Inscription sur les listes électorales en ligne. La demande en ligne

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1 Inscription sur les listes électorales en ligne La demande en ligne

2 Sommaire généralités 1 comment créer son compte? 2 comment effectuer son inscription? 3 comment est traitée votre demande d inscription? 4 quelques questions-types usagers

3 Qui peut effectuer cette démarche? les citoyens français de plus de 18 ans habitant en France souhaitant s inscrire en ligne sur les listes électorales. les jeunes de 18 ans ayant effectué leur journée d appel sont inscrits d office sur les listes électorales. les citoyens de l Union européenne résidant en France souhaitant s inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes.

4 A quoi sert cette démarche? Elle permet de demander son inscription, pour la première fois sur les listes électorales. Elle permet de demander son inscription, sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l intérieur de Palaiseau. Elle permet de demander son inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d inscription.

5 Quand peut avoir lieu cette inscription? L inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la personne qui s inscrit ne pourra ( sauf exception) voter qu à partir du 1er mars de l année suivante (après révision annuelle des listes électorales). Pour pouvoir voter en 2011, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2010.

6 Recommandations Pour pouvoir procéder à votre demande d inscription sur les listes électorales en ligne, nous vous conseillons de vous munir des versions numérisées des pièces justificatives.

7 1- comment créer son compte? Il est nécessaire de créer un compte sur le site «mon service public» pour procéder aux inscriptions en ligne. Ce site permet d avoir accès à un espace confidentiel pour : stocker les pièces justificatives et les réutiliser plus facilement. faciliter la saisie des formulaires (reprise automatique de données). Ce site permet de suivre les démarches grâce à un tableau de bord.

8 1- comment créer son compte? Il faut se connecter à l adresse suivante : Puis : cliquer sur «m inscrire»

9 1- comment créer son compte? Remplir tous les champs demandés Une fois le formulaire validé, un mail de confirmation est renvoyé

10 2- comment gérer son inscription? L usager doit relancer la connexion à l adresse suivante :

11 t3 2- comment gérer son inscription? Dans le pavé central, choisir : demande d inscription en ligne. Cliquer sur le texte souligné «demande d inscription sur les listes électorales»pour accéder au service souhaité. Puis sur «accéder à la démarche».

12 Diapositive 11 t3 j'ai peur que lien hyper texte tout le monde ne comprenne pas trellu; 29/10/2010

13 2- comment gérer son inscription? La page explique les pièces à fournir en fonction de la situation individuelle du citoyen. Vérifier que les pièces que vous devrez numériser sont correctes. Cliquer sur «préremplir le formulaire»

14 2- comment gérer son inscription? Remplir chaque champ Cliquer sur «continuer». 4 fenêtres successives doivent être remplies pour saisir correctement le formulaire : vérifier que le mode d envoi sélectionné est : «envoi électronique»

15 2- comment gérer son inscription? Pour ajouter les pièces justificatives vous pouvez : Télécharger les pièces que vous avez numérisées sauvegarder les sur votre disque dur Joindre un document à partir de votre espace confidentiel.

16 2- comment gérer son inscription? Le dernier onglet vous permet de vérifier les données que vous avez saisies au préalable. : pensez à lire et cocher la case «j accepte les conditions générales d utilisation» Vous pouvez alors «transmettre votre demande en ligne». Une fois la demande transmise, vous recevrez un mail d information.

17 3- Comment est traitée votre demande par le service élection de la Ville de Palaiseau? Votre demande est envoyée directement au service «élection» de la commune de Palaiseau. Le service va traiter votre demande dans la semaine. Un mail d information vous sera envoyé avec en pièce jointe votre attestation de demande d inscription. Vous serez directement averti par mail par le service si votre demande d inscription comprend des erreurs.

18 4- quelques questions-type d usagers L usager doit-il signer sa demande en ligne? Non. Les conditions particulières d utilisation des services en ligne prévoient que la validation et l envoi de la déclaration valent signature. Comment fournit-il les justificatifs demandés? L usager numérise puis joint les pièces justificatives lors de sa demande en ligne. Il peut les stocker dans l «Espace confidentiel» de son compte mon.service-public.fr et ainsi les réutiliser lors d une nouvelle démarche en ligne.

19 4- quelques questions-type d usagers Comment l usager est-il informé que sa demande a été envoyée à la commune puis de l avancement de sa démarche? A la fin de la saisie et de la validation, un écran récapitule les informations transmises par l usager à sa commune. L usager reçoit un courriel de confirmation d enregistrement de sa demande, à l adresse électronique indiquée lors de la démarche en ligne, lui indiquant la bonne transmission de cette demande vers sa commune. Ce courriel rappelle également à l usager la référence de son dossier qui lui permettra de suivre l avancement de sa démarche dans le tableau de bord de suivi sur son compte mon.service-public.fr.

20 4- quelques questions-types usagers L usager peut-il bénéficier d une aide en ligne? Tout au long de la démarche en ligne, des bulles informations aident l usager à remplir sa demande. Une aide en ligne est disponible sur la page d accueil de mon.service-public.fr. Il peut également demander de l aide par courriel. Cette demande sera traitée par l équipe d assistance «Ma démarche en ligne». Dans le cas d une question relevant de la compétence de la commune, il sera invité à contacter celle-ci.