Newsletter n 18. Janvier 2014

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1 Sommaire Newsletter n 18 Janvier 2014 Le mot du Président Actualité XBRL Europe XBRL dans la supervision financière européenne La directive transparence et le calendrier de l ESMA Assurance : une nouvelle étape franchie pour le reporting réglementaire Solvabilité II réglementaire Solvabilité II Le mot du président Chers membres, En 2013, les briques législatives qui forment le socle des utilisations d XBRL de demain ont continué à se mettre en place. Plusieurs réalisations, principalement sur le plan européen, concrétisent des années d efforts passées à convaincre les acteurs politiques et les régulateurs qui sont en charge de ces questions. Ces réalisations sont le fruit des travaux et de la contribution de tous les membres du consortium qui soutiennent le projet et nous devons particulièrement remercier ceux d entre vous qui consacrent personnellement du temps à ces initiatives. En juin 2013, le Parlement européen a recommandé XBRL pour le reporting harmonisé obligatoire des sociétés cotées dont la mise en place doit intervenir pour La perspective de la mise en place d un point d accès centralisé à l information réglementée, développé et opéré par l ESMA, avec des formats de reporting électronique harmonisés sur la base d un standard partagé par toutes les entreprises européennes est une avancée importante pour l ensemble des acteurs du secteur. En décembre, l EBA a publié les taxonomies du "paquet CRD IV" qui sera opéré par les banques pour transmettre leurs données réglementaires dès Ici aussi la technologie XBRL est au cœur de la mise en place de cette nouvelle règlementation qui a de profonds impacts sur le système bancaire en Europe. Le reporting XBRL est obligatoire entre les superviseurs de banque et l EBA et de nombreux pays, dont la France, vont utiliser XBRL pour les remises des établissements financiers. La BCE a également annoncé que XBRL serait utilisé pour le Mécanisme de Supervision Unique (MSU), dans le cadre de l Union Bancaire Européenne (UBE). XBRL a également été retenu par l EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) pour la supervision des assurances, dans le cadre de la directive européenne Solvabilité II en 2011, des remises XBRL sont attendues en France dès En 2013, le bureau et le conseil ont mené une réflexion sur l attractivité de l association et réfléchi sur les moyens de faire progresser le nombre de membres. Le montant des cotisations, resté inchangé depuis la création d XBRL France, est apparu comme pouvant être un frein à l adhésion de certaines sociétés. Il a donc été décidé de modifier la grille des cotisations qui seront appelées pour A partir de 2014, le conseil a décidé de créer une nouvelle catégorie de membres en créant un statut «Premium», principalement destiné à nos membres sociétés de service qui, avec ce statut, bénéficieront de droits leurs permettant de renforcer leur visibilité en associant leur entreprise aux actions de l association, notamment lors des petits déjeuners et autres manifestations que nous organisons régulièrement. La cotisation pour ces membres sera de 4000 euros annuellement. Pour les sociétés avec un chiffre d affaires de plus de 5 millions d euros annuels, le montant de la cotisation sera ramené de 4000 euros à 2000 euros. Cette cotisation donne accès à la participation aux groupes de travail, aux manifestations et elle permet également d accéder à toutes les informations sur le site internet. Ce niveau de cotisation réduit, qui correspond davantage au prix à payer pour bénéficier de services d information et de formation, vise à faciliter l adhésion de nouveaux membres, notamment de sociétés qui seront tenues d utiliser XBRL dans le cadre de leurs reporting réglementaires. La cotisation des membres institutionnels, qui disposent de droits renforcés dans la gouvernance de l association, restera inchangée à 4000 euros. Pour les associations qui comptent plus de 100 membres personnes physiques ou 20 membres sociétés, la cotisation annuelle sera de 2000 euros. Pour les sociétés avec un chiffre d affaires inférieur à 5 millions d euros et les autres associations la cotisation sera de 1000 euros. La cotisation est maintenue à 200 euros pour les membres individuels (acceptés après approbation du Conseil). Nous sommes convaincus que ces propositions permettront un meilleur équilibre entre la contribution des membres et les avantages qu ils retirent de l association et que ces modifications renforceront globalement les moyens dont l association dispose pour réaliser sa mission. Je vous souhaite une excellente année 2014 et vous donne rendez-vous dans le cadre des réunions et manifestations organisées par votre association. Bruno Tesnière Président XBRL France XBRL France -

2 Actualité XBRL Europe L année 2013 a été particulièrement riche en événements concernant XBRL au niveau Européen. Jugeons en plutôt : le vote par les instances de l Union Européenne de la directive concernant CRD IV / Bâle 3 dans le domaine de la régulation bancaire en avril 2013, de la directive transparence pour les sociétés cotées en juin 2013, de la directive comptable pour les sociétés non cotées en juin 2013 aussi, la publication par EIOPA des guides pour la préparation du reporting Solvency 2, l instauration en septembre 2013 après son adoption du mécanisme de supervision unique des banques par la BCE qui doit entrer en fonction opérationnelle à l automne 2014 et qui a prévu d utiliser XBRL. Ces directives et autres textes préparent ainsi la consolidation de l adoption d XBRL en Europe dans des domaines où il n était pas présent, comme la régulation des marchés financiers. Par ailleurs, XBRL International dont dépendent XBRL Europe et XBRL France, a connu à la fin 2013 un changement de «Chief Executive Officer» puisque Tony Fragnito a été remplacé par John Turner au mois de décembre dernier. John Turner a ainsi repris les mandats de Tony Fragnito et notamment celui de membre du Conseil d administration d XBRL Europe. XBRL Europe a tenu sa 12ème journée XBRL Europe le 11 décembre 2013 à Luxembourg, couplée avec le 18 ème atelier Eurofiling le 10 décembre. Ces événements avec plus de 120 participants ont donné lieu à de multiples échanges et aussi à des présentations relatives, entre autres, à la mise œuvre de ces directives, aux calendriers de mise en place des différentes taxonomies, et ainsi qu un certain nombre de décisions (voir les présentations mises en ligne sur ). Dans ces décisions, on retiendra en particulier la mise en place par XBRL Europe d une nouvelle Task Force : la MSP Task Force (MSP pour «Multiple Stakeholder Platform» de la Commission Européenne). Cette Task Force est co-animée par Ignacio Boixo de XBRL Spain et Björn Rydberg de XBRL Sweden. Le but est de pouvoir introduire une demande auprès de la Commission Européenne pour que le standard XBRL soit un standard reconnu au niveau de, et par l Union Européenne. L objectif de cette Task Force est déjà de coordonner les travaux entre tous les pays Européens. L Espagne et la Suède ont entamé cette démarche auprès de la «Multiple Stakeholder Platform» de la Commission Européenne et nous avons bon espoir que plusieurs autres juridictions européennes suivront cette voie. Ceci renforcerait singulièrement les chances que le standard XBRL soit reconnu standard Européen. Nous reviendrons vers vous prochainement sur cette initiative. Comme souligné dans l article de Pierre Hamon qui préside le groupe de Travail IFRS d XBRL Europe, notre travail en 2014 va beaucoup se focaliser sur les relations avec ESMA (l Autorité Européenne des Marchés Financiers) de façon à les aider dans la mise en place d XBRL comme langage de reporting pour les sociétés cotées. A cet égard le Livre Blanc en préparation sous le leadership de Pierre Hamon, Camille Dümm, Vice Chair de XBRL Europe et de Hans Buysse, représentant de l EFFAS (Fédération Européenne des Analystes Financiers) et membre du CA de XBRL Europe sera un élément décisif. Les prochains événements à prévoir sont la 13 ème journée XBRL Europe et le 19 ème Atelier Eurofiling à Rome les 5 et 6 mai Cette Journée XBRL Europe abritera une Assemblée Générale des membres avec des élections pour le renouvellement des mandats. Sans oublier bien sûr la 27 ème conférence internationale XBRL à Orlando aux Etats Unis du 9 au 11 juin Et bien entendu la conférence Solvabilité II organisée par XBRL France et XBRL Europe prévue le Jeudi 3 avril Nous allons très vite communiquer sur cet événement. Du côté des membres, notre organisation XBRL Europe continue de croître puisqu elle s est étoffée d un 22 ème membre : la société informatique AxiomSL en tant que membre direct, et membre également d XBRL International. XBRL Sweden nous rejoint également en tant que 23 ème membre et 10 ème juridiction XBRL sur les 12 que compte l Europe. Merci à vous tous qui contribuez à cette aventure XBRL en France et en Europe. Gilles Maguet Secrétaire Général XBRL Europe gilles.maguet@xbrl-eu.org 2

3 XBRL dans la supervision financière européenne La supervision européenne, ESFS (European System of Financial Supervision), se fait à plusieurs niveaux. Les superviseurs nationaux, ou NSAs (National Supervisory Authority) [1], ou maintenant NCAs (National Competent Authority), reçoivent les données des assujettis et envoient un sous-ensemble à l autorité de supervision européenne (ESA) compétente : l EBA (European Banking Authority), située à Londres, pour le secteur financier, l EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), située à Francfort, pour les assurances et les mutuelles et l ESMA (European Securities and Markets Authority) pour les titres et les marchés. Une NCA peut superviser un, deux ou trois secteurs. En France, l ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), adossée à la Banque de France, est responsable des secteurs banque et assurance. Après la mise en œuvre du mécanisme de supervision unique (MSU), la BCE va superviser les établissements financiers systémiques, en collaboration avec les superviseurs nationaux. Les données seront toujours reçues par les NCA, qui les transmettront à la BCE, qui à son tour les transmettra à l EBA. L ESRB (European Systemic Risk Board), adossé à la BCE, traite les données envoyées par les ESAs. Au niveau européen, l utilisation de la technologie XBRL est obligatoire, vers l EBA, depuis 2007, et vers l EIOPA, à compter de La BCE va également utiliser XBRL pour recevoir et transmettre les rapports de supervision. L ESMA doit aussi utiliser XBRL dans les prochaines années. Le contenu des reportings banque et assurance est donc décrit via des taxonomies XBRL. Ces taxonomies doivent être utilisées telles quelles pour les supervisions nationales (plus d adaptation, comme les taxonomies Bâle II, COREP et FINREP). Actuellement, pour les reportings définis par le CEBS (Comittee of European Banking Supervisors, organisation antérieure à l EBA), peu de pays imposent l utilisation de XBRL : la Belgique, la France, l Espagne, la Norvège. Certains pays acceptent XBRL de manière optionnelle, comme l Allemagne ou les Pays-Bas. [1] Les NSA sont maintenant également aussi appelées NCA National Competent Authority ou CA Competent Authority pour prendre en compte les évolutions du système, notamment le fait que la BCE devienne un superviseur. Malheureusement, même si la Commission Européenne a préconisé l'utilisation de formats uniques (au pluriel!) pour la supervision, les autorités européennes n'ont pas mandat d'imposer directement un format aux assujettis. C'est à chacun des superviseurs nationaux que revient l'autorité pour dicter les modalités de remise à ses assujettis. Cependant une grande majorité de pays devrait utiliser XBRL, surtout en Europe occidentale. Pour le secteur banque, les taxonomies COREP et FINREP correspondent au début de la mise en œuvre de Bâle III via la directive CRD IV (Capital Requirement Directive) et la réglementation CRR (Capital Requirements Regulation) qui, elle, est directement transposable dans les pays. Les taxonomies ont été publiées en décembre et les premières remises seraient attendues des établissements financiers en mai 2014 pour la taxonomie COREP. En septembre pour les premières remises FINREP. Il faut noter que le document précisant le contenu du reporting, l ITS (Implementing Technical Standard), n a pas encore été ratifié par la Commission européenne et que de nombreuses extensions sont en cours de définition : Assets encumbrance (ou Actifs grevés), Forbearance (ou Renégociations) et Liquidity metrics (ou Mesures de liquidité supplémentaires). Le calendrier et les contenus des remises à venir est encore flou. En France, il faut noter que l ACPR a un moment envisagé de demander des données au format Microsoft Excel pour les remises COREP du premier semestre 2014, mais le format attendu est dorénavant XBRL. Pour le secteur assurance, la directive Solvabilité II, initialement envisagée pour 2012, a été reportée de nombreuses fois, mais semble finalement devoir être mise en œuvre en L EIOPA a prévu un reporting préparatoire en 2015, avant l application complète de Solvabilité II en En France, l ACPR, après avoir demandé des données au format Microsoft Excel en 2013, incite les assujettis à remettre en XBRL dès 2014, sur la base du régime préparatoire EIOPA.. Eric JARRY Banque de France Vice-Président XBRL France 3

4 La directive transparence et le calendrier de l ESMA [AEMF en français]. Que décide cette directive? La Directive 2013/50 du Parlement et du Conseil datée du 22 octobre 2013 a été publiée au Journal Officiel de l Union Européenne le 6 novembre Elle modifie la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l harmonisation des obligations de transparence concernant l information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE. Cet article s adresse principalement au «point d accès électronique européen» et au «format électronique harmonisé». En résumé, il est décidé que l ESMA [European Securities and Markets Authority] procède à la mise en place et à l exploitation du point d accès qui se compose d un portail internet (le point d accès électronique européen) et d un système d interconnexion des Mécanismes Officiellement Désignés (OAM). Par ailleurs, la Commission est habilitée à adopter, par voie d actes délégués, des mesures visant à préciser ce qui suit : a) des normes minimales pour la diffusion des informations réglementées; b) des normes minimales pour les mécanismes de stockage centralisé; c) des règles garantissant l interopérabilité des technologies de l information et de la communication utilisées par les mécanismes et l accès aux informations réglementées au niveau de l Union. L ESMA devrait mettre au point des projets de normes techniques de réglementation, en vue de leur adoption par la Commission, afin de préciser le format électronique pour la communication d informations, en faisant dûment référence aux solutions technologiques actuelles et futures, telles que le format électronique XBRL. Quel sont les arguments? La directive indique que «pour faciliter les investissements transfrontaliers, les investisseurs devraient pouvoir avoir facilement accès aux informations réglementées concernant toutes les sociétés cotées dans l Union. Toutefois, le réseau actuel de mécanismes nationaux officiellement désignés pour le stockage centralisé des informations réglementées n offre pas de moyen de retrouver aisément ces informations dans l ensemble de l Union.» La directive précise qu «un format électronique harmonisé pour la communication d informations serait très utile pour les émetteurs, les investisseurs et les autorités compétentes, car il rendrait cette opération plus aisée et faciliterait l accessibilité, l analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels». Quel Calendrier? La directive précise le calendrier suivant : - 1er janvier 2020 [à compter du] L établissement de rapports financiers annuels selon un format électronique unique pour la communication d informations devrait être obligatoire. - 1er janvier 2018 [au plus tard] Le portail internet servant de point d accès électronique européen est créé décembre 2016 [au plus tard] L ESMA soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission, après avoir effectué une évaluation adéquate des formats d information électronique possibles et procède à des tests appropriés sur le terrain novembre 2015 [au plus tard] L ESMA soumet les projets de normes techniques de règlementation à la commission. / 4

5 / Le projet de normes techniques dû en 2015 concerne : - l exploitation du point d accès central pour la recherche d informations réglementées au niveau de l Union, - les exigences relatives à l utilisation d un identifiant unique pour chaque émetteur, - le format commun pour la communication des informations réglementées, - la classification commune des informations réglementées. Autrement dit, la norme doit être décidée en 2015, testée en 2016, le portail créé en 2018 et le format unique obligatoire en L ESMA a donc mis en place les structures qui ont commencé à travailler. En quoi sommes-nous concernés? La Commission cherche à adresser la question de l utilisation des rapports financiers (comme l a fait la SEC depuis plusieurs années déjà) : faciliter non seulement l accès mais surtout l analyse et la comparabilité des rapports publiés en application de la directive Transparence. Pour faciliter l analyse des données publiées par les entreprises, il faut harmoniser les formats de reporting électronique en choisissant un standard partagé par toutes les entreprises européennes. La technologie XBRL s est imposée depuis plusieurs années tant dans les échanges entre entreprises qu entre les entreprises et leurs organismes de contrôle (SEC, Banques, Assurances), se substituant peu à peu aux formats EDI de l informatique «pré-internet». XBRL permet de standardiser les rapports financiers en spécifiant clairement la signification de chaque donnée en lui associant une définition unique, permettant ainsi à un ordinateur de lire et interpréter ces données de façon fiable. C est pourquoi, nous allons utiliser toute notre énergie pour convaincre l ESMA que XBRL correspond parfaitement à la «technologie actuelle et future» recherchée et que la taxonomie IFRS pourrait être implémentée dans un format qui accepte la diversité des applications dans les pays Européens tout en garantissant le niveau de comparabilité souhaité. XBRL Europe et XBRL France XBRL Europe et XBRL France ont créé des groupes de travail pour réfléchir aux solutions d implémentation les mieux adaptées et pour travailler de concert avec l ESMA. Le groupe de travail «IFRS-SAM» de XBRL Europe est engagé dans la rédaction d un «White Paper» présentant les options d implémentation sur la base des expériences de reporting financiers existantes dans le monde, des meilleures pratiques et des besoins des utilisateurs en termes de comparabilité. Il est intéressant de noter que la première préoccupation de l ESMA, conformément à la directive Transparence, est la réalisation d une étude d impact. La France peut apporter des éléments à l étude de par l expérience acquise par les obligations de remises XBRL des banques et bientôt des assurances. En ce qui concerne les entreprises industrielles et commerciales, l étude prend tout son sens car elles ne remettent pas leurs états financiers en XBRL que ce soit aux greffes ou à une quelconque administration. Cependant les groupes français transnationaux sont déjà exposés au standard XBRL par l intermédiaire de toutes leurs filiales qui opèrent dans les grands pays Européens, là où les états financiers doivent être déposés en XBRL auprès des Registres de Commerce ou des administrations fiscales, voire à une Autorité de Marché comme en Espagne avec la remise des états consolidés à la CNMV, l équivalent de l AMF en Espagne. Le groupe de travail «IFRS et informations financières» d XBRL France est prêt à accueillir tous les membres et/ou groupes français souhaitant être au cœur du projet soit pour s informer de son évolution, soit pour participer à des travaux d implémentation de la taxonomie IFRS ou de l extension de cette taxonomie par l ESMA. Pierre HAMON Responsable du GT IFRS-SAM - XBRL Europe 5

6 Assurance : une nouvelle étape franchie pour le reporting réglementaire Solvabilité II La fin d'année 2013 a apporté quelques éclaircissements complémentaires au sujet de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation Solvabilité II. Du point de vue des instances décisionnelles, les trilogues sont parvenus à un accord sur les branches longues et sur Omnibus II le 13 novembre Ce point de passage permet désormais d'envisager sereinement le vote de la directive Omnibus II par le parlement européen pour le premier trimestre 2014 et la publication officielle de la directive dans les semaines qui suivront. Le calendrier réglementaire peut donc tabler avec davantage de certitude sur une entrée en application du régime Solvabilité II au 1er janvier Du point de vue de la mise en œuvre opérationnelle du reporting Solvabilité II, le mois de septembre a été marqué par la publication des recommandations de préparation à Solvabilité II (ou "Guidelines on preparing for Solvency II") par l'eiopa. Ces spécifications fonctionnelles relatives au Pilier 3 décrivent l'actualisation qui s'appliquent aux états de reporting S2 (les QRT: Quantitative Reporting Templates) avec 2 caractéristiques fortes de cette étape de spécifications : - seuls les QRT candidats aux travaux préparatoires sont concernés par cette mise à jour réglementaire (la version la plus à jour pour les autres QRTs reste celle de juillet 2012) - la codification de l'ensemble des états a été redéfinie (exemple : l'état Bilan BS-C1 devient S02.01.x, où x prend des valeurs distinctes selon qu'il s'agisse d'un état Solo/Groupe, à destination du Régulateur/du Public, à fréquence Trimestrielle/Annuelle) Deux conséquences directes de cette nouvelle vague de spécifications fonctionnelles : tout d'abord, il va falloir vous familiariser avec cette nouvelle codification des états pour continuer à briller en société lors de vos soirées "QRT". Ensuite, il devient nécessaire d en mesurer l'impact éventuel sur votre stratégie projet de mise en œuvre d'une solution de reporting Pilier 3, du fait de ne disposer que d'une actualisation partielle des états réglementaires. En ce qui concerne les spécifications techniques relatives au Pilier 3, là aussi les nouveautés de l'eiopa sont arrivées en fin d'année avec la publication en novembre 2013 de la première version de taxonomie XBRL correspondant aux spécifications fonctionnelles ("Guidelines on preparing for Solvency II") publiées en septembre Ces spécifications techniques comprennent la taxonomie XBRL accompagnée du DPM (Data Point Model), qui peut être vu comme un descriptif des référentiels utilisés pour construire la taxonomie, et des "Annoted Templates", c'est à dire la version Excel des modèles d'états de reporting dont la mise en forme tient compte des éventuelles contraintes techniques apportées par la taxonomie. Maintenant que les spécifications fonctionnelles ("Guidelines on preparing for Solvency II") et que les spécifications techniques (taxonomie + DPM + Annoted templates) sont disponibles, tous les ingrédients sont réunis pour une production, au format XBRL, des premiers reporting Solvabilité II. C'est d'ailleurs tout l'enjeu de l'exercice préparatoire de septembre 2014 auprès de l'acpr. Un point de vigilance cependant dans le cadre de vos travaux : il reste à ce jour encore quelques divergences entre les spécifications fonctionnelles (qui représentent la vision réglementaire des métiers) et les spécifications techniques (qui traduisent la représentation des données qui seront reçues par les régulateurs), lesquelles divergences devraient progressivement se lisser d'ici le démarrage des travaux de collecte. Prenez donc bon réflexe de consulter à la fois les modèles Excel présentés dans les spécifications fonctionnnelles (les LOGs) mais aussi ceux des spécifications techniques (les fameux "Annoted Templates") Quant à nos voisins européens, ils suivent évidemment ce qui se fait en France auprès de l'acpr puisque bon nombre d'entre eux vont répliquer le même exercice de collecte préparatoire début Le travail de lissage des divergences actuellement identifié est donc une préoccupation européenne partagée par les 32 pays de la zone EIOPA. Au niveau des groupes de travail XBRL à l'échelle européenne, ce type de préoccupation constitue un des sujets de ralliement de l'initiative Eurofiling, projet collaboratif européen auquel les membres des associations XBRL France, XBRL Europe ou les autres juridictions XBRL nationales peuvent contribuer.. Antoine BOURDAIS Membre du Conseil d Administration XBRL France 6

7 Prochains évènements 3 avril 2014 Conférence Solvabilité II organisée par XBRL France et XBRL Europe 5 et 6 mai ème journée XBRL Europe et 19 ème Atelier Eurofiling à Rome du 9 au 11 juin ème conférence internationale XBRL à Orlando aux Etats Unis Lettre d information éditée par XBRL France XBRL France 19 rue Cognacq Jay Paris Cedex 07 Tél : Pour toute information, vous inscrire ou vous désinscrire, merci d envoyer un mail 7