Le modèle de prévoyance de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)

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1 Le modèle de prévoyance de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)

2 Table des matières 3 Aperçu du modèle de prévoyance Toutes les informations sur le plan de prévoyance et les plafonds de salaire assurable. 4 Contributions de risque et d épargne Apprenez-en plus sur les contributions mensuelles du salarié et de l employeur et sur leur répartition dans les compartiments d épargne. 4 9 Prestations en cas d invalidité Être bien couvert en cas de coup dur. 10 Prestations en cas de décès Exploitez votre liberté pour le choix des prestations et protégez vos proches de manière optimale. 12 Prestations de vieillesse N attendez pas pour planifier votre départ à la retraite et posez à temps vos jalons financiers Sortie de la Caisse de pension Quelques informations concernant la sortie de la Caisse de pension. 15 Glossaire Les principaux termes techniques et leur signification Contact Votre conseiller en prévoyance se fera un plaisir de vous aider en cas de questions concernant la Caisse de pension. Les désignations de personnes utilisées valent aussi bien pour les femmes que pour les hommes. Le terme de conjoint inclut les partenaires enregistrés selon la Loi sur le partenariat. 2

3 Aperçu du modèle de prévoyance L admission dans la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse), ci-après la Caisse de pension, fait partie intégrante de votre contrat de travail. Le plan de prévoyance se compose de quatre compartiments d épargne, dont deux sont affectés à l épargne constitutive de rente et deux à l épargne constitutive de capital. L épargne constitutive de rente est accumulée dans les deux compartiments d épargne «capital-rente» et «compte complémentaire capital-rente» (pour une retraite anticipée) tandis que l épargne constitutive de capital est versée dans les deux compartiments d épargne «capital de vieillesse» et «compte complémentaire capital de vieillesse» (pour une retraite anticipée). Salaire de base assuré 1 et Award assuré (part en espèces uniquement) Épargne constitutive de capital Capital de vieillesse (constitutif de capital) + Compte complémentaire capital de vieillesse (constitutif de capital) = L avoir épargné dans les compartiments d épargne constitutifs de capital est uniquement versé sous forme de capital. CHF Épargne constitutive de rente CHF 0 1 Le salaire de base assuré par la Caisse de pension correspond au salaire annuel fixe moins la déduction de coordination. Capital-rente (constitutif de rente) Processus d épargne régulier + Compte complémentaire capital-rente (constitutif de rente) Financement d une retraite anticipée = Le calcul de la rente de vieillesse se base sur les avoirs épargnés dans les compartiments d épargne constitutifs de rente. Versement de l avoir épargné lors du départ à la retraite Salaire de base, Award et salaire de base excédentaire Le salaire de base (jusqu à CHF ), l Incentive Award discrétionnaire et variable (Award) et le salaire de base excédentaire (à partir de CHF ) constituent la base de l assurance. La déduction de coordination correspond à un tiers du salaire annuel, mais au maximum à CHF CHF CHF CHF Incentive Award discrétionnaire et variable (Award) et salaire de base excédentaire Salaire de base Déduction de coordination CHF Award et salaire de base excédentaire assurés maximums: CHF Salaire de base maximum assuré: CHF Le salaire de base, l Award et le salaire de base excédentaire assurés dans la Caisse de pension ne peuvent excéder CHF au total 3

4 Contributions de risque et d épargne La Caisse de pension fait une distinction entre les contributions de risque et les contributions d épargne. Ces montants servent à financer les prestations de prévoyance à la retraite, en cas d invalidité et en cas de décès. Contributions de risque Les contributions de risque sont entièrement à la charge de l employeur. Contributions d épargne Vous et votre employeur versez conjointement des contributions d épargne mensuelles qui correspondent à un pourcentage défini du salaire assuré. Ces cotisations sont portées individuellement à votre crédit et constituent votre capital vieillesse, avec les intérêts, la prestation de libre passage transférée et d éventuels autres versements. La Caisse de pension vous donne la possibilité de définir vous-même le montant de vos contributions d épargne. Les variantes Basic, Standard et Top comprennent aussi bien les contributions d épargne pour le salaire de base assuré que celles pour l Award assuré et pour un éventuel salaire de base excédentaire assuré. La variante de contribution choisie dans MyHR peut être adaptée à vos besoins jusqu au 1 er décembre au plus tard pour l année suivante. Lors de votre admission dans la Caisse de pension, vous êtes automatiquement assuré(e) selon la variante de contribution Standard. Cette variante de contribution est valable jusqu à révocation ou jusqu à la survenance d un cas de prévoyance (vieillesse, invalidité, décès). 4

5 En fonction de votre âge et de la variante de contribution choisie, les contributions d épargne suivantes s appliquent: Contributions d épargne de l employé Variante de contribution Basic Variante de contribution Standard Variante de contribution Top Âge Salaire de base assuré Award assuré 1 Salaire de base assuré Award assuré 1 Salaire de base assuré Award assuré ,0% 7,0% 7,0% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% 7,5% 9,0% 10,5% 10,5% 10,0% 12,0% 14,0% 14,0% 9,0% 9,0% 9,0% 9,0% 1 Le salaire de base excédentaire est soumis aux mêmes contributions d épargne. La variante de contribution que vous avez choisie (Basis, Standard, Top) n a aucune influence sur le montant des contributions de l employeur. Contributions d épargne de l employeur Âge Salaire de base assuré ,5% ,0% ,5% ,0% Award assuré 1 5

6 Répartition des contributions d épargne Si votre salaire assuré, avec la part en espèces de l Award assuré, est inférieur ou égal à CHF , vos contributions d épargne et celles de votre employeur sont entièrement intégrées au compartiment d épargne capital-rente. Les contributions pour des composantes du salaire de plus de CHF sont créditées au compartiment d épargne capital de vieillesse. Lors du départ à la retraite, l avoir épargné est versé sous forme de capital. Aucune contribution d épargne n est intégrée aux compartiments d épargne compte complémentaire capital-rente et compte complémentaire capital de vieillesse. Les avoirs épargnés dans ces deux compartiments d épargne sont uniquement accumulés au moyen de versements que vous effectuez vous-même. Répartition des contributions d épargne à l aide de trois exemples Exemple 1: Assuré(e), 30 ans Salaire de base (salaire annuel): CHF Award: CHF Rémunération globale: CHF Salaire de base assuré dans la Caisse de pension: CHF Award assuré dans la Caisse de pension: CHF Rémunération globale assurée dans la Caisse de pension: CHF Contributions d épargne sur le salaire de base assuré (variante de contribution Standard) Âge Contributions d épargne sur l Award assuré Employé 7,5% 9,0% Employeur 10,5% 17,5% 10,5% 7,5% 13,0% 25,0% Dans le cas d une rémunération globale assurée inférieure ou égale à CHF , toutes les contributions d épargne sont intégrées au compartiment d épargne capital-rente. Par conséquent, les CHF prélevés sur le salaire de base assuré et l Award assuré sont crédités au compartiment d épargne capital-rente. Salaire de base assuré et Award assuré (uniquement la part en espèces) Capital de vieillesse (constitutif de capital) Salaires assurés Award assuré: CHF % 4 Contributions d épargne CHF CHF CHF CHF Salaire de base assuré: CHF % 3 CHF Capital-rente (constitutif de rente) Calculs 1 Salaire de base de CHF moins la déduction de coordination de CHF La part en espèces de l Award est intégralement assurée sans aucune déduction de coordination. Les Awards octroyés sous la forme d actions, d options, de prêts, d obligations ou de parts d Award bloquées ne sont pas assurés. 3 Dans la variante de contribution Standard, les contributions d épargne en fonction de l âge de l employé s élèvent à 7,5% du salaire de base assuré, celles de l employeur à 7,5%. 4 Aussi bien les contributions d épargne de l employé que celles de l employeur s élèvent à 6% de l Award assuré pour la variante de contribution Standard. 5 Un salaire de base assuré de CHF % 3 donne des contributions d épargne de CHF Un Award assuré de CHF % 4 donne des contributions d épargne de CHF CHF CHF

7 Exemple 2: Assuré(e), 40 ans Salaire de base (salaire annuel): CHF Award: CHF Rémunération globale: CHF Salaire de base assuré dans la Caisse de pension: CHF Award assuré dans la Caisse de pension: CHF Rémunération globale assurée dans la Caisse de pension: CHF Contributions d épargne sur le salaire de base assuré (variante de contribution Standard) Âge Employé 7,5% 9,0% Employeur 10,5% 17,5% 10,5% 7,5% 13,0% 25,0% Contributions d épargne sur l Award assuré Le salaire de base assuré est inférieur à CHF Ainsi, les contributions d épargne prélevées sur le salaire de base de CHF sont créditées au compartiment d épargne capital-rente. En raison de l Award assuré en plus, le montant de CHF est dépassé. Les contributions d épargne prélevées sur l Award sont intégrées aussi bien au compartiment d épargne capital-rente qu au compartiment d épargne capital de vieillesse. La répartition est la suivante: les contributions d épargne de CHF sur l Award assuré de CHF dans le cadre de l épargne constitutive de rente sont intégrées au compartiment d épargne capital-rente. Les contributions d épargne de CHF sur l Award assuré de CHF dans le cadre de l épargne constitutive de capital sont intégrées au compartiment d épargne capital de vieillesse. Au total, des contributions d épargne de CHF sont créditées au compartiment d épargne capital-rente et de CHF 972 au compartiment d épargne capital de vieillesse. Salaire de base assuré et Award assuré (uniquement la part en espèces) Salaires assurés Award assuré: CHF % 4 Contributions d épargne CHF CHF Capital de vieillesse (constitutif de capital) CHF CHF CHF Salaire de base assuré: CHF % 3 CHF Capital-rente (constitutif de rente) Calculs 1 Salaire de base de CHF moins la déduction de coordination de CHF La part en espèces de l Award est intégralement assurée sans aucune déduction de coordination. Les Awards octroyés sous la forme d actions, d options, de prêts, d obligations ou de parts d Award bloquées ne sont pas assurés. 3 Dans la variante de contribution Standard, les contributions d épargne en fonction de l âge de l employé s élèvent à 9% du salaire de base assuré, celles de l employeur à 13%. 4 Dans la variante de contribution Standard, aussi bien les contributions d épargne de l employé que celles de l employeur s élèvent à 6% de l Award assuré. 5 Un salaire de base assuré de CHF % 3 donne des contributions d épargne de CHF Award assuré de CHF % 4 dans le cadre de l épargne constitutive de rente. 7 Différence entre CHF et le salaire de base assuré de CHF Award assuré de CHF % 4 dans le cadre de l épargne constitutive de capital. 9 Award assuré de CHF moins CHF CHF CHF

8 Exemple 3: Assuré(e), 50 ans Salaire de base (salaire annuel): CHF Award: CHF Rémunération globale: CHF Salaire de base assuré dans la Caisse de pension: CHF Award assuré dans la Caisse de pension: CHF Rémunération globale assurée dans la Caisse de pension: CHF Contributions d épargne sur le salaire de base assuré (variante de contribution Standard) Âge Employé 7,5% 9,0% Employeur 10,5% 17,5% 10,5% 7,5% 13,0% 25,0% Contributions d épargne sur l Award assuré Le salaire de base assuré dépasse le montant de CHF Par conséquent les contributions d épargne sur le salaire de base sont créditées aussi bien au compartiment d épargne capital-rente qu au compartiment d épargne capital de vieillesse. Toutes les contributions d épargne jusqu à CHF sont intégrées au compartiment d épargne capital-rente, à savoir CHF Les contributions d épargne sur le salaire de base assuré dans le cadre de l épargne constitutive de capital de CHF sont intégrées au compartiment d épargne capital de vieillesse, à savoir CHF Les contributions d épargne de CHF sur l Award assuré sont exclusivement intégrées au compartiment d épargne capital de vieillesse. Au total, des contributions d épargne de CHF sont créditées au compartiment d épargne capital-rente et CHF au compartiment d épargne capital de vieillesse. Salaire de base assuré et Award assuré (uniquement la part en espèces) Salaires assurés Award assuré: CHF % 4 Contributions d épargne CHF CHF Capital de vieillesse (constitutif de capital) CHF CHF CHF Salaire de base assuré: CHF % 3 CHF Capital-rente (constitutif de rente) Calculs 1 Salaire de base de CHF moins la déduction de coordination de CHF La part en espèces de l Award est intégralement assurée sans aucune déduction de coordination. Les Awards octroyés sous la forme d actions, d options, de prêts, d obligations ou de parts d Award bloquées ne sont pas assurés. 3 Dans la variante de contribution Standard, les contributions d épargne en fonction de l âge de l employé s élèvent à 10,5% du salaire de base assuré, celles de l employeur à 17,5%. 4 Dans la variante de contribution Standard, aussi bien les contributions d épargne de l employé que celles de l employeur s élèvent à 6% de l Award assuré. 5 Un salaire de base assuré dans le cadre de l épargne constitutive de rente de CHF % 3 donne des contributions d épargne de CHF Un salaire de base dans le cadre de l épargne constitutive de capital de CHF ( ) 28% 3 donne des contributions d épargne de CHF Award assuré de CHF % 4. 8 CHF CHF

9 Prestations en cas d invalidité S il y a incapacité de gain sur une longue durée et que celle-ci a des chances de perdurer, on parle d invalidité. En règle générale, vous avez droit aux prestations d invalidité si vous êtes invalide à 25% au moins. La rente d invalidité temporaire dépend de vos salaires assurés dans la Caisse de pension et est indépendante de votre capital vieillesse accumulé. Un retrait anticipé dans le cadre de l encouragement à la propriété du logement ou un versement suite à un divorce n affectent donc plus le montant de la rente. La rente d invalidité temporaire correspond à la somme de: 65% du salaire de base assuré, 45% du salaire de base excédentaire assuré, 45% de la moyenne des trois derniers Awards assurés. Le montant de la rente d invalidité temporaire dépend de votre degré d invalidité et s élève à: Degré d invalidité au moins 25% au moins 50% au moins 60% à partir de 70% Droit à la rente ¼ de la rente d invalidité ½ rente d invalidité ¾ de la rente d invalidité rente entière d invalidité La rente d invalidité temporaire est versée jusqu à 65 ans au plus tard. Au-delà de cet âge, vous recevez une rente de vieillesse viagère, qui est calculée lorsque vous atteignez l âge de la retraite. Libération du paiement des contributions En cas d incapacité de travail ininterrompue, l indemnité journalière en cas de maladie 2 est versée à partir du 366 e jour et vous n êtes plus tenu(e) de cotiser dans la Caisse de pension. Pendant la durée de l invalidité, la Caisse de pension prend en charge à la fois vos contributions d épargne et celles de l employeur conformément à la variante de contribution Standard en fonction de votre salaire de base assuré, de votre salaire de base excédentaire assuré et de la moyenne des trois derniers Awards assurés avant la survenance de l incapacité de travail. La libération du paiement des contributions concerne la part du salaire qui ne peut plus être perçue. L assuré est libéré du paiement des contributions aussi longtemps que dure son invalidité, au plus tard jusqu à l âge de 65 ans. Rente d enfant d invalide En plus de votre rente d invalidité temporaire, vous percevez une rente d enfant d invalide si vous avez des enfants mineurs ou des enfants de moins de 25 ans en cours de formation. La rente d enfant d invalide s élève pour un enfant à 15% de la rente d invalidité temporaire servie sur l épargne constitutive de rente, à 30% pour deux enfants et à 45% pour trois enfants ou plus. Capital en cas d invalidité En cas de versement de la rente d invalidité temporaire de la Caisse de pension, vous percevez votre avoir épargné sur le compte complémentaire capital-rente et sur le compte complémentaire capital de vieillesse sous forme de capital unique. Prestations d invalidité en bref Salaire Événement Au total 12 mois 12 mois Poursuite du versement du salaire, 100% du salaire de base et du salaire de base excédentaire, 90 jours Indemnité journalière en cas de maladie 1, 100% du salaire de base et du salaire de base excédentaire (dans la limite de CHF ) Indemnité journalière en cas de maladie 2, 80% du salaire de base et du salaire de base excédentaire (dans la limite de CHF ) Rente d invalidité temporaire de la Caisse de pension (montant de la rente individuelle) Rente d invalidité de l assurance-invalidité fédérale 1 La rente de vieillesse de la Caisse de pension est calculée à l âge de 65 ans. Son montant dépend, d une part, de l avoir existant dans le compartiment d épargne capital-rente et d autre part du taux de conversion en vigueur. Rente de vieillesse de la Caisse de pension 1 (montant de la rente individuelle) Rente de vieillesse de l AVS (pour les femmes à partir de 64 ans) 65 Âge 9

10 Prestations en cas de décès En cas de décès d un assuré actif ou d un bénéficiaire d une rente de vieillesse ou d invalidité, la Caisse de pension verse des prestations sous forme de rente et/ou de capital. La Caisse de pension fait la différence entre rentes de conjoint ou de concubin, rentes d orphelin et capital-décès. Exploitez votre liberté de choix et déterminez suffisamment à l avance les personnes auxquelles vous désirez faire parvenir le capitaldécès. Rente de conjoint 2 La rente de conjoint s élève, pour les assurés actifs, à 66 / 3 % de la rente d invalidité assurée. Pour les bénéficiaires de rentes d invalidité et de vieillesse, la rente de conjoint correspond à 2 66 / 3 % de la rente perçue. Désignation du concubin en tant que bénéficiaire Si vous souhaitez désigner votre concubin comme bénéficiaire des prestations en cas de décès de la Caisse de pension, veuillez impérativement inscrire celui-ci sur le formulaire «Modification de l ordre des bénéficiaires», sous la catégorie a. lettre ac). Votre concubin recevra un capital-décès si vous et votre concubin avez vécu en ménage commun de manière ininterrompue pendant les trois dernières années précédant votre décès. Il est également possible de désigner votre concubin comme bénéficiaire d une rente de concubin. Le montant de cette rente est identique à celui de la rente de conjoint. Afin que le concubin puisse percevoir une rente, il faudra de votre vivant, en plus du formulaire «Modification de l ordre des bénéficiaires», fournir le contrat de concubinage spécifique de la Caisse de pension authentifié par un notaire. Ce contrat est disponible sur le site Internet de la Caisse de pension. Si, de votre vivant, vous n avez fourni ni le formulaire «Modification de l ordre des bénéficiaires» ni le contrat de concubinage à la Caisse de pension, votre concubin ne sera pas pris en compte lors du versement des prestations en cas de décès. Décès assuré actif, bénéficiaire d une rente d invalidité ou de vieillesse Marié(e), partenariat enregistré selon LPart Concubinage (selon le Règlement des prestations, art. 61) Célibataire, divorcé(e), partenariat dissous selon LPart Le conjoint remplit la condition du droit aux prestations 1 Le conjoint ne remplit pas la condition du droit aux prestations 1 Ordre des bénéficiaires et contrat de concubinage remis Seul l ordre des bénéficiaires est remis Ordre des bénéficiaires remis Aucun document remis Le concubin remplit les conditions du droit aux prestations 1 Le concubin ne remplit pas les conditions du droit aux prestations 1 Le concubin remplit les conditions du droit aux prestations 2 Le concubin ne remplit pas les conditions du droit aux prestations 2 Rente de conjoint Versement capital-décès Rente de concubin Versement du capital-décès Versement du capital-décès Versement du capital-décès selon ordre des bénéficiaires réglementaire Versement capital-décès selon ordre des bénéficiaires remis Versement capital-décès selon ordre des bénéficiaires réglementaire 1 Condition du droit aux prestations pour une rente de conjoint ou de concubin: Le conjoint/concubin assure l entretien d un ou plusieurs enfants ou Le conjoint/concubin est âgé de 45 ans ou plus à votre décès et le mariage ou le concubinat a duré au moins trois ans. 2 Condition du droit au versement du capital-décès à votre concubin: Vous et votre concubin viviez en ménage commun de manière ininterrompue pendant les trois dernières années précédant votre décès. 10

11 Rentes d orphelin En cas de décès d un assuré actif ou d un bénéficiaire de rente, les enfants mineurs et les enfants jusqu à 25 ans en cours de formation perçoivent une rente d orphelin. Celle-ci s élève par enfant à 20% de la rente d invalidité assurée dans l épargne constitutive de rente ou de la rente de vieillesse ou d invalidité servie sur l épargne, mais au maximum à 60% pour trois enfants ou plus. Capital-décès Pour le calcul du capital-décès, il est décisif de savoir non seulement si le défunt était assuré actif ou bénéficiaire d une rente de vieillesse ou d invalidité, mais aussi si une rente de conjoint ou de concubin est due. Décès d un assuré actif ou d un bénéficiaire d une rente d invalidité En plus de la rente de conjoint ou de concubin, le capitaldécès correspond, en cas de décès d un assuré actif ou d un bénéficiaire d une rente d invalidité, à la somme des éléments suivants: 50% du salaire de base assuré, au maximum toutefois CHF , le capital de vieillesse disponible, l avoir disponible sur le compte complémentaire capitalrente, l avoir disponible sur le compte complémentaire capital de vieillesse. Si aucune rente de conjoint ou de concubin n est versée, l ensemble des avoirs épargnés dans la Caisse de pension sont versés, au minimum toutefois 50% de la somme de: salaire de base assuré, salaire de base excédentaire assuré, moyenne des trois derniers Awards assurés. Décès d un bénéficiaire d une rente de vieillesse En cas de décès d un bénéficiaire d une rente de vieillesse, le capital-décès correspond à trois rentes annuelles, moins les rentes déjà touchées. 11

12 Prestations de vieillesse Avant votre départ à la retraite, vous devez prendre des décisions importantes en temps voulu. La Caisse de pension vous offre la possibilité de prendre votre retraite entre 58 et 70 ans. Cela vous permet de planifier votre retraite en fonction de vos souhaits et de vos objectifs, mais aussi d organiser votre retraite sur la base de vos besoins individuels. Âge de référence fixé à 65 ans L âge de référence dans la Caisse de pension est fixé à 65 ans. La retraite flexible est possible à partir de 58 ans et jusqu à 70 ans. Rente de vieillesse Après votre départ à la retraite, une rente viagère vous est versée. Son montant dépend d une part du montant d épargne disponible ou maximal autorisé dans le compartiment d épargne capital-rente et, d autre part, du taux de conversion applicable selon l âge du départ à la retraite. Taux de conversion Le taux de conversion est la valeur sur la base de laquelle l avoir épargné dans les compartiments d épargne capital-rente et compte complémentaire capital-rente jusqu au départ à la retraite est converti en une rente de vieillesse annuelle viagère. Le taux de conversion dépend de l espérance de vie des futurs retraités et des perspectives de rendement à long terme sur les marchés des capitaux. Rente transitoire AVS En cas de retraite anticipée, vous pouvez percevoir une rente transitoire AVS que vous aurez financée vous-même, soit par un rachat, soit par une réduction de votre rente de vieillesse viagère. Dans tous les cas, la rente de vieillesse s élève au maximum à CHF Ce plafond diminue en raison de la réduction progressive et permanente des taux de conversion. Les prestations de vieillesse en bref Salaire Rente de vieillesse de la Caisse de pension (montant de la rente individuelle) Rente transitoire AVS temporaire financée par l assuré Rente de vieillesse AVS (à partir de 64 ans déjà pour les femmes) Âge 12

13 Augmentation des possibilités de versement en capital L avoir épargné dans les compartiments d épargne capital de vieillesse et compte complémentaire capital de vieillesse est automatiquement versé sous forme de capital lors du départ à la retraite. Si vous le souhaitez, vous pouvez en outre percevoir du capital provenant des compartiments d épargne capital-rente et compte complémentaire capital-rente. Vous pouvez percevoir la moitié de vos avoirs épargnés dans ces deux compartiments d épargne jusqu à un montant de CHF et, au cas où votre avoir dépasse CHF , la totalité du montant excédentaire. Rentes d enfant de retraité En plus de votre rente de vieillesse, vous percevez une rente d enfant de retraité si vous avez des enfants mineurs ou des enfants de moins de 25 ans en cours de formation. La rente d enfant de retraité correspond à un pourcentage de la rente de vieillesse perçue: 15% pour un enfant, 30% pour deux enfants, 45% pour trois enfants ou plus. Si vous optez pour un versement en capital volontaire, vous devez tenir compte du fait que celui-ci entraîne une réduction de la rente de vieillesse viagère et, en cas de décès, une diminution des prestations de survivants (rente de conjoint ou concubin, rente d orphelin). 13

14 Sortie de la Caisse de pension La cessation des rapports de travail marque aussi la fin de l adhésion à la Caisse de pension. Le transfert de votre prestation de libre passage dépend de votre affiliation ou non à une nouvelle institution de prévoyance après votre changement d emploi. Transfert de la prestation de libre passage En principe, la Caisse de pension transfère votre prestation de libre passage à l institution de prévoyance de votre nouvel employeur. Elle maintient sa couverture de prévoyance contre les risques d invalidité et de décès jusqu à ce que vous adhériez à une nouvelle caisse, mais la supprime au plus tard un mois après votre départ. Si vous ne concluez pas de nouveau contrat de travail, la couverture de prévoyance doit être maintenue. C est pourquoi nous transférons votre prestation de libre passage, selon vos indications, soit sur un compte de libre passage bloqué auprès d une banque, soit sur une police de libre passage affectée à un usage précis auprès d une assurance. Paiement en espèces La prestation de libre passage peut être versée en espèces dans quelques cas précis, prévus par la loi. Le versement nécessite l accord écrit du conjoint ou du partenaire enregistré avec authentification de sa signature. Vous pouvez demander un paiement en espèces si vous vous mettez à votre compte ou quittez définitivement la Suisse. Si vous vous installez dans un État membre de l UE/AELE, le paiement en espèces est restreint. Vous pouvez percevoir en espèces la part surobligatoire de la prestation de libre passage. Le retrait de la prestation de libre passage relevant de la prévoyance obligatoire n est pas possible si vous bénéficiez de la prévoyance publique obligatoire pour la vieillesse, l invalidité et les prestations de survivants dans l État membre de l UE/ AELE. Pour des explications à ce sujet, veuillez vous adresser au Fonds de garantie LPP. Vous trouverez en outre à l adresse les formulaires de demande de clarification sur l obligation d être assuré. Si vous partez dans un pays hors de l UE/AELE, le versement de la totalité de la prestation de libre passage est possible. Utilisation de la prestation de libre passage en cas de départ Nouvelle institution de prévoyance Transfert de la totalité de la prestation de libre passage à la nouvelle institution de prévoyance Sortie de la Caisse de pension Pas de paiement en espèces Transfert de la totalité de la prestation de libre passage sur un compte ou une police de libre passage Pas de nouvelle institution de prévoyance Domicilié en Suisse Versement de la totalité de la prestation de libre passage possible en cas d activité lucrative indépendante Paiement en espèces Départ vers un pays de l UE/AELE En général, le retrait de la part LPP obligatoire n est pas possible. La part surobligatoire peut être versée. Départ vers un pays hors de l UE/AELE Versement possible de la totalité de la prestation de libre passage 14

15 Glossaire AI L abréviation AI correspond à l assurance-invalidité fédérale. AVS L abréviation AVS correspond à l assurance-vieillesse et survivants de la Confédération. Award assuré L Award assuré correspond à la part en espèces de l Award. L Award versé en espèces est entièrement assuré. Les Awards octroyés sous forme d actions, d options, de prêts, d obligations ou de parts d Award bloquées ne sont pas assurés. Bénéficiaires Personnes ayant droit au capital-décès de la Caisse de pension. Déduction de coordination Votre salaire annuel est diminué de la partie qui est déjà assurée par l AVS/ AI. Cette «déduction de coordination» correspond à un tiers de votre salaire annuel, mais au plus à CHF (rente de vieillesse AVS maximale, état en 2017). LPP L abréviation LPP correspond à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, laquelle règle les prestations minimales obligatoires. Paiement en espèces En cas de paiement en espèces, la prestation de libre passage est transférée sur un compte privé et non à une institution de prévoyance ni à une fondation de libre passage. Suite au paiement en espèces, cet avoir n est plus lié à la prévoyance. Le versement en espèces requiert l accord écrit du conjoint ou du partenaire enregistré avec authentification de sa signature. Pour les personnes non mariées, un certificat d état civil est exigé. Rente de vieillesse Rente viagère versée après le départ à la retraite. Son montant dépend d une part du capital-rente existant, y compris les avoirs sur le compte complémentaire capital-rente, et d autre part du taux de conversion. Rente d invalidité temporaire Rente temporaire octroyée à partir d un degré d invalidité de 25%. La rente d invalidité temporaire est versée au plus tard jusqu à l âge de 65 ans. Salaire de base assuré Le salaire de base assuré correspond au salaire annuel fixe diminué de la déduction de coordination d au maximum CHF (rente AVS maximale, état en 2017). Le salaire de base assuré maximal s élève à CHF Le salaire de base assuré est déterminant pour les contributions d épargne. Salaire de base excédentaire assuré Le salaire de base excédentaire assuré se réfère à un salaire annuel fixe à partir de CHF Taux de conversion Le capital-rente est converti en une rente de vieillesse viagère au moyen du taux de conversion dépendant de l âge. Tous les montants utilisés dans le modèle de prévoyance de la Caisse de pension, tels que le plafond de rémunération assurable dans le compartiment d épargne capitalrente ou la rente de vieillesse maximale, sont calculés à partir de la rente de vieillesse maximale de l AVS. Si celle-ci augmente, les montants de la Caisse de pension sont ajustés automatiquement. 15

16 Pour plus d informations, consultez le site Internet de la Caisse de pension à l adresse caissedepension. Votre conseiller en prévoyance de la Caisse de pension se fera un plaisir de répondre à vos questions. Vous trouverez ses coordonnées également sur le site Internet de la Caisse de pension. CAISSE DE PENSION DU CREDIT SUISSE GROUP (SUISSE) JPKO 1 Case postale CH-8070 Zurich Cette brochure a été conçue à des fins d information et résume de façon simplifiée les principales prestations de prévoyance du modèle de prévoyance. Seule la version allemande du Règlement des prestations de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) fait foi. JPKO

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