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2 Équipe de production Coordination du projet Chargée du projet Validation des données Traitements informatiques Rédaction Révision linguistique Lise Perron Caroline Bouchard Caroline Bouchard Marie-France Héroux Caroline Bouchard Amélie Marcoux Caroline Bouchard Marie-France Héroux Lise Perron Marielle Bouthyette ISBN : Dépôt légal : 1 er trimestre 2013 Bibliothèque et Archives Canada Ce document a été réalisé grâce au soutien financier de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). 1

3 Table des matières 1. Introduction Objectifs Méthodologie Portrait syndical Taux de présence syndicale Répartition des conventions collectives par centrale syndicale Durée des conventions collectives Portrait sectoriel Aliments pour animaux Rémunération sectorielle en Heures de travail par semaine Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail Dispositions particulières Dispositions relatives aux avantages sociaux Autres produits Rémunération sectorielle en Heures de travail par semaine Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail Dispositions particulières Dispositions relatives aux avantages sociaux Boulangerie et pâtisserie Rémunération sectorielle en Heures de travail par semaine Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail Dispositions particulières Dispositions relatives aux avantages sociaux Fruits et légumes Rémunération sectorielle en Heures de travail par semaine Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail Dispositions relatives aux avantages sociaux Jus et boissons Rémunération sectorielle en Heures de travail par semaine Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail Dispositions particulières Dispositions relatives aux avantages sociaux

4 11. Produits laitiers Rémunération sectorielle en Heures de travail par semaine Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail Dispositions particulières Dispositions relatives aux avantages sociaux Viandes et volaille Rémunération sectorielle en Heures de travail par semaine Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail Dispositions particulières Dispositions relatives aux avantages sociaux Évolution des conditions de travail dans le secteur de la transformation alimentaire Conclusion Bibliographie

5 Liste des tableaux Tableau 1 : Nombre total de conventions collectives par secteur entre 2004 et Tableau 2 : Moyennes salariales minimale et maximale secteur Aliments pour animaux Tableau 3 : Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Aliments pour animaux Tableau 4 : Nombre moyen de jours de maladie, mobiles et fériés alloués par employé secteur Aliments pour animaux Tableau 5 : Moyennes salariales minimale et maximale secteur Autres produits Tableau 6 : Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Autres produits.. 18 Tableau 7 : Nombre moyen de jours de maladie, mobiles et fériés alloués par employé secteur Autres produits Tableau 8 : Moyennes salariales minimale et maximale secteur Boulangerie et pâtisserie Tableau 9 : Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Boulangerie et pâtisserie Tableau 10 : Nombre moyen de jours de maladie, mobiles et fériés alloués par employé secteur Boulangerie et pâtisserie Tableau 11 : Moyennes salariales minimale et maximale secteur Fruits et légumes Tableau 12 : Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Fruits et légumes Tableau 13 : Nombre moyen de jours de maladie et fériés alloués par employé secteur Fruits et légumes Tableau 14 : Moyennes salariales minimale et maximale secteur Jus et boissons Tableau 15 : Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Jus et boissons27 Tableau 16 : Nombre moyen de jours de maladie, mobiles et fériés alloués par employé secteur Jus et boissons Tableau 17 : Échelle des moyennes salariales minimale et maximale secteur Produits laitiers Tableau 18: Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Produits laitiers. 30 Tableau 19 : Nombre moyen de jours de maladie, mobiles et fériés alloués par employé secteur Produits laitiers Tableau 20 : Moyennes salariales minimale et maximale secteur Viandes et volaille Tableau 21 : Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Viandes et volaille Tableau 22 : Nombre moyen de jours de maladie, mobiles et fériés alloués par employé secteur Viandes et volaille

6 Liste des graphiques Graphique 1 : Taux de syndicalisation de la main-d œuvre par secteur d activité en 2010 et Graphique 2 : Répartition des conventions collectives 2012 par centrale syndicale Graphique 3 : Répartition du nombre de conventions collectives en pourcentage selon leur durée Graphique 4 : Évolution de la moyenne des échelles salariales des conventions collectives par secteur Graphique 5 : Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité secteur Aliments pour animaux Graphique 6 : Répartition des conventions collectives 2012 selon la taille des établissements secteur Aliments pour animaux Graphique 7 : Dispositions relatives aux avantages sociaux secteur Aliments pour animaux. 16 Graphique 8 : Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité secteur Autres produits Graphique 9 : Répartition des conventions collectives 2012 selon la taille des établissements secteur Autres produits Graphique 10 : Fréquence des clauses reliées aux avantages sociaux secteur Autres produits Graphique 11 : Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité secteur Boulangerie et pâtisserie Graphique 12 : Répartition des conventions collectives 2012 selon la taille des établissements secteur Boulangerie et pâtisserie Graphique 13 : Fréquence des clauses reliées aux avantages sociaux secteur Boulangerie et pâtisserie Graphique 14 : Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité secteur Fruits et légumes Graphique 15 : Répartition des conventions collectives 2012 selon la taille des établissements secteur Fruits et légumes Graphique 16 : Fréquence des clauses reliées aux avantages sociaux secteur Fruits et légumes Graphique 17 : Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité Graphique 18 : Répartition des conventions collectives 2012 selon la taille des établissements secteur Jus et boissons Graphique 19: Fréquence des clauses reliées aux avantages sociaux secteur Jus et boissons Graphique 20 : Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité secteur Produits laitiers Graphique 21: Répartition des conventions 2012 selon la taille des établissements secteur Produits laitiers. 29 5

7 Graphique 22 : Fréquence des clauses reliées aux avantages sociaux secteur Produits laitiers Graphique 23: Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité secteur Viandes et volaille Graphique 24: Répartition des conventions collectives 2012 selon la taille des établissements secteur et Viandes et volaille Graphique 25 : Fréquence des clauses reliées aux avantages sociaux secteur Viandes et volaille

8 Liste des annexes Annexe 1: Liste des sigles et des acronymes utilisés dans le rapport Annexe 2 : Liste des variables de la base de données

9 1. Introduction Le (CSMOTA) a réalisé un portrait détaillé des conditions de travail et de leur évolution dans les établissements syndiqués en transformation alimentaire (TA) pour la cinquième fois depuis L industrie de la fabrication des aliments constitue un maillon très important du secteur manufacturier, tant pour l ensemble du Québec que pour la plupart de ses régions. Grâce à la valeur de ses ventes et au nombre d emplois générés, elle continue de se classer au premier rang parmi la vingtaine de grands secteurs manufacturiers du Québec. Environ entreprises emploient approximativement travailleurs. Majoritairement constitués de petites et moyennes entreprises (PME), 90 % des établissements comptent moins de 100 employés. 2. Objectifs Grâce à la mise à jour de la base de données sur le contenu des 60 dispositions analysées provenant des conventions collectives présentes dans cette sphère d activité, le CSMOTA peut extraire une panoplie d informations pouvant servir à différents objectifs visant à : - informer toute personne intéressée par les conditions de travail dans l industrie; - suivre l évolution temporelle des conditions de travail; - identifier les clauses innovatrices apparaissant dans les conventions collectives. Cette base de données permet de répondre aux demandes de renseignements des entreprises au sujet des conditions de travail offertes dans les établissements syndiqués du secteur, en aidant les acteurs du domaine à se positionner relativement aux réalités sectorielles. 3. Méthodologie L analyse sectorielle des données permet d être au fait des conditions de travail telles que la moyenne des échelles salariales, les primes et les bonis, les jours fériés, la flexibilité du temps de travail, les avantages sociaux et de bien d autres particularités offertes dans les établissements syndiqués. 8

10 Pour effectuer la mise à jour de la base de données, trois sources ont été utilisées : 1. Le site Web du ministère du Travail (MTQ) et de la Commission des relations du travail (CRT) qui offre un service en ligne sans frais permettant de télécharger les conventions collectives; 2. Des appels auprès des employeurs pour obtenir les contrats collectifs de travail inaccessibles sur Corail; 3. Le Site Web du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) un registre complet des entreprises d ici qui permet d obtenir des renseignements utiles tels que les coordonnées de l entreprise, son secteur d activité, ses produits et le nombre d employés œuvrant dans l organisation. Pour l étude 2012, cette démarche a permis de répertorier 297 conventions collectives dans 248 entreprises pour l ensemble des régions du Québec, une diminution de 3,8 % par rapport à La suppression de onze conventions collectives est attribuable à des fermetures ou à la fusion de conventions collectives dans certaines entreprises. Tableau 1 : Nombre total de conventions collectives par secteur entre 2004 et 2012 Secteurs N bre de conventions collectives Aliments pour animaux Fruits et légumes Produits laitiers Viandes et volaille Boulangerie et pâtisserie Autres produits Jus et boissons Total Nous tenons à rappeler que la différence notable du nombre de conventions collectives entre 2006 et 2008 s explique par un changement méthodologique. Lors de la réalisation des études de 2004 et 2006, le MTQ nous fournissait les conventions collectives reliées au secteur de la TA selon leur classement. Depuis 2008, nous recevons la liste de l ensemble des conventions collectives du Québec, tous secteurs confondus. C est ainsi que nous avons remarqué que plusieurs conventions collectives de la TA avaient été classées pour le MTQ dans un autre 9

11 secteur d activité, faisant en sorte que plusieurs d entre elles avaient échappé à nos analyses précédentes. En examinant nous-mêmes les données de la liste complète du MTQ, nous pouvons cibler plus facilement les accréditations reliées au secteur de la TA. Nous devons souligner que l étude englobe toutes les conventions collectives et tous les postes susceptibles de se trouver au cœur de l industrie tels que manœuvres, journaliers, opérateurs, électromécaniciens, etc. 4. Portrait syndical 4.1. Taux de présence syndicale Le graphique 1 présente le taux de syndicalisation de la main-d œuvre québécoise de la TA par secteur. Il est important de mentionner que nous utilisons deux références pour établir ce taux, soit le recensement 2006 et les données du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec (MAPAQ). Nous remarquons que près d une personne sur deux est syndiquée en TA et que ce sont les secteurs des Jus et boissons, suivi de celui des Viandes et volaille qui comptent le plus grand nombre d employés couverts par une accréditation syndicale. On constate une hausse de 7 % de la main-d œuvre syndiquée pour les secteurs Autres produits et Aliments pour animaux par rapport à 2010, qui s explique par l ajout de nouvelles accréditations syndicales et de renouvellements de conventions collectives couvrant ainsi un plus grand nombre de salariés. Entre 2010 et 2012, on observe des baisses dans les secteurs suivants : 3 % dans les Viandes et volaille reliées à des fermetures d entreprises; 2 % dans les Boulangeries et pâtisseries attribuables à des fermetures d établissements et à une révocation d accréditation. 10

12 Graphique 1 : Taux de syndicalisation de la main-d œuvre par secteur d activité en 2010 et 2012 Sources : STATISTIQUE CANADA, Recensement 2006, Emploi-Québec, Direction générale adjointe à l intervention sectorielle, Commission des partenaires du marché du travail, CSMOTA, Base de données des conventions collectives de l industrie alimentaire au Québec, Répartition des conventions collectives par centrale syndicale Au sein des entreprises syndiquées en TA, comme le démontre le graphique 2, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est de loin la centrale syndicale représentant le plus grand nombre de travailleurs, avec 68,4 % de l ensemble des conventions collectives répertoriées. Viennent ensuite dans l ordre la Confédération des syndicats nationaux (CSN) avec 18,2 %, la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) avec 10,4 % et les syndicats indépendants avec 3,0 %. Graphique 2 : Répartition des conventions collectives 2012 par centrale syndicale Source : CSMOTA, Base de données des conventions collectives de l industrie alimentaire au Québec,

13 4.3. Durée des conventions collectives Graphique 3 : Répartition du nombre de conventions collectives en pourcentage selon leur durée Le graphique 3 illustre que 66,4 % des conventions collectives sont négociées sur une base de 3 à 6 ans. Celles ayant une durée de 4 ans et plus sont présentes dans : 72 % des petits établissements (100 employés et moins); 75 % des moyennes entreprises ( employés); 84 % des grandes entreprises (250 employés et plus). 5. Portrait sectoriel L industrie de la TA est composée de sept principaux secteurs : 1. Aliments pour animaux 2. Autres produits 3. Boulangerie et pâtisserie 4. Fruits et légumes 5. Jus et boissons 6. Produits laitiers 7. Viandes et volaille Elle est fortement concentrée dans la région de Montréal et de la Montérégie, suivie de Chaudière-Appalaches, de la Capitale-Nationale et du Centre-du-Québec. Il existe un regroupement des trois secteurs distinctifs qui différencie les conventions collectives selon les types d activités suivants : les unités de production (Fabrication), les centres de distribution (Entreposage), ainsi que les bureaux, les laboratoires et la maintenance (Autres). 12

14 Graphique 4 : Évolution de la moyenne des échelles salariales des conventions collectives par secteur Le graphique 4 présente la moyenne des échelles salariales des conventions collectives par secteur. En 2012, c est le secteur Produits laitiers qui détient la moyenne d échelles salariales la plus élevée avec 21,78 $/h, tandis que celui des Fruits et légumes présente la moyenne la plus faible avec 15,55 $/h. Entre 2010 et 2012, le salaire minimum au Québec a augmenté de 0,40 $/h, soit une hausse de 4,2 %, alors que la moyenne des échelles salariales des conventions collectives de tous les secteurs a augmenté de 6,04 % durant cette même période. Le secteur des Jus et boissons connaît la plus faible variation, avec une hausse de 2,8 %. Fait à noter, la moyenne des échelles salariales a été calculée tous métiers confondus. Par exemple, si le salaire pour un poste d entrée de manœuvre se chiffre à 12 $/h et qu un électromécanicien perçoit 25 $/h et qu ils font partie de la même accréditation syndicale, ce sont ces montants qui sont utilisés dans les calculs des moyennes minimales et maximales sans considération du type de poste. Le salaire le plus bas représente celui qui est offert au début de la période d essai, excluant la rémunération versée aux étudiants. 13

15 6. Aliments pour animaux Vingt et une conventions collectives ont été répertoriées dans le secteur Aliments pour animaux. En observant les graphiques 5 et 6, nous remarquons que la majorité des entreprises sont situées dans les régions de la Montérégie, de Chaudière-Appalaches, du Centre-du- Québec et du Bas-Saint-Laurent et que 86 % d entre elles sont liées à des petits établissements de moins de 100 employés. Graphique 5 : Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité secteur Aliments pour animaux Graphique 6 : Répartition des conventions collectives 2012 selon la taille des établissements secteur Aliments pour animaux 6.1. Rémunération sectorielle en 2012 Tableau 2 : Moyennes salariales minimale et maximale secteur Aliments pour animaux Moyenne salariale minimale Moyenne salariale maximale 15,38 $/h 22,89 $/h 14

16 Tableau 3 : Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Aliments pour animaux Prime de soir Prime de nuit Prime de chef d équipe Prime pour formateur Moyenne 0,73 $/h 0,92 $/h 1,02 $/h 0,69 $/h Intervalle 0,50 $ à 1 $/h 0,50 $ à 1,25 $/h 0,65 $ à 1,05 $/h 0,50 $ à 1 $/h Autres primes Poste à l entrepôt avec 5 ans d ancienneté : 1 $/h; Disponibilité à porter un téléavertisseur : 40 $/sem.; Fin de semaine : varie de 2,50 $ à 4 $/h. Tableau 4 : Nombre moyen de jours de maladie, mobiles et fériés alloués par employé secteur Aliments pour animaux N bre moyen de jours de maladie N bre moyen de jours mobiles N bre moyen de jours fériés Heures de travail par semaine La semaine de travail totalise 40 heures pour l ensemble des établissements de ce secteur Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail 38 % des conventions permettent aux employés un congé compensatoire pour indemniser les heures supplémentaires; Échange de quarts de travail entre deux salariés; Un congé lors de l anniversaire du salarié Dispositions particulières Incitatif à la mise en forme : la contribution de l employeur se limite à 50 % du coût de l abonnement pour un maximum de 350 $. 15

17 6.5. Dispositions relatives aux avantages sociaux Graphique 7 : Dispositions relatives aux avantages sociaux secteur Aliments pour animaux Source : CSMOTA, Base de données des conventions collectives de l industrie alimentaire au Québec, Le graphique 7 démontre que 90 % des entreprises syndiquées de ce secteur disposent d un programme d assurance collective inclus dans leur convention. Pour la majorité, le coût est équitablement partagé entre le salarié et l employeur. Le montant maximum défrayé par un employeur se chiffre à 75 % du coût total de l assurance collective. Plus de 42 % des conventions collectives disposent d assurances pour les soins visuels et dentaires. Concernant l épargne-retraite, la cotisation de l employeur et de l employé varie entre 2 % et 6 % du salaire brut. Une seule petite entreprise bénéficie d un fonds de pension dans ce secteur. 16

18 7. Autres produits Le secteur Autres produits regroupe des entreprises qui fabriquent, entre autres, des mets préparés, des soupes, des aliments à grignoter, des cafés et des thés, des confiseries, etc. Le graphique 8 présente la répartition géographique des 45 conventions collectives de ce secteur. La majorité des établissements dont l activité principale se concentre sur la fabrication sont établis dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal. Le graphique 9 illustre que 49 % des entreprises comptent moins de 100 employés. Graphique 8 : Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité secteur Autres produits Graphique 9 : Répartition des conventions collectives 2012 selon la taille des établissements secteur Autres produits 7.1. Rémunération sectorielle en 2012 Tableau 5 : Moyennes salariales minimale et maximale secteur Autres produits Moyenne salariale minimale Moyenne salariale maximale 15,43 $/h 23,70 $/h 17

19 Tableau 6 : Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Autres produits Prime de soir Prime de nuit Prime de chef d équipe Prime pour formateur Moyenne 0,67 $/h 0,90 $/h 0,65 $/h 1,13 $/h Intervalle 0,35 $ à 1,05 $/h 0,50 $ à 1,45 $/h 0,30 $ à 2 $/h 0,25 $ à 2 $/h Autres primes Poste à l entrepôt frigorifique : varie de 0,55 $ à 1,75 $/h; Disponibilité à porter un téléavertisseur : 8 $ par jour; Fin de semaine : 1 $ à 5 $/h; Rétention - Un salarié ayant 5 ans de service continu : 0,15 $/h, - Un salarié ayant 10 ans de service continu : 0,25 $/h, - Un salarié ayant 20 ans de service continu : 0,40 $/h; Covoiturage : l employeur alloue au chauffeur un montant de 1 $ par personne par jour pour l aller et 1 $ par personne par jour pour le retour. Tableau 7 : Nombre moyen de jours de maladie, mobiles et fériés alloués par employé secteur Autres produits N bre moyen de jours de maladie N bre moyen de jours mobiles N bre moyen de jours fériés Heures de travail par semaine La semaine de travail varie de 36,25 à 40 heures. L horaire de 40 heures s applique à 87 % des établissements Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail 36 % des conventions permettent aux employés un congé compensatoire pour indemniser les heures supplémentaires; Horaire de 3 à 4 jours durant la période estivale. 18

20 7.4. Dispositions particulières Les parties doivent participer à une session de formation avec le MTQ sur la méthode de négociation basée sur les intérêts (NBI 1 ); Incitatif à la mise en forme : l employé est admissible à un remboursement de 50 $ maximum par année; Un congé payé lors du déménagement de l employé; Cours de préparation à la retraite offerts aux salariés de 50 ans et plus Dispositions relatives aux avantages sociaux Graphique 10 : Fréquence des clauses reliées aux avantages sociaux secteur Autres produits Le graphique 10 indique qu un programme d assurance collective est inclus dans 93 % des conventions collectives recensées. Le coût de la prime est habituellement réparti équitablement entre les parties. Un seul employeur paye 100 % du coût de l assurance collective. Quarante pour cent des établissements disposent d une clause liée à l assurance dentaire et quinze pour cent aux soins visuels. Un programme de retraite ou un fonds de pension qui varie entre 1,75 % et 5 % du salaire de l employé est offert par 66% des employeurs. Source : CSMOTA, Base de données des conventions collectives de l industrie alimentaire au Québec, La NBI met l accent sur le dialogue constructif et l échange d informations dans le but de trouver des solutions pouvant satisfaire les intérêts des deux parties. 19

21 8. Boulangerie et pâtisserie On dénombre 39 conventions collectives dans le secteur Boulangerie et pâtisserie. Le graphique 11 démontre que la majorité des entreprises sont situées dans les régions de la Montérégie, de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches et de Montréal. En observant le graphique 12, on dénombre 21 conventions collectives liées aux établissements de 100 employés et moins, soit 54 %. Graphique 11 : Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité secteur Boulangerie et pâtisserie Graphique 12 : Répartition des conventions collectives 2012 selon la taille des établissements secteur Boulangerie et pâtisserie 8.1. Rémunération sectorielle en 2012 Tableau 8 : Moyennes salariales minimale et maximale secteur Boulangerie et pâtisserie Moyenne salariale minimale Moyenne salariale maximale 14,31 $/h 21,67 $/h 20

22 Tableau 9 : Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Boulangerie et pâtisserie Prime de soir Prime de nuit Prime de chef d équipe Prime pour formateur Moyenne 0,57 $/h 0,68 $/h 1,03 $/h 0,83 $/h Intervalle 0,35 $ à 1,37 $/h 0,40 $ à 1,37 $/h 0,70 $ à 1,50 $/h 0,50 $ à 1 $/h Autres primes Fin de semaine : varie de 0,25 $ à 0,80 $/h; Salarié en poste à l entrepôt frigorifique : varie de 0,55 $ à 1 $/h; Salarié à l étape du levain à pâte : 0,25 $/h; Disponibilité à porter un téléavertisseur : 40 $/sem.; Rétention - Salarié ayant 5 ans d ancienneté : 0,15 $/h, - Salarié temporaire qui travaille spécifiquement durant la saison de production des petits pains : 2 $/h payables après heures travaillées; Assiduité : un maximum de 40 heures payables en fonction du dossier d absentéisme. À la fin des 52 semaines, l employeur totalise les absences et les retards de chaque salarié admissible. Ce total est soustrait du crédit de 40 heures et la différence d heures est payable au taux régulier de l employé; Formation - Un salarié ayant suivi avec succès un cours professionnel reconnu de boulangerie ou possédant 5 années et plus d expérience dans un poste à temps plein : 0,50 $/h, - Un salarié ayant réussi un cours professionnel reconnu en électromécanique : 0,75 $/h, - Un électromécanicien détenteur d une licence «C» : 2,25$/h. Tableau 10 : Nombre moyen de jours de maladie, mobiles et fériés alloués par employé secteur Boulangerie et pâtisserie N bre moyen de jours de maladie N bre moyen de jours mobiles N bre moyen de jours fériés

23 8.2. Heures de travail par semaine La semaine de travail totalise 40 heures pour 92 % des établissements de ce secteur Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail 38 % des conventions permettent aux employés un congé compensatoire pour indemniser les heures supplémentaires; Un congé - d assiduité à tous les employés qui n ont pas à leur actif plus d une absence injustifiée au cours d une période de référence, - à traitement différé jusqu à 12 mois, - lors du déménagement du salarié; 8.4. Dispositions particulières Incitatif à la mise en forme : la contribution de l employeur se limite à 50 % du coût de l abonnement pour un maximum de 250 $; Réduction de 15 % sur les produits vendus au comptoir de service annexé à l usine Dispositions relatives aux avantages sociaux Graphique 13 : Fréquence des clauses reliées aux avantages sociaux secteur Boulangerie et pâtisserie Source : CSMOTA, Base de données des conventions collectives de l industrie alimentaire au Québec, Le graphique 13 démontre que 95 % des entreprises de ce secteur disposent d une clause reliée à l assurance collective dont les coûts sont partagés équitablement entre l employeur et les employés. Le montant maximum assumé par un employeur se chiffre à 80 % du coût total de l assurance collective. Près de 35 % des établissements incluent dans leur convention une clause liée à l assurance dentaire et 8 % aux soins visuels. Une épargne-retraite qui varie entre 1,5 % et 5 % du salaire de l employé est consentie par 67 % des employeurs. Deux entreprises de plus de 100 employés offrent un fonds de pension. 22

24 9. Fruits et légumes Le secteur des Fruits et légumes regroupe 10 conventions collectives. En observant le graphique 14, on constate que 80 % des établissements sont situés en Montérégie. Le graphique 15 illustre que 80 % des entreprises comptent plus de 100 employés. Graphique 14 : Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité secteur Fruits et légumes Graphique 15 : Répartition des conventions collectives 2012 selon la taille des établissements secteur Fruits et légumes 9.1. Rémunération sectorielle en 2012 Tableau 11 : Moyennes salariales minimale et maximale secteur Fruits et légumes Moyenne salariale minimale Moyenne salariale maximale 11,27 $/h 19,84 $/h 23

25 Tableau 12 : Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Fruits et légumes Prime de soir Prime de nuit Prime de chef d équipe Prime pour formateur Moyenne 0,58 $/h 0,73 $/h 1,28 $/h 1,13 $/h Intervalle 0,40 $ à 0,75 $/h 0,40 $ à 1,00 $/h 0,75 $ à 1,90 $/h 1,00 $ à 1,25 $/h Autres primes Boni de Noël : maximum de 150 $ selon les heures effectuées; Assiduité : 125 $ versés chaque trimestre au salarié n ayant à son actif aucune absence maladie et aucun retard; Formation - Mécanicien d entretien et de machines fixes détenteur d une classification «A» : 1,90 $/h, - Mécanicien d entretien et de machines fixes titulaire d une classification «B» : 1,00$/h. Tableau 13 : Nombre moyen de jours de maladie et fériés alloués par employé secteur Fruits et légumes N bre moyen de jours de maladie N bre moyen de jours fériés 2 12 La clause prévoyant des jours mobiles est peu présente dans les conventions collectives de ce secteur; deux employeurs en allouent à leurs salariés Heures de travail par semaine La semaine de travail totalise 40 heures pour tous les établissements de ce secteur Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail 20 % des conventions permettent aux employés un congé compensatoire pour indemniser les heures supplémentaires. 24

26 9.4. Dispositions relatives aux avantages sociaux Graphique 16 : Fréquence des clauses reliées aux avantages sociaux secteur Fruits et légumes Source : CSMOTA, Base de données des conventions collectives de l industrie alimentaire au Québec, En 2012, 80 % des conventions collectives du secteur des Fruits et légumes disposent d une clause reliée à l assurance collective comme le démontre le graphique 16. Généralement, le coût est partagé équitablement entre l employeur et le salarié. Trente pour cent bénéficient d assurances pour les soins dentaires. Cinq employeurs de ce secteur collaborent avec le syndicat pour permettre aux salariés de bénéficier d un plan d épargne, c est-à-dire que l employeur convient de déduire un montant sur la paie du salarié sans toutefois y cotiser. Les quatre autres contribuent à l épargne-retraite de leurs employés. Le premier verse 2 % du salaire brut, le deuxième verse l équivalent de la cotisation du salarié pour un maximum de 5,00$ par semaine et le troisième contribue à raison de 0,25 $ l heure au REER collectif pour chacun des salariés. Le quatrième alloue pour chaque salarié ayant complété sa période de probation un montant pouvant atteindre 1 000$ par année dans un fonds. C est le secteur où l employeur cotise le moins dans l épargne-retraite de leurs employés. 25

27 10. Jus et boissons On dénombre 70 conventions collectives dans le secteur des Jus et boissons. Le graphique 17 illustre que celles-ci sont disséminées majoritairement dans les régions de la Montérégie et de Montréal, car la plupart des multinationales du secteur se concentrent dans ces territoires. En observant le graphique 18, les petites entreprises prédominent avec 42 conventions collectives, soit 60 %. Les résultats de ce secteur sont fortement influencés à la hausse par ces grandes entreprises offrant des conditions de travail plus avantageuses que celles du reste de l industrie. Graphique 17 : Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité- Secteur Jus et boissons Graphique 18 : Répartition des conventions collectives 2012 selon la taille des établissements secteur Jus et boissons Rémunération sectorielle en 2012 Tableau 14 : Moyennes salariales minimale et maximale secteur Jus et boissons Moyenne salariale minimale Moyenne salariale maximale 14,76 $/h 27,74 $/h 26

28 Tableau 15 : Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Jus et boissons Prime de soir Prime de nuit Prime de chef d équipe Prime pour formateur Moyenne 0,93 $/h 1,13 $/h 1,19 $/h 0,86 $/h Intervalle 0,65 $ à 1,25 $/h 0,75 $ à 1,60 $/h 0,50$ à 1,62 $/h 0,50 $ à 1,25 $/h Autres primes Fin de semaine : varie de 1,25 $ à 3,77 $/h; Journées maladie non prises, payées au taux horaire en vigueur à 125 % de leur valeur; Boni de performance de 2 % versé au salarié à condition que l entreprise atteigne ses objectifs; Assiduité au travail : un boni individuel est versé au salarié selon son taux d absentéisme et les résultats de l usine. Le pourcentage du boni varie entre 0,25 % et 1,5 %, calculé en fonction des gains totaux de l employé pour l année de référence; Rétention : en témoignage de reconnaissance pour une longue participation au développement de l entreprise, chaque employé qui aura accompli 25, 30, 35 et 45 ans de service continu avec l employeur bénéficiera d un congé payé d une durée de 2 semaines; Formation - Électromécanicien titulaire d une licence «C» : 2,25$/h. Tableau 16 : Nombre moyen de jours de maladie, mobiles et fériés alloués par employé secteur Jus et boissons N bre moyen de jours de maladie N bre moyen de jours mobiles N bre moyen de jours fériés Heures de travail par semaine La semaine de travail totalise 40 heures pour 81 % des établissements de ce secteur. 27

29 10.3. Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail 41 % des conventions permettent aux employés un congé compensatoire pour indemniser les heures supplémentaires; Congé à traitement différé jusqu à 12 mois; Congé lors de l anniversaire du salarié; Échange de quarts de travail entre deux salariés; Durant la période de basse production, un employé peut se prévaloir d un horaire réduit de 28, 30 ou 32 heures réparties du lundi au vendredi Dispositions particulières Un employeur met à la disposition des salariés de l équipe de jour un service de base de soins médicaux (ex. : prélèvements sanguins, prise de pression artérielle, références et prescriptions); Un employeur assume 50 % des frais pour une thérapie d alcool ou de drogue pour un maximum de $; Un employé détenant 25 ans d ancienneté et plus et ayant atteint l âge de 55 ans reçoit à son départ pour la retraite un montant de $. Cette allocation est déposée dans le fonds de pension ou dans un REER; Comité conjoint consultatif pour la formation Dispositions relatives aux avantages sociaux Graphique 19: Fréquence des clauses reliées aux avantages sociaux secteur Jus et boissons Le graphique 19 indique que 86 % des conventions collectives de ce secteur disposent d une clause liée à l assurance collective. Le coût défrayé par l employeur varie de 40 % à 90 %. Près de 60 % disposent d une assurance pour les frais dentaires et 30 % pour les soins visuels. On observe que 89 % des employeurs offrent une clause liée aux régimes de retraite ou aux fonds de pension. Les employeurs contribuent au régime de retraite de leurs employés dans des proportions de 3 % à 7% du salaire brut. Source : CSMOTA, Base de données des conventions collectives de l industrie alimentaire au Québec,

30 11. Produits laitiers On dénombre 52 conventions collectives dans le secteur des Produits laitiers. Selon le graphique 20, on remarque que les entreprises sont principalement situées en Montérégie, à Montréal et dans le Centre-du- Québec. Le graphique 21 illustre que 52 % des entreprises comptent moins de 100 employés. Graphique 20 : Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité secteur Produits laitiers Graphique 21: Répartition des conventions 2012 selon la taille des établissements secteur Produits laitiers Rémunération sectorielle en 2012 Tableau 17 : Échelle des moyennes salariales minimale et maximale secteur Produits laitiers Échelle de la moyenne salariale minimale Échelle de la moyenne salariale maximale 18,37 $/h 25,19 $/h 29

31 Tableau 18: Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Produits laitiers Prime de soir Prime de nuit Prime de chef d équipe Prime pour formateur Moyenne 0,58 $/h 0,70 $/h 1,18 $/h 0,80 $/h Autres primes Fin de semaine : varie de 0,50 $ à 5 $/h; Opérateur polyvalent : 1,50 $/h; Conducteur de chariot élévateur (cariste) : 1,75 $/h; Salarié en poste à l entrepôt frigorifique : 0,30 $/h; Reconnaissance des années de service : l employeur verse 250 $ par année de service à l employé qui quitte définitivement l entreprise pour prendre sa retraite. Le travailleur doit être âgé minimalement de 58 ans et compter 10 années de service; Rétention - Salarié ayant 5 ans et plus d'ancienneté : 0,50 $/h, - Salarié ayant 10 ans et plus d'ancienneté : 0,75 $/h; Formation - Détenteur d une carte de compétence électrique A2 : 2 $/h, - Titulaire d un diplôme d études collégiales (DEC) à l Institut de technologie agroalimentaire (ITA) ou d un baccalauréat (BAC) en sciences et technologies des aliments ou d une autre formation équivalente : 1 $/h, - Salarié qui détient un DEC comme électromécanicien ou technicien en instrumentation et contrôle : 1,70 $/h, - Transfert de connaissances et de support aux changements technologiques pour un employé ayant 22 ans et plus d ancienneté qui bénéficie d une rémunération additionnelle de 0,75 $/h. Tableau 19 : Nombre moyen de jours de maladie, mobiles et fériés alloués par employé secteur Produits laitiers N bre moyen de jours de maladie N bre moyen de jours mobiles N bre moyen de jours fériés

32 11.2. Heures de travail par semaine La semaine de travail totalise 40 heures pour 83 % des établissements de ce secteur Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail 40 % des conventions permettent aux employés un congé compensatoire pour indemniser les heures supplémentaires; Un salarié régulier qui détient 5 ans et plus d'ancienneté peut demander de réduire sa semaine de travail à 3 jours pour des motifs reliés à sa santé, à son âge, à sa situation familiale ou pour d'autres raisons particulières, convenues entre les parties; Échange d horaires de travail entre deux salariés Dispositions particulières Rabais de 15 % sur tous les fromages vendus au comptoir de service annexé à l usine; Comité de francisation : résout tout problème porté à son attention relativement à l absence de documentation pertinente aux opérations rédigée en français; Un congé maximal d un an est accordé au salarié pour suivre un cours en technique laitière ou dans toute autre discipline reliée à son travail; Selon les besoins de l entreprise, des bourses d'études sont accordées à des employés qui désirent suivre une formation de 3 mois à l'ita de Saint-Hyacinthe. Ceux-ci sont rémunérés à 80 % de leur salaire hebdomadaire Dispositions relatives aux avantages sociaux Graphique 22 : Fréquence des clauses reliées aux avantages sociaux secteur Produits laitiers Source : CSMOTA, Base de données des conventions collectives de l industrie alimentaire au Québec, Le graphique 22 démontre que 98 % des établissements syndiqués de ce secteur disposent d un programme d assurance collective dont la plupart des entreprises partagent le coût de la prime à parts égales entre le salarié et l employeur. Le montant maximal défrayé par un employeur se chiffre à 80 % du coût total de l assurance collective. Trente-huit pour cent incluent une clause liée à l assurance dentaire. La totalité des employeurs consent aux employés une contribution à leur épargne-retraite et au fonds de pension qui varie de 1 % à 7 % de leur salaire. 31

33 12. Viandes et volaille Le secteur Viandes et volaille détient 60 conventions collectives. Le graphique 23 démontre que la majorité des établissements se trouve en Montérégie et à Montréal. Le graphique 24 illustre que 60 % de ces entreprises comptent plus de 100 employés. Graphique 23: Répartition des conventions collectives 2012 par région et type d activité secteur Viandes et volaille Graphique 24: Répartition des conventions collectives 2012 selon la taille des établissements secteur et Viandes et volaille Rémunération sectorielle en 2012 Tableau 20 : Moyennes salariales minimale et maximale secteur Viandes et volaille Moyenne salariale minimale Moyenne salariale maximale 12,06 $/h 19,74 $/h 32

34 Tableau 21 : Moyenne des primes accordées aux salariés assignés secteur Viandes et volaille Prime de soir Prime de nuit Prime de chef d équipe Prime pour formateur Moyenne 0,53 $/h 0,67 $/h 0,99 $/h 0,82 $/h Intervalle 0,25 $ à 1,00 $/h 0,25 $ à 1,25 $/h 0,50 $ à 2,00 $/h 0,50 $ à 1,25 $/h Autres primes Fin de semaine : varie de 0,30 $ à 1 $/h; Prime journalière de 5 $ au salarié qui aiguise ses couteaux sur son temps personnel avant le début de son quart de travail; Disponibilité à porter un téléavertisseur : 1 $/h; Responsable d entrepôt : 1 $/h; Prime de responsabilité annuelle pour les livreurs - Courtoisie envers les clients : 300 $, - Propreté de son camion : 300 $, - Disponibilité à accomplir des tâches : 700 $; Rétention - Un montant forfaitaire annuel de 150 $ est versé au salarié ayant 1 an d ancienneté, - Tous les salariés qui ont cumulé 15 années de service reçoivent une majoration de leur taux horaire de 0,15 $/h; Formation - Échelle salariale spécifique au compagnon, - Un salarié ayant suivi avec succès un cours technique en contrôle qualité : 0,75 $/h; Assiduité - Tous les 3 mois, les salariés qui ne se sont pas absentés au cours d une période de référence sont éligibles à un tirage de 12 montants de 200 $, - Un boni de présence de 250 $ par année. Ce boni est réduit de 50 $ pour chaque journée d absence; Formation - Mécanicien d entretien titulaire d un diplôme d études professionnelles (DEP) : 1 $/h, 33

35 - Mécanicien d entretien détenant un DEC : 2 $/h, - Mécanicien possédant une carte de frigoriste B : 0,50 $/h, - Mécanicien détenteur d une carte de frigoriste A : 1,50 $/h, - Salarié de maintenance titulaire d une licence C en électricité : 1 $/h. Tableau 22 : Nombre moyen de jours de maladie, mobiles et fériés alloués par employé secteur Viandes et volaille N bre moyen de jours de maladie N bre moyen de jours mobiles N bre moyen de jours fériés Heures de travail par semaine La semaine de travail totalise 40 heures pour 99 % des établissements de ce secteur Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail 41 % des conventions permettent aux employés un congé compensatoire pour indemniser les heures supplémentaires; Échange de quarts de travail entre deux salariés; Semaine réduite de travail de 3 ou 4 jours par semaine; En reconnaissance des longs états de service, un salarié détenant 20 ans et plus d ancienneté obtient un congé personnel payé d une semaine, renouvelable tous les ans. Au choix du salarié, la semaine peut être payée sans prendre ce congé; Congé sans solde d une durée maximale d un an; Une étude de faisabilité sera effectuée pour mesurer l intérêt des salariés pour un service de traiteur Dispositions particulières Un employé peut acheter un maximum de 100 $ de viande par mois à son employeur; Exclusion de certaines tâches pour le personnel féminin; Les parties s entendent pour réduire le gaspillage et promouvoir les activités de recyclage et de récupération. 34

36 12.5. Dispositions relatives aux avantages sociaux Graphique 25 : Fréquence des clauses reliées aux avantages sociaux Secteur Viandes et volaille Au graphique 25, nous remarquons que 93 % des employeurs du secteur Viandes et volaille disposent d une clause reliée à l assurance collective. Pour la majorité, les coûts sont partagés équitablement entre les parties. Près de 40 % des conventions collectives disposent d une clause prévoyant des soins dentaires. Concernant l épargne-retraite, la cotisation de l employeur et de l employé varie entre 2 % et 4 % du salaire brut. Aucune entreprise de ce secteur n offre un fonds de pension. Source : CSMOTA, Base de données des conventions collectives de l industrie alimentaire au Québec,

37 13. Évolution des conditions de travail dans le secteur de la transformation alimentaire Depuis la première parution de cette analyse en 2004, l adoption de lois d ordre public et les nouvelles préoccupations des parties ont influencé le contenu des conventions collectives. On constate que le taux de syndicalisation de 2004 à 2012 se maintient autour de 45 % pour l ensemble des employés de l industrie de la TA au Québec. Le harcèlement psychologique est devenu une disposition courante dans les conventions à la suite de l ajout d amendements à cet égard à la Loi sur les normes du travail. En 2012, elle figure dans 25 % des conventions collectives, alors qu en 2004 on l observait dans seulement 1 % d entre elles. Les clauses traitent principalement de la non-tolérance en ce qui concerne le harcèlement au travail, l intimidation et la discrimination. On constate qu à l adoption de la Loi favorisant le développement de la formation de la maind œuvre en 1995, la clause reliée à la formation a augmenté de 50 % à 55 % pour l ensemble des conventions collectives. La flexibilité du temps de travail constitue un autre enjeu important pour les salariés qui souhaitent concilier le travail et la vie personnelle. On remarque une diversification de cette disposition depuis 2004 par l aménagement du temps de travail, l horaire comprimé, les échanges de quarts de travail, les congés sans solde ou différés, etc. Elle se trouve dans 40 % des conventions collectives, une augmentation de près 25 % depuis 8 ans. On rencontre aujourd hui un exemple d une pratique inexistante en 2004, soit le congé compensatoire pour indemniser les heures supplémentaires, qui fait maintenant partie de 40 % des conventions collectives. On trouve dans 28 % des conventions collectives une clause liée aux personnes âgées comparativement à 2 % en Elle traite de la réduction du temps de travail et de la retraite progressive. Concernant la sous-traitance, cette disposition a évolué de 50 % à 60 % dans les conventions collectives. La clause la plus fréquente prévoit que la sous-traitance ne doit pas entraîner de mises à pied parmi les salariés de l unité de négociation. Les clauses liées aux changements technologiques démontrent une grande stabilité, car elles sont toujours présentes dans 60 % des conventions collectives. Elles concernent la durée de la période de recyclage de l employé qui fait face à un changement technique ou technologique et les possibilités d adaptation aux nouvelles fonctions. 36

38 14. Conclusion Les changements technologiques, la forte concurrence des marchés mondiaux, l adoption de lois et l économie constituent des éléments qui dictent une nouvelle réalité pour les conditions de travail. La rareté de la main-d œuvre, le vieillissement de la population, la nouvelle génération de travailleurs dont les attentes professionnelles et les valeurs diffèrent de celles des générations précédentes s avéreront des défis pour les employeurs et les syndicats. Afin d attirer le personnel et surtout, le fidéliser, les employeurs devront développer des approches innovatrices en matière de gestion des ressources humaines et offrir des conditions de travail intéressantes à leurs travailleurs. Il est possible d effectuer des requêtes particulières sur les 60 variables présentes dans cette étude pour ceux qui désirent obtenir davantage d informations sur certaines observations ou compléter leurs outils en vue d une négociation collective. Le CSMOTA se fera un plaisir de trouver des réponses à vos questions. 37

39 Bibliographie Bases de données COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D ŒUVRE EN TRANSFORMATION ALIMENTAIRE. Base de données de l Analyse des conditions de travail dans les entreprises syndiquées de la transformation alimentaire, COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D ŒUVRE EN TRANSFORMATION ALIMENTAIRE. Base de données de l Analyse des conditions de travail dans les entreprises syndiquées de la transformation alimentaire, COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D ŒUVRE EN TRANSFORMATION ALIMENTAIRE. Base de données des conventions collectives de l industrie alimentaire au Québec, STATISTIQUE CANADA. Recensement 2006, Emploi-Québec, direction générale adjointe à l intervention sectorielle, Commission des partenaires du marché du travail, Sites Internet ICRIQ. Moteur de recherche efficace profils d'entreprises du Québec, [En ligne], [ (Consulté en septembre et octobre 2012). MINISTÈRE DU TRAVAIL. Conventions collectives, Corail les relations du travail en ligne, [En ligne], [ 38

40 Annexe 1: Liste des sigles et des acronymes utilisés dans le rapport CC CPMT CRIQ CRT CSD CSMOTA CSN DEC FTQ ITA LNT LATMP MAPAQ MAX. MIN. MTQ PME RMR TA Convention collective Commission des partenaires du marché du travail Centre de recherche industrielle du Québec Commission des relations du travail Centrale des syndicats démocratiques Confédération des syndicats nationaux Diplôme d études collégiales Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Institut de technologie agroalimentaire Lois sur les normes du travail Lois sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec Maximum Minimum Ministère du Travail du Québec Petite et moyenne entreprise Région métropolitaine de recensement Transformation alimentaire 39

41 Annexe 2 : Liste des variables de la base de données Nom entreprise Adresse Ville Code postal Téléphone Personne-ressource Numéro accréditation Durée CC Région Produit Type d'activités Type de postes Féd. syndicale Jours fériés Équité salariale PAE Santé Sécurité Affichage Sous-traitance Indexation Prime soir Prime nuit Prime de fin de semaine Primes Bonis Jours semaine Heures supplémentaires Temps flexibilité Famille Harcèlement Violence Personnes âgées Recrutement Libération syndicale Régime de retraite Régime de fonds de pension Formation Nom Adresse physique de la convention collective Ville Code postal Téléphone Personne-ressource à contacter Accréditation au MTQ Durée de la convention collective Région de la convention collective Type de produit transformé Type d'activités de l'entreprise (fabrication, entreposage, autre) Type de postes couverts par la convention collective (production, distribution, administration, autre) Fédération syndicale qui souscrit à l'accréditation Nombre de jours fériés accordés Dispositions relatives à l'équité salariale Programme d'aide aux employés Dispositions relatives à la santé et sécurité Attribution de poste Dispositions relatives à la sous-traitance Dispositions relatives à l'indexation Dispositions relatives aux primes Dispositions relatives aux primes Dispositions relatives aux primes Dispositions relatives aux primes et aux bonis Nombre de jours par semaine de travail Dispositions relatives aux heures supplémentaires Dispositions relatives à la flexibilité du temps de travail Dispositions relatives à l'accommodement familial Dispositions relatives au harcèlement, à la violence Dispositions relatives aux travailleurs âgés Dispositions relatives au recrutement Type de libération autre que la négociation et le nombre de jours accordés à celui-ci Dispositions relatives au régime de retraite Dispositions relatives au fonds de pension Dispositions relatives à la formation 40