Les outils de financement de projets R&D à visée industrielle

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1 Les outils de financement de projets R&D à visée industrielle Aïcha Douhou et Jérémy Berthuin Direction des Filières Industrielles Ileana LAMAMY Direction Régionale Alsace Alsace Biovalley 12/05/2015

2 - Fonds Unique Interministériel (FUI) - Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) - Projets Industriels d Avenir (PIAVE) - Concours Mondial d Innovation (CMI) - Aide pour le Développement de l Innovation en Collaboration Internationale (ADICI) Titre de la présentation 2

3 Projet individuel Projet collaboratif Positionnement des dispositifs d aide FUI Toutes entreprises et labos PSPC Toutes entreprises et labos CMI Toutes entreprises et labos PIAVE Toutes entreprises et labos AI Entreprises < 2000 pers AI Aide à l Innovation CMI Concours Mondial d Innovation FUI Fonds Unique Interministériel PSPC Projets Structurants Pour la Compétitivité PIAVE Projets Industriels d AVEnir Montant des aides (M ) 3

4 01. FUI et PSPC 4

5 Critères de sélection Consortium réunissant au moins 3 partenaires : 2 entreprises indépendantes et un laboratoire (ou tout organisme de recherche) Partenaire : toute entité juridique prenant part au projet Un partenaire participe à la conception du projet, à sa mise en œuvre, en partage les risques et bénéficie de retombées économiques Intérêts partagés et stratégiques Complémentarité (compétences, moyens, PI, marché) Un sous-traitant n est pas un partenaire Chef de file : mandaté par les autres partenaires pour coordonner le projet et en assurer le suivi et la gestion Accord de consortium 5

6 Critères d évaluation des projets durant la phase d instruction INNOVATION Ruptures technologiques Sauts technologiques majeurs Levée de verrous technologiques COLLABORATION Valeur ajoutée pour tous les partenaires Engagement des partenaires au-delà de leurs domaines habituels Logique de collaboration POTENTIEL INDUSTRIEL & COMMERCIAL Objectifs industriels précis et prometteurs Plan d affaires avec objectif de ventes ambitieux et crédibles pour chaque partenaire, atteinte de nouveaux marchés Capacité des partenaires à réaliser le projet et à produire Création/renforcement de filières industrielles JUSTIFICATION DE L AIDE, INCITATIVITE & EXTERNALITES POSITIVES Retombées pour la collectivité, compétitivité des territoires Création d emplois, diffusion des connaissances Enjeux de santé publique, environnement 6

7 Maturité industrielle Nature des travaux retenus Déploiement industriel Exploitation commerciale Projet 3 à 10 ans Développement Expérimental Recherche Industrielle Phase R&D Part R&D financée 3 à 5 ans Recherche fondamentale Non financée dans ce cadre Titre de la présentation 7

8 Modalités de financement <250 (PME) (ETI) >5000 (GE) Montant des aides par projet Participation des collectivités PSPC RI SUB 30% / 45% (1) 25% / 30% (1) 25% 3 à 25M DE AR 50% 40% 40% 3 à 5 ans FUI RI/DE SUB 30% / 45% (1) 25% / 30% (1) 25% 750k à 3M 2 à 4 ans Facultative Nécessaire (1) Partenaire sur le territoire du pôle Organismes de recherche PSPC RI/DE SUB FUI RI/DE SUB 100% des coûts additionnels ou 40% des coûts complets 100% des coûts additionnels ou 40% des coûts complets Titre de la présentation 8

9 Modalités de remboursement PSPC Le soutien apporté par l Etat aux projets se fait sous formes d aides d Etat constituées, de façon mixte, de subventions et d avances remboursables. CA cumulé issu du projet PSPC Déclenchement d un remboursement complémentaire plafonné en durée et en montant Seuil du remboursement complémentaire Déclenchement du remboursement forfaitaire et actualisé selon un échéancier (4-5 ans), sauf échec technique ou commercial du projet Temps Titre de la présentation ~ 1 à 3 années après la fin du projet de R&D 9

10 Du montage à la décision Dépôt PPT Pré-Sélection Dépôt Dossier complet Sélection MONTAGE PRE-EXPERTISE INSTRUCTION SUIVI PSPC Bpifrance + DGE & PÔLES 15 jours Audition DGE Ministères CGI Bpifrance Bpifrance CoPil (DGE) CGI Bpifrance Dépôt Pré-Sélection Sélection MONTAGE EXPERTISE VALIDATION SUIVI FUI PÔLES DGE Bpifrance MINISTERES Copil (DGE) Rech. Cofi coll. Bpifrance Copil (DGE) Bpifrance Titre de la présentation 10

11 Comparaison des dispositifs PSPC Projets de 5 à 50M (1) de budget FUI Projets de 2 à 6M (1) de budget Tout type de bénéficiaire (2) Tout type de bénéficiaire (2) 20 % min. des dépenses supportées par des PME et/ou ETI Labellisation possible (pôle ou comité stratégique de filière) AAP permanent sur 2 à 3 ans (AAP4 en cours) Cofinancement des collectivités possible 20 % min. des dépenses supportées par des PME et/ou ETI Labellisation pôle obligatoire 2 AAP / an (AAP 19 en cours) Cofinancement des collectivités nécessaire (1) Montants indicatifs des dépenses (2) Bénéficiaire : Entreprises de toutes tailles, de tous secteurs économiques, laboratoires et établissements de recherche, centres de formation et toute structure réalisant ou coordonnant des travaux de recherche, bénéficiant des aides 11

12 02. PIAVE Titre de la présentation 12

13 PIAVE Projets Industriels d Avenir Objectif : Stimuler le développement des projets industriels les plus porteurs de perspectives d activité et d emploi pour les filières industrielles françaises et des projets œuvrant directement en faveur de la transition écologique et énergétique Les projets attendus devront s inscrire dans les thématiques des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle et des objectifs des comités stratégiques de filière Financement (AAP générique) 313,9 M d aides (SUB + AR) Dépenses > 3 M Projets individuels ou collaboratifs 2 types de projets : R&D et innovation de procédés, et structuration de filières Investissement = SPI (société de projets industriels) Fonds d investissement de 425 M Ticket minimum 10 M Porteurs : SPI Intervention en minoritaire (1/3) Durée du fonds : 10 ans + 2 x 2 ans 13

14 Deux catégories de projets éligibles Travaux de R&D, d innovation de procédés et, pour les PME, d investissement productif Développement de produits, procédés ou services nouveaux Fort contenu innovant Plan d affaires crédibles Projet porté par une ou plusieurs entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur économique Travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques Exemples : Création d unités industrielles partagées permettant à des entreprises d une même filière de mutualiser leurs investissements, de lever certains freins à son développement Mise en place d outils collaboratifs permettant aux entreprises d une même filière de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines tels que la logistique, les achats, les RH, le design Titre de la présentation 14

15 Critères d éligibilité Projet présentant de fortes perspectives d activité et d emploi Vision industrielle ambitieuse et crédible Pour les projets filières : participer au développement industriel et commercial des entreprises de la filière visée, en particulier les PME et ETI Dépenses > 3M Porteurs Solidité financière en cohérence avec l ambition du projet Implication financière significative des porteurs de projet 15

16 Critères de sélection INNOVATION Développement de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et valeur ajoutée Avantages concurrentiels des secteurs industriels dans la concurrence mondiale Capacité de valorisation des travaux, notamment en termes de PI PORTEURS Engagement au-delà de leurs domaines habituels Gouvernance, accords entre partenaires si projet collaboratif IMPACT ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE (attendu et démontré) Utilisation, avec ou sans production, d'énergies renouvelables Efficacité énergétique Climat via la réduction des GES Pollution de l air Qualité de l eau Consommation des ressources Réduction des déchets Impact sur la biodiversité Impact sociétal POTENTIEL INDUSTRIEL & COMMERCIAL Pérennité et développement du tissu industriel (notamment pour les PME/ETI des filières) Impact en terme d activité économique et d emploi à l horizon de 5/10 ans Description des marchés/segments de marchés visés, de l environnement concurrentiel, du positionnement de l innovation, dynamique des marchés Retombées économiques : qualité et crédibilité du modèle d affaires, des parts de marché et volumes espérés, des plans d affaires et de financement, et retours financiers à l État 16

17 Maturité industrielle Nature des travaux retenus Uniquement pour les PME Déploiement industriel Exploitation commerciale Projet Innovation de procédés et investissement 10 ans d exploitation 1-3 ans Développement Expérimental Phase R&D Part R&D financée 3 à 5 ans Recherche Industrielle Recherche fondamentale Non financée dans ce cadre Titre de la présentation 17

18 Modalités de remboursement PIAVE Le soutien apporté par l Etat aux projets se fait sous formes d aides d Etat constituées, de façon mixte, de subventions et d avances remboursables. Revenus cumulés issus du projet Déclenchement d un remboursement complémentaire plafonné en durée et en montant Seuil du remboursement complémentaire Déclenchement du remboursement forfaitaire et actualisé selon un échéancier (4-5 ans), sauf échec du projet Temps ~ 1 à 3 années après la fin du projet de R&D 18

19 Comparaison des dispositifs PIAVE générique vs PSPC PIAVE PSPC > 3 M de budget 5 à 50 M de budget Taux d aide jusqu à 60% Taux d aide jusqu à 50% Doit s inscrire dans un des 34 plans industriels ou correspondre à leurs objectifs Pas de thématique imposée Possibilité d aide à l investissement pour les PME Aides au fonctionnement uniquement Projet individuel ou collaboratif Projet collaboratif possible sans laboratoire si PME Projets «filière» éligibles Collaboration obligatoire : au moins 2 entreprises + 1 labo Projets «filière» non éligibles 19

20 03. CMI Titre de la présentation 20

21 Le Concours Mondial d Innovation Objectif : Faire émerger les talents et futurs champions de l économie française en les repérant puis en accompagnant la croissance des entrepreneurs français ou étrangers dont le projet d innovation présente un potentiel particulièrement fort pour l économie française 7 ambitions : - Le stockage de l énergie - Le recyclage des matières : métaux rares - La valorisation des richesses marines : métaux et dessalement de l eau de mer - Les protéines végétales et la chimie du végétal - La médecine individualisée - La silver économie, l innovation au service de la longévité - La valorisation de données massives (Big Data) 21

22 Projet individuel ou collaboratif Le Concours Mondial d Innovation Amorçage Maturation Développement CMI Entreprises Fr ou int avec filiales Fr et Entrepreneur CMI Entreprises Fr ou Entreprises int avec filiales Fr CMI Entreprises Fr ou Entreprises int avec filiales Fr Subvention SUB+ AR Sub+AR ou FP? 0 0, Montant de l aide (M ) 22

23 CMI : processus en trois phases Phase d amorçage : clôturée en juin projets sélectionnés (en 2 relevés) Soutien de la maturation (phases amont de développement) jusqu à 200 k en subvention Phase de maturation / levée de risque : 02/10/2014 au 02/03/2015 (2 relevés) Objectif : environ 40 projets sélectionnés, issus ou non de la phase d amorçage Soutien des dépenses de R&D dans un ordre de grandeur de 2 M /projet (subventions, avances remboursables) avec cofinancement privé 1 er relevé : 64 dossiers déposés, 16 lauréats 2 ème relevé en cours Phase de développement : fin 2016 Objectif : environ 10 projets sélectionnés, mis en concurrence à l issue de la phase de levée de risque Soutien des dépenses de R&D dans un ordre de grandeur de 20 M /projet (subventions, avances remboursables ou prise de participation en capital), avec cofinancement privé 23

24 CMI phase d amorçage : résultats Ambition Projets déposés Sélectionnés 1. Le stockage de l énergie Le recyclage des matières no 3. La valorisation des richesses marines 4. Les protéines végétales et la chimie du végétal con envo 5. La médecine individualisée contrats 6. La silver économie La valorisation des données massives (Big Data) Total:

25 04. ADICI 25

26 Aide pour le Développement de l Innovation en Collaboration Internationale Objet et Bénéficiaires Aider financièrement une entreprise française à mener le développement d une innovation en collaboration avec un partenaire étranger Bénéficiaires Les entreprises implantées en France dont l effectif est inférieur à 2000 personnes et n appartenant pas à un groupe de plus de 2000 personnes Participation d au moins 2 entreprises (une française et une hors-france) quel que soit le pays et quelle que soit la taille de l entreprise étrangère La contribution des partenaires doit être équilibrée (un pays ou un partenaire ne peut dépasser 70% du montant total du projet) La sous-traitance n est pas considérée comme de la coopération effective 26

27 Aide pour le Dévelopement de l Innovation en Collaboration Internationale Modalités Modalités de l aide Avance Remboursable en cas de succès (peut être versée par tranches) 65% pour les entreprises de moins de 250 personnes 50% pour les ETI de 250 à 2000 personnes Projets éligibles Tout projet collaboratif d innovation de produits, procédés ou services présentant des perspectives d industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique. Dépenses éligibles Dépenses internes ou externes HT directement liées à l étape de développement de l innovation (Recherche Industrielle, Développement Expérimental) Les coûts d industrialisation et de commercialisation ne sont pas éligibles Condition financières Frais d instruction de 3% du montant accordé (exonérés de TVA). 27

28 05. APT 28

29 L Aide au Partenariat Technologique Objet et Bénéficiaires Aider financièrement au montage de projets collaboratifs de Recherche- Développement et Innovation Accompagner la préparation du partenariat innovant Faciliter la participation des entreprise françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux (FUI, ), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars), communautaire (Programme Horizon 2020) ou via des coopérations bilatérales extra-européennes. Bénéficiaires Les entreprises implantée en France dont l effectif est inférieur à 2000 personnes et n appartenant pas à un groupe de plus de 2000 personnes Les pôles de compétitivité de sont pas éligibles 29

30 L Aide au Partenariat Technologique Modalités Modalités de l aide Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à euros. Projets éligibles Tout projet d innovation mené en mode collaboratif, dans le cadre d un partenariat national, européen ou international. L APT pourra porter sur tout ou partie des opérations nécessaires au montage du partenariat depuis les études stratégiques préalables jusqu à la conclusion de l accord de consortium, en passant par la recherche de partenaires. Dépenses éligibles Etude de la faisabilité stratégique et des conditions de réussite du partenariat. Recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique. 30

31 Vos contacts Aïcha DOUHOU Direction des Filières Industrielles Domaine Santé Jérémy BERTHUIN Direction des Filières Industrielles Domaine Santé Iléana LAMAMY Direction Régionale Alsace Chargé d affaires Santé Titre de la présentation 31

32 Merci

33

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