LA NORMALISATION UN CADRE DE PROGRÈS POUR TOUS LA NORME ISO RENCONTRE ECO FLUX DES ÉCONOMES DE FLUX DE L ESR AMUE 18 OCTOBRE 2016

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Emma Rochon
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LA NORME ISO 50001 RENCONTRE ECO FLUX DES

1 LA NORME ISO RENCONTRE ECO FLUX DES ÉCONOMES DE FLUX DE L ESR LA NORMALISATION UN CADRE DE PROGRÈS POUR TOUS AMUE 18 OCTOBRE 2016 Sylvie FERNANDEZ sylvie.fernandez@afnor.org

2 SOMMAIRE Présentation de la normalisation 1) La normalisation : Présentation générale de la normalisation Normalisation dans le domaine de l énergie (Sylvie Fernandez) 2) Le système de management de l énergie selon l ISO Qu est-ce qu un SMé? A quoi ça sert? Quels sont les points clefs? 3) Relation avec les autres normes : les apports la Situation énergétique de référence/ les Indicateurs de performance énergétiques/le plan de comptage et performance énergétique selon l ISO ) Les signes de reconnaissance et processus de certification 5) L Etude Internationale : Les Pratiques de management de l énergie d organismes certifiés ISO 50001, Bénéfices 6) Questions-réponses Page 2

3 LE GROUPE AFNOR Page 3

4 LE GROUPE AFNOR: 4 MÉTIERS POUR FAIRE ÉMERGER ET VALORISER Clients/Partenaires s approprier, construire, mesurer, promouvoir Normalisation volontaire Opérateur central du système français de normalisation Éditions Éditeur de solutions et d informations professionnelles et techniques fondées sur les normes : accès aux textes, Veille, analyse et évaluation Formation Conseil Formation et conseil sur les normes, la réglementation, avec, à la clé des attestations et diplômes Évaluation Certification Prestations de services et d ingénierie en certification et évaluation de produits, systèmes, services, personnes à l international et partout en France Page 4

AFNOR NORMALISATION SOURCE DE CONFIANCE DEPUIS 1926 Association

missions principales : Conseiller et appuyer les stratégies de

européen et international Animer la normalisation nationale et

Partenaires 2 ème organisme de normalisation européen 3 ème ex

5 AFNOR NORMALISATION SOURCE DE CONFIANCE DEPUIS 1926 Association Loi 1901, non gouvernementale, reconnue d utilité publique Deux missions principales : Conseiller et appuyer les stratégies de normalisation de nos clients partenaires au niveau national, européen et international Animer la normalisation nationale et représenter la France 250 collaborateurs Clients, Partenaires 2 ème organisme de normalisation européen 3 ème ex aequo dans le monde, aux côtés de l Allemagne, des États-Unis et du Japon Page 5

6 RÉPARTITION DES CLIENTS D AFNOR NORMALISATION PAR TYPE DE STRUCTURE Associations 3% Autres 5% Organismes publics 13% Centres techniques / Laboratoires 8% Entreprises 64% Fédérations / Syndicats professionnels 7% Source : données AFNOR 2015 Page 6

7 UNE PRÉSENCE AFFIRMÉE EN RÉGIONS Un réseau actif dans toutes les régions de France (13 délégations régionales). Un accès à toute l information normative et réglementaire. De nombreuses rencontres sur les sujets d actualité. Un partenariat avec tous les acteurs économiques pour répondre à des besoins régionaux collectifs. Des informations et des conseils sur toutes les prestations du Groupe. Page 7

8 LA NORMALISATION : UN CADRE VOLONTAIRE Normes et réglementation, standards, types de normes Page 8

9 QU EST-CE QU UNE NORME VOLONTAIRE? Norme Volontaire Un document de référence, règles, lignes directrices, caractéristiques utilisé dans les relations d'affaires (contrats privés, marchés publics) résultat d un consensus entre l ensemble des acteurs d un même marché approuvé par un organisme reconnu de normalisation dont l application est volontaire relatif à des produits, services, méthodes, processus ou organisations Page 9

10 NORMALISATION ET RÈGLEMENTATION Application volontaire Application obligatoire Constitution Traités Conventions Directives Lois Règlements Actes administratifs Page 10

11 NORMALISATION ET RÈGLEMENTATION La norme est un cadre volontaire mais utilisée en soutien à la réglementation, pour: Faciliter l application de la réglementation, et faire gagner du temps et des ressources en se référant aux normes Se référer aux normes ds des cahiers des charges, rédiger des appel d offres Eviter les entraves techniques aux échanges Normes européennes EN pour le marché européen Normes ISO citées dans les accords internationaux Page 11

12 NORMALISATION ET RÈGLEMENTATION Deux modes de relation normes/réglementation: La norme est parfois rendue d application obligatoire: lorsqu elle est imposée, en tout ou partie, par un texte réglementaire comme moyen unique de satisfaire aux exigences de ce texte. Moins de 1% sont obligatoires La norme conférant présomption de conformité à la réglementation la réglementation fixe des «exigences essentielles» obligatoires, pour assurer la sécurité et la santé des personnes ou la protection de l'environnement les produits fabriqués selon ces normes bénéficient lors de leur mise sur le marché d'une présomption de conformité aux exigences essentielles réglementaires les normes sont référencées au Journal officiel ces normes sont d'application volontaire, d autres alternatives sont possibles Page 12

13 NORMALISATION ET RÈGLEMENTATION Pour en savoir plus: Un article «normes et réglementation»: Un guide pour rédiger les références aux normes dans une réglementation est disponible sur le site de la DGE: Référence document Page 13

14 NORMES AFNOR VERSUS STANDARDS NORMES AFNOR Règles du jeu volontaires définies par consensus entre l ensemble des acteurs du marché par un organisme reconnu Standards Spécifications établies par un groupe d acteurs restreint (consortium, forum ) Page 14

Les normes de spécification : Elles indiquent: les

15 LES TYPES DE NORMES Les normes fondamentales : Elles donnent les règles en matière de : terminologie, sigles, symboles, métrologie Les normes de spécification : Elles indiquent: les caractéristiques, les seuils de performance d'un produit ou d'un service Page 15

LES TYPES DE NORMES Les normes d analyse et d essai : Elles indiquent : les méthodes, les moyens pour la réalisation d'un essai sur un produit Les normes d organisation Elles décrivent:

16 LES TYPES DE NORMES Les normes d analyse et d essai : Elles indiquent : les méthodes, les moyens pour la réalisation d'un essai sur un produit Les normes d organisation Elles décrivent: les fonctions (Achats, Maintenance, logistique, etc.. les relations organisationnelles au sein d'une entité La gestion, le management Master Class Normalisation 2 Septembre 2016 Page 16

17 LA NORMALISATION DANS LE DOMAINE DE L ENERGIE Page 17

18 LA CHAINE DE L ENERGIE Sources énergie Transport distribution Comptage Les usages finaux dans les domaines: Bâtiment Transports Industrie Agriculture Page 18

19 LES USAGES FINAUX Bâtiment Chauffage, Ventilation, Eclairage Transport Carburant, chauffage, ventilation, réfrigération, procédés logistiques Industrie Chauffage, ventilation, refroidissement, vapeur, compression, éclairage Organisation Transverse aux secteurs: Management de l énergie, achats, métrologie Page 19

IMPULSER LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DS LES

Loi transition énergétique Référence Lois Grenelles

Techniques Diagnostics énergétiques industrie ( BP

ventilation Cahiers des charges ADEME Politique

objectifs pour 2020-20% de GES + 20% Energies

énergie Accroitre la sécurité d approvisionnement,

contre le changement climatique Directive

20 IMPULSER LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DS LES USAGES Loi d orientation énergétique (POPE) 2005 Loi transition énergétique Référence Lois Grenelles Obligation Audits Energétiques Des Référentiels Techniques Diagnostics énergétiques industrie ( BP X30-120) Documents Professionnels, froid, ventilation Cahiers des charges ADEME Politique Energétique Française et européenne Atteindre les objectifs pour % de GES + 20% Energies renouvelables cons finale + 20% d économie d énergie Accroitre la sécurité d approvisionnement, La compétitivité de l économie européenne Lutter contre le changement climatique Directive renouvelables Directive Performance énergétique bâtiments Directive Efficacité énergétique Page 20

21 La rédaction des normes Efficacité énergétique International Comités techniques Européen Comités techniques National Commission de Normalisation «ENERGEST» Page 21

Améliorer sa performance énergétique ISO

22 UN PROGRAMME DE NORMALISATION Connaître sa situation Comment mieux gérer l énergie? Calculer ses économies d énergie Réaliser un Audit Energétique Norme Audit Energétique EN Méthodologie -1 Bâtiments -2 Industrie -3 Transports-4 Compétences-5 Benchmarking Améliorer sa performance énergétique ISO ISO Situation énergétique de référence Indicateurs de performance énergétique ISO Mesurage et vérification Utiliser une méthodologie de calcul Norme de calcul des économies d énergie ISO Méthodologie Projets Entreprises Territoires Page 22

23 LES TRAVAUX DE NORMALISATION EN COURS Au plan Français Rédaction d un référentiel de bonnes pratiques sur l audit énergétique dans le domaines des transports, des flottes de véhicule d entreprises Au plan européen Rédaction d un guide de bonnes pratiques sur les plans de mesure de l énergie au sein des organisations: Conception et mise en œuvre Au plan International Révision de la norme ISO Mise en conformité avec la structure des normes de système de management ( ISO et ISO 9001 de 2015 Planning: Enquête en 2018, Publication en 2019 Référence document Page 23

24 COMMENT PARTICIPER À LA NORMALISATION Rejoindre la commission de normalisation Participer à la rédaction des normes, influer sur leur contenu Au plan français, européen ou international Devenir membre de la commission de normalisation «CN ENERGEST» Participer à ses groupe d experts audit énergétique, ISO 50001, mesure de l énergie Participer à une plate-forme d échanges ISO Prestation d échanges, sur les bonnes pratiques de mise en œuvre de la norme ISO 50001, 50006, 50015, etc permettant une bonne compréhension de la norme, Être informé et anticiper les évolutions Participants: Entreprises, organismes, mettant en œuvre la norme, avant ou après certification Plate-forme d échanges Ile de France, Rhône alpes, autres en création Rédiger avec Afnor un guide d application ISO pour un secteur, un type d organisme Page 24

25 MERCI! 11 rue Francis de Pressensé La Plaine Saint-Denis Cedex Tél Fax Page 25

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