CONDITIONS ET TARIFS

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1 PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009

2 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT P.2 Cartes Bancaires Chèques Prélèvements - TIP Virements OFFRES GROUPÉES P.4 Pack ans BCDM Carte Club BCDM (Membres Associations) Carte Premium BCDM (Compte non résident) CRÉDITS P.6 Prêts personnels ou cautions bancaires Prêts immobiliers JOURS DE VALEURS P.6 OPÉRATIONS À L'INTERNATIONAL P.7 Achat et vente de devises Compte en devises Virements vers l'étranger Opérations vers le Maroc Chèques PLACEMENTS ET OPÉRATIONS SUR TITRES P.8 Compte à terme SICAV et FCP actions obligatoires FACILITÉS DE CAISSE OU DÉCOUVERTS P.8 INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT P.8 REJETS SANS PROVISION P.9 SUCCESSION P.9 CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT - IMPORT P.9 REMISE DOCUMENTAIRE P.9

3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE Ouverture de compte Ouverture de compte non-résident Délivrance de Relevé d'identité Bancaire Mutation de compte dans une autre agence BCDM* Retrait d'espèces dans votre agence Gestion de compte sans mouvement Services Bancaires de base** Frais de gestion et de tenue de compte, par trimestre 4,00 Mise à disposition sur nos caisses 25,00 * BCDM : Banque Chaabi Du Maroc. ** Ensemble des services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312-1 du Code Monétaire et Financier. SUIVI DU COMPTE Relevé de compte mensuel Relevé de compte bi-mensuel/ Prélèvement trimestriel 4,00 Relevé de compte décadaire/ Prélèvement trimestriel 14,00 Relevé de compte hebdomadaire/ Prélèvement trimestriel 19,00 Relevé de compte quotidien/ Prélèvement trimestriel 25,00 Relevé de compte guichet, feuille A4 - au-delà de la feuille A4 3,00 INFORMATIONS ET DOCUMENTS Recherche de documents - extrait de compte moins d'1 an 15+1p/mois - extrait de compte plus d'1 an 30+1p/mois Retour courrier "N PAI" 8,00 Envoi R/AR France autres que pour incidents 8,00 Envoi R/AR étranger autres que pour incidents 16,00 Recherche facturettes France < 1 an 15,00 Recherche facturettes France > 1 an 30,00 Recherche facturettes Etranger 32,00 Message d'ordre de la Banque Centrale Populaire du Maroc 25,00 Délivrance attestation 15,00 P.1

4 MOYENS DE PAIEMENT CARTES BANCAIRES Carte Visa Premier Cotisation annuelle 1 ère année 2 ème année 1ère Carte Débit Immédiat 122,00 122,00 1ère Carte Débit Immédiat Club & Premium BCDM 61,00 2ème Carte Débit Immédiat 61,00 61,00 1ère Carte Débit Différé 128,00 128,00 1ère Carte Débit Différé Club & Premium BCDM 64,00 2ème Carte Débit Différé 64,00 64,00 Carte Visa Internationale 1ère Carte Débit Immédiat 32,00 32,00 1ère Carte Débit Immédiat Club & Premium BCDM 16,00 1ère Carte Débit Immédiat ans 16,00 16,00 2ème Carte Débit Immédiat 16,00 16,00 1ère Carte Débit Différé 40,00 40,00 1ère Carte Débit Différé Club & Premium BCDM 20,00 1ère Carte Débit Différé ans 20,00 20,00 2ème Carte Débit Différé 20,00 20,00 retraits et paiements Retrait d espèces en zone Euro - aux guichets des agences BCDM - aux distributeurs de billets BCDM - aux distributeurs de billets d une autre banque Retrait d espèces hors zone euro 2%+3,87 Paiements par carte en zone Euro Paiements par carte hors zone Euro 2,30%+1 opérations diverses SUR CARTES Réédition du code secret 10,00 Refabrication de la carte 12,00 Supplément pour refabrication de la carte sous 48h 46,00 Mise en opposition de la carte pour perte ou vol 16,00 Déclaration pour carte abusive 35,00 P.2

5 Récupération de la carte pour abus/ commerçants 155,00 Récupération de la carte pour abus/ banque 46,00 Envoi de la carte lors de renouvellement 8,00 Dépassement sur plafond autorisé 8,00 Modification sur plafond autorisé 18,00 CHÈQUES Une date de valeur de 3 jours ouvrés est prise en compte pour l encaissement des chèques. Remise de chéquier à l agence Paiement de chèque Conservation chéquier non retiré depuis 6 semaines 8,00 Envoi chéquier à domicile après 6 semaines de conservation 8,00 Délivrance d'un chèque de Banque 12,00 Mise en opposition sur 1 chèque/an 13,00 Mise en opposition sur 1 chéquier 24,00 Information préalable pour chèque non provisionné 15,00 PRéLÈVEMENTS-TIP Mise en place de l avis de prélèvement [AVP] 16,00 Paiement par AVP ou TIP Opposition sur Avis de Prélèvement 13,00 VIREMENTS Virement unitaire zone SEPA* : - de compte à compte BCDM - vers un autre compte de la zone SEPA avec IBAN, un montant inférieur ou égal à ,50 Les virements avec IBAN sont S pour les titulaires de la carte Premium BCDM ou de la carte Club BCDM, la première année Virement permanent : - de compte à compte BCDM - vers un autre établissement en France 1,00 /op *SEPA : Espace Unique de Paiements en Euro qui couvre l Espace Economique Européen et la Suisse. P.3

6 OFFRES GROUPéES Pack ans BCDM Ouverture de compte Frais de gestion et de tenue de compte, par trimestre - la première année - la deuxième année 5,00 Relevé de compte mensuel Carte Visa Internationale Débit immédiat, 1ère carte 16,00 Carte Visa Internationale Débit immédiat, 2ème carte 8,00 Carte Visa Internationale Débit différé, 1ère carte 20,00 Carte Visa Internationale débit différé, 2ème carte 10,00 Frais de dépassement d'autorisation 8,00 Mise en place de l'avis de prélèvement (AVP) Paiement par AVP ou TIP Virement en zone SEPA avec IBAN, la première année Transfert d'argent vers le Maroc Mise à Disposition vers le Maroc Caution bancaire ** - Taux Taux préférentiel - Frais de dossier Prêt personnel ** - Taux Taux préférentiel - Frais de dossier carte Club BCDM [Membres Associations ] Ouverture de compte Frais de gestion et de tenue de compte, par trimestre 5,00 Relevé de compte mensuel Carte Visa Premier Débit Immédiat, 1ère carte Carte Visa Premier Débit Immédiat, 2ème année 61,00 Carte Visa Premier Débit Différé, 1ère carte Carte Visa Premier Débit Différé, 2ème année 64,00 Carte Visa Internationale Débit Immédiat,1ère carte Carte Visa Internationale Débit Immédiat, 2ème année 16,00 Carte Visa Internationale Débit Différé, 1ère carte Carte Visa Internationale Débit Différé, 2ème année 20,00 P.4

7 Mise en place de l'avis de prélèvement (AVP) Paiement par AVP ou TIP Virement en zone SEPA avec IBAN, la première année Transfert d'argent vers le Maroc Mise à Disposition vers le Maroc Caution bancaire** - Taux Taux préférentiel - Frais de dossier Prêt personnel** et Crédit immobilier** Taux préférentiel - Taux annuel nominal - 0,2 pts* - Frais de dossier carte Premium BCDM [Compte NOn RESIDENT] Ouverture de compte Compte Premium BCDM Rémunéré*** Frais de gestion et de tenue de compte, par trimestre 5,00 Relevé de compte mensuel Carte Visa Premier Débit Immédiat, 1ère carte Carte Visa Premier Débit Immédiat, 2ème année 61,00 Carte Visa Premier Débit Différé, 1ère carte Carte Visa Premier Débit Différé, 2ème année 64,00 Carte Visa Internationale Débit Immédiat,1ère carte Carte Visa Internationale Débit Immédiat, 2ème année 16,00 Carte Visa Internationale Débit Différé, 1ère carte Carte Visa Internationale Débit Différé, 2ème année 20,00 Mise en place de l avis de prélèvement Paiement par AVP ou TIP Virement en zone SEPA avec IBAN, la première année Transfert d'argent vers le Maroc Mise à Disposition vers le Maroc Caution bancaire** - Taux Taux préférentiel - Frais de dossier Prêt personnel** Crédit immobilier** Taux préférentiel - Taux annuel nominal - 0,2 pts* - Frais de dossier *sur le taux pratiqué **sous réserve d acceptation du dossier *** Voir conditions en agence P.5

8 crédits Commission de frais de dossier de crédit ou de renouvellement 1% du montant prêts personnels ou cautions bancaires Minimum de perception 50,00 Maximum de perception 300,00 Taux annuel nominal Nous consulter Le Pack ans BCDM, La Carte Premium BCDM et la Carte Club BCDM offrent des conditions préférentielles* prets immobiliers Minimum de perception 250,00 Maximum de perception 1000,00 Taux annuel nominal Nous consulter Les titulaires de la Carte Premium BCDM bénéficient de tarifs préférentiels sur les différents prêts. Commission trimestrielle de gestion de compte caution 23,00 Commission trimestrielle de gestion de compte séquestre immobilisé 35,00 Frais de révision du taux applicable sur le capital restant dû 0,50% Frais de clôture de dossier crédit et décompte prêt 80,00 Délivrance attestation en cas de remboursement 16,00 Frais duplicata d échéancier prêt 15,00 Frais d information annuelle aux cautions 50,00 jours de valeurs Versement espèces Virement émis Virement reçu Retrait espèces agence ou automate Paiement par chèque Prélèvement J J J J J Présentation J * voir les offres groupées. P.6

9 opérations a l international Achat et vente de devises Commission par opération 0,06% min 15,00 COMPTE EN DEVISEs Frais de tenue de compte en devises 8,00 Commission de mouvements de compte en devises 0,08% Virements vers l étranger Virement vers un pays de la zone SEPA avec IBAN et BIC 3,50 Virement vers un pays de la zone SEPA coordonnées incomplètes 6,00 Virement vers un pays hors de la zone SEPA : - Commission 0,35% - Minimum 20,00 Opérations vers le Maroc Transfert d'argent vers le Maroc Client BCDM 3,00 Non-client BCDM - Montant < 1524 euros 5,00 - Montant > 1524 euros 0,30% max 100,00 Confirmation opérations diverses par fax Client BCDM Non-client BCDM 10,00 Toutes les opérations vers le Maroc sont ES pour les titulaires de la carte Premium BCDM, de la carte Club BCDM et adhérents au pack ans BCDM Chèques Remise de chèque payable à l étranger ou en devises Commission d encaissement (hors frais du correspondant) 24,00 Commission de change 0,06% min 15 Paiement chèque émis à l étranger ou en devises - Chèque émis en euros - Chèque émis en devises* 13,00 * hors commission de change et de transfert P.7

10 placements et opérations sur titres compte à terme Montant minimum de souscription 1500,00 Durée de 1 à 12 mois Taux* Nous consulter SICAV et FCP ACTIONS OBLIGATIONS SICAV monétaire - Droit d'entrée et de sortie - Frais de gestion 0,75% Droits de garde - Porteur de SICAV ATLAS MAROC, par portefeuille 9,00 - Sur la valorisation du portefeuille** 0,16% min 30,00 * Taux déterminé selon la durée du placement et intérêts payés à terme échu ** Au 31 décembre de chaque année facilités de caisse ou découverts Frais de dépassement d autorisation, par écriture (5 max/j) 7,00 Taux nominal annuel* Nous consulter Le coût total de la facilité de caisse varie selon le montant et la durée effective d utilisation. *Le taux est susceptible de variation par trimestre dans la limite du taux d usure. INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Frais d intervention pour tous traitements d opérations qui ne peuvent être imputés automatiquement sur le compte du client sans l intervention de l agence* 18 Forfait régularisation incident de paiement par chèque 30 Retour chèque impayé pour autres motifs que sans provision : - montant < 150 euros 5,00 - montant > 150 euros 12,00 Retour chèque impayé sur opération avec l étranger 20,00 Notification interdiction par la BDF 24,00 Déclaration BDF pour chèque impayé 19,00 Représentation d un chèque 26,00 Traitement d une opposition administrative 30,00 Traitement d une saisie attribution-avis à un tiers détenteur - montant < à 150 euros 50,00 - montant > à 150 euros 100,00 Impayé sur échéance crédit 25,00 *dans la limite de 3 opérations par jour. P.8

11 rejets sans provision Forfait pour rejet de chèque sans provision - Montant < ou égal à 50 euros 30,00 - Montant > à 50 euros 50,00 Frais rejet de TIP-AVP - Montant < ou égal à 50 euros 10,00 - Montant > à 50 euros 20,00 Virement permanent rejeté 10,00 SUCCESSION Commission fixe de gestion de dossier perçue lors du règlement - montant < 3000 euros 70,00 - de 3001 à euros 125,00 - >15000 euros 190,00 Commission proportionnelle de gestion de dossier perçue lors du règlement 0,50% max 600,00 crédit documentaire export Notification 0,10 % min 90,00 Confirmation/ trimestre 0,40 % min 110,00 - frais supporté par la Banque Centrale Populaire 0,20 % Modification 85,00 Levée des documents 0,15 % min 85,00 - par virement 25,00 Acceptation 0,25 % min 110,00 Annulation 30,00 DHL 80,00 Port par envoi 16,00 crédit documentaire import Ouverture 0,25 % min 110,00 Modification 85,00 Levée de documents 0,15 % min 85,00 Acceptation 0,25 % min 110,00 Annulation 30,00 remise documentaire Portefeuille export/ Portefeuille import 80,00 P.9

12 centre de relations clients bcdm Un conseiller est à votre entière disposition pour tout renseignement. Par téléphone du lundi au vendredi de 8h45 à 17h45 et le samedi de 9h00 à 15h00. Par Courrier Banque Chaabi du Maroc Service Relations Clientèles 177 Avenue de Clichy Paris Par ,09 le médiateur bcdm Toujours à votre écoute, la Banque Chaabi Du Maroc s engage à vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, en cas de problème ou d insatisfaction, si vous ne trouvez pas de solution avec votre Conseiller de clientèle ou votre Chef d agence vous pouvez saisir le Médiateur en dernier recours en transmettant votre demande écrite à l adresse suivante : Le Médiateur Boîte Postale N Paris Cedex 09 Le Médiateur vous répondra en faisant connaître sa position fondée sur l équité au vu des faits et arguments de chacun. Banque Chaabi Du Maroc- Société anonyme au capital de R.C. Paris B , avenue Kléber Paris Tél. : (uniquement en France 0,09 /min TTC) - Fax : TVA : FR

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