APPEL À PROJETS A.S.T.R.E Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

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1 CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Directin de l innvatin et du dévelppement des territires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E Actin de Sutien à la Technlgie et à la Recherche en Essnne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT REGLEMENT Date de clôture de l appel à prjets : le 6 mars 2015, cachet de la pste faisant fi A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE DEPOSER UN DOSSIER DE CANDIDATURE

2 1. LA POLITIQUE DU CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE EN FAVEUR DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L INNOVATION L Essnne bénéficie d un réseau extrêmement dense d établissements d enseignement supérieur et de recherche : deux universités (Paris-Sud et Evry-Val-d Essnne), l Ecle Plytechnique, plusieurs grandes écles d ingénieurs (Ecle Supérieure d électricité Supélec, Institut d Optique Graduate Schl, Institut Mines-Télécm, Ecle Natinale Supérieure d Infrmatique pur l Industrie et l Entreprise ENSIIE ), des centres de recherche (CEA, CNRS ), des platefrmes technlgiques et des infrastructures de recherche de tut premier plan (Digite, NeurSpin, Synchrtrn SOLEIL ). Autant de nms prestigieux qui fnt la renmmée du département de l Essnne dans le dmaine de l enseignement supérieur et de la recherche. Cette réputatin est le fruit d un engagement plitique durable du Département de l Essnne qui a fait depuis lngtemps le pari de l innvatin et de la recherche cmme vecteur de crissance écnmique et de créatin d empli sur sn territire. L engagement du Cnseil général de l Essnne repse sur de nmbreuses actins qui témignent de cette vlnté de renfrcer la cmpétitivité du territire de l Essnne : sutien à l enseignement supérieur : sutien aux prjets de cnstructin u de restructuratin des établissements (principalement dans le cadre du Cntrat de Prjets Etat/Régin), sutien à la recherche et à l innvatin : sutien aux grands équipements de recherche (synchrtrn SOLEIL, NeurSpin) et à la structuratin des filières d excellence du département : Optique-TIC/Santé-Bitechnlgies/Ec-activités, sutien aux incubateurs d entreprises, pépinières et hôtels d entreprises : IncubAlliance, incubateur Télécm&Management SudParis Entrepreneurs, Scientipôle, Genple Cette plitique représente un investissement financier myen annuel de plus de 20 M. En dévelppant le niveau d excellence de la frmatin et de la recherche, en favrisant le transfert de technlgie et l innvatin vers les entreprises, le Cnseil général de l Essnne cntribue à l essr de sn territire. 2. L APPEL A PROJETS ASTRE PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT En partenariat avec l ensemble des acteurs et rganismes impliqués dans ce dmaine, cet appel à prjets vise à sutenir des prjets de recherche innvants et de diffusin technlgiques vers des entreprises essnniennes s inscrivant préférentiellement dans des axes priritaires de crissance pur le département de l Essnne. Ce dispsitif apprte, en cmplément d autres financements, un sutien aux investissements nécessaires à la réussite de prjets de recherche et à la mise en œuvre d actins de validatin u de valrisatin des résultats de cette recherche. Il est destiné à : favriser les interactins et les partenariats entre la recherche publique et les entreprises lcales, créer u maintenir des emplis grâce à l innvatin et aux transferts technlgiques vers des entreprises essnniennes existantes u en curs de créatin, renfrcer la cmpétitivité internatinale de la recherche et des entreprises essnniennes, sutenir des actins de valrisatin des résultats de la recherche auprès des entreprises, ntamment essnniennes.

3 3. LES ORGANISMES ELIGIBLES Cet appel à prjets s adresse aux labratires essnniens relevant d rganismes d enseignement supérieur et de recherche du secteur public u parapublic ainsi qu aux institutins privées à but nn lucratif implantées en Essnne. Ne snt pris en cmpte uniquement les dssiers de candidature présentés directement par la présidence u la directin générale de l établissement de rattachement. Les prjets arrivant directement des labratires ne snt pas acceptés. En cas de dépôt de plusieurs dssiers de candidature par un même établissement, ce dernier dit prcéder à leur classement par rdre de pririté. Les labratires mixtes chisissent la tutelle auprès de laquelle ils suhaitent dépser leur dssier de candidature au regard des dispsitins du cntrat d assciatin signé entre l ensemble des tutelles lrs de la créatin de ce labratire. Attentin, un labratire mixte ne peut dépser qu un unique dssier de candidature, quelque sit la tutelle chisie. Si plusieurs demandes snt faites, celles-ci sernt tutes déclarées inéligibles, une équipe de recherche en curs de cntractualisatin (cnventin nn clôturée) avec le Cnseil général de l Essnne sur un appel à prjets ASTRE précédent ne peut dépser un nuveau dssier de candidature. Celui-ci sera déclaré inéligible. 4. LES PROJETS ELIGIBLES Snt éligibles à cet appel à prjets les prjets de recherche innvants, favrisant l empli et l'écnmie lcale, et nécessitant des investissements au sein des labratires. Un sutien cmplémentaire purra être accrdé aux labratires désireux de mettre en place des actins de validatin u de valrisatin des résultats des travaux de recherche issus du prjet prpsé. A. Deux types de prjets peuvent être financés : des prjets de recherche abutissant au transfert de technlgie du labratire vers des entreprises essnniennes. Dans ce cas, un nuveau prduit u savir-faire innvant sera dévelppé par le labratire essnnien et purra par la suite être valrisé grâce à un partenariat avec une entreprise essnnienne. Les infrmatins suivantes devrnt être mises en avant dans le dssier de candidature : le degré d implicatin des entreprises essnniennes, existantes u en curs de créatin : lettres d engagement, participatin au financement, partenariat(s) visant à un transfert de technlgie Attentin, l implicatin des entreprises essnniennes dans le prjet de recherche est une cnditin d éligibilité du dssier de candidature. les résultats attendus, leurs applicatins et les secteurs d activités cncernés, les ptentialités de marché des résultats attendus et les mdes de valrisatin écnmique envisagés, l activité cntractuelle curante du labratire avec des entreprises (essnniennes u nn), à illustrer par la citatin de cntrats de cllabratin de recherche passés avec elles ces dernières années

4 des prjets favrisant l accès à des équipements et/u savir-faire scientifiques et techniques à d autres labratires publics u privés (prjets de type platefrme technlgique). Les infrmatins suivantes devrnt être mises en avant dans le dssier de candidature : le degré d implicatin des entreprises essnniennes, existantes u en curs de créatin : lettres d engagement, participatin au financement Attentin, l implicatin des entreprises essnniennes dans le prjet de recherche n est pas une cnditin d éligibilité du dssier de candidature mais reste frtement cnseillée. les ressurces RH : le persnnel technique dédié à la platefrme, l rganisatin et la pérennité des équipes, les cnditins d accès et d utilisatin des équipements et/u savir-faire par d autres labratires u entreprises : ffres de cnseils, prestatins de service, planning de réservatin, temps d uverture des équipements... B. L appel à prjets est ttalement décnnecté de la prcédure SESAME mise en place par le Cnseil réginal d Ile-de-France. Par cnséquent, un prjet de recherche présenté à l appel à prjets ASTRE ne devra pas faire l bjet d un financement réginal, accrdé dans le cadre de SESAME. C. Le dépôt de prjets ayant un lien avec le dévelppement durable et slidaire est encuragé. D. Le dépôt de prjets pluridisciplinaires à l interface entre différents dmaines est encuragé. F. Le dépôt de prjets dévelppant des cllabratins entre les pôles de recherche d Evry et d Orsay/Saclay est également encuragé. 5. LES DEPENSES ELIGIBLES Seules peuvent être retenues dans l'assiette de calcul de la subventin les dépenses à effectuer, par le labratire, après la date de clôture de l appel à prjets. 1 Acquisitin d équipements scientifiques L appel à prjets ASTRE vise les prjets dnt les investissements snt cmpris entre et H.T.(*) u T.T.C. On entend par investissement l achat d appareils scientifiques, de machines-utils, d études u de pièces pur la réalisatin d un démnstrateur u prttype, l achat de licences d utilisatin de lgiciels, de prestatins de services. Les investissements divent être cmplémentaires et cnstituer un dispsitif cmplet, chérent et autnme. Tut décupage u amalgame de matériels et prestatins dnt la chérence scientifique et technique n est pas avérée, visant à btenir artificiellement un mntant d investissement entrant dans la furchette éligible, sera exclu. (*) pur les établissements nn assujettis à la T.V.A 2 Mise en place d actins de validatin u de valrisatin des résultats issus des travaux de recherche du prjet dépsé Dans le cadre de sa demande de financement relative à l acquisitin d équipements scientifiques, le labratire a la pssibilité de présenter une demande de sutien pur la mise en place d actins de validatin u de valrisatin de l ffre technlgique de sn prjet auprès des entreprises et/u d autres labratires essnniens. Seln l expérience et la maturité de la réflexin de l équipe du labratire sur ses relatins avec les entreprises, les dépenses purrnt prtées sur :

5 des études de preuve de cncept, des études de la valeur technlgique des méthdes et savirfaire mis en euvre dans le cadre du prjet, des études de marché, de brevetabilité, cnseils, études de veille, frmatins de techniciens/ingénieurs, l rganisatin de jurnées prtes uvertes à destinatin d entrepreneurs pur faire cnnaître l ffre technlgique du labratire dans le cadre du prjet, l élabratin de supprts de cmmunicatin sur cette ffre technlgique, Seln la nature des actins, le recurs à un u plusieurs cnsultants extérieurs, dctrants cnseil u stagiaires peut être demandé. 6. LE FINANCEMENT DES PROJETS Le Cnseil général de l Essnne intervient en c-financement pur la réalisatin du prjet et pur un mntant de subventin : maximum de 66% de l assiette éligible des dépenses en investissement à effectuer par le labratire et relatives à l acquisitin d équipements scientifiques, jusqu à 80 % de l assiette éligible des dépenses en fnctinnement à effectuer par le labratire et liées à la mise en œuvre d actins relevant de la valrisatin des travaux de recherche réalisés dans le cadre du prjet. La subventin départementale est plafnnée à L'actin du Cnseil général se veut dnc incitative et cmplémentaire d autres surces de financement déjà acquises u à acquérir auprès d entreprises, institutin(s) tutelle(s) du labratire prteur du prjet, autres cllectivités territriales, ministères et agences natinales, fndatins et assciatins diverses sutenant l innvatin 7. LES CRITERES DE SELECTION Parmi les critères de sélectin, snt particulièrement pris en cmpte : la pertinence scientifique et/u technlgique du prjet, ntamment au travers de : la qualité scientifique et technique des travaux prpsés, la clarté et l ambitin des bjectifs, la pluridisciplinarité du prjet. l intérêt industriel et écnmique du prjet, ntamment au travers de : l implicatin d entreprises u de prteurs de prjet de créatin de start-up essnniennes dans la réalisatin du prjet (c-financeur, partenaire déclaré, sus-traitant ), les cllabratins industrielles de l équipe prteuse, les retmbées écnmiques départementales (applicatins ptentielles, marchés cncernés, taille de ces marchés, mdes de valrisatin ). Les partenaires industriels impliqués sernt cntactés par un expert technic-écnmique dans la phase d examen du dssier de candidature et ptentiellement dans le suivi d avancement du prjet si celui-ci est sélectinné. le caractère cllabratif, ntamment entre les pôles de recherche d Evry et d Orsay/Saclay.

6 les cnditins d abutissement du prjet, ntamment au travers de : la slidité du plan de financement, l adéquatin par rapprt à la prcédure (éligibilité des cûts, part du cfinancement demandé ). les cnditins d utilisatin efficace des investissements prévus, ntamment au travers : des cnditins et démarches d accès aux équipements et savir-faire scientifiques et techniques par d autres labratires u entreprises, de l ffre du labratire en matière de cnseils, prestatins de services, cllabratins de recherche avec des tiers scientifiques et industriels, des ressurces humaines et cmpétences techniques du labratire 8. LES MODALITES DE SELECTION Les principales étapes de la prcédure de sélectin snt les suivantes : 1. vérificatin de la recevabilité des prjets, 2. expertise scientifique : envi des dssiers de candidature à au mins deux experts scientifiques/techniques chisis en cncertatin avec les rganismes dépsitaires et/u laissés aux chix des services du Cnseil général, 3. expertise écnmique : envi des dssiers de candidature à des experts technic-écnmiques désignés par le Cnseil général. Des entretiens avec les entreprises déclarées intéressées par le prjet, au mment du dépôt du dssier de candidature, sernt ntamment réalisés, 4. pré-sélectin des dssiers de candidature, 5. auditin des prteurs de prjet pré-sélectinné par les membres du Cmité technique cmpsé du Cnseil général, d acteurs de l innvatin et de la recherche et du Cnseil réginal d Ile-de- France, Les prjets retenus pur un financement ASTRE 2015 au terme de la jurnée d auditin snt sumis à l apprbatin de la Cmmissin Permanente du Cnseil général de l Essnne. 9. LA CONTRACTUALISATION DE L AIDE DEPARTEMENTALE Les prjets sélectinnés fnt l bjet d une cnventin de partenariat avec l rganisme de tutelle du labratire dépsitaire. Ce partenariat définit les engagements des deux parties, ntamment le lieu d installatin des équipements subventinnés, les mdalités de versement de la subventin départementale et de cntrôle de l utilisatin des crédits publics. Le versement de l aide départementale s effectue en deux tranches : 50 % de la subventin à la ntificatin de la cnventin, le slde au terme du prgramme d investissement sur présentatin d un bilan technique, écnmique et financier. En cntrepartie, le labratire sélectinné s engage à : furnir des infrmatins régulières sur les avancées du prjet. Le labratire infrme le Cnseil général de tute difficulté u mdificatin éventuelle à apprter au prjet.

7 Attentin, au-delà du terme de la cnventin, sauf signature d un avenant de prlngatin dûment justifié, aucune subventin ne purra être versée si aucune actin n a été engagée ; la première tranche de l aide devra dnc être rembursée. favriser la diffusin de l infrmatin scientifique auprès du grand public. 10. LE CALENDRIER PREVISIONNEL Lancement de l appel à prjets : janvier 2015 Clôture de l appel à prjets : 6 mars 2015 Analyse des dssiers de candidature : mars/avril 2015 Auditin : fin juin 2015 Ntificatin des résultats : septembre/ctbre LE DOSSIER DE CANDIDATURE Les labratires divent utiliser pur répndre, sus peine de vir leur candidature rejetée, le cadre du dssier de candidature prpsé, téléchargeable sur le site Internet du Cnseil général de l Essnne, à l adresse suivante : Attentin, les dssiers de candidature incmplets ne sernt pas examinés Chaque demande dit nécessairement cmprendre : Le dssier de candidature dûment cmplété et signé par le respnsable légal de l rganisme de tutelle et le respnsable du labratire. Les annexes : tut dcument faisant apparaître l intérêt et le degré d implicatin d industriels essnniens : lettres de sutien Ces dcuments fernt clairement apparaître : l intérêt général de l entreprise et ses perspectives en termes d activités et de marchés cibles liés à l innvatin qui devrait faire suite au prjet, bjet de la demande, sa démarche pur expliter les résultats escmptés : sur le plan des ressurces humaines (recrutement), sur le plan financier (fnds prpres, demandes en curs pur des aides à l innvatin ) et dans le dmaine marketing et cmmercial, l existence, u le prjet à curt terme, de cntrats de prestatin de service, de cllabratin de recherche et/u de cntrat d ptin sur licence d explitatin des résultats précisant les relatins entre l rganisme de tutelle du labratire et la u les entreprises intéressées (cpies à jindre), cpie des publicatins les plus pertinentes sur les thématiques en relatin avec le prjet par des membres de l équipe pilte, déclaratin sur l hnneur attestant que le prjet n a pas fait l bjet d un sutien réginal dans le cadre de la prcédure SESAME,

8 R.I.B. u R.I.P. de l institutin dépsitaire, cpie des devis des investissements désirés, cpie des justificatifs des cntributins déjà acquises, cpie des statuts pur les assciatins et fndatins, attestatin de récupératin u nn récupératin de la T.V.A. En l absence de ce dcument, la subventin sera calculée sur le mntant HT. Le dssier de candidature peut être cmplété par tut autre élément jugé pertinent par le labratire et l rganisme de tutelle. Chaque dssier de candidature (et ses annexes) dit être adressé, u dépsé, par la Présidence u la Directin générale de l établissement en tris exemplaires papier identiques. Ces tris exemplaires divent être accmpagnés d une versin numérique sur CD-ROM. Chaque dssier de candidature est à envyer au plus tard le 6 mars h, le cachet de la pste faisant fi à l adresse pstale : CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Directin de l innvatin et du dévelppement des territires Appel à prjets ASTRE 2015 Hôtel du Département Bulevard de France EVRY CEDEX (en cas de livraisn, veuillez apprter les dssiers de candidature au 1 er étage de la Tur Lrraine de 9h à 17h) Attentin, les dssiers de candidature reçus après cette date ne sernt pas instruits. Aucun envi par télécpie u par currier électrnique ne sera accepté s il n est pas accmpagné d un dssier de candidature papier cmplet transmis dans les délais impartis. La Directin du de l innvatin et du dévelppement des territires est à vtre dispsitin pur vus rienter et vus cnseiller dans le mntage et la rédactin de vtre dssier de candidature. Crrespndantes : Estelle SBORDONE Chargée de missin Enseignement supérieur et Recherche : : Julie KEIRSSE-HAQUIN Chargée de missin Recherche et Innvatin : :

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