AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables

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1 PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE AXE 3 : Agir pur l envirnnement et le dévelppement durable de la régin Actin 1 : Dévelppement des énergies renuvelables Thèmes priritaires (earmarking): 40 - Energies renuvelables : slaire Energies renuvelables : bimasse Energies renuvelables : hydrélectrique, géthermie, et autres. Objectifs de l actin : - augmenter la part de l énergie issue des surces d énergie renuvelables ; - créer un tissu écnmique lcal et durable lié aux énergies renuvelables ; - créer et pérenniser des emplis ; - cntribuer à la lutte cntre la pllutin atmsphérique et le changement climatique. Descriptin de l actin : Les systèmes de prductin de chaleur sur/u hrs réseau écnmiquement intéressants suivants sernt sutenus : - la géthermie (réalisatin de nuveaux frages u réhabilitatin de frages existants dégradés) ; - l énergie slaire thermique pur la prductin d eau chaude et pur le rafraîchissement ; - la bimasse énergie (chaufferie et filières d'apprvisinnement, y cmpris les platefrmes de stckage u d'apprvisinnement de bimasse à usage énergétique) ; - l extensin de réseaux de chaleur alimentés par la géthermie u le bis énergie ; - les systèmes thermdynamiques géthermiques. Bénéficiaires ptentiels : Maîtres d uvrage publics et privés. Secteurs u znes privilégiés : Tut le territire réginal mais en pririté les znes urbaines les plus en difficulté Partenaires c-financeurs ptentiels : Etat, ADEME, Cnseil Réginal Ile de France, Cmmissin Eurpéenne, Cnseils Généraux,

2 cllectivités territriales, entreprises, partenariat public/privé... Critères de sélectin des prjets : le caractère innvant du prjet. l efficacité énergétique gagnée. Prjets structurants 18 ; Qualité technique, écnmique, envirnnementale et sciale et nature structurante pur la filière bimasse lcale (se référer aux critères de sélectin de l appel à prjets «platefrmes multimdales de stckage et d apprvisinnement en bimasse énergie» Prise en cmpte des prirités transversales eurpéennes (égalité des chances, envirnnement, lutte cntre les discriminatins, empli) et en pririté les prjets ayant un impact psitif. Critères d éligibilité des prjets : Exemplarité et reprductibilité de l pératin à l échelle cmmunautaire (capacité d industrialiser les prcessus); Rapprt tnne de CO2 évitée/eur d aide investi et kwh substitué/eur d aide investi ; Chaque prjet devra avir un impact glbal psitif sur l envirnnement et prévir des mesures crrectrices pur cntrebalancer d éventuels impacts négatifs ; Les prjets présentés dans ce cadre nt vcatin à revêtir une certaine imprtance financière (pririté à accrder aux prjets d un minimum de ). Ils devraient surtut cncerner les structures d intérêt cllectif 19 ; Ils sernt basés sur des études préalables la réalisatin du prjet au bénéfice d une zne urbaine en difficulté Snt ntamment cncernés les types de prjets suivants : Thème priritaire 40 (slaire) : L énergie slaire thermique pur la prductin d eau chaude et pur le rafraîchissement ; Thème priritaire 41 (bimasse) : La bimasse énergie (chaufferie et filière) ; Thème priritaire 42 (géthermie, et autres énergies renuvelables) La géthermie : réalisatin de nuveaux frages u réhabilitatin de frages existants dégradés ; L extensin u la créatin de réseaux de chaleur alimentés par la géthermie, le bis énergie u la valrisatin énergétique des déchets. Dépenses éligibles : R&D, études abutissant à des travaux, accmpagnement et travaux Mdalités d aides : Pur les études : Plafnd d assiette de pur une étude de faisabilité (plafnd prté à pur les pératins de géthermie prfnde), 18 Prjets dnt l impact est imprtant à l échelle du territire et qui fait ffice d exemple à l échelle réginale. 19 Dans le respect des règlements cmmunautaires qui indiquent l inéligibilité du lgement

3 Taux d aide : l aide FEDER ne purra pas dépasser 50 % avec un plafnnement des aides publiques (ADEME + Régin + FEDER) à 70 % L étude devra mener à des investissements Règles générales de nn cumul pur les investissements : Secteur cncurrentiel : le cumul des aides publiques dit respecter les intensités d aide maximum autrisées par les textes cmmunautaires (petites entreprises : 80%, entreprises myennes : 70%, grandes entreprises 60%). Les aides à la prtectin de l envirnnement snt cumulables avec des aides de minimis cncernant les mêmes cûts éligibles à cnditin que ce cumul respecte ces intensités d aides. Secteur nn cncurrentiel : le cumul des aides publiques ne purra aller au-delà de 80 %. Cncernant ces deux secteurs : nn-cumul dans les cas suivants : Installatins bénéficiant des certificats d écnmie d énergie ; Installatins sumises aux Qutas de CO2 dans le cadre du PNAQ ; Installatins bénéficiant des financements du type «Prjets dmestiques» ; Installatins bénéficiant d un crédit d impôt ; Installatins sélectinnées dans le cadre d un Appel d ffres Electricité EnR par le Ministère de l éclgie, de l aménagement et du dévelppement durables ; Installatins bénéficiant de tarif régulé dans le cadre de l bligatin d achat d électricité EnR Investissements sur le slaire thermique (thème 40) Les exigences suivantes snt à satisfaire : Mise en œuvre des éventuelles précnisatins priritaires de réhabilitatin thermique de l installatin de prductin d eau chaude existante faites dans l étude de faisabilité, Pririté vers les secteurs ayant des besins d eau chaude cntinus dans l année. On évitera en particulier les bâtiments n ayant pas de besins en eau chaude pendant les principaux mis d été, tels que les établissements sclaires sans activités estivales u des besins irréguliers sur l année (établissements sprtifs, ). Prductivité supérieure à 350 kwh/m² de capteurs slaires. Avis technique CSTBât u de la Slar Keymark eurpéenne, u tut autre prcédure équivalente dans l Unin Eurpéenne. De plus, les capteurs devrnt être étiquetés dans l'une des 3 classes sur 5 du prjet de réfrme CSTBât slaire dès que celle-ci aura été adptée. L installatin fera l bjet "d'instrumentatin, cmptage et suivi énergétique transmis sur 3 ans" (ICSE3A) pur tute pératin d une surface de plus de 20 m². Au delà de 50 m², la Garantie de Résultats Slaires sera précnisée. Dans les deux cas, les équi-pements de suivi snt pris en charge par l ADEME par ailleurs. Assiette : Les cûts éligibles snt ceux du système cmplet permettant la prductin d eau chaude slaire y cmpris les ballns de stckage, les tuyauteries cmpsant la bucle slaire, les pmpes et éléments de régulatin. Les dispsitifs d appint d énergie ne fnt pas partie des cûts éligibles. L assiette des cûts éligibles est plafnnée à 2,5 /kwh prductible slaire annuellement. Dans tus les cas, l ctri d une aide devra respecter les règles générales de nn-cumul mentinnées ci-avant. Taux d aide : l aide FEDER ne purra pas dépasser 40 % avec un plafnnement des aides publiques (ADEME + Régin + FEDER) à 70 % Investissements sur la bimasse (thème 41) Les exigences suivantes snt à satisfaire : Systèmes perfrmants de dépussiérage des fumées tels qu exigés dans le système d aides de l ADEME en vigueur ; Utilisatin de bis issus de frêts gérées durablement (PEFC, FSC) recmmandée ; Lrsque la chaufferie est apprvisinnée avec du bis déchiqueté, ce bicmbustible dit être cnstitué à hauteur minimum de 50% (PCI) de plaquettes frestières u bcagères u bien de cultures énergétique lign cellulsique lrsque la chaudière bimasse aura une prductin énergétique

4 annuelle supérieure à tep. Pur les chaufferies prduisant mins de tep/an d rigine bimasse, le taux d'incrpratin en plaquettes frestières, nn impsé cnstitue un critère imprtant lrs de l'évaluatin des prjets.dans tus les cas, les cntrats d apprvisinnement sur la base d un cahier des charges mis au pint par l ADEME (intégrant les référentiels techniques en curs de réalisatin), sernt demandés cmme justificatif. Une cpie du cntrat d apprvisinnement avec une durée de 5 ans sera exigée pur le règlement du slde de la subventin de la chaufferie. Assiette : Les cûts éligibles snt les chaufferies autmatiques fnctinnant à la bimasse (à l exclusin des équipements assurant la cmbustin des rdures ménagères, des substances animales et des graines de céréales) et les réseaux de chaleur assciés à ces chaufferies, à l exclusin des réseaux de distributin d énergie à l intérieur des bâtiments. L assiette de l aide crrespnd au surcût d investissement, c est-à-dire à la différence entre le mntant des investissements prpres à la slutin bis et le mntant des investissements de référence. Elle est, de plus, plafnnée dans les cnditins définies dans ce tableau : Gamme de puissance Plafnd d investissement ( /MWh* annuel) pur chaufferie seule Plafnd d investissement pur chaufferie avec réseau de chaleur 30 à 300 kw à kw Suivant la frmule : 427 (0,075 x P(kW)) Suivant la frmule : 724 (0,119 x P(kW)) > kw MWh utiles Investissements pur la créatin de platefrmes de stckage u d apprvisinnement de bimasse u leur transfrmatin pur permettre la prise en charge de bimasse énergie. En ce qui cncerne les platefrmes de stckages et d apprvisinnement, le prjet dit répndre aux critères en vigueur énncés dans l appel (s) à prjets annuel (s) «platefrmes multimdales d apprvisinnement en bimasse énergie» lancés par la préfecture et l ADEME. L assiette éligible cmprend les cûts relatifs aux : - Bâtiments cuverts et le stckage (y cmpris génie civil) - Aménagements et génie civil directement liés à l activité bis énergie (zne de circulatin, lcal technique) - Equipements nn renuvelés de cllecte, bryage, stckage et manutentin, pesée, dans la mesure ù ils snt exclusivement dédiés à l activité de la platefrme - Cûts de mdificatin u de rénvatin d un hangar existant Les dépenses cncernant le fncier ne snt pas éligibles. Taux d aide : l aide FEDER ne purra pas dépasser 30 % avec un plafnnement des aides publiques (ADEME + Régin + FEDER) à 70 %. Investissements sur la géthermie (thème 42)

5 Les exigences suivantes snt à satisfaire : L'ctri de l'aide aux pératins nuvelles u à réhabiliter est subrdnné à l'adhésin de l'pératin au Fnds de garantie géthermie. L'aide aux extensins est ctryée sus la cnditin que l'énergie destinée aux nuveaux abnnés est bien d'rigine géthermique. Cette aide est accrdée au maître d'uvrage du réseau pur lui permettre de diminuer le cût du raccrdement à la charge des nuveaux abnnés. Assiette : Les cûts éligibles snt définies cmme suit : pératins nuvelles : cût d'investissement de la "bucle géthermale" c est-àdire l'ensemble des équipements nécessaires à la prductin de la chaleur géthermale (frages, pmpes, échangeur de chaleur, lcal chaufferie..) jusqu'en srtie de l'échangeur. Si l'installatin dessert un réseau de chaleur, une assiette spécifique au réseau sera définie crrespndant au cût d'investissement du réseau si le réseau est à créer u au cût des travaux d'adaptatin du réseau si celui-ci est existant (snt exclus dans les deux cas le cût des réseaux de distributin de l'énergie à l'intérieur des bâtiments desservis et le cût des chaudières d'appint). pératins à réhabiliter : cût d'investissement d'un nuveau puits équipé u d'un nuveau dublet de puits équipés extensins des réseaux géthermiques existants : cût d'investissement des susstatins et de leur raccrdement au réseau. Le calcul de l aide et sn plafnnement sernt définis cmme suit : Type d'pératin Réhabilitatin Un puits Deux puits Aides (mde de calcul et plafnds) - 5 par MWh/an par MWh/an. Opératin nuvelle Dublet et centrale géthermique Ensemble du réseau de chaleur - 10 par MWh/an par MWh/an. Extensin de réseau géthermique - 10 par MWh/an. Plafnnement des aides publiques (ADEME + Régin + FEDER) à 70 % Taux maximum d interventin UE : Le taux maximum d interventin du FEDER sur l axe 3 est 50%. Cmplémentarité FSE / FEDER/FEADER : Lien avec le FEADER pur la bimasse. Régimes d'aides mbilisés : Dépenses éligibles : R&D, Etudes et travaux liés au dévelppement des énergies précitées. Respect du régime d aides de l encadrement eurpéen

6 Taux d aides publiques limité à 70 % (dnt au maximum 50 % par le FEDER). Les investissements ayant pur bjectif l émissin de Certificats d Ecnmie d Energie ne sernt pas aidés financièrement par l ADEME. Décret n du 7 mai 2007 relatif aux znes d aides à finalité réginale et aux znes d aide à l investissement des petites et myennes entreprises. Dépôt des dssiers : S agissant d une actin territrialisée, la préfecture du département ù se dérule l actin est service unique respnsable. Service instructeur : Préfecture de département Services techniques cnsultés : ADEME et Directin réginale et interdépartementale de l envirnnement et de l éclgie A titre d infrmatin générale, les bjectifs pursuivis auxquels devrnt cntribuer les prjets snt mesurés par les indicateurs suivants. Indicateurs : (Les bjectifs ci-dessus crrespndent au prgramme du CPER et du PO pur la péride ) type libellé bjectif réalisatin résultat Nmbre d équipements réalisés u acquis Prductin d énergie renuvelable par type : Nmbre de tep issues de la géthermie ; tep/an sit équivalents lgements raccrdés Nmbre de m 2 de panneaux slaires thermiques installés ; slaire thermique : m² installés ; Nmbre de tep prduites par an d énergie issue de la valrisatin tep. énergétique des déchets (méthanisatin) - Extensins de réseaux de chaleur alimentés par les EnR tep/an sit équivalent lgements raccrdés ; - Nmbre de tep prduites par an d énergie issue de la valrisatin énergétique du bis et entrepsé sur les nuvelles platefrmes tep

7 - impact - - nmbre de platefrmes de stckage et d'apprvisinnement de bimasseénergie nuvellement créé Tnnes de CO2 évitées par an grâce aux prjets réalisés = réductin des gaz à effet de serre Nmbre de chaufferies bimasse qui snt en partie alimentées par les nuvelles platefrmes 3 à 4 platefrmes/an, sit 8 en 2ans T CO2/an 30 (5/platefrmes) Impact nmbre de tnnes de bimasse valrisées en énergie, permises par l'investissement financé Nmbre de MWh d énergie renuvelable prduits (dnt géthermie, slaire, ) t de bimasse (8 platefrmes à t) Mwh

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