues infirmiers vu les conditions en internat difficiles à pourvoir. Collègues ne veulent pas occuper ces postes. Rascol Borde Basse Bourdelle 1 infiri Unsa regret du Snies regret sur docs en séance. Intervention des infirmières sur e 1 er degré. Intervention sur le 1 er degré importante = augmenter ce temps d intervention dans le premier degré. FSU surcharge du travail est le vrai problème pas l intervention sur le 1 er degré. M Curnelle : politique déjà engagée = couvrir le territoire, servir des zones rurales, postes doubles gelés l an dernier, trois blocages réalisés. FSU. On entend la problématique de redéploiement, sauf si ça déshabille des établissements. FO : les collègues infirmiers en internat n ont aucun intérêt à rester en internat. De gros établissements Sgen-CFDT : nous avons eu des échanges vifs sur les postes en internat. On ne peut pas redéployer en laissant les postes à tout le monde... GT de qualité. On s abstiendra. Unsa : on aurait aimé avoir les docs avant. L intervention dans le 1 er degré est importante et il faut augmenter ce temps d intervention. Fsu : le problème c est la surcharge de travail et les personnels ne peuvent pas courir deux lièvres à la fois. Curnelle : il faut couvrir tous les établissements (des collèges n étaient pas desservis). 3 blocages l an dernier avec un renoncement l an dernier. On regarde au cas par cas. Pas de règle aveugle. VOTE Pour : ABST : Sgen / Unsa Contre :FO Fsu POSTES ASSISTANTES SOCIALES.