Résumé non technique des cartes de bruit industriel

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1 Résumé non technique des cartes de bruit industriel

2 Suite à la transposition de la directive européenne n 2002/49/CE, l Etat et les collectivités locales se sont vus confier, ces dernières années, de nouvelles responsabilités en matière de bruit dans l environnement. Ces cartographies du bruit sont destinées à informer les décideurs (élus, maires) et la population sur son exposition sonore (actuelle et prévisible) et à en déduire, dans un second temps, les éventuelles actions appropriées dans le cadre d'un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE). La réglementation demande de représenter distinctement des évaluations par types de source, en considérant notamment le bruit résultant des trafics routier, ferroviaire et aérien et celui provenant d activités industrielles exercées dans les installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation (ICPE (A)). Ces cartes de bruit permettent de faire un état des lieux acoustique des collectivités et ainsi mettre en évidence les zones dites sensibles (hôpitaux, écoles, habitation), présentant un niveau acoustique élevé (rocade, site industriel ), et les zones calmes à préserver (parcs, berges...). Grenoble Alpes Métropole a publié et mis en ligne en Février 2009 les cartes du bruit routier, ferroviaire et aérien. Les cartes de bruit industriel viennent compléter ce diagnostic. 1. Le principe des cartes de bruit industriel La mise en place d une carte de bruit industriel a pour objectif de comprendre et de visualiser l impact acoustique des sites industriels sur l environnement et la population (Modélisation basée sur des données forfaitaires). Pour ensuite élaborer avec les différents partenaires (communes, DRIRE, industriel) un plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) visant à maîtriser et améliorer l environnement sonore des villes. Pour la mise en œuvre des cartes de bruit industriel, ne sont prises en compte pour les simulations que les activités liées aux processus de fabrication (machines, presses, groupes aérothermiques...). Le transport (livraison, etc.) étant une activité non industrielle, est pris en compte dans les cartes de bruit du trafic routier. En effet, la cartographie du bruit industriel ne concerne pas toutes les industries implantées sur l'agglomération grenobloise mais uniquement une partie des Industries Classées pour la Protection de l'environnement, dites ICPE. Cette typologie d'industrie a deux sous catégories de classification d'activités : ICPE (A) soumises à autorisation, concernées par la modélisation du bruit ; il peut s'agir par exemple d'une chaufferie, d'un équipement aéroréfrigérant ou d'une zone d'entreposage de matériaux et de manutention... ICPE (D) soumises à déclaration, non concernées par la modélisation du bruit. 2. Les données sources Les données sources ont été constituées à partir de la liste des ICPE (A) remise par la DRIRE (Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Résumé non technique des cartes de bruit industriel (septembre 09) Grenoble Alpes Métropole 2

3 Rhône-Alpes), gestionnaire des ICPE. Avec l'aide des communes de l'agglomération, les libellés d'activités des ICPE(A) ont été vérifiés et la géolocalisation des équipements précisée. 121 ICPE (A) ont été pris en compte. Les communes concernées par le bruit industriel sont Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Grenoble, La Tronche, Meylan, Murianette, Noyarey, Pont de Claix, Saint Egrève, Saint Martin d'hères, Saint Martin le Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Varces Allières et Risset, Veurey-Voroize et Vif. 3. Méthodologie de l'estimation de l'exposition au bruit industriel La circulaire du 7 juin 2007 propose la mise en œuvre d'une démarche consistant à classer chaque installation en fonction de sa contribution sonore, selon trois niveaux d enjeux (faibles, moyens et forts) auxquels la méthode d'élaboration des cartes est adaptée. Cette hiérarchisation prend en compte à la fois le type d activité (faiblement, moyennement ou fortement bruyante) et les caractéristiques de l urbanisation environnante de chaque industrie. 1 ère phase : Répartition des 121 ICPE (A) référencées dans l agglomération grenobloise selon les trois catégories de bruyance 1 (faible), 2 (moyenne) et 3 (forte). Cette classification sonore s est faite à partir de l activité générale de l industrie et du travail de l ODES de Val-de-Marne. Répartition des ICPE (A) de l agglomération (par niveau de bruyance lié à l activité principale de l industrie) Niveau de bruyance faible 62 ICPE (A) Niveau de bruyance moyen 32 ICPE (A) Niveau de bruyance fort 27 ICPE (A) L Observatoire Départemental de l Environnement Sonore de Val-de-Marne a mis en place un tableau de typologie d industries classée avec une affectation d un niveau de bruyance résultant de l activité. On obtient trois niveaux de bruyance, classés de 1 à 3 (du moins bruyant au plus bruyant). Dans une démarche pragmatique, cette séparation des sites en trois niveaux de bruyance permet de réduire le nombre d'icpe qu'il est pertinent de modéliser. Résumé non technique des cartes de bruit industriel (septembre 09) Grenoble Alpes Métropole 3

4 2 ème phase : Classification par niveau d enjeux A la suite de ce travail, chaque établissement est affecté à une classe d'enjeu en termes d'impact sonore de la manière suivante : Classification selon l activité et l'implantation faible ou négligeable moyen fort CRITÈRES - installations peu bruyantes, - installations bruyantes éloignées des habitations, - installations (hors installations bruyantes) groupées en zone industrielle sans habitations proches. - installations (hors installations bruyantes) proches de zones pavillonnaires, - petites installations en tissus urbains denses, - installations (hors installations bruyantes) groupées en zone industrielle proche d habitation. - installations bruyantes, - installations faisant l objet de plaintes. Pour l'agglomération, les résultats de cette classification selon leur niveau d'enjeu des ICPE (A) référencées sur l'agglomération, réalisée par Acoucité, à partir d une démarche méthodologique (voir rapport) est la suivante : Classification selon l activité et l'implantation faible moyen fort REPARTITION DES ICPE (A) DE L'AGGLOMERATION 76 ICPE (A) 30 ICPE (A) 15 ICPE (A) 3 ème phase : Attribution des données forfaitaires pour la modélisation La cartographie a été réalisée à l'échelle communale. La modélisation des établissements à enjeu faible ou négligeable consiste en une simple géolocalisation sous un SIG (Système d'information Géographique). Pour la modélisation des établissements à enjeu moyen et fort, le modèle affecte des valeurs forfaitaires de niveau de bruit en limite de propriété estimée en fonction de son niveau d enjeu (faible, moyen et fort) et de la superficie du parcellaire de l industrie. Les valeurs forfaitaires concernant la modélisation des établissements à enjeu moyen ont été définies par Acoucité, soit 65 db pour la période de jour et 55 db pour la période de nuit. Les valeurs forfaitaires concernant la modélisation des établissements à enjeu fort sont basées sur les valeurs réglementaires de l arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (Article 3). Les valeurs fixées sont de 70 db (A) pour la période de jour et 60 db (A) pour la période de nuit. Résumé non technique des cartes de bruit industriel (septembre 09) Grenoble Alpes Métropole 4

5 4. Les résultats : une cartographie très spécifique Aussi la méthode retenue conduit-elle à produire plutôt une cartographie de risques (sonore) qu'une représentation de l'impact sonore réel des établissements industriels représentés : cette démarche répond parfaitement aux besoins définis par la directive européenne à savoir une identification des zones potentiellement exposées au bruit pour la définition d actions à mettre en oeuvre Pour chaque commune, sont publiées 2 cartes et un tableau (regroupés dans un même document pdf) : une carte d'exposition au bruit industriel sur une journée complète (Lden sur 24 heures), une carte de dépassement des «valeurs limites» de bruit industriel sur une journée complète (Lden) ; la valeur limite du bruit industriel en journée est de 71 décibels (A) (Cf. Art. 7 de l'arrêté du 4 avril 2006) un tableau de données estimant la population exposée au bruit industriel sur une journée complète par seuil de bruit. Ces éléments de diagnostic obtenues sur les 19 communes de l'agglomération montrent que concernant le bruit lié aux activités industrielles (seulement ICPE soumis à autorisation), l impact acoustique est très localisé et ne touche que de façon marginale la population, contrairement au trafic routier ou ferroviaire qui eux ont un impact plus conséquent sur la population. Erratum des cartes de bruit industriel Par manque de données, sur la commune de Grenoble, les industries CEA, ESRF et ILL sont uniquement géolocalisées malgré leur niveau d enjeu (moyen ou fort à préciser) donc concernées par la modélisation forfaitaire. Sur la commune de Pont de Claix, la géolocalisation des industries TERIS PCX, SOGIF, ISOCHEM situées sur la plate-forme chimique n a pas pu être validée avec exactitude par la ville de Pont de Claix, les services de la Métro et les outils mise à disposition. Ce faible degré de précision est expliqué par le fait que la plate-forme chimique est divisée entre plusieurs entreprises. D un bâtiment à un autre sur un même parcellaire, il peut y avoir plusieurs industries différentes. Résumé non technique des cartes de bruit industriel (septembre 09) Grenoble Alpes Métropole 5