Baromètre annuel Associations et notaires : Médecins du Monde

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1 Baromètre annuel Associations et notaires : Médecins du Monde Résultats d étude Septembre 2016

2 Méthodologie d enquête et structure d échantillon L enquête a été auto administrée (papier) lors du Congrès des Notaires de Nantes du 11 au 13 juin Les résultats présentés dans ce document sont issus d un échantillon de 78 répondants constitué de notaires. 2

3 Résultats détaillés 3

4 Perception du Congrès des Notaires Le Congrès des Notaires est considéré avant tout comme un lieu de travail (près de 80% de réponses). Il est également perçu comme une rencontre entre notaires et associations pour plus de la moitié des interrogés. Par ailleurs, plus de 40% des répondants le perçoit également comme une rencontre entre notaires. Selon vous, le Congrès des Notaires est un lieu (2 choix possibles) : La somme des modalités conduit à un résultat supérieur à 100 car la question est à choix multiple. Pour cette questions, les 2 réponses maximum souhaitées n ont pas forcément été respectées. 4

5 Nombre moyen de successions réglées Les notaires interrogés ont réglé en moyenne 117 successions en Ce chiffre est en baisse par rapport à 2013 et Près de 70% des répondants déclarent régler entre 1 et 100 successions par an. Combien de successions votre étude règle-t-elle, en moyenne, par an? Nombre moyen de successions : En 2014 : 133 En 2015 : 159 En 2016 : 117 5

6 Nombre et évolution des libéralités traitées par an Le nombre annuel moyen de dossiers de libéralités s élève cette année à 5. Près de 45% des notaires interrogés en traitent moins de 2 par an et seulement 9 % en traitent plus de 11. Un peu plus de la moitié des notaires (51 %) considère ce chiffre identique à celui de 2015 et 32 % pensent qu il est en hausse. Combien de dossiers de libéralités à des associations votre étude traite-t-elle, en moyenne, par an? Selon vous, le nombre des libéralités consenties aux associations est plutôt Nombre moyen de libéralités consenties : En 2014 : 10 En 2015 : 10 En 2016 : 5 6

7 Problèmes rencontrés lors du règlement des libéralités Une grande majorité de notaires (79%) ne rencontre aucun problème dans le règlement des dossiers de libéralités consenties aux associations. Comme les années précédentes, les principales difficultés rencontrées concernent les démarches à accomplir avec l association bénéficiaire. Pour un quart des interrogés, les difficultés proviennent également des démarches avec la famille du testateur. Le règlement des dossiers de libéralités consenties aux associations vous pose-t-il problème? Si oui, est-ce dans les démarches à accomplir : Base : déclarent que le règlement des dossiers de libéralités consenties aux associations pose problème La somme des modalités conduit à un résultat supérieur à 100 car la question est à choix multiple. 7

8 Types de demandes du testateur La quasi-totalité des notaires déclare que les testateurs font appel à leur service lors de la rédaction du testament. 6 notaires sur 10 sont également consultés pour aider le testateur à choisir la cause à laquelle il va léguer et près de 7 notaires sur 10 pour aider le testateur à choisir l association bénéficiaire du legs. Le testateur vous demande-t-il votre avis sur : La manière de rédiger son testament? La cause à laquelle il va léguer? Le choix de l association bénéficiaire du legs? 8

9 Critères de sélection des associations Près de 7 notaires sur 10 s appuient sur l image des associations pour les recommander aux testateurs. Le fait d avoir de réelles compétences en matière de legs, de bonnes relations avec les associations, un engagement personnel et des informations concernant ces associations n arrive que très loin derrière. Lorsque vous êtes consulté pour recommander des associations, sur quels critères vous appuyez-vous? La somme des modalités conduit à un résultat supérieur à 100 car la question est à choix multiple. 9

10 Principales causes bénéficiaires des libéralités Encore cette année, les libéralités sont très majoritairement destinées à la recherche médicale (86%). Arrive ensuite la défense des animaux (73 %) et dans une moindre mesure l enfance malheureuse (37%). On constate une légère remontées des libéralités à destination des églises (24 % contre 17% en 2015) et de la pauvreté en France (15% contre 11% en 2015). Quels sont les secteurs vers lesquels se destinent le plus souvent leurs libéralités? (3 réponses maximum) La somme des modalités conduit à un résultat supérieur à 100 car la question est à choix multiple Pour cette question, les 3 réponses maximum souhaitées n ont pas forcément été respectées. 10

11 Fréquence de morcellement des legs entre différentes associations Environ les deux tiers des notaires interrogés ne constatent pas de morcellement des legs entre différentes associations contrairement aux années précédentes. Selon votre expérience, le morcellement des legs entre différentes associations est plutôt 11

12 Motivations des testateurs à faire un legs à une association Selon 83 % des interrogés, la raison la plus évidente pour laquelle les testateurs font un legs aux associations reste, comme les dernières années, l absence d héritiers réservataires. Le soutien à la cause de l association est le critère qui arrive en seconde position. Selon vous, pourquoi les testateurs font-ils un legs à une ou plusieurs associations? (2 réponses maximum) Nous n obtenons pas 100% des réponses car cette question a été traitée à choix multiples. Pour cette question, les 2 réponses maximum souhaitées n ont pas forcément été respectées. 12

13 Critères déterminants dans le choix de l organisme à qui adresser le legs Comme constaté les années précédentes, la notoriété de l association joue un rôle primordial dans le choix de l organisme à qui adresser le legs. D après votre expérience, quel critère prévaut dans le choix de l organisme à qui adresser le legs? % 51% 27% 29% 17% 16% 8% 3% 5% 2% La somme des modalités conduit à un résultat supérieur à 100 car la question est à choix multiple. 13

14 Freins à la réalisation des legs La méconnaissance des associations reste le principal frein à un legs en faveur des associations pour près de la moitié des répondants. Viennent ensuite l opposition des héritiers puis les tabous liés à la mort. D après vous, quels sont les freins les plus importants pour les legs aux associations? (2 réponses maximum) La somme des modalités conduit à un résultat supérieur à 100 car la question est à choix multiple. Pour cette question, les 2 réponses maximum souhaitées n ont pas forcément été respectées. 14

15 Fondation des Amis de Médecins du Monde Près de 60% des notaires interrogés savaient que Médecins du Monde s était doté d une fondation. Seulement 10% des notaires ne savaient pas qu un don à la Fondation des Amis de Médecins du Monde ouvrait droit à une réduction d impôt sur l ISF. Savez-vous que Médecins du Monde s est doté d une fondation? Savez-vous qu un don à la Fondation des Amis de Médecins du Monde ouvre droit à une réduction d impôt sur l ISF? 15

16 Notoriété des actions de Médecins du Monde La notoriété globale du champ d action de Médecins du Monde se maintient. Le domaine médical (97%) reste cité en premier. Les missions de développement, l action dans le domaine social et les actions en France sont légèrement moins connues. MEDECINS DU MONDE est une structure qui travaille (plusieurs réponses possibles) : La somme des modalités conduit à un résultat supérieur à 100 car la question est à choix multiple. 16

17 Participation antérieure à l enquête Cette année, près de trois répondants sur dix ont déclaré avoir déjà rempli ce questionnaire lors d un précédent congrès. Avez-vous rempli ce questionnaire lors d un précédent congrès? 17

18 MERCI! Vos actes d aujourd hui sont nos actions de demain Le service legs de Médecins du Monde Catherine Bienvenu : Isabelle Baudelicque : Marie-Françoise Travailleur: Johann Hoguin : legs@medecinsdumonde.net Médecins du Monde - 62, rue Marcadet PARIS Document strictement confidentiel 18 pour Médecins du Monde