CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE
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- Mauricette Robert
- il y a 6 ans
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1 CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE FILIERE ADMINISTRATIVE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation. CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/administrative janvier / 23
2 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT FONCTIONNAIRES TERITORIAUX DU CADRE D'EMPLOIS DES SECRETAIRES DE MAIRIE au moins 4 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois 1 pour 2 recrutements d attachés au titre de la promotion interne soit 6 recrutements sur concours ou mutation ATTACHE STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS 5 ans au moins de services effectifs en catégorie B FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE CATEGORIE B ayant exercé les fonctions de S.G. dans une commune de à hts pendant au moins 2 ans ATTACHE STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/administrative janvier / 23
3 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE CATEGORIE A ATTACHE PRINCIPAL, DIRECTEUR TERRITORIAL ET CONSEILLER DES ACTIVITES SPORTIVES ET PHYSIQUES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET DE 1ERE CLASSE Avoir occupé pendant 6 ans un ou plusieurs emplois fonctionnels de :. D.G.S. d'une commune de plus de habitants. D.G. d'un établissement public local de plus de habitants. D.G.A.S. d'une commune de plus de habitants. D.G.A. d'un établissement public local de plus de habitants. D.G.A.S. d'un département ou d'une région. D.G.S. et D.G.A.S. des mairies d'arrondissement des communes de Lyon et de Marseille de plus de habitants. Emplois créés en aplication de l'article 6-1 de la loi n du 26 janvier 1984 et dont l'ib terminal est au moins égal à 966 Avoir accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues (attestation CNFPT) 4 ans de services effectifs accomplis dans l un de ces grades ou dans un ou plusieurs emplois fonctionnels énumérés ci-dessus Avoir accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues (attestation CNFPT) Examen professionnel organisé par le CNFPT Le nombre de poste ouverts chaque année est fixé par décret par le président du CNFPT sans exécder une proportion de 70 % du nombre de candidats admis à l'ensemble des concours (externe, interne et troisième voie) ADMINISTRATEUR STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/administrative janvier / 23
4 CATEGORIE B GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE OU PRINCIPAL DE 2EME CLASSE OU PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE Au moins 10 ans de services publics effectifs* dont 5 ans dans le cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement Au moins 8 ans de services publics effectifs* dont 4 ans au titre des fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2000 habitants REDACTEUR STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE CATEGORIE C Ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel organisé durant la période transitoire du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2011 REDACTEUR STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME OU DE 1ERE CLASSE Au moins 12 ans de services publics effectifs* dont 5 ans dans le cadre d'emplois en position d'activité ou détachement Au moins 10 ans de services publics effectifs* dont 4 ans au moins dans les fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2000 habitants Examen professionnel organisé par le CDG REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS Les services accomplis en qualité d'agent non titulaire de droit public ainsi que ceux accomplis en qualité de contractuel de droit privé, sont pris en compte comme services publics effectifs uniquement pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs (arrêt CE n du 1er octobre 2014) CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/administrative janvier / 23
5 CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE FILIERE TECHNIQUE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation. CDG34/CAAS/Service carrières/promotion interne/technique janvier / 23
6 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT FONCTIONNAIRE DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS au moins 8 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B examen professionnel organisé par le CDG FONCTIONNAIRE DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS seul dans son grade et dirige depuis 2 ans au moins la totalité des services techniques d'une commune de moins de hts dans laquelle il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal examen professionnel organisé par le CDG INGENIEUR STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE au moins 8 ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2eme classe ou de 1ère classe INGENIEUR STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS CDG34/CAAS/Service carrières/promotion interne/technique janvier / 23
7 GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES AGENT DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 8 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emploi technique 10 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emploi technique CATEGORIE B QUOTA GRADE D'AVANCEMENT TECHNICIEN STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS AGENT DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 8 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emploi technique 10 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emploi technique examen professionnel organisé par le CDG examen professionnel organisé par le CDG TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS CDG34/CAAS/Service carrières/promotion interne/technique janvier / 23
8 CATEGORIE C GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES (1 ) QUOTA GRADE D'AVANCEMENT FONCTIONNAIRE DES CADRES D EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES. 11 ans de services effectifs, y compris la période normale de stage dans l'un des grades de leur cadre d'emplois et. avoir atteint le 6ème échelon du grade d'adjoint technique de 1ère classe PAS DE QUOTA AGENT DE MAITRISE. 8 ans de services effectifs, y compris la période normale de stage dans l'un des grades de leur cadre d'emplois. 5ème échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe examen professionnel organisé par le CDG 1 nomination lorsque 2 nominations ont été prononcées dans les conditions fixées au (1 ) CDG34/CAAS/Service carrières/promotion interne/technique janvier / 23
9 CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE FILIERE SECURITE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/securite janvier / 23
10 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX. 10 ans de services effectifs accomplis dans le cadre d'emplois de police municipale examen professionnel dont 5 ans au moins en qualité de organisé par le CDG chef de service de police municipale CHEFS DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAUX 2EME ET 1ERE CLASSE (2).exercer les fonctions au 26 décembre 2014 au sein d'un service doté d'une police municipale dont l'effectif est compris entre 20 et 39 agents relevant du cadre d'emplois.justifier au 26 décembre 2014 d'au moins 7 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois des chefs de service de police 1 par commune ou établissement public (2) DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE STAGIAIRE (1) (1) Seules les communes et les établissements comptant un effectif d'au moins 20 agents relevant des cadres d'emplois de la police municipale peuvent créer un cadre d'emplois de directeur de police municipale. (2) Dispositions dérogatoires pendant une période de 3 ans à compter du 01/01/2015 CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/securite janvier / 23
11 CATEGORIE B GRADE ACTUEL FONCTIONNAIRES DES CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES GARDE- CHAMPETRE CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT -8 ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d emplois CONDITIONS COMPLEMENTAIRES examen professionnel organisé par le CDG QUOTA GRADE D'AVANCEMENT CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS BRIGADIER CHEF PRINCIPAL ET CHEF DE POLICE - 10 ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d emplois CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/securite janvier / 23
12 CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE FILIERE CULTURELLE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation. CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/culturelle janvier / 23
13 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX. âgés de plus de 45 ans et. 10 ans au moins de services effectifs en catégorie A Bibliothèques municipales classées Bibliothèques implantées dans une commune de plus de hbts ou établissement assimilé Bibliothèques inscrites sur une liste établie par le Préfet de Région CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUE STAGIAIRES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE. 10 ans au moins de services effectifs en catégorie A CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE STAGIAIRES ASSISTANTS PRINCIPAUX DE 2EME ET DE 1ERE CLASSE. 10 ans au moins de services publics effectifs* dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX STAGIAIRES ASSISTANTS PRINCIPAUX DE 2EME ET DE 1ERE CLASSE. 10 ans au moins de services publics effectifs* dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE STAGIAIRES *Les services accomplis en qualité d'agent non titulaires de droit public ainsi que ceux accomplis en qualité de contractuel de droit privé, sont pris en compte comme services publics effectifs uniquement pour l'accès au cadre d'emplois des attachésde conservation du patrimoine, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (arrêt CE n du 1er octobre 2014) CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/culturelle janvier / 23
14 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE. 40 ans minimum. 10 ans au moins de services effectifs dans l'emploi examen professionnel organisé par le CDG DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE STAGIAIRES FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. 10 ans au moins de services effectifs dans les grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe ou de 1ère classe examen professionnel organisé par le CDG PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE STAGIAIRES CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/culturelle janvier / 23
15 CATEGORIE B GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT ADJOINTS DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE ET DE 2EME CLASSE. 10 ans de services publics effectifs* dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois à caractère culturel ASSISTANTS DE CONSERVATION STAGIAIRE ADJOINTS DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE ET DE 2EME CLASSE. 12 ans de services publics effectifs* dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois à caractère culturel examen professionnel organisé par le CDG ASSISTANTS DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE STAGIAIRE *Les services accomplis en qualité d'agent non titulaire de droit public ainsi que ceux accomplis en qualité de contractuel de droit privé, sont pris en compte comme services publics effectifs uniquement pour l'accès au cadre d'emplois des attachésde conservation du patrimoine, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (arrêt CE n du 1er octobre 2014) CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/culturelle janvier / 23
16 CONDITION S CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE FILIERE SPORTIVE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation. CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/sportive janvier / 23
17 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT EDUCATEUR PRINICPAL DE 1ERE CLASSE DES APS. 40 ans au moins et. plus de 5 ans de services effectifs en catégorie B CONSEILLER DES APS STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/sportive janvier / 23
18 CATEGORIE B GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT OPERATEUR PRINCIPAL DES APS OU OPERATEUR QUALIFIE DES APS. 8 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat, dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des APS EDUCATEUR DES APS examen professionnel organisé par le CDG OPERATEUR PRINCIPAL DES APS OU OPERATEUR QUALIFIE DES APS. 10 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat dont 5 ans dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des APS EDUCATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES APS CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/sportive janvier / 23
19 CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE FILIERE ANIMATION Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation. CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/animation janvier / 23
20 CATEGORIE B GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT ADJOINT PRINCIPAL D'ANIMATION DE 2EME ET DE 1ERE CLASSE. au moins 10 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectitvité territoriale ou de l'etat, dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation. au moins 12 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une examen professionnel organisé collectitvité territoriale ou de l'etat, par le CDG dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ANIMATEUR ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/animation janvier / 23
21 CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE FILIERE SOCIALE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation. CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/sociale janvier / 23
22 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF ET EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS. au moins 10 ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF STAGIAIRE PENDANT 6 MOIS CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/sociale janvier / 23
23 CATEGORIE B Inscription sur une liste d'aptitude pendant une durée de 18 mois à compter de la publication du décret (à paraître) qui fixera les modalités de l'épreuve de l'examen professionnel GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUOTA GRADE D'AVANCEMENT AGENT SOCIAL. titulaire du diplôme d'etat de technicien de l'intervention sociale et familiale. justifier, par une attestation de l'employeur, de l'exercice au 13 juin 2013 des fonctions de travailleur familial ou de technicien de l'intervention sociale et familiale examen professionnel organisé dans un délai d'un an à compter de la publication du décret fixant les modalités de l'épreuve de l'examen (décret à paraître) MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL STAGIAIRE CDG 34/CAAS/Service carrières/promotion interne/sociale janvier / 23
GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes
L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
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