Conférence du groupe Risque au CIRANO Aperçu des projets réalisés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques au Québec.

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1 Conférence du groupe Risque au CIRANO Aperçu des projets réalisés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques au Québec. Caroline Lapointe, ing. DESS. M.Sc. SANTÉ CANADA, Programme de santé environnementale 23 novembre 2010

2 Structure régionale à Santé Canada Marie-France Bérard Directrice générale régionale Sylvie Cantin Directrice régionale Programmes de Santé Peggy Farnsworth Directrice régionale Conformité et application de la loi Jacques Gagnon Directeur régional Laboratoires Suzette Jeanotte Directrice régionale Santé des premières nations et des Inuits Chantal Roberge Gestionnaire régionale Santé environnementale Françoise Lavoie Gestionnaire régionale Lutte au tabagisme Hélène Boyer Gestionnaire régionale Santé des fonctionnaires Gilles Chartrand Gestionnaire régional Santé publique Communication Sites contaminés Radon & Urgence nucléaire Évaluation environnementale Qualité de l air Gestion des produits chimiques Santé Environnementale

3 Aperçu Contexte Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) Initiatives Rôle régional Recherche en partenariat avec CIRANO Conclusion

4 SAICM : Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques En 2006, le gouvernement fédéral a lancé le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) Objectif : Évaluation des risques inhérents à tous les produits chimiques «non évalués» et présents au Canada, d ici 2020 (SAICM)

5 Législations fédérales et réglementations associées qui régissent les produits chimiques EC & SC Loi canadienne sur la protection de l environnement (LCPE 1999) dont le Règlement sur les urgences environnementales SC MPO TC Loi sur les aliments et drogues Loi sur les produits antiparasitaires Loi sur les produits dangereux Loi sur les pêches Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses EC: Environnement Canada SC: Santé Canada MPO: Pêches et Océans Canada TC : Transport Canada

6 Catégorisation substances sur la LIS Évaluation sur une période de 7 ans Critères définis par la LCPE (art.73) 20% nécessite une évaluation préalable LIS : Liste intérieure des substances LCPE : Loi canadienne sur la protection de l environnement

7 Initiatives en cours ou futures plus de 4000 substances à évaluer Plusieurs initiatives (DÉFI, approche pour le secteur pétrolier, substance aromatique etc.) Obligation légale des industries Période de commentaires Plus de 50% seront évaluées au cours des 10 prochaines années

8 Définitions «Toxique» LCPE (1999), art. 64. est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à : (a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l environnement ou sur la diversité biologique; (b) mettre en danger l environnement essentiel pour la vie; (c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Ajout à l annexe 1 AUTRES LÉGISLATIONS : Loi sur la qualité de l environnement (QC) Règlement sur les matières dangereuses (QC) Loi sur les produits dangereux Loi sur les aliments et drogues Loi sur les pêches Règlement sur les urgences environnementales Le règlement oblige les personnes qui possèdent ou gèrent certaines substances toxiques et dangereuses à des concentrations égales ou supérieures aux seuils spécifiés. Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses Une marchandise dangereuse si elle figure à l annexe 1 et satisfait aux critères dans au moins une des 9 classes de marchandises dangereuses (certaines n y figurent pas mais satisfont les critères). La classe 6 comprend les matières toxiques, qui comprend les matières susceptibles de causer la mort ou des blessures graves, ou de nuire à la santé humaine, et les matières infectieuses. Substance : toute matière organique ou inorganique, animée ou inanimée, distinguable dont les matières susceptibles soit de se disperser dans l environnement (LCPE, 1999)

9 200 substances préoccupantes DÉFI en cours présentement (1) Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques Et/ou persistantes, bioaccumulables, toxiques 12 lots 10 à 20 substances par lot 150 évaluations préalables finales (lot 9) 5 ans Évaluation & gestion des risques 20% des substances jusqu à maintenant rencontrent un ou plusieurs critères de l art. 64 (LCPE, 1999) Quelques exemples : Bisphénol A (BPA) Hydroquinone Siloxanes (D4 et D5) Naphtalène Hydrazine Diisocyanates de toluènes (TDI) Acrylamide Méthyloxirane Ethyloxirane Catéchol Thiourée Isoprène Pigment red 3 Pentoxide de divanadium Bromate de potassium dernière mise à jour : Nov. 2010

10 DÉFI en cours présentement (2) 20% données fournies par les entreprises québécoises 80% sont des PMEs plus de demandes d informations (courriel/téléphone) plus de 120 mesures de gestion des risques potentielles divers secteurs d activités selon la loi la plus appropriée Dernière mise à jour : Nov. 2010

11 Exemple: Bisphénol A Nomenclature Législation fédérale Mesures proposées Étapes clés les plus récentes Bisphénol A [BPA] #CAS Lot 2 Toxicité pour le développement Utilisé dans la fabrication d un plastique dur transparent, résines époxy, etc. Vise à minimiser l exposition DÉFI en cours présentement (3) Loi canadienne sur la protection de l environnement [LCPE, 1999] Loi sur les produits dangereux [LPD, 1985] Loi sur les aliments et drogues [LAD, 1985] Adopter une démarche réglementaire afin de réduire les risques de rejet de BPA dans l'environnement. Interdire l'importation, la publicité et la vente de biberons en polycarbonate qui contiennent du BPA. Mener une enquête sur tous les instruments médicaux de classes II, III et IV actuellement homologués qui contiennent du bisphénol A et qui entrent en contact avec les patients ou les fluides des patients. Établir des cibles rigoureuses relatives à la migration du BPA dans les boîtes de conserve contenant des préparations pour nourrissons. Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. Un projet d'avis requérant des plans de prévention de la pollution (avis P2) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 16 octobre Un Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les produits dangereux a été publié en mars En cours En cours La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. Publié en octobre 2010

12 Rôle de l équipe régionale Sensibiliser les intervenants et assurer la promotion de la conformité Encourager la recherche en matière de gestion des produits chimiques Initier et coordonner des projets qui permettent de réduire l exposition des populations vulnérables aux substances toxiques Créer des outils pour assurer un suivi des impacts sur la santé ou les limiter Estimer les impacts potentiels des mesures de gestion des risques sur l industrie au Québec Développer des outils et communiquer les risques

13 Recherche en partenariat avec le CIRANO OBJECTIF : Développer des outils qui permettront d estimer les impacts potentiels des mesures de gestion des produits chimiques dans différents secteurs industriels au Québec, sur la base d indicateurs socio-économiques. QC

14 La recherche a permis à Santé Canada, de: 1. Dresser un portrait de l économie du Québec et de ses régions 2. Créer une base de données unique où l on a: Définit les secteurs en utilisant les codes SCIAN Réalisé une revue exhaustive des indicateurs dans la littérature Identifié les indicateurs & sous-indicateurs les plus pertinents Extrait les données du Québec et du Canada (analyse comparative) 3. Réaliser une analyse micro-économique des secteurs au Québec 4. Faire une analyse économétrique pour prioriser les secteurs potentiellement impactés 5. Développer des fiches résumant les principales données des secteurs clés

15 Méthodologie SECTEURS Agriculture et engrais AF Pétrole, puits de pétrole et gaz, POD forage Automobile, aéronautique et AAT Produits pharmaceutiques PH transport Fabrication de substances/ CM Industrie photographique et PIPSA produits chimiques agents photosensibles Distribution de produits CPD Plastiques et plastifiants PP chimiques Cosmétiques, fragrances, musc CFM Pâtes et papiers et produits PPWP forestiers Colorants et pigments DP Produits d imprimerie, d édition PWPPI et encres d imprimerie Électroniques et matériels EEE Recherche et développement, RDAR électriques produits analytiques Explosifs et produits militaires EM Caoutchouc R Alimentation, boissons et emballage Usages commerciaux ou industriels et autres produits de consommation Produits de santé, médecine et vétérinaire Métaux, métallurgie, revêtements métalliques, exploitation minière et minerais Peintures et enduits FBFP Tabac T ICUOCP Textile, cuir et tannage TLT MHPV Gestion des matières WM résiduelles MMPMMP Eau et eaux usées WW PC 25 secteurs définis par le PGPC 9 indicateurs et 30 sous-indicateurs données EMPLOI PRODUCTION COÛTS Emploi total Nombre d établissements Dépenses totales Emplois à la production PIB aux prix de base Coût de l'énergie, d'eau et carburant de véhicules Emplois non manufacturiers Variation annuelle du PIB Coût des matières et des fournitures Heures annuelles de l'ensemble Productivité horaire des employés (productivité H) Salaires totaux Productivité de l emploi (productivité E) Salaires à la production Intensité manufacturière INNOVATION Salaires des employés non manufacturiers Nombre d employés total affecté en R&D INVESTISSEMENT REVENUS Nombre moyen d'employés en R&D par société Investissement en capital Revenus totaux Dépenses en R&D Stock brut de fin-année Revenus manufacturiers COMMERCE Taux d'investissement Revenus non manufacturiers Importations totales PROFIT ENVIRONNEMENT Exportations nationales Profit Émissions de gaz à effet de serre (équivalents CO 2 ) Intensité de l exportation

16 Quelques exemples (1) Poids du secteur vs l économie du QC Investissement en capital dans le secteur Alimentation, Boissons et Emballage (en K$) Poids du secteur au Québec vs Canada Nombre d'entreprises dans le secteur Colorants et pigments (DP) Investissement en capital au Québec Investissement en capital (tous secteurs au Québec) Québec Canada Importance relative des codes SCIAN Poids du secteur au Québec vs Canada Exportations et Importations dans le secteur Métaux, métallurgie, revêtements métalliques, exploitation minière et minerais (MMPMMP) (en K$) Importations totales Québec (QC) Exportations Nationales Exportations Québec (QC) Importations Nationales

17 Quelques exemples (2)

18 Quelques exemples (3) FICHES SECTORIELLES : Faits saillants du secteur Analyse socio-économique Principales entreprises Substances et législations Mesures de gestion en vigueur Ressources du secteur associations outils et formations

19 En conclusion Meilleure compréhension de la composition et du dynamisme des secteurs Analyses micro-économiques Analyses économétriques Données sectorielles disponibles au niveau provincial pour estimer les impacts socio-économiques des mesures de gestion proposées (ex.: nouvelle réglementation) Développement en cours de bases de données pour l ensemble des provinces afin d utiliser les outils développés au CIRANO dans les nouvelles approches sectorielles du PGPC Ex.: Approche des substances azoïques et benzidine Janvier 2011

20 Coordonnées Personne-ressource pour les questions sur le DÉFI et les soumissions : Ligne d information de la gestion des substances Plan de gestion des produits chimiques Gatineau (Québec) Téléphone : ou Télécopieur : Site web: Courriel : substances@ec.gc.ca Personnes-ressources (Québec) : Caroline Lapointe : caroline.lapointe@hc-sc.gc.ca (450) Marcela Quesada : marcela.quesada-echavarria@hc-sc.gc.ca (450)

21 Questions