COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

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1 COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LE CHANGEMENT DES TRIBUNES TELESCOPIQUES ET LA RENOVATION DES SIEGES DE LA SALLE DE SPECTACLE DU «PALAIS DES RENCONTRES» DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Le présent acte d engagement devra être paraphé, daté et signé par le candidat. 1/6

2 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE Personnes publiques contractantes : Ville de Champagne-sur-Seine Hôtel de ville 149, rue Grande Champagne-sur-Seine Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Michel GONORD, désigné comme pouvoir adjudicateur. Procédure de passation : MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, conformément à l article 28 du code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur Michel GONORD, maire, par l intermédiaire de Mme Emmanuelle MARTOS, responsable du service financier. Toute demande sera faite par écrit et adressée impersonnellement à monsieur le maire, Hôtel de ville, 149, rue Grande, CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal municipal de Moret-sur-Loing 2

3 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom et prénom :... Qualité et adresse professionnelle du signataire :... agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... après avoir pris connaissance du cahier des charges, et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, M ENGAGE ou ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le(s) Cahier(s) des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le cahier des charges. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants sont annexées au présent acte d engagement. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 3

4 COMPTE A CREDITER JOINDRE L ORIGINAL DU RELEVE D IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL La collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet Avance forfaitaire 4 : Avance (article 87 I al. 3 et articles 89 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI Il sera exigé une garantie à première demande en garantie du remboursement de toute ou partie d une avance. Il sera possible de remplacer cette garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire. 4 Cocher la case correspondante 4

5 Objet du marché Le marché a pour objet de faire procéder aux prestations ci-après énoncées : Le changement des tribunes télescopiques motorisées et la rénovation des sièges de la salle de spectacle du «Palais Des Rencontres» de la ville de Champagne-Sur-Seine. Lieu d exécution des prestations : «Palais Des Rencontres», rue Pierre de Coubertin, CHAMPAGNE SUR SEINE. Les pièces du marché Les pièces contractuelles, par ordre décroissant d importance, sont : le présent acte d engagement, le règlement de la consultation, le CCP et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI). Durée Le présent marché est conclu à partir de sa notification jusqu à extinction des obligations contractuelles. MODE DE REGLEMENT Chacune des personnes publiques cocontractantes se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dont les références sont indiquées par le candidat dans le présent acte d engagement. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la ville de Champagne-sur-Seine, sous réserve de sa conformité au bon de commande. PRIX D ENGAGEMENT Les prix sont définitifs et fermes pour la durée du marché. Les prestations objet du marché sont détaillées dans la proposition tarifaire remise par le candidat au titre de son offre. Le délai global d exécution des prestations prévues au présent marché est de :..SEMAINES (à remplir par le candidat). 5

6 Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement (à remplir par le candidat) : Total HT :... TVA :... Total TTC :... Arrêtée à la somme de (euros TTC) Fait en un seul original, A... Le... Signature du candidat et cachet commercial de l entreprise A. Le.. Le Maire, Michel GONORD DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché Signé le par le titulaire, ou coller l avis de réception postal. 6