~ LE DIREcrEUR GÉNÉRAL DES ÉLEcriONS DU QUÉBEC
|
|
- François Joseph
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Ll::J ~ LE DIREcrEUR GÉNÉRAL DES ÉLEcriONS DU QUÉBEC Québec, le 9 octobre 2014 Me Élizabeth Ferland Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats pub! ics dans 1 'industrie de la construction 600, rue Fullum, sous-sol, secteur 0570 Montréal (Québec) H2K 3L6 OBJET: Témoignage de la Directrice générale des élections- Engagements Chère consoeur, La présente donne suite aux engagements pris par la Directrice générale des élections lors de son témoignage devant la Commission le 15 septembre Engagement 99: Liste des personnes ayant siégé sur le Comité consultatif de 1996 à aujourd'hui Le 18 août 20 14, suite à la demande de production de document transmise à Me Lucie Fiset à titre de présidente du Comité consultatif, les procès-verbaux du Comité consultatif depuis 1996 ont été produits à la Commission. Au début de chacun des procès-verbaux, le nom des représentants de chacun des partis autorisés représentés à l'assemblée nationale est indiqué. Quant aux membres actuels du comité, vous trouverez, ci-joint, une liste indiquant les représentants désignés par chacun des partis. Engagement 100: Liste des recherches effectuées dans le domaine du financement de 1996 à aujourd'hui Vous trouverez, ci-joint, la liste des activités de recherche du DGE en matière de financement politique et de contrôle des dépenses électorales. Édifice René-Lévesque 3460, rue de La Pérade, Québec (Québec) G1X 3Y5 Téléphone Télécopieur
2 2 Engagement 101: Compendium des différentes institutions du DGE au sein du Canada Le Compendium de l'administration électorale du Canada est préparé par Élections Canada en collaboration avec les différentes administrations électorales du Canada. Il peut être consulté sur le site d'élections Canada en utilisant le lien suivant : hltp:/ / ang=f Engagement 102: Communiqué de presse exposant le verdict et les recommandations du jury-citoyens Vous trouverez, ci-joint, le Rapport d'activités et bilan présenté au Directeur général des élections le 8 mars 2010 ainsi que le communiqué de presse émis le 1er février Engagement 103: Vérifier si la recommandation numéro 12 contenue dans le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques a été renouvelée par le Directeur général des élections dans ses rapports de gestion annuels pour la période du 31 octobre 2007 au 8 décembre 2010 La réponse est négative en ce qui a trait au rapport annuel de gestion Le rapport annuel ne contient aucune recommandation. Dans le rapport annuel de gestion , le Directeur général des élections recommande de resserrer les règles qui limitent le versement d'une contribution aux seuls électeurs et notamment (voir page 66) : «Un des moyens proposés par le DGE pour assurer le resserrement voulu consisterait à exiger de tout donateur qu'il produise une déclaration attestant que son don est fait à même son patrimoine personnel et que sa contribution est faite volontairement, sans compensation ni contrepartie, et qu'elle n'a pas fait ni ne fera l'objet d'un quelconque remboursement.» Il faut préciser que le projet de loi n 93 Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions
3 3 législatives a été déposé le 25 mars 2010 et prévoyait une modification à l'article 90 de la Loi électorale afin d'y ajouter la phrase suivante : Une contribution doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie et elle ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement.» Le rapport annuel de gestion ne contient aucune recommandation. Toutefois, à l'annexe il Liste des recommandations qui ont été proposées par le DGE dans le cadre des consultations pour le projet de loi n 78» (page 67), il est rappelé que l'une des recommandations visait à spécifier dans la loi qu'une contribution versée par un électeur doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie, et qu'elle ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement. Rappelons que le projet de n 78 Loi modifiant la Loi électorale concernant La représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives a été présenté le 25 novembre 2009 et prévoyait de modifier l'article 90 de la Loi électorale dans le même sens que la recommandation du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. Nous joignons une copie des extraits des rapports annuels visés. Engagement 104: Fournir le nombre de plaintes de prête-noms avant le 8 décembre 2010 Vous trouverez cl-jomt un tableau indiquant le nombre de plaintes touchant l'utilisation de prête-noms du 1er avril 1996 au 8 décembre 201 O. Nous espérons avoir répondu aux engagements et nous vous assurons notre disponibilité pour tout renseignement supplémentaire. Veuillez agréer, chère consoeur, nos salutations distinguées. Le directeur des affaires juridiques par intérim, Benoit Coulombe, avocat BC/cc p.j.
4 MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF DU DGEQ 1996 À 2012 (Données extraites des procès-verbaux transmis par le Directeur général des élections.) Année Parti québécois Parti libéral du Québec Action démocratique du Québec Québec Solidaire Option nationale 1996 Pierre Bélanger, ministre 1996 Rosaire Bertrand, député 1996 François Leblanc 1997 Pierre Bélanger, ministre 1997 Rosaire Bertrand, député 1997 François Leblanc 1997* Jean-Pierre Jolivet, ministre 1997* Claude Lachance, député 1997* Yves «Bob» Dufour 1998 Jean-Pierre Jolivet, ministre 1998 Claude Lachance, député 1998 Yves «Bob» Dufour 1999 Guy Chevrette, ministre 1999 Claude Lachance, député 1999 Yves «Bob» Dufour Christos Sirros, député Pietro Perrino Jacques Lamoureux Christos Sirros, député Pietro Perrino Jacques Lamoureux Christos Sirros, député Pietro Perrino Jacques Lamoureux Jacques Chagnon, député André Dugas Joêl Gauthier Jacques Hébert Claude Carignan Jacques Hébert Marc-André Grave! Jacques Hébert Guy Pilon Jacques Hébert Marc-André Grave! Une cellule tramée indique le ministre responsable de la Loi électorale. * Changement de représentants en cours d'année. page 1 de 4
5 MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF DU DGEQ 1996 À 2012 Année Parti québécois Parti libéral du Québec Action démocratique du Québec Québec Solidaire Option nationale 2000 Guy Chevrette, ministre Jacques Chagnon, député 2000 Claude Lachance, député André Dugas 2000 Sylvain Tanguay Joêl Gauthier Claudette Carrier Marc-André Gravel 2001 Guy Chevrette, ministre Jacques Chagnon, député 2001 Claude Lachance, député André Dugas 2001 M. Raymond Bréard Joêl Gauthier Claudette Carrier Marc-André Gravel 2002 Jean-Pierre Charbonneau, ministre Jacques Chagnon, député 2002 Claude Lachance, député Benoît Savard 2002 Martin Dubé Joêl Gauthier Marie Grégoire, député Jacques Beauchamp Claudette Carrier 2003 Luc Thériault, député Jacques Dupuis, ministre 2003 Richard Nadeau Benoît Savard 2003 Martin Dubé Robert Parent Claudette Carrier 2004 André Boisclair, député Jacques Dupuis, ministre 2004 Luc Thériault, député Benoît Savard 2004 Pierre Châteauvert Robert Parent Sébastien Proulx Une cellule tramée indique le ministre responsable de la Loi électorale. page 2 de 4
6 MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF DU DGEQ 1996 À 2012 Année Parti québécois Parti libéral du Québec Action démocratique du Québec Québec Solidaire Option nationale Diane Lemieux, député Luc Thériault, député Pierre Châteauvert Benoît Pelletier, ministre Benoît Savard Robert Parent Sébastien Proulx Diane Lemieux, député Luc Thériault, député Jean Fournier Benoît Pelletier, ministre Benoît Savard Robert Parent Jean Nobert Patrick Robitaille Louise Harel, député Gilles Mayrand Simon Bissonnette Benoît Pelletier, ministre Karl Blackburn Robert Parent Patrick Robitaille Jean-Simon Venne * 2009* Stéphane Bédard, député Ca ri Pi 1 otte Sylvain Tanguay Claude Béchard, ministre Mme Marie-Ève Ringuette Karl Blackburn Sylvie Roy, député Patrick Robitaille Simon-Pierre Diamond Jean LÉcuyer Amir Khadir, député Alain Tremblay Guillaume Boivin Une cellule tramée indique le ministre responsable de la Loi électorale. * Changement de représentants en cours d'année. page 3 de 4
7 MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF DU DGEQ 1996 À 2012 Action démocratique Année Parti québécois Parti libéral du Québec du Québec Québec Solidaire Option nationale 2010 Stéphane Bédard, député Jean-Marc Fournier, ministre Sylvie Roy, député Amir Khadir, député 2010 Ca ri Pi 1 otte Mme Marie-Ève Ringuette Jean LÉcuyer Alain Tremblay 2010 Sylvain Tanguay Karl Blackburn Christian Lévesque Guillaume Boivin 2011 Stéphane Bédard, député Pierre Moreau, ministre Jean LÉcuyer Guillaume Boivin 2011 Ca ri Pi 1 otte Yvon Vallières, ministre 2011 Sylvain Tanguay Mme Marie-Ève Ringuette 2011* Karl Blackburn 2012 Bernard Orainville, ministre Yvon Vallières, ministre François Bonnardel, député Amir Khadir, député Jean-Martin Aussant, député 2012 Stéphane Bédard, député Robert Dutil, député Marc A. Deschamps Alain Tremblay Florent Michelot 2012 Ca ri Pi 1 otte Mme Marie-Ève Ringuette Patrick Lebel Guillaume Boivin Jean-Paul Touchette 2012* Sylvain Tanguay Karl Blackburn Brigitte Legault 2012* Martin Labrie Une cellule tramée indique le ministre responsable de la Loi électorale. * Changement de représentants en cours d'année. page 4 de 4
8 LXJ ~ LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU Q UÉBEC Membres du Comité consultatif 12 août 2014 PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC 1> Jean-Marc Fournier, ministre responsable de l'accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques 1> Marie-Eve Ringuette 1> PARTI QUÉBÉCOIS 1> Agnès Maltais, députée de Taschereau 1> Carl Pilotte 1> COALITION AVENIR QUÉBEC - L'ÉQUIPE FRANÇOIS LEGAULT 1> Benoit Charette, député de Deux-Montagnes 1> Martin Koskinen 1> Marc Baillargeon QUÉBEC SOLIDAIRE 1> Françoise David, députée de Gouin 1> Nadine Beaudoin [> Alain Tremblay PRÉSIDENTE DU COMITÉ CONSULTATIF 1> M 8 Lucie Fiset Directrice générale des élections et présidente de la Commission de la représentation électorale G:\DIRGEN\Comite consultatif\références\membres.doc.
Résultats 10 kilomètres
1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250
Plus en détailBureau de décision et de révision en valeurs mobilières
2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions.. 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 24 novembre 2006 - Vol. 3, n 47 6 RÔLE DES AUDIENCES
Plus en détailACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS
ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS cerclefinanceduquebec.com infocerclefinanceduquebec@gmail.com ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS À VENIR 3 JUIN 2015 LE PROGRAMME QUÉBÉCOIS DES GESTIONNAIRES EN ÉMERGENCE VITAL PROULX PRÉSIDENT,
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA RENCONTRE
COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DE LA TABLE INTERORDRES D ÉDUCATION DU BAS-SAINT-LAURENT TENUE LE 13 JANVIER 2011 DE 13 H 30 À 16 H 30 À LA DIRECTION RÉGIONALE DU MELS Présences : M mes Martine Cliche, présidente,
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détail- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013
- 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013
Plus en détailMme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil d administration Société québécoise pour la recherche en psychologie (SQRP)
Procès-verbal de la réunion du Conseil d administration Société québécoise pour la recherche en psychologie (SQRP) Tenue le 14 juin 2005 à 13h30 par conférence téléphonique Membres en ligne : Stéphane
Plus en détailSondage Politique provinciale Campagne électorale 2014. Rapport étude quantitative. 15 mars 2014
Sondage Politique provinciale Campagne électorale 2014 Rapport étude quantitative 15 mars 2014 Méthodologie MÉTHODOLOGIE SONDAGE INTERNET Un sondage Internet réalisé auprès du grand public dans l ensemble
Plus en détailCONSEIL DES COMMISSAIRES
Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil
Plus en détailCONSEIL DES COMMISSAIRES
PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailCompte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS
Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Tenue le 14 octobre 2011 à 16h00 Centre INRS-Institut Armand-Frappier Salle Télesphore Parizeau 531, Boulevard des Prairies, Laval,
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712
Plus en détailREMISE DES PERMIS. Remise des permis 2011. en photos
en photos La cérémonie de remise des et la soirée gala annuelle ont eu lieu à fin du mois d octobre. Deux événements majeurs du calendrier de l Ordre et qui ont été couronnés de succès, grâce au travail
Plus en détailCOMMISSAIRES-PARENTS
PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue
Plus en détailN 252 ASSEMBLÉE NATIONALE
Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire
Plus en détailUne grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009
Rapport annuel 2008-2009 2009 Une grande équipe Le personnel : www.servicesjuridiques.org Présenté le 2 juin 2009 Le Conseil d administration - 10 citoyen(ne)s - 2 groupes communautaires - 1 représentante
Plus en détailCNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près!
Secrétariat général Communiqué de presse CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006 Commerce itinérant d appareils de chauffage et de climatisation Une industrie à surveiller de
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Plus en détailHoraire des célébrations
Samedi 2 mars 17h SAINT-LOUIS Rosa Mathieu Mme et M. Gaëtan Lavallée Dimanche 3 mars 9h30 SAINT-SÉBASTIEN 10h30 SAINT-LOUIS 11h15 SAINTE-FAMILLE Lundi 4 mars 8h30 SAINT-LOUIS Mardi 5 mars 8h30 SAINT-SÉBASTIEN
Plus en détailPROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003
PROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003 Salle du Conseil, au siège social du Conseil SÉANCE PUBLIQUE Présences : André Duclos,
Plus en détail1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.
Plus en détailMise en place d une banque de lait maternel au Québec
1974 Ouverture banque de lait en Colombie Britannique 1 re banque de lait au Canada Mise en place d une banque de lait maternel au Québec Historique et actions du MAQ Juin 2008 Politique de périnatalité
Plus en détailArrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) et harmonisation des règles en matière d immigration
Le 11 août 2011 Madame la Ministre Kathleen Weil Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Édifice Gérald-Godin 360, rue McGill 4 e étage Montréal QC H2Y 2E9 Objet : Arrangement de reconnaissance
Plus en détailLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Décision n 2002-2870 et autres du 6 février 2003 A.N., Inéligibilités (Règlement de dépenses électorales par des candidats ayant désigné un mandataire financier) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu les décisions
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric
Plus en détailCONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,
CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)
Plus en détailAssemblée générale de l AOMF Dakar, 28 novembre 2013. Compte rendu
Assemblée générale de l AOMF Dakar, 28 novembre 2013 Compte rendu 1. Rapport du Président de l AOMF (voir le rapport complet joint) Consolidation du Recueil de doctrine Élargissement et renforcement de
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailComité local Santé et Sécurité
Comité local Santé et Sécurité 6001 Identification du comité : Montréal-Nord, Rive-Nord, Outaouais 27 juin 2012 de la prochaine réunion: 27 septembre 2012 COMITÉ : Montréal Nord, Rive Nord et Outaouais
Plus en détail1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est
Plus en détailCOUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014
COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 1 200-09-007655-126 2013-08-28 Québec (200-17-006128-052) ET Ville de Québec, appelante [ T: 210 m MA: 1 + clé USB + tables des Matières +
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Plus en détailProcès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l
Plus en détailPierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.
1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire
Plus en détailSont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain.
PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 19 novembre 2014 à 16h30, sous la présidence
Plus en détailÉcole Le Petit Prince
École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine
Plus en détailLISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014
SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC ARQ-01 POSTE VACANT Contentieux, Montréal (42) ARQ-02 M e Marc Duval et M e Marc Ladouceur ainsi que M e Paul Morin (représentant
Plus en détailCOUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015
COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 12 janvier 2015 1 500-09-023458-136 2013-10-27 Drummond (405-17-001356-117) Élevage et Grains Gelé inc. [ T: 40 m MA: 2 (510) ] Guertin société d'avocats (Alain
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette
Plus en détailRapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca
Rapport annuel 2013 2014 Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014 www.crepic.ca Table des matières MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION... 4 STATISTIQUES SUR DIFFÉRENTES RECHERCHES DES
Plus en détailANNEXE 1. Résolutions adoptées par le Comité de transition pendant l exercice de son mandat
ANNEXE 1 Résolutions adoptées par le Comité de transition pendant l exercice de son mandat Saguenay tenue le 9 juillet 2001 : RÉSOLUTION # 1 ATTENDU que les membres du comité de transition peuvent décider
Plus en détailM. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)
Plus en détaild intervention (les outils)
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt
Plus en détailLe Parti québécois : bibliographie 1991-2003
Bibliographie et documentation, 47 DIRECTION DE LA BIBLIOTHÈQUE SERVICE DE LA RÉFÉRENCE Le Parti québécois : bibliographie 1991-2003 par Gilberte Boilard en collaboration avec Claude Lajoie Québec Bibliothèque
Plus en détailLa Presse Le conflit étudiant
La Presse Le conflit étudiant Vague 2-22 au 25 mai 2012 - Méthodologie La collecte de données en ligne s est déroulée du 22 au 25 mai 2012 par le biais d un panel web. Un total de 1 500 questionnaires
Plus en détailX I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463
X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463 2 e SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015 Ordre du jour... 3 Commissions et organes de contrôle... 5 Réunions à l initiative des députés... 7 Communication...
Plus en détailMR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE
LISTE DES ENTREPRISES RADIEES - MOIS DE JANVIER 2009 - CMA65 DENOMINATION / NOM COMMERCIAL DIRIGEANT C. POSTAL ET VILLE ACTIVITE MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE ENTREPRISE
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI Assemblée Générale régulière de la Municipalité Régionale de Comté d Abitibi tenue le 28 novembre 2012 à 19h30, sous la présidence de Monsieur
Plus en détailMonsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0
Plus en détailService innovation, R&D, développement industriel. Chambre de commerce et d industrie. 191 avenue Paul Vaillant Couturier.
Chambre de commerce et d industrie de Paris Seine-Saint-Denis Service innovation, R&D, développement industriel 191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny de se mobiliser pour l innovation > Echanger
Plus en détailLE DROIT DE SAVOIR. Par Johanne L. Rémillard
LE DROIT DE SAVOIR Affaires Assurance de personnes Août 2001 La réforme du gouvernement fédéral concernant le secteur des assurances : son impact sur les placements, acquisitions, fusions et activités
Plus en détailMonsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 16/12/14 Reçu en Préfecture le : 16/12/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 15 décembre 2014 D
Plus en détailCOMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014
COMMUNIQUÉ L OOAQ décerne près de 45 000 $ en prix et subventions de recherche en soutien aux orthophonistes et aux audiologistes pour des soins de qualité à la population. MONTRÉAL, le 16 juin 2015 Dans
Plus en détailSondage Politique provinciale Campagne électorale 2014. Grand sondage régional. Étude quantitative. 25 mars 2014
Sondage Politique provinciale Campagne électorale 2014 Grand sondage régional Étude quantitative 25 mars 2014 Méthodologie MÉTHODOLOGIE SONDAGE INTERNET Un sondage Internet réalisé auprès du grand public
Plus en détailAnalyse des mesures anthropométriques et de la composition corporelle des cégépiens et des cégépiennes
Analyse des mesures anthropométriques et de la composition corporelle des cégépiens et des cégépiennes (PA2002-006) Rapport synthèse 2 Points saillants Luc Chiasson Enseignant-chercheur Cégep de Lévis-Lauzon
Plus en détailProvince de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,
Plus en détailBulletin des Petits Frères de Laval (450) 933-2412 laval@petitsfreres.ca Vol.2 numéro 1 mai 2013. Un gros merci à vous tous!
Bulletin des Petits Frères de Laval (450) 933-2412 laval@petitsfreres.ca Vol.2 numéro 1 mai 2013 Bonjour chers bénévoles, Il y a près d'un an paraissait le premier numéro du Trait d'union. Au cours de
Plus en détail1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 7 mai 2007 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 4 JUIN 2007 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les conseillers
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailAujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -
Plus en détailVendredi 30 janvier 2015. Inauguration espace ainés «La Maison Bleue» Président de la PAC
Vendredi 30 janvier 2015 Inauguration espace ainés «La Maison Bleue» Discours de Karl Olive, Maire de Poissy, Conseiller général des Yvelines Président de la PAC Monsieur le Président du Sénat, Cher Gérard
Plus en détail@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité
PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,
Plus en détailMunicipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.
Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,
Plus en détailL an deux mille onze. et le 15 février,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
Plus en détailNom Prénom chapter. Repas seul
Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART
Plus en détail«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO
«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO APSAM 2003-2004 Nous tenons à remercier les personnes suivantes qui, par leurs connaissances et leur expérience, ont permis d orienter la formation
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailPRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES
PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES
Plus en détailUniversité du Québec à Montréal Monsieur Patrick Culhane Tel: Fax: Date: 2008-10-03 15:07 - Liste des résumés des médias électroniques - Droit d'auteur protégé, propriété du radiodiffuseur. Votre licence
Plus en détailJean Perron nous offre un nouveau recueil de poésie : Visions de Macao, poésie, Éditions XYZ, 2011.
René Leclerc présente un échange épistolaire dont la critique est élogieuse : Échange, histoire, Édition Société de écrivains, Paris, 2011. «...C'est une histoire vraiment intérssante, même passionnante,
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins
Plus en détailArticle 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent
D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailDU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay
PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur
Plus en détailProgramme de certification. en leadership et habiletés de direction
Programme de certification en leadership et habiletés de direction Alain Bouchard, d Alimentation Couche-Tard Liste des intervenants Document de présentation Louis Baron, Professeur et directeur du MBA
Plus en détailBILAN IIBA Région de Québec. Saison 2010-2011. Assemblée générale annuelle. Québec, le 8 juin 2011
BILAN IIBA Région de Québec Saison 2010-2011 (septembre 2010 à mai 2011) Assemblée générale annuelle Québec, le 8 juin 2011 Bilan 2010-2011 IIBA Région de Québec- 8 juin 2011 1 Mot du président Pour une
Plus en détail200-73-005617-066 SEQ.ACC. 001/002 ACC. TECHNOLOGIE TASSIMCO CANADA INC DATE INFRACTION 28/07/2004 DATE OUVERTURE 25/10/2006 PLA.
Nom de l'utilisateur: Numéro de dossier: Plumitifs criminel et pénal 2014-04-16 11:28 Numéro de dossier: 200-73-005617-066 Séquence d'accusé: 200-73-005617-066 SEQ.ACC. 001/002 ACC. TECHNOLOGIE TASSIMCO
Plus en détailJe tiens à remercier ici tout d abord la Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon de m avoir permis de réaliser un stage passionnant au sein des
Je tiens à remercier ici tout d abord la Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon de m avoir permis de réaliser un stage passionnant au sein des équipes travaillant à la création et à la reprise d entreprises
Plus en détailMme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.
Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à
Plus en détailSéance ordinaire du 13 mars 2012
Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,
Plus en détailBaromètre de confiance dans l exécutif. Vague 21 Février 2014
Baromètre de confiance dans l exécutif Vague 21 Février 2014 Sommaire Méthodologie de l enquête P.3 1. La confiance envers le couple exécutif P.4 2. Les raisons de la confiance ou du manque de confiance
Plus en détail1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre 2009 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 19 OCTOBRE 2009, À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare
Plus en détailClub Lions de Coaticook
Club Lions de Coaticook Club Lions de Coaticook: Prix Excel 2007 Depuis quelques années, le Centre Local de Développement de la M.R.C. de Coaticook en collaboration avec la Chambre de Commerce de Coaticook,
Plus en détailListe des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital
Secteur Hôpital Maripier Jubinville DSIPQ-SAP Hôpital Stéphanie Daigle DSIPQ-SAP Hôpital Julie Allaire DSIPQ-SAP Hôpital Vicky Boisvert DSIPQ-SAP Hôpital Andrée-Ann Langevin DSIPQ-SAP Hôpital Christelle
Plus en détailCOMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008
COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...
Plus en détailRAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014
RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j'ai le privilège, à titre de maire, de faire rapport
Plus en détailParticipaient à cette réunion formant quorum :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE LE MERCREDI 29 JANVIER 2014 À 18h00 Théâtre du Grand Sault, Centre culturel et communautaire Henri-Lemieux 7644, rue Édouard, LaSalle (Québec) H8P 1T3 Procès-verbal Procès-verbal
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Suzanne
Plus en détailVILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----
VILLE DE NOUMEA N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Vente aux enchères publiques de matériels réformés P.J. : - 1 projet de délibération - 1 liste
Plus en détailLE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU
Secrétariat général 1116 LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la susdite commission
Plus en détail31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord
Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai
Plus en détailMonsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 29/04/14 Reçu en Préfecture le : 29/04/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 28 avril 2014 D - 2
Plus en détailProgramme & activités. www.cerclefinanceduquebec.com
Programme & activités KIM THOMASSIN MCCARTHY TÉTRAULT RENÉ HAMEL SSQ GROUPE FINANCIER SYLVIE PAQUETTE MOUVEMENT DESJARDINS YVON CHAREST BANQUE NATIONALE MARC LÉVESQUE INVESTISSEMENTS PSP Le Cercle finance
Plus en détailDes rendez-vous à notre image. But et objectifs de la démarche. Mots de bienvenue. Rendez-vous de la relève artistique de l Estrie
Mots de bienvenue Textes de Sylvie Luce Bergeron et Guillaume Houle Rendez-vous de la relève artistique de l Estrie But, objectifs et tables de discussion Des rendez-vous à notre image But et objectifs
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF
PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin
Plus en détail