PARLEMENT DE WALLONIE

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1 PARLEMENT DE WALLONIE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ BULLETIN DES TRAVAUX Date : mardi 13 octobre 2015 Heure : 9h26 et 14h07 Lieu : Parlement de Wallonie, Bâtiment Saint Gilles, rue Notre Dame à Namur La Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé s est réunie sous la présidence de Madame Kapompole, Présidente. 1 ORGANISATION DES TRAVAUX Examen de l arriéré La Commission a procédé à l'examen de son arriéré. La Commission a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine réunion la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'homophobie et à ouvrir le don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, déposée par Monsieur Lefebvre (Doc. 199 ( ) N 1) et d'organiser des auditions sur la situation du fret ferroviaire le jeudi 19 novembre. 2 AUDITIONS 3 PROJETS ET PROPOSITIONS 1 Projet de décret portant création de fonds budgétaires en matie re de routes et de voies hydrauliques (Doc. 292 ( ) N 1) Désignation d un Rapporteur : à l unanimité des membres, Madame Vienne a été désignée en qualité de Rapporteuse. Après avoir entendu un exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, la Commission a procédé à la discussion générale. Un amendement (Doc. 292 ( ) N 2) a été déposé. Votes Articles 1 er à 7 Les articles 1 er à 7 ont été adoptés à l'unanimité des membres. Article 8 L amendement (Doc. 292 ( ) N 2) déposé par Mesdames De Bue et Durenne a été adopté à l'unanimité des membres. L article 8 tel qu'amendé a été adopté à l'unanimité des membres.

2 Vote sur l ensemble L ensemble du projet de décret a été adopté à l'unanimité des membres. Rapport A l unanimité des membres, il a été décidé de faire confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour l élaboration du rapport. 2 Proposition de décret visant a intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation a la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 262 ( ) N 1) Désignation d un Rapporteur : à l unanimité des membres, Madame Bonni a été désignée en qualité de Rapporteuse. Après avoir entendu un exposé de l'auteur de la proposition de décret, Monsieur Puget, la Commission a entamé la discussion générale. 3 Proposition de résolution visant a intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation a la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 144 ( ) N 1) Rapporteur : Monsieur Knaepen La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré. 4 INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES 1) Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'aménagement des aires de repos pour poids lourds 2) Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la cigarette électronique 3) Question orale de Madame Véronique DURENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le soutien aux aînés Les questions orales reprises ci-dessus ont été transformées en questions écrites. 4) Question orale de Monsieur François BELLOT a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le renforcement de la signalisation spécifique aux camions sur les autoroutes belges 5) Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le contrôle de la pression des pneus 6) Question orale de Madame Graziana TROTTA a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la santé mentale des jeunes 7) Question orale de Madame Graziana TROTTA a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la santé et les politiques familiales dans le plan wallon de lutte contre la pauvreté 8) Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la nouvelle campagne de prévention contre les maladies sexuellement transmissibles 9) Question orale de Monsieur Patrick PREVOT a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'élaboration d'un nouveau plan quinquennal de promotion de la santé 10) Question orale de Madame Sophie PECRIAUX a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le suicide chez les aînés 11) Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la conclusion de l'accord de coopération relatif a la charte associative 12) Question orale de Madame Véronique BONNI a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'application de la TVA dans les maisons de repos

3 13) Question orale de Madame Véronique BONNI a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la refonte du prix des établissements d'hébergement pour aînés 14) Question orale de Madame Véronique BONNI a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'avenir du secteur de l'hébergement et de l'accueil pour personnes âgées 15) Question orale de Madame Christiane VIENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur les aides a l'investissement pour les entreprises de travail adapté 16) Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur les entreprises de travail adapté et la concurrence des organismes pénitentiaires 17) Question orale de Madame Sophie PECRIAUX a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le "senior focus" 18) Question orale de Madame Christiane VIENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le travail de premie re ligne des services d'insertion sociale 19) Question orale de Monsieur Patrick PREVOT a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'implication de la Wallonie dans la mise en oeuvre du service citoyen 20) Question orale de Madame Véronique BONNI a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la répartition des bureaux régionaux de l'awiph 21) Question orale de Madame Christiane VIENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'accord-cadre entre la Wallonie et la France pour l'accueil des personnes handicapées 22) Question orale de Monsieur Olivier DESTREBECQ a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur les normes des structures d'accueil pour personnes handicapées 23) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur les relations entre les maisons de repos et les entreprises de pompes fune bres Les questions orales reprises ci-dessus ont été retirées. 24) Question orale de Monsieur Frédéric GILLOT a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le trilogiport d'hermalle-sous- Argenteau 25) Question orale de Monsieur Matthieu DAELE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la fermeture d'un chemin de halage 26) Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'affectation du préle vement kilométrique et la situation de la SOFICO 27) Question orale de Madame Jenny BALTUS-MORES a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur les économies d'énergie au niveau de l'éclairage des autoroutes 28) Question orale de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'amélioration de la connectivité numérique des ZAE 29) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'installation des portiques en vue de la perception de la taxe kilométrique et les effets collatéraux sur les routes secondaires 30) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la liaison de Lessines a l'a8

4 31) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le transfert de la compétence des expropriations 32) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur l'évolution du dossier de Réseau Express Grand Lille (REGL) 33) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le Réseau Express Grand Lille (REGL) 34) Question orale de Madame Mathilde VANDORPE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'installation de radars en Wallonie 35) Question orale de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'avenir de l'apprentissage de la conduite 36) Question orale de Monsieur Vincent SAMPAOLI a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le rôle de la Wallonie dans l'élaboration du plan d'investissements de la SNCB 37) Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'acce s aux soins de santé des ménages wallons 38) Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la capacité des ménages a payer des traitements médicaux 39) Question orale de Madame Véronique DURENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la collaboration AWIPH-ONE 40) Question orale de Madame Valérie DE BUE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le don de sang dans les parcs d'activité économique 41) Question orale de Monsieur Anthony DUFRANE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le danger des produits présents dans les cigarettes électroniques 42) Question orale de Monsieur Anthony DUFRANE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le traitement de l'addiction a Internet et aux jeux 43) Question orale de Monsieur Vincent SAMPAOLI a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur le fonctionnement d'eurocat en Wallonie 44) Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur l'impact du "tax shift" sur l'emploi dans le secteur des soins de santé 45) Question orale de Madame Véronique DURENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la fugue des personnes âgées 46) Question orale de Madame Véronique DURENNE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la répercussion d'une potentielle révision du syste me de titres-services sur le coût des aides a domiciles pour les personnes âgées 47) Question orale de Monsieur Matthieu DAELE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la simplification administrative pour les associations en matie re de santé et d'aide aux personnes 48) Question orale de Madame Valérie DE BUE a Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, sur la décision du Gouvernement et l'égalité de traitement des Wallons dans l'assurance autonomie Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine, a répondu aux questions orales reprises ci-dessus.

5 PARTICIPATION AUX TRAVAUX Présents Mmes Bonni, Kapompole, MM. Martin, Onkelinx, Mmes Pécriaux, Vienne Mmes De Bue, Durenne Mmes Leal-Lopez, Salvi Excusé M. Wahl Assistent à la réunion Mme Baltus-Möres, MM. Bouchez, Collignon, Crucke, Daele, Dufrane, Gillot, Mme Gonzalez Moyano, M. Hazée, Mme Morreale, MM. Puget, Sampaoli, Stoffels, Mme Vandorpe M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine Date de la prochaine réunion : le jeudi 22 octobre La réunion s est clôturée à 14h50.

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