ASSURANCE «MORTALITE DES ANIMAUX» DES LLOYD S OF LONDON One Lime Street, GB-EC3M 7 HA LONDON

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1 ASSURANCE «MORTALITE DES ANIMAUX» DES LLOYD S OF LONDON One Lime Street, GB-EC3M 7 HA LONDON souscrite auprès de Catherine de Buyl Insurance S.A. 146 Bd Léopold III B PERUWELZ L objet de la présente est de certifier que, conformément au pouvoir de souscription accordé par le Contrat n 10437Z12 au Cover Holder soussigné, par les Souscripteurs des LLOYD S OF LONDON dont vous trouverez les noms et quote-part souscrites par eux en annexe et moyennant paiement de la prime spécifiée dans la présente, lesdits Souscripteurs s engagent par la présente, chacun pour sa part et non l un pour l autre, et engagent leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs à garantir les Assurés conformément aux dispositions et conditions contenues dans la présente ou ajoutées à elle par avenant. Certificat n : L assuré : FRA LES BORDES DOUBLE ESPOIR 120 F MORNAY BERRY Limites géographiques : MONDE ENTIER. Animaux assurés : Description & nom Valeur agréée Produit à naître hors de ROYALE DES BORDES X NETWORK 750,00 Couverture : Produit à naître jours après la naissance Suivant conditions en annexe - Le cheval doit être sous contrôle journalier jusqu au poulinage - A l exclusion du terrorisme - A l'exclusion de tous les sinistres liés directement ou indirectement à la rhinopneumonie étant donné qu'aucune date n'a été renseignée Limite totale de garantie des Assureurs : 750,00 Information : La jument est stationnée en France Date de saillie : Prime: Période d assurance: du 01/10/2012 jusqu'à 120 jours après la naissance Date du certificat vétérinaire : Personne/s à qui doivent être adressées toutes notifications conformément aux conditions en annexe: S.A. Catherine de BUYL Insurance, Boulevard Léopold III, Peruwelz Tél: 00 32/69/ FAX : 0032/69/ info@debuylinsurance.com En foi de quoi, ce certificat a été signé ce par Catherine de Buyl Insurance S.A.

2 LLOYD S OF LONDON One Lime Street London EC3M 7HA UNITED KINGDOM Underwriter s of Lloyd s 50,0000 % 2003 CATLIN 32,0000 % 3000 MARKEL 7,8750 % 2987 BRT (BRITT, 9491) 2,6250 % 1221 NVA (BRITT, 9491) 7,5000 % 1301 TUL 100 % LlOYD S OF LONDON

3 ASSURANCE COUVRANT UN PRODUIT A NAITRE Pour indemniser l'assuré contre une perte, ne dépassant pas 750, s'il devait perdre le produit à naître, couvert par cette police, hors de ROYALE DES BORDES x NETWORK, et suite à un avortement ou un décès au moment de la mise bas et si le poulain est né vivant, il sera indemnisé pour tout accident et maladie entraînant la mort ou l'euthanasie humanitaire et ce durant la période couverte par la présente police d assurance. A partir du 30 ème jour et jusqu à 120 jours après la naissance, cette police est étendue à l indemnisation de l assuré jusque maximum pour la perte du poulain en question suite à maladie et/ou accident pour autant qu un certificat vétérinaire, établi 30 jours après la naissance du poulain, ait été communiqué aux assureurs. Si ce certificat n était pas communiqué ou ne serait pas satisfaisant, la somme assurée resterait limitée à 750 jusqu à l expiration de la police. Une condition préalable à l entrée en vigueur de cette police est que l Assureur soit en possession de et ait agréé les documents suivants : 1. Une échographie de la jument effectuée 20 à 40 jours après la dernière date de saillie confirmant l existence d un seul fœtus, 2. Un certificat vétérinaire relatif à la jument, confirmant son bon état de santé et son aptitude à mener sa gestation à terme, 3. Attestation de vaccination contre la Rhinopneumonie, 4. un certificat de contrôle daté au plus tôt du Une condition préalable à toute responsabilité de l Assureur en vertu des présentes, dans le cas d une quelconque demande d indemnité pour un poulain mort né à la suite d une fausse couche, d une déclaration d interruption de gestation est : Que le fœtus ait trouvé et examiné par un médecin-vétérinaire qualifié et, Qu un nouveau certificat signé par un médecin-vétérinaire, établi comme ci-après, aura été communiqué à l Assureur comme preuve de la perte, indépendamment de tout certificat de gestation fourni antérieurement : «Je certifie par la présente avoir examiné ce jour la jument.. Cette jument présentait des signes certains d avortement récent ET / OU J ai constaté la présence d un fœtus récemment avorté Je n ai trouvé aucune trace de gestation gémellaire ou multiple.»

4 Cette condition portera son effet, nonobstant toute règle, loi ou coutume contraire et, en particulier nonobstant le fait qu il ait été impossible ou déclaré impossible de trouver et d examiner le fœtus. Une condition préalable à toute responsabilité de l Assureur est que, dans le cas de toute demande d indemnité en vertu de la présente police, résultant d un accident à la naissance d un poulain certes arrivé à terme, mais mort né, ou si le poulain est né vivant mais est décédé à la suite d un accident ou d une maladie survenus au cours de la période couverte par la présente assurance, il devra être communiqué à l Assureur, comme preuve de cette perte et indépendamment de tout certificat de gestation fourni antérieurement, un nouveau certificat signé par un médecinvétérinaire qualifié, selon l un ou l autre modèle suivant, en fonction de la circonstance particulière : «Je soussigné(e),., certifie que la jument a donné naissance au terme de sa gestation à un seul poulain complètement formé mais mort né, en date du..(jour)..(mois)..(année). J ai examiné personnellement ce poulain mort.» ou «Je soussigné(e),.., certifie que le poulain issu de.et hors de., né le..(jour).(mois) (année) est décédé. J ai examiné personnellement ce poulain mort. A mon avis, la cause du décès est :.. Il ne s agissait pas d une gestation gémellaire.» Cette police d assurance couvre le cas du décès du Produit à naître en raison de la mort de sa mère, à condition qu un rapport d autopsie certifiant l existence d un fœtus soit délivré et présenté sans délai à l Assureur. Si l autopsie révèle toutefois que la jument était stérile, la prime serait remboursée intégralement. De même, dans le cas de stérilité, de résorption fœtale ou de gestation gémellaire, la police d assurance devra être considérée comme nulle et non avenue et l Assureur accepte de rembourser intégralement la prime relative au contrat, sur présentation d un certificat établi par un médecin-vétérinaire qualifié attestant de la stérilité ou d une gestation gémellaire. Un condition préalable à toute responsabilité de l Assureur est que notification immédiate soit donnée à la S.A. Catherine de Buyl Insurance dès la première présomption de demande d indemnité au titre de la présente police. Clause de gestation gémellaire Au cas où la jument assurée donnerait naissance à des jumeaux, la présente police devra être considérée comme nulle et non avenue. La prime sera remboursée intégralement à l assuré.

5 N/Ref : AMS/5123 ATTESTATION NAISSANCE POULAIN A COMPLETER PAR LE VETERINAIRE 30 JOURS APRES LA NAISSANCE ET A RETOURNER A CATHERINE DE BUYL INSURANCE Police n : FRA Je soussigné Dr, Vétérinaire, certifie que la jument ROYALE DES BORDES inséminée par l étalon NETWORK a mis au monde le (date). un poulain répondant au nom de :. Sexe :... Robe :... en parfait état de santé, SAUF : Il a reçu un sérum anti-tétanique le Il a reçu un sérum trivalent (polyarthrite) le.. Nom du propriétaire : LES BORDES - . Adresse : Tél. : Fax : GSM : Signature: Date:...