Assurance. Tableau des professions pour l'assurance invalidité indviduelle (06/2015)

Transcription

1 ssurance Tableau des professions pour l'assurance invalidité indviduelle (06/2015)

2 Vous trouverez dans le présent ouvrage de l information sur les directives générales reflétant les pratiques courantes exercées par le Service de la tarification au moment de sa publication. Ces directives s appliqueront dans la majorité des cas. Cependant, chaque proposition fera l objet d une évaluation particulière, qui tiendra compte de tous les aspects qui lui sont propres. La décision à prendre sur le plan de la tarification est laissée à la discrétion du tarificateur. Table des matières Table des matières GÉNÉRLITÉS INTRODUCTION CLSSIFICTIONS DES PROFESSIONS CRITÈRES ET DÉFINITIONS DE TERMES FIGURNT U TLEU DES PROFESSIONS CONDITIONS DE REHUSSEMENT DE CTÉGORIE CDRE SUPÉRIEUR DIRECTIVES EXERCICE DE PLUS D UNE SEULE PROFESSION DIRECTIVES S PPLIQUNT UX PERSONNES TRVILLNT À DOMICILE EMPLOI SISONNIER DIRECTIVES POUR LES PERSONNES NOUVELLEMENT À LEUR COMPTE PROGRMME D IDE U TRVIL INDÉPENDNT (TI) MILITIRE TLEU DES PROFESSIONS CCONIERS (Voir Dockers) CCORDEURS DE PINO (Voir Pianos, accordeurs de) CHETEURS CTEURS / CTRICES CTUIRES CUPONCTEURS DJOINTS DMINISTRTIFS DMINISTRTIONS PULIQUES ÉROPORTS, EMPLOYÉS D (Voir viation) FFÛTEURS (Voir ois de sciage, Industrie du) GENCES DE PLCEMENT GENCES DE PULICITÉ GENCES DE RECOUVREMENT GENCES DE VOYGES GENCES IMMOILIÈRES (Voir Immobilier, Vente et promotion) GENTS D PPLICTION DE REGLEMENTS (Voir dministration Publiques) GENTS D SSURNCE (Voir ssurances, Industrie des) GENTS DE ORD (Voir viation) GENTS DE LIÉRTION CONDITIONNELLE (Voir Policiers, gendarmes, agents de police, agents de la paix) GENTS DE CHNGE (Voir Courtiers en valeurs mobilières) GENTS DE PULICITÉ GENTS THÉÂTRUX (Voir Imprésarios et agents théâtraux) GRICOLE, MTÉRIEL / OUTILLGE (Voir Vente Détail Groupe 1) GRICULTURE (Voir aussi Fermes, ranchs, vergers, vignobles) IDE U SERVICE DE SOUTIEN PERSONNEL (Voir Hôpitaux) IDES-MÉNGÈRES LCOOL ET VIN (Voir Vente Détail Groupe 2) MULNCE, SERVICES D NESTHÉSISTES NIMTEURS (Voir Cinématographie) NTIQUIRES vec lieu de travail permanent à plein temps ailleurs qu au domicile PICULTEURS PPREILS DE CHUFFGE ET DE CLIMTISTION (Voir Chauffage) PPREILS, RDIOS ET TÉLÉVISEURS RÉPRTION D QUCULTURE (Voir griculture ou voir aussi Fermes piscicoles) RITRES (Voir Sports) RORICULTEURS, ÉRNCHEURS-TTEURS D RRES ET SPÉCILISTES DE L VPORISTION DES RRES RORISTES (Voir boriculteurs) RCDES (Voir Jeux vidéo, salles de) RCHÉOLOGUES RCHITECTES RCHITECTES DÉCORTEURS (Voir Décorateurs) RCHITECTES-PYSGISTES RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 1

3 TLEU DES PROFESSIONS Table des matières RMURIERS RPENTEURS RTISTES, COMÉDIENS (Voir cteurs, actrices) RTISTES COMMERCIUX, GRPHISTES (Voir aussi Enseignes et panneaux d affichage ou voir aussi gences de publicité) RTISTES/SCULPTEURS RTISTES DONNNT DES SPECTCLES PRIVÉS RTS ET MÉTIERS, INDUSTRIE DES Poterie, céramique, verre coloré ou vitrail, tissage, travaux d aiguille RTS MRTIUX (Voir Conditionnement, culture physique) SCENSEURS ET ÉLÉVTEURS, INSTLLTEURS ET RÉPRTEURS D SSINISSEMENT, SERVICES D SSISTNTS EN COIFFURE (Voir Soins personnels) SSISTNTS DENTIRES (Voir Hygiénistes et assistants dentaires) SSISTNTS D ENSEIGNEMENT/IDES-ENSEIGNNTS SSURNCES (EXPERTS EN SINISTRES) SSURNCES, INDUSTRIE DES TELIERS D USINGE (Voir Fabrication) THLÈTES UERGES ET UTRES LIEUX DE VILLÉGITURE (Voir Hôtels) UDIOLOGISTES (Voir Prothèses auditives, vente de) UTEURS, JOURNLISTES, ÉCRIVINS, RÉDCTEURS, COMPOSITEURS UTOUS, UTOCRS, CHUFFEURS D UTOUS, UTOCRS, SERVICES D (Voir Transport) UTOMOILES, UTRES VÉHICULES ET PPREILS MOTORISÉS VENTE (Voir Vente Détail Groupe 1 ou 2) UTOMOILES SERVICE ET RÉPRTION UTOMOILES, CONCESSIONNIRES DE PIÈCES D VERTISSEURS ET EXTINCTEURS D INCENDIE Vente et service (Voir Incendie, avertisseurs) VITION VOCTS CTÉRIOLOGISTES GGISTES (Voir Transport) LYGE DE RUE (Voir ssainissement, services d ) NQUES ET SOCIÉTÉS DE FIDUCIE («TRUSTS») RIERS-COIFFEURS RMNS RS, OÎTES DE NUIT, CRETS ILIOTHÉCIRES IJOUX ET MONTRES FRICTION OU RÉPRTION DE ILLRD, SLLES DE IOCHIMISTES IOLOGISTES OIS DE SCIGE, INDUSTRIE DU OIS, TRVIL ET FINISSGE DU INDUSTRIE DU OÎTES DE NUIT (Voir ars, boîtes de nuit) OTNISTES OUCHERS OULNGERIES RIQUETEURS ROCNTEURS, CHIFFONIERS (Voir Ferraille) UNDERIES (Voir Nettoyeurs à sec) ULLDOZERS, OPÉRTEURS DE UREU, MCHINES ET FOURNITURES DE (Voir Machines et fournitures de bureau) UREU, PERSONNEL DE UREU POLITIQUE UREUX DE POSTE, EMPLOYÉS DE (Voir Postes, Services des employés) CRETS (Voir ars, boîtes de nuit) CÂLE (TÉLÉVISION), VENTE ET SERVICE DE (Voir Télédistribution, sociétés de) CDRES SUPÉRIEURS (Si l entreprise ou l industrie en question n est pas répertoriée ailleurs dans ce guide, voir les directives concernant les cadres supérieurs dans la section généralités) RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 2

4 TLEU DES PROFESSIONS Table des matières CISSIER (Voir Vente) CMÉRMNS, CDREURS (Voir Cinématographie, studios d enregistrement vidéo et audio, productions théâtrales) CMIONNGE (Voir Chauffeurs et voir aussi Transport et camionnage, Industrie du) CMPING (TERRINS DE), PROPRIÉTIRES ET TRVILLEURS DE CPTURE D NIMUX SUVUGES CRNVL OU CIRQUE CRRELEURS CRRIÈRES DE PIERRE (Voir Mines) CSCDES (Voir Cinématographie) CSINOS (JEUX) CENTRES D PPEL CENTRE DE CONGRÈS, SLLE DE RÉCEPTION, CENTRE DE LOISIRS, CENTRE MUNICIPL, CENTRE COMMUNUTIRE CENTRES DE CULTURE PHYSIQUE (Voir Conditionnement, culture physique) CENTRES DE RÉDPTTION (Voir Maisons de repos) CENTRES D ESTHÉTIQUE CORPOREL / SPS (Voir Conditionnement, culture physique) CENTRES D HÉERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (Voir Maisons de repos) CHNTRES CHSSE, GUIDES DE (Voir Pêche et chasse, guides de) CHSSE ET PÊCHE, GRDES DE CHSSEURS (Voir Trappeurs et chasseurs) CHSSEURS DE TETES (Voir gences de placement) CHUFFGE, PPREILS DE SERVICE ET RÉPRTION D CHUFFGE ET CLIMTISTION, INSTLLTEURS DE CHUFFEURS CHUFFEURS DE MÏTRE CHEFS-CUISINIERS (Voir Restaurants) CHEF DE TLE (Voir Casinos) CHEMINS DE FER (Voir Transport) CHENIL (Voir Toilettage, chenil) CHIFFONIERS, ROCNTEURS (Voir Ferraille) CHIMISTES CHIROPODISTES CHIROPRTICIENS CHIROPRTICIENS ÉQUINS CHIRURGIE MXILLO-FCILE, SPÉCILISTES EN (Voir Spécialistes en chirurgie maxillo-faciale) CHIRURGIENS STOMTOLOGISTES CIMETIÈRES CIMENTIERS / ÉTONNIERS-FINISSEURS CINÉM, INDUSTRIE DU (Voir Cinématographie, studios d enregistrement vidéo et audio, productions théâtrales) CINÉMS CINÉMTOGRPHIE, STUDIOS D ENREGISTREMENT VIDÉO ET UDIO, PRODUCTION DE JEUX VIDÉOS, PRODUCTIONS THÉÂTRLES CIRGE DE CHUSSURES, SLLES À CIRQUE (Voir Carnaval ou cirque) CLERGÉ, MEMRES DU CLIMTISTION ET CHUFFGE, INSTLLTEURS DE CLOCHERS ET HUTES CHEMINÉES, RÉPRTEURS DE CLOISONS SÈCHES (Voir Installateurs de cloisons sèches) CLOWN THÉRPEUTES COIFFEURS, COIFFEUSES (Voir Soins personnels) COIFFURE, SSISTNTS EN (Voir Soins personnels) COMÉDIENS COMMIS COMMIS UX COMMNDES PERSONNELLES (Voir Stylistes) COMPOSITEURS (Voir uteurs, journalistes, écrivains, rédacteurs, compositeurs) COMPTLES CONCEPTEURS-RÉDCTEURS (Voir Publicité) CONCIERGERIE, ENTRETIEN, MÉNGE ET DOMESTIQUE, SERVICES DE CONDITIONNEMENT, CULTURE PHYSIQUE (CENTRES DE), SLONS D MIGRISSEMENT, CENTRES D ESTHÉTIQUE CORPORELLE, SPS ET RTS MRTIUX CONDUCTEURS DE CHRIOT ÉLÉVTEUR À FOURCHES RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 3

5 Table des matières TLEU DES PROFESSIONS CONFÉRENCIERS CONFÉRENCIERS MOTIVTEURS CONSEILLERS EN FFIRES (Voir Consultants) CONSERVTEURS DE GLERIES D RT CIVIQUE ET DE MUSÉE CONSTRUCTION (Voir aussi le métier spécifique) CONSULTNTS / CONSEILLERS EN FFIRES OU GESTION (Pour consultant en informatique, voir Informatique, Industrie de l ) CONTROLE DES NIMUX (Voir Capture d animaux sauvages) CONTROLE DE L VERMINE ET LUTTE NTIPRSITIRE CONTRÔLEURS ÉRIENS (Voir viation) CONTRÔLEURS FINNCIERS (Voir Comptables) CORDONNERIES CORONERS COSMÉTOLOGUES (Voir Soins personnels) COURSES DE CHEVUX, INDUSTRIE DES Toute profession COURTIERS (Voir ssurances) COURTIERS EN DOUNE COURTIERS EN VLEURS MOILIÈRES COURTIERS ET GENTS DE TRNSIT COURTIERS HYPOTHÉCIRES COUTURIERS, COUSEURS DE TENTURES COUVREURS (Toiture) CRÉTEURS-DESSINTEURS CRÉMTORIUMS (Voir Cinetières) CROUPIERS (Voir Casinos) CUISINIERS OU CHEFS (Voir Restaurants) CURLING, PISTE DE (Voir Patinoires) DNSE, MONITEURS DE DÉRDEURS (Voir Dockers) DÉLIEMENT DE L NEIGE, SERVICES DE DÉCORTEURS DÉMÉNGEMENT, ENTREPOSGE, MNUTENTION DÉMÉNGEURS (Voir Déménagement, entreposage, manutention) DÉMOLITION (Voir Immeubles déménagement ou démolition) DENTISTES DENTOTHÉRPEUTES DENTUROLOGISTES DENTUROLOGUES DERMTOLOGUES DESIGNERS (Voir Créateurs-dessinateurs) DESSINTEURS INDUSTRIELS DÉTECTIVES / ENQUÊTEURS PRIVÉS DIMNTIRES ET LPIDIRES DIÉTÉTICIENS / DIÉTÉTISTES avec diplôme universitaire DIRIGENTS D ENTREPRISE (Si l entreprise ou l industrie en question n est pas répertoriée ailleurs dans ce guide, voir les directives concernant les cadres supérieurs dans la section généralités) DISQUES, PRÉSENTTEURS DE / DISC-JOCKEYS DISTRIUTEURS UTOMTIQUES DE ILLETS DE NQUE (G) DISTRIUTRICES, INDUSTRIE DES DIVERTISSEMENTS ET SPORTS (Voir activité spécifique, p. ex. Golf) DOCKERS DOMESTIQUES (Voir Services domestiques) DOUNES ET IMMIGRTION, SERVICES DE (Voir dministration publiques) DRESSEURS D NIMUX (Voir Captuur d'animaux sauvauges) DRESSEURS DE CHIENS OU ÉLEVEURS (Voir Toilettage pour animaux domestiques) EU, DDUCTION D (Voir Services publics) ÉÉNISTES ÉOUEURS (Voir ssainissement, services d ) ÉCHFUDGE (Voir Construction) ÉCHOGRPHIE, SPÉCILISTES DE L ÉCOLES DE CONDUITE ÉCOLES D ÉQUITTION ÉCONOMISTES ÉCRIVINS (Voir uteurs, Journalistes, etc.) RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 4

6 TLEU DES PROFESSIONS Table des matières ÉDITEURS (Voir Imprimerie, édition, journaux) ÉDUCTION (Voir Enseignants) ÉDUCTION PHYSIQUE, PROFESSEURS D (Voir Enseignants) ÉLECTRICIENS ÉLECTRICITÉ, INDUSTRIE DE L (Voir Services publics) ÉLECTRONIQUE, TECHNICIENS EN ÉLECTROPLSTES ÉLÉVTEURS (Voir scenseurs) ENCNTEURS ENCDREURS DE TLEUX ENDODONTISTES ENQUÊTEURS PRIVÉS ENSEIGNNTS Titulaires de diplômes reconnus et travaillant dans le réseau scolaire normal ENSEIGNEMENT / ÉDUCTION (Voir Enseignants) ENSEIGNES ET PNNEUX D FFICHGE Vente et service d ENTOMOLOGISTES ENTRÎNEURS (Voir Sports) ENTRÎNEURS DE SPORTS NUTIQUES ENTRÎNEURS PRIVÉS ENTREPOSGE (Voir Déménagement, entreposage) ENTREPRENEURS DE POMPES FUNÈRES (Voir Salons funéraires) ENTRETIEN (Voir Conciergerie, entretien) ENTRETIEN MÉNGER ÉPIDÉMIOLOGISTES ÉPILEURS (Voir Soins personnels) ÉQUITTION (Voir Écoles d équitation) ERGONOMES ERGOTHÉRPEUTES ESSENCE, INDUSTRIE DE L (Voir Pétrole et gaz naturel et voir aussi Services publics) ESTHÉTICIENS / COSMÉTOLOGUES (Voir Soins personnels) ESTIMTEURS ÉTLGISTES, DÉCORTEURS (Voir Décorateurs) ÉTUDINTS (Voir les Limites particulières aux étudiants dans les Directives de tarification) ÉVLUTEURS / EXPERTS ÉVLUTEURS IMMOILIERS (Voir Évaluateurs / experts) ÉVLUTION FONCIÈRE (Voir Évaluateurs / experts) EXPEDITION DE MRCHNDISES (Voir Expédition) EXPERTS EN SINISTRES (Voir ssurances, experts en sinistres) EXPLOSIFS FRICTION, ENTREPOSGE OU MNIPULTION D EXPORTTEURS ET IMPORTTEURS (Voir Vente Gros) EXTERMINTEURS FRICTION FRICTION, REPRÉSENTNTS OU GENTS DU SECTEUR DE L (Voir Vente Gros) FMILLE D CCUEIL, PRENTS DE (Voir Parents de famille d accueil) FEMMES/HOMMES U FOYER FENÊTRES, INSTLLTEURS DE FENÊTRES, NETTOYEURS DE FERLNTIERS FERMES PISCICOLES / QUCULTURE FERMES, RNCHS, VERGERS, VIGNOLES FERRILLE, MRCHNDS DE, ROCNTEURS, CHIFFONNIERS ET PIÈCES D UTOMOILE USGÉES FERRONNIERS D RT (travailleurs en fer ornemental) FÊTE FORINE OU CIRQUE (Voir Carnaval ou cirque) FLEURISTES (Voir Vente Détail Groupe 1) FONCIÈRE, ÉVLUTION / EXPERTS EN IMMOILIER (Voir Immobiliers, évaluateurs/experts) FORCES RMÉES, MEMRES DES FORESTIERS PROFESSIONNELS (Voir Techniciens en sylviculture) FOREURS-SONDEURS DE PUITS D EU RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 5

7 TLEU DES PROFESSIONS Table des matières FORGERONS FOURNITURES DE UREU (Voir Machines et fournitures de bureau) FOURRURE, INDUSTRIE DE L (Voir Vente) FOYERS DE GROUPE FUMIGTEURS GLERIES D RT COMMERCILES (Voir Vente Détail Groupe 1) GRDERIES, MTERNELLES utorisées GRDES-CHSSE GRDES DU CORPS GRDE CÔTIÈRE GRDES DE PÊCHE GRDES FORESTIERS GRDIENNGE POUR NIMUX DOMESTIQUES (Voir Toilettage, chenil) GRDIENS DE PRISON (Voir Policiers, agents de la paix) GRDIENS, VEILLEURS GZ NTUREL, INDUSTRIE DU (Voir Pétrole et gaz naturel ou voir aussi Services publics) GEMMOLOGUES GÉOLOGIE, TECHNICIENS EN GÉOLOGUES GESTION IMMOILIÈRE (Voir Immeubles, Services d ) GÎTES DU PSSNT GOLF, TERRINS ET CHMPS D EXERCICE DE GOUVERNNTES GOUVERNEMENT, SERVICES DU (Voir dministrations publiques) GRPHISTES (Voir gences de publicité ou voir aussi rtistes commerciaux) GRUTIERS GUIDES HERORISTES (Voir Phytothérapeutes) HIPPODROMES (Voir Courses de chevaux) HOMÉOPTHES (Voir Naturopathes) HOMMES / FEMMES U FOYER HÔPITUX ET SNTORIUMS HORLOGES / MONTRES RÉPRTEURS D (Voir bijoux et montres fabrication ou réparation de) HORTICULTURE ET PYSGISME (Voir Paysagisme et horticulture) HÔTELS ET MOTELS Ouverts toute l année HUISSIERS HYDRO (Voir Services Publics) HYDROGRPHES HYGIÉNISTES DENTIRES ET SSISTNTS DENTIRES IMMEULES DÉMÉNGEMENT OU DÉMOLITION D IMMEULES Lavage sous pression et restauration d IMMEULES, SERVICES D ppartements, copropriétés, immeubles commerciaux IMMIGRTION, SERVICES D (Voir dministration publiques) IMMOILIER, VENTE ET PROMOTION DE L IMMOILIÈRE, GESTION (Voir Immeubles, Services d ) IMPORTTEURS (Voir Vente Gros) IMPÔTS SUR LE REVENU, SERVICES D IMPRÉSRIOS ET GENTS THÉÂTRUX IMPRIMERIE, ÉDITION, JOURNUX INCENDIE, VERTISSEURS ET EXTINCTEURS D Vente et service INCENDIE, LUTTE ET PRÉVENTION D INDUSTRIE MINIÈRE (Voir Mines, traitement et concentration du minerai, carrières) INFIRMIERS INFORMTIQUE, INDUSTRIE DE L INGÉNIEURS (Professionnels) INHLOTHÉRPEUTES INSÉMINTEURS INSPECTEURS INSTLLTEURS / POSEURS DE CLOISONS SÈCHES ET DE GLONS SUR JOINTS INSTLLTION D UVENT (voir Revêtement d aluminium) INSTLLTION DE CLÔTURES INSTLLTION DE REVETEMENT (Voir Revêtement d aluminium) INSTLLTION DE SYSTEME DE SECURITE DOMICILE (Voir Incendie) RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 6

8 TLEU DES PROFESSIONS Table des matières INSTRUCTEURS DE HOCKEY (Voir Sports) INSTRUCTEURS / ENTRINEURS DE YOG (Voir Centres de conditionnement physique) INTERNET, VENTE INTERPRÈTES / TRDUCTEURS INVESTISSEURS EN CPITL-RISQUE (Voir Services financiers) ISOLTEURS JRDINIERS JEUX VIDÉO, SLLES DE PROPRIÉTIRES ET TRVILLEURS DE JEUX VIDÉO, PRODUCTION DE (Voir Cinématographie) JOCKEYS (Voir Pistes de courses) JOURNLISTES (Voir uteurs, Journalistes, etc.) JOURNUX, INDUSTRIE DES (Voir Imprimerie, édition) JOURNUX, LIVRISON DE (Voir Livraison de journaux) JUDO, CENTRES DE (Voir Conditionnement, culture physique) JUGES-RITRES (Voir Sports) KRTÉ, CENTRES DE (Voir Conditionnement, culture physique) KINÉSIOLOGISTES, KINÉSIOLOGUES LORTOIRES DENTIRES LORTOIRES médicaux et autres labos non dangereux LITERIES (Voir Fabrication) LPIDIRES (Voir Diamantaires et lapidaires) LSER THÉRPEUTES LVEURS DE FENÊTRES LITHOGRPHES (Voir Imprimerie, édition) LIVRISON DE JOURNUX LIVREURS (Voir Chauffeurs et/ou voir Messageries) LOCTION IMMOILIÈRE (Voir Immobilier, Vente de) MCHINES ET FOURNITURES DE UREU MÇONS ET POSEURS DE PIERRES MGICIENS MIRES MISONS D ÉDITION (Voir Imprimerie, édition) MISONS DE CHMRES, DE RPPORT PROPRIÉTIRES MISONS DE REPOS, CENTRES D HÉERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (C.H.S.L.D.), CENTRES DE RÉDPTTION, SNTORIUMS PRIVÉS ET MISONS DE RETRITE MÎTRES RSSEURS MJORDOMES MNNEQUINS MNUCURES MRCHNDS, REPRÉSENTNTS OU PRÉPOSÉS À L VENTE (Voir Vente) MRCHÉS UX PUCES, PROPRIÉTIRES OU MRCHNDS MRÉCHUX-FERRNTS MRITIME, INDUSTRIE MRTEU PNEUMTIQUE / PERCEUSE OPÉRTEURS DE MSSOTHÉRPEUTES MTERNELLES (Voir Garderies) MÉCNICIENS MÉCNICIENS DE CHNTIER MÉCNICIENS DE MCHINE FIXE MÉDECINE HOLISTIQUE MÉDECINS ET CHIRURGIENS MÉDITEURS FMILIUX MÉNGE ET DOMESTIQUE, SERVICES DE (Voir Conciergerie, entretien) MENUISIERS MESSGERIES, SERVICES DE MÉTLLURGISTES MÉTÉOROLOGISTES, MÉTÉOROLOGUES MEULES, RÉPRTION DE MEULEUSES, PONCEUSES ET POLISSEURS MILITIRES MINES, TRITEMENT ET CONCENTRTION DU MINERI, CRRIÈRES MINISTRES DU CULTE (Voir Clergé, membres du) MONITEURS D ÉROIQUE MONTEURS DE CHRPENTES MÉTLLIQUES OU EN FER (Voir Construction) RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 7

9 TLEU DES PROFESSIONS Table des matières MONTRES, RÉPRTION DE (Voir ijoux et montres Fabrication ou réparation de) MONUMENTS, INDUSTRIE DES MOTELS (Voir Hôtels) MOTOCYCLETTES, VENTE ET SERVICE (Voir Vente Détail Groupe 1 ou 2 et voir aussi utomobiles Service) MUSICIENS MUSICOTHÉRPEUTES MUSIQUE, INDUSTRIE DE MUSIQUE, PROFESSEURS DE NTUROPTHES NETTOYEURS À SEC ET UNDERIES NOTIRES (Québec) NOTIRES PULICS (Voir Services parajuridiques) NUCLÉIRE NUTRITIONNISTES (Voir Diététistes) NUTRITIONNISTES HOLISTIQUES (Voir Médecine holistique) OCÉNOGRPHES OCULISTES OENOLOGUES (Voir Production vinicole) OPÉRTEURS DE MTÉRIEL LOURD OPTICIENS OPTOMÉTRISTES ORCHESTRE (Voir Musique) ORDINTEURS (Voir Informatique) ORDURES ET DÉCHETS, RMSSGE DES (Voir ssainissement, Services d ) ORDURES MÉNGÈRES, RMSSGE DES (Voir ssainissement, Services d ) ORGNISTEURS DE MRIGE (Voir Planificateurs d événements) ORTHÉSISTES ORTHODONTISTES ORTHOPÉDISTES ORTHOPHONISTES, PHONITRES ORTHOPTISTES OSTÉOPTHES OUTILLEURS-JUSTEURS (Voir Fabrication) OUVRIERS SLEURS OUVRIERS SPÉCILISTES DU TRVIL SUR HUTS ÉCHFUDGES PIN, LIVREURS PR CMIONS / VENDEURS DE PPIER, PÂTE OU CONTREPLQUÉ, USINE DE (Voir ois de sciage, Industrie du) PPIERS PEINTS, POSEURS DE PRJURIDIQUES, SERVICES PRCS (Voir Jardiniers ou voir aussi Paysagisme et horticulture services de) PRCS À ESTIUX (Voir Fabrication) PRCS D TTRCTIONS PROPRIÉTIRES ET EMPLOYÉS DE PRCS POUR ROULOTTES PROPRIÉTIRES DE PRENTS DE FMILLE D CCUEIL PRQUETEURS (Finissage, ponçage/sablage des parquets) PTINGE, MONITEURS DE PTINOIRES Patins à glace ou à roulettes PVGE EN SPHLTE (Voir Cimentiers/bétonniers) PYSGISME ET HORTICULTURE, SERVICES DE PÊCHE ET CHSSE, GRDES DE PÊCHE ET CHSSE, GUIDES DE PÊCHEURS PÉDITRES PÉDICURES PÉDODONTISTES PEINTRES (en bâtiment) PEINTRES, SCULPTEURS PÉPINIÈRES (Voir griculture) PERCEUSE, MRTEU PNEUMTIQUE, OPÉRTEURS DE PERFUSIONNISTES PÉRIODONTISTES PERSONNEL DE SOINS DE SE DOMICILE PÉTROLE ET GZ NTUREL PRODUCTION, FORGE ET EXPLORTION DU RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 8

10 TLEU DES PROFESSIONS Table des matières PHRMCIENS PHRMCIES (Voir Pharmaciens ou, pour employés autre que Pharmaciens, voir Ventes Détail Groupe 1) PHONITRES, ORTHOPHONISTES PHOTOGRPHES Commerciaux PHYSICIENS PHYSIOTHÉRPEUTES PHYTOTHÉRPEUTES (HERORISTES) PINOS, CCORDEURS DE PIÈCES PYROTECHNIQUES, VENDEURS PILOTES D ÉRONEF ET D HÉLICOPTÈRE (Voir viation) PIPELINES, INSTLLTION DE (Voir Pétrole et gaz naturel production, forage et exploitation) PISCINES VENTE ET SERVICE DE (Voir aussi Vente directe) PISTES DE COURSES (Voitures ou chevaux Toute profession) PLCEMENT, GENCES DE (Voir gences de placement) PLFONDS, INSTLLTIONS DE PLNIFICTEURS D ÉVÉNEMENTS PLÂTRIERS PLOMIERS PLONGEURS Scaphandre léger et autres PODITRES PODOLOGUES PODO-ORTHÉSISTES POISSON, MISE EN CONSERVES ET CONDITIONNEMENT (Voir Fabrication) POLICIERS, GENDRMES, GENTS DE POLICE, GENTS DE L PIX POLISSEURS, MEULEUSES ET PONCEUSES PONCEUSES, POLISSEURS ET MEULEUSES PORTES, INSTLLTION DE POSEURS DE CLOISONS SÈCHES ET DE GLONS SUR JOINTS POSEURS DE PIERRE (Voir Maçons et poseurs de pierre) POSTES, SERVICES DES EMPLOYÉS PRÉPOSÉS UX ÉNÉFICIIRES / PRÉPOSÉS UX SERVICES DE SNTÉ À DOMICILE (Voir Services de santé à domicile) PRÉPOSÉS UX POSTES DE PÉGE (Voir dministrations publiques) PRÉSENTEURS DE DISQUES (Voir Disques, présenteurs de) PRÊTEURS SUR GGES PRISONS, GRDIENS DE (Voir Policiers, gendarmes) PRODUCTEURS CERICOLES, CERICULTEURS (Voir Fermes) PRODUCTION PÉTROLIÈRE U LRGE (Voir Pétrole et gaz naturel production, forage et exploration) PRODUCTION VINICOLE PROFESSEURS D ÉCOLE / PROFESSEURS D ÉDUCTION PHYSIQUE (Voir Enseignants) PROMENEURS DE CHIENS (Voir Toilettage pour animaux domestiques) PROPRIÉTIRES D ENTREPRISE (Voir Propriétaires d entreprise de la section Généralités) PROSPECTEURS PROSPECTEURS Mines ou minéraux PROTHÈSES UDITIVES Vente et service PROTHÉSISTES PROTHODONTISTES PSYCHITRES PSYCHOLOGUES PULICTIONS (Voir Imprimerie, Édition) PULICITÉ, GENCES DE (Voir gences de publicité) PYROTECHNICIENS QUILLES, SLLES DE RINS RDIO (Voir Radio/Télédiffusion) RDIO / TÉLÉDIFFUSION RDIOGRPHES RDIOGRPHIE INSPECTEURS, RÉPRTEURS, VÉRIFICTEURS D PPREILS DE RDIOS ET TÉLÉVISEURS RÉPRTION DE (Voir ppareils Réparation) RDIOS ET TÉLÉVISEURS VENTE ET SERVICE DE (Voir Vente) RMSSEURS D NIMUX RMONEURS RYONS X (Voir Radiographie) RÉLISTEURS, DIRECTEURS (Voir Radio/télédiffusion ou voir aussi Cinématographie) RÉCEPTIONNISTES (Voir Secrétariat) RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 9

11 TLEU DES PROFESSIONS Table des matières RECOUVREMENT, GENCES DE (Voir gences de recouvrement) RECRUTEURS (Voir gences de placement) RECYCLGE / DÉCHIQUETGE RÉDCTEURS (Voir uteurs, journalistes, etc.) RÉDCTEURS TECHNIQUES (Voir uteurs) RÉFRIGÉRTION, MÉCNICIENS ET PRÉPOSÉS À L ENTRETIEN RÉFLEXOLOGISTES RELEVEURS DE COMPTEURS REMOURREURS REPRTION DE VITRE D UTOMOILE (Voir utomobiles) REPRTIONS D INSTRUMENTS DE MUSIQUE (Voir Musique, Industrie de) RÉPRTITEURS (Voir Transports et Camionnage) REPRESENTNTS (Voir Industrie des distributrices) RESTURNTS RESTURNTS SERVICE RPIDE, ENTREPRISE DE (Voir Restaurants) REVÊTEMENT D LUMINIUM SLEURS (Voir Ouvriers sableurs) SGES-FEMMES SLON R (Voir ars, boîtes de nuit) SLON D MIGRISSEMENT (Voir Conditionnement, culture physique) SLON DE EUTÉ, ESTHÉTICIENNES, OPÉRTEURS DE (Voir Soins personnels) SLONS DE RONZGE SLONS FUNÉRIRES SNTORIUMS PRIVÉS (Voir Maisons de repos) SUVETEURS SCIENTIFIQUES SCULPTEUR/RTISTE SECRÉTRIT ET STÉNOGRPHIE, SERVICES DE SECRÉTRIT TÉLÉPHONIQUE (Voir Téléphonique, Secrétariat) SÉCURITÉ, SERVICES DE SERRISTES / SERRICULTEURS (Voir griculture) SERRURIERS SERVEURS OU SERVEUSES SERVICES D SSINISSEMENT (Voir ssainissement, Services d ) SERVICES ENVIRONNEMENTUX SERVICES DE SNTÉ À DOMICILE, PRÉPOSÉS DE SERVICES FINNCIERS SERVICES MÉDICUX (Voir Hôpitaux et profession spécifique) SERVICES MÉDICUX D URGENCE (Voir mbulance) SERVICES PRJURIDIQUES (Voir Parajuridiques, Services) SERVICES PULICS Hydro, téléphone, gaz naturel, traitement des eaux et épuration des eaux usées (Voir aussi ssainissement, services d ) SERVICES SOCIUX ET GENCES D ORIENTTION SERVITEURS (Voir Domestiques) SILO-ÉLÉVTEURS (Voir Fabrication) SKI, MONITEURS DE SKI, STTIONS DE (Voir Hôtels) SOINS PERSONNELS SOMMELIERS (Voir Restaurants) SOUDEURS ET COUPEURS SPS, CENTRES DE SNTÉ (Voir Conditionnement, culture physique) SPÉCILISTES DE L ÉCHOGRPHIE SPÉCILISTES EN CHIRURGIE MXILLO-FCILE SPÉCILISTES DU TÉLÉMRKETING (Voir Ventes) SPORTS STTIONNEMENT, TERRINS DE STTIONS-SERVICE (Voir utomobiles Service) STÉNOGRPHES (Voir Secrétariat et sténographie) STÉNOGRPHES JUDICIIRES STUDIOS DE DNSE STUDIOS D ENREGISTREMENT VIDÉO ET UDIO (Voir Cinématographie) STYLISTES SYNDICTS OUVRIERS SYSTÈMES D LERTE Vente et service (Voir vertisseurs d incendie) TILLEURS TPIS ET MOQUETTES NETTOYGE, RÉPRTION ET POSE TTOUEURS TTOUEURS TXIDERMISTES TXIS, SOCIÉTÉS DE RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 10

12 TLEU DES PROFESSIONS Table des matières TECHNICIENS, TECHNOLOGUES sans risque particulier TECHNICIENS, TECHNOLOGUES EN RCHITECTURE TECHNICIENS EN ÉLECTRONIQUE TECHNICIENS EN ÉTUDE DE PRIX TECHNICIENS EN GÉOLOGIE TECHNICIENS EN INGÉNIERIE TECHNICIENS EN MÉDECINE VÉTÉRINIRE TECHNICIENS EN RDIOGRPHIE TECHNICIENS EN SYLVICULTURE TÉLÉDIFFUSION (Voir Radio / Télédiffusion) TÉLÉDISTRIUTION, SOCIÉTÉS DE TÉLÉPHONE, SOCIÉTÉS DE (Voir Services publics) TÉLÉPHONIQUE, SECRÉTRIT TÉLÉVISEURS RÉPRTION DE (Voir ppareils Réparation) TÉLÉVISION (Voir Radio / Télédiffusion) TENEURS DE LIVRES TENNIS ET RQUETTES, CLUS DE TEXTILE, USINE DE (Voir Fabrication) THÉÂTRLES, PRODUCTIONS (Voir Cinématographie) THÉRPEUTES DENTIRES utorisés THÉRPEUTES DE L RÉDPTTION PHYSIQUE TITRES, CHERCHEURS DE TOILETTGE, CHENIL ET GRDIENNGE POUR NIMUX DOMESTIQUES TÔLIERS TRDUCTEURS / INTERPRÈTES TRITEURS, SERVICES DE (Voir Restaurants) TRNSPORT ET CMIONNGE, INDUSTRIE DU TRPPEURS ET CHSSEURS TRVILLEURS DE CFETERI TRVILLEURS SOCIUX ET SSISTNTS DE SERVICE SOCIL (Voir Services sociaux) TUYUTEURS TUYUX À VPEUR, MONTEURS DE USINE DE CONDITIONNEMENT ET PRCS À ESTIUX (Voir Fabrication) USINES (Voir Fabrication) USINES DE PTE PPIER (Voir ois de sciage, Industrie du) VEILLEURS / GRDIENS VENTE VERGERS (Voir Fermes) VÉRIFICTEURS VÉTÉRINIRES VÉTÉRINIRES, DJOINTS UX VINDES, CONDITIONNEMENT DES (Voir Fabrication) VIGNOLES (Voir Fermes) VIN ET LCOOL (Voir lcool et vin, Group 2) VITRIERS VOYGES, GENCES DE (Voir gences de voyages) ZOO, DIRECTEUR DE ZOOLOGISTES ZOOTHÉRPEUTES RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 11

13 GÉNÉRLITÉS INTRODUCTION Le tableau des professions renferme une liste alphabétique de professions et d entreprises aux fins de repérer la bonne catégorie professionnelle du proposant. Si la profession ne figure pas à la liste et il y a certains doutes quant à la catégorie, une enquête préliminaire comportant une description complète de l entreprise et des fonctions exactes du proposant doit être soumise par écrit au Service de la tarification. La proposition doit indiquer de façon claire et précise le genre d entreprise dont le proposant est au service, ainsi que sa profession et ses fonctions exactes, en utilisant de préférence les mêmes mots qui figurent au tableau. Ne pas utiliser de termes génériques tels «vendeurs», «cadres» ou «commis», sans y inclure une description, car les personnes qui exercent ces professions n appartiennent pas toutes à la même catégorie. CLSSIFICTIONS DES PROFESSIONS Catégorie 4 Cette catégorie regroupe certains professionnels et cadres supérieurs qui, en raison de leur dossier favorable, peuvent bénéficier de taux préférentiels d assurance invalidité. Dans le tableau, ces professions sont marquées 4. Catégorie 3 Cette catégorie regroupe d autres professionnels, de même que les employés de bureau qui exercent des professions (travail de bureau exclusivement) faisant preuve d un haut niveau de stabilité et de responsabilité. Un certain nombre de professions ne peuvent se classer dans la catégorie 3 parce que les résultats de l industrie à laquelle elles sont rattachées se sont avérés moins favorables. Catégorie 2 Cette catégorie regroupe des personnes qui exercent des fonctions de supervision dans le cadre de diverses entreprises, sans travaux manuels, de même que certains techniciens et travailleurs qualifiés. Catégorie Cette catégorie regroupe les travailleurs manuels qualifiés dont les activités ne comportent pas de risque d accident particulier. Catégorie Cette catégorie représente les risques les plus dangereux. De plus, cette catégorie regroupe un certain nombre de professions dont le dossier n est pas suffisamment favorable pour donner droit aux taux de la catégorie. Professions inassurables Lorsqu une profession est classée «non» dans ces directives, aucun produit d invalidité ne peut être offert; à moins qu autrement noté : (voir Série Fondamentale). La personne dont la profession est classée «non» dans ces directives peut néanmoins avoir droit à l assurance maladie grave. Le tarificateur fera souvent une offre d assurance maladie grave. Si vous le voulez, vous pouvez discuter de cette possibilité avec le Service de la tarification. RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 12

14 CRITÈRES ET DÉFINITIONS DE TERMES FIGURNT U TLEU DES PROFESSIONS Propriétaire d entreprise et frais généraux d entreprise Propriétaire d entreprise et frais généraux d entreprise L assurance Frais généraux d entreprise (régime 906) n est pas offerte au propriétaire d entreprise dont le lieu d affaires ou de travail permanent est à son domicile. De plus, l assurance Frais généraux d entreprise (régime 906) n est pas offerte aux agriculteurs, aux chauffeurs de camions ou aux risques de la catégorie. La catégorie professionnelle d un propriétaire d entreprise sera déterminée en fonction de ses tâches professionnelles. Par exemple, le propriétaire d une boulangerie, qui figure normalement dans la catégorie serait plutôt considéré comme appartenant à la catégorie, si son activité professionnelle consiste à conduire un véhicule. Travailleurs à contrat Le gouvernement et l entreprise privée ont de plus en plus tendance à engager des gens à contrat, laissant à ces derniers le soin de s assurer. Ces travailleurs contractuels à plein temps pour le compte d un seul employeur ne peuvent se classer comme «personnes à leur compte». Superviseur / supervision Échelon professionnel comportant des fonctions de supervision et des travaux manuels limités. Supervision / fonctions de supervision seulement Échelon professionnel comportant des fonctions de supervision et des travaux manuels limités. Supervision / fonctions de supervision seulement Échelon professionnel ne comportant que des fonctions de supervision, SNS travaux manuels. Consultants/conseillers Les personnes qui sont nouvellement à leur compte à titre de consultants/conseillers peuvent être assurées plus facilement si toutes les précisions pertinentes sont comprises dans la proposition d assurance. Sans ces précisions, il sera peut-être impossible d assurer la personne, car nous devons absolument être en mesure de vérifier que l emploi et le revenu soient stables. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux Directives de tarification portant sur les personnes nouvellement à leur compte. CONDITIONS DE REHUSSEMENT DE CTÉGORIE Tout proposant dont la profession est suivie d un astérisque (*) au tableau peut bénéficier d un rehaussement de catégorie aux conditions ci-après. Les professions qui ne sont pas suivies d un astérisque ne peuvent pas bénéficier d un tel rehaussement. 1. De la catégorie 3 à 4 : trois ans d exercice de la même profession et un revenu de $ pour chacune des deux dernières années civiles; 2. De la catégorie 2 à 3 : trois ans d exercice de la même profession et un revenu de $ pour chacune des deux dernières années civiles; 3. De la catégorie à 2 : trois ans d exercice de la même profession et un revenu de $ pour chacune des deux dernières années civiles; 4. La catégorie n a pas droit au rehaussement. Toute profession y ayant droit ne peut être rehaussée que d une SEULE catégorie même si le revenu permettait de passer à la catégorie suivante. RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 13

15 CDRE SUPÉRIEUR DIRECTIVES Un cadre supérieur s entend principalement d un propriétaire ou d un employé à temps plein, exerçant des fonctions de gestion ou des fonctions techniques ou administratives dans une entreprise bien établie et dont la profession n est pas répertoriée ailleurs dans ce guide. Habituellement, les cadres supérieurs sont employés par d autres. Les cadres supérieurs qui ne répondent pas aux critères de la catégorie 4 feront partie de la catégorie 3.. Cadre supérieur catégorie 4 1. Est au service à temps plein d une entreprise ou d un établissement financièrement solide, bien établie, créé depuis au moins 2 ans, dont l avenir s annonce stable et dont le secteur d activité n est pas inassurable; 2. L entreprise est installée ailleurs qu au domicile; 3. Les tâches quotidiennes comprennent les tâches de bureau, la gestion, les tâches administratives, les tâches techniques ou la supervision, mais pas de travaux physiques ou manuels; 4. La vente des produits et services de l entreprise ne doit pas représenter plus de 20 % des tâches; 5. L entreprise compte au moins dix employés à temps plein, travaillant à l année; 6. Le revenu professionnel net annuel se chiffre à au moins $ pour les deux dernières années civiles; 7. Ne supervise pas les employés effectuant des tâches physiques ou manuelles. EXERCICE DE PLUS D UNE SEULE PROFESSION Si le proposant exerce deux professions ou plus et touche ainsi deux revenus ou plus, il sera classé d après la moindre des professions à laquelle il consacre plus de quatre heures en moyenne par semaine. Si la personne exerce plus d une profession et touche plus d un revenu, nous ne pouvons pas uniquement assurer une seule profession ou un seul revenu. Par exemple, le médecin qui est aussi professeur universitaire ne peut pas seulement être assuré pour l exercice de sa profession de médecin et le revenu en découlant. Le Service de la tarification tient compte des tâches et du revenu des deux professions. Si l une des professions prévoit une assurance collective, nous offrirons un complément d assurance ou une modification coordonnatrice de groupe ou d association. u moment de la demande de règlement, si la personne assurée est totalement incapable d exercer l une des professions, mais peut accomplir les tâches de l autre profession, nous la considérerons invalide de façon partielle ou résiduelle. DIRECTIVES S PPLIQUNT UX PERSONNES TRVILLNT À DOMICILE Nous percevons une tendance croissante parmi les personnes travaillant à domicile. Les directives suivantes ont été élaborées pour vous aider à déterminer l assurabilité de ces personnes. Quant aux directives, veuillez noter qu il est sous-entendu que la profession du proposant est assurable, tel que le stipule notre tableau des professions. Si d après notre tableau des professions, la profession à domicile en question est «non», les directives suivantes ne s appliquent pas. Professionnels sélectionnés 4 admissibles : comptables (C, CM, CG seulement), actuaires, acuponcteurs titulaires d un doctorat en médecine, architectes, chiropodistes, ingénieurs professionnels, avocats, notaires (Québec), optométristes, ostéopathes, spécialistes dentaires (excluant dentistes pratiquant la dentisterie générale), pharmaciens, médecins et chirurgiens, podiatres et psychologues (titulaires d un doctorat seulement). Travaillant jusqu à 100 % du temps à domicile, pourvu qu il n y ait aucune autre question relative au risque, le proposant sera considéré pour ce qui suit : > Tout régime; > Période d indemnisation jusqu à l âge de 65 ans; > Tout délai de carence; > Toute garantie complémentaire, y compris la garantie invalidité quant à l exercice de votre profession. RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 14

16 utres catégories professionnelles assurables Travaillant jusqu à 50 % du temps à domicile, pourvu qu il n y ait aucune autre question relative au risque, le proposant sera considéré pour ce qui suit : > Tout régime; > Toute période d indemnisation demandée, y compris celle jusqu à l âge de 65 ans; > Tout délai de carence; > Toute garantie complémentaire. Travaillant jusqu à 90 % du temps à domicile, pourvu qu il n y ait aucune autre question relative au risque Sous réserve des critères suivants : Le proposant sera considéré pour ce qui suit : > Revenu professionnel net d au moins $, pour > Tout régime; chacune des deux dernières années, sans tenir > Toute période d indemnisation demandée, y compte des avantages accessoires («perks»); compris celle jusqu à l âge de 65 ans; > Minimum de deux ans dans l entreprise actuelle; > Délai de carence minimal de 90 jours; > Présentation d une preuve de revenu des 2 > ucune garantie complémentaire. dernières années; des déclarations de revenus provisoires ne sont pas des preuves de revenus acceptables; > Présentation aux fins d étude, de précisions et copies complètes des contrats courants, de la liste des clients et de tout autre renseignement sur l entreprise; > Entretien sur les antécédents personnels (EP) obligatoire. Les personnes qui ne répondent pas à tous les critères susmentionnés seront considérées pour ce qui suit : > Une période d indemnisation maximale de 2 ou de 5 ans (selon les particularités du cas) en vertu des séries Professions ou Fondations OU une période d indemnisation jusqu à l âge de 65 ans en vertu d une police vant-garde; > Un délai de carence minimal de 90 jours; > ucune garantie complémentaire. Travaillant plus de 90 % du temps à domicile, pourvu qu il n y ait aucune autre question relative au risque Sous réserve des critères suivants : Le proposant sera considéré pour ce qui suit : > Revenu professionnel net d au moins $, > Une période d indemnisation maximale de 2 ou pour chacune des deux dernières années, sans tenir de 5 ans* (selon les particularités du cas) en vertu compte des avantages accessoires («perks»); des séries Professions ou Fondations OU une > Minimum de deux ans dans l entreprise actuelle; période d indemnisation jusqu à l âge de 65 ans en > Présentation d une preuve de revenu des 2 vertu d une police vant-garde; dernières années. Des déclarations de revenues > Délai de carence minimal de 90 jours; provisoires ne sont pas des preuves de revenues > ucune garantie complémentaire. acceptables. *Considération individuelle pour une période d indemnisation jusqu à l âge de 65 ans (DC minimal de 90 jours et aucune garantie complémentaire) sera accordée aux personnes suivantes qui, en plus de répondre aux critères susmentionnés, satisfont à ce qui suit : > N exploitent pas leur commerce sur leur lieu de résidence; > Ont des numéros de téléphone différents pour le domicile et le travail; > Ont une entrée séparée désignée pour l entreprise sur laquelle une enseigne est affichée; > Mènent une entreprise qui exige le va-et-vient de clients. Exemples : psychologues, massothérapeutes autorisés, coiffeur/barbier, mécanicien RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 15

17 Les personnes qui ne répondent pas à tous les critères susmentionnés seront considérées pour ce qui suit : > Une assurance en vertu du contrat vant-garde seulement, comportant une période d indemnisation jusqu à 65 ans; > Un délai de carence minimal de 90 jours; > ucune garantie complémentaire. Si un proposant travaille à domicile et est nouvellement à son compte, veuillez vous reporter aux Directives pour les personnes nouvellement à leur compte afin d'obtenir des renseignements supplémentaires. EMPLOI SISONNIER Proposants exerçant un emploi saisonnier Les proposants exerçant un emploi saisonnier peuvent être assurables s ils travaillent à temps plein (au moins 30 heures par semaine) pendant une période minimale de neuf mois chaque année. Toute assurance est offerte sous réserve de la stabilité du revenu assurable et moyennant un délai de carence d au moins 90 jours. Les prestations d assurance-emploi ne constituent pas un revenu assurable. Proposants qui travaillent moins de neuf mois par année en raison des mises à pied saisonnières Les proposants qui travaillent moins de neuf mois par année en raison des mises à pied saisonnières n ont généralement pas droit à l assurance invalidité, tout comme les personnes recevant des prestations de l assurance-emploi quand la proposition est déposée. Pêcheurs commerciaux Les personnes dont la profession principale consiste en la pêche commerciale qui exercent des professions saisonnières et reçoivent des prestations de l assurance-emploi au cours de l année peuvent être considérées sous réserve des conditions stipulées ci-dessous : Nombre minimal de mois travaillés par année 9 Nombre minimal d heures travaillées par semaine 30 Nombre maximal de mois recevant des prestations de l.-e. 3 Produit offert série Fondations, série vant-garde DC minimal exigé 90 jours série Fondations, série vant-garde 120 jours Le tableau ci-dessus sert de ligne directrice pour les proposants ne travaillant pas toute l année. Des situations dans lesquelles un DC plus long est exigé peuvent survenir, selon les circonstances du cas (antécédents médicaux ou autres facteurs défavorables). Les pêcheurs qui travaillent moins de 8 mois par année ou qui reçoivent des prestations de l.-e. au moment quand la proposition est déposée ne sont pas assurables. Personnes exerçant plus d une profession à temps plein toute l année Les personnes exerçant plus d une profession à temps plein toute l année en raison de conditions saisonnières pourraient généralement avoir droit à une assurance dans le cadre de laquelle il aurait mention de l exercice de deux professions. Veuillez vous reporter à la section du Tableau des professions intitulée «Exercice de plus d une profession» pour obtenir des renseignements supplémentaires. Nota : Les renseignements susmentionnés servent uniquement de ligne directrice. Les propositions seront évaluées cas par cas et il se peut qu un délai de carence d au moins 120 ou 180 jours soit exigé ou que l assurance ne puisse pas du tout être offerte. Les antécédents financiers et médicaux et tous les autres facteurs propres au cas étudié seront pris en considération dans le processus décisionnel. RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 16

18 DIRECTIVES POUR LES PERSONNES NOUVELLEMENT À LEUR COMPTE La tarification et l évaluation de la stabilité d emploi et du revenu sont particulièrement difficiles, dans le cas des proposants qui sont à leur compte depuis peu de temps. ien que nous soyons conscients que ces personnes ont besoin d une assurance invalidité de qualité, il est difficile de déterminer le succès qu elles connaîtront pendant les premières années d exploitation de leur entreprise. Les directives suivantes ont été conçues pour vous aider à déterminer le montant d indemnisation approprié dans de telles situations. Plus il y a de documents qui peuvent être annexés à la proposition, plus nous sommes en mesure d évaluer le risque avec précision. Facteurs à considérer dans l évaluation d un proposant nouvellement à son compte : Facteurs favorables Facteurs défavorables > déjà de l expérience et/ou une profession reliée au même domaine > Travaille à contrat pour son ancien employeur > actuellement des contrats garantis, à long terme, renouvelables > À son compte depuis au moins 6 mois > Travail professionnel ou spécialisé > Stabilité d emploi et de revenus antérieurs > des employés > énéfices d exploitation pour l année en cours démontrant un profit jusqu à maintenant et états financiers disponibles > ucun antécédent de problèmes financiers > ucun problème de santé > Entreprise installée ailleurs qu au domicile > Travail à temps plein toute l année > acheté une entreprise déjà établie et rentable > N a ni de l expérience dans le domaine, ni une profession reliée > Sans contrat ou contrat à court terme seulement > Se retrouve à son compte après avoir épuisé les prestations d assurance-emploi > À son compte depuis moins de 6 mois > Travail non professionnel ou non spécialisé > ntécédents de travail et de revenus instables > Pas d employés > Déficit d exploitation pour l année en cours jusqu à maintenant > ntécédents de problèmes financiers ou faillite > Problèmes de santé > Travaille à domicile > Indemnités de départ ou de retraite de son ancien employeur > Travail saisonnier Chaque cas est évalué individuellement et certains cas ne tombent peut-être pas clairement dans l une des catégories susmentionnées. Le Service de la tarification peut prêter son assistance pour évaluer tout cas limite ou douteux, avant de soumettre la proposition. RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 17

19 Personne nouvellement à son compte ayant de l expérience préalable dans son secteur d activité : Si, en plus d avoir de l expérience préalable dans son secteur d activité, le proposant : des antécédents professionnels stables; et touché un revenu professionnel d au moins $ au cours de la dernière année civile avec des documents financiers à l appui; et Travaille au moins 30 heures par semaine, toute l année, dans une profession assurable; et Démontre des facteurs favorables tel qu il est indiqué ci-dessus. Nous pouvons offrir une assurance limitée jusqu à ce qu il soit possible de vérifier le revenu que le proposant touche maintenant comme travailleur autonome. En pareil cas, nous considérerons une assurance jusqu à un montant maximal de $ par mois, au titre d une police de la série Professions ou série Fondations. Nous réexaminerons le montant de l assurance accordée, lorsque le proposant pourra nous fournir des documents financiers portant sur une année complète qui justifient un montant d assurance plus élevé. utrement, nous pouvons aussi considérer un montant plus élevé, lorsque la période d indemnisation demandée est de 5 ans ou moins, ou si la proposition porte sur une police de la série vant-garde. Il peut être également nécessaire de fixer un délai de carence plus long jusqu à ce que l entreprise soit solidement établie. Chaque cas sera évalué individuellement. Les proposants qui travaillent sous contrat à long terme (minimum de 6 mois), ayant de l expérience préalable dans leur secteur d activité, en plus d une bonne stabilité sur le plan de l emploi et du revenu pourraient avoir droit à une assurance supérieure à $, tel qu il est susmentionné. Pour prendre en considération ces proposants, nous aurons besoin d une copie de leur contrat or d une lettre d embauche précisant leur rémunération, leurs heures de travail et la durée du contrat. De plus, nous aurons besoin de la liste complète des frais qu ils peuvent déduire aux fins d impôts. Ces cas seront également évalués individuellement. L assurance peut être réduite lorsque les frais personnels déductibles du revenu brut sont élevés. Nous considérerons une augmentation du montant de l assurance lorsque la stabilité du revenu pourra être démontrée et que la personne assurée pourra nous fournir une preuve de revenu pour une année complète. Des garanties facultatives sont offertes sous réserve de nos exigences habituelles de la tarification. Personne nouvellement à son compte sans expérience préalable dans son secteur d activité : Nous considérerons une assurance maximale de $ par mois comportant tout délai de carence (DC) ou toute période d indemnisation (PI) au titre d une police de la série vant-garde pour un proposant nouvellement à son compte s il : des antécédents professionnels stables; touché un revenu professionnel de $ au cours de la dernière année civile et peut présenter une preuve de revenu à l appui; Travaille au moins 20 heures par semaine, toute l année, dans une profession assurable. Nous considérerons une assurance maximale de 500 $ par mois comportant tout délai de carence (DC) ou toute période d indemnisation (PI) au titre d une police de la série vant-garde pour le proposant qui n est pas admissible à ce qui précède, pourvu qu il : it touché un revenu professionnel de $ au cours de la dernière année civile; Travaille au moins 20 heures par semaine à l année longue. Dans les deux cas, les garanties facultatives sont offertes sous réserve de nos exigences habituelles de la tarification. Dans les cas où l on observe chez le proposant des antécédents professionnels instables, un revenu antérieur moins élevé que notre revenu assurable minimal ou d autres facteurs défavorables, l assurance peut être reportée jusqu à ce que le proposant soit en affaires depuis au moins une année complète et puisse nous fournir une documentation financière complète concernant sa nouvelle situation comme travailleur autonome. RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 18

20 Si le proposant est une personne nouvellement à son compte et travaille à domicile, veuillez vous reporter aux Directives s appliquant aux personnes travaillant à domicile pour obtenir des renseignements supplémentaires. PROGRMME D IDE U TRVIL INDÉPENDNT (TI) Nous sommes disposés à examiner les propositions d assurance invalidité provenant de certains proposants participant actuellement au programme d TI. fin d être admissible à l assurance, les participants du programme d TI doivent avoir eu droit dès le départ à la subvention intégrale du programme d TI et doivent toujours recevoir ces prestations au moment de la proposition. utrement dit, le programme d TI n a pas cessé les versements avant la présentation de la proposition en raison de la faiblesse des revenus ou parce que le participant n a pas fourni aux administrateurs du programme d TI les documents financiers attestant son revenu. Par subvention intégrale, on entend le fait que les versements TI aient été approuvés pour le reste de la période admissible jusqu à un maximum de 52 semaines, dès l adhésion du participant au programme. Le tarificateur exigera une confirmation à cet égard. Nous considérerons une assurance de 500 $ par mois en vertu de la série vant-garde peu importe le revenu touché dans les 12 derniers mois.. Nous considérerons une assurance de $ par mois en vertu de la série vant-garde sur présentation d une preuve de revenu professionnel antérieur d au moins $ au cours de la dernière année civile. Ces offres sont disponibles avec tout délai de carence (DC) et toute période d indemnisation (PI). Des garanties facultatives sont offertes sous réserve de nos exigences habituelles de la tarification. utrement, nos exigences habituelles de la tarification s appliquent. Toutes les questions sur la proposition doivent être entièrement et correctement répondues. Le producteur devrait noter dans la section commentaires de la proposition que le proposant est un participant admissible du programme d TI. Un proposant qui peut nous fournir une preuve de revenu justifiant une indemnité plus élevée, peut être assujetti à nos exigences habituelles de la tarification, ainsi qu à nos limites de souscription et de participation. Nota : Toutes les définitions et limitations de polices s appliquent. Il est important qu un titulaire de police à bas revenu comprenne qu il puisse soit, recevoir des prestations réduites, soit n en recevoir aucune au moment de la demande de règlement en vertu de la disposition Coordination des prestations du contrat vant-garde. Nous nous réservons le droit d annuler la présente offre aux proposants du programme d TI, en tout temps. MILITIRE Habituellement, les membres des forces armées régulières ou les personnes qui s attendent à s y joindre bientôt n ont pas droit à l assurance invalidité. En plus des risques inhérents aux fonctions des membres des forces armées, il y a aussi la difficulté que peut représenter l exercice de deux professions («major/ dentiste») au moment de la demande de règlement. Les membres des réserves sont habituellement assurables, à moins que leurs activités représentent des dangers exceptionnels ou qu ils soient vraisemblablement appelés au service actif dans un avenir prévisible. S il y a quelque doute au sujet de l assurabilité d un proposant, des précisions complètes doivent être fournies au Service de la tarification avec la proposition ou avant que la proposition soit remplie. Nous procéderons à l étude de la proposition dans les 90 jours précédent la démobilisation du proposant si celui-ci peut compter sur un emploi assurable précis après sa démobilisation. Veuillez noter que les membres des Forces rmées sont assurables en vertu d une police Série Fondamentale. RC SSURNCES TLEU DES PROFESSIONS Page 19