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1 «Développement de l assurance agraire en Russie» Conférence Internationale «Gestion des risques et des crises dans l assurance agraire» 15,16 et 17 mars 2010 Liudmila Kosholkina Directrice du Département de l Économie et des Finances Madrid 2010

2 Agriculture de la Fédération de Russie L agriculture et l industrie alimentaire russes produisent près de 8,5% du PIB - 4,4% correspondent à l agriculture - 7,1 millions de personnes travaillent dans l agriculture (soit 10,6% de toute la population active) La Russie a un potentiel agricole considérable : 8,9% des terres cultivées mondiales 2,6% des pâturages mondiaux 20% de la réserve en eau douce dans le monde 8,3% de la production mondiale de fertilisants Objectif stratégique : Augmenter le poids de la Russie dans la production agraire mondiale (actuellement près de 5% de la production mondiale de lait correspondent à la Russie, 3% des céréales et des grains et 2% de la viande). L agriculture russe fait preuve d un développement stable, même en période de crise. Le volume de la production agricole a eu une croissance de 101,2% en 2009 (par rapport à 2008). La récolte de céréales a atteint 93 millions de tonnes, dépassant la moyenne interannuelle des 10 dernières années. La Russie s est hissée au rang troisième exportateur de blé au monde (potentiel d exportation - 20 millions de tonnes) 2

3 Degré de risques de phénomènes naturels dangereux dans les Districts Fédéraux de Russie DF du Nord-Ouest DF de l Extrême Orient DF Central 7,3 4,2 DF de l Oural 7,0 DF de la Volga 5,2 DF de Sibérie 9,0 6,7 8,2 DF du Sud Degré de risque sur une échelle de 10 points Faible Moyen Élevé (< 6,0) (6,0-7,9) (> 8,0) 3

4 Évolution de l assurance agraire en Russie jusqu en 1990 Le système de l assurance obligatoire étatique des récoltes, animaux et biens d exploitations collectives est en fonctionnement, s étendant sur tout le territoire du pays. à partir de 1991 L assurance obligatoire est annulée. Conformément à la Loi sur l Organisation de l assurance dans la Fédération de Russie de 1992, l assurance volontaire contre les risques agraires est introduite. à partir de 1993 L État commence à encourager les producteurs agraires à souscrire l assurance volontaire de récolte à travers le mécanisme de subvention d une partie de la prime L Agence Fédérale pour le Soutien Étatique de l Assurance Agraire (AFSEAA) dépendant du Ministère de l Agriculture de la Russie est créée dans le but de contribuer au développement de l assurance agraire, également subventionnée. 4

5 Normes légales actuelles de l assurance agraire en Russie Article 12 de la Loi Fédérale sur le Développement de l Agriculture de 2006 : L assurance couvre les risques de perte (perte totale ou perte partielle) de la récolte des cultures (grains, oléagineux, techniques, fourrages, melons, pastèques, pommes de terre, légumes secs), récolte et semence de plantes vivaces (vignes, arbres fruitiers, baies, noix, plantations de houblon et de thé) en conséquence des phénomènes naturels dangereux (sécheresse, gelées, grêle, excès d humidité dans le sol et pluies et vents forts). Le contrat d assurance est fait avant la fin de la semence des cultures La somme assurée équivaut au capital assuré Avec la subvention étatique budgétaire on compense le producteur agraire au moins 50% de la prime payée dans le cadre le contrat d assurance. Les budgets régionaux apportent au moins 10% de cette subvention. Les dispositions du Ministère de l Agriculture de la Russie (de 2009) approuvent : La méthodologie du calcul du capital assuré, le volume de perte (partielle ou totale) de la récolte, les tarifs de la prime. Le Gouvernement russe (disposition du ) établit que : Les normes d obtention et de distribution de la subvention fédérale pour les budgets régionaux (des Sujets de la Fédération) afin de compenser une partie de la prime versée dans le cadre des contrats d assurance de récolte de cultures et de plantes vivaces.

6 Conception du développement de l assurance agraire avec le soutien de l État russe jusqu en 2020 Objectif principal Parvenir, vers 2020, au fonctionnement d un système effectif d assurance agraire avec un soutien étatique capable d offrir à la plupart des producteurs agraires des produits d assurance accessibles ainsi qu une protection intégrale face aux principaux risques de la production agraire, y compris l assurance revenus. Tâches à développer mesures d accessibilité à l assurance agraire pour les producteurs agraires conception de produits d assurance avec des couvertures pour animaux et pisciculture création d une capacité étatique de réassurance création d un regroupement autonome de compagnies d assurance agraires élaboration d une méthodologie unifiée de l assurance agraire création d un système d évaluation indépendante des dommages occasionnés par les sinistres 6

7 Organigramme de fonctionnement du système d assurance agraire avec le soutien de l État en Russie en 2009 Subvention fédérale Subvention fédérale + Subvention régionale = Non inférieur à 50% Sujets de la Fédération (régions) Ministère de l Agriculture AFSEAA Compagnies d assurance privées Polices de l assurance agraire Prime payée 100% Producteurs agraires (assurés) Sujets de la Fédération (régions) Bilan des dépenses du budget Vérification des conditions de l assurance et de la subvention 7

8 Primes et sinistralité de l assurance agraire russe, (en millions de roubles) Prime payée - 8,8 milliards de roubles (212 millions d euros) Rapport sinistralité/primes (%) % % 67% % 54% % 70% 61% 60% % 40% 30% 20% 10% 0 0% Prime payée Indemnisation % Sinistralité/primes 8

9 Superficie cultivée assurée Rapport superficie assurée/superficie totale cultivée (%) en (millions d hectares) Superficie assurée en ,2 millions d hectares 25% ,8 77,5 28,3% 72,2 71,4 73,4 24,8% 24,4% 30% 25% 60 20,8% 20% ,2% 12 16,1 17,6 20,2 18,2 15% Indicateur du Programme de l État pour 2012 : 10% % de la superficie assurée pour % 40% Superficie totale cultivée Superficie assurée % superficie assurée/superficie totale cultivée 9

10 Exploitations, Sujets de la Fédération de Russie et entités d assurance qui ont participé à l assurance agraire entre 2004 et Exploitations Sujets de la Fédération Entités d assurance 10

11 Parts du marché de l assurance agraire russe en 2008 Prime 2008 de l assurance agraire subventionnée 2008 (%, millions de roubles) (41%) (26%) (33%) Union Nationale des Assureurs Agraires (UNAA) Association «Agropromstrakh» Compagnies d assurances indépendantes 11

12 Contrats de l assurance agraire bénéficiant du soutien de l État en 2008 dans les Districts Fédéraux de Russie sur un total de contrats d assurance : DF de l Extrême Orient 375 (5%) DF Central 451 (5%) DF du Nord-Ouest 162 (2%) DF du Sud (15%) DF de Sibérie (49%) DF de l Oural 48 (1%) DF de la Volga (23%) 12

13 Évolution de la subvention de 2002 à 2008 (en millions de roubles) Le Programme étatique du développement de l agriculture jusqu en 2012 prévoit l apport de ressources budgétaires de 26,60 milliards de roubles (613 millions d euros) pour la subvention ,9 931, Subvention des budgets des Sujets de la Fédération (régionales), en millions de roubles Subvention du budget fédéral, en millions de roubles 13

14 Modernisation du système d assurance agraire en Russie Le problème de la modernisation de l assurance agraire est la tâche actuelle du Ministère de l Agriculture russe. L assurance agraire russe actuelle s appuie sur une base juridique insuffisante (une loi spéciale sur l assurance agraire est nécessaire) ; les normes et la collaboration entre l État, les compagnies d assurance privées et les producteurs agraires ne sont pas clairement établies dans le cadre d un modèle de gestion de risques légalement défini. Dans les conditions de la Russie, le développement ultérieur de l assurance agraire est impossible sans un rôle actif et régulateur de l État. La modernisation de l assurance agraire en Russie doit s appuyer sur ses propres traditions et son expérience, en tenant compte de ce qui est spécifique à l agriculture nationale et aux conditions naturelles et climatologiques. En même temps, il faut avoir recours à l analyse et à l emploi de l expérience internationale avancée de l assurance agraire. Depuis 2005, le Ministère d l Agriculture russe et AFASEAA travaillent pour connaître le fonctionnement des systèmes d assurance agraire dans l Union Européenne (Espagne, Italie, France et autres), au Canada et aux États-Unis. De 2006 à 2008, un échange d expériences productif, sous forme de séminaires organisés, s est tenu à Madrid, Moscou, Ottawa (Canada) et sous forme de conférences internationales à Moscou et en Sibérie (Altaï). À l issue de ces tâches, les représentants d entités étatiques, les compagnies d assurance et les institutions scientifiques russes ont conclu à la possibilité et la convenance d utiliser, au vu des conditions de la Russie, les éléments de base du modèle espagnol de l assurance agraire combiné «agro-assurance», basé sur les principes de «collaboration publique-privée» Signature de la Déclaration Conjointe sur la collaboration entre les Ministères de l Agriculture russe et espagnol (entre AFASEAA et ENESA) dans le domaine de l assurance agraire avec soutien de l État. 14

15 Préparation de la Loi sur l assurance agraire en Russie En 2009, le Ministère de l Agriculture russe conjointement avec les députés de la Douma (Parlement) ont préparé le projet de la Loi Fédérale sur l Assurance Agraire avec Soutien de l État Actuellement, le projet de loi est en cours, en vue d être présenté devant la Douma pour la première lecture et le débat législatif. Le projet de loi établit le cadre légal de l assurance agraire bénéficiant du soutien de l État ; élargit la liste des objets de l assurance agraire ; des couvertures pour animaux (y compris les oiseaux, abeilles et poissons de marchandise) étant proposées. On favorise le rôle coordinateur du secteur public. L assurance sera offerte à travers un «pool» de compagnies d assurance géré par un Regroupement de Compagnies d Assurance Réunies. On prévoit la création d un fonds d assurance contre les risques catastrophiques, ainsi que d un fonds de protection du système contre la sinistralité provoquée par des catastrophes dans des situations d urgence naturelles. On prendra des mesures pratiques pour développer un système indépendant d évaluation et d expertise des dommages occasionnés par les sinistres (un tel système est déjà en cours de création par AFAESA). Le Plan annuel de l assurance agraire bénéficiant du soutien de l État devient un instrument important de la politique de l État dans le cadre du processus de modernisation de la gestion de risques en agriculture. 15

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION!

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