Avant-propos. Le plan d action Caméra consult

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1 1/6 Avant-propos La vidéosurveillance dans les espaces publics n est aujourd hui plus l apanage des grandes villes : de plus en plus de petites villes et communes optent aussi pour la vidéosurveillance 1. En fait, il existe 589 manières différentes d effectuer cette surveillance. Chaque commune développe une approche spécifique : certaines communes placent moins de cinq caméras pour surveiller une zone déterminée, tandis que d autres ont disséminé sur leur territoire plus d une cinquantaine de caméras, voire une centaine. La plupart du temps toutefois, les autorités locales qui installent des caméras ont les mêmes ambitions : combattre la criminalité, diminuer les nuisances, réduire le sentiment d insécurité, améliorer les recherches et optimaliser les interventions des services de police. Mais les caméras peuvent-elles tenir de telles promesses? Les études scientifiques qui ont été faites jusqu à présent ne permettent pas de donner à cette question une réponse univoque, laquelle dépend par ailleurs de plusieurs paramètres comme par exemple la forme de criminalité visée 2. Il faut, en outre, prendre en compte l effet de déplacement causé par la présence de caméras 3. La vidéosurveillance n offre pas de solutions miracles mais constitue un outil au sein d une approche intégrale. Pour garantir l efficacité d un système de caméras de surveillance, tous les aspects doivent donc être pris en compte. Une caméra de haute technologie installée au mauvais endroit, sans objectif clair, sans mesures organisationnelles et de suivi coutera très cher mais ne rapportera aucun résultat. Un système de vidéosurveillance ne peut, en effet, être efficace que s il s inscrit dans une politique plus large et dans un ensemble étendu de mesures préventives cohérentes ainsi que dans une approche commune. Si, après l étude des alternatives, la commune opte pour une vidéosurveillance, une bonne préparation est indispensable. Au-delà de la fixation d objectifs réalistes, l emplacement et le champ des caméras doivent être correctement pris en considération. Pour utiliser les images de manière efficiente, il convient de disposer d un matériel de bonne qualité, les opérateurs du poste central doivent avoir suivi la formation nécessaire et il doit exister une bonne communication entre les opérateurs et la police en rue. En outre, la police doit assurer un bon suivi, de sorte que l on puisse faire usage des images immédiatement et de manière efficace. Enfin, une évaluation tant du processus que des effets est essentielle pour adapter et optimaliser cette surveillance par caméras 4. Le plan d action Caméra consult La mise en œuvre efficace de la vidéosurveillance dans les lieux publics représente un important défi pour les autorités locales. Avec le projet Camera consult, la Direction Sécurité locale intégrale entend soutenir les communes, pas à pas, dans le démarrage du processus de réflexion en leur dispensant des conseils objectifs et qualitatifs sur mesure. Ce projet s adresse aux bourgmestres qui souhaitent 1 W. BRUGGEMAN, Cameratoezicht in openbare ruimtes vanuit een technisch perspectief: naar een versterkte technologicalled-policing in P. PONSAERS en E. DEVROE, Cahier Integrale Veiligheid. Publieke ruimte, Brussel, Politea, 2007, Selon certaines études, la vidéosurveillance aurait, en tant que mesure préventive, plus d impact dans la lutte contre les délits contre les biens et le vandalisme plutôt que contre les faits de violence, qui sont plus impulsifs. 3 Ibid., J. DE WAARD, B. J., MARING, en H. VAN DER HEIJDEN, Handreiking cameratoezicht: uitgave 2006, Den Haag, Centrum voor Criminaliteitspreventie en Veiligheid, 2006, 30; B. CUSTERS en L. DUBBELD, In het licht of in het zicht?, Secondant, 2008, nr. 6,

2 2/6 bénéficier d un soutien pour l installation de caméras dans les lieux publics, ainsi qu à toute personne concernée directement ou indirectement par la matière. 1) Constitution d un groupe d experts national : Face à la nécessité d apporter des réponses qualitatives et objectives, notre Direction a constitué un groupe d experts Caméra consult. Afin d aboutir à un équilibre dans la composition de ce groupe d experts, des spécialistes du niveau fédéral et de l échelon local, de même que des experts du secteur privé ont été associés. De plus, des experts (architectes, juristes, et criminologues) de la Direction générale Sécurité et Prévention ont également été associés au projet. La grande expertise de l ensemble de ces partenaires permet d aborder de manière précise toutes les facettes de la vidéosurveillance, à savoir non seulement la mise en œuvre et la gestion du système, mais également les aspects légaux et techniques. 2) Réalisation de visites de terrain en 2009 : Pour en avoir une vision claire de la situation sur le terrain, nous avons réalisé des «audits» dans 5 villes et communes de référence. Le but était de combiner des grandes villes disposant d un système de plus de 50 caméras réparties dans toute la ville, et des petites villes ou communes munies d un système plus limité, dans le respect d un équilibre entre communes wallonnes, bruxelloises et flamandes. Quelques lacunes constatées lors de ces visites : Mise en place du système en dehors de tout cadre de politique de sécurité intégrale : La réalité rencontrée sur le terrain nous enseigne que le recours à cet instrument se fait parfois de manière isolée par rapport aux autres mesures visant à assurer la sécurité des citoyens. Conception et gestion du projet confiée parfois exclusivement à un seul individu (travaillant sans les parties prenantes). Certains projets étaient mis en place par des experts (services ICT ou infrastructure, ) sans avoir collaboré avec les autres partenaires clés tels la police, le service de prévention, le parquet, Les opérateurs n étaient pas toujours motivés et suffisamment équipés : il est important que ceux-ci travaillent dans de bonnes conditions de travail car les capacités de concentration ne sont optimales que par périodes de 20 minutes. Mauvaise installation des caméras (derrière un arbre, un panneau, ). Dés lors celles-ci ne peuvent pas être utilisées de manière optimale en raison de la négligence de certains éléments lors de leur installation. D autres constats tels que : - la mise en place d un système de visionnage en temps réel SANS engager des opérateurs derrière les écrans - l impossibilité d exploiter les images enregistrées par les services de police dans le cadre d enquêtes en raison de leur qualité, - oubli de tenir compte des frais d entretien dans la prévision des coûts - non remplacement des caméras défectueuses par manque de moyens.

3 3/6 3) Réalisation du guide caméra «Comment mettre en place un système de vidéosurveillance dans l espace public?» Les résultats des audits, les bonnes pratiques des communes de référence et les recommandations du groupe d experts ont été compilées en un manuel qui servira d outil pratique afin d accompagner les autorités locales. Ce manuel tente de soutenir les bourgmestres dans le processus de réflexion et dans les choix qui doivent être faits : Quel est mon problème de sécurité? Quelle contribution la vidéosurveillance peut-elle apporter à mon problème? Quelles sont les alternatives possibles? Quels choix techniques, humains et organisationnels?, etc. Le guide renseigne également sur le processus de mise en place d un système de vidéosurveillance allant de la phase préparatoire jusqu à la phase du suivi du système. Le guide compile également un nombre important d outils utiles (check-list) ainsi que des bonnes pratiques nationales et internationales pouvant servir de source d inspiration. La première partie, adressée au Bourgmestre, renseigne sur les questions principales liées à la surveillance par caméras dans l espace public. Ces questions vont de l efficacité du système jusqu à son coût. La seconde partie s adresse davantage à la personne chargée de mettre le projet en œuvre et présente les 10 étapes incontournables du processus de mise en place d un système de vidéosurveillance. La troisième, plus développée, est la partie technique. Elle s adresse plus particulièrement aux responsables techniques pour les aider à spécifier le projet de surveillance par caméras. La quatrième partie présente le cadre légal qui règle l installation et l utilisation des caméras de surveillance et qui doit donc parfaitement être connu. La cinquième partie rassemble plusieurs bonnes pratiques nationales et internationales ayant pour objectif de vous inspirer. Le guide compile également un nombre important d outils utiles (checklist). 4) Lancement d une recherche scientifique : Analyse qualitative de la vidéosurveillance dans les espaces publics Malgré l engouement pour la vidéosurveillance, aucune étude évaluative de la vidéosurveillance gérée par les communes dans les espaces publics n a, en Belgique, été conduite permettant d en mesurer les capacités préventives et/ou répressives. Partant de ce constat, SLIV a commandé en 2008 à l Université Notre Dame de la Paix de Namur une étude qui se structure autour des 4 étapes suivantes : o Etat de l art international des pratiques de prévention et sécurité et état de l art du cadre juridique o Etude de l existant dans les communes de Belgique o Analyse qualitative de la vidéosurveillance et de ses alternatives o Guide méthodologique à l usage des communes

4 4/6 Voici les grands enseignements de cette recherche Pas de gros engouement pour la vidéosurveillance en Belgique. Via l enquête, les chercheurs constatent que la vidéosurveillance soulève un enthousiasme modéré. Cependant les chercheurs constatent qu une fois que le système est adopté, on ne revient plus en arrière (même si on n est pas satisfait du système). Seules les grandes villes recourent massivement à cette technologie. L équipe de recherche estime que seules les grandes villes recourent massivement à cette technologie. Cependant, les chercheurs estiment aussi qu il «ne faudrait pas grand-chose» pour que la tendance s inverse. Attentes démesurées pour les autorités locales Les chercheurs constatent que le placement de caméras de surveillance fait naitre chez tout un chacun des attentes démesurées par rapport au système, notamment car elles donnent une impression de faux sentiment de sécurité. La recherche quantitative met en avant le fait que les caméras de surveillance, selon le niveau local, ne sert que très rarement à améliorer ce sentiment. Le parcours du combattant Les chercheurs explorent également un autre axe qui concerne le fait de s équiper de caméras. Le problème résulte selon eu des rapports de pouvoir qui peuvent exister entre les fournisseurs privés/les autorités publiques- fonctionnaire de prévention/policiers- zones de police/communes. Le rapport met également en avant la question des coûts des caméras et soulignent l offre extrêmement variée des systèmes existants. Efficacité des systèmes Un chapitre est également consacré à l efficacité de ces systèmes. Pour résumer, on peut dire qu il est extrêmement complexe d évaluer l efficacité de ces dispositifs. Cependant l enquête menée fait constater que les systèmes de vidéosurveillance ont tendance à rassurer la population ainsi que la sécurité des petits commerçants. Cependant les autorités (police, bourgmestre,.) ont tendance à considérer que ces dispositifs ont peu d effets sur les incivilités, les bandes urbaines ou encore la mendicité. Nous constatons que ces mêmes autorités considèrent que la vidéosurveillance facilite le travail des forces de l ordre. Sur base des différents constats opérés, l équipe de recherche a formulé toute une série de recommandations. 5) Organisation du colloque «La vidéosurveillance dans votre commune de la stratégie aux choix technologiques. Les clés de la réussite» Ce colloque organisé le 16 février 2011 clôt une première phase importante du projet Caméra consult. L organisation de celui-ci avait pour objectif de présenter de manière synthétique l ensemble du travail réalisé depuis Deux éléments du plan d action ont été le fil conducteur du colloque, à savoir ; - La diffusion en avant première du guide Caméra «Comment mettre en place un système de surveillance par caméras dans les espaces publics?» - La publication officielle des résultats de la recherche scientifique «Urban Eyes : recherche en vue d une politique raisonnée et appropriée en matière de surveillance urbaine»

5 5/6 Le programme du colloque a été calqué sur la structure du guide caméra. En effet, la matinée de celui-ci était consacrée à toutes les questions liées à la stratégie de déploiement de la vidéosurveillance. De gauche à droite : Christian Delaere (Secrétaire communal à Mouscron), Ludwig Vandenhove (Bourgmestre de Saint-Trond), Vincent De Wolf (Bourgmestre d Etterbeek), Koen Luppens (Conseiller en technoprévention à la zone de police de AMOW) Deux tables de discussions ont été organisées et étaient représentés à celles-ci deux Bourgmestres l un en faveur et l autre en défaveur, un secrétaire communal, un commissaire d une zone de police, la substitut du procureur général, un commissaire de la police scientifique, un directeur de plan zonal de sécurité. Ces tables de discussions avaient pour modérateur Monsieur Leo Stoops, journaliste à la VRT. La matinée s est clôturée par la présentation des résultats de la recherche scientifique. L aprèsmidi était consacrée aux aspects légaux et technologiques liés au projet de mise en place de la vidéosurveillance. Grands enseignements du colloque La vidéosurveillance est un sujet brûlant de la politique de sécurité locale et suscite véritablement un enthousiasme à travers le pays. En effet, comme l a démontré la recherche scientifique, plusieurs communes sont sur le point de se lancer dans de tels projets. Enthousiasme encore, lorsque l on voit le nombre de participants inscrits au colloque. Toutefois, l ensemble des acteurs rassemblés lors du colloque était d avis que le placement de caméras dans les espaces publics ne constitue pas LA solution aux problématiques de criminalité. Pour réaliser des objectifs ambitieux, il est important d inscrire cette vidéosurveillance dans une politique plus large et dans un ensemble étendu de mesures alternatives cohérentes ainsi que dans une approche commune. La médiation de quartier, le travail de rue et la présence de gardiens de la paix ne représentent que quelques exemples de mesures qui peuvent être appliquées en complément et/ou en remplacement du dispositif caméras. En conclusion du colloque, nous pouvons avancer quelques conseils visant à une plus grande efficacité du système de vidéosurveillance : - Une bonne stratégie (basée sur un diagnostic local de sécurité et des objectifs clairs et ciblés) - Une bonne collaboration entre les acteurs de la chaine de sécurité - Des partenariats solides formalisés dans les protocoles de collaboration - Des opérateurs derrière les caméras

6 6/6 - Un entretien régulier de son système - Une bonne évaluation du système - Etc. Pour plus d informations sur le projet Caméra consult, vous pouvez nous envoyer un à l adresse : infosliv@ibz.fgov.be