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2 Réunion d information Agents des collectivités de VENDEE Contrat prévoyance «maintien de salaire»

3 Le groupe SMACL, leader sur la marché de l assurance des collectivités SMACL Santé: mutuelle Régie par le livre II du Code de la Mutualité Agrée depuis le 13 juillet 2006 par le ministre chargé de la mutualité pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes: Accident, y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles (branche 1) Maladie (branche 2) Vie Décès (branche 20) Produits distribués - Complémentaire santé: remboursement des frais de santé - Maintien de traitement: en cas d arrêt de travail prolongé et discontinu

4 Pourquoi souscrire une garantie maintien de salaire? Objectif Compenser la perte de revenus des agents en cas d arrêts de travail consécutifs à une maladie ou un accident subis dans le cadre de la vie privée Réduction du traitement à 50% après 3 mois Une diminution importante de revenus = difficultés financières Pourtant, 2/3 des agents territoriaux ne sont pas couverts par méconnaissance de leur régime de prévoyance

5 La pertinence du contrat groupe maintien de salaire mis en place par votre employeur Bénéficier d un tarif négocié par votre employeur après une mise en concurrence Permettre à chaque agent de bénéficier d une couverture maintien de salaire à un taux unique quel que soit l âge de l agent Adhérer sans questionnaire médical pendant 6 mois et sans limite d âge Bénéficier de la prise en charge par votre employeur d une partie de votre cotisation

6 Vos droits à congés

7 Vos droits à congés

8 Vos droits à congés

9 Les garanties proposées 4 garanties proposées, conformément au cahier des charges Garantie 1: Incapacité Temporaire de Travail Indemnités journalières suivant les options retenues par la collectivité adhérente au CDG 85 et l agent - Couverture à hauteur de 90% ou 95% ou de 100% - AVEC ou SANS régime indemnitaire à hauteur de 50% ou 90% Garantie 2: Invalidité rente invalidité à hauteur de 95% du traitement net Garantie 3:Perte de Retraite complément retraite consécutif à une invalidité permanente Garantie 4: Décès ou PTIA capital de 100% de la base annuelle de la rémunération nette avec doublement en cas d accident. Avec possibilité du versement de ce capital en rente d éducation de 10% de la base annuelle par an et par enfant jusqu à la fin de ses études.

10 Les tarifs mensuels Garantie 1 Incapacité temporaire TBI + NBI Régime indemnitaire 0% 50% 90% 90% 0,57% 0,59% 0,66% 95% 0,64% 0,66% 0,73% 100% 0,71% 0,71% 0,79% Garantie 2 - Invalidité Garantie 3 - Perte de retraite Garantie 4 Décès : 0,51% de l assiette de cotisation : 0,33% de l assiette de cotisation : 0,36% de l assiette de cotisation

11 Variante sur le régime indemnitaire Garantie 1 Incapacité TBI + NBI à 90% TBI + NBI à 95% TBI + NBI à 100% Franchise 30 jours Franchise 90 jours RI à 50% RI à 90% RI à 50% RI à 90% 0,64% 0,75% 0,60% 0,68% 0,71% 0,82% 0,82% 0,75% 0,76% 0,88% 0,72% 0,80%! La collectivité devra s assurer que dans le cadre du régime statutaire, le régime indemnitaire n est pas maintenu.

12 Exemple de cotisation mensuelle Hypothèse 1: Taux de couverture :90% Assiette de cotisations: NBI + TBI sans RI Taux de cotisation sur la base de l hypothèse ci-dessus Incapacité invalidité Perte de retraite décès 0,57% 0,51% 0,33% 0,36%

13 Exemple de cotisation mensuelle Cotisation mensuelle pour un taux de couverture de 90% sans RI Maintien du traitement Rente invalidité Perte de retraite Décès

14 Exemple de cotisation mensuelle Hypothèse 2: Taux de couverture :100% Assiette de cotisations: NBI + TBI AVEC RI à hauteur de 50% Taux de cotisation sur la base de l hypothèse ci-dessus Incapacité invalidité Perte de retraite décès 0,71% 0,51% 0,33% 0,36%

15 Exemple de cotisation mensuelle Cotisation mensuelle pour un taux de couverture de 100% avec RI (50%) Maintien du traitement Rente invalidité Perte de retraite Décès

16 Des conditions d adhésion facilitatrices Adhésion sans questionnaire médical A compter de la date de prise d effet de la convention: Pendant 6 mois Pendant 12 mois sous réserve que l agent n ait pas été en arrêt les 2 mois précédent Pendant 15 mois pour les agents précédemment assurés Pour les nouveaux agents, pendant 6 mois à compter de leur prise de fonction ( idem pour retour de congés parental, suite à un détachement )

17 Situation des agents en arrêt de travail L agent bénéficiant d une couverture prévoyance Adhésion admise à la date d effet de la convention sous réserve: Que le précédent contrat couvrait les mêmes risques ( loi EVIN-art7) D un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à l origine de l arrêt L agent ne bénéficiant pas de couverture prévoyance Adhésion admise à la date d effet de la convention sous réserve: Avec un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à l origine de l arrêt ou bien après une reprise effective de 60 jours de travail continus.

18 Situation des agents en temps partiel thérapeutique L agent en temps partiel thérapeutique Adhésion admise à la date d effet de la convention un questionnaire médical sera demandé pour exclure de la couverture de la mutuelle les conséquences de la maladie en cours

19 GARANTIE de base obligatoire L incapacité temporaire de travail Incapacité temporaire de travail Intervient en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de maladie de longue durée de grave maladie et de mise en disponibilité d office. Versement d indemnités journalières À l adhérent lorsqu il se trouve momentanément dans l impossibilité d exercer son activité professionnelle par suite de maladie ou d accidents de la vie privée. Montant de l indemnisation 90% ou 95% ou 100% du traitement net mensuel 50% ou 100% du régime indemnitaire

20 L incapacité temporaire de travail L exemple de Jeanne Jeanne est agent administratif et vit seule avec ses 2 enfants. Elle perçoit chaque mois un salaire net de 1316 (revenus brut 1565 )et un régime indemnitaire de 100 (120 ) Hospitalisée, suite à une mauvaise chute à son domicile, Jeanne a été en arrêt de travail pendant 8 mois. Pendant les 3 premiers mois L employeur verse 100% du traitement net Puis pendant 5 mois L employeur verse 50% du traitement net: soit une perte totale de revenus de 3790

21 L incapacité temporaire de travail L exemple de Jeanne En souscrivant la garantie maintien de salaire à 100%, Jeanne percevra de SMACL santé Pendant 5 mois Avec la garantie incapacité 100% de son salaire Avec l assistance à domicile Pour une cotisation de 11 par mois soit 3790 pendant 5 mois versés par SMACL Santé De la garde à domicile de ses enfants

22 Garanties optionnelles L invalidité Versement d une rente A l adhérent qui est mis en retraite pour invalidité (agents CNRACL) ou qui justifie d une invalidité classée en 2 ème ou 3 ème catégorie (agents affiliés au régime de l assurance maladie). Montant de l indemnisation Rente SMACL santé + pension d invalidité = 95% du traitement net mensuel Montant des cotisations 0,51% du traitement indiciaire brut + NBI

23 Garanties optionnelles L invalidité A la suite de cette mauvaise chute, Jeanne âgé de 45 ans a des difficultés pour se déplacer et est en arrêt maladie. - La commission de réforme la reconnaît : inapte à l exercice de ses fonctions, Et Jeanne ne peut être reclassée dans un emploi compatible avec son état de santé, - La CNRACL décide de l admettre en retraite pour invalidité. - Sa caisse de retraite lui verse une rente d invalidité de 40% de son salaire net. Soit une perte de revenus de 789,60 par mois

24 Garanties optionnelles L invalidité Jeanne percevra en complément de la pension d invalidité Avec la garantie invalidité Conserve 95% de ses revenus Et pendant 17 ans jusqu à la date de sa retraite Avec l assistance à domicile Pour une cotisation de 8 par mois SMACL santé lui versera chaque mois une rente de 750 Soit (hors revalorisation du point d indice) De l aide d un ergothérapeute pour l aider à réaménager son domicile

25 Garanties optionnelles La perte de retraite Versement d une rente mensuelle en compensation de la perte de retraite En souscrivant à cette garantie, l adhérent mis en retraite pour invalidité avant l âge légal de départ à la retraite va percevoir une rente compensant les années non travaillées. Montant de l indemnisation 100% de la perte de retraite Montant de la cotisation 0,33% du Traitement indiciaire brut + NBI

26 Garanties optionnelles La perte de retraite En invalidité depuis l âge de 45 ans, Jeanne n a pas cotisé pour sa retraite pendant ses 17 années d invalidité. A l âge de 62 ans, la garantie perte de retraite pour invalidité va lui permettre de percevoir une rente en compensation de ses années non travaillées et en complément de sa retraite. Jeanne percevra un complément retraite à hauteur de 100% de la perte de retraite et ceci jusqu à son décès pour une cotisation de seulement 5,60 par mois

27 Garanties optionnelles Le décès Versement d un capital décès En cas de décès de l agent avant l âge légal d ouverture des droits à la retraite, versement d un capital à ses ayant-droits représentant 1 an de salaire net Montant de l indemnisation Capital égal à une année de salaire net, doublé en cas de décès accidentel Montant des cotisations 0,36% du traitement indiciaire brut + NBI

28 Garanties optionnelles Le décès Tibor, adjoint technique 2 ème classe décède dans un accident de voiture lors de son retour de congés à l âge de 57 ans. Il percevait un salaire brut mensuel de 1643,75 (soit 1297,91 net) Pour une cotisation de 5,25 par mois Sa conjointe perçoit un capital décès de ( X2)

29 Notre contrat maintien de traitement comprend la garantie assistance dès le 1 er jour d arrêt de travail. En cas d arrêt de travail suite à un accident, d un décès d un membre de la famille, de troubles anxio-dépressifs Assistance psychologique par téléphone 24h/24 et 7j/7, Intervention d une aideménagère Garde d enfants En cas d immobilisation à domicile pendant plus de 5 jours suite à une maladie ou un accident corporel Livraison de médicaments, Portage d espèces, de repas, Livraison de courses.

30 Pour connaître le montant de votre cotisation c est SIMPLE! Et pour tous renseignements, contactez Votre conseiller SMACL santé Ou bien poser vos questions:

31 Pour adhérer c est simple! En adressant votre bulletin d adhésion dans l enveloppe T préaffranchie ou bien en le remettant à votre service des ressources humaines Votre adhésion prendra effet le 1 er du mois qui suit votre demande d adhésion. Votre cotisation sera prélevée chaque mois sur votre bulletin de salaire

32 ZOOM : loi châtel Pour ceux déjà couverts par une garantie prévoyance «maintien de salaire» dans le cadre d un contrat souscrit à titre individuel: Vous devez résilier votre contrat dans le délai de préavis prévu (généralement avant le 31 octobre 2013) Après le 31 octobre et dans le cas où votre organisme d assurance ne vous aurait pas adressé votre échéancier pour les cotisations 2014, vous disposez de 20 jours à compter de l envoi de cet échéancier pour résilier votre contrat

33 SMACL santé vous propose sa garantie complémentaire santé labellisée Tout agent qui adhérera au contrat collectif «prévoyance» + à la complémentaire santé MUT NOV bénéficiera de : D une tablette offerte pour toute demande de souscription avant le 31 décembre 2013 auprès de SMACL Santé

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