TIRAGE EN LIGNE DE LA FONDATION CANADIENNE DU CANCER DU SEIN
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- Éloïse St-Hilaire
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1 TIRAGE EN LIGNE DE LA FONDATION CANADIENNE DU CANCER DU SEIN À l intention des personnes qui s inscrivent tôt (2011) LE TIRAGE SURPRISE DE LA FONDATION CANADIENNE DU CANCER DU SEIN RÉSERVÉ AUX PERSONNES QUI S INSCRIVENT TÔT(LE «CONCOURS») DOIT ÊTRE MENÉ AU CANADA SEULEMENT ET ÊTRE INTERPRÉTÉ ET ÉVALUÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS CANADIENNES APPLICABLES. CE CONCOURS S ADRESSE EXCLUSIVEMENT AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA (À L EXCLUSION DE LA PROVINCE DU QUÉBEC) SEULEMENT. VEUILLEZ NE PAS PARTICIPER AU PRÉSENT CONCOURS SI VOUS N ETES PAS UN RÉSIDENT DU CANADA AUTORISÉ (À L EXCLUSION DE LA PROVINCE DU QUÉBEC). AUCUN ACHAT REQUIS. VOICI LES CONDITIONS QUI DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES LORSQUE LE PARTICIPANT EST MINEUR : (1) UN PARENT OU TUTEUR LÉGAL DOIT CONSENTIR À CE QUE LE MINEUR PARTICIPE AU CONCOURS; (2) SI LE MINEUR EST CHOISI EN TANT QUE GAGNANT, LE PRIX DOIT ÊTRE OCTROYÉ AU PARENT OU TUTEUR LÉGAL DU GAGNANT (ET NON AU MINEUR; (3) LE PARENT OU TUTEUR LÉGAL DOIT SIGNER TOUTE LA DOCUMENTATION, Y COMPRIS LA DÉCLARATION DE RENONCIATION AU NOM DU GAGNANT. NUL, EN TOUT OU EN PARTIE, AUX ENDROITS OÙ LA LOI L INTERDIT. VOTRE PARTICIPATION À CE CONCOURS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTS RÈGLEMENTS DU CONCOURS (LES «RÈGLEMENTS DU CONCOURS»). 1. ADMISSIBILITÉ. Pour être admissible au présent Concours, le participant doit : a. être résident autorisé du Canada à l exclusion de la province du Québec; b. respecter les conditions suivantes, s il est mineur : (1) Un parent ou tuteur légal doit consentir à ce que le mineur participe au concours; (2) le prix doit être octroyé au parent ou tuteur légal du gagnant (et non au mineur); (3) le parent ou tuteur légal doit signer toute la documentation, y compris la déclaration de renonciation au nom du gagnant. Les employés de la Fondation canadienne du cancer du sein (le «Commanditaire»), de ses compagnies affiliées ou filiales, de ses sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, de même que les membres de la famille immédiate, ne sont pas autorisés à participer au Concours. Pour les besoins de la règlementation de ce concours, «famille immédiate» signifie époux, épouse, époux et épouse de droit commun, mère, père, grand-mère, grand-père,
2 frère, sœur, fils et/ou fille qu ils vivent ou non sous le même toit qu un des employés précités. Le Commanditaire a le droit d exiger, en tout temps, une preuve d identité et/ou d admissibilité aux fins de participation au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve peut entraîner la disqualification du participant. Tous les renseignements personnels et autres demandés par le Commanditaire et qui lui sont fournis pour les besoins du présent Concours doivent être véridiques, complets, exacts et en aucun cas trompeurs. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout bulletin de participation contenant des renseignements ou détails personnels inexacts, incomplets, erronés ou trompeurs ou tout participant ayant fourni de tels renseignements et ce, à quelque étape du Concours que ce soit. 2. PÉRIODE DU CONCOURS : Comme mentionné pour chaque tirage spécifique sur notre site Web ( «la période du concours» 3. COMMENT PARTICIPER. a. Aucun achat n est requis pour participer au Tirage. Compléter les exigences telles qu indiquées dans chaque concours spécifique sur le site Web de la course à la vie ( ligne avant la date limite indiquée et votre nom sera inscrit au tirage. Aucune demande de participation au tirage acheminée d une autre façon ne sera accepté. b. Le montant requis pour participer au concours, si applicable, doit être soumis par le titulaire du compte autorisé de l adresse électronique liée au bulletin de participation. Dans le cadre des Règlements du concours, «titulaire du compte autorisé» de l adresse électronique désigne la personne physique à qui une adresse électronique est fournie par un fournisseur d adresse Internet, un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme chargé d attribuer les adresses électroniques du domaine lié à l adresse électronique soumise. La Fondation canadienne du cancer du sein peut exiger que le gagnant éventuel lui présente une preuve à l effet qu il est le titulaire du compte autorisé de l adresse électronique liée au bulletin de participation gagnant.
3 4. PRIX. a) Tel qu indiqué dans chaque concours spécifique sur le site Web de la course à lavie ( ards b) Le Gagnant recevra son Prix directement de la Fondation à l adresse postale indiquée sur le bulletin de participation après qu on l ait joint et informé de son Prix et qu il se soit conformé aux Règlements du concours. c) Le prix doit être accepté tel qu attribué et ne peut être transféré, substitué ou échangé contre de l argent. Les commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de substituer une partie ou la totalité du Prix contre un autre prix de valeur égale ou supérieure. 5. CHOIX DU GAGNANT. Les gagnants seront choisis comme suit : a. Passé la date limite de la «durée du concours», les noms de tous les participants admissibles seront retirés de la base de données et insérés dans un chiffrier électronique noms seront tirés au hasard parmi tous les participants admissibles qui ont collecté le montant minimum requis, pendant la durée du concours. Les chances d être choisi à titre de gagnant éventuel dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus par le commanditaire. Avant d être déclaré Gagnant, le gagnant éventuel choisi devra répondre correctement, sans aide d aucune sorte, mécanique ou autre, et en une durée limitée, à une question d aptitudes mathématiques qui lui sera posée au cours d un entretien téléphonique dont la date aura été fixée au préalable et devra se conformer aux Règlements du concours. b. LE GAGNANT ÉVENTUEL CHOISI SERA AVISÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE sous 3 jours ouvrables après le tirage. Après avoir été avisé, le gagnant éventuel choisi, devra répondre par courriel à l adresse fournie dans le cadre de l avis reçu par la FCCS sous 3 jours ouvrables à partir du moment où la Fondation envoie le courrier électronique. Si le gagnant éventuel choisi ne répond pas conformément aux Règlements du concours, il sera disqualifié et ne recevra pas le Prix, suite à quoi le Commanditaire pourra, à son entière
4 discrétion, choisir un autre gagnant. Le gagnant éventuel choisi devra répondre correctement, à une question d aptitudes mathématiques pour obtenir son prix. 6. DÉCLARATION DE RENONCIATION. Le Gagnant, devra signer une déclaration («Déclaration») confirmant que le gagnant : (i) est admissible au Concours et qu il s est conformé aux Règlements du concours; (ii) qu il accepte le Prix tel que décerné; (iii) qu il exonère le Commanditaire, ses compagnies affiliées ou filiales respectives, ses sociétés affiliées, ses employés, directeurs, dirigeants, porteurs de parts, fournisseurs, mandataires,commanditaires et administrateurs (le «Renonciataire») de toute responsabilité relativement à tous dommages, pertes, coûts ou dépenses résultant de la participation à ce Concours, de la participation à toute activité liée au Concours ou de l acceptation, l utilisation ou le mauvais usage de tout prix, y compris, sans s y limiter, les coûts, les blessures, les pertes attribuables aux blessures personnelles, la mort, les dommages, pertes ou destruction causés à la propriété, aux droits de publicité ou de confidentialité, la diffamation ou la fausse représentation à l égard de toutes les réclamations de tiers qui en découlent; et (iv) qu il accorde le droit illimité au Commanditaire, à sa seule discrétion, de produire, reproduire, publier, diffuser, transmettre par voie de télécommunication, exposer, distribuer, adapter et utiliser ou réutiliser le nom, la photographie, les caractéristiques, la voix et la biographie du Gagnant et de son invité, dans le cadre de tout élément médiatique connu ou conçu ultérieurement, en rapport avec le Concours ainsi que dans le but de promouvoir et tirer parti d un tel Concours. La Déclaration dûment signée doit être retournée dans les deux (2) jours ouvrables suivant la vérification à titre de Gagnant, à défaut de quoi le gagnant éventuel choisi sera disqualifié et son Prix annulé. 7. OBLIGATIONS D INDEMNISATION DU PARTICIPANT. En participant au présent Concours, le participant exonère et libère le Renonciataire de toute responsabilité relativement aux blessures, pertes et dommages de toutes sortes causés au participant, au Renonciataire ou à toute autre personne, y compris les blessures personnelles, la mort ou les dommages causés à un bien qui résultent en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l acceptation, de la possession, de l utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix, de la participation à ce Concours, de toute violation des présents Règlements du concours ou de toute activité liée au prix. Le participant accepte d indemniser pleinement le Renonciataire à l égard de toutes les réclamations de tiers en rapport avec le Concours, sans restriction.
5 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Le Commanditaire n est pas responsable des bulletins de participation, avis, réponses ou déclarations perdus, en retard, mal acheminés ou incomplets, de même que des défaillances téléphoniques, liées à de l équipement informatique, à des logiciels y compris, sans s y limiter, des défaillances pouvant avoir une incidence sur la transmission ou la non-transmission d un bulletin de participation. Le Commanditaire n assume aucune responsabilité à l égard de tout renseignement erroné ou inexact, résultant de tout matériel ou programme lié au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, de même qu à l égard de toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l administration du Concours. Le Commanditaire décline toute responsabilité à l égard de tout défaut, erreur, omission, interruption, suppression ou délai au titre de la tenue ou de la transmission du concours ainsi que des pannes de transmission, du vol, de la destruction des bulletins de participation ou de l accès non autorisé auxdits bulletins de participation ou de leur altération. Le Commanditaire n est pas responsable des problèmes, défectuosités ou défaillances techniques de tout réseau ou de toute ligne téléphonique attribuables à des problèmes techniques ou autres. Le Commanditaire n est pas responsable des blessures ou dommages causés au participant en rapport avec le Concours ou qui résultent de sa participation audit Concours Le participant est responsable des blessures qui résultent de sa participation au Concours ou qui sont déclarées comme telles, ou de l acceptation, la possession, l utilisation ou le défaut de recevoir tout prix. Le Commanditaire n est pas responsable si le Concours ne peut être mené tel que prévu pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons échappant à son contrôle comme une tentative d altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou si un élément corrompt l administration, la sécurité, l équité ou le bon fonctionnement du présent Concours. 9. TENUE DU CONCOURS. En participant au présent Concours, le participant accepte d être lié par les Règlements du concours qui seront publiés à l adresse et disponibles au bureau national de la Fondation canadienne du cancer du sein situé au 375 University Avenue, 6th Floor, Toronto, ON, M5G 2J5 pendant toute la Période du concours. En outre, le participant accepte d être lié par les décisions des Commanditaires, qui sont sans appel et exécutoires à tous égards. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de disqualifier tout participant : (a) qui ne respecte pas les Règlements du concours; (b) qui
6 falsifie ou tente de falsifier le processus de participation ou la tenue du Concours; (c) qui agit de manière antisportive ou déloyale ou visant à ennuyer, abuser, menacer ou harceler toute autre personne. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE VISANT DÉLIBÉRÉMENT À ENDOMMAGER TOUT SITE WEB OU À DÉSTABILISER LA TENUE LÉGITIME DU CONCOURS PEUT S AVÉRER CONTRAIRE AUX DROITS CIVIL ET PÉNAL. LE CAS ÉCHÉANT, LES COMMANDITAIRES SE RÉSERVENT LE DROIT D EXIGER DES DOMMAGESINTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI Y COMPRIS, SANS S Y LIMITER, PAR VOIE DE POURSUITE AU CRIMINEL. 10. CONFIDENTIALITÉ / UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. En participant au Concours, le participant : (a) autorise le Commanditaire à utiliser ses nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique (les «Renseignements personnels» aux fins d administration du Concours y compris, sans s y limiter, dans le but d entrer en contact avec le Gagnant; (b) autorise le Commanditaire à utiliser ses Renseignements personnels à des fins publicitaires et promotionnelles en rapport avec le Concours, dans le cadre de tout élément médiatique connu ou conçu ultérieurement sans aucune forme de rémunération, sauf si la loi l interdit et (c) reconnaît que le Commanditaire peut divulguer ses Renseignements personnels à des agents et fournisseurs de services externes de n importe lequel des Commanditaires en rapport avec l une des activités énumérées aux points (a) et (b) ci-dessus. Le Commanditaire et les agents externes du Commanditaire utiliseront les Renseignements personnels du participant dans l unique but d identifier le participant et de protéger ses Renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité de la Fondation canadienne du cancer du sein publiée à l adresse : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Toute propriété intellectuelle, y compris, sans s y limiter, les marques de commerce, noms commerciaux, logos, designs, documents promotionnels, pages Web, codes de source, dessins, illustrations, formules publicitaires et représentations, appartient aux Commanditaires et/ou à leurs sociétés affiliées. Tous droits réservés. La reproduction ou l usage non autorisé de toute oeuvre protégée par un droit d auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement formel écrit de son propriétaire est strictement interdite. La FONDATION CANADIENNE DU CANCER DU SEIN et LA COURSE À LA VIE sont des marques de commerce de la Fondation canadienne du cancer du sein.
7 12. RÉSILIATION. 13. LOI. Le Commanditaire se réserve le droit d annuler, de modifier, ou de résilier, en tout temps, à son entière discrétion, une partie ou la totalité du présent Concours sans préavis. Il s agit des Règlements officiels du concours. Le présent Concours est assujetti à toutes lois et à tous règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Les présents Règlements du concours sont modifiables sans préavis pour fins de conformité à toutes lois et à tous règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables et à toute politique de toute autre entité ayant juridiction auprès du Commanditaire. Toutes les questions portant sur l élaboration, la validité, l interprétation et le caractère exécutoire des Règlements du concours ou sur les droits et obligations qui lient le participant et le Commanditaire en rapport avec le Concours doivent être régies et élaborées conformément aux lois de l Ontario, y compris des dispositions de nature procédurale, sans rendre exécutoire toute règle ou disposition de choix de la loi applicable ou de principes de conflit qui entraînerait la mise en application des lois de toute autre juridiction 14. LANGUE. En cas d incompatibilité ou de contradiction entre les modalités des Règlements du concours et des renseignements ou autres déclarations contenus dans tout document lié au Concours y compris, sans s y limiter, les bulletins de participation au Concours, les publicités au point de vente, télévisées, imprimées ou en ligne, les modalités des Règlements du concours ont préséance. Remarque : Les termes de genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes. L'usage exclusif du masculin ne vise qu'à alléger le texte.
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