Tranches en kwh Prix. Tarif de transit 0, EUR/kWh. Relevé annuel 5,36 EUR/an. de raccordement voir annexes voir annexes

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1 TARIFS DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL GASELWEST Tarifs imposés par la CREG - Valables pour les périodes du 1er janvier au 31 mars, du 1er avril au 30 juin, du 1er juillet au 30 septembre et du 1er octobre au 31 décembre 2004 I. TARIFS POUR LES SERVICES DE BASE GROUPE DE CLIENTS 1 GROUPE DE CLIENTS 2 FACTURATION FACTURATION quantités annuelles x prix quantités annuelles x prix Tranches en kwh Prix Tranches annuelles mensuelles Annuelles en GWh Mensuelles en kwh Prix 1) Tarif pour l'acheminement sur le réseau de distribution tranche , EUR/kWh 0-2,5 GWh , EUR/kWh tranche , EUR/kWh 2,5-5 GWh , EUR/kWh tranche , EUR/kWh 5-7,5 GWh , EUR/kWh tranche , EUR/kWh 7,5-10 GWh , EUR/kWh tranche , EUR/kWh GWh , EUR/kWh tranche GWh , EUR/kWh tranche GWh , EUR/kWh tranche GWh , EUR/kWh tranche 9 > 150 GWh > , EUR/kWh Tarif de transit 0, EUR/kWh 2) Tarif pour l'activité de mesure et de comptage Automatic Meter Reading 719,36 EUR/an 719,36 EUR/jaar Monthly Meter Reading 125,77 EUR/an 125,77 EUR/jaar Relevé annuel 5,36 EUR/an 3) Les tarifs à application unique pour l'installation ou la modification de raccordement voir annexes voir annexes II. TARIFS POUR LES SERVICES COMPLEMENTAIRES Le service de détente chez le client III. TARIFS POUR LES SERVICES SUPPLEMENTAIRES IV. SUPPLEMENTS TARIFAIRES RESULTANT DU NON-RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION ORDINAIRES DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL V. IMPOTS, PRELEVEMENTS, SURCHARGES, CONTRIBUTIONS ET RETRIBUTIONS 1) Les surcharges, prélèvements ou rétributions en vue du financement des obligations de service public - mesures à caractère social - mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie - mesures en faveur de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et d'installations de cogénération de qualité 2) Les surcharges en vue de la couverture des frais de fonctionnement de l'instance de régulation 3) Charges de pension complémentaires non capitalisées 0, EUR/kWh 0, EUR/kWh 4) Les impôts, prélèvements, surcharges, contributions et rétributions 0, EUR/kWh 0, EUR/kWh locales, provinciales, régionales ou fédérales dues par le GRD 1/5

2 Frais d'études en fonction de la capacité à raccorder (prix en ) Capacité Etude d'orientation Etude de détail < ou = 40 m³/h gratuit gratuit < ou = 100 m³/h < ou = 400 m³/h > 400 m³/h /5

3 Tarif de raccordement pour utilisateurs de réseau de distribution sur réseau gaz naturel MP, avec pression de sortie < ou = à 500 mbar A B C D Extension gratuite du réseau Raccordement Installation de détente et de comptage Divers Si une extension du réseau du GRD est nécessaire Raccordement à partir du réseau MP Placement de la cabine sur domaine privé (*). Tous les prix sont valables pour des activités effectuées en même temps (jusqu'à un point du réseau MP existant permettant la jusqu'à la cabine sur domaine privé. Pression nominale en fonction du réseau MP existant. que des travaux de raccordement et ne sont pas d'application en cas de fourniture demandée), une partie de cette extension en Liaison via une vanne MP souterraine. Une pression de sortie de maximum 500 mbar travaux d'adaptation à des installations existantes, ni pour des interventions domaine publique est prise en charge par le GRD. Travaux de terrassement et réparation en Installation standard dans une armoire (éventuellement un local) séparées Cette longueur ne couvre pas: les forages > 10m, les domaine public et privé; max. 25 m de Sortie cabine en tuyau acier d'une longueur d' 1m inclus Pas de liaison avec l'installation intérieure traverséesd'ouvrages d'art, de ponts, les travaux en conduite de raccordement. Compteur rotatif ou à turbine terrain privé. Raccordement en domaine privé : travaux VHI : convertisseur de volume à partir de K400 Cette longueur commence au réseau existant et de jonction et accessoires; protection comprend la connexion à ce réseau. cathodique Remarques Toute extension de réseau en domaine public dépassant la longueur gratuite mentionnée dans la colonne A est à charge de l'utilisateur du réseau: un devis détaillé est nécessaire. Les poses particulières telles que forage d'une longueur > à 10m, franchissement d'ouvrages d'art, ponts, etc. sont toujours à charge de l'utilisateur du réseau. Type Pression de Débit Extension Conduite détente 1 ligne détente 2 lignes Remarques Travaux divers cabine fourniture maximale gratuite type (nominal) de cabine réseau BP (max. 25 m) prix ( ) prix ( ) prix ( ) prix ( ) (bar) (m³/h) (m) K100 5 bar PE , ,00 -- pose du réseau MP sur domaine public/m bar ST , ,00 franchissements d'ouvrage d'art (dans la longueur gratuite)/m 150 forages > 10 m (dans la longueur gratuite)/m 150 K250 5 bar PE , , ,00 15 bar ST , , ,00 longueur supplémentaire en domaine privé en tranchée ouverte: mise à disposition de compteurs d'impulsions : gratuit en cas de nouveau raccordement conduite de raccordement avec longueur totale > 25 m, par m 100 prix forfaitaires valables en cas de pression de sortie standard 21/25/100/300 et 500 mbar K400 5 bar PE , , ,00 incl. VHI longueur supplémentaire sortie cabine, par m 100 une pression de sortie supérieure à 500 mbar demande une étude supplémentaire: devis 15 bar ST , , ,00 incl. VHI Longueur du raccordement privé standard limité à 50m (chute de pression) déplacement supplémentaire ou inutile 150 K650 5 bar PE , , ,00 incl. VHI travaux supplémentaires de terrassement sur domaine privé 15 bar ST , , ,00 incl. VHI tranchée pleine terre / m 10 Ligne de réduction : 1 ou 2 au choix de l'utilisateur suivant le tableau standard tranchée pavés béton - dalles / m 26 vanne supplémentaire MP sur conduite si nécessaire : prévue dans le prix K bar PE , ,00 incl. VHI tranchée pavés, béton, asphalte / m 52 protection cathodique de l 'installation intérieure non prévue dans le prix 15 bar ST , ,00 incl. VHI terrassement et remblayage / m³ 52 Compteur gaz télérelevé: inclus à partir de la cabine K1000 ( Qmax = 1000 m³/h) démolition et réfection trottoir / m² 33 K bar PE , ,00 incl. VHI démolition et réfection pavés,béton,asphalte / m² 69 Liaison entre l' installation intérieure et la sortie de la cabine (acier) : 15 bar ST , ,00 incl. VHI doit être realisée par un installateur habilité forage sur domaine privé (jusqu'à 30 m), par m 150 L'assistance à la première mise en service de la cabine est prévue dans le prix (max 3h) K bar PE , ,00 incl. VHI mise à disposition ultérieure d' impulsions de comptage : vanne supplémentaire sur sortie cabine: non standard (devis éventuellement possible) 15 bar ST , ,00 incl. VHI a. compteur gaz déjà télérelevé : 520 b. compteur gaz non télérelevé : plusieurs pressions de sortie: non standard (devis possible) placement supplémentaire d'un convertisseur de volume ( incl appareil ) placement d'une télémesure changement ou adaptation compteur > 2500 raccordement hors standard : prix sur devis ex: si nécessaire pour fournir des impulsions devis prix unitaires en, incl FG, excl. BTW (*) travaux de terrassement et réparation sur domaine privé nécessaires au placement d'une cabine gaz sont compris, tout comme la conduite de raccordement. 3/5

4 Habitation ou bâtiment avec 1 point de prélèvement Habitation ou bâtiment avec 2 points de prélèvement dans 1 même bâtiment sur une seule conduite Bloc d'appartements avec local commun pour compteurs au rez-de-chaussée ou dans la cave Tarifs de raccordement pour utilisateurs de réseau de distribution sur le réseau gaz basse pression (BP 20/25 ou 100 mbar ), avec pression de sortie 20/25 mbar Tarifs de raccordement pour utilisateurs de réseau de distribution sur le réseau gaz moyenne pression (MP 5 bar), avec pression de sortie 20/25 mbar ou 98 mbar, et avec un dédit de maximum 40 m³/h A B D Extension gratuite du réseau Raccordements et installations de comptage Divers Remarques Travaux de terassement et réparation sur domaine public. Tous les prix sont valables pour des activités effectuées en même temps que des travaux de raccordement et ne Au dessus d'un débit de 16 m³/h, il faut vérifier si le réseau BP local possède une capacité suffisante pour Longueur conduite de raccordement limitée à 15 m(12 m à l'extérieur et 3 m à sont pas d'application en cas de travaux d'adaptation à des installations existantes, ni pour des interventions permettre le raccordement.seul le GRD peut évaluer positivement la possibilité d'une extension de réseau l'intérieure ) Le bâtiment est situé au long du réseau gaz existant. Le placement du compteur gaz es séparées. Tous les travaux extérieurs (étude). Les extensions de réseau BP Forage sous une voirie communale - si possible techniquement - gratuite jusqu'à prévu à un endroit sec et facile d'accès. Le compteur gaz est prévu le plus près possible standards attribuables et matériaux sont facturés à part. pour les clients résidentiels doivent cadrer dans un planning à long terme défini par le GRD (*). 5 m. La de la voirie publique. raccordabilité est limitée jusqu'à un diamètre maximum de réseau de 200 mm. Compteur gaz standard installé dans un local. Débit horaire Type Conduite Extension BP 20/25 ou 100 mbar MP 5 bar maximum compteur gratuite cabine clients mini Voir aussi annexe 4: "Prix Unité Standard Travaux Divers BP - Raccordement Gaz naturel 2004" (m³/h) réseau BP prix ( ) prix ( ) prix ( ) Utilisateurs de réseau jusqu'à 10 m³/h (utilisateurs de réseau résidentiel habitations et appartements) Pour maisons et appartements jusqu'à 9 logements : pour G4-G6 : extension domaine public (hors du planning annuel) 51 les modalités d'exécution sont décrites dans la brochure suivante : 8-10 m³/h G4 - G6 PE 32 Si conforme au 202, ,00 pour G4-G6 :travaux supplémentaires sur domaine public: " réglement technique pour raccordement sur le réseau de distribution gaz naturel " planning annuel Forage voirie communale - si techniquement possible - jusqu'à 5 m (jusqu'à PE63) gratuit Cette brochure se trouve sur le website du gestionnaire de réseau. GRD (*) par habitation (***) Forage voirie communale - si techniquement possible - jusqu'à 10 m (jusqu'à PE63) 395 Travaux clients ou installateur forage pour conduite d'autre voirie ou domaine : par mètre 150 Terrassement sur domaine privé Utilisateurs de réseau professionnels au-dessus de 10 m³/h (**) BP 20/25 ou 100 mbar MP 5 bar Repicage de la conduite de raccordement dans l'année, après forage à la demande de l'utilisateur du réseau 365 Livraison et placement de la gaine d'attente sur domaine privé à partir de G10 : extension sur domaine public ( > longueur gratuite) /m m³/h G10 PE m 1.461, ,00 forages jusqu'à 10 m compris dans la longueur gratuite d' extension de réseau forages difficiles, franchissements d'ouvrage d'art, pas compris : prix par m 150 Creuser la fosse extérieure de 1 x 1 x 1 mètre à l'endroit de la traversée de la façade 25 m³/h G16 PE m 1.461, ,00 placement vanne extérieure BP jusqu'à PE63 en même temps que le raccordement 140 Mise à disposition d'un local pour installer les compteurs gaz travaux supplémentaires sur domaine privé : Prévoir une prise de terre pour le placement d'une connexion équipotentielle 40 m³/h G25 PE m 1.738, ,00 conduite G4-G6 jusqu'à PE40 en tanchée ouverte (si >12 m) /m 6 Fourniture d'une attestation officielle déclarant que l'installation intérieure satisfait aux normes légales supplément pour courbe de raccordement non conforme (G4 et G6) en cas de nouvelle construction m³/h G40 PE m 6.010,00 voir MP raccordement (annexe 2) supplément si position non conforme du compteur G4-G6 standard ( <2,6 m) 144 Travaux Gestionnaire de réseau placement conduite interne bâtiment ( au delà de 3 mètres) / m 25 Terrassement sur domaine public 100 m³/h G65 PE m 6.010,00 voir MP raccordement (annexe 2) conduite à partir de G16 jusqu'à PE63 en tranchée ouverte (si > 25 m) / m 6 Livraison et placement de la conduite et du compteur gaz, mise en service. Raccordement du compteur gaz avec l'installation intérieure si distance> ou conduite PE110 en tranchée ouverte (si >25 m) / m 25 = à maximum 1 mètre Utilisateurs de réseau professionnels au-dessus de 100 m³/h (exceptionnel) (**) seulement BP 100 mbar Travaux de terrassement complémentaire en domaine privé : tranchée pleine terre / m m³/h G100 PE m 7.815,00 voir MP raccordement (annexe 2) tranchée pavés béton - dalles / m 26 (***) Tarif appartements avec compteurs individuels G4-G6 tranchée pavés, béton, asphalte / m 52 Tarif par compteur G4-G6 : même tarif que pour une habitation individuelle 250 m³/h G160 PE m 8.450,00 voir MP raccordement (annexe 2) Travail de pose et remblayage / m³ 52 démolition & réfection trottoir / m² m³/h G250 PE m 8.700,00 voir MP raccordement (annexe 2) démolition & réfection pavés, béton, asphalte / m² 69 forage (jusqu'à 30 m ) par m 150 prix unitaires en, incl FG, excl. BTW Prix valables à partir du 1 juillet Les prix sont des interventions et ne confèrent pas de droit de propriété ni d'autres droits à l'utilisateur du réseau. (*) Utilisateurs de réseau résidentiels: le gestionnaire de réseau de distribution prévoit un planning à long terme pour augmenter la raccordabilité. Les rues où les extensions de réseau gaz BP planifiées dans les 2 prochains semestres sont signalées sur le website. Si un utilisateur de réseau veut se raccorder indépendamment de ce planning (et pour autant qu'une extension soit possible), tous les frais d'extension du réseau de gaz sont à sa charge. Les extensions non prévues dans le planning pour le raccordement d'immeubles à appartements avec 4 ménages minimum: une longueur gratuite de 12,5 metres par ménage est octroyée, la longueur supplémentaire est à la charge du propriétaire du bâtiment. (**)Utilisateurs de réseau non résidentiels avec une puissance de plus de 10 m3/h : Si une extension du réseau de distribution BP est nécessaire (jusqu'à un réseau BP existant avec une capacité suffisante), une partie de la longueur sur domaine public est prise en charge par le gestionnaire de réseau de distribution. Cette longueur ne couvre pas : extension par forage sous la chaussée > 10m, tranversée d'ouvrages d'art, ponts et longueurs supplémentaires sur domaine privé La longueur gratuite débute au réseau existant ( le coût de la liaison avec le réseau existant est compris dans le prix ). Toutes les extensions du réseau de gaz en domaine public, plus longues que cette longueur gratuite, sont facturées entièrement à l'utilisateur de réseau. 4/5

5 Prix Unité Standard Travaux Divers BP - Raccordement Gaz naturel 2004 Tous les travaux hors standard à la demande de l'utilisateur de réseau ou spécifiques sont à imputer comme divers. (Egalement d'application pour les mini cabines client sur MP 5 bar net --> 40 m³/h ) Item Prix unitaire Placement extérieure compteur ( = non standard) : Installation d'un compteur gaz G4 ou G6 dans une armoire extérieure : coûts supplémentaires 215,00 Installation d'un compteur gaz G10,G16 of G25 dans une armoire extérieure : coûts supplémentaires 532,00 Installation d'un compteur gaz à partir de G40 dans une armoire extérieure :pas de coûts supplémentaires - Placement ultérieur d'une vanne externe BP jusque PE63 sur raccordement existant 550,00 renouvellement conduite à la demande de l'utilisateur de réseau 795,00 déplacement conduite 795,00 renforcement conduite jusqu'à 40 m3/h 795,00 enlévement conduite jusqu'à PE 63 ou St50 à la demande de l'utilisateur de réseau 320,00 enlèvement conduite supérieure à PE63 ou St50 à la demande de l'utilisateur de réseau 1.500,00 placement d'un compteur gaz supplémentaire G4 -G6 en plus du compteur principal sur la même conduite de raccordement 410,00 placement d'un compteur gaz supplémentaire G4 -G6 dans un immeuble à appartements 202,82 enlèvement compteur G4-G6-G16-G25 ( pas le dernier) 170,00 enlèvement grand compteur > G25 (pas le dernier) ( ' réduction du débit ' ) 385,00 enlèvement compteur (s'il s'agit du dernier) = prix enlèvement compteur + prix enlèvement conduite p.m. renforcement compteur jusqu'à 40 m³/h sur conduite existante 320,00 Première mise en service nouveau point d'accès ( nouveau raccordement ) gratuit Déplacement supplémentaire pour mise en service = < 40 m³/h 75,00 Déplacement supplémentaire pour mise en service > 40 m³/h 150,00 Mettre hors service un point d'accès (fermer compteur gaz) 75,00 Mettre hors service un point d'accès > 40 m³/h (fermer compteur gaz) 75,00 drop non résidentiel ( fermer compteur gaz ou vanne extérieure) 75,00 drop non résidentiel ( déconnecter conduite ) 320,00 reconnecter point d'accès après drop ( compteur gaz ou vanne extérieure) 75,00 reconnecter point d'accès après drop ( relier conduite ) 320,00 contrôle visuel compteur gaz 75,00 étalonnage compteur sur banc d' étalonnage : jusqu'à G6 (si le compteur se revèle en ordre) 540,00 étalonnage compteur sur banc d' étalonnage : jusqu'à G25 (si le compteur se revèle en ordre) 640,00 mettre à disposition impulsions compteur gaz ( demandé a posteriori ) (*) 676,00 (*) : remplacement, eventuellement nécessaire, du compteur gaz non inclus ) Déplacement inutile (heures de travail) 54,74 Déplacement inutile (après les heures de travail) 75,00 rem: un déplacement pour une odeur gaz, intérieure ou extérieure, est gratuit gratuit Move in / Move out = < 40 m³/h 75,00 Move in / Move out > 40 m³/h 150,00 Bris de scellés 75,00 Fraude (PV) 500,00 Autres travaux divers à la demande de l'utilisateur de réseau ou selon nécessité pour applications spéciales sur demande via devis 5/5

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