Aide mémoire des cotisations sociales

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1 Aide mémoire des cotisations sociales Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel Editions Tissot - 1 -

2 Aide mémoire des cotisations sociales Les cotisations sociales sont des prélèvements basés sur les salaires, à la charge de l employeur, du salarié ou des deux. Certaines cotisations sociales sont prélevées sur la totalité du salaire et d autres sont plafonnées. Le taux et le montant de ces cotisations sociales doivent impérativement figurer sur le bulletin de paie! Dans ce dossier, découvrez un tableau récapitulatif de l ensemble des cotisations sociales. Editions Tissot - 2 -

3 Cotisations sociales Assiette Part salariale Part patronale CSG non déductible CSG déductible CRDS 97 % du salaire brut (*1) (*1 bis) 97 % du salaire brut (*1) (*1 bis) 97 % du salaire brut (*1) (*1bis) 2,40 % - 5,10 % - 0,50 % - Sécurité sociale (URSSAF) Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées Vieillesse plafonnée plafond de sécurité sociale (de 0 à 2885 ) 0,75 % ou 2,35 % (*2) 13,10 % 6,65 % 8,30 % Vieillesse déplafonnée 0,10 % 1,60 % Allocations familiales - 5,40 % Accident du travail - taux variable fixé par la CRAM FNAL tout employeur FNAL (entreprise 20 salariés et plus, y compris Etat, EPA et collectivités) FNAL (projet loi finances 2011) plafond de sécurité sociale (de 0 à ) - 0,10 % - 0,40 % 0,50 % Pôle emploi Assurance chômage AGS Tranches A + B (0 à ) Tranches A + B (0 à ) 2,40 % 4,00 % - 0,40 % (*1) : salaire brut + contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, puis diminué de 3% pour frais professionnels. (*1 bis) : Attention, à compter du 1 er janvier 2011, l abattement de 3 % sera plafonné. En effet, le montant de la rémunération à laquelle cet abattement est appliqué sera limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération sera soumise à CSG et CRDS. Editions Tissot - 3 -

4 (*2) : en Alsace-Moselle, Haut et Bas-Rhin, la cotisation supplémentaire est de 1,60%. Retraite complémentaire Retraite complémentaire Salariés non-cadres Retraite complémentaire Salariés cadres ARRCO Tranche 1 (de 0 à ) 3% 4,50% Tranche A (AGFF) 0,80% 1,20% ARRCO Tranche 2 (de à ) 8% 12% Tranche B (AGFF) 0,90% 1,30% ARRCO Tranche A 3% 4,50% Tranche A (AGFF) 0,80% 1,20% AGIRC et GMP Tranches B + C 7,70% 12,60 % Tranche B (AGFF) 0,90% 1,30% CET (contribution exceptionnelle et temporaire versée à l'agirc) Tranches A+B+C (de 0 à ) 0,13% 0,22% APEC (contribution proportionnelle versée à l'agirc) APEC (contribution forfaitaire versée à l Agirc) Tranche B 0,024% 0,036% APEC au 1 er janvier 2011 Tranches A+B 0,024% 0,036% Prévoyance cadre Tranche A (de 0 à ) 0% 1.50% Plafond de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2010 : euros Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale : de 0 à euros. Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale : de à euros. Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale : de à euros. Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale : de 0 à euros. Editions Tissot - 4 -

5 Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale : de à euros. Plafond de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2011 : euros Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale : de 0 à euros. Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale : de à euros. Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale : de à euros. Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale : de 0 à euros. Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale : de à euros. Editions Tissot - 5 -

6 Taxes et contributions spéciales Prévoyance (entreprise 10 salariés et plus) Versement de transport (entreprise 10 salariés et plus dans certaines agglomérations) contribution patronale de prévoyance complémentaire - 8% - taux variable Taxe d'apprentissage - Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage Formation professionnelle (entreprise de 20 salariés et plus) Formation professionnelle (entreprise de 10 à moins de 20 salariés) Formation professionnelle (entreprise de moins de 10 salariés) 0,50% (0,60%**) ou 0,26% (0,312%**) en Alsace- Moselle - 0,18% - 1,60% ou 2% entreprise de travail temporaire - 1,05% - 0,55% Participation construction (entreprise de 20 salariés et plus) Salaire total - 0,45% Taxe sur les salaries (pour ceux non-assujettis à la TVA) Taxe sur les salaries (pour ceux non-assujettis à la TVA) Taxe sur les salaries (pour ceux non-assujettis à la TVA) (tranche annuelle de 0 à ) (tranche annuelle de à ) (tranche annuelle audelà de ) 4,25% 8.50% % ** : majoration de 10% pour les entreprises d'au moins 250 salariés, lorsque : le nombre de salariés en contrat d apprentissage ou de professionnalisation ; et le nombre de jeunes en volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d une convention industrielle en Editions Tissot - 6 -

7 formation par la recherche (CIFRE), est inférieur à 3% de l effectif annuel moyen de l entreprise. Editions Tissot - 7 -

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