Alexandre Grevet CEDER SON ENTREPRISE PREPARER - ANTICIPER - OPTIMISER. Ä jour des dernieres reformes fiscales EYROLLES #

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Alexandre Grevet CEDER SON ENTREPRISE PREPARER - ANTICIPER - OPTIMISER. Ä jour des dernieres reformes fiscales EYROLLES #"

Transcription

1 Alexandre Grevet CEDER SON ENTREPRISE PREPARER - ANTICIPER - OPTIMISER Ä jour des dernieres reformes fiscales EYROLLES #

2 Introduction 9 Quappelle-t-on cession? 9 L'objectif de l'ouvrage 10 Ä qui s'adresse cet ouvrage? 10 Plan de l'ouvrage 10 Avertissement ä l'intention des lecteurs 11 PAÜTIE % ORGANISER L'ENTREPRISE AVANT LA CESSION Chap}r& L'auditde l'entreprise 15 Organisation 15 L'entreprise artisanale: l'exploitation d'une boutique, d'un restaurant 16 L'entreprise en solo (TPE): auto-entrepreneur, entrepreneur individuel sans salaries 17 La petite ou moyenne entreprise (PME-PMI) 18 Ressources humaines 19 Marche : produits, concurrence, partenaires 21 L'entreprise, son/ses metier(s) et ses clients 21 L'entreprise et la concurrence 21 L'entreprise et ses partenaires 22 Chafitre. L Transformer l'entreprise individuelle en societe 23 Les avantages 23 Les inconvenients 24 Les modalites du regime de report d'imposition 25 A quel entrepreneur s'adresse ce regime? 26 A quels apports s'adresse ce regime? 26 A quelle(s) forme(s) de societe s'adresse ce regime? 27 C.tapfre 3 Transformer une SARL en SAS 31 Les avantages 32 Les conditions et modalites 33 Les consequences fiscales du changement de forme sociale 34

3 6 CSder son entreprise CharifrA 4 Soriir l'immobilier de l'entreprise Les objectifs 35 Les consequences pour l'entreprise 37 Pour les societes ä l'impöt sur les sex irres 37 Pour les entreprises ä l'impöt sur le revenu 38 Rappel sur la plus-value 39 De l'entreprise proprietaire ä l'entreprise locataire 42 La detention et la gestion de l'immobilier d'exploilation 42 Acquisition de l'immobilier en nom propre ou pur ('mtfrmi'tiiüiir dune SO? 42 Les 3 s&juences/iscales de la detention de I'immobilit'r par la.sci 43 C\\a.v)\re-? Reviser la Situation financiere et fiscale 45 Assainir les comptes de l'entreprise 45 A l'actif du bilan 46 Au passif du bilan 51 Regulariser la Situation fiscale de l'entreprise 54 Le principe du contröle fiscal 54 La procedure speeifique du contröle sur demandc 54 Quei(s) repreneur(s) pour l'entreprise? 57 Les organismes specialises 57 La selection 59 PARTIE L CEDER L'ENTREPRISE Chajtire.? Les methodes de valorisation 63 Presenter l'entreprise 63 Quelle (s) methode(s) d'evaluation utiliser? 64 La valorisation par la methode mathematique ou patrimoniale La valorisation par la methode des multiples du RE ou de l'ebe L'evaluation par l'approche bancaire 69 Combinaison des methodes? 70 Lesmodalitesde lacession 73 Le financement du repreneur 73 Lapport du repreneur 73 L'emprunt bancaire 74 Le capital-investissement 75 Le pret d'honneur 76 Le credit vendeur 77

4 Sommaire Des pourparlers ä la cession affective 77 La lettre d'intention 77 Les engagementsfinanciers du cedant 78 La clause de complement de prix 82 Le protocole d'accord 82 Situation du couple et cession de l'entreprise 83 La cession de l'entreprise individuelle 83 La cession des droits sociaux (parts sociales) 84 PARTIE 3 FlSCALITE DE LA CESSION Cfia-pfr-c. L'exoneration des plus-values en fonction du montant des recettes 87 Conditions 87 Plafonnement et limites de l'exoneration 88 Cfiaplrc. Kt L'exoneration des plus-values en fonction de la valeur des elements cedes 91 Conditions ä respecter 92 Plafonnement et limites de l'exoneration 92 Clnnp{r<z U L'exoneration des plus-values pour depart ä la retraite 95 Dans une entreprise dont les benefices sont imposes ä l'impöt sur le revenu 95 Conditions relatives ä l'entreprise 96 Conditions relatives ä l'exploitant ou l'associe 96 Conditions relatives ä la nature des biens cedes 97 Conditions relatives au delai entre cession(s) et cessation d'activite 97 Dans une societe dont les benefices sont imposes ä l'impöt sur les societes 99 Conditions relatives ä la societe 100 Conditions relatives au dirigeant 100 Conditions relatives aux droits sociaux cedes 101 Conditions relatives au delai entre cession(s) et cessation d'activite 101 L'exoneration de la plus-value en cas de cession au sein du groupe familial (cession intrafamiliale) 103 Conditions relatives au cedant 103 Conditions relatives au cessionnaire et aux cessions posterieures 104 Les limites du regime 104

5 8 ueder son entreprise \3 L'imposition forfaitaire «entrepreneurs» 107 Conditions relatives ä la societe 108 Conditions relatives ä l'entrepreneur 108 Conditions relatives ä la detention des droits sociaux 109 Cfia-pitri H L'exoneration ä l'issue du delai de report d'imposition en cas de reinvestissement m Conditions relatives ä la societe dont les droits sociaux sont cedes 112 Conditions relatives au cedant 112 Conditions relatives au reinvestissement 112 Conditions relatives ä la societe dans laquelle est realise le reinvestissement 113 PARTIE + LA PERIODE P0ST-CESSI0N Cliayi-frc La periode d'accompagnement 117 Accompagner comme tuteur 117 Les conditions 117 La Convention de tutorat 118 Les precautions 118 Accompagner comme salarie de l'entreprise cedee 119 Lesmodalitis 119 Le cumul emploi-retraite 119 Les limites 120 Accompagner comme independant 120 Les modalitis 120 Les differentes formes de poursuite d'activite Comparatij La fiscalite apres cession 125 La remise en cause des reductions d'impöt pour investissements PME 125 L'impöt de solidarite sur la fortune (ISF) 126 Determination du patrimoine net taxable Calcul de l'isf Les reductions d'isf 129 Modalites declaratives 129 Annexes!3l Liasses fiscales 133 Bibliographie 137 Index 139

Que peut apporter un notaire dans une reprise de PME?

Que peut apporter un notaire dans une reprise de PME? Que peut apporter un notaire dans une reprise de PME? Philippe KRUMENACKER, Notaire Président de l Institut notarial de l entreprise et des sociétés (INES Vice-président de l association Notaires Conseils

Plus en détail

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer»

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer Avec le soutien de LOI DE FINANCES 2013 Revue des principales mesures

Plus en détail

Transmission d entreprise et optimisation

Transmission d entreprise et optimisation Transmission d entreprise et optimisation Intervenants: Damien Dreux Expert Comptable, Anne Lichtenstern Avocat, Alexandre Thurel Notaire, Myriam Constant Allianz. Sommaire Le Marché et les intervenants

Plus en détail

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES

Plus en détail

Présentation Jean CAUCANAS, Yves PAUGAM & Démosthène SIMONNEAU

Présentation Jean CAUCANAS, Yves PAUGAM & Démosthène SIMONNEAU Présentation Jean CAUCANAS, Yves PAUGAM & Démosthène SIMONNEAU SOMMAIRE I. Cadre de la transmission II. Les étapes clés de la transmission III. Les dix écueils à éviter I. Le cadre de la transmission Céder

Plus en détail

transmission d entreprises

transmission d entreprises transmission d entreprises MEMO PRATIQUE un nombre important d entreprises changeront de main dans les dix ans à venir. La transmission d une entreprise est une opération délicate : elle nécessite une

Plus en détail

Comment optimiser fiscalement la cession de votre entreprise. Cabinet Roche et Cie Expert-Comptable

Comment optimiser fiscalement la cession de votre entreprise. Cabinet Roche et Cie Expert-Comptable Comment optimiser fiscalement la cession de votre entreprise. Cabinet Roche et Cie Expert-Comptable Quels sont les impôts que je devrai payer lors de la cession de mon entreprise? Exclusivement une taxe

Plus en détail

P A T R I C K M I C H A U D C A B I N E T D ' A V O C A T S ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE

P A T R I C K M I C H A U D C A B I N E T D ' A V O C A T S ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE P A T R I C K M I C H A U D C A B I N E T D ' A V O C A T S ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE PLUS VALUES DE CESSIONS D ACTIONS Contribuables fiscalement domiciliés en France Régime 2013/2014 Art. 17

Plus en détail

La fiscalite des transmissions d'entreprises individuelles

La fiscalite des transmissions d'entreprises individuelles La fiscalite des transmissions d'entreprises individuelles B.I.C. - B.N.C. principes generaux, T.V.A., plus-values, droits d'enregistrement par Bernard Maubru Directeur du Cridon Bordeaux-Toulouse Professeur

Plus en détail

1 L entreprise individuelle traditionnelle

1 L entreprise individuelle traditionnelle 1 L entreprise individuelle traditionnelle Introduction L entreprise individuelle est la forme juridique à la fois la plus répandue en France et la plus fragile. Elle connaît un franc succès depuis la

Plus en détail

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer

Plus en détail

LES STRATEGIE DE DETENTION DE SCI. Acquisition de l'usufruit temporaire des parts de la SCI par la Société d exploitation

LES STRATEGIE DE DETENTION DE SCI. Acquisition de l'usufruit temporaire des parts de la SCI par la Société d exploitation LES STRATEGIE DE DETENTION DE SCI Acquisition de l'usufruit temporaire des parts de la SCI par la Société d exploitation DOSSIER PATRIMONIAL SIMULATION SCI Paramètres de l'étude Détail de l'évaluation

Plus en détail

L ESSENTIEL DE LA COMPTABILITE BANCAIRE

L ESSENTIEL DE LA COMPTABILITE BANCAIRE GESTION N de déclaration d activité : 22 600 288 660 // Téléphone : 09 81 78 92 25 // directeur.groupemab@gmail.com 52 L ESSENTIEL DE LA COMPTABILITE BANCAIRE LES OBJECTIFS - Se familiariser avec le vocabulaire

Plus en détail

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès

Plus en détail

DROIT DES SOCIETES FISCALITE GESTION JURIDIQUE ET FISCALE COMPTABILITE FINANCE ANALYSE FINANCIERE. Fiscalité des particuliers (FIS_01)

DROIT DES SOCIETES FISCALITE GESTION JURIDIQUE ET FISCALE COMPTABILITE FINANCE ANALYSE FINANCIERE. Fiscalité des particuliers (FIS_01) CATALOGUE DE FORMATIONS POUR LES ADHERENTS A LA CNCGP (2015-2016) DROIT DES SOCIETES (2 formations) FISCALITE (2 formations) L entreprise et l'association (DDS_01) Fiscalité des particuliers (FIS_01) L

Plus en détail

B.O.I. N 106 du 6 JUIN 1997 [BOI 5I-7-97 ]

B.O.I. N 106 du 6 JUIN 1997 [BOI 5I-7-97 ] B.O.I. N 106 du 6 JUIN 1997 [BOI 5I-7-97 ] Références du document 5I-7-97 Date du document 06/06/97 2. Application de la CSG dans le temps La CSG prélevée en application des dispositions de l'article 1600-0

Plus en détail

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL I - LA CESSION D ENTREPRISE Le marché - Le rôle de l EC - Les attentes du dirigeant / EC II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT Exemples d optimisation et ingénierie patrimoniale III

Plus en détail

Aide mémoire : régimes d exonération d impôt sur le revenu des plus-values (dernière mise à jour 31 juillet 2013) La Revue Fiduciaire

Aide mémoire : régimes d exonération d impôt sur le revenu des plus-values (dernière mise à jour 31 juillet 2013) La Revue Fiduciaire Aide mémoire : régimes d exonération d impôt sur le revenu des plus-values (dernière mise à jour 31 juillet 2013) La Revue Fiduciaire Dispositifs d exonération Plus-values professionnelles (BIC-BNC) Abattement

Plus en détail

Tecnic patrimoine vous présente sa sélection 2009 Pour tous renseignements : 04.86.68.89.52 / 06.78.17.24.97 mail : contact@tecnicpatrimoine.

Tecnic patrimoine vous présente sa sélection 2009 Pour tous renseignements : 04.86.68.89.52 / 06.78.17.24.97 mail : contact@tecnicpatrimoine. Réduire son ISF 2009 par l Tecnic patrimoine vous présente sa sélection 2009 Pour tous renseignements : 04.86.68.89.52 / 06.78.17.24.97 mail : contact@tecnicpatrimoine.com PRINCIPE GENERAL La loi en faveur

Plus en détail

A CTORIA C O N S E I L LE PARTENAIRE DES CEDANTS & REPRENEURS D ENTREPRISES

A CTORIA C O N S E I L LE PARTENAIRE DES CEDANTS & REPRENEURS D ENTREPRISES A CTORIA LE PARTENAIRE DES CEDANTS & REPRENEURS D ENTREPRISES SIÈGE SOCIAL : 231, RUE ST HONORÉ 75001 PARIS - TEL : 33 (0)1 48 72 10 87 - FAX : 33 (0)8 25 17 39 67 E-MAIL : info@actoria.fr - Site : www.actoria.fr

Plus en détail

UNIVERSITE DES ANTILLES DE LA GUYANE FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE MARTINIQUE. FISCALITE PUBLIQUE Cours de M. BOUDINE

UNIVERSITE DES ANTILLES DE LA GUYANE FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE MARTINIQUE. FISCALITE PUBLIQUE Cours de M. BOUDINE UNIVERSITE DES ANTILLES DE LA GUYANE FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE MARTINIQUE ANNEE UNIVERSITAIRE 2008 / 2009 LICENCE EN DROIT L 2 - LS4 FISCALITE PUBLIQUE Cours de M. BOUDINE INTRODUCTION PREMIERE

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER FISCALEMENT VOTRE CESSION?

COMMENT OPTIMISER FISCALEMENT VOTRE CESSION? COMMENT OPTIMISER FISCALEMENT VOTRE CESSION? La fiscalité de la cession varie fortement selon qu il s agisse d une entreprise individuelle ou d une société, qu elle s effectue à titre onéreux ou à titre

Plus en détail

Conférence CRA / CLENAM. La nouvelle donne fiscale pour la transmission des PME

Conférence CRA / CLENAM. La nouvelle donne fiscale pour la transmission des PME Conférence CRA / CLENAM La nouvelle donne fiscale pour la transmission des PME Sylvie Scelles-Tavé Avocat Associée Stéphany Brevost Avocat - fiscaliste 22 Octobre 2012 Préambule La colonne vertébrale de

Plus en détail

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes INTERVENANTS Marie-Anne JACQUIER - Fédération Indépendante du Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont Ferrand Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire

Plus en détail

29 novembre 2012 La transmission d entreprises

29 novembre 2012 La transmission d entreprises 29 novembre 2012 La transmission d entreprises d 1 PME La transmission d entreprisesd UNE STRATEGIE PATRIMONIALE Eviter que transmission = destruction d emplois Transmission à titre gratuit : succession

Plus en détail

Fiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6

Fiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Fiscalité forestière (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Rappel de la fiscalité forestière Présentation simplifiée ACQUISITION ET SOUSCRIPTION Forêt en direct Parts

Plus en détail

Les clés de la transmission. Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire

Les clés de la transmission. Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire Les clés de la transmission Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire Sommaire La transmission : un enjeu stratégique Une réglementation en adaptation continue Les attentes des chefs d entreprise Les clés

Plus en détail

Actualité fiscale / Novembre 2011

Actualité fiscale / Novembre 2011 Actualité fiscale / Novembre 2011 L année 2011 comporte un flot législatif important, ceci par quatre lois de finances rectificatives mais également le projet de loi de finance pour 2012 à venir. 1 e Loi

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. 36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,

Plus en détail

PATRIMOINE ET GESTION

PATRIMOINE ET GESTION PATRIMOINE ET GESTION EN 2 0 1 5, M A ÎTRISEZ VOTRE ISF! B e n j a m i n C H R I S T M a g a l i K R U G A r n a u d C A R O N A r n a u d L A L L E M A N D 1 1 R u e P r é s i d e n t C a r n o t 1 2

Plus en détail

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012 Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012 Octobre 2012 Sommaire 1. CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LA FORTUNE...2 2. DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION...2 2.1 Réduction de l abattement

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Les principales mesures qui concernent votre patrimoine sont les suivantes : Gel du barème de l impôt sur le revenu

NOTE D INFORMATION. Les principales mesures qui concernent votre patrimoine sont les suivantes : Gel du barème de l impôt sur le revenu 36, rue de Monceau 75008 Paris 61, rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone-finance.fr NOTE D INFORMATION Date : 14 janvier 2013 Objet : Loi de finances pour 2013, loi de finances rectificative

Plus en détail

INTERVENANTS. Lionel DUCROZANT - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont-Ferrand

INTERVENANTS. Lionel DUCROZANT - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont-Ferrand INTERVENANTS Lionel DUCROZANT - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont-Ferrand Marie-Anne JACQUIER - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée

Plus en détail

1. Reprises d entreprises de 1994 à 2005

1. Reprises d entreprises de 1994 à 2005 1. Reprises d entreprises de 1994 à 2005 1994 2004 Évolution en % Nombre d entreprises 2 277 618 2 591 510 + 13,8 Nombre d entreprises individuelles 1 404 689 1 401 038-0,3 Nombre total de créations 294

Plus en détail

Bien préparer la cession d'entreprise : aspects juridiques, fiscaux, et patrimoniaux

Bien préparer la cession d'entreprise : aspects juridiques, fiscaux, et patrimoniaux Bien préparer la cession d'entreprise : aspects juridiques, fiscaux, et patrimoniaux INTERVENANTS Régis SAMUEL & Christophe de LAMBERT Cabinet RECCI, Experts Comptables rsamuel@recci.fr cdelambert@recci.fr

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE JURIDIQUE

Formation Repreneurs MODULE JURIDIQUE Formation Repreneurs MODULE JURIDIQUE I. Les différentes formes juridiques Présentation des différentes formes juridiques : 1. L Entreprise Individuelle (EI) 2. L Entreprise Individuelle à Responsabilité

Plus en détail

Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi Découvrez tous les leviers fiscaux pour votre entreprise Maître Guillaume PAINSAR, Notaire associé à RENNES Président association "Ouest Notaires Entreprise" Membre association "Notaires Conseils d'entrepreneurs"

Plus en détail

Conséquences fiscales

Conséquences fiscales Conséquences fiscales 24 Sommaire 1. Les principales questions fiscales 2. Transmission d une entreprise individuelle 3. Transfert de l immeuble dans la fortune privée 4. Transmission d une entreprise

Plus en détail

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 04/02/2015 Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 1 Intervenants: Laurence Gumuschian : avocate cabinet Bastille avocats Véronique Nouvel : avocate, cabinet Fidal Jérôme

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement

Plus en détail

Gestion de Patrimoine. Principes economiques, juridiques et fiscaux

Gestion de Patrimoine. Principes economiques, juridiques et fiscaux Gestion de Patrimoine Principes economiques, juridiques et fiscaux TABLE DES MATIERES Sommaire Introduction. PREMIERE PARTIE PRINCIPES ECONOMIQUES Chapitre 1: L'environnement economique 19 1. Evolution

Plus en détail

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 La loi Duflot La LOI DUFLOT est accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2013. Ce dispositif de défiscalisation consiste

Plus en détail

LOI DE FINANCE 2013 22/01/2013. Aella Conseil 76 boulevard Exelmans 75016 Paris. Tél : 01 44 14 04 04 contact@aellaconseil.com

LOI DE FINANCE 2013 22/01/2013. Aella Conseil 76 boulevard Exelmans 75016 Paris. Tél : 01 44 14 04 04 contact@aellaconseil.com LOI DE FINANCE 2013 La loi de Finance 2013 apporte son lot de nouveautés. Nombre de régimes tant pour les entreprises que pour les particuliers sont impactés en profondeur. Ci-après la revue des principaux

Plus en détail

Principaux aspects fiscaux questions choisies (impôts directs)

Principaux aspects fiscaux questions choisies (impôts directs) Relève PME Transmission d entreprises Principaux aspects fiscaux questions choisies (impôts directs) 10 décembre 2009 Département Office Diplôme d'études supérieures en droit fiscal Titulaire du brevet

Plus en détail

Versions 7.1.0.2 7.2.1

Versions 7.1.0.2 7.2.1 Versions 7.1.0.2 7.2.1 Septembre 2012 Dernières évolutions 1. Loi de Finances rectificative 2012 Impacts edixit... 2 1.1. Transmission Droits de mutation à titre gratuit... 2 1.2. Contribution exceptionnelle

Plus en détail

L IMPÔT SUR LA FORTUNE

L IMPÔT SUR LA FORTUNE L IMPÔT SUR LA FORTUNE Cet impôt a succédé à l'«impôt sur les grandes fortunes» (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'igf, supprimé

Plus en détail

SOMMAIRE. AVANT-PROPOS À LA 2 e ÉDITION 9 INTRODUCTION 11 CHAPITRE 1. LE MARCHÉ DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISES EN FRANCE 13

SOMMAIRE. AVANT-PROPOS À LA 2 e ÉDITION 9 INTRODUCTION 11 CHAPITRE 1. LE MARCHÉ DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISES EN FRANCE 13 SOMMAIRE AVANT-PROPOS À LA 2 e ÉDITION 9 INTRODUCTION 11 CHAPITRE 1. LE MARCHÉ DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISES EN FRANCE 13 1. Des milliers d entreprises à transmettre 13 Le marché de la transmission

Plus en détail

ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX

ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX Droit de la famille Organisation et transmission patrimoniale Fiscalité Droit de l entreprise PATRIMOTHEME - MAI 2014 ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX Plusieurs régimes d'exonération,

Plus en détail

Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur. à 150 000 par part de quotient familial.

Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur. à 150 000 par part de quotient familial. ! PARTICULIERS Article du projet de loi Article 3 Article 4 Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur Modifications apportées par l AN Création d une tranche création d une

Plus en détail

infos Patrimoine ORCOM Pour les revenus 2012 Coup de rabot supplémentaire des niches fiscales L équipe Patrimoine vous informe!

infos Patrimoine ORCOM Pour les revenus 2012 Coup de rabot supplémentaire des niches fiscales L équipe Patrimoine vous informe! Patrimoine SOMMAIRE Les nouvelles dispositions fiscales et patrimoniales 2012 infos Un critère de choix de la structure juridique : la protection du patrimoine du chef d entreprise? (EIRL, EURL,...) Tableau

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012 Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012 PLAFONNEMENT GLOBAL (CGI. art. 2000 A) Montant du plafonnement global des niches fiscales CGI. art. 2000 A Le montant du

Plus en détail

Instruction du 10 mai 1996 (BOI 7 S-5-96)

Instruction du 10 mai 1996 (BOI 7 S-5-96) G ISF SONT EXONERES Instruction du 10 mai 1996 (BOI 7 S-5-96) L'article 6 de la loi de finances pour 1996 (n 95-1346 du 30 décembre 1995 - JO du 31 décembre 1995, p. 19030 et 19031): - précise le champ

Plus en détail

Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine

Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine 1. Vos intervenants 2. Comment évaluer la valeur de mon entreprise? 3. Actualité fiscale 4. 5 points clés pour organiser son patrimoine 5. De l utilité

Plus en détail

Aperçu u de la fiscalité aise

Aperçu u de la fiscalité aise Aperçu u de la fiscalité française aise AGENDA 1) Notion de domicile fiscal et de «résident» de France, 2) Principaux impôts français ais pour les «résidents» 3) Régime fiscal des retraités s ONU et «institutions

Plus en détail

Aperçu de la fiscalité française

Aperçu de la fiscalité française Aperçu de la fiscalité française AGENDA 1) Notion de domicile fiscal et de «résident» de France, 2) Principaux impôts français pour les «résidents» 3) Régime fiscal des retraités ONU et «institutions spécialisées»

Plus en détail

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Pour les entreprises soumises à l Impôt sur les Sociétés, le dispositif Girardin Société 100 % permet de déduire du résultat imposable la

Plus en détail

L attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent à la section facteurs de risques dudit prospectus.

L attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent à la section facteurs de risques dudit prospectus. investissement diversifié réduire son isf EN INVESTISSANT DANS LES PME investissement de 5 ans minimum stabilité du portefeuille avantage fiscal optimisé L attention du public est attirée sur les risques

Plus en détail

Cas pratique de synthèse BOND

Cas pratique de synthèse BOND Cas pratique de synthèse BOND I. L impôt sur le revenu M. BOND Jean est chef d entreprise. Il détient 60% d une SA assujettie à l impôt sur les sociétés dont le siège est à MONTPELLIER. Marié, M. BOND

Plus en détail

Apport d un cabinet comptable. Pour le montage juridique et financier d un projet de micro-centrale hydroélectrique.

Apport d un cabinet comptable. Pour le montage juridique et financier d un projet de micro-centrale hydroélectrique. Apport d un cabinet comptable Pour le montage juridique et financier d un projet de micro-centrale hydroélectrique. Créé en 1957 110 collaborateurs 11 Experts - comptables Domaines d activités Expertise-comptable

Plus en détail

Les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012

Les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 Les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 FISCALITÉ IMMOBILIÈRE Taxe sur certaines plusvalues immobilières CGI. art. 1609 nonies G Instauration

Plus en détail

Sur www.impots.gouv.fr : le délai dépend du numéro du département dans lequel vous habitez.

Sur www.impots.gouv.fr : le délai dépend du numéro du département dans lequel vous habitez. Bulletin Internet 6 mai 2013 Comme chaque année, vous devez souscrire la déclaration d'ensemble des revenus, n 2042 et la déclaration n 2042 complémentaire. Deux déclarations complémentaires sont prévues

Plus en détail

Mémo fiscal IR / ISF - 2016 Edition mai 2016

Mémo fiscal IR / ISF - 2016 Edition mai 2016 Mémo fiscal IR / ISF - 2016 Edition mai 2016 CALENDRIER SOUSCRIPTIONS MODALITES DE DECLARATION Cette note vous récapitule : 1. Les dates limites de déclaration d IR ou d ISF selon la taille du patrimoine

Plus en détail

Les bases de la planification fiscale et patrimoniale... 1

Les bases de la planification fiscale et patrimoniale... 1 VII PARTIE 1 Les bases de la planification fiscale et patrimoniale............... 1 1. Un environnement en perpétuelle évolution..................... 3 A. Loi sur la prévoyance professionnelle.............................

Plus en détail

DUO A REALISE POUR VOUS UNE SELECTION DES MESURES IMPORTANTES

DUO A REALISE POUR VOUS UNE SELECTION DES MESURES IMPORTANTES SUPPLEMENT JANVIER 2012 DUO A REALISE POUR VOUS UNE SELECTION DES MESURES IMPORTANTES DISPOSITIONS FISCALES CONCERNANT LES ENTREPRISES (B.I.C., I.S. ET AGRICOLE) DATE DE DEPOT DES DECLARATIONS FISCALES

Plus en détail

Cession / Reprise de titres ou du fonds? Avantages et inconvénients. Animé par : Ronan LEBEAU FIDUCIAL Hervé LEGROS - FIDUCIAL

Cession / Reprise de titres ou du fonds? Avantages et inconvénients. Animé par : Ronan LEBEAU FIDUCIAL Hervé LEGROS - FIDUCIAL Cession / Reprise de titres ou du fonds? Avantages et inconvénients Animé par : Ronan LEBEAU FIDUCIAL Hervé LEGROS - FIDUCIAL Fonds de commerce ou titres de société : Que faut-il préférer? 2 Acquisition

Plus en détail

Gestion. de. patrimoine. Strategies juridiques, fiscales et financieres 2014-2015. Coordonne par. Arnaud Thauvron DUNOD

Gestion. de. patrimoine. Strategies juridiques, fiscales et financieres 2014-2015. Coordonne par. Arnaud Thauvron DUNOD Gestion de. patrimoine Strategies juridiques, fiscales et financieres 2014-2015 Coordonne par Arnaud Thauvron DUNOD Table des matieres Introduction Partie i Le conseil en gestion de patrimoine i 1 Les

Plus en détail

PREPROGRAMME THEMATIQUE

PREPROGRAMME THEMATIQUE PREPROGRAMME THEMATIQUE Procédure de réservation Pour réserver une conférence, téléchargez le dossier d inscription en cliquant ici. Parmi les thématiques proposées, choisissez celles que vous souhaitez

Plus en détail

7.3. Les différents modes de transmission

7.3. Les différents modes de transmission 7.3. Les différents modes de transmission La manière d exercer l activité et le choix de la forme juridique ont des répercussions importantes sur le processus de transmission 7.3.1. Les impacts du choix

Plus en détail

Business Angels. Haut de bilan

Business Angels. Haut de bilan Business Angels Acteurs du Financement Haut de bilan CASABLANCA Le 30 septembre 2010 Intervenant : Guy Gensollen, Vice Président Provence Business Angels Sommaire 1 - Business Angels 2 - Provence Business

Plus en détail

Calendrier impôt 2014

Calendrier impôt 2014 Calendrier impôt 2014 Janvier 15 / 01 / 2014 : 1ère mensualité Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 1er prélèvement mensuel est opéré le 15 janvier. Février 17 /

Plus en détail

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes

Plus en détail

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages)

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) SOMMAIRE... liste des abréviations... VII XI INTRODUCTION GÉNÉRALE... 1 PREMIÈRE PARTIE Fiscalité directe (impôt sur le revenu et impôt

Plus en détail

L impôt sur le revenu Réduction globale de 10% des réductions et crédits d impôts Modification de la taxation des plus values mobilières Autres

L impôt sur le revenu Réduction globale de 10% des réductions et crédits d impôts Modification de la taxation des plus values mobilières Autres L impôt sur le revenu Réduction globale de 10% des réductions et crédits d impôts Modification de la taxation des plus values mobilières Autres mesures L IMPÔT SUR LE REVENU Nouveau barème applicable :

Plus en détail

Loi de finances rectificative pour 2011

Loi de finances rectificative pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2011 La loi de finances rectificative pour 2011 a été définitivement adoptée le 6 juillet dernier et devrait, sauf recours constitutionnel, être prochainement publiée

Plus en détail

EVALUATION D ENTREPRISE COMMENT LE PRIX DE L ACHETEUR PEUT-IL REJOINDRE CELUI DU VENDEUR?

EVALUATION D ENTREPRISE COMMENT LE PRIX DE L ACHETEUR PEUT-IL REJOINDRE CELUI DU VENDEUR? EVALUATION D ENTREPRISE COMMENT LE PRIX DE L ACHETEUR PEUT-IL REJOINDRE CELUI DU VENDEUR? La valeur globale de l entreprise n est pas la somme algébrique des valeurs des éléments, pris individuellement,

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012

TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012 14 NOVEMBRE 2011 CCI RENNES BRETAGNE TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012 14 NOVEMBRE 2011 LES INTERVENANTS Me Hervé ORHAN Me Alexandre RUDEAU Arnaud DE KERMADEC Félix JOLIVET

Plus en détail

Atelier 2 Transmission familiale

Atelier 2 Transmission familiale Atelier 2 Transmission familiale A2 Transmission familiale PREAMBULE Lancement d une vidéo témoignage INTERVENANTS Jean Yves BRYON Conseiller en gestion de patrimoine indépendant 2 Sommaire I. PRÉAMBULE

Plus en détail

Les nouveautés fiscales de 2012

Les nouveautés fiscales de 2012 Les nouveautés fiscales de 2012 Sommaire Les dispositifs fiscaux Le plafonnement global des niches fiscales Le barème de l IR L imposition des plusvalues L imposition des revenus mobiliers Scellier Les

Plus en détail

4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS

4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS 4 4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS Le dirigeant d une entreprise soumise à l IS dispose d une grande liberté pour construire sa rémunération, puisqu elle peut

Plus en détail

FORMATIONS. 2 ème semestre 2011. Stages 2011 gratuits. Association Nationale de Gestion Agréée Interprofessionnelle de France

FORMATIONS. 2 ème semestre 2011. Stages 2011 gratuits. Association Nationale de Gestion Agréée Interprofessionnelle de France FORMATIONS 2 ème semestre 2011 Stages 2011 gratuits Association Nationale de Gestion Agréée Interprofessionnelle de France 56, rue de Londres 75008 Paris Tél : 01 44 90 88 40 Fax : 01 44 90 88 29 e-mai

Plus en détail

Aperçu de la fiscalité française

Aperçu de la fiscalité française Aperçu de la fiscalité française AGENDA 1) Notion de domicile fiscal et de «résident» de France, 2) Principaux impôts français pour les «résidents» 3) Régime fiscal des retraités ONU et «institutions spécialisées»

Plus en détail

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Sumatra Patrimoine Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Mardi 25 Mars 2014 Les Mardis d Athélia Qui sommes nous? Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

Plus en détail

LBO et Business Angels

LBO et Business Angels Mardi 26 novembre 2013 LBO et Business Angels Laurent Simon et Jérôme Loisy Alcyaconseil Définition de l opération de LBO Définition traditionnelle : «LBO» Leveraged buy-out : terme anglais pour acquisition

Plus en détail

fip hexagone patrimoine 1 ÉLIGIBLE À LA RÉDUCTION D ISF ET D IRPP PLACEMENT D UNE DURÉE DE 8 ANS

fip hexagone patrimoine 1 ÉLIGIBLE À LA RÉDUCTION D ISF ET D IRPP PLACEMENT D UNE DURÉE DE 8 ANS fip hexagone patrimoine 1 ÉLIGIBLE À LA RÉDUCTION D ISF ET D IRPP PLACEMENT D UNE DURÉE DE 8 ANS FIP hexagone patrimoine 1 Avantage fiscal à l entrée d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) d impôt

Plus en détail

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie

Plus en détail

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 1 REUNION DU 19 NOVEMBRE 2012 SOMMAIRE Loi de Finances rectificative 2012 Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE

LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE Contribuables concernés : Propriétaires bailleurs de locations meublées dont les recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 (150 870,11 F). Type d avantage

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

Mesures phares de la 3ème Loi de Finances Rectificative 2012 et de la Loi de Finances 2013

Mesures phares de la 3ème Loi de Finances Rectificative 2012 et de la Loi de Finances 2013 Mesures phares de la 3ème Loi de Finances Rectificative 2012 et de la Loi de Finances 2013 Madame, Monsieur, Nous souhaitons vous présenter les quelques mesures phares contenues dans la dernière Loi de

Plus en détail

LES NOUVEAUTES 2013. - Impôt sur le revenu : ENTREE EN VIGUEUR. Barème progressif sur l impôt sur le revenu : Impôt sur le revenu 2013 (revenus 2012)

LES NOUVEAUTES 2013. - Impôt sur le revenu : ENTREE EN VIGUEUR. Barème progressif sur l impôt sur le revenu : Impôt sur le revenu 2013 (revenus 2012) LES NOUVEAUTES 2013 La loi de finances pour 2013, la troisième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sont désormais publiées au Journal officiel.

Plus en détail

ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité.

ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité. FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES DISPOSITIONS FISCALES 2015 ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité. Conjuguer générosité et logique patrimoniale L a générosité

Plus en détail

Quelles nouveautés & quelles solutions pour réduire son impôt?

Quelles nouveautés & quelles solutions pour réduire son impôt? Quelles nouveautés & quelles solutions pour réduire son impôt? La Loi de Finances pour 2013 a introduit de nombreuses modifications concernant l ISF : le barème d imposition a été entièrement repensé,

Plus en détail

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux Sommaire Introduction...15 Qu est-ce que le patrimoine?...15 À combien s élève le patrimoine des Français?...15 De quoi est-il composé?...16 Qu est-ce que la gestion de patrimoine?...17 Quelles sont les

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 PREMIÈRE PARTIE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES DU DÉCÈS CHAPITRE

Plus en détail

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 Les principales dispositions du projet de loi de finances pour adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème

Plus en détail