Accaparement des Terres Pastorales au Niger

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1 ASSOCIATION POUR LA REDYNAMISATION DE L ELEVAGE AU NIGER SECRETARIAT EXECUTIF Tél: fax: aren@intnet.ne Bp: Niamey Niger Accaparement des Terres Pastorales au Niger 1. Le phénomène de l accaparement et de l occupation des terres au Niger Le phénomène de l accaparement des terres au Niger est assez mal documenté. Il y a plusieurs tentatives d accaparement des terres par des entreprises ou des gouvernements étrangers, mais assez peu, et celles-ci n ont jamais abouti. La reconnaissance de la propriété coutumière par l ordonnance n fixant les principes d orientation du Code Rural limite les possibilités pour l Etat de donner de grandes superficies d un seul tenant. L accaparement et l occupation des terres se fait en premier lieu par des nationaux et est lié à la spéculation foncière. Des terres sont ainsi achetées soit sur les espaces pastoraux, soit sur les champs. Les terres communautaires sont très touchées. Dans la coutume, les terres communautaires (ou terrains de chefferie) correspondent à : Des terres cultivés : ce sont les terres attribuées par le chef de village pour l agriculture contre paiement d une dîme, leur usage est agricole et exclusif (pendant la période de culture, seules les personnes qui les cultivent en ont l usage) ; Des terres non cultivés : leur usage est collectif et multiple : pâturage, cueillette, ramassage du bois, etc.). Selon les textes, ces terres relèvent de plusieurs statuts. Les terres non cultivées peuvent être des terres vacantes (domaine privé de l Etat), des terres pastorales (domaine public de l Etat) ou des ressources forestières (domaine public ou privé de l Etat). En théorie, la propriété des terres cultivées a été attribuée aux exploitants, mais dans la pratique, ceux-ci continuent à payer une dîme au chef de village. Selon différents textes de loi, de manière plus ou moins explicite, les chefs traditionnels ne sont pas propriétaires de ces terres : Loi n du 19 juillet 1961 fixant la procédure de confirmation et d expropriation des droits fonciers coutumiers dans la République du Niger, Loi n du 12 mars 1962 supprimant les privilèges acquis sur les terrains de chefferie, Ordonnance n du 2 mars 1993 fixant les principes d orientation du Code Rural, Ordonnance n du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle du Niger, Loi n du 23 juin 2008 modifiant et complétant l ordonnance n du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle du Niger.

2 Traditionnellement, les terrains de chefferie ne se vendent pas. A la mort du chef, ces terres sont transmises non pas aux héritiers du chef, mais au chef qui lui succède. Ce mode de succession montre bien que le chef coutumier n est pas propriétaire de ces terres, il semble être plutôt mandaté par la communauté pour gérer ces terres. Par ailleurs, la dîme perçue sur ces terres est utilisée traditionnellement pour venir en aide à la communauté en période de soudure. Ces terres semblent donc constituer une sorte de «domaine coutumier communautaire». Aujourd hui, on constate un glissement dans ces pratiques : certains chefs traditionnels se considèrent (ou sont considérés) propriétaires de ces terres et en disposent librement. C est dans ce sens qu on peut parler d un accaparement de terres. 2. Des données sur le phénomène Des données ont été recueillies par l AREN et le RECA sur ce phénomène par deux moyens différents : Un inventaire des titres fonciers de plus de 30 ha délivrés depuis 2008 a été fait. La superficie moyenne des exploitations agricoles au Niger est de 4,12 ha selon le recensement général de l agriculture du cheptel, un titre de 30 ha représente donc une superficie importante dans le contexte nigérien qui a de forte chance de se trouver dans un espace communautaire. Ces titres fonciers ne représentent pas tous les espaces accaparés : le titre foncier n étant pas obligatoire, tout le monde ne demande pas de titre foncier. Des relevés cartographiques ont été faits dans différentes communes du Niger sur les espaces pastoraux accaparés. Cet accaparement se marque soit par des bornes (espace vendu à proximité des villes), soit par des clôtures (ranch dans la zone pastorale),soit par grignotage(extension des champs sur les aires de paturage) Région Commune Région Commune Agadez 74,74 Tahoua 48,05 Agadez 35,58 Birni N'Konni 48,05 Tchirozérine 39,16 Tillabéri ,54 Diffa 86,75 Banibangou 364,75 Chétimari 86,75 Bittinkodji 4 290,40 Dosso 1 295,36 Dantchandou 53,01 Birni N'Gaouré 149,22 Dantiandou 377,00 Birni N'Konni 36,34 Hamdallaye 64,34 Dosso 671,80 Karma 4 227,86 Gaya 186,78 Kirtachi 33,01 Gorou Bankassam 83,33 Kollo 362,00 Yélou 167,89 Kouré 409,23 Maradi 2 915,11 Liboré 1 918,20 Chadakori 179,54 Namaro 1 590,69 Madarounfa 2 278,92 N'Dounga 4 600,59 Tibiri Gobir 456,65 Say 316,78 Niamey 8 125,64 Tagazar 314,03 Niamey 280,00 Tamou 805,11 Niamey ,14 Torodi 269,74 Niamey 2 186,63 Toukounous 330,26 Niamey 3 45,73 Youri 785,54 Niamey 4 817,27 Zinder 169,97 Niamey ,87 Gafati 58,00 Tahoua 48,05 Zinder 4 111,97 Birni N'Konni 48,05 TOTAL ,16 Tableau 1 : s correspondant à des titres fonciers de plus de 30 ha délivrés entre 2008 et 2014 par région et par commune (source : avis de bornage du journal Sahel)

3 Nombre de titre foncier moyenne Entre 30 et 50 ha 78 38,05 Entre 50 et 100 ha ,97 Entre 100 et 200 ha ,29 Entre 200 et 500 ha ,75 Plus de 500 ha 9 922,30 Tableau 2 : Nombre de titres fonciers de plus de 30 ha délivrés entre 2008 et 2014 par classe de superficie (source : avis de bornage du journal Sahel) Les communes concernées par l inventaire cartographique sur le terrain sont dans les régions de Tillabéri et Tahoua à savoir Bittinkodj, N Dounga Torodi, Abalak,Bazaga,Bangui, et Malbaza. Espaces bornés Bougoum 1 436,48 Bougoum 2 367,41 Bougoum 3 38,04 Bougoum 4 801,03 Bougoum 5 59,25 Bougoum 6 47,64 Bougoum 7 513,35 Bougoum 8 222,29 Bougoum 9 193,52 Bougoum ,81 Bougoum 11 84,06 Bougoum ,12 Bougoum 13 9,63 Bougoum ,38 Bougoum ,31 Bougoum ,10 Karey Gorou 1 840,05 Comba 1 22,59 Yawaré 654,59 Total 6 572,65 totale Bittinkodji ,30 % des espaces bornés dans les espaces pastoraux / superficie 6,52% totale de la commune espaces pastoraux de la commune de Bittinkodji Tableau 3 : s bornées dans les espaces pastoraux de la commune de Bittinkodji (inventaire cartographique fait par l AREN avec l appui du Technique de RECA sur financement du projet FASCS)

4 Espaces bornés N Dounga ,34 N Dounga 2 46,39 N Dounga 3 362,82 N Dounga 4 120,61 N Dounga 5 125,59 Total 1 708,75 totale N Dounga % des espaces bornés dans les espaces pastoraux / superficie totale de la commune 6,32% espaces pastoraux de la commune de N Dounga Tableau 4 : s bornées dans les espaces pastoraux de la commune de Bittinkodji (inventaire cartographique fait par l AREN avec l appui technique du RECA sur financement du FASCS) Espaces bornés Torodi 1 275,73 Torodi 2 357,36 Torodi 3 80,59 Torodi 4 19,43 Torodi 5 74,28 Torodi 6 28,02 Torodi 7 71,73 Torodi 8 28,80 Torodi 9 42,04 Torodi 10 78,64 Total 1 056,62 totale Torodi ,74 % des espaces bornés dans les espaces pastoraux / superficie totale de la 0,15% commune espaces pastoraux de la commune de Torodi Tableau 5 : s bornées dans les espaces pastoraux de la commune de Torodi (inventaire cartographique fait par l AREN avec l appui technique du RECA sur financement du FASCS)

5 Espaces clôturés Ranch ,47 Ranch ,57 Ranch 3 1,42 Ranch ,85 Ranch 5 8,61 Ranch ,67 Total ,59 Carte des espaces clôturés (en rouge) dans la zone pastorale (Abalak) Tableau 6 : Ranchs dans la zone pastorale (inventaire cartographique fait par l AREN avec l appui technique du RECA sur financement de FASCS ). Tableau 7: inventaire cartographique fait par l AREN avec l appui technique du RECA sur financement de FASCS EN ROUGE=LA SUPERFICIE INITIALE ET EN BLEU SUPERFICIE RESTANTE APRES OCCUPATIONS: ü COMMUNE DE BAZAGA= 1.648,75Ha DES TERRES PASTORALES OCCUPEES ü COMMUNE DE BANGUI =1.316,14 Ha DES TERRES PASTORALES OCCUPEES ü COMMUNE DE MALBAZA=701,75 Ha DES TERRES PASTORALES OCCUPEES