Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement"

Transcription

1 Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux de disposer des moyens de réponse aux enjeux d un secteur où la concurrence se renforce et où les évolutions d ordre structurel et les mutations s accélèrent. Dans cette optique, le Schéma régional de Développement Durable du Tourisme et des Loisirs (SRDDTL) a posé deux ambitions majeures : positionner la Picardie comme destination touristique de courts-séjours et contribuer à l amélioration de l attractivité régionale et de la qualité de vie des Picards. Le processus qui a conduit l élaboration du SRDDTL, innovant et partagé entre institutionnels et professionnels, doit désormais servir de modèle au développement des projets régionaux. Les axes stratégiques définis par le SRDDTL sont au nombre de trois : - Encore plus de contenu et de sens : faire des capacités d innovation en Picardie un vecteur d accroissement de la compétitivité régionale ; - Encore plus de rayonnement et d attractivité : valoriser l identité picarde et l intelligence collective afin de proposer une offre touristique compétitive et authentique ; - Encore plus de management et de compétences : organiser et généraliser les méthodes de management collaboratif pour accroître les compétences d accompagnement en ingénierie de projets. 15 orientations stratégiques découlent de ces axes, dont l orientation I.3 objet du présent appel à projets qui préconise de développer une politique d accompagnement pour la création de produits touristiques et de loisirs, qui donnent du sens à la consommation des habitants et des touristes. La volonté régionale de soutien à l innovation pour un développement durable du tourisme au travers de cet appel à projets vise les objectifs suivants : Anticiper les évolutions du secteur et saisir les opportunités ; Innover pour renforcer la compétitivité de l économie touristique Picarde ; Faire émerger des produits touristiques éco-responsables qui contribueront au développement de l attractivité régionale ; Positionner la Picardie comme destination éco-touristique de référence. Contenu de l Appel à projets Le SRDDTL a fait le constat d un tissu touristique picard composé d une diversité d acteurs aux facilités d adaptation hétérogènes face aux mutations économiques et aux changements de pratiques touristiques. Face à ce contexte, le rôle des collectivités est d initier une dynamique territoriale d excellence en faveur d un tourisme durable et d accompagner l émergence et le développement d offres écotouristiques correspondant aux besoins du secteur et aux attentes des clientèles

2 Ainsi, tout projet touristique durable devra privilégier trois domaines de qualité : - qualité économique : faisabilité et viabilité du projet, inscription dans le contexte économique local, création d emplois, etc. ; - qualité sociale : prise en compte de l accessibilité pour les personnes en situation de handicap, actions en faveur des publics à besoins spécifiques, de la population locale, etc. ; - qualité environnementale : préservation et valorisation des ressources naturelles, implantation de l équipement dans son environnement, maîtrise de l énergie, choix des matériaux, etc. Les projets proposés dans le cadre de cet appel à projets devront s inscrire dans les orientations définies par le SRDDTL, et notamment : Les trois grandes lignes d offre : Itinérance douce Livre d Histoire à ciel ouvert Echanges et découvertes économiques La démarche Esprit de Picardie : une vision du tourisme basée sur la découverte, la rencontre et les échanges humains, dans une volonté de faire vivre de véritables expériences. Précisions sur la notion d innovation touristique L innovation ne doit pas se limiter à la notion de diversification. La création ex-nihilo d une offre ne constitue pas elle seule une innovation. Toutefois, l innovation peut comporter une part de produits nouveaux et de diversification de l offre. Il est apparu souhaitable de préciser la définition retenue de l innovation touristique dans le cadre de cet appel à projets. Il s agit de la capacité des acteurs à mener une démarche de progrès continue, particulièrement au travers de projets inédits. La nature de l innovation peut donc être multiple : - création/évolution de produits touristiques (produit nouveau, exemplaire, ciblé, site insolite, etc.) ; - innovation dans le processus de développement ou de mise en marché des produits touristiques ; - évolution des pratiques professionnelles (mise en réseau, échanges de pratiques, parrainage, etc.) ; - évolution des modes de gouvernance ; - amélioration des compétences, professionnalisation, etc. Ces exemples visent uniquement à préciser la multitude des champs pouvant faire l objet d une innovation, ils ne constituent pas une liste exhaustive et figée

3 Précisions sur la notion d éco-tourisme Pour cet appel à projets, la notion d éco-tourisme est précisée sur la base des références suivantes : "L'écotourisme est une forme de voyage responsable dans les espaces naturels qui contribue à la protection de l'environnement et au bien-être des populations locales" définition de la Société internationale de l Ecotourisme reprise par l Association française d Ecotourisme Les activités éco-touristiques doivent donc favoriser la protection des zones naturelles et veiller au bien-être des populations locales : - en procurant des avantages économiques aux communautés d'accueil, aux organismes et aux administrations qui veillent à la préservation des zones naturelles ; - en créant des emplois et des sources de revenus pour les populations locales ; - en favorisant une prise de conscience chez les habitants du pays d'accueil comme chez les touristes de la nécessité de préserver le capital naturel et culturel. Les projets sollicités peuvent concerner les hébergements, les sites de visite, les activités de loisirs et les animations. Eligibilité des projets Les objectifs de cet appel à projets sont d accompagner les projets touristiques durables innovants, quel que soit leur stade de maturation : L idée originale : aide à la formalisation et à la traduction en concept et projet ; Le projet : aide à l ingénierie (étude de faisabilité et d opportunité, recherche de partenariats, etc.) ; La réalisation : aide à l investissement et à la pérennisation du projet. L accompagnement des projets en matière de marketing, communication, commercialisation, etc. se fera dans le cadre des actions mises en œuvre par le Comité régional et les Comités départementaux du Tourisme. Les projets devront également répondre aux objectifs suivants : Création de marchés nouveaux ; Création ou maintien d emplois ; Développement de produits éco-touristiques ; Déploiement des circuits courts ; Développement de pratiques d achats éco-responsables ; Implication des habitants. L analyse des projets s attachera à vérifier leur contribution à la structuration de l une des trois lignes d offres et leur ancrage à la démarche «Esprit de Picardie». Peuvent être candidats à l appel à projets les collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations loi 1901, entreprises etc. (hors personnes physiques agissant à titre particulier) œuvrant dans le domaine du tourisme. Pour le cas spécifique des associations et des entreprises, celles-ci devront posséder un établissement ou site dans l un des trois départements de la région Picardie

4 Soutien régional L accompagnement régional proposé dans le cadre de l appel à projets «Innover pour un tourisme durable en Picardie» est avant tout un soutien en ingénierie technique des projets, qui pourra prendre différentes formes : Accompagnement des candidats dans le montage technique et financier de leur projet ; Appui à la mise en réseau professionnel ; Soutien aux actions de marketing, de communication et de promotion ; Parrainage. Cet appui en ingénierie technique pourra être complété par un accompagnement financier. Les dépenses éligibles seront l ensemble des dépenses d investissement ou de fonctionnement du projet au regard notamment des actions envisagées en faveurs du développement durable et de l écotourisme. Le bénéficiaire de l aide régionale est uniquement celui qui réalise et finance les dépenses. L accompagnement financier sera variable selon l état d avancement des projets et les résultats de l appui en ingénierie : 1. L idée : les études préalables pourront être financées à hauteur de 50% des dépenses éligibles, dans la limite d un plafond d aide fixé à ; 2. Le Projet : les études de faisabilité et d opportunité pourront être financées à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, dans la limite d un plafond d aide fixé à ; 3. La Réalisation : l aide régionale portera sur l investissement plafonnée à avec un taux maximum d intervention régionale de 30 %. Pour les porteurs de projets privés, l accompagnement financier de la Région s inscrit dans le cadre du régime cadre d exemption n X68/2008 relatif aux aides à finalité régionales, du régime cadre d exemption n X65/2008 relatif aux aides à l investissement et à l emploi en faveur des PME et du régime cadre d exemption n X66/2008 relatif aux aides aux services de conseil en faveur des PME en vigueur jusqu au 31/12/2013. Pour les porteurs de projets publics, l accompagnement financier de la Région s inscrit dans le cadre de la circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et 76 de la loi n de réforme des collectivités territoriales, précisant l obligation pour tout maître d ouvrage d une opération d investissement d assurer une participation minimale de 20 % au financement du projet. Le budget maximal consacré à cet appel à projets en 2012 est de en investissement et de en fonctionnement. Lors du dépôt de sa candidature, le porteur devra préciser la catégorie dans laquelle s insère le projet. Dans le cas où le projet s inscrit dans la catégorie 1 «Idée», un accompagnement ultérieur pourra être envisagé selon les conclusions de l étude. Un nouveau Comité de sélection devra alors se prononcer sur cette nouvelle candidature. Les subventions seront versées à l entité porteuse du projet et intégrées dans la comptabilité en tant que subvention de fonctionnement ou d investissement

5 La réalisation du projet, pour la partie concernant la sollicitation régionale, devra respecter le calendrier suivant : - démarrage de l opération dans les 12 mois suivant l engagement régional (date de décision de la Commission Permanente régionale) ; - solde de l opération dans les 24 mois pour les catégories 1 et 2 et dans les 36 mois pour la catégorie 3 suivant ce même engagement régional (date de décision de la Commission Permanente régionale). Dossier de candidature En 2012, 10 à 15 projets seront soutenus au titre de cet appel à projets. Les dossiers de candidature seront appréciés par un Comité de sélection, qui émettra un avis sur l intérêt et la pertinence des projets présentés. Les lauréats seront ensuite choisis par la Commission Permanente de la Région. Ce dossier propose une grille de lecture et d analyse décrivant notamment : - la dynamique du projet (descriptif du projet, état de maturation, etc.) ; - l intégration des démarches de développement durable (dimension économique, sociale et environnementale) ; - le caractère innovant ; - l engagement vers des pratiques éco-touristiques ; - etc. Lors de la phase d analyse technique du projet, des compléments d informations ainsi qu une reconfiguration du plan de financement pourront être sollicités, afin de finaliser le dossier. Comité de sélection Le comité de sélection des candidatures sera composé comme suit : - le Président du Conseil régional de Picardie ou son représentant ; - les Présidents des Conseils généraux de l Aisne, de l Oise et de la Somme ou leur représentant ; - le Directeur des Services de l Etat (DIRECCTE/DREAL) ou son représentant ; - le Président du Comité régional du Tourisme de Picardie ou son représentant ; - Les Présidents des Comités départementaux/agences de développement et de réservation touristiques de la Somme, de l Aisne et de l Oise ou leur représentant ; - le Président de la Fédération régionale des offices de tourisme et syndicats d initiatives de Picardie ou son représentant ; - le Directeur de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie ou son représentant

6 Calendrier - Vote du règlement de l appel à projets par la Commission Permanente de la Région du 29 juin 2012 ; 1 e vague de l appel à projets - Lancement de l appel à projets «Innover pour un tourisme durable en Picardie» en juillet 2012 ; - Date limite de réception des dossiers à la Région : 28 septembre 2012 ; - Sélection par le comité des dossiers des lauréats : novembre 2012 ; - Vote des subventions des lauréats par la Commission Permanente de la Région de décembre 2012 ; 2 e vague de l appel à projets - Lancement de l appel à projets «Innover pour un tourisme durable en Picardie» en novembre 2012 ; - Date limite de réception des dossiers à la Région : 31 janvier 2013 ; - Sélection par le comité des dossiers des lauréats : mars 2013 ; - Vote des subventions des lauréats par la Commission Permanente de la Région d avril 2013 ; Modalités d envoi des candidatures Le candidat devra envoyer son dossier de candidature avant la date limite de réception fixée au 28 septembre 2012 dernier délai pour la 1 e vague et au 31 janvier 2013 dernier délai pour la 2 e vague: - Par courriel pour les formats électroniques, aux adresses suivantes : - Par courrier, le cachet de la poste faisant foi, pour les formats papier, en 3 exemplaires adressés au Président du Conseil régional de Picardie à l adresse suivante : Pour l envoi postal Pour le dépôt contre récépissé Région Picardie Région Picardie Mission CCATESS Mission CCATESS 11 Mail Albert 1 er 1 rue Caudron BP Amiens Amiens Cedex1 Tout dossier de candidature incomplet ou tardif ne sera pas retenu - 6 -

7 Contacts Région Picardie Mission CCATESS Tél : /67 Comité régional du Tourisme de Picardie Tél :

APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE I/ INTITULE DE VOTRE PROJET Nom de votre projet : Vous candidatez (cf règlement) : Au stade de pré projet : Au stade de projet : Pour un

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction du Développement Économique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction du Développement Économique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Dynamisation du commerce de proximité Article 1 : CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL À PROJETS Article 2 : PÉRIMÈTRE D INTERVENTION Article 3 : CANDIDATS À L APPEL A PROJETS Article 4 : CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

Plus en détail

Appel à projets 2013. La Bourgogne, vers une éco-destination. Cahier des Charges

Appel à projets 2013. La Bourgogne, vers une éco-destination. Cahier des Charges Cahier des Charges Appel à projets 2013 La Bourgogne, vers une éco-destination Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille BP 23 502 21035 DIJON CEDEX PREAMBULE Située au 13 ème rang des

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons

Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille CS 23 502-21035 DIJON APPEL A CANDIDATURES PREAMBULE Le tourisme

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires»

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires» Appel à projets Eté 2015 «Vacances solidaires» 1 Une action qui vise à rompre l isolement et à maintenir le lien social et ainsi favoriser le maintien à domicile Encourager le maintien à domicile est l

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Appel à projets 2010 Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Un programme conjoint entre la Fondation de France et le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) Date limite

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire,

Plus en détail

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation E Collectivité Territoriale de Corse propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de omiques des dimensions

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER Page 1 Axe Axe 2 : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Région Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS 6 août 2009 4 mars 2010 05 novembre

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

Article 2 Participants

Article 2 Participants Prix de l innovation sociale 2015 en Essonne Règlement de l Appel à Initiatives Article 1 Présentation Le prix de l innovation sociale est organisé par le Conseil général de l Essonne, en collaboration

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes CONCOURS INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes ************* REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : le

Plus en détail

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE ACTION 9 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Quoi?

Plus en détail

Règlement de l appel à candidature. Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/ Date limite de dépôt : 11 Octobre 2013

Règlement de l appel à candidature. Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/ Date limite de dépôt : 11 Octobre 2013 Unité Développement Direction du Développement Economique et de l Innovation Sous-direction de l Innovation et des Partenariats Règlement de l appel à candidature Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/

Plus en détail

Appel à Projets Régionaux PM up. du 03/12/2013 au 30/01/2014

Appel à Projets Régionaux PM up. du 03/12/2013 au 30/01/2014 Appel à Projets Régionaux PM up du 03/12/2013 au 30/01/2014 Quelques chiffres PM up existe depuis 2008 780 PME-PMI lauréates 2 300 candidatures déposées depuis 2008 84% des lauréats ont plus de 10 salariés

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

Ul lec hienn Internet evit ar C humuniezhioù-kumunioù

Ul lec hienn Internet evit ar C humuniezhioù-kumunioù territoire économie formation éducation transport environnement culture & sport tourisme & patrimoine europe Un site Internet pour les Communautés de communes Ul lec hienn Internet evit ar C humuniezhioù-kumunioù

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

OBJET CHAMP D APPLICATION

OBJET CHAMP D APPLICATION UNION EUROPEENNE APPEL A PROJETS «INVESTIR POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES BAS-NORMANDS» OBJET Au titre de la période de programmation des fonds structurels 2007-2013, la Région Basse- Normandie,

Plus en détail

Schéma Départemental de Développement Touristique des Hautes-Alpes 2014-2020

Schéma Départemental de Développement Touristique des Hautes-Alpes 2014-2020 Schéma Départemental de Développement Touristique des Hautes-Alpes 2014-2020 Le poids du tourisme dans l économie locale Moteurs de développement DDT05 - Public 13% : revenus des trois fonctions publiques

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer» Direction de l Economie Service des Projets d Entreprises APPEL A PROJETS 2013 «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation

Plus en détail

Devenir maraîcher en Picardie

Devenir maraîcher en Picardie Devenir maraîcher en Picardie Vous envisagez une reconversion professionnelle en agriculture, Vous voulez créer, reprendre une entreprise ou vous associer, Venez tester votre projet dans un cadre sécurisé.

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire APPEL À PROJETS 2014 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Région Pays de la Loire Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation

Plus en détail

SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT

SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT REGLEMENT APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis plus de dix ans,

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et développement des territoires REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE

REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE Recueil N 41 spécial 07 décembre 2015 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA MEUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE»

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» REGLEMENT APPEL A PROJET DO «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» Article 1 : PRESENTATION DE L APPEL A PROJET Dans le cadre de sa politique de développement touristique et des orientations

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 5 Promouvoir une gestion territoriale des emplois et des compétences à l échelle du Pays Action 10 Education permanente au Développement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens UES Q I T S I R U O T S JET ISE APPEL À PRO 'O D L A V N E S INNOVANT 4ème édition 2016 NO UV EA UT É Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Axe 2 : Accompagner l émergence d activités nouvelles, soutenir le développement de projets : Appel à projets 2015 «entreprendre autrement»

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE A LA CREATION D ENTREPRISES INNOVANTES EN MEDITERRANEE (PACEIM)

PROGRAMME D AIDE A LA CREATION D ENTREPRISES INNOVANTES EN MEDITERRANEE (PACEIM) PROGRAMME D AIDE A LA CREATION D ENTREPRISES INNOVANTES EN MEDITERRANEE (PACEIM) Appel à propositions 2011 Date de clôture : 4 novembre 2011 Adresse de publication de l appel à propositions : www.ird.fr/paceim

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO)

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) Avis Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) 1- Objet de l appel à projet : APPEL A PROJET CRÉATION DE 35 PLACES DE FO Dans le cadre de la

Plus en détail

«Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS

«Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS «Proposer des actions innovantes et performantes d aide au retour à l emploi en faveur des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics actuellement au chômage»

Plus en détail

PRIX DE L'INNOVATION LOZERE TOURISME "PILOT" EDITION 2015 DEPARTEMENT DE LA LOZERE REGLEMENT

PRIX DE L'INNOVATION LOZERE TOURISME PILOT EDITION 2015 DEPARTEMENT DE LA LOZERE REGLEMENT PRIX DE L'INNOVATION LOZERE TOURISME "PILOT" EDITION 2015 DEPARTEMENT DE LA LOZERE REGLEMENT 1 ARTICLE 1 : le contexte du concours et ses objectifs Le schéma départemental du tourisme de la Lozère pour

Plus en détail

Cahier des charges APJ 2015 2016

Cahier des charges APJ 2015 2016 Cahier des charges APJ 2015 2016 Dossier de candidature pour le 1 er février 2016 Dossier de candidature complet avec pièces justificatives pour le 7 mars 2016 www.msa-beauce-coeurdeloire.fr www.msa.fr

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Appel à manifestations d intérêt

Appel à manifestations d intérêt Appel à manifestations d intérêt pour des projets d organisation à l international de manifestations de promotion de l écosystème de start-up français. Programme d investissements d avenir Action French

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES Contexte Au 1 er janvier 2016, la nouvelle Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes formera une seule et même entité

Plus en détail

Nom du projet présenté :...

Nom du projet présenté :... Nom du projet présenté :... Thématique : Santé Environnement Habitat Services à la personne Tourisme Consommation TIC Autre : Préciser la personne référente à contacter pour informer des suites de l appel

Plus en détail

Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD

Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD 20 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD Date de lancement : 06 septembre 2013 Date de clôture : 11 octobre 2013 Contexte et objectifs de l appel

Plus en détail

Appel à candidatures

Appel à candidatures Appel à candidatures Grand Prix national «le génie écologique au service des enjeux de la politique de l eau» 1 - contexte et objet de l appel à projets Le ministère de l Ecologie, du Développement Durable

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES»

FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES» FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES» TOURISME - LOISIRS SOLIDARITÉ CAHIER DES CHARGES Page 9 sur 16 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets : Le Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Axe 1 Objectif Thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Investissement prioritaire B : Promotion

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

du 2 décembre 2014 au 29 janvier 2015

du 2 décembre 2014 au 29 janvier 2015 du 2 décembre 2014 au 29 janvier 2015 QUELQUES CHIFFRES 3000 candidatures déposées depuis 2008 970 PME-PMI lauréates PM up depuis 2008 Dont 10% sont issues de l économie sociale et solidaire 4 000 créations

Plus en détail

ACTEURS ET STRUCTURES DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :

ACTEURS ET STRUCTURES DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : ACTEURS ET STRUCTURES DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : MOBILISEZ-VOUS EN FAVEUR DU SOUTIEN À DOMICILE DES PERSONNES EN PERTE D AUTONOMIE Perte d autonomie pour un habitat adapté au maintien à domicile

Plus en détail

Demande de soutien sélectif

Demande de soutien sélectif AIDE AU PROGRAMME D ENTREPRISE Structures de production régionales Dossier 2015 Version janvier 2015 Demande de soutien sélectif Vous trouverez dans ce document tous les éléments concernant le soutien

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN ENJEUX OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ MODALITÉS DE SOUTIEN MODALITÉS DE SELECTION CALENDRIER ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE 12 ENJEUX

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012 Appel à projets régional Télémédecine Edition 2012 RÈGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : 14 septembre 2012 EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de projets Etat Région

Plus en détail

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Appel à projet 2010 Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 13 : Création d activité et esprit d entreprise Sous mesure 131 : Accompagnement des créateurs

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE Projets Jeunes La volonté de la Mairie est de faire d Oloron Sainte-Marie un Pôle Patrimonial et de Tourisme Culturel fort. Pour cela il s agit de mettre en œuvre

Plus en détail

MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE MATURATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Contexte La stratégie de spécialisation intelligente (S3) a mis en évidence la nécessité de rendre plus efficace l offre régionale de transfert de technologie, sur

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

Appel à projets 2013

Appel à projets 2013 IdEx Bordeaux Université de Bordeaux Campus d excellence Appel à projets 2013 Axe 2. Innover en matière de formation Objectif 2.1 Développer et promouvoir, sur la base de l excellence de la recherche scientifique

Plus en détail

INITIATIVES LOCALES. CTEF Bassin Grenoblois

INITIATIVES LOCALES. CTEF Bassin Grenoblois Le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) Fiche dispositif territorialisé INITIATIVES LOCALES CTEF Bassin Grenoblois Objet (Edition 2015) Il s agit d un dispositif unique permettant de soutenir des

Plus en détail

Mise à jour du XII ème PADC

Mise à jour du XII ème PADC FONDS D ACTION ECONOMIQUE INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES Informations pour le Maître d Ouvrage Description des actions éligibles Dépenses éligibles Bénéficiaires Objectifs et enjeux Références

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

AVIS DE VACANCE CHARGÉ(E) DE MISSION PROJETS INNOVANTS SERVICE DEVELOPPEMENT ET INNOVATION

AVIS DE VACANCE CHARGÉ(E) DE MISSION PROJETS INNOVANTS SERVICE DEVELOPPEMENT ET INNOVATION Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE CHARGÉ(E) DE MISSION PROJETS INNOVANTS SERVICE DEVELOPPEMENT ET INNOVATION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction du Développement

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014 :

APPEL A PROJETS 2014 : APPEL A PROJETS 2014 : ASSAINISSEMENT ET ENERGIE REDUIRE L IMPACT ENERGETIQUE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT DOMESTIQUES RÈGLEMENT Date d ouverture de l appel à projet : 20 janvier 2014 Date limite d envoi

Plus en détail

REGLEMENT. Article 1 : L organisateur

REGLEMENT. Article 1 : L organisateur REGLEMENT Article 1 : L organisateur Animafac est le réseau national d associations étudiantes. Il accompagne les étudiantes et les étudiants dans la réalisation de leurs projets solidaires, promeut l

Plus en détail

Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution

Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution Depuis de nombreuses années, la Région Provence-Alpes-Côte d Azur développe

Plus en détail

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU Fiche de financement Troglodytes C. PETITEAU Troglodytes TROGLODYTES Constats Une offre de sites de visite troglodytiques significative (13 sites) mais une offre d hébergements et une capacité d accueil

Plus en détail

Appel à projets. 1er mars au 30 juin 2015

Appel à projets. 1er mars au 30 juin 2015 Appel à projets 1er mars au 30 juin 2015 Projets d entreprises visant à développer des technologies numériques innovantes à destination des personnes en manque d autonomie, telles que les jeunes enfants,

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Usine du Futur»? L Usine du Futur est l un des 34 plans industriels pilotés

Plus en détail

FICHE-ACTION N 2 RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DU TOURISME

FICHE-ACTION N 2 RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DU TOURISME FICHE-ACTION N 2 RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DU TOURISME Référence à la Charte de territoire AXE 1 : Conforter et développer les coopérations et les transversalités Objectif

Plus en détail

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie de plein air

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie de plein air Fiche de financement INTERAVIEW Hôtellerie de plein air HOTELLERIE DE PLEIN AIR Constats Une offre «haut de gamme» performante (75 % de la fréquentation). Une offre inscrite dans un environnement naturel

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PREAMBULE Le soutien aux investissements dans l efficacité énergétique des entreprises s inscrit dans un plan d actions,

Plus en détail

BP 50135 75263 PARIS Cedex 06

BP 50135 75263 PARIS Cedex 06 Pour participer il vous suffit de retourner votre dossier de candidature accompagné d une copie de vos cartes d étudiant, diplôme ou attestation du statut étudiant entrepreneur avant le mardi 15 décembre

Plus en détail

BECOME inclue stratégie, innovation et marketing pour générer le développement des entreprises.

BECOME inclue stratégie, innovation et marketing pour générer le développement des entreprises. BECOME est une action collective complète et globale qui aide les entreprises de Poitou-Charentes à créer et commercialiser de nouveaux produits et services à forte valeur ajoutée écologique et économique.

Plus en détail

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique et activités FICHE ACTION N 12 Soutien aux hébergements et aux produits intégrés

Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique et activités FICHE ACTION N 12 Soutien aux hébergements et aux produits intégrés Contrat de territoire2007-2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail