PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU-

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1 Office National de l Electricité et de l Eau potable -Direction Assainissement et Environnement- PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU- 21 Mai

2 Plan Cadre d intervention de l ONEE en Assainissement Présentation du PNA Réalisations de l ONEE dans le cadre du PNA en terme de : Population desservie Investissements réalisés Ouvrages réalisés Programme de l ONEE en Assainissement dans le cadre du PNA Contraintes et enjeux pour l atteinte des objectifs du PNA 2

3 Cadre d intervention de l ONEE en Assainissement Selon la charte communale de 1976 modifiée et complétée en 2002 : L assainissement liquide est une attribution communale Les communes décident du mode de gestion approprié : (Gestion directe, Délégation à un opérateur public ou privé) DAHIR de l ONEE amendé en 2000 extension du domaine d intervention à l assainissement liquide : Intervention pour le compte des communes sur la base des Conventions de gestion déléguée signées avec les Communes et approuvées par le MI. Cofinancement des projets Application d une redevance d assainissement fixée par les autorités compétentes 3

4 Présentation du PNA Programme initié en 2005 par le MI et le MATEE (MEMEE) Représente un engagement de dépense publique appréciable, pouvant amorcer un rééquilibre de politique et de régulation sectorielle. Il concerne 260 Communes (Régies, ONEE, communes) L enveloppe réservée est de 43 milliards de DH à l horizon 2020, dont 16,7 milliards de DH constitue la part de l Office à travers l intervention dans 207 communes. Objectifs : Rattraper le retard dans le domaine de l assainissement et de l épuration des eaux usées à travers : La réduction de la pollution engendrée par les eaux usées d au moins 60%; L amélioration du taux de raccordement global au réseau d assainissement pour atteindre 80% en milieu urbain.

5 Présentation du PNA Montage financier initial: 70% par les opérateurs (fonds propres et emprunts) à récupérer sur les tarifs et subventions éventuelles. 30% collectivités locales (avec contribution du PNA) Revue stratégique du PNA (présentée en Juillet 2008): Principales questions posées à cette revue sont: Optimisation des coûts, des impacts et de la durabilité des investissements; L affinement de la stratégie de financement, avec un nouveau scénario de financement : 50%-50%; Le renforcement et l institutionnalisation des capacités de gestion et suivi du PNA. Cohérence objectifs et moyens nécessaires.

6 Réalisations de l ONEE dans le cadre du PNA Dans le cadre du PNA, la population cible à l horizon 2020 confiée par l état à l Office est de 5,8 Millions d habitants en faveur de 207 centres; A fin 2012, l ONEE assure la gestion du service d Assainissement dans le cadre des conventions de gestion déléguée (CGD) pour le compte de 87 centres en faveur d une population de l ordre de 3,2 Millions d habitants, soit 55 % de l Objectif fixé par le PNA/part ONEE à l horizon 2020.

7 Réalisations de l ONEE dans le cadre du PNA Travaux d assainissement: L ONEE a réalisé depuis 2000 à fin 2012 des travaux pour un montant total de 6,04 Milliards de DH; Selon les prévisions du Programme d Investissement , ce montant atteindra 9,5 Milliards de DH. Mesures d accompagnement: MA pour un montant de 870 MDH TTC depuis l année 2000 jusqu à fin 2012 (entièrement financés par l Office); Acquisition du matériel d exploitation pour un montant de 150 MDH dans le cadre du PNA (avec le même montage financier que les travaux).

8 Réalisations de l ONEE dans le cadre du PNA Réseau d assainissement et Stations d épuration Pose de plus de 2820 km de linéaire réseau pour la collecte et le transfert des eaux usées (6200 Km Linéaire exploité) 51 STEP à fin 2012 assurant une capacité de 77 Mm3 ( m3/j) Taux de raccordement aux réseaux d assainissement : 77% au niveau de 87 centres d intervention de l Office à fin

9 Réalisations de l ONEE dans le cadre du PNA STEP Nador STEP Oued Zem

10 Programme de l ONEE en Assainissement dans le cadre du PNA Programme d investissement pour la période : achèvement des travaux en cours et lancement de nouveaux projets pour un montant d environ 5,5 Milliards de dirhams au profit d une population supplémentaire d environ 1,22 Millions d habitants; MA du Programme d investissement : de l ordre de 600 MDH TTC ; Réalisation de 44 stations d épuration supplémentaires d ici la fin de 2016; Intervention de l Office en Assainissement en faveur de plus 40 centres d ici la fin de 2016; Poursuite de l intervention pour les centres restant du PNA attribués à l ONEE au-delà 2016.

11 Contraintes et enjeux pour l atteinte des objectifs du PNA l Office reçoit de plus en plus des requêtes pour réaliser des projets d assainissement aussi bien au niveau des centres d intervention que des centres où il n intervient pas encore (du PNA et hors PNA); En 2012 : 102 doléances et requêtes liées au domaine de l assainissement Répartitions des requêtes par organisme émetteur Répartition des requêtes par nature de la demande 24% 19% 23% 16% 13% 26% 22% MI Députés Gouverneurs et Wali 10% 23% 24% Communes Accélération des travaux autres (MEMEE, Associations ) Extension réseau Réalisation du projet d'assainissement Assainissement rural autres (participation au financement/exonération des peines et soins, problème de terrains,problème d'exploitation,...etc)

12 Contraintes et enjeux pour l atteinte des objectifs du PNA Aspect foncier: - Difficultés dans la mise à disposition des terrains par les communes concernées, ce qui entraîne un retard ou blocage du projet d assainissement; - Mise à dispositions de terrains de plus en plus éloignés pour les projets d assainissement, engendrant une augmentation des coûts de transferts (investissement & exploitation), Epuration complémentaire des eaux usées pour la réutilisation : - Sollicitations reçues par l Office pour la réalisation de l épuration complémentaire pour des besoins de réutilisation des eaux usées épurées entrainant un surcoût du projet. 12

13 Contraintes et enjeux pour l atteinte des objectifs du PNA Aspect législatif de la filière boues issues des STEP: - Vide législatif sur le rôle des exploitants et des communes dans le traitement et le rejet des boues issues de l épuration des eaux usées; - Non prise en considération de ces boues au niveau du Programme National des Déchets Ménagers. Assainissement des eaux usées industrielles: - Difficultés d évacuation des eaux usées industrielles en l absence d une réglementation nationale en la matière, qui risque d engendrer une dégradation et un mal fonctionnement des ouvrages d assainissement (conduites, stations de pompage, ouvrages de la STEP ). 13

14 Contraintes et enjeux pour l atteinte des objectifs du PNA Assainissement des eaux pluviales: Pour les centres disposant d un réseau d assainissement unitaire, l Office se trouve contraint de réaliser et de gérer de grands projets pour la collecte des eaux pluviales à l intérieur du périmètre de son intervention. Coût supplémentaire important engendré par les ouvrages de collecte des eaux pluviales, sachant que les frais d exploitation de ses ouvrages ne sont pas considérés au niveau de la redevance d assainissement. 14

15 Contraintes et enjeux pour l atteinte des objectifs du PNA Equilibre financier du contrat de gestion déléguée Le tarif d assainissement liquide actuel n a pas été révisé depuis Mars 2006, Accroissement du coût des charges de gestion et d exploitation du secteur assainissement Besoins en investissements à réaliser par l office pour faire aboutir les projets urgents et stratégiques. Le tarif d assainissement actuel ne couvre même pas les frais d entretien et d exploitation des ouvrages d assainissement; Problèmes pour la couverture des frais de raccordement au niveau des quartiers objets des extensions du réseau d assainissement, Cas de raccordements illicites au réseau d assainissement. 15

16 Contraintes et enjeux pour l atteinte des objectifs du PNA Equilibre financier du contrat de gestion déléguée le déficit d exploitation de l activité assainissement ne cesse de s accroître en passant de 161 MDHs en 2007 à environ de 291 MDHs en 2011 (soit un cumul de 1150 MDHs entre 2007 et 2011). EVOLUTION DEFICITS ASSAINISSEMENT EN MDH EVOLUTION DEFICITS CUMULES ASSAINISSEMENT EN MDH

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