Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois de mars deux mille treize à 20h00 à la salle municipale.

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1 Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 4 mars 2013 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois de mars deux mille treize à 20h00 à la salle municipale. Présences : M. le maire Julien Boudreault préside l assemblée. Les conseillers présents sont : Gilles Chabot, Philippe Gras, Laurier Marcotte, Huguette Fleurent et Pascal Desrochers formant le quorum. Absent : Mario Provencher Prière : M. le maire récite la prière d usage. Adoption de l ordre du jour : Les items suivants sont ajoutés : - Rapport de la Régie des Déchets - Caisse Populaire - Demande de commandite - Crédit d assurance - Ruralité - Demande de CPTAQ de M. Léonce Beauchemin L ordre du jour ainsi modifié est approuvé sur motion de Philippe Gras, appuyé par le conseiller Huguette Fleurent et adopté unanimement. Le varia reste ouvert à tout sujet pertinent. Adoption du dernier procès-verbal : Considérant que chaque membre du conseil a reçu une copie du dernier procès-verbal dans les délais prévus par la loi, il est proposé par Pascal Desrochers, appuyé de Laurier Marcotte et résolu unanimement d adopter ainsi le procès-verbal en en dispensant la lecture. Copies disponibles pour le public. Comptes à payer Je certifie qu il y a des fonds au poste budgétaire pour payer ces comptes : Salaire du conseil $ Salaire du DG $ Remboursement dépense maire $ Francine Gervais, ménage $ Patricia Benoit, livre bibliothèque $ Jean Coutu, livre bibliothèque $ Biolab $ Loisirs, Plaisir d'hiver $ BELL MOBILITÉ CELLULAIRE $ EXCAVATION GUÉVIN ET LEMIRE $ BELL $ HYDRO-QUEBEC $ L'Authentique Pose Café inc. $ Les productions de l'imprimure $ Lumca $ MRC NICOLET-YAMASKA $ Chauffage Nord-Sud $ RIGIDBNY $ SOCIETE D'ASSURANCE AUTOMOBILE $ TOTAL $ Solde au compte au 28 février : $

2 Rapport des travaux effectué et à faire Le maire nous présente un résumé des travaux effectué durant le mois de février ainsi qu un aperçu des travaux qui seront fait en mars. Adoption du règlement 168, modifiant le règlement 103 sur les animaux : Mars 2013 MRC de Nicolet-Yamaska proposition de modification Règlement sur les ANIMAUX PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE GRAND-SAINT-ESPRIT RÈGLEMENT # 168 AMENDANT LE RÈGLEMENT NO 103 SUR LES ANIMAUX AFIN DE MODIFIER, À L ARTICLE 2 - LA DÉFINITION DES MOTS «ANIMAL» ET «CONTRÔLEUR». CONSIDÉRANT qu un AVIS DE MOTION du présent règlement a dûment été donné lors de la séance du 4 février 2013); EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Il est proposé par le conseiller Pascal Desrochers et appuyé du conseiller Gilles Chabot et résolu unanimement ; ARTICLE 1. Article 2 du règlement sur les Animaux, la définition des mots Animal et Contrôleur est modifiée comme suit : «Animal» Animal domestique ou d élevage, à l exception des chats. «Contrôleur» Outre les policiers du Service de la Sûreté du Québec, la ou les personnes physiques ou morales, sociétés ou organismes que le Conseil de la municipalité a, par résolution, chargé d appliquer la totalité ou partie du présent règlement. ARTICLE 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la loi. ADOPTÉ ce 4 mars 2013 Demande d avis de la MRC sur la politique de gestion contractuelle Suite à une demande de la MRC de fournir un avis sur la politique de gestion contractuelle, le conseil est d avis que cette politique ne cause pas d irritant majeur pour l instant dans la gestion des contrats municipaux. Programme Changez d air : CONSIDÉRANT que les particules fines sont très nuisibles à la santé cardio-pulmonaire et coûtent très cher à la société québécoise en frais de santé et d absentéisme ; CONSIDÉRANT que le chauffage au bois est pour une part importante responsable du smog hivernal;

3 CONSIDÉRANT que l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a été mandatée par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP), afin de mettre sur pied et de gérer un programme de retrait et de remplacement de vieux appareils de chauffage au bois au Québec, excluant le territoire de l Île de Montréal; CONSIDÉRANT que l AQLPA lance le programme de retrait et de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois «CHANGEZ D AIR!» offrant une remise jusqu à 400$ pour les vieux poêles et 500$ pour les fournaises et jusqu à 100$ pour le système d évent; CONSIDÉRANT que l objectif du programme est de réduire de façon importante le nombre de particules fines en retirant ou en remplaçant 5000 vieux appareils de chauffage; CONSIDÉRANT que ce programme se déroule en deux phases; CONSIDÉRANT que la première phase est ouverte à toute la population du Québec et se termine après avoir versé 2500 remises, ou au 31 décembre 2012, selon la première éventualité; CONSIDÉRANT que la participation des municipalités est requise dans une deuxième phase qui débute le 1 er janvier 2013, lesquelles viennent bonifier le programme, en attribuant un montant additionnel de 100$ pour chaque vieil appareil de chauffage au bois, portant la remise totale à 200$ pour un retrait et à 500$ (poêle) ou 600$ (fournaise) pour le remplacement par un appareil de chauffage certifié EPA ou ACNOR B415.1 qui émet 70 % moins de particules fines ; IL EST PROPOSÉ par Huguette Fleurent secondé par Philippe Gras et unanimement résolu, QUE la Municipalité de Grand-Saint-Esprit désire participer au programme en accordant un montant de cent dollars (100$) par vieux appareil de chauffage au bois retiré ou remplacé sur son territoire, jusqu à concurrence de 5 poêles remplacés. Achat d une publicité dans Le Rassembleur : Il est proposé par Huguette Fleurent et appuyé de Gilles Chabot de faire l achat d une publicité dans le journal Le Rassembleur pour un montant de 80$. Délégation de compétence pour autoriser la Régie Incendie à signer les ententes automatiques et ponctuelles : Il est proposé par Philippe Gras et appuyé de Pascal Desrochers d autoriser la Régie incendie à prendre les ententes nécessaires prévues dans le schéma de couverture de risque avec les municipalités limitrophes. Autorisation de paiement du préposé à l entretien du sous-sol pour la patinoire : Il est proposé par Huguette Fleurent et appuyé de Gilles Chabot d autoriser le directeur général à payer Joseph Aubut pour la période du 1 décembre 2012 au 1 mars 2013 pour un montant de 186$ pour l entretien du sous-sol servant à la patinoire. Avis de motion sur le règlement #169 concernant la Prévention Incendie : Il est proposé par Laurier Marcotte de déposé un avis de motion sur le règlement #169 sur la prévention incendie. Autorisation de paiement de la fondation du Christ-Roy pour un montant de 250$ :

4 Tel que budgété, il est proposé par Pascal Desrochers et appuyé de Gilles Chabot d autoriser un versement de 250$ à la Fondation du Christ-Roy pour l année Fête du 75iem Le conseil décide que les fêtes du 75iem anniversaire de la municipalité seront célébrées le 24 aout De plus, la compagnie Soudex métal accepte de commandité 15 oriflammes qui pourrons être installé ce printemps. Le conseil remercie l initiative. VARIA Régie des déchets La conseillère Huguette Fleurent fait un résumé des activités de la Régie des Déchets Fermeture de la Caisse Populaire de Sainte-Monique : CONSIDÉRANT l annonce de la fermeture du point de service et du guichet de la Caisse Desjardins à Sainte-Monique par le conseil d administration de la Caisse Desjardins de Nicolet ; CONSIDÉRANT qu aucune consultation publique sur cette fermeture n a été réalisé par les dirigeants de la Caisse Desjardins ; CONSIDÉRANT que cette décision soulève de fortes réactions parmi la population de Grand-Saint-Esprit ; CONSIDÉRANT que le principe de base mis en place par Alphonse Desjardins visait la mise en place d un système coopératif créée par et pour les membres pour répondre aux besoins du milieu ; CONSIDÉRANT que les membres de Sainte-Monique devront payer plus que les membres de Nicolet, et ce, pour obtenir les mêmes services ; CONSIDÉRANT que la survie des petits milieux passe par le maintien des services directs offerts à sa population ; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Laurier Marcotte, appuyé par Philippe Gras et des conseillers présents : Que la municipalité de Grand-Saint-Esprit : 1. S oppose à la fermeture du point de service et du guichet de Sainte-Monique ; 2. Demande aux dirigeants du conseil d administration une consultation publique sur cette fermeture unilatérale ; 3. Est ouverte à un partenariat pour favoriser le maintien des installations présentes Demande de commandite de May-Ann Peterson : Il est proposé par Huguette Fleurent et appuyé de Laurier Marcotte d accorder une aide aux loisirs à May-Ann Peterson pour des sessions d équitation pour un montant de 20$. Crédit d assurance Suite à l adoption du schéma de couverture de risque, le directeur général mentionne au conseil qu il bénéficie d un crédit de 246$ sur sa prime d assurance. Journée de la ruralité :

5 Il est proposé par Gilles Chabot et appuyé de Huguette Fleurent d autoriser le remboursement des dépenses aux représentants qui ce rendront à la Journée Régionale de la Ruraltié ce tenant à Saint-Louis-de-Blandford. Demande de suivi de M. Léonce Beauchemin Le conseiller Pascal Desrochers demande au directeur général de vérifier l état d avancement du dossier de demande d exclusion à la CPTAQ dans le cas de Monsieur Léonce Beauchemin. Correspondance Le directeur général présente la correspondance du mois au conseil. Levée de l assemblée : Ayant épuisé les sujets mis à l ordre du jour, le conseiller Laurier Marcotte propose de lever l assemblée à 20h55. Adopté. Julien Boudreault, maire Frédérick Marcotte, d.g. et sec-très.

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