L'évaluation du rsa à deux ans Rapport final du comité national
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- Géraldine St-Louis
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1 Comité national d éd évaluation du Revenu de Solidarité Active L'évaluation du rsa à deux ans Rapport final du comité national d'évaluation Conférence nationale d évaluation du rsa - 15 décembre d 2011
2 Comité national d éd évaluation du Revenu de Solidarité Active La montée e en charge du rsa Conférence nationale d évaluation du rsa - 15 décembre d 2011
3 Le rsa a été introduit le 1 er juin 2009 Où en est-on deux ans plus tard? Les composantes du rsa Nombre de bénéficiaires Evolution Caractéristiques des bénéficiaires Trajectoires vis-à-vis du dispositif Comité national d évaluation du rsa 3
4 Les composantes du rsa rsa socle seul : transfert forfaitaire en situation de non-emploi rsa activité : cumul avec revenu d'activité rsa = montant forfaitaire - 38% du revenu d'activité "rsa socle + activité" : revenu d'activité inférieur au montant forfaitaire "rsa activité seul" : revenu d'activité supérieur au montant forfaitaire "rsa majoré" : parent isolé Comité national d évaluation du rsa 4
5 Combien de bénéficiaires? Juin 2011, CAF+MSA, Métropole 0,2 1,9 million de foyers allocataires 0,5 composantes Socle + Act. Activité seul Socle 1,2 1,4 13% 3,9 millions de personnes couvertes (6,2 % de la pop. métropolitaine) rsa majoré rsa non majoré 87% Comité national d évaluation du rsa 5
6 Rythme de montée en charge 2000 Milliers juin 2009 sept 2009 déc 2009 mars 2010 juin sept déc 2010 mars 2011 juin 2011 Ensemble du RSA Comité national d évaluation du rsa 6
7 rsa socle seul Milliers juin-09 sept.-09 déc.-09 mars-10 juin-10 sept.-10 déc.-10 mars-11 juin-11 Comité national d évaluation du rsa 7
8 rsa activité seul 600 Milliers juin-09 sept.-09 déc.-09 mars-10 juin-10 sept.-10 déc.-10 mars-11 juin-11 Comité national d évaluation du rsa 8
9 Qui sont les bénéficiaires du rsa? Caractéristiques démographiques (données Cnaf) : rsa socle : caractéristiques proches des allocataires du RMI et de l API - 1/3 sont des hommes seuls, 1/3 des familles monoparentales. rsa activité seul: davantage des couples avec enfant. Situation sur le marché du travail (enquête Dares) : Fin 2010, 36% des bénéficiaires du rsa sont en emploi. Majoritairement temps partiel (53%) et/ou temporaires (43% des salariés). Environ 3% des allocataires du rsa socle seul connaissent une reprise d emploi chaque mois. Comité national d évaluation du rsa 9
10 Des fluctuations importantes dans la situation de certains bénéficiaires rsa activité seul : 2 fois plus de bénéficiaires au cours d'une année qu en un mois donné. rsa socle seul : 50% de bénéficiaires de plus au cours d'une année qu en un mois donné. Comité national d évaluation du rsa 10
11 Éléments de trajectoires % 19 % 6 % 7 % Comité national d évaluation du rsa 11
12 Éléments de trajectoires % 5 % 44 % 44 % Comité national d évaluation du rsa 12
13 Remarques finales sur montée en charge rsa socle et socle+ activité : peu de modifications par rapport au RMI rsa activité seul : Ralentissement de la montée en charge Effectif inférieur aux estimations initiales : taux élevé de non-recours Forte variabilité des situations individuelles Comité national d évaluation du rsa 13
14 Comité national d éd évaluation du Revenu de Solidarité Active Le non-recours et l'effet direct du rsa sur la pauvreté Conférence nationale d évaluation du rsa - 15 décembre d 2011
15 1. Le non-recours Le nombre de bénéficiaires du rsa activité seul est inférieur aux anticipations (d'environ 2/3). Questions : Ampleur du non-recours Caractéristiques des non-recourants Causes du non-recours Comité national d évaluation du rsa 15
16 Mesures du non-recours par composante de rsa au dernier trimestre 2010 (enquête DARES) rsa socle seul rsa socle et activité rsa activité seul Taux de non recours 36% 33% 68% Nombre estimé de non recourants (en milliers de foyers) Masse annuelle de rsa non versée (en milliards d euros) 3,1 0,5 1,6 Montant mensuel moyen estimé de rsa non perçu (en euros) Source : Enquête quantitative Dares, données CNAF, CCMSA Comité national d évaluation du rsa 16
17 Caractéristiques sociales des non-recourants au rsa Non-recours plus marqué en cas d instabilité de l éligibilité Influence de la proximité à l emploi Non-recours plus fréquent lorsque les conditions de vie (objectives ou subjectives) sont relativement moins dégradées Pour autant, 85% des non-recourants vivent en-dessous du seuil de bas revenus Source : Enquête quantitative Dares Comité national d évaluation du rsa 17
18 Non-recours au rsa et connaissance de la prestation 35% des non-recourants connaissent le rsa car ils en ont déjà bénéficié, mais ils ne connaissent pas nécessairement l'ensemble du dispositif. 11% des non-recourants n ont jamais bénéficié du rsa et ne connaissent pas son existence. 54% des non-recourants n ont jamais bénéficié du rsa mais en connaissent l existence Source : Enquête quantitative Dares, 2011 Comité national d évaluation du rsa 18
19 Non-recours et motif de non dépôt d une demande Parmi les non-recourants déclarant connaître le rsa sans en avoir bénéficié et n excluant pas de pouvoir bénéficier de la prestation : Raisons de non dépôt d un dossier (Plusieurs réponses possibles) Raisons reflétant un manque de connaissance Non-recourants (%) Ne connaît pas assez bien le Rsa 47 Le Rsa, c est pour les sans emploi 30 Ne sait pas auprès de qui faire la démarche 30 Pensait que c était automatique 7 Se débrouille autrement financièrement 42 Par principe 27 Démarches trop compliquées 20 Va changer de situation 11 N a pas eu le temps 10 Peur de perdre des droits connexes 3 Ce n est pas intéressant financièrement 3 Source : Enquête quantitative, Dares,
20 2. Effet observé du rsa activité sur la pauvreté Effets sur le revenu des allocataires du rsa activité : +18 % sur le revenu médian par unité de consommation des allocataires du rsa activité Effet plus limité sur le nombre de pauvres (barème du rsa et non-recours) foyers ont franchi le seuil de bas revenu grâce au rsa activité, Soit personnes mais seulement 0,2 point de la population à bas revenu (16,3 à 16,1%) Source : données Caf+MSA Comité national d évaluation du rsa 20
21 Effet simulé du rsa activité effet du nonrecours et de la PPE Interaction entre rsa activité, prime pour l emploi et non-recours Le non-recours divise par trois les effets du rsa activité sur le nombre de foyers pauvres Source : modèle de microsimulation Saphir Comité national d évaluation du rsa 21
22 Effet «ressenti» du rsa activité sur les conditions de vie Sentiment d une aide bienvenue pour les travailleurs pauvres mais également sentiment de déclassement à l idée de ne pas pouvoir vivre décemment de son travail. Difficulté de prévoir le montant de l allocation L'interaction avec la PPE diminue l'attractivité du rsa activité Source : Enquête qualitative du Crédoc Comité national d évaluation du rsa 22
23 Remarques finales sur non-recours et pauvreté Problème majeur du non-recours au rsa activité Avec la norme du rsa socle (36%) possible de doubler le nombre de bénéficiaires Impact sur la pauvreté: conforme aux anticipations sauf pour le non-recours Diminution de l'intensité de la pauvreté chez les bénéficiaires Effet limité sur taux de pauvreté dû au barème du rsa Comité national d évaluation du rsa 23
24 FIN Comité national d évaluation du rsa 24
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