Programme d investissements d avenir Innovation urbaine Accompagnement des candidatures franciliennes

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1 - Préfecture de a région d'ie-de-france Programme d investissements d avenir Innovation urbaine Accompagnement des candidatures franciiennes

2 Programme d Investissements d avenir (PIA) e PIA 2 éargit es moyens, es outis et es interventions du PIA 1. 2 grands types de PIA reatifs à innovation urbaine: Les PIA centrés sur a R&D, expérimentation à échee d objets et de procédés, avec une entrée «entreprises» cé. Opérateur principa: ADEME Les PIA centrés sur des projets de territoires, à échee de morceaux de vie, avec une impication majeure des «Coectivités» cf. page suivante Opérateurs : CDC, ANRU

3 Vie durabe et soidaire : Un outi pour es quartiers prioritaires de a poitique de a vie (QPV) 250 M PIA à investir en fonds propres par ANRU réfexion en cours pour un partenariat avec a CDC Eigibes: QPV 71M de subventions PIA Eigibes: 216 quartiers d intérêt nationa (NPNRU) 15 à 20 quartiers seront séectionnés Pus de 50% de a popuation du quartier vivant avec moins de par an

4 Vie durabe et soidaire : Un outi pour es quartiers prioritaires de a poitique de a vie (QPV) 250 M PIA à investir en fonds propres par ANRU réfexion en cours pour un partenariat avec a CDC Eigibes: QPV Diversification et densification Enjeux : mobiiser des co-investisseurs // maturité du marché Ensembe d opérations de diversification et de densification, au sein d un quartier : tertiaire, commerces, résidences étudiantes,

5 Vie durabe et soidaire : Un outi pour es quartiers prioritaires de a poitique de a vie (QPV) Loyers Revenus Charges Transport Reste à vivre 71M de subventions PIA Eigibes: 216 quartiers d intérêt nationa (NPNRU) Leviers d action Projet intégré Bâti/Réha Energie Mobiité Finaité: augmentation du reste pour vivre des habitants Moyens: a diminution des principaux postes de dépenses, par des procédés innovants

6 Projets territoriaux intégrés pour a transition énergétique : Un outi pour es PME des TEPCV (territoires à énergie positive pour a croissance verte) 40M de prêts à des PME, opérés par a CDC, dans e cadre des projets des coectivités auréates de 'appe à projet TEPCV. Enjeux: professionnaisation de fiières et compémentarité avec es subventions aux coectivités

7 Vie de demain : 668M en 2 tranches / Un outi pour accompagner et renforcer es Ecocités

8 Exempes de projets soutenus Ecoe Chengdu (Montpeier) Parc des Aygaades (Marseie) Tour Eithis(Strasbourg) La Cavaetade (Tououse) Gestion des déchets (Rouen)

9 Vie de demain Tranche 2 : Un outi pour es métropoes Subventions aux Maîtres d ouvrage pubics - Grandes vies: périmètres opérationnes des 19 écocités, et autres métropoes - Démonstrateurs / sites piotes d innovation urbaine 176M Prises de participations dans des projets avec des co-investisseurs privés, au sein des périmètres éigibes de ces grandes vies, 110M Fonds d amorçage de Startup «smart city» 50M

10 - Préfecture de a région d'ie-de-france Vie de demain Tranche 2

11 Vie de demain : principaes caractéristiques de a 2nde tranche Maintien des objectifs du Programme : cofinancer des projets démonstrateurs et exempaires favoriser évoution des usages et des pratiques urbaines déveopper une vie attractive et résiiente, qui utiise de façon responsabe es ressources et préserve a cohésion sociae et assurant e bien être 336M : 176M de subventions, 160M de prises de participation Le cahier des charges «Vie de demain Tranche 2» approuvé par arrêté du 16 mars 2015

12 Vie de demain : principaes caractéristiques de a 2nde tranche Simpification pour accéérer et faciiter a mise en œuvre des projets : engagement financier sur un pan d actions dont a maturité est forte: contractuaisation sous 6 mois et démarrage physique sous 2 ans. déégation de pouvoirs aux comités opérationnes de financement pour raccourcir es circuits de décision Ouvertures territoriae et thématique pour promouvoir des vies durabes : Éigibiité de toutes es métropoes et futures métropoes ouverture de nouveaux périmètres opérationnes dans es Ecocités ouverture forte aux entreprises encouragées expicitement à candidater encouragement au décoisonnement sectorie, aux innovations d usage, de mode opératoire et de modèe économique Structuration pour renforcer es écosystèmes de innovation urbaine : prises de participation dans des start-up de a vie durabe, vaorisation des projets accompagnés et préparation de évauation

13 Vie de demain 2nde tranche pour e Grand Paris, un enjeu, une opportunité, une échéance L enjeu d une métropoe durabe inscrite dans un réseau internationa, construite autour de projets ambitieux et structurants à échee du Grand Paris, L opportunité de bénéficier de financements conséquents et de expertise capitaisée depuis 2010 (336M au niveau nationa) L échéance du programme à respecter: une séection à opérer dans es projets présentés au regard de eur maturité 1. Projets innovants potenties /cohérence CPER Grand Paris - OIN, maturité, impact. 2. Portages opérationnes efficaces 3. Piotage franciien isibe et simpe de Vie de demain

14 Vie de demain Modaités de mise en œuvre et de financement

15 Financements : sous quees formes? Tranche 2 ( ) : 336 M 176 M de subventions 160 M de prises de participation Subventions d investissement aux coectivités et acteurs privés : subvention entre 10% et 35% du montant HT de investissement éigibe règes spécifiques pour e bâti neuf et rénové Subventions d ingénierie aux coectivités et acteurs privés : taux pafonné à 50% du montant TTC de assiette éigibe possibiité de financement de assistance à maîtrise d ouvrage pubique Prises de participation minoritaires et en investisseur avisé : dans des structures de projets territoriaisés : montant de participation inférieur à 50% du Mai 2015 montant tota des fonds propres de a structure dans des start-up

16 Des thèmes d intervention étendus Une iste non imitative de thèmes : e Cahier des charges donne des exempes L innovation est notamment ouverte aux usages et au «numérique» Conception urbaine et environnement gestion de chantiers innovante/ gestion des déchets aménagement exempaire en termes d appropriation d espaces et de transformation urbaine biodiversité (corridors écoogiques, etc.) Bâtiments et usages procédés constructifs ou méthodoogiques innovants, appropriation par es usagers rénovation énergétique à haute performance Energie et réseaux smart grids, smart metering accompagnement des utiisateurs Mobiités modes de dépacement aternatifs et interopérabiité systèmes d information en temps rée Services urbains innovants gestion inteigente des réseaux pubics (écairage, assainissement, distribution d eau, dépacements ) systèmes d aide et de maintien à domicie

17 Un niveau d innovation et de maturité éevé Les actions susceptibes d être financées doivent : répondre à un objectif de sobriété énergétique répondre à un haut niveau de performance environnementae et/ou d innovation viser à améiorer a quaité d usage dans e respect de coûts maîtrisés reever d une pratique peu diffusée en France avoir un fort caractère démonstrateur et reproductibe s inscrire dans une démarche d évauation Les actions doivent présenter une forte maturité : démarrage physique dans un déai de 2 ans à compter de a contractuaisation (1 an pour ingénierie)

18 Des processus simpifiés Engagement financier au bénéfice des pans d actions : pour es actions suffisamment renseignées Décisions de financement dééguées au niveau régiona : aux Comités opérationnes de financement (COF) pour es subventions d investissement < 1 M pour es subventions d ingénierie < 100 k Possibiité de dépôt en continu des dossiers : dossier goba pour e 25 septembre 2015 possibiité de dépôt avant (à titre exceptionne) et après cette date (jusqu à fin septembre 2017) Réduction du déai de contractuaisation : déai de 6 mois maximum entre obtention d un dossier compet pour une action et sa contractuaisation

19 Une caractéristique de a 2nde tranche : Structuration des écosystèmes d innovation urbaine Création d un fonds d investissement pour es Start-up «Smart city» : destiné à investir dans e capita de PME qui innovent dans e domaine de a vie durabe doté de 50 M géré par BPIfrance par avenant à a convention «Vie de demain» signée en 2010 entre Etat et a CDC Vaorisation des projets accompagnés et préparation de évauation : animation d ateiers Ecocités boîte à outis de capitaisation anticipation de évauation

20 - Préfecture de a région d'ie-de-france Ecocité Vie de demain Les enjeux franciiens

21 Écocité des Grandes Ardoines : Portage : EPA ORSA et vies de Vitry et Choisy, 2014 : entrée de a CASA dans a démarche Grandes Ardoines : habitants et empois Sergio Grazia ActionsActions financées en tranche 1: Description Maître d ouvrage Aide Etude pateforme fuviae Ardoines 350 ha en mutation, gestion débais chantier/ approvisionnements EPA ORSA ingénierie Médiathèque Bâtiment à haute performance énergétique, innovation sur a démarche et architecture Vie de Choisye-Roi ingénierie 1,035 M investissements (assiette 8 M ) AMO déveoppement durabe Mise en pace d un système d évauation territoriae EPA ORSA ingénierie

22 Écocité Paine Commune : Portage : CA Paine Commune 9 communes de Seine-Saint-Denis 47 km2 et habitants OZONE Gestion aternative des EP Actions financées tranche 1 : Actions Description Jardin et espace dédié au maraîchage Maître d ouvrage Espaces verts ouverts Aide Gestion innovante de eau Quartier des Tartres : objectif zéro rejet CA Paine Commune 2,66 M investissement (assiette 7,6M ) Centraes de mobiité à haut niveau de service Ecoquartier fuvia Ie-SaintDenis CA Paine Commune 1,47 M investissement (assiette 7,45 M )

23 Grand Paris : e temps des réaisations

24 Des dynamiques territoriaes à soutenir dans une ogique de projet : vers e déveoppement de fiières vertes pour a transition écoogique et énergétique de Ie-de-France et pour empoi dans e cadre des pans de mobiisation ancés par e Premier ministre, et en ien avec e CPER : enjeu de reproductibiité de 'innovation faire a carte des projets en cours, en identifiant es différentes échees et es moyens d'actions, seon des aspects tempores, spatiaux et thématiques accompagner es actions qui auront un fort effet d entraînement pour a métropoe

25

26 Peuvent être candidats : es institutions compétentes en matière de panification stratégique d'urbanisme et d'aménagement es étabissements pubics de 'Etat (mission principae : favoriser 'aménagement) es coectivités territoriaes de pus de habitants ayant vocation à intégrer a Métropoe du Grand Paris es EPCI ayant vocation à accueiir es gares du Grand Paris Express, es territoires franciiens couverts par des opérations d intérêt nationa (OIN) existantes ou en réfexion

27 Portage des candidatures parvenir à fédérer es acteurs de innovation urbaine à a bonne échee de réfexion (Grand Paris) besoin d un engagement des éus, garants de a dynamique des territoires inciter a candidature des opérateurs d aménagement ou de réseaux (transport, eaux, énergies) priviégier opérationne : projets d aménagement mais aussi services urbains, gestion des chantiers, des déchets, ogistique urbaine...

28 Un dispositif bien coordonné es opérateurs financiers de Etat : CGI, CDC, ANRU, ADEME es services de Etat : DRI des MEDDE / MELTR, DT/DDT, DIRECCTE... es opérateurs de aménagement, aux côtés des coectivités sont disponibes pour travaier avec chaque territoire candidat à ces appes à projets

29 - Préfecture de a région d'ie-de-france

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