Rapport pour la commission permanente du conseil régional
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- Florent Lajoie
- il y a 6 ans
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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA REGIONAL DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE «PROJETS REUSSITE POUR TOUS» TROISIEME AFFECTATION 2013 SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS ENGAGES DANS DES CONVENTIONS «EDUCATION PRIORITAIRE» AVEC L IEP DE PARIS <%numcx%> CP
2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP DGS «Projets Réussite pour tous» 3 ème affectation /09/2013
3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 932 «Enseignement» Programme : HP Action «Réussite des élèves» Code fonctionnel 28 Autres services périscolaires et annexes Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Les reconductions pour l année scolaire 2013/ Les nouveaux projets pour l année scolaire 2013/ Soutien aux établissements engagés dans des conventions «Education prioritaire» avec l IEP Paris... 5 ANNEXE 1 AU RAPPORT : BILANS DES ACTIONS RECONDUITES... 6 ANNEXE 2 AU RAPPORT : LISTE DES LYCEES CONVENTIONNES CEP/IEP PARIS...18 PROJET DE DELIBERATION...20 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF...22 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS...29 DGS «Projets Réussite pour tous» 3 ème affectation /09/2013
4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet : De soutenir 18 demandes de subventions et proposer l affectation d un montant de ,74 d autorisations d engagements prélevés sur le chapitre budgétaire 932 «Enseignement» - Programme : HP ( Schéma des formations) - Action «Réussite des élèves» , Ces opérations relèvent de la politique régionale de mise en œuvre du schéma des formations tout au long de la vie dans le cadre du dispositif «Réussite pour tous» votée par délibération CR du 27 juin Ce rapport vous propose la reconduction de 11 projets et le soutien de 7 nouveaux projets 1. Les reconductions pour l année scolaire 2013/ «Pôle de mobilisation professionnelle» n 91 Lycée Adrienne Bolland Poissy (78), - «Prévention du décrochage en LP» n 123 Lycée Léonard de Vinci Saint- Germain-en-Laye (78), - «Réussir son intégration en lycée professionnel» n 145 Lycée Charles Baudelaire Meaux (77), - «Accompagnement des élèves décrocheurs du bassin 10-19ème» n 237 Lycée Gustave Ferrié Paris 10 ème, - «Culture et désir d apprendre/le gai savoir» n 252 Lycée M. Sorre Cachan (94), - «Point écoute» n 282 Lycée Gutenberg Créteil (94), - «Espace parole» - n 300 Lycée Léon Blum Créteil (94), - «Mise en place d ateliers d aide individualisée» n 325 Lycée T. Monod, Antony (92). - «Relais lycéens» n 339 Lycée Les Pannevelles Provins (77), - «Découverte du monde professionnel et remédiation scolaire» n 357 Lycée M. Perret Alforville (94), - «Aide à l orientation de la seconde à la terminale» n 370 Lycée T. Monod Antony (92). 2. Les nouveaux projets pour l année scolaire 2013/ «Communication numérique : aide à la recherche de stage ou d emploi» - n Lycée d Alembert Aubervilliers (93), - «Lycée de la découverte, de l élaboration et de la concrétisation LYDEC» n 418 Lycée Lazare Ponticelli Paris 13 ème, - «Voyage dans le temps» n 421 Lycée Jean Monnet Juvisy-sur-Orge (91). DGS «Projets Réussite pour tous» 3 ème affectation /09/2013
5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP «Micro-lycée 75» - n 422 Lycée Lazare Ponticelli Paris 13 ème, - «Maîtriser la langue pour bien se former» n 423 Lycée A. Perret Evry (91), - «Accompagnement d élèves handicapés (MAVIP)» - n 425 EREA Alexandre Dumas Paris 15 ème, - «Autour de l estime de soi et de l image professionnelle» n 426 Lycée René Auffray Clichy (92). 3. Soutien aux établissements engagés dans des conventions «Education prioritaire» avec l IEP Paris Depuis 2001, l IEP de Paris est à l origine des «Conventions Education Prioritaire» établies entre l institut d études politiques et des lycées volontaires situés en zone sensible. Cette initiative a permis de diversifier le recrutement des étudiants de l institut et d admettre des jeunes qui n auraient, dans l immense majorité des cas, eu aucune chance de réussite, voire même, n auraient jamais imaginé pouvoir faire acte de candidature. La Région apporte son soutien aux équipes éducatives des lycées engagés dans ce processus et favoriser l achat de documents pour la réalisation du dossier de presse sur lequel la procédure d admission est fondée. Ce soutien prend la forme d un remboursement des dépenses d achat de presse et d abonnement à la presse papier ou en ligne à hauteur de par établissement et par an. C est pourquoi, pour l année scolaire 2013/2014, il est proposer d affecter une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 28 «Autres service périscolaires et annexes», programme HP (128005), action «schéma des formations» ( ) action «Réussite des élèves», nature «autres groupements de collectivités et EPL» du budget 2013 au titre de la mise en œuvre du Schéma des formations au profit des lycées concernés. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DGS «Projets Réussite pour tous» 3 ème affectation /09/2013
6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 AU RAPPORT : BILANS DES ACTIONS RECONDUITES DGS «Projets Réussite pour tous» 3 ème affectation /09/2013
7 7 1. «Pôle de mobilisation professionnelle» n 91 Lycée Adrienne Bolland Poissy (78) Bilan pédagogique 2012/2013 Cette action consiste à repérer les élèves en voie de décrochage scolaire ou non «accrochés», qui ont un comportement inadapté au sein de la classe et de l établissement. Elle se déroule au sein de l établissement même. L organisme de formation reçoit les élèves orientés vers lui et les aide à construire un parcours de formation adapté, dans le respect des règles. L accompagnement consiste à réaliser un bilan personnel et professionnel, repérer les motivations, aspirations et envies afin d identifier des pistes d orientation. Des rencontres avec des professionnels sont organiser (Centres de formation d apprentis, Portes ouvertes, Missions locales ). Les effets positifs : diminution des agressions verbales et comportementales, prise de conscience des enjeux liés à l avenir professionnel et acceptation de l autre. En lien avec le service de la vie scolaire, aucun élève n a été exclu. L action est maintenant reconnue au sein de l établissement comme un moyen utile et nécessaire de lutter contre le décrochage scolaire. 49 élèves ont bénéficié de cette action. Bilan financier 2012/2013 DEPENSES REALISEES ( ) RECETTES ( ) Intitulé Réalisations Intitulé Réalisations Intervenant extérieur (organisme RD22 semaines x6hx5.25x30 élèves Subvention régionale 2012 TOTAL TOTAL RELIQUAT 0
8 8 2. «Prévention du décrochage en LP» n 123 Lycée Léonard-de-Vinci Saint-Germain-en-Laye (78) Bilan pédagogique 2012/2013 L objectif de cette action est de réduire l écart entre la réalité du monde de l entreprise et la représentation qu en on les élèves. Il est aussi viser de prévenir le désintérêt pour leur formation et la reconstitution de l estime d eux-mêmes, ainsi que la valorisation des métiers de la maintenance. Pour ce faire il a été réalisé des visites en entreprise ainsi que des rencontres au lycée comprenant un travail sur l estime de soi, l acquisition des codes de l entreprise, l aide à la recherche de stage et des mises en situation d appel téléphoniques et d entretien. Les élèves concernés sont en deuxième année de Maintenance d Equipements Industriels (24 élèves). Bilan financier 2012/2013 DEPENSES REALISEES ( ) RECETTES ( ) Intitulé Réalisations Intitulé Réalisations Intervenant extérieur Subvention régionale TOTAL TOTAL RELIQUAT 0
9 9 3. «Réussir sa scolarité en lycée professionnel» n 145 Lycée Charles Baudelaire à Meaux (77) Bilan pédagogique 2012/2013 Sur plusieurs années, ce projet évolue en fonction du diagnostic des équipes éducatives, davantage d'élèves en bénéficient grâce à une prise en charge globale en classe mise en œuvre par des actions sur les groupes classes. En parallèle, il est proposé une prise en charge individuelle en fonction du profil des élèves repérés comme "décrocheurs". La semaine de rentrée permet de fédérer les équipes rapidement sur une dynamique de repérage et de prise en charge des élèves qui se poursuit sur les trois ans de scolarité. L'ensemble des professeurs se tient disponible au quotidien pour un suivi de chaque élève. Pour l année 2012/2013, 356 élèves de seconde et de terminale, ainsi que des élèves de première repérés par le GAIN, ont pu bénéficier des actions mises en place pour plusieurs objectifs : réussir son orientation en lycée professionnel, réussir sa première année de lycée, prévenir le décrochage scolaire "relais lycéen" et, favoriser une insertion professionnelle réussie. Ces actions permettent d'obtenir un climat plus serein au sein du lycée et à ce titre lutte contre le décrochage scolaire individuel des élèves. Au regard des nouvelles exigences du bac professionnel en 3 ans, il reste à renforcer un accompagnement des élèves en méthodologie et en remédiation dans certaines disciplines pour accompagner tous les élèves vers la réussite et donc l'obtention du diplôme. Bilan financier 2012/2013 DEPENSES REALISEES ( ) RECETTES ( ) Intitulé Réalisations Intitulé Réalisations Intervenant Decapro 707,00 Reliquat 2011/ ,32 Intervenant Olympio 1 640,91 Subvention régionale ,09 Intervenant Apsyde 3900,00 Education Nationale 2300,00 Frais de transport 455,25 Autres financements 6 683,82 Percussion Fola 3 390,66 Intervenante socioesthéticienne 4 970,00 Intervenant Age-Défi 294,00 TOTAL ,82 TOTAL ,23 RELIQUAT 5 429,41
10 10 4. «Accompagnement des élèves décrocheurs du bassin 10-19» n 237 Lycée Gustave Ferrié Paris 10ème Bilan pédagogique 2012/2013 Par cette action il s agit d empêcher les sorties prématurées du système éducatif sans diplôme et sans qualification dans un bassin très exposé à ce risque, en proposant des solutions alternatives grâce au travail interpartenarial. L accompagnement des élèves dans un parcours alternatif de formation vise à définir un projet cohérent de formation et un soutien à la réorientation. Les ateliers ont eu lieu comme prévu et les réponses apportées sont diverses : intégration en SDAM, EDI et PPP. Le fait que les élèves restent inscrits dans l établissement est un point fort de la sécurisation des parcours et leur permet de ne pas vivre l action comme une exclusion. Les points abordés sont : l élaboration de projet, la connaissance des métiers, des filières et de leurs modalités d accès, la dynamisation et la réassurance ainsi qu une meilleure connaissance de soi et du monde professionnel. C est la diversification des partenariats qui permet un accompagnement efficace : communication, image de soi, outils de recherche de stage et mise en place de formations intégrées. Bilan financier 2012/2013 DEPENSES REALISEES ( ) RECETTES ( ) Intitulé Réalisations Intitulé Réalisations CIEJ 6 909,00 Subvention régionale ,58 Paradoxes 4 407,70 TOTAL ,70 TOTAL ,58 RELIQUAT 3 124,88
11 11 5. «Culture et désir d'apprendre, le gai savoir» n 252 Lycée Maximilien Sorre à Cachan (94) Bilan pédagogique 2012/2013 Pour l année 2012/2013, 23 élèves de classe de 1 ère L ont participé au lieu des 32 prévus à la base, mais les places restantes ont été proposées à des élèves volontaires et la majorité de ceux-ci avaient déjà participé au projet l'année précédente. Le projet fait maintenant partie des actions menées en faveur des élèves et a trouvé sa place, l'intervenante qui anime les ateliers est parfaitement intégrée et sa légitimité est reconnue. Lors de l'atelier après le spectacle, l'animatrice a fait travailler les élèves autour de la musique de ce spectacle. L'occasion d'une découverte et d'une réflexion sur et autour de la musique. L'exercice a consisté à s'appuyer sur la bande son du spectacle pour en restituer l'ambiance de façon imaginaire. Cette expérience semble intéressante et pourrait générer d'autres formes d'ateliers d'écriture qui pourraient utiliser la musique comme support. Bilan financier 2012/2013 DEPENSES REALISEES ( ) RECETTES ( ) Intitulé Réalisations Intitulé Réalisations Achat des billets 960,00 Reliquat 2011/ ,75 Six ateliers d'écriture et 770, ,25 Subvention régionale réalisation d'un recueil Frais de transport 120,00 Dépenses à venir 250,00 TOTAL 2 100,00 TOTAL 2 550,00 RELIQUAT 450,00
12 12 6. «Point écoute» n 282 Lycée Gutenberg à Créteil (94) Bilan pédagogique 2012/2013 En début d'année le Point Ecoute a été présenté aux professeurs et aux personnels administratifs. Chaque classe de Seconde a également été informée une semaine après la rentrée scolaire. Les élèves de Seconde ont été plus nombreux à consulter ce Point Ecoute. Des difficultés personnelles, ainsi que le changement et la nécessité de s'adapter au nouveau système ont fait de cette année une période de turbulences. Le lycée en a conscience et accompagne les élèves avec des activités tout au long de l'année. Ainsi la psychologue du Point Ecoute a été sollicitée pour intervenir auprès de toutes les classes de Seconde dans le cadre de la Semaine Santé. Le thème abordé a été celui des addictions et de leurs effets psychologiques. Pour l année 2012/2013, 89 élèves sont venus se présenter eux-mêmes à l'infirmière pour des situations de conflits, de mal être, de doute personnel, en souhaitant de l'aide et de l'écoute et 10 ont rencontré la psychologue. Un grand nombre d'élèves ayant fréquenté le Point Ecoute ont été remotivés et d'après les membres de l'équipe éducative ont fait preuve de plus d'investissement face à leur scolarité. Un seul élève s'est trouvé en situation de décrochage, malgré la mise en place d'un suivi psychologique en externe. De plus, tous les élèves responsables d'actes de violence ont été reçus par la psychologue. Bilan financier 2012/2013 DEPENSES REALISEES ( ) RECETTES ( ) Intitulé Réalisations Intitulé Réalisations Intervenante psychologue 2 574,00 Reliquat 2011/ ,00 Intervenante psychologue 1 701,00 Subvention régionale ,00 TOTAL 4 275,00 TOTAL RELIQUAT 0,00
13 13 7. «Espace Parole» n 300 Lycée Léon Blum à Créteil (94) Bilan pédagogique 2012/2013 Le projet vise à prévenir les situations de crise et leurs répercussions sur le parcours scolaire de l'élève et permet d'offrir un espace libre et confidentiel. Il est aussi une aide pour ceux qui se mettent en situation de décrochage scolaire en leur permettant de parler de leurs difficultés scolaires et extra-scolaires, afin de pouvoir dénouer des situations et de favoriser une reprise de scolarité ou la recherche de solutions positives pour eux-mêmes. Cela permet aussi d'orienter les élèves vers des structures adaptées. Des réunions préalables se sont tenues avant la mise en place du projet et ont permis d'établir les modalités de fonctionnement du dispositif, la psychologue a rencontré les élèves du "conseil de vie du lycée", pour les informer et échanger sur le projet. Elle a également été présentée aux parents, professeures et aux conseillères d'orientation-psychologue du lycée. Un cahier de rendez-vous a été déposé à l'infirmerie, où les élèves pouvaient s'inscrire auprès de l'infirmière. Pour l année 2012/2013, à mi-parcours du projet 44 élèves ont déjà bénéficié de l'espace Parole ; d'autres élèves seront pris en charge jusqu'au mois de décembre prochain. Bilan financier 2012/2013 DEPENSES REALISEES ( ) RECETTES ( ) Intitulé Réalisations Intitulé Réalisations Intervenante psychologue 1 773,60 Reliquat 2011/ ,60 Dépenses à venir 1 300,80 Subvention régionale ,40 TOTAL 3 074,40 TOTAL RELIQUAT 225,60
14 14 8. «Mise en place d ateliers d aide individualisée» n 325 Lycée Théodore Monod Antony (92) Bilan pédagogique 2012/2013 Les ateliers d accompagnement ont pour objectif d intéger les élèves pour conforter leur choix de parcours personnel et éviter le décrochage. Les ateliers photos sont mis en place pour les entrants en CAP afin de valoriser et de restaurer une image de soi difficile. En 2012/2013, 28 élèves de deuxième année de Bac Pro, 23 élèves de première année de CAP et 20 de terminale CAP ont profité de ce projet. Le projet est reconduit à l identique pour l année scolaire 2013/2014. Bilan financier 2012/2013 DEPENSES REALISEES ( ) RECETTES ( ) Intitulé Réalisations Intitulé Réalisations Accompagnement classe 2éme année Bac Pro 4.180,00 Subvention régionale ,00 Atelier photo 1 ère année CAP 2 800,00 Fonds Propres Lycée 1 554,36 Olympio «estime de soi» 789,36 TOTAL 7 769,36 TOTAL 7 769,36 RELIQUAT 0
15 15 9. «Relais Lycéens District de Provins» n 339 Lycée Les Pannevelles à Provins (77) Bilan pédagogique 2012/2013 Pour la 1 ère session : le repérage des élèves s est avéré complexe et tardif car surimposé avec les autres types de prises en charges d élèves ou de remédiation par le GAIN du Lycée : (entretiens de positionnement entrants des secondes) et (commissions éducatives). Considéré qu en "dernière" solution, hors GAIN Santésocial et après de multiples gestions de changement de classes du 1er mois. Les tutorats individualisés : 2 ASED et 2 enseignants ont permis de renforcer la pratique d un véritable dialogue d aide entre adultes et élèves et est à l'origine d une dynamique auprès des enseignants : personnels effectuant le stage établissement de formation au tutorat, échanges et émergence de demandes. Pour la 2 ème session : le repérage a été réussi dans les temps et avec une bonne implication des 3 directions des 3 lycées de secteur (Becquerel à Nangis, Thibaut de Champagne et Les Pannevelles à Provins), et la concertation aboutie avec le prestataire «les Arts en boule», en amont et en aval de leur action. Les tutorats individualisés par des enseignants, CPE, proviseurs, le fléchage des adultes tuteurs laissé à la discrétion des proviseurs. Les ateliers «Redonner du sens à sa scolarité» au CIO avec implication de 3 conseillères d Orientation en début de l action, mais les élèves savaient déjà ce qu'ils allaient demander. Pour la 3 ème session : les professeurs ont également été impliqués dans l action et invités à échanger avec les animateurs et à venir à la restitution finale. L assistant Prévention-sécurité et la conseillère d orientation ont également été sollicités. Participation durant le stage de l assistant : montage de prises de son, chants et instrument (également animateur du club musique du lycée). Le projet a concerné au total 32 élèves répartis sur session voie professionnelle ; celle de voie générale et technologique et celle de remobilisation longue. Bilan financier 2012/2013 DEPENSES REALISEES ( ) RECETTES ( ) Intitulé Réalisations Intitulé Réalisations Prestations compagnie "Les Arts Reliquat 2011/2012 en Boule" Frais de transports 150 Subvention régionale Frais de réception et restauration 100 Education Nationale 250 Référente action coordination : Rectorat ateliers, tutorat interventions COP TOTAL TOTAL RELIQUAT 0
16 «Découverte du monde professionnel et remédiation scolaire» n 357 Lycée Maximilien Perret à Alfortville (94) Bilan pédagogique 2012/2013 Un accompagnement des élèves dans leur intégration au lycée avec acquisition de méthodes (organisation du temps, du cartable ; découpage de la semaine ; apprentissage des leçons, les techniques ; la prise de note ; le travail en groupe ) pour faciliter le travail personnel et la réalisation des devoirs. Un accompagnement aussi dans la recherche de stage : rédiger son CV, sa lettre de motivation, simulation d'entretien Les résultats varient suivant les groupes et les classes mais le bilan intermédiaire est globalement positif avec majoritairement une bonne assiduité et ponctualité. Les élèves de voie professionnelle sont d'avantage intéressés par des ateliers d'orientation et en lien avec leur recherche de stage. Les secondes professionnelles suivent les ateliers correctement même s'il a fallu de temps en temps les rappeler à l'ordre pour une remobilisation. Les élèves de voie générale suivent les ateliers régulièrement avec assiduité et implication. Les élèves développent de meilleurs comportements dans leur travail comme dans leur vie lycéenne. Pour l année 2012/2013, le projet a concerné l'ensemble des 150 élèves de seconde professionnel et générale. A noter, le titre d'origine du projet "Prévenir l'échec scolaire" a évolué comme indiqué ci-dessus. Bilan financier 2012/2013 DEPENSES REALISEES ( ) RECETTES ( ) Intitulé Réalisations Intitulé Réalisations Equipe d'animation LDE ,38 Reliquat 2011/2012 0,00 Coordination LDE ,16 Subvention régionale ,00 Frais matériel pédagogique 136,00 Autre financement LDE ,54 TOTAL ,54 TOTAL ,54 RELIQUAT 0,00
17 «Aide à l orientation de la seconde à la terminale» n 370 Lycée Théodore Monod Antony (92) Bilan pédagogique 2012/2013 L objectif de ce projet est d aider le jeune dans son insertion professionnelle, de mettre en place des techniques de recherche de stages ou de poursuite d études et créer une dynamique en classe de terminale bac pro (159 élèves) et terminale CAP (41 élèves). Les ateliers comprennent des entretiens individualisés, le choix du stage en cohérence avec la formation, des conseils en recherche d emploi ou de contrat en alternance, l animation d une conférence sur la connaissance des différentes filières professionnelles adaptées au niveau des élèves de bac pro, et des simulations d entretiens avec lettre de motivation et CV. 290 élèves de classes de seconde, première et terminale ont suivi cette action. Bilan financier 2012/2013 DEPENSES REALISEES ( ) RECETTES ( ) Intitulé Réalisations Intitulé Réalisations Olympio 789,36 Subvention régionale ,00 Association AGIR 880,00 Fonds propres Lycée 338,36 Visites extérieures 338,00 TOTAL 2 007,36 TOTAL 2 007,36 RELIQUAT 0,00
18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 AU RAPPORT : LISTE DES LYCEES CONVENTIONNES CEP/IEP PARIS DGS «Projets Réussite pour tous» 3 ème affectation /09/2013
19 19 CONVENTIONS EDUCATION PRIORITAIRES LISTE DES LYCEES PARTENAIRES POUR L ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 ACADEMIE DE CRETEIL : Année de signature Créteil Gaston Bachelard Chelles Créteil Auguste Blanqui Saint-Ouen Créteil Jacques Brel La Courneuve Créteil Blaise Cendrars Sevran Créteil Champlain Chennevieres-sur-Marnes Créteil Eugène Delacroix Drancy Créteil Jacques Feyder Epinay-Sur-Seine Créteil Olympe de Gouges Noisy-le-Sec Créteil Johannes Gutenberg Créteil Créteil Jean Jaurés Montreuil Créteil Jean Macé Vitry-Sur-Seine Créteil La Mare Carrée Moissy-Cramayel Créteil Louise Michel Bobigny Créteil Darius Milhaud Kremlin Bicêtre Créteil Mozart Le Blanc Mesnil Créteil Alfred Nobel Clichy sous Bois Créteil Jean Renoir Bondy Créteil Jean Rostand Villepinte Créteil George Sand Mée-Sur-Seine Créteil Suger Saint Denis Créteil Maurice Utrillo Stains Créteil Jean Vilar Meaux Créteil Henri Wallon Aubervilliers Créteil Jean Zay Aulnay-Sous-Bois ACADEMIE DE PARIS Paris Bergson Paris 19ème Paris Colbert Paris 10ème ACADEMIE DE VERSAILLES Versailles Michel Ange Villeneuve-La-Garenne Versailles Simone de Beauvoir Garges-lès-Gonesses Versailles Robert Doisneau Corbeil-Essonnes Versailles Albert Einstein Sainte-Geneviève-des-Bois Versailles Maurice Eliot Epinay-Sous-Senart Versailles l'essouriau Les Ulis Versailles Galilée Gennevilliers Versailles Irène-Joliot-Curie Nanterre Versailles Guy de Maupassant Colombes Versailles La Tourelle Sarcelles Versailles Julie-Victoire Daubié Argenteuil Versailles Edmond Rostand Saint-Ouen L'Aumône Versailles Jean Rostand Mantes-La-Jolie Versailles Saint-Exupéry Mantes-La-Jolie
20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA REGIONAL DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE «PROJETS REUSSITE POUR TOUS» TROISIEME AFFECTATION 2013 SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS ENGAGES DANS DES CONVENTIONS «EDUCATION PRIORITAIRE» AVEC L IEP DE PARIS LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU Le Code de l Education ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La Délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 portant Règlement budgétaire et financier et notamment son l article 29 ; VU La délibération n CR du 27 juin 2007, adoptant le schéma prévisionnel des formations en collèges et lycées ; VU La délibération n CR du 27 juin 2008, relative à la mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de vie , rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et lycées ; VU La délibération n CR du 12 juin 2012, relative notamment au règlement du soutien aux lycées engagés dans une convention «Education prioritaire» avec l IEP de Paris ; VU La délibération n CR du 26 avril 2013, relative à la lutte contre le décrochage : plan d action régional ; VU La délibération n CR du 26 septembre 2013 relative à la nouvelle ambition pour l égalité et la réussite de tous les lycéens et prorogeant le schéma des formations pour l année 2014 ; VU Le budget régional pour 2013 ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et du plan ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 Décide de participer au titre du dispositif «Réussite pour tous» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération, par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,74. Affecte une autorisation d engagement de ,74 disponibles sur le chapitre 932 «Enseignement» - Programme HP (128005) «Schéma des Formations» - Action «Réussite des élèves», Code fonctionnel 28 Autres services périscolaires et annexes du budget DGS «Projets Réussite pour tous» 3 ème affectation /09/2013
21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Décide d apporter son soutien aux lycées engagés dans une convention d éducation prioritaire avec l IEP Paris sous la forme d un remboursement des dépenses d achat de presse et d abonnement à la presse papier ou en ligne, dans la limite de par établissement et par année scolaire. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 28 «Autres service périscolaires et annexes», programme HP (128005), action «schéma des formations» (128005) action «Réussite des élèves» ( ) du budget 2013, tel que défini en annexe 2 au présent rapport. Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 (subventions de fonctionnement) de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier LYCEE CHARLES BAUDELAIRE MEAUX - REUSSIR SON INTEGRATION EN LYCEE PROFESSIONNEL - PROJET N REUSSITE POUR TOUS LP CHARLES BAUDELAIRE MEAUX 03/09/ LYCEE GUTENBERG CRETEIL - POINT ECOUTE - PROJET N DISPOSITIF REUSSITE POUR TOUS LYP GUTENBERG CRETEIL 03/09/ LYCEE MAXIMILIEN SORRE CACHAN - CULTURE ET DESIR D'APPRENDRE/LE GAI SAVOIR - PROJET N PROJET REUSSITE POUR TOUS LYT MAXIMILIEN SORRE CACHAN 03/09/ LYCEE LEON BLUM CRETEIL - ESPACE PAROLE - PROJET N DISPOSITIF REUSSITE POUR TOUS LYP LEON BLUM CRETEIL 03/09/ LAZARE PONTICELLI - PROJET N 422 "MICRO-LYCEE 75" - REUSSITE POUR TOUS LP LAZARE PONTICELLI PARIS 13EME 03/09/2013 JEAN-PAUL HUCHON DGS «Projets Réussite pour tous» 3 ème affectation /09/2013
22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DGS «Projets Réussite pour tous» 3 ème affectation /09/2013
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29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS DGS «Projets Réussite pour tous» 3 ème affectation /09/2013
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