A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010

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1 A Besançon, un nouveau dispositif d aide sociale, le micro-crédit personnel à taux zéro Présentation le 28 avril 2010 Contacts CCAS - Solidarités Marie-Noëlle GRANDJEAN Presse Catherine ADAM Ce projet est soutenu dans le cadre de l appel à projets pour des expérimentations en faveur de la jeunesse mis en œuvre par le haut commissaire à la jeunesse

2 Sommaire Au delà du secours... l aide au projet un nouvel outil : le micro-crédit personnel de la Ville de Besançon Le CCAS : un outil privilégié de la politique sociale municipale p 3 Quelles réponses pour lutter contre les exclusions? p 4 Une montée en puissance des demandes, liée à la crise économique p 5 L opportunité du micro-crédit personnel p 6 Un dispositif particulièrement innovant p 7 Le microcrédit en 4 questions p 8-9 En guise de premier bilan, Quelques chiffres... p 10 Perspectives p 10

3 Au delà du secours... l aide au projet un nouvel outil : le micro-crédit personnel de la Ville de Besançon Face au constat de la crise économique actuelle qui met de plus en plus de jeunes dans des situations de précarité et de pauvreté, le CCAS de la Ville de Besançon met en place un nouvel outil pour favoriser l insertion des bisontin-es, notamment les ans, et les accompagner dans la réalisation de leurs projets : le micro-crédit personnel. Il ne s agit pas d un produit bancaire mais bien d une aide sociale. Ainsi Besançon et Grenoble sont les 2 seules villes à porter ce type de dispositifs, labellisé par le haut commissaire à la jeunesse. Une des particularités du procédé bisontin réside dans un rapport de confiance et une contractualisation entre le bénéficiaire et le CCAS. Ceci se traduit par un prêt à taux 0% assorti d un accompagnement social visant à garantir la réussite du projet. Le CCAS, outil privilégié de la politique sociale municipale Le Centre Communal d Action Sociale est un établissement public administratif, de constitution obligatoire dans chaque commune qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune sur la base d une analyse des besoins sociaux. Ses compétences sont définies par le Code de l'action Sociale et des Familles (article L123-4 et suivants). Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, dont les associations. A cet effet, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : lutte contre les exclusions, aide et accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées.

4 Quelles réponses pour lutter contre les exclusions? Fondée sur le postulat du «vivre ensemble», la direction des solidarités a pour mission de favoriser la cohésion sociale en permettant à chacun de trouver place dans la Cité. Pour parvenir à la réalisation de cet objectif, quatre axes prioritaires sont déclinés en direction des plus fragiles : répondre aux situations d urgence, favoriser les dynamiques d insertion et leur inscription dans les territoires, développer la coordination des réseaux partenariaux, assurer une veille sociale contributive à l analyse des besoins sociaux. Ainsi, les services Proxim Social, SAAS, Hébergement social, Insertion (RSA, PLIE et Logement) et Espaces solidaires sont organisés de façon à accueillir et recevoir les personnes en difficulté et rechercher avec ces personnes des solutions adaptées. Si l objectif est de traiter l urgence, la réponse doit privilégier les solutions qui préservent et redonnent la dignité aux personnes qui sont ponctuellement ou durablement aidées. L objectif pour chaque individu est qu il puisse se reconstruire et retrouver l autonomie, soit par un accompagnement individuel soit dans le cadre d actions collectives. Parmi les moyens mis à disposition : les aides financières, les aides alimentaires, l hébergement, le logement... A ce jour, différents dispositifs d aides financières ont été développés par le CCAS de Besançon à destination des personnes isolées (personne seule ou couple sans enfants mineurs à charge) : L aide d urgence : dont l une gérée par le Service d Accueil et d Accompagnement Social (SAAS) permet de soutenir, dans la limite de 45 maximum, les personnes pour des besoins principalement d urgence alimentaire, L aide à la subsistance pour les personnes les plus en difficulté (moyenne économique inférieure à 8 par jour et par personne) par le biais de soutien financier en Commission Locale de Coordination (CLC 1 ), A ces dispositions d aides financières, on peut ajouter en matière d aide aux personnes, l aide alimentaire assurée par différents réseaux et associations. La Ville de Besançon et son CCAS interviennent dans ce domaine à la fois par la mise à disposition de locaux, de moyens humains, des subventions et notamment dans le cadre d un travail engagé jusqu à présent avec les associations du réseau de la Banque Alimentaire. 1 Commission partenariale d attribution d aides d urgence

5 Une montée en puissance des demandes, liée à la crise économique La dégradation des conditions d emploi, la détérioration de conditions de vie conséquentes notamment à une augmentation du coût de la vie, des postes logements et énergie des budgets familiaux, la précarisation massive de publics jusqu alors fragiles ont interpellé les élus municipaux autour de nouvelles questions : Comment prendre en compte les nouveaux publics émergents (jeunes, travailleurs pauvres et personnes retraitées)? Comment le dispositif des aides financières peut-il soutenir les parcours de retour à l emploi ou de formation et favoriser les projets des personnes (vie sociale, cohésion familiale, soins, vie quotidienne, estime de soi)? Face à ces situations critiques, la limitation dans l accès à des produits et services bancaires ou les difficultés rencontrées dans leur usage se traduisent par une réelle amputation de la capacité d agir et d être au sein de la société où on se trouve. Qu il s agisse de s équiper, de faire face aux aléas de l existence ou de s investir dans un projet, l accès au crédit est un élément déterminant de la citoyenneté économique. Une proportion significative de personnes disposant de faibles ressources, en particulier celles qui reçoivent les minimas sociaux ainsi que les jeunes, se trouvent exclues du crédit, leurs situations étant considérées comme trop risquées ou peu rentables. Leur seul recours reste souvent le CCAS. De 2007 à 2009, le poste budgétaire des aides financières facultatives délivrées aux personnes a augmenté de 26 %. Ainsi en 2009, euros ont été versés à titre d aide individuelle soit dans le cadre de CLC, soit dans le cadre de secours ponctuels aux usagers. Lors du vote du budget 2009, prenant en compte un contexte de crise économique et ses conséquences en matière de précarité et de pauvreté, le CCAS de Besançon a décidé d augmenter très sensiblement le volume des régies d urgence, des aides en CLC ( euros pour les CLC hors secours individuels) et de créer un fond expérimental d aide au projet de : le microcrédit personnel comme outil d insertion et d aide au projet permettant de responsabiliser et de préserver la dignité des bénéficiaires

6 L opportunité du micro-crédit personnel Développé en complémentarité avec les différents partenaires proposant le microcrédit sur le territoire : la Caisse Solidaire de Franche-Comté, l ADIE 2 et le CIDFF 3 et dans le cadre d une dynamique partenariale avec le Conseil général du Doubs, le micro-crédit proposé par le CCAS de Besançon tout comme celui proposé par le CCAS de Grenoble ont été labellisés par le haut commissaire à la jeunesse. Ainsi Besançon et Grenoble sont les 2 seules villes à porter ce type de dispositifs dans une ouverture large aux jeunes. Il n est pas concurrentiel par rapport aux autres propositions des partenaires mais se situe dans une complémentarité permettant de faire bénéficier d un prêt un maximum de personnes n ayant pas accès aux crédits traditionnels. Ce n est pas un produit bancaire, il s agit bien d une aide sociale. L objectif est d élargir le panel des aides proposées par le CCAS de Besançon pour favoriser la réalisation de projets de personnes engagées dans une démarche d insertion ou d activité. En résumé, pour la collectivité, il s agit de faire évoluer conjointement le dispositif d aides financières extralégales du CCAS autour de 3 axes : Maintenir les aides d urgence en régie à 45 maximum. Augmenter la possibilité des aides en CLC jusqu à 200 maximum. Initier un dispositif d aide aux projets en conjuguant : - des secours jusqu à 300 hors barème (8 par jour et par personne), - des prêts à taux 0 jusqu à ADIE : Association pour le Droit à l Initiative Economique 3 CIDFF : Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles

7 Un dispositif particulièrement innovant : Les plus-values du micro-crédit porté par le CCAS de Besançon résident dans : Un accompagnement social dont l objectif est à la fois de rassurer et sécuriser la personne, de l aider dans sa gestion quotidienne. A travers l échange avec le travailleur social, la collectivité met en place des moyens pour garantir la confiance faite à la personne. Une souplesse du plan de remboursement en lien avec l accompagnent social et les possibilités du bénéficiaire, Une liberté d action due au fait que le CCAS en est le propre décideur et financeur (non adossé à une banque). La Ville et le CCAS assument ainsi en propre le risque financier. En effet, Besançon est précurseur dans les modalités d application notamment par rapport au projet de loi relatif au crédit à la consommation dans la mesure où il s engage sur 3 axes pour lesquels des amendements ont été rejetés : L engagement d un suivi ou d un accompagnement social réalisé par des travailleurs sociaux, Le non recours à un cautionnaire jugé comme un frein aux demandes, L ouverture du microcrédit aux personnes en surendettement ou inscrites au fichier national des incidents de remboursements de crédits

8 Le microcrédit en 4 questions : Pour qui? Les jeunes et les moins jeunes Le micro-crédit personnel s adresse aux personnes n ayant pas accès à un crédit traditionnel, éventuellement repérées par les différents services sociaux (CCAS, Conseil général du Doubs, Mission locale ), en situation de précarité, engagés dans une démarche de projet concourant à leur insertion au sens large : allocataires des minima sociaux, travailleurs pauvres, précaires, retraités, jeunes. Conçu comme en soutien aux initiatives, la réussite de ce dispositif d aide aux projets repose entre autre sur un travail d accompagnement social tant dans l élaboration que dans le suivi du projet (entretiens individuels, actions de groupes, modules,...). Pour les jeunes : un nouvel outil parmi d autres Pour les jeunes de 18 à 25 ans, ce dispositif a été labellisé dans le cadre de l appel à projet du Haut Commissaire à la Jeunesse pour lequel le CCAS a été retenu, et s inscrit dans le Plan de lutte contre la précarité des jeunes bisontins validé par les élu-es s articule autour des axes suivants : Renforcer l information des jeunes de Besançon et aller au devant d eux, Répondre à l urgence des situations des jeunes les plus en difficulté, Sécuriser les parcours par l aide aux projets des jeunes en : Donnant priorité à l accès à l emploi et à la formation, Développant un dispositif de microcrédit, Soutenant l accès au logement autonome, Accompagner le passage à l âge adulte, Favoriser l engagement citoyen des jeunes, Soutenir plus particulièrement les étudiants, Ainsi le plan municipal de soutien et d accompagnement de la Jeunesse repose, pour son volet insertion sociale, sur le CCAS qui initie, à coté du microcrédit, la création de logements tremplin, action destinée à favoriser l accès des jeunes à un logement autonome dans laquelle le CCAS se porte caution et garant pour les jeunes bénéficiaires.

9 Pourquoi? Le projet de vie au centre de la décision L attribution d un microcrédit personnel a pour objectif de permettre de finaliser un projet individuel visant à améliorer l insertion socioprofessionnelle des personnes dans différents domaines : mobilité, insertion professionnelle, équipement, vie quotidienne, santé, estime de soi, accidents de la vie. «Tout autant que le besoin, c est la place de ce besoin dans le projet de vie de la personne qui est évalué...» Combien? Jusqu à euros sans intérêt, sans cautionnaire La somme allouée peut s élever selon les projets jusqu à 3000 euros sans intérêt avec des mensualités fixes remboursables jusqu à 36 mois. Le financement d un permis de conduire à hauteur de 1000 équivaut sur 2 ans à un remboursement mensuel de 41.67, L acquisition d un véhicule pour une somme de 3000 engendre sur 3 ans des remboursements mensuels de 83.34, La prise en charge d une formation d un montant de 2000 sur 3 ans engendre des remboursements de par mois. Comment? L accompagnement social : Un engagement mutuel Dès lors que l usager sollicite un micro-crédit personnel, un travailleur social évalue son besoin. Le référent du CCAS a aussi pour missions, en lien avec les référents sociaux : - d évaluer la demande, - de présenter le dispositif, - de vérifier la viabilité du projet, - de proposer un plan d action contractualisé à la personne et de faire valider ce dernier en CLC avant la mise en œuvre (accompagnement individuel et participation à des modules collectifs), - de construire des actions collectives permettant de renforcer les dynamiques de projets et de suivi de ces derniers.

10 En guise de premier bilan, Quelques chiffres... Depuis janvier 2010 : Sur 24 demandes instruites, 21 ont été accordées et 3 rejetées Exemples de demandes : - électroménager : 8 - mobilité, déplacement : 6 - formation : 3 - accident de la vie : 3 - projets divers : 2 - santé et estime de soi : 2 Perspectives Ce travail sur l évolution des aides financières et extralégales du CCAS de Besançon s inscrit dans le cadre plus large de sa politique de lutte contre la pauvreté, la précarité et les exclusions. Un travail avec le secteur bancaire est amorcé en matière de surendettement, mais aussi sur la mise en œuvre des dispositions sociales trop peu sollicitées auprès des banques par méconnaissance notamment des services sociaux, l objectif, à terme, est de permettre aux banques d intervenir en amont et de mobiliser le CCAS pour les personnes en situation difficile. Le travail engagé pour renforcer la qualité du partenariat avec les associations vise à mieux articuler aide alimentaire et aides financières dans le soutien aux projets des personnes ; Les informations collectives sont par ailleurs développées avec les différentes associations proposant le microcrédit à Besançon aux cotés des partenaires : Caisse solidaire, ADIE, CIDFF, pour favoriser les complémentarités, améliorer la fluidité des parcours et prévenir les risques liés au budget. Enfin, ce plan d action s inscrit dans un souci de partenariat renforcé avec le Conseil général du Doubs et ses services, tant dans le cadre des CLC, outil commun d action, qu en matière d accompagnement social, ainsi que de la Mission Locale pour son volet Jeune.

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