PARLEMENT DE WALLONIE
|
|
- Jérémie Pinard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PARLEMENT DE WALLONIE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ BULLETIN DES TRAVAUX Date : mardi 13 octobre 2015 Heure : 9h26 et 14h07 Lieu : Parlement de Wallonie, Bâtiment Saint Gilles, rue Notre Dame à Namur La Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé s est réunie sous la présidence de Madame Kapompole, Présidente. 1 ORGANISATION DES TRAVAUX Examen de l arriéré La Commission a procédé à l'examen de son arriéré. La Commission a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine réunion la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'homophobie et à ouvrir le don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, déposée par Monsieur Lefebvre (Doc. 199 ( ) N 1) et d'organiser des auditions sur la situation du fret ferroviaire le jeudi 19 novembre. 2 AUDITIONS 3 PROJETS ET PROPOSITIONS 1 Projet de décret portant création de fonds budgétaires en matie re de routes et de voies hydrauliques (Doc. 292 ( ) N 1) Désignation d un Rapporteur : à l unanimité des membres, Madame Vienne a été désignée en qualité de Rapporteuse. Après avoir entendu un exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, la Commission a procédé à la discussion générale. Un amendement (Doc. 292 ( ) N 2) a été déposé. Votes Articles 1 er à 7 Les articles 1 er à 7 ont été adoptés à l'unanimité des membres. Article 8 L amendement (Doc. 292 ( ) N 2) déposé par Mesdames De Bue et Durenne a été adopté à l'unanimité des membres. L article 8 tel qu'amendé a été adopté à l'unanimité des membres.
2 Vote sur l ensemble L ensemble du projet de décret a été adopté à l'unanimité des membres. Rapport A l unanimité des membres, il a été décidé de faire confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour l élaboration du rapport. 2 Proposition de décret visant a intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation a la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 262 ( ) N 1) Désignation d un Rapporteur : à l unanimité des membres, Madame Bonni a été désignée en qualité de Rapporteuse. Après avoir entendu un exposé de l'auteur de la proposition de décret, Monsieur Puget, la Commission a entamé la discussion générale. 3 Proposition de résolution visant a intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation a la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 144 ( ) N 1) Rapporteur : Monsieur Knaepen La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré. 4 INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES 1) Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'aménagement des aires de repos pour poids lourds 2) Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la cigarette électronique 3) Question orale de Madame Véronique DURENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le soutien aux aînés Les questions orales reprises ci-dessus ont été transformées en questions écrites. 4) Question orale de Monsieur François BELLOT a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le renforcement de la signalisation spécifique aux camions sur les autoroutes belges 5) Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le contrôle de la pression des pneus 6) Question orale de Madame Graziana TROTTA a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la santé mentale des jeunes 7) Question orale de Madame Graziana TROTTA a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la santé et les politiques familiales dans le plan wallon de lutte contre la pauvreté 8) Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la nouvelle campagne de prévention contre les maladies sexuellement transmissibles 9) Question orale de Monsieur Patrick PREVOT a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'élaboration d'un nouveau plan quinquennal de promotion de la santé 10) Question orale de Madame Sophie PECRIAUX a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le suicide chez les aînés 11) Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la conclusion de l'accord de coopération relatif a la charte associative 12) Question orale de Madame Véronique BONNI a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'application de la TVA dans les maisons de repos
3 13) Question orale de Madame Véronique BONNI a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la refonte du prix des établissements d'hébergement pour aînés 14) Question orale de Madame Véronique BONNI a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'avenir du secteur de l'hébergement et de l'accueil pour personnes âgées 15) Question orale de Madame Christiane VIENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur les aides a l'investissement pour les entreprises de travail adapté 16) Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur les entreprises de travail adapté et la concurrence des organismes pénitentiaires 17) Question orale de Madame Sophie PECRIAUX a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le "senior focus" 18) Question orale de Madame Christiane VIENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le travail de premie re ligne des services d'insertion sociale 19) Question orale de Monsieur Patrick PREVOT a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'implication de la Wallonie dans la mise en oeuvre du service citoyen 20) Question orale de Madame Véronique BONNI a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la répartition des bureaux régionaux de l'awiph 21) Question orale de Madame Christiane VIENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'accord-cadre entre la Wallonie et la France pour l'accueil des personnes handicapées 22) Question orale de Monsieur Olivier DESTREBECQ a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur les normes des structures d'accueil pour personnes handicapées 23) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur les relations entre les maisons de repos et les entreprises de pompes fune bres Les questions orales reprises ci-dessus ont été retirées. 24) Question orale de Monsieur Frédéric GILLOT a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le trilogiport d'hermalle-sous- Argenteau 25) Question orale de Monsieur Matthieu DAELE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la fermeture d'un chemin de halage 26) Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'affectation du préle vement kilométrique et la situation de la SOFICO 27) Question orale de Madame Jenny BALTUS-MORES a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur les économies d'énergie au niveau de l'éclairage des autoroutes 28) Question orale de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'amélioration de la connectivité numérique des ZAE 29) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'installation des portiques en vue de la perception de la taxe kilométrique et les effets collatéraux sur les routes secondaires 30) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la liaison de Lessines a l'a8
4 31) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le transfert de la compétence des expropriations 32) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur l'évolution du dossier de Réseau Express Grand Lille (REGL) 33) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le Réseau Express Grand Lille (REGL) 34) Question orale de Madame Mathilde VANDORPE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'installation de radars en Wallonie 35) Question orale de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'avenir de l'apprentissage de la conduite 36) Question orale de Monsieur Vincent SAMPAOLI a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le rôle de la Wallonie dans l'élaboration du plan d'investissements de la SNCB 37) Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'acce s aux soins de santé des ménages wallons 38) Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la capacité des ménages a payer des traitements médicaux 39) Question orale de Madame Véronique DURENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la collaboration AWIPH-ONE 40) Question orale de Madame Valérie DE BUE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le don de sang dans les parcs d'activité économique 41) Question orale de Monsieur Anthony DUFRANE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le danger des produits présents dans les cigarettes électroniques 42) Question orale de Monsieur Anthony DUFRANE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le traitement de l'addiction a Internet et aux jeux 43) Question orale de Monsieur Vincent SAMPAOLI a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le fonctionnement d'eurocat en Wallonie 44) Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'impact du "tax shift" sur l'emploi dans le secteur des soins de santé 45) Question orale de Madame Véronique DURENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la fugue des personnes âgées 46) Question orale de Madame Véronique DURENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la répercussion d'une potentielle révision du syste me de titres-services sur le coût des aides a domiciles pour les personnes âgées 47) Question orale de Monsieur Matthieu DAELE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la simplification administrative pour les associations en matie re de santé et d'aide aux personnes 48) Question orale de Madame Valérie DE BUE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la décision du Gouvernement et l'égalité de traitement des Wallons dans l'assurance autonomie Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, a répondu aux questions orales reprises ci-dessus.
5 PARTICIPATION AUX TRAVAUX Présents Mmes Bonni, Kapompole, MM. Martin, Onkelinx, Mmes Pécriaux, Vienne Mmes De Bue, Durenne Mmes Leal-Lopez, Salvi Excusé M. Wahl Assistent à la réunion Mme Baltus-Möres, MM. Bouchez, Collignon, Crucke, Daele, Dufrane, Gillot, Mme Gonzalez Moyano, M. Hazée, Mme Morreale, MM. Puget, Sampaoli, Stoffels, Mme Vandorpe M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine Date de la prochaine réunion : le jeudi 22 octobre La réunion s est clôturée à 14h50.
P A R L E M E N T W A L L O N
C.R.A.C. N 179 (2014-2015) 2e session de la 10e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION 2014-2015 C O M P T E R E N D U AVANCÉ Séance publique de commission* Commission du budget et de la fonction
Plus en détailP A R L E M E N T W A L L O N
C.R.I.C. N 171 (2014-2015) 2e session de la 10e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION 2014-2015 C O M P T E R E N D U INTÉGRAL Séance publique de commission* Commission des travaux publics,
Plus en détailPARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 21 AVRIL 2015 PROJET DE DÉCRET
158 (2014-2015) N 2 158 (2014-2015) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 21 AVRIL 2015 PROJET DE DÉCRET portant assentiment à l accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française,
Plus en détailPARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET
681 (2007-2008) N 2 681 (2007-2008) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2007-2008 4 DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET visant à instaurer un fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de gestion
Plus en détailLes points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique.
Croix 1, bâtiment multifonctions 15.012 Rapport du Conseil communal au Conseil général Demande de crédit complémentaire d'un montant de CHF 1'170'000.- dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifonctions,
Plus en détailPARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 3 FÉVRIER 2015 AUDITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION. Audition de : RAPPORT. par
132 (2014-2015) N 1 132 (2014-2015) N 1 PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 3 FÉVRIER 2015 AUDITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION Audition de : M. Dresse, Directeur général de la Fédération des
Plus en détailSecrétariat du Grand Conseil PL 10573-A
Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Date de dépôt : 26 janvier 2010 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement de
Plus en détailP A R L E M E N T W A L L O N
C.R.A.C. N 160 (2011-2012) 4e session de la 9e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION 2011-2012 C O M P T E R E N D U AVANCÉ Séance publique de commission* Commission de l'environnement, de
Plus en détailCOMITE D ENTREPRISE. OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE
COMITE D ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Depuis 2008 Le décret n 2008-716 du 18 juillet 2008 a avancé la date de la première
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL
Plus en détailPLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL
Plus en détailA l attention de Madame Françoise LANNOY, Namur, le 16 décembre 2009 Chef de Cabinet
Vos réf.: Nos réf.: CE/ern/jmr/cb/09-876/w Votre corresp.: Jean-Marc Rombeaux 081 24 06 54 jean-marc.rombeaux@uvcw.be Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé et de l'action sociale Rue des Brigades
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf
Plus en détailVille de Talant http://www.ville-talant.fr
Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,
Plus en détailDivision de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques
Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques DIEPAT/09-448-571 du 26/01/2009 DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS ET INDEMNISATION DES JOURS EPARGNES Destinataires : Messieurs
Plus en détailComm;;;;rla\ de~s~rict Grevenmacher. Entrée - 1 lu\l. 2013. Réf -- - - - ------ - ro=,;mbourg, le 26 juin 2013
~ GOUVER'\l~éMENT U G N- U :Hf '-''= LUXEMBOURG Minist:te de l'interieur et à la Grande ~égion Direction des finances communales Comm;;;;rla\ de~s~rict Grevenmacher Entrée - 1 lu\l. 2013 Réf -- - - - ------
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
Plus en détailX I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463
X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463 2 e SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015 Ordre du jour... 3 Commissions et organes de contrôle... 5 Réunions à l initiative des députés... 7 Communication...
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la
Plus en détailCharte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale
PREAMBULE Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale - La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Rouen dans le cadre
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailPrimes énergie 2011. Département de l'énergie et Guichet de l'énergie Téléphone : 078 15 00 06 - Fax : 081 33 55 11 http://energie.wallonie.
Primes énergie 2011 Renvoyez l'original de ce formulaire (pas de copie) complété, signé et accompagné des annexes dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale à votre gestionnaire de réseau
Plus en détailProcès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011
Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),
Plus en détailRentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005
Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de
Plus en détailCOMPTE RENDU de l Assemblée Générale annuelle du Jeudi 2 Avril 2015. Les personnalités présentes et excusées :
COMPTE RENDU de l Assemblée Générale annuelle du Jeudi 2 Avril 2015 Les personnalités présentes et excusées : Statut Identité Qualité Présent Excusé Représenté BOUVIER Marie-Christine Présidente ROY Frédéric
Plus en détailD. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014
Docu 39922 p.1 Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif D. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailCompte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015
Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur
Plus en détailCOMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014
1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,
Plus en détailVILLE DE FORBACH CONSEIL DE QUARTIER DU CREUTZBERG
VILLE DE FORBACH CONSEIL DE QUARTIER DU CREUTZBERG Compte Rendu de la Réunion tenue au Foyer du Creutzberg le mardi 27 janvier 2015 à 19h30 2ème séance. Présidente de séance : Iris Simonin Secrétaire de
Plus en détailFédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique
EGHEZEE 24 juin 2011 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Accueil par le Président : Le Président GILBERT accueille les participants et ouvre la séance à 14h00. Appel des Administrateurs : Appel des Administrateurs
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailA Mesdames et Messieurs les Présidents de CPAS
1 2 AVR. 2OO7 RÉGION WALLONNE A Mesdames et Messieurs les Présidents de CPAS A Mesdames et Messieurs les Secrétaires et les Receveurs de CPAS Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Secrétaire,
Plus en détailMUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et
Plus en détailCOMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ du 10 mars 2015
COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ du 10 mars 2015 Questions jointes de - M. Willy Demeyer à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
Plus en détailCommune de Chaudfontaine
N/réf : AH/vg/615/09 Chaudfontaine, le 11 mai 2009. CONSEIL CONSULTATIF des AINES Procès-verbal de la réunion du 23 avril 2009 Présents : - 14 membres (avec voix délibérative) Mesdames M. FRANCK, Th. HERBIET,
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailL'EXEMPLE BELGE. Comme le note Valérie Létard, dans son rapport sur l'évaluation du plan autisme 2008-2010 remis au Gouvernement en décembre dernier1:
L'EXEMPLE BELGE La scolarisation des enfants autistes en Belgique Grande Cause Nationale 2012, l'autisme touche près de 440 000 personnes en France. Chaque année, ce sont 5 000 à 8 000 enfants qui naissent
Plus en détailCOMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, Lundi 26 Mars 2012 à 20 h 30. Étaient présents : Mmes et MM. Thierry
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailMonsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0
Plus en détailSecrétariat du Grand Conseil PL 8601-A
Secrétariat du Grand Conseil PL 8601-A Date de dépôt: 19 août 2002 Messagerie Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement
Plus en détailCompte-rendu de la plénière n 4. Mercredi 18 février 2015, 18h30, Maison du Citoyen, Le Mans
Compte-rendu de la plénière n 4 Mercredi 18 février 2015, 18h30, Maison du Citoyen, Le Mans Nous étions plus d'une qurantaine de personnes pour cette 4e réunion plénière avec encore et toujours des nouvelles
Plus en détailLe Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
DÉCRET modifiant certaines dispositions du Code wallon de l action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712
Plus en détailSEANCE DU 31 JANVIER 2013
SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck
Plus en détailORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013
ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013 Cocher la ou les orientations auxquelles répondent votre projet COMMUNICATION GRAND PUBLIC Travailler sur les représentations liées à l'alcool et aux drogues. Comprendre
Plus en détailP A R L E M E N T W A L L O N
N 121 P A R L E M E N T W A L L O N SESSION 2007-2008 C O M P T E R E N D U A N A L Y T I Q U E Séance publique de Commission* Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique Mardi 29 avril
Plus en détailCirculaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à
Plus en détailCommune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.
Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Nombre de Conseillers - en exercice : 15 - présents : 15 - ayant donné pouvoir : 0 - quorum
Plus en détailArcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,
Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE
Plus en détailCOMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E
COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailAgrément des associations de protection de l environnement
1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le
Plus en détailFonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables E N E R G I E 2 0 0 8
Sart-Tilman B28 Université de Liège Cours ELEC0018-1 Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables Ce cours sur le fonctionnement des marchés énergétiques est ouvert aux
Plus en détailDEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE
ANNEXE II LIVRET DE RECEVABILITE DE LA DEMANDE (Livret 1) DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE DIPLOMES D ETAT ET CERTIFICATS EN TRAVAIL SOCIAL MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION
Plus en détailCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 4 MARS 2015 18H00 EN MAIRIE DE MAULE SALLE DU CONSEIL COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 4 MARS 2015 18H00 EN MAIRIE DE MAULE SALLE DU CONSEIL COMPTE RENDU L'an deux mille quinze, Le mercredi 4 mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement
Plus en détailSUICIDE : Aucun âge n est épargné
A L OCCASION DE SES 10 ANS D EXISTENCE L ASSOCIATION INTERJURASSIENNE DE PREVENTION DU SUICIDE RESISTE EN COLLABORATION AVEC LES SERVICES PSYCHIATRIQUES JURA BERNOIS BIENNE-SEELAND (SPJBB) ORGANISE UNE
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
Plus en détailLa Commission Permanente du Régime Local d'assurance Maladie s'est réunie le Jeudi 29 avril 2010 sous la présidence de M. Daniel LORTHIOIS, Président
La Commission Permanente du Régime Local d'assurance Maladie s'est réunie le Jeudi 29 avril 2010 sous la présidence de M. Daniel LORTHIOIS, Président ETAIENT PRESENTS : MM. LORTHIOIS Daniel, Président
Plus en détailLa loi NRE. Article 116
La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel
Plus en détailN 600 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 600 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 janvier 2013. PROPOSITION DE LOI instaurant une obligation de
Plus en détailLe compte administratif 2011
Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.
Plus en détailPrésentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation»
Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation» Mardi 20 mars 2012 à 11h00 Salle des Mariages- Hôtel de Ville Sommaire I. Le Guide «Le crédit à la consommation» et les différents
Plus en détailBULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation. professionnelle. Dialogue social. Ministère du travail, de l emploi,
Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social BULLETIN Officiel N o 12-30 décembre 2012 Emploi Travail DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26,
Plus en détailCOMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement
Plus en détailN 294 SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015. Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 février 2015 PROPOSITION DE LOI
N 294 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 février 2015 PROPOSITION DE LOI visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant
Plus en détailN 1236 ASSEMBLÉE NATIONALE
Document mis en distribution le 13 novembre 2008 N 1236 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 5 novembre 2008.
Plus en détailLe Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)
VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr
Plus en détailGuide d information sur les aides du Service PHARE
Guide d information sur les aides du Service PHARE Ce guide est écrit de manière simple pour être facilement compris par tous. Il ne peut donc être aussi complet que les textes légaux et ne les remplace
Plus en détailPARLEMENT WALLON SESSION 2005-2006 COMPTE RENDU ANALYTIQUE. Séance publique de Commission* Commission de l Action sociale et de la Santé
N 106 PARLEMENT WALLON SESSION 2005-2006 COMPTE RENDU ANALYTIQUE Séance publique de Commission* Commission de l Action sociale et de la Santé Lundi 13 mars 2006 * Application de l art. 17, 5, du Règlement
Plus en détailN 711 ASSEMBLÉE NATIONALE
Document mis en distribution le 26 février 2008 N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 février 2008. PROPOSITION
Plus en détailComment accélérer la transition?
2 ème Congrès Interdisciplinaire du Développement Durable Comment accélérer la transition? 21-22 mai 2015 à Louvain-la-Neuve (UCL) avec conférence inaugurale, 20 mai 2015 à Bruxelles (ULB) PROGRAMME GENERAL
Plus en détailCONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT
PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Plus en détailL an deux mille onze. et le 15 février,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008
Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 L an deux mil huit, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champillon s est réuni dans le lieu ordinaire de
Plus en détail19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne
19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne Organisées et présidées par Philippe MARINI Sénateur de l Oise Rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
Plus en détailCOMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 L an deux mil treize, le vingt-six mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de MERLEVENEZ, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la
Plus en détailCONVENTION RELATIVE A L'OCTROI D'UN PRÊT «CRAC» CONCLU DANS LE CADRE DU FINANCEMENT ALTERNATIF DES INVESTISSEMENTS ECONOMISEURS D ENERGIE
1 CONVENTION RELATIVE A L'OCTROI D'UN PRÊT «CRAC» CONCLU DANS LE CADRE DU FINANCEMENT ALTERNATIF DES INVESTISSEMENTS ECONOMISEURS D ENERGIE ENTRE Le/La (dénomination de l emprunteur) représenté(e) par
Plus en détailPrimes énergie 2011. Formulaire 29 - Installation de protections solaires extérieures Demande de prime
Primes énergie 2011 Renvoyez l'original de ce formulaire (pas de copie) complété, signé et accompagné des annexes dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale à l'adresse indiquée cicontre
Plus en détailR A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique
Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,
Plus en détail- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses
Date de convocation : Date d affichage : Date de réunion : ORDRE DU JOUR : Présents : 3 février 2015 12 février 2015 10 février 2015 - Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015
Plus en détailFASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire
FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire L article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d ampleur de la taxe de séjour et de la
Plus en détailRegistre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur
Plus en détailCirculaire n 5051 du 04/11/2014
Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés
Plus en détailRCS NANTES 350 807 947 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EUROFINS SCIENTIFIC Société Anonyme Européenne au capital de 1.388.167,60 Siège social : Site de la Géraudière - Rue Pierre Adolphe Bobierre 44300 NANTES RCS NANTES 350 807 947 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
Plus en détailLoi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements
Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment
Plus en détailPRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17 Date de parution : 12 avril 2011 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 17 DU 12 AVRIL 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
Plus en détail(10_MOT_112) (maj.) La commission composée de Mesdames et Messieurs les député(e)s :
JANVIER 2011 RC-MOT (10_MOT_112) (maj.) RAPPORT DE MAJORITE DE LA COMMISSION chargée d'examiner l'objet suivant: Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée
Plus en détailSPONSOR. In cooperation with. Media partners
SPONSOR In cooperation with Media partners «NEW OPPORTUNITIES FOR THE LUXEMBOURG INVESTMENT FUNDS ENVIRONMENT» Mr. Fabio SALVIATO - Directeur General SEFEA SC 2 SEFEA Le groupe 3 LE GROUPE SEFEA Soc. Coop.
Plus en détail