Vous travaillez dans le secteur de transport routier et la logistique pour compte de tiers (CP )? Votre salaire va augmenter!
|
|
|
- Eugénie Delorme
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Vous travaillez dans le secteur de transport routier et la logistique pour compte de tiers (CP )? Votre salaire va augmenter! Quand votre salaire va-t-il augmenter? A partir du 1 er juin 2017 Comment votre salaire va-t-il augmenter? Augmentation CCT de 1,1 % sur les salaires barémiques, les salaires effectifs et sur le supplément d'ancienneté. Vous trouverez les nouveaux salaires ci-dessous.
2 Salaires barémiques personnel roulant: Régime 5 jours/semaine 38 h/semaine 39 h/semaine et 6 jours de compensation payés Chauffeurs Convoyeur-manœuvre 10, ,3255 Chauffeur en formation 10, ,3255 Chauffeur de véhicule charge utile de - 7 tonnes 11, ,7240 charge utile de 7 à 15 tonnes 11, ,9650 charge utile de +15 tonnes 11, ,3485 Chauffeur ADR, véhicule articulé ou véhicule frigorifique 11, ,3485 Indemnités pour heures de disponibilité Convoyeur-manœuvre (99 %) 10, ,2220 Chauffeur en formation (99 %) 10, ,2220 Chauffeur - 7 tonnes (99 %) 10, ,6165 Chauffeur 7 à - 15 tonnes (99 %) 11, ,8555 Autres catégories (99 %) 11, ,2350 Services de messageries: (permis délivré) Catégorie A (salaire de départ) 11, ,7240 Catégorie B (après 6 m dans le secteur) 11, ,9650 Indemnités pour heures de disponibilité: Catégorie A (salaire de départ) 99 % 10, ,6165 Catégorie B (après 6 m dans le secteur) 99 % 11, ,8555 Service courrier:(pas de permis délivré,<500kg charge utile) Chauffeur service de courrier 11, ,3485 Indemnités pour heures de disponibilité: 99 % 11, ,2350 Ferry-boat/train (sauf repos réglementaire) Indemnité pour heures de disponibilité 90 % du salaire horaire de base Temps de disponibilité du dimanche/jour férié Indemnité pour heures de disponibilité + 50 %
3 Indemnités personnel roulant Indemnité RGPT: Indemnité Prime de nuit (20h00-06h00): Montant 1,3920/heure < de 50 ans 1,1565/heure A partir de 50 ans Indemnités de séjour 1,4450/heure Grande indemnité de séjour A 36,6810 Petite indemnité de séjour B 14,8685 Indemnité de séjour C (séjour fixé) 9,9730 En cas de séjour fixe un salaire forfaitaire correspondant à huit heures de travail. Complément d'ancienneté par heure de travail et par heure de disponibilité : Après 1 an d ancienneté dans l entreprise 0,0525 Après 3 ans d ancienneté dans l entreprise 0,1075 Après 5 ans d ancienneté dans l entreprise 0,1625 Après 8 ans d ancienneté dans l entreprise 0,2175 Après 10 ans d ancienneté dans l entreprise 0,2725 Après 15 ans d ancienneté dans l entreprise 0,3275 Après 20 ans d ancienneté dans l entreprise 0,3825 Heures de formation continue lors des heures de travail et en dehors des heures de travail Supplément pour le dépassement du temps de service moyen temps de service moyen hebdomadaire sur 1 mois au-dessus de 60 heures Si < 20 personnes dans l'entreprise Indemnité vêtements de travail (ex ) 100% 50 % du salaire horaire de base 4,96 /mois
4 Salaires barémiques personnel non-roulant: Classe 38 h/semaine 39 h/semaine et 6 jours de compensation payés Magasinier type 1 11, ,4935 Homme à tout faire f/m 12, ,0280 Magasinier type 2 12, ,0280 Magasinier type 3 12, ,0280 Magasinier type 5 12, ,0280 Technicien de surface 12, ,0280 Magasinier type 4 12, ,3445 Magasinier type 6 12, ,3445 Magasinier type 7 12, ,3445 Magasinier type 8 12, ,6590 Fonction de supervision de magasin type 1 12, ,6590 Contrôleur qualité 13, ,9750 Fonction de supervision de magasin type 2 13, ,9750 Fonction de supervision de magasin type 3 13, ,2420 Fonction de supervision de magasin type 4 13, ,5105 Service courrier 12, ,0280
5 Indemnités personnel non-roulant: Prime de nuit (20h00-06h00): Indemnité Montant 12,5 % du salaire horaire barémique Prime d équipe (horaire avant 07h00 ou après 19h00) 7,5 % du salaire horaire barémique, par heure effectivement prestée Pas de cumul avec la prime de nuit Heures de formation continue lors des heures de travail et en dehors des heures de travail 100% Complément d'ancienneté par heure de travail et par heure d'attente Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise 0,0525 Après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise 0,1075 Après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise 0,1625 Après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise 0,2175 Après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise 0,2725 Après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise 0,3275 Après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise 0,3825
6 Salaires barémiques personnel de garage 38 h/semaine 39 h/semaine et 6 jours de compensation payés Manœuvre service A1.1 12, ,0230 Manœuvre service A1.2 (Après 10 ans dans l entreprise) Manœuvre service A1.3 (Après 20 ans dans l entreprise 12, , , ,1040 Manœuvre A2.1 12, ,4820 Manœuvre A2.2 (Après 10 ans dans l entreprise) Manœuvre A2.3 (Après 20 ans dans l entreprise) 13,4425 3, , ,7265 Ouvrier spécialisé B 14, ,7265 Ouvrier qualifié C 15, ,2230 Ouvrier qualifié D 16, ,9760 Hors catégorie E 17, ,1010 Indemnités personnel de garage Prime de nuit (20h00-06h00) Indemnité Montant 12,5 % du salaire horaire barémique Heures de formation continue lors des heures de travail et en dehors des heures de travail 100% Complément d'ancienneté par heure de travail après 1 ans d'ancienneté dans l'entreprise 0,0525
LICENCIEMENT COLLECTIF, FERMETURE D ENTREPRISE, FAILLITE : QUELS DROITS POUR LES TRAVAILLEURS CONCERNES?
LICENCIEMENT COLLECTIF, FERMETURE D ENTREPRISE, FAILLITE : QUELS DROITS POUR LES TRAVAILLEURS CONCERNES? Etude Par Herbert MAUS, Form Action André Renard. et ceux confrontés à cette problématique disposent
Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil
quels sont vos droits? 2013 Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil www.sit-syndicat.ch 16 Rue des Chaudronniers - CP 3287-1211 Genève 3 - tél: 022 818 03 00 Travailleuses
REPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au 07.12.11
REPERTOIRE DES INTERPRETATIONS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS ETAT au 07.12.11 TABLE DES MATIERES DU REPERTOIRE Numéros Enoncé du problème examiné, de la question soulevée 1 Annuités
CGSLB. Les services de gardiennage et /ou de surveillance. www.cgslb.be
CGSLB Les services de gardiennage et /ou de surveillance www.cgslb.be TABLE DES MATIERES Table des matières ---------------------------------------------------------------------------------------- 1 Avant-propos
AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
à destination des structures privées de services à la personne.
à destination des structures privées de services à la personne. Impacts de la Convention Collective Nationale du Service à la Personne sur la gamme Apologic. Contenu 1 La CCN SAP... 2 2 Impacts sur les
Le Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Pouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009
Revenu mensuel en Autriche ans d expérience, a) célibataire et b) marié et père de 2 enfants c) et d) sans revenir chaque jour à la maison et preste 5 heures supplémentaires Tableau: Revenu mensuel en
BAREME N 1 des PRIX de REGIE
BAREME N 1 des PRIX de REGIE Sommaire A. BATIMENT 1 B. GENIE CIVIL 2 C. METALLURGIE DU BATIMENT 3 D. METIERS DU BATIMENT 4 E. DECORATEURS ET COURTEPOINTIERES 5 IMPORTANT En dérogation à la norme SIA 118,
Adaptation suite à : Les barèmes de base sont portés à 145,68 %
Personnel ouvrier et tecnique Ecelle : 1.12 Ouvrier non qualifié (A01) annuel à 100% mensuel indexé oraire indexé 38 allocation foyer allocation -18 11.936,62 1.449,11 8,8002 87,39 43,70 18/0 12.384,81
CGSLB. nettoyage. www.cgslb.be
CGSLB nettoyage www.cgslb.be D/1831/2012/3/1750 E.R. : Jan Vercamst, Boulevard Poincaré 72-74 1070 Bruxelles Avant-propos Chère membre, cher membre, Vous trouverez dans cette brochure les principales conditions
Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Le 19 mars 2015 Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Classification et définition des emplois Article 1er Modifié par Classifications - art. 1er (VNE) Les niveaux
FAQ Mesures de fin de carrière
FAQ Mesures de fin de carrière Accord relatif aux secteurs fédéraux de la santé du 26 avril 2005 conclu entre le gouvernement fédéral et les organisations représentatives du secteur privé non marchand
Bâtiment et génie civil Carrières minima
Bâtiment et génie civil Carrières minima UNE PUBLICATION DU LCGB l 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG l TÉL.: 49 94 24 l INFO@LCGB.LU l BLOG.LCGB.LU 1 Avant-propos Nous avons constitué la présente
Les primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social
Les primes de fin d'année 2014 dans le secteur à profit social 2 DECEMBRE 2014 Le mois de décembre annonce traditionnellement le paiement d une prime (ou allocation) de fin d année aux travailleurs. Un
Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais
Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013 traduction du texte original rédigé et signé
ALIMENTATION BOUCHER / BOUCHERE
ALIMENTATION BOUCHER / BOUCHERE Type et durée du contrat : CDI EMPLOI D'AVENIR Nombre d'heures hébdomadaires : 39 Lieu de travail : JUAN LES PINS Jours travaillés : DU MARDI AU DIMANCHE Horaires : Pour
Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Convention. transports et logistique 01.02.2010-31.03.2011
Convention collective transports et logistique 01.02.2010-31.03.2011 SOMMAIRE Art. 1 Objet de la convention 4 Art. 2 Champ d application 4 CHAPITRE I: Dispositions communes Art. 3 Droits et obligations
Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
06.08.2007. Alle Angaben ohne Gewähr Copyright 2001 Realisator AG letzte Änderung vom: 30.09.2014
01.01.2008 Verlängerung der Geltungsdauer der Allgemeinverbindlicherklärung für den flexiblen Altersrücktritt (GAV FAR), SHAB-Publikation Nr. 225 vom 20.11.2007 06.08.2007 Gesuch um Verlängerung und Änderung
LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
INDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012
SERVICES EXTERNES POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (CP 330) INDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012 Vous souhaitez d autres informations sur le secteur? Vous désirez devenir un relais
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE Raison sociale... Nom et prénom. Adresse postale...... Téléphone... Fax... Natel... e-mail... Poste - Lieu... CCP IBAN No... Banque - Lieu... IBAN No... Début d'activité...
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Offres d'emploi à pourvoir lors du Forum de l'emploi de Portet-sur-Garonne jeudi 20 octobre 2011
offres ACTIVITE OFFRE CONTRAT 1 VENDEUR 2 AUTO ENTREPRENEUR DIVERS POSTES - 3 FONCTION PUBLIQUE SECRETARIAT ------ 4 TRANSPORT CONDUCTEUR 5 FONCTION PUBLIQUE PILOTE DE CHASSE 6 FONCTION PUBLIQUE MECANICIEN
SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.)
SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.) Dernière mise à jour : octobre 2013 Ce document a pour objectif de décrire ce que l OPCA (OPCA 3+) attend du fichier à transmettre par l adhérent.
HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE
HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE FORFAITS HOSPITALIERS La CPAM peut participer aux forfaits hospitaliers de moins d un an facture originale procuration si facture non acquittée FRAIS D ACCOMPAGNEMENT
I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt
LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse
GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL LE CHOMAGE PARTIEL Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre de Lyon Siège social : 20,
BUREAUX D ARCHITECTES
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES
ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :
ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION
Numéro d'offre 733746H Offre actualisée le 06/03/12 Pertinence
Numéro d'offre 733746H Offre actualisée le 06/03/12 Métallier-serrurier / Métallière-serrurière Métier du ROME F1607 - Pose de fermetures menuisées EN VUE DE PREPARER UN CAP METALLERIE-SERRURIE EN ALTERNANCE.
LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103
PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des
Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Réduction Dégressive Fillon (RDF) annualisée
Réduction Dégressive Fillon (RDF) annualisée Depuis le 1er janvier 2011, la réduction est calculée par référence à la rémunération annuelle du salarié (primes comprises) et non plus sur la base de son
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
LIVRET D ACCUEIL INTERIMAIRE
LIVRET D ACCUEIL INTERIMAIRE Horaires de l agence 09h00-12h00 et 14h00-18h00 Du lundi au vendredi Un seul numéro : 01 53 16 22 22 VOS INTERLOCUTEURS CHEZ ATEXIS : Samia GHARRECH : Consultante Alexandra
Service Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Marketing III. Calcul du prix & Indicateurs. Contenu
Calcul du prix & Indicateurs Pour la gestion économique de l'entreprise, il est essentiel que les prix des biens et services soient soigneusement calculés en tenant compte de tous les facteurs internes
Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles
Formulaire n 1 : Identification de la structure
FICHE TECHNIQUE 1 Formulaire n 1 : Identification de la structure Nom du gestionnaire Dans le cas d un gestionnaire gérant plusieurs structures, merci d indiquer le nom de l organismemère. Nom de la structure
ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif
Livre III SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS. Titre I PRINCIPES GENERAUX. Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES
Livre III SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS Titre I PRINCIPES GENERAUX Article Lp. 3311-1 Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES Le salaire est la contrepartie du travail effectué par un salarié dans le cadre du
Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers
Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers Durée: Du 17 Mars au 27 Juin 2011 Sources: Pôle Emploi, APEC, Presse locale, magazines spécialisés Périmètre de l étude: Bassin d emploi de Louviers
SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages
Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l
Par jour : Par semaine : 3. Compensations au travail de nuit : 31. Compensation pécuniaire : 32. Compensation sous forme de repos :
Autres personnels roulants : Par jour : 10 h portées à 12 h une fois par semaine et à 12 h une seconde fois par semaine dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines. Par semaine : 48 h en moyenne
services à la personne
Novembre 2012 ADRESSES UTILES DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE) Unité territoriale du Rhône 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne
Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL
Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL Entièrement préconfiguré, le calcul des salaires de vos employés devient rapide et facile, grâce au paramétrage de base
I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Synthèse. Dynamique de l emploi. J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention
J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention Synthèse Les ouvriers non qualifiés de la manutention assurent le chargement, le déchargement, le tri, l emballage et l expédition de marchandises. Ils sont
CCT: Tuyauterie industrielle VS
ARRÊTÉ CANTONAL: 1. MISE EN VIGUEUR (LECCT): DERNIÈRE RÉVISION: MISE EN VIGUEUR (LECCT): VALIDITÉ: VALIDITÉ: 06.12.2006 01.02.2007 17.09.2014 01.11.2014 01.07.2011-31.12.2015 CCT 01.11.2014-31.12.2015
Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation
Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat
Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature
Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner
Convention d entreprise n 80 relative à l évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage
Convention d entreprise n 80 relative à l évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M. Erik Leleu, Directeur
Les nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011
ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu
MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE
ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia
Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel
Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Préambule La Convention Collective Nationale du Sport applicable depuis le 25 novembre 2006 comprend un chapitre 12 relatif au sport professionnel. Bien que sur
Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
responsable de point de restauration en restauration collective
les métiers de l hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs 2012 étude métier responsable de point de restauration en restauration collective 2 Étude sur le métier de responsable de point
Le contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Effectif de l entreprise TA et FPC
Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises
ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT
Ce dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile
Ce dossier est édité par l Observatoire de l Association Nationale pour la Formation Automobile Service études et prospectives 2 rue Capella Rond point Vega 44483 Carquefou Cedex 02.28.01.08.01 observatoire@anfa-auto.fr
Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d entrepreneur de travail temporaire, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)
ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :
Annexe I Préconisation pour le travail sur écran
ANNEXES I Annexe I Préconisation pour le travail sur écran Aucun texte réglementaire ne régit précisément les temps de pause par rapport au travail sur écran ; toutefois, conformément au Décret du 14 mai
ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE
GEN DRH 01 2015 ANNEXE 3 AU CCTP Plouzané, le 27 avril 2015 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Référence du marché Pouvoir adjudicateur GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR
SECTION SYNDICALE CFDT VINCI Construction Terrassement GUIDE 2012 A L USAGE DES OUVRIERS ETAM CADRES
SECTION SYNDICALE CFDT VINCI Construction Terrassement GUIDE 2012 A L USAGE DES OUVRIERS ETAM CADRES SOMMAIRE 1 EDITO... 3 2 SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL... 4 2.1 SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS...
Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir
Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 19 OCTIES DU 20 FÉVRIER 2009 CONCERNANT L'INTERVENTION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 19 OCTIES DU 20 FÉVRIER 2009 CONCERNANT L'INTERVENTION FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR DANS LE PRIX DES TRANSPORTS DES TRAVAILLEURS -------------------- Vu la loi du 5 décembre
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Édition du 3 mars 2014
1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti
La réforme des pensions expliquée
La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...
MBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
ACCORD RELATIF À L'ACTIVITE DE "PORTAGE DE PRESSE" AU SEIN DE MEDIAPOST CENTRE OUEST
ACCORD RELATIF À L'ACTIVITE DE "PORTAGE DE PRESSE" AU SEIN DE MEDIAPOST CENTRE OUEST Entre les soussignés Les Syndicats C.G.T. et F.O. D'une part, et La Société MEDIAPOST Centre Ouest, représentée par
Contributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.
«Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue
RECRUTER en alternance
RECRUTER ET FORMER A u tomobile Vé h icu le indust riel Mot ocycle Cycle RECRUTER en alternance Bretagne, Pays-de-la-Loire Recruter en alternance : c est former vos collaborateurs de demain Vous souhaitez
BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION *****
BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION ***** SOMMAIRE 1.Offre de Formation Education Nationale 2.Offre de Formation par Apprentissage
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 Section I : Champ d'application et effet EDITION 2015 1 Article premier Champ d application
Introduction. Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer.
Introduction Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer. Ce nouvel outil de gestion des salaires via Internet s'inscrit dans la volonté de mettre à votre disposition
CP 140.03 Commission paritaire pour le transport et la logistique pour compte de tiers
CGSLB Recueil de CCT CP 140.03 Commission paritaire pour le transport et la logistique pour compte de tiers www.cgslb.be CP 140.03 COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE
REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Associations > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Frais professionnels
Frais professionnels Textes de référence : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Circulaire ministérielle n DSS/SDFSS/5B/2003/07
2012/44 24 novembre 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES
2012/44 24 novembre 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2012/44 DU 24 NOVEMBRE 2012 Pages Ministère
RECRUTER en alternance
RECRUTER ET FORMER A u tomobile Vé h icu le indust riel Mot ocycle Cycle RECRUTER en alternance Aquitaine, Poitou-Charentes Recruter en alternance : c est former vos collaborateurs de demain Vous souhaitez
Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider. Le Syndicat libéral est là pour vous aider. fermeture de votre entreprise
Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider Le Syndicat libéral est là pour vous aider Introduction L entreprise qui vous occupe a été déclarée en faillite. Certes, il s agit d un coup
FORMATION PROFESSIONNELLE
FORMATION PROFESSIONNELLE des jeunes travailleur-euse-s et apprenti-e-s Ce qu il faut savoir... Conseil interprofessionnel pour la formation Département de l instruction publique Office pour l orientation,
SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.
SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. 16 rue du Moulin 44000 NANTES T. 02-40-41-95-46 F. 02-40-41-59-83 Syndicatville-cgt@mairie-nantes.fr SITE : www.cgt-nantes.fr Après l ouverture du
FOCUS : NOS ARTICLES SUR FACEBOOK https://www.facebook.com/pages/sodraco/618524861539098
JUIN 20 N 6 FOCUS : NOS ARTICLES SUR FACEBOOK https://www.facebook.com/pages/sodraco/6185248639098 Nous vous présentons actuellement des articles aussi variés que : Assurance habitation et professionnelle
Les charges de personnel
constituent généralement un élément important et significatif des charges de l'entreprise. Elles sont constituées : - de l'ensemble des rémunérations, - et des charges sociales et fiscales liées à ces