DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONSAT SEANCE DU 9 JUIN 2012

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1 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ARRONDISSEMENT DE RIOM COMMUNE DE PIONSAT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONSAT NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 12 SEANCE DU 9 JUIN 2012 Jean LECUYER a donné procuration à Jérôme GAUMET Fabrice CHAPUT a donné procuration à Richard FARGHEN Denis CONCHON a donné procuration à Serge MESSAGE L an deux mille douze, le 9 juin à 10 heures 00, le Conseil Municipal de PIONSAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jérôme GAUMET, Maire de PIONSAT. Date de Convocation du Conseil Municipal : 1 er juin 2012 PRESENTS : Jérôme GAUMET, Maire, Christiane MOUGEL, Richard FARGHEN, Elyane DEFAYE, Adjoints, Christophe BLANC, Roland BLANCHARD, Louis CHAFFRAIX, René Michel DEQUAIRE, Françoise GUNGAH, Serge MESSAGE, Marie- Louise VIGNERESSE, Vincent ROBERT ABSENTS EXCUSES : Jean LECUYER, Fabrice CHAPUT, Denis CONCHON. Monsieur Roland BLANCHARD a été élu secrétaire. DELIBERATION N 1 CREATION OU SUPPRESSION D UN POSTE AU SEIN DE LA COMMUNE DE PIONSAT ADJOINT TECNIQUE TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE Vu la loi n du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l article 34, ARTICLE 1 : Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu il appartient au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des

2 emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d emploi, la décision est soumise à l avis préalable du Comité technique paritaire. Monsieur le Maire rappelle également la démission en date du 20 février 2012 de Mme Séverine TORONELLI Adjoint technique Territorial 2 ème Classe à Temps non complet à raison de 83h par mois. Monsieur le Maire indique à l assemblée qu afin de pourvoir au remplacement de Mme Séverine TORONELLI et de réorganiser le service au sein de l école de Pionsat à compter de la rentrée scolaire 2012/2013, il est nécessaire de supprimer l emploi actuel qu occupait Mme TORONELLI et de procéder à la création d un nouvel emploi d adjoint technique territorial à raison de 69h par mois. Monsieur le Maire indique que dans le cadre de cette suppression avec création simultanée le Comité Technique Paritaire a été saisi. ARTICLE 2 : Monsieur Maire propose à l assemblée : La suppression d un emploi d Adjoint Technique Territorial 2 ème Classe permanent à temps non complet à raison de 83h par mois. La création d un emploi d Adjoint Technique Territorial 2 ème Classe permanent à temps non complet à raison de 69h par mois. tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er septembre Filière : Technique Cadre d emplois : C Grade : Adjoint Technique Territorial Ancien effectif : 8 (huit) Nouvel effectif : 8 (huit) Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE : d adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. DELIBERATION N 2

3 TRAVAUX RENOVATION COURT DE TENNIS CHOIX ENTREPRISE DEMANDE DE SUBVENTION REVERSEMENT DE LA SUBVENTION PAR LE CLUB DE TENNIS Monsieur Maire indique à l assemblée qu il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation des courts de tennis. Il présente à l assemblée les différentes offres établies dans le cadre de ces travaux et propose de retenir l entreprise Auvergne Sports Nature Environnement pour la rénovation d un court de tennis pour un montant de ,00 H.T. soit ,99 TTC. Il indique également que la Commune peut solliciter en tant que Maître d Ouvrage, une aide fédérale auprès de la Ligue d Auvergne de Tennis d un montant de par court. Il précise que cette aide, en cas d obtention, est versée directement au Club de Tennis local à savoir La Raquette Pionsatoise. Monsieur Maire propose à l assemblée de déposer cette demande d aide pour la rénovation d un court et de convenir avec le club «La Raquette Pionsatoise» du reversement à la Commune de la subvention versée directement au Club. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 1) Approuve la réalisation des travaux de rénovation d un court de tennis 2) Décide de retenir l entreprise Auvergne Sports Nature Environnement pour la réalisation de ces travaux d un coût estimatif de ,00 H.T. soit ,99 TTC 3) Autorise Maire à passer commande des travaux auprès de l entreprise retenue 4) Autorise Maire à déposer une demande d aide fédérale auprès de la Ligue d Auvergne de Tennis pour la rénovation de ce court 5) Approuve le reversement, par le Club La Raquette Pionsatoise à la Commune de PIONSAT, de la présente subvention, dès lors que la Ligue d Auvergne aura procédé à son virement sur le compte du club pionsatois. DELIBERATION N 3

4 VENTE BROYEUR HAIE KUHN Monsieur Maire rappelle à l assemblée que, conformément à la décision du Conseil Municipal, il a été décidé de vendre le broyeur de haie DUHN acquis par la Commune en 2001 pour un montant de ,25 TTC. Il indique à l assemblée qu une information par voie d affichage a été effectuée pour assurer la vente de ce matériel avec dépôt des offres avant le 30 avril Il propose à l assemblée d ouvrir la seule offre reçue à ce jour afin de vérifier qu elle répond au montant de la mise à prix fixée à Après ouverture de l offre unique, il informe l assemblée que Monsieur Alexis RIO a fait une offre de supérieur au montant de la mise à prix et propose au Conseil Municipal de vendre le broyeur de haie KUHN à Monsieur Alexis RIO pour un montant indiqué. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : Approuve la vente par la Commune du broyeur haie KUHN à Monsieur Alexis RIO pour un montant de Autorise Maire à procéder aux écritures comptables afin de sortir ce matériel de l inventaire communal Autorise Maire à encaisser le montant de cette vente sur le budget communal DELIBERATION N 4 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE L ECOLE A L AMICALE LAIQUE Monsieur Maire donne lecture de la convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l Ecole Primaire à l Amicale Laïque, pour lui permettre la mise en place de l une de ses activités dans le cadre des dispositions de l article 25 de la Loi du 22 juillet 1983.

5 Cette convention intervient entre la dite association, le Chef de l Etablissement Scolaire et la Collectivité Territoriale pour la période du 15 janvier 2012 au 5 juillet 2012 et du 4 septembre 2012 au 5 juillet 2013, renouvelable pour les années scolaire 2013/2014 et 2014/2015 et résiliable à la fin de chaque période scolaire avec un préavis de 3 mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Emet un avis favorable à la réalisation de cette convention et approuve les dispositions prévues, Autorise Monsieur Maire à la signer. VIREMENT DE CREDITS DELIBERATION N 5

6 DELIBERATION N 6

7 DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DE CAPTAGES Monsieur Maire rappelle à l assemblée l arrêté préfectoral de Déclaration d Utilité Publique relatif à l instauration des périmètres de captage de protection des points d eau et des travaux correspondants. Il rappelle également les demandes de subventions déposées au Conseil Général pour l acquisition foncière et les travaux de clôtures. Il indique à l assemblée qu outre ces travaux de clôtures, l arrêté préfectoral prévoit les travaux d entretien des ouvrages détaillés à l article 7, qu il est nécessaire de réaliser. Dans ce cadre, il présente à l assemblée les devis réalisés par la Lyonnaise des Eaux, concernant ces travaux d entretien d un montant de H.T. Après en avoir délibéré, Conseil Municipal à l unanimité : o Sollicite une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des travaux d entretien des ouvrages suivant le devis établi par la Lyonnaise des Eaux DELIBERATION N 7 CONVENTION SDIS RELATIVE A LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS DURANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL Monsieur Maire présente à l assemblée le projet de convention relative à la disponibilité des Sapeurs-Pompiers durant leur temps de travail. Il rappelle à l assemblée que Monsieur Christian SIKORSKI, Employé Communal, est également sapeur-pompier volontaire au Centre de Secours de PIONSAT. A ce titre, il peut être amené à intervenir en tant que sapeur-pompier durant son temps de travail. Monsieur Maire propose à l assemblée d approuver la présente convention afin de régulariser la situation de Monsieur Christian SIKORSKI en précisant

8 que la signature de cette convention engendrera une réduction significative de la cotisation annuelle versée au SDIS. Après en avoir délibéré, Conseil Municipal à l unanimité : o Approuve la convention relative à la disponibilité des Sapeurs-Pompiers o Autorise Monsieur Maire à signer la présente convention- TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATION 2012/2013 DELIBERATION N 8 Monsieur Maire soumet à l assemblée un programme d éclairage public 2012 relatif à des illuminations festives 2012/2013. Un devis estimatif établi par le SIEG du Puy-de-Dôme énumère les articles et installations prévus dans la commune et dont le coût s élève à : H.T., soit 4 544,80 TTC. Une convention de financement précise les participations du SIEG et indique le fonds de concours communal à la somme de : 1 921,00 Après exposé du Maire, débat et vote, le Conseil Municipal : Approuve ce programme d illuminations festives 2012/2013 présenté par le SIEG, Accepte sa participation financière, Autorise Monsieur Maire à signer la convention de financement des dits travaux avec Monsieur Président du SIEG. s crédits seront prélevés au compte du budget communal.