Mise en œuvre des politiques d intégration au niveau local. L exemple de l Île-de-France

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Camille Robert
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1 L intégration des Roms: le rôle des collectivité locales Mise en œuvre des politiques d intégration au niveau local L exemple de l Île-de-France Laure ANTONIOTTI

Portrait de l Ile-de-France 8 départements 11,7 millions d habitants 19% de la population française Dont 57% ayant moins de 40 ans PIB: 552 millions Une région riche qui comporte

2 Portrait de l Ile-de-France 8 départements 11,7 millions d habitants 19% de la population française Dont 57% ayant moins de 40 ans PIB: 552 millions Une région riche qui comporte de grandes disparités: La Seine-Saint-Denis est le Département où le taux de pauvreté est le plus élevé de France personnes sans logement en Ilede-France (rapport IAU 01/2010)

3 Populations Roms en Île-de-France environ à Roms en France (situation au premier semestre 2010) chiffre relativement stable depuis 2005 Environ Roms en Île-de-France, dont la moitié en Seine-Saint-Denis (soit à personnes environ) Environ 50 campements en Seine-Saint-Denis

4 Contexte Nombreuses actions mises en œuvre par les autorités locales en faveur de l intégration des Roms: Accompagnement sanitaire et social des Départements Mise en place de dispositifs d insertion et d hébergement (675 personnes concernées par ces dispositifs en Seine- Saint-Denis) Création par le Conseil régional d une ligne budgétaire pour la réduction des bidonvilles (1M par an) Volonté de nombreuses collectivités franciliennes d agir collectivement sur cette question Volonté collective des élus régionaux et départementaux de développer des actions intégrées en faveur des populations Roms

5 L utilisation du FEDER (I) Règlement du 19 mai 2010: éligibilité au FEDER du logement des communautés marginalisées En France, circulaire de 2011 qui donne une définition large des communautés marginalisées: «Les communautés marginalisées correspondent aux populations ou groupes de personnes vulnérables confrontées à de graves problèmes de logement sur un territoire donné, ainsi qu à une pluralité de difficultés à surmonter (dans des domaines tels que la santé, l emploi, la formation, la scolarisation, les transports, etc.) et dont l inclusion dans la société nécessite un accompagnement adapté dans le cadre d une approche intégrée». Actions éligibles: «les crédits au titre du FEDER pourront être alloués indifféremment à la réhabilitation de logements existants, la démolition de logements précaires, la construction de logement et la transformation d usage de bâtiments en vue du logement ou relogement de publics appartenant à une communauté marginalisée telle que définie précédemment»

6 L utilisation du FEDER (II) En Île-de-France: consultation lancée par la préfecture de région afin d appréhender les besoins liés à l insertion par le logement des communautés marginalisées: montant élevé des besoins : 24 dossiers pour un coût total de plus de 70M ; diversité des publics: Roms, gens du voyage, travailleurs migrants, femmes victimes de violences, locataires de logements insalubres; diversité des types d'intervention: aires d'accueil, terrains familiaux, logements modulaires, construction de logements individuels, réhabilitation en résidence sociale, foyers et centres d'hébergement.

7 L utilisation du FEDER (III) Mobilisation de l ensemble des collectivités franciliennes concernées pour une visite des DG REGIO et JUST en Île-de-France Objectifs: Présenter les actions mises en œuvre par les collectivités sur le territoire Mettre en évidence les besoins de financement et l importance de la modification du programme opérationnel FEDER Ile-de-France afin de rendre éligible le logement des populations marginalisées

8 L utilisation du FEDER (IV) Juillet 2011: Création au sein du programme opérationnel d un axe 6 consacré au logement des communautés marginalisées 1 million d euros pour cet axe ce qui doit permettre d apporter une contribution significative à quatre projets ( par projet) prélevés sur l axe 3 (agir en faveur de l environnement) et l axe 5 (assistance technique) Demande validée par la décision de la Commission du 2 décembre 2011 Eligibilité des dépenses fixée au 1er septembre 2011 Au total: dépensés sur 3 projets

9 Exemple de projet réalisé à Orly (94) Projet «Construction Habitat Insertion pour familles marginalisées» réalisé à Orly et porté par le Conseil général du Val-de-Marne et la ville, dès sur un coût total de 1,4 M ( du Conseil régional et du Conseil général du Val-de-Marne) Action d hébergement de 20 familles (78 personnes) articulée avec un projet global d accompagnement social

10 Exemple de projet réalisé à Orly (94) Objectif du projet: contribuer sur une période de trois ans à élaborer et consolider les projets de vie des familles en vue de les rendre autonomes et de leur permettre d accéder au droit commun Forte implication des familles: Acceptation des objectifs du projet (notamment scolarisation des enfants et inscription des adultes dans un projet d insertion sociale et professionnelle) Auto-construction + entretien Convention d occupation de 6 mois renouvelables signée par chaque famille à son arrivée Participation à la conception et à la rédaction du règlement de fonctionnement du lieu d accueil Contribution financière aux charges

pour les travailleurs sociaux et une salle commune Terrain avec transports, école,

11 Exemple de projet réalisé à Orly (94) Hébergement: 17 maisons familiales (4 formats différents) avec espace cuisine et salle de bain 2 locaux professionnels pour les travailleurs sociaux et une salle commune Terrain avec transports, école, centre social, centre de protection maternelle et infantile et centre commercial à proximité

12 Exemple de projet réalisé à Orly (94) Projet intégré: l hébergement comme espace transitoire pour amorcer une solution pérenne Accompagnement global en lien avec les associations portant sur: le soutien à la parentalité et la scolarisation des enfants l accès aux droits, notamment en ce qui concerne le titre de séjour l apprentissage du français et l insertion professionnelle la gestion de l habitat et la gestion budgétaire la santé Caractère obligatoire de l accompagnement social Projet individualisé élaboré avec chaque famille dès son admission Deux priorités: Parentalité/ enfance / adolescence L insertion professionnelle comme tremplin vers l autonomie

13 Quelles actions pour ? (I) Changement en France: nouvelle loi de décentralisation et transfert de l autorité de gestion vers les Régions Préparation du PO en Île-de-France avec volonté politique de la Région et des membres du partenariat régional d insérer l intégration des Roms grâce à des fonds FEDER et FSE comme priorité politique du prochain PO dans le cadre d actions intégrées sur les territoires urbains fragiles Résultat: axe 1 urbain pour des projets de territoire Axe pluri-fonds (FEDER et FSE) et pluri-thématiques

14 Quelles actions pour ? (II) Investissement prioritaire 5 «aide à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés urbaines et rurales défavorisées» avec comme objectif spécifique «Assurer l habitat des communautés marginalisées telles que les Roms et les gens du voyage, afin de contribuer à la résorption de l habitat précaire» Investissement prioritaire 6 «lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l âge ou l orientation sexuelle» avec des actions spécifiques pour les Roms

15 Quelles actions pour ? (III) Logique d actions intégrées: au moins 3 priorités d investissement couvertes par un projet et utilisation de FEDER- FSE Fonctionnement par appels à projet durée de 3 ans minimum Volonté régionale de mener des projets intégrés associant à la fois des investissements d équipement et d accompagnement des populations Volonté de travailler en réseau avec l ensemble des collectivités et des acteurs du territoire Valeur ajoutée du niveau local: pouvoir mener des projets globaux avec une bonne connaissance du terrain Volonté des collectivités françaises de se constituer en réseau pour échanger sur ces questions

16 La stratégie nationale pour l intégration des Roms En France, texte adopté début 2012 Aspects positifs pour les collectivités territoriales Légitimation de leur action Mise en place d un PCN (conformément à la communication de la Commission): DIHAL (délégation interministérielle à l hébergement et à l accès au logement) qui a lui-même instauré des référents dans les préfectures relais sur les territoires Des éléments à améliorer: Faible association des autorités locales et régionales dans l élaboration de la stratégie Changement à venir pour la révision de la stratégie?

17 Merci pour votre attention! Laure ANTONIOTTI Ile-de-France Europe 10 rue Montoyer B-1040 Bruxelles Tél: Fax: info@iledefrance-europe.eu Site Internet :

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