Année scolaire

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1 VILLE de SAINT-MAX (54130) PROTOCOLE D ACCUEIL DES ENFANTS ALLERGIQUES EN RESTAURATION SCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS. Année scolaire Le présent protocole concerne l enfant : Photo L enfant participera : A la cantine Oui Non Au Centre de loisirs Oui Non Le présent protocole comprend 8 pages : Fiche de renseignements (avec 1 photo d identité de l enfant) pages Procédure pour l accès aux restaurants scolaires / centre de loisirs pages 5.6 Règles de fonctionnement page 7 Engagements de la famille page 8 Ainsi que les documents annexes précisés dans la fiche de renseignement Il est à adresser ou à remettre à la Mairie de SAINT-MAX Service Scolaire Périscolaire et Petite Enfance Ce document, simplifie les démarches administratives des familles et permet une instruction unique et cohérente. La Ville garde son entière autonomie de décision et ses responsabilités. Page 1

2 FICHE DE RENSEIGNEMENTS Ecole :... Adresse de l établissement :... Directeur (trice) :... Tél :... Centre de loisirs : Adresse : Directeur (trice)... Tél :... Coordinateur du Projet d Accueil Individualisé QUALITE NOM LIEU OU IL PEUT ETRE JOINT TELEPHONE Médecin scolaire Bureau Portable Enfant concerné Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Age : Poids : Sexe : Classe : Allergies : Personnes à prévenir rapidement en cas de trouble Les parents, tuteurs ou autres : Nom : Adresse : Téléphone : Monsieur Madame Page 2

3 Les urgences : Depuis un téléphone mobile : composer le 112 Depuis un téléphone standard : SAMU composer le 15 Le Service Hospitalier où est suivi l enfant : Nom du Service : N de téléphone : L allergologue qui suit l enfant : Nom du Service : Adresse : N de téléphone : Protocole d intervention en cas d urgence (Signes cliniques à surveiller et conduite à tenir) Document joint dans le PAI Les MEDICAMENTS SONT DISPONIBLES ECOLE / CENTRE DE LOISIRS LIEU DE RANGEMENT FIXE (Permanent) : SALLE ARMOIRE Mode de rangement mobile (Permanent) : Aménagements spécifiques pour les prises de repas L allergologue : Estime que l enfant peut se présenter dans une salle de restauration collective où il consommera les repas préparés par sa famille ou des plateaux-repas adaptés aux allergies alimentaires fournis par la collectivité OUI NON Estime que l état de santé de l enfant proscrit qu il se présente OUI NON dans une salle de restauration collective Information au personnel La famille autorise les personnels de l école et du restaurant scolaire à prendre connaissance de ces informations. La commune a organisé un stage d information et de sensibilisation au personnel municipal. La famille autorise les personnels du centre de loisirs à prendre connaissance de ces informations. Page 3

4 Documents annexes Bilan allergologique Photocopie de l ordonnance et de la liste des médicaments à faire figurer dans la pharmacie de l école Autorisation parentale, pour l administration des médicaments à l enfant L enfant fait l objet, pour la présente année scolaire 2010 / 2011 d un PAI Education Nationale. Le médecin scolaire : M. La direction d école : M. Date : Date : Signature : Signature : Les parents s engagent à transmettre au médecin scolaire une copie de chaque bilan allergologique, notamment en cas d évolution de la maladie. Une reconduction de cette procédure n est pas tacite, elle doit faire l objet d un nouveau protocole pour chaque année scolaire. Les parties prenantes ont pris connaissance de la totalité des paragraphes et des annexes du présent document. Ils s engagent à le communiquer aux personnels qui pourraient êtres amenés à les remplacer. Ils s engagent à signaler aux autres signataires leur éventuel départ. L allergologue de famille Les parents ou tuteurs de l élève Le responsable de cantine Le Directeur du centre de loisirs Le responsable de la Société chargée du service restauration Le Directeur d école L élu délégué aux affaires scolaires L enseignant, Page 4

5 PROCEDURE POUR L ACCES A LA RESTAURATION COLLECTIVE DANS LE CAS OU LES PARENTS FOURNISSENT UN PANIER REPAS Principes généraux : Le suivi d un régime alimentaire est difficilement compatible avec la restauration scolaire et la sécurité de l enfant ne peut y être assurée à 100 %. L admission, au restaurant scolaire, d un enfant soumis à un régime particulier ne peut être prononcée qu avec l accord des équipes éducatives et municipales. Cette procédure est liée à la mise en place d un Projet d Accueil Individualisé, en application de la circulaire n du 8 septembre Ce protocole a pour but d éviter la manifestation de deux dangers majeurs : Le choc anaphylactique (réaction allergique grave) La toxi infection alimentaire Les mesures de prévention de l apparition de ces manifestations consistent à : Eviter tout contact avec les allergènes Eviter les contaminations Respecter la chaîne du froid Ces mesures de prévention répondent à trois principes généraux dont le respect est primordial : 1. UNICITE UNICITE IDENTIFICATION REFRIGERATION Un responsable unique : la famille Les parents s engagent à fournir : La totalité des composants du repas. Les couverts et ustensiles nécessaires à la prestation. Les boîtes hermétiques destinées à contenir les composants. Le contenant nécessaire au transport et au stockage de l ensemble. Une fiche d information sur l enfant sera effectuée (fiche avec photo, détail sur les allergies et la procédure en cas d accident). Ils en assument la pleine et entière responsabilité. Une prestation unique L enfant ne consomme que la prestation fournie par la famille (y compris pain, sel, poivre, moutarde, etc.). Un contenant unique L ensemble des composants du repas et des ustensiles nécessaires à la prestation est rassemblé dans un seul contenant identifié. Les boites hermétiques contenant le repas doivent supporter le réchauffage au four micro-onde. Un premier nettoyage de ce matériel sera effectué par les agents municipaux, les parents assurent un nettoyage plus complet avec, le cas échéant, des produits spécifiques. Page 5

6 2. IDENTIFICATION Le contenant unique destiné à l ensemble des composants et ustensiles sera clairement identifié au nom de l enfant en évitant tout moyen susceptible de se dégrader au cours du transport ou du stockage. Tous les boîtages et ustensiles seront identifiés au nom de l enfant et comprendront éventuellement les indications concernant le réchauffage ;ceci afin d assurer une parfaite identification et d éviter toute erreur ou substitution. 3. REFRIGERATION Afin de préserver la salubrité des aliments et d assurer la sécurité sanitaire, la chaîne du froid sera impérativement respectée jusqu au moment de la consommation (plats froids) ou du réchauffage (plats chauds). Dès leur fabrication ou achat, les repas seront conservés sous régime du froid. 4. TRANSPORT Au cours du transport, l ensemble de la prestation sera placé dans un contenant unique susceptible de maintenir un froid positif ( ) exemple : glacière ou sac isotherme avec plaques eutectiques, ou autre source de froid. 5. CONSERVATION Dans les écoles maternelles : Dès leur arrivée dans l école, les parents remettent l ensemble de la prestation (sac unique) à un animateur ou à une ATSEM. L ATSEM ou l animateur place immédiatement ce sac unique au froid (réfrigérateur) Dans les écoles élémentaires : Les parents remettent directement à un agent municipal du service restauration (avec une autorisation exceptionnelle d accès dans l école et dans le réfectoire) le sac unique. L agent du service restauration place ce sac au froid. Centre de loisirs : Dès leur arrivée au Centre de Loisirs, remise de l ensemble de la prestation (sac unique) au directeur du centre de loisirs celui-ci place immédiatement le sac unique au froid (réfrigérateur) 6. CONSOMMATION Seuls les couverts et ustensiles fournis par la famille seront utilisés. Seuls les aliments et ingrédients fournis par la famille seront consommés. Le réchauffage sera effectué dans un four micro-ondes de la façon suivante : - nettoyage rapide de l intérieur de l appareil avant chaque réchauffage. Cette phase est d autant plus importante que le four est susceptible de servir à d autres menus spéciaux. - La boite contenant le plat à réchauffer est couverte et placée dans le four (sans transvasement) et couverte par une cloche plastique protectrice ou d un film alimentaire. L enfant sera placé à une table de façon telle qu il ne soit pas tenté de manger dans l assiette d un autre enfant 7. RETOUR Couverts, ustensiles et boîtages seront remis, après un premier nettoyage, dans le sac fourni par la famille, et repris par celle-ci à la fin de la journée. 8. TARIFICATION Pour tenir compte de la présence de ces enfants, de leur surveillance et de l absence de fourniture de repas, un tarif particulier est fixé par décision du Maire. Page 6

7 REGLES DE FONCTIONNEMENT Le suivi d un régime alimentaire nécessite une surveillance particulière et entraîne une charge supplémentaire de travail. Ainsi le fonctionnement doit être discuté par l équipe d agents de service et d ATSEM municipaux. Il est rappelé en préalable qu aucun acte médical ou para - médical ne peut être effectué par un agent municipal. Rôle de l agent de service : Au moment de la préparation des repas, l agent de service prend en charge le sac remis le matin par la famille, comportant repas et ustensiles, stocké dans un réfrigérateur. Il organise le réchauffage en suivant les consignes particulières. Rôle du référent de l office, de l ATSEM ou du directeur : Le référent doit participer à la mise en place du P.A.I. Il doit être informé des prescriptions médicales (régime alimentaire, médicaments ) et des mesures à prendre en cas d urgence. Le référent (en école élémentaire) ou les ATSEM (école maternelle) s assurent que l enfant est placé à table de façon à ce qu il ne puisse être tenté de goûter à l assiette du voisin. Ils vérifient à tous les stades du réchauffage et du service à l enfant que tous les éléments qui lui sont distribués sont bien marqués à son nom. Le stockage des médicaments notifiés dans le PAI est fait dans un lieu accessible à tout moment de la journée et communiqué à l ensemble du personnel de l école. Ces médicaments sont rassemblés dans un contenant identifié au nom de l enfant. Rôle des animateurs dans le cadre du centre de loisirs : Ils assurent la surveillance et le strict respect des consignes à appliquer en matière de repas pour les enfants allergiques. La procédure à suivre en cas d urgence doit faire l objet d un affichage clair dans le restaurant collectif et près du lieu de conservation des médicaments. Page 7

8 ENGAGEMENTS DE LA FAMILLE Nous soussignés, Monsieur... le Père ou... Madame... la Mère ou... Responsables légaux de l enfant..., nous engageons à : Justifier d une assurance couvrant les risques de Responsabilité Civile à son égard et d Individuelle Accident. Cette police d assurance devra couvrir tous les risques et litiges pouvant survenir à l égard de l enfant pendant le temps de la restauration scolaire. Compagnie d assurances Numéro de police Communiquer par écrit toute information nouvelle intéressant la santé de l enfant ou sa situation personnelle. Nous reconnaissons avoir pris connaissance de l ensemble des documents constituants le protocole (fiche de renseignement, procédure d accès, règles de fonctionnement) SAINT MAX, le SAINT MAX, le Signature du Père (ou représentant légal) Signature de la mère (ou représentant légal) Précédée de la mention Précédée de la mention «Lu et approuvé» «Lu et approuvé» SAINT MAX, le SAINT MAX, le Signature de l Elu Signature de la Responsable de cantine Précédée de la mention Précédée de la mention «Lu et approuvé» «Lu et approuvé» Page 8

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