SYNTHESE DE l ATELIER SUR : «La Protection et l assistance humanitaire en faveur des migrants, demandeurs d asile et des refugiés»

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1 60 ème Anniversaire de la convention de Genève relative aux Droits des Refugiés Projet : «Renforcement de la protection des migrants et des capacités de gestion des flux migratoires mixtes en Algérie» SYNTHESE DE l ATELIER SUR : «La Protection et l assistance humanitaire en faveur des migrants, demandeurs d asile et des refugiés» Alger- 25 Octobre 2011 Introduction : A l occasion du 60 ème Anniversaire de la convention de Genève de 1951 relative aux Droits des Refugiés et dans le cadre du Projet : «Renforcement de la protection des migrants et des capacités de gestion des flux migratoires mixtes en Algérie», un atelier sur la protection internationale et sur le droit relatif au statut des refugiés a été organisé à Alger le 25 octobre 2011, par Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l Homme, en partenariat avec le Conseil italien pour les réfugiés (CIR), l'union des Juristes Italiens pour la défense des droits de l homme, le centre international de développement des Politiques migratoires de Vienne et l Union Européenne. L organisation de l atelier s inscrit dans une optique de Présentation et de discussion de la méthodologie de lancement du projet sur la problématique des Flux migratoires mixtes en Algérie et le renforcement des capacités nationales de gestion, mais aussi le lancement d un débat national humanitaire et de solidarité avec les migrants Présentation du Projet :

2 BENEFICIAIRES : le projet vise un public précis de migrants, réfugiés et demandeurs d'asile sous mandat de l'unhcr et personnes en quête de protection internationale. OBJECTIFS : le projet s est fixé plusieurs objectifs à réaliser, a savoir : renforcement de la protection des migrants et des capacités de gestion des flux migratoires mixtes en Algérie ; renforcer les capacités juridiques et procédurales dans les domaines des migrations et de l'asile pour une gestion effective des flux migratoires mixtes et la recherche de solutions durables ; contribuer au développement de la protection, y compris la protection sociale, et de l'assistance humanitaire en faveur des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile, avec une attention particulière aux groupes de personnes vulnérables (parents seuls avec enfants, mineurs isolés, victimes de mauvais traitements ou de violences extrêmes, etc) ; sensibiliser et informer la société civile sur les questions liées aux flux migratoires mixtes ; PRINCIPALES ACTIVITES : 1. Effectuer une étude exhaustive, du point de vue quantitatif et qualitatif, des flux migratoires mixtes en Algérie et des mesures actuellement mises en place. missions d'expertise en Algérie, recherche d'informations, élaboration de l'étude et présentation publique des résultats. 2. Organiser des initiatives visant à renforcer les compétences (juridiques et procédurales) dans les domaines des migrations et de l'asile en faveur des acteurs clés institutionnels, non gouvernementaux et autres parties prenantes. sections d'étude sur la protection internationale, sur la gestion de l'accueil et de la rétention, sur la gestion de l'immigration pour motif de travail et sur le retour volontaire et la réinstallation, missions d'étude sur les procédures de reconnaissance de la protection internationale et système d'accueil, sur procédures nationales d'asile, publication et diffusion de matériels didactiques et de guides thématiques, renforcement des capacités en matière d'asile et de droits de réfugiés (appui dans

3 la rédaction d'une loi d'asile). 3. Participer au service de protection et d'aide humanitaire en particulier en faveur des groupes vulnérables (appuyer les autorités compétentes ainsi que l'unhcr dans les services de protection et de fourniture d'aide humanitaire, tout en explorant les possibilités d'amélioration des conditions de migrants irréguliers arrêtés). participer à des activités de protection mises en place par les institutions algériennes et internationales compétentes (orientation, recherche de solutions et élaboration de miro-projets d'intégration), fournir de l'aide humanitaire (fournitures de premières nécessités, assistance médicales, assistance à l'éducation). 4. Fournir une assistance au retour volontaire et à la réinsertion sociale des migrants dans leurs pays d'origine. identification et information sur des programmes de retour volontaire, assistance au retour volontaire. 5. Organiser des activités de sensibilisation de la société civile et du dialogue interinstitutionnel. initiatives de sensibilisation et d'information de la société civile et des medias, organisation d'une conférence internationale à Alger. L objectif de l Atelier : En outre, l objectif de cet atelier était, également, de réunir les différents partenaires et institutions nationales, leur présenter une étude sur les flux migratoires mixtes qui servira de base aux activités à venir à savoir, le renforcement des capacités des agences et la sensibilisation des demandeurs d asile et des réfugiés. Les Participants : Cet atelier a vu la participation des représentants d institutions et d'organismes impliqués ou chargés de mission d intervenir dans la prise en charge de ce dossier ; chaque participant a été invité à faire part de ses connaissances et des informations afférentes aux mouvements migratoires, le mode opératoire mit en œuvre pour sa gestion dans le cadre de la réglementation en vigueur en Algérie. L atelier a regroupée un nombre important de participants et de représentants des institutions nationales en relation avec le dossier des réfugiés, ainsi que des experts

4 Nationaux et Internationaux de haut niveau venus apporter leur riche expérience à travers le monde, et exposer les différentes expériences en matière d application de la Convention de Genève, les mécanismes de suivi, la collecte d information et la multitudes d instrument de protection des droits de réfugiés à travers le monde et en Algérie. Y ont pris part également à cette manifestation, outre les Membres de la CNCPPDH, des représentants du HCR, du Conseil italien pour les réfugiés (CIR), de l'union des Juristes Italiens pour la défense des droits de l homme, du centre international de développement des Politiques migratoires de Vienne, de l Union Européenne, des représentants de la société civile, des Magistrat, des représentants des services de sécurité, les différent organes de presse, des avocats, des chercheurs et des universitaires. La Cérémonie d ouverture : Après l accueil des invités, des participants et l exécution de l hymne national, le Président de la CNCPPDH, M tre Mustapha Farouk KSENTINI, a souhaité la bienvenue aux invités de l Algérie et de la CNCPPDH et a déclaré solennellement l ouverture des travaux. Le Président de la Commission a cédé ensuite la parole à son excellence l ambassadeur d Italie, qui a réitérer la disponibilité de son pays de prêter main forte au projet, d intérêt commun entre les deux pays, tout en soulignant la langue expérience du Conseil italien pour les réfugiés (CIR) dans ce domaine. L implication du HCR dans la gestion du flux migratoire mixte à travers le monde était l essentiel de l intervention de la représentante de l instance onusienne en Algérie, M me Anne Marie Messiaen, elle a également brossée un tableau exhaustif de l intervention du HCR à travers le monde et ses missions. Les interventions : Après la cérémonie d ouverture le Président de la CNCPPDH, M tre Mustapha Farouk KSENTINI, a laissé place à l entame des travaux de l atelier sous la présidence de M me Taya Yasmina, membre de la Commission, pour dirigée la première séance. La première intervention fut celle de M me Alice Sironi, de l'union des Juristes Italiens pour la défense des droits de l homme, qui a présenter son exposé sur : «les droits de l homme et le concept de la protection internationale dans les instruments des Nations Unies».

5 La représentante du HCR, M me Amirat Sabrina, a pour sa part illuminée les participants part des explications détaillées, des différentes définitions relatives au statut de refugié, sous ses différents aspects, et les domaines de compétences du HCR et ses limites d interventions pour la protection internationale des demandeurs d asile et des refugiés, ainsi les modes de protection, d intégration dans le pays d accueil, leurs rapatriement dans leurs pays d origine ou encore leurs réinstallation dans un pays tiers, selon les principes de protection définies par les traités internationaux qui régissent la question des réfugiés. Le troisième intervenant, en la personne de M er Christopher Hein, Directeur du Conseil italien pour les réfugiés (CIR), a fait un rapide rappel historique sur la question des refugiés Algérien en Tunisie et en Lybie, durant la guerre de libération nationale. Il a enchainé par la suite sur la situation conjoncturelle qui prévaut dans la région du Maghreb et l ouverture des autorités Algérienne de camps de réception pour réfugiés fuyant le conflit en Lybie, tout en rappelant de l existence de l un des plus anciens camps au monde, celui des refugiés sahraoui à Tindouf. La séance de l après midi était consacrée aux représentants de la société civile qui ont présentés leur longue expérience tirée du terrain, en contact directe avec les demandeurs d asile et de refuge.. - Mme Mâameri Atika - Mer Arâar Abderahmane. Clôture des travaux : En saluant la richesse et la franchise des débats qui ont caractérisé les travaux de cet Atelier, le secrétaire Général de la CNCPPDH à présenté à l assistance les recommandations adoptées par le groupe de travail.. Les Recommandations : - Les participants à l atelier ont assisté à la délibération des recommandations suivantes : Recommandations n 1 Que les pouvoirs publics accordent un intérêt particulier au phénomène de la migration mixte et des divers aspects.

6 Recommandation N 2 Encourager l Etat à confirmer d avantage sa législation nationale en matière de gestion en particulier au phénomène des personnes en situation vulnérable. Recommandation N 3 Mettre en place les structures adéquates à même de répondre au besoin des migrants et des réfugiés. Recommandation N 4 Mise en place d un groupe de travail multisectoriel en partenariat avec les organismes internationaux en charge de la question sous la présidence de la CNCPPDH qui aura pour mission de soumettre des propositions aux parties concernés. Recommandation N 5 Promouvoir une coordination intersectorielle pour une meilleure maitrise de l information relative aux flux migratoires mixtes. Recommandation N 6 Mettre en place un mécanisme d observation régionale sur les flux migratoires mixtes pour assurer une meilleure lisibilité et visibilité des mouvements migratoires dans la région afin d apporter les solutions adéquates. À la fin de l atelier, les participants ont dans leur ensemble apprécié le projet de partenariat sur la question des refugiés et ont, du reste, accordés leur soutien aux recommandations retenues lors de cet atelier.