ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

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1 ZONE UB CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone de densité plus faible regroupe les extensions immédiates du centre-ville. Une partie de cette zone est concernée par le périmètre de protection au titre des Monuments Historiques. étude géomorphologique. Article UB 1 - Occupations et utilisations des sols interdites semble de la zone UB : constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone, Les bâtiments industriels, Les terrains de camping et de caravaning, Le stationneme Les dépôts de toute nature, Les bâtiments agricoles. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1. Les orientations d'aménagement, jointes au présent dossier de Plan Local d'urbanisme (pièce 3), ont un caractère opposable : les principes urent doivent être respectés. 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : Les installations à usage d'activité artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. permanent de leurs utilisateurs ion. - Modification PLU Mars

2 -1 du Code de l'urbanisme, toute opération de 5 l -2 du Code de la -1-7 tions spécifiques jointes en annexe du présent règlement. 3. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques. Article UB 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, 2. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 3. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum en cas de sens unique, 5 mètres minimum en cas de voie à double sens desservant plus de 3 constructions. 4. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de circulation générale. 5. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. 6. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ménagères. 7. Tout nouvel accès individuel est interdit sur la RD 4 et la RD 20. Article UB 4 : Les conditions de desserte par les réseaux 1. Eau potable être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Eaux pluviales e cas où le réseau serait existant, Eaux usées Le branche obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout faire dans les -1 du Code de la Santé Publique. - Modification PLU Mars

3 ueur. 3. Réseaux divers : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces la façon la moins apparente possible. Article UB 5 : La superficie minimale des terrains constructibles de y a infiltration dans le sol. lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire - augmenter le nombre de logements. Article UB 6 : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette comprend une ou plusieurs unités foncières contiguës et doit hèvement de l'ensemble du projet. 2. Les constructions doivent être implantées dans en respectant un retrait compris entre 0 et 5 mètres maximum par rapport aux autres voies s privées, ouvertes à la circulation du public, existantes ou à créer. Elles départementales de : - 25 mètres minimum - 20 mètres minimum pour les autres constructions. 3. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et respectent et ne modifient pas le retrait surplomb du domaine public. 4. rface est dispositions précédentes. - Modification PLU Mars

4 5. public existant ou prévu seront admises, et ce dans les conditions suivantes : respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au- trottoir piéton respecter au minimum une hauteur de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. 6. Les piscines seront implantées en respectant : - un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental. - un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite du domaine routier communal. Article UB 7 : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. lot par lot. 2. Les constructions doivent être édifiées : soit sur une des limites séparatives soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). Une tolérance de 50 cm sur débord de toit est autorisée (pour les constructions à 3 mètres de la limite séparative) - Modification PLU Mars

5 3. Local d'urbanisme) implantées différemment est possible à condition que cela ne diminue pas le retrait existant. 4. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Article UB 8 : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être séparées par une distance minimale de 4 mètres. ces dispositions. Article UB 9 : L'emprise au sol des constructions pas excéder 20% de la superficie du terrain, dans Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre ainsi que les terrasses comportant des fondations, des surélévations par rapport au sol et/ou couvertes (Cf. article R du Code de l'urbanisme) sont intégrées dans cette emprise. L Modification PLU Mars

6 Article UB 10 : La hauteur maximale des constructions 1. Les hauteurs des constructions doivent respecter les dispositions suivantes : Les constructions doivent respecter une hauteur de façade terrasse le plus h hauteur inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent le cas échéant la terrasse attenant au bâtiment principal. (Cf. croquis pour la définition des hauteurs) 2. la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions définies 1. ne doit pas excéder : - 8 m de hauteur frontale pour les constructions en un seul volume (croquis 1) quelle que soit la pente du terrain - 8m de hauteur frontale pour les constructions en gradins sur les terrains dont la pente est inférieure à 10 % - 8 m de hauteur absolue et 11m de hauteur frontale pour les constructions en gradins (plusieurs volumes de hauteur différente) sur les terrains dont la pente est supérieure à : (croquis 2) - Modification PLU Mars

7 Croquis 1 : Croquis 2 : Terrains dont la pente est supérieure à 10% pour la zone projet 3. Les hauteurs fixées 2. peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes,...). Article UB 11 : L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. 1. Dispositions générales (pour toute construction nouvelle ou récente) : Les constructions pe monumentales. construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les références architecturales étrangères à la région sont proscrites. - Modification PLU Mars

8 Le recours aux technologies (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique,...) est autorisé. -1- fixées en annexe du présent règlement. 2. Pour les constructions existantes et leurs extensions : 2.1 Volumétrie : Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. Dans la mesure ou le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant. Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes. 2.2 Façades et murs extérieurs : 2.3 Toitures : Les aménagements, agrandissements, suréléva Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches environnant. Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées de façon identique aux façades principales., telles fausses pierres, faux moellons, fausses briques, bâtiment. Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu. Dans le secteur inscrit dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, les enduits seront de type «grattés» ou «écrasés», dans le respect des teintes traditionnelles. Elles seront de préférence à deux pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. Les Dans le secteur inscrit dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, la couverture sera exécutée de préférence en tuile canal de surface courbe ou similaire. Toutefois, des toitures différentes pourront être acceptées si elles justifient un apport architectural, environnemental ou paysager significatif. e préférence au faîtage pour conserver à la toiture son unité et une localisation en fonction des ouvertures de la façade. Les - Modification PLU Mars

9 2.4 Menuiseries : 2.5 Clôtures : Dans le secteur inscrit dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, les menuiseries de la façade sur rue seront à peindre (éviter les teintes bois). nt pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. mètres de - excéder 1,60 mètres par rapport au niveau du sol de la propriété. Article UB 12 : Le stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, changements de destination et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera exigé : En habitat individuel En habitat groupé Commerces 1 place par tranche de 70 m² de surface plancher avec a minima une place 1 place par tranche de 70 m² de surface plancher avec a minima une place 1 place par tranche de 50 m2 surface plancher -1-3 du Code de Le nombre d'emplacements de stationnements exigés est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian) pour toutes les catégories de constructions. Article UB 13 : Les espaces libres et les plantations 1. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. 2. Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. 3. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions - 4. Les plantations, jardins, éléments végétaux repérés au -1-7 du Code de règlement. - Modification PLU Mars

10 Article UB 14 : Le coefficient d'occupation du sol En cas de réalisation de logements aidés (cf. le COS maximum est fixé à 0,36 (article L COS résiduel : En cas de division foncière, il ne peut être construit que dans la limite des droits à bâtir restant avant division, et ces droits seront repartis de façon proportionnelle (en application - - Modification PLU Mars

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