Master 2. Contentieux et procédures d exécution. droit.univ-grenoble-alpes.fr

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1 Master 2 Contentieux et procédures d exécution droit.univ-grenoble-alpes.fr

2 École doctorale ébouchés ormation Objectifs pédagogiques Compétences acquises Professions du secteur privé Le master 2 «contentieux et procédures d exécution» se destine former des juristes compétents en procédures civile, pénale et commerciale capables d embrasser tous les métiers de la justice exigeant de bons acquis en procédure (avocats, magistrats, greffiers, etc.). Il offre aussi aux étudiants une solide formation en matière de voies d exécution qui leur permettra d accéder des professions variées (mandataires judiciaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.). Des connaissances procédurales approfondies La connaissance des différents acteurs de la justice et de l exécution Les principales techniques de l exposé tant oral qu écrit L aptitude argumenter et convaincre Un meilleur positionnement au sein d un groupe de travail Un début de compétence professionnelle ciblée Une approche du monde et des méthodes de la recherche La maîtrise des fondamentaux pour la préparation des concours/examens post M2 Ce parcours de master offre une formation pratique vocation professionnelle immédiate dans les domaines du contentieux (civil, pénal, commercial) et des procédures d exécution. Chiffres clés Préparation aux concours et examens Le lien entre le M2 «contentieux et procédures d exécution» et l Institut d études judiciaires est évident puisque ce M2 facilite l accès la préparation de plusieurs examens professionnels (examen d entrée l école des avocats, examen d huissier de justice après une période de stage obligatoire, etc.) et concours (ENM, greffiers et autre concours de la fonction publique) auxquels prépare l IEJ. Cette formation apporte aux diplômés une plus value essentielle pour leur insertion professionnelle grâce, en particulier, la présence de nombreux enseignants praticiens (magistrats, avocats, huissiers) permettant la mise en relation étroite des connaissances théoriques et de leur mise en oeuvre concrète. La réalisation d un stage est également un atout notable pour l appréhension du monde du travail. Ce parcours est en partie mutualisé avec les parcours de M2 de la mention «droit privé», ce qui permet de lier les mécanismes du contentieux avec le droit substantiel offrant ainsi aux étudiants une vision transversale nécessaire leur insertion professionnelle. étudiants par promotion heures de cours % de réussite intervenants professionnels mois de stage Le master 2 «contentieux et procédures d exécution» prépare notamment aux métiers suivants : Avocat généraliste ou spécialisé ; Huissier de justice ; Mandataire et administrateur judiciaire ; Commissaire priseur ; Juriste dans un cabinet de recouvrement ou dans les services contentieux des banques assurances et autres grandes entreprises ou dans des associations ; Professions judiciaires en général (ENM, greffiers). Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s inscrivant en doctorat. L École doctorale de sciences juridiques (EDSJ, n 460) les accompagnera sur le site grenoblois. Le doctorat se traduit par la rédaction et par la soutenance d une thèse ; il ouvre la voie non seulement une carrière d enseignant-chercheur, mais aussi aux métiers de juriste en entreprise, d administrateur au sein de collectivités publiques, de fonctionnaire international, etc. Pour plus d information sur l EDSJ, rendez-vous sur le site : edsj.univ-grenoble-alpes.fr

3 UE 1 UE 2 UE 3 UE 1 UE 2 UE 3 rganisation pédagogique Semestre 1 Procédures contentieuses Procédure pénale Procédure commerciale Droit processuel Semestre 2 Contentieux civil Droit de la preuve Mouvements contemporains de la procédure civile Pratique de la procédure civile Procédures d exécution Mesures conservatoires Mesures d exécution forcée Paiements et exécutions Titres exécutoires Droit pénal de l exécution Techniques de paiement des créances Procédures collectives Personnes, famille et justice Contentieux des personnes et de la famille Justices comparées (pour partie en anglais) Méthodologie et insertion professionnelle Méthodes de la recherche et techniques d insertion professionnelle Conférences de professionnels invités Mémoire Stage 36 heures 6 heures Semestre 1 UE 1 - Procédures contentieuses Procédure pénale : Ce cours insiste sur le particularisme du procès pénal et offre aux futurs praticiens le minimum de réflexions qu ils doivent maîtriser même s ils ne se spécialisent pas dans la matière pénale. Procédure commerciale : Ce cours vise présenter les spécificités du procès devant le tribunal de commerce et, en particulier, étudier les règles de procédure applicables aux entreprises en difficultés. Droit processuel : Cet enseignement détaille les principes communs aux différents contentieux tels qu irrigués par le droit européen des droits de l homme. UE 2 - Contentieux civil Droit de la preuve : Cet enseignement présente la fois les grands principes du droit de la preuve et les techniques probatoires les plus utilisées en matière civile, commerciale, sociale. Mouvements contemporains de la procédure civile : Ce cours aborde toutes les réformes récentes de la procédure civile, afin de maîtriser les grandes tendances du contentieux et des modes alternatifs de règlement des litiges. Pratique de la procédure civile : Cet enseignement offre une immersion dans le monde judiciaire et permet d acquérir les réflexes d un praticien. UE 3 - Procédures d exécution Mesures conservatoires : Seront inclus dans cet enseignement des développements sur le juge de l exécution, les sûretés et les mesures conservatoires. Mesures d exécution forcée : Ce cours se décomposera en deux parties. Seront ainsi étudiées, d une part, les mesures d exécution réelles (saisies sur les meubles et saisies immobilières) et, d autre part, la mesure d exécution personnelle qu est l expulsion. Semestre 2 UE 1 - Paiements et exécution Titres exécutoires : Après une présentation générale des caractéristiques que doit revêtir le titre exécutoire, seront étudiés les différents titres exécutoires et les difficultés que chacun d eux suscite. Droit pénal de l exécution : Ce cours est consacré, d une part, l étude des infractions constituées lors d une inexécution du débiteur et de celles susceptibles d être commises par le créancier et les professionnels appelés concourir l exécution et, d autre part, l exécution des peines. Techniques de paiement des créances : Cet enseignement vise la maîtrise des instruments de mobilisation des créances, qui sont au cœur de l activité économique des entreprises, et la compréhension des contentieux qu ils suscitent. Procédures collectives : Cet enseignement a pour but de comprendre les incidences, nombreuses, d une procédure collective sur les mécanismes de mobilisation des créances, et les obstacles qu elles suscitent en matière de paiement de créances. UE 2 - Personnes, famille et justice Contentieux des personnes et de la famille : Ce cours aborde des thèmes divers confrontant contentieux et droit des personnes et de la famille (procédure de divorce, surendettement des particuliers, médiation familiale, etc.). Il sera assuré pour partie par des praticiens. Justices comparées : Cet enseignement vise élargir la culture des étudiants en ayant un regard sur d autres justices dans l espace (justices étrangères) et dans le temps (histoire de la justice). Il est dispensé pour partie en anglais. UE 3 - Méthodologie et insertion professionnelle Méthodes de la recherche et techniques d insertion professionnelle : Les étudiants apprennent les bases du travail de recherche juridique, orienté vers la rédaction de leur mémoire et suivent des séances destinées perfectionner leurs techniques de recherche de stage et d emploi. Conférences de professionnels invités : Tout au long de l année, des professionnels sont invités dans le master pour évoquer une thématique juridique ou pour parler de l accès une profession déterminée. Mémoire de recherche : Les étudiants réalisent un mémoire personnel sous la direction d un membre de l équipe pédagogique. Ce mémoire peut être coordonné avec le stage professionnel ou porter sur un sujet que l étudiant souhaite approfondir pour préparer son parcours professionnel, présenter les concours post-m2 ou préparer un doctorat. Stage : Le stage, d une durée de 2 4 mois, peut être réalisé au choix dans une entreprise, un cabinet d avocat, une structure juridique privée, etc.

4 touts onditions d accès Équipe pédagogique Témoignage L équipe pédagogique est mixte. Elle se compose d enseignants-chercheurs et de praticiens du «Le master 2 contentieux et procédures droit experts des procédures contentieuses ou d exécution est une très bonne formation d exécution (magistrats, avocats, huissiers). reconnue par les professionnels du secteur. Au cours de l année, des Professeurs invités (français Les cours sont dispensés par des universitaires et étrangers) donnent des conférences sur des mais aussi par des professionnels qui savent sujets d actualité. échanger leurs expériences et donner des Les praticiens interviennent également dans la conseils opérationnels. Ces enseignements formation pour proposer des exercices pratiques ou m ont été très utiles pour la préparation pour présenter les débouchés liés leur profession. de l examen d entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats ainsi que pour ma poursuite d étude et ma réussite l École des avocats. Je Environnement scientifique garde un très bon souvenir de l esprit de Le M2 «contentieux et procédures d exécution» camaraderie et de solidarité dont a fait est adossé au Centre de Recherches Juridiques preuve l ensemble de la promotion. Je note (CRJ - EA 1965) qui compte plusieurs spécialistes également la très grande disponibilité des de procédures (civile et pénale) et de droit de la enseignants et leurs précieux conseils.» preuve. Les étudiants peuvent ainsi bénéficier d un accès aux évènements (conférences, colloques, Hugo Jocteur Monrozier, avocat, Promotion séminaires) organisés par ce centre de recherches de la Faculté de droit auquel il est rattaché. Partenariat avec GEM La Faculté de droit propose tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d une double diplomation avec GEM. Ce cursus de deux années durant lesquelles l étudiant(e) suivra des enseignements délivrés la Faculté de droit et GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM. Public et sélection La formation est ouverte aux étudiants en formation initiale et en formation continue. Elle est accessible aux étudiants titulaires d un M1 de droit privé ainsi qu aux personnes justifiant d une formation nationale ou étrangère équivalente. Le recrutement s effectue sur dossier. L avis final du jury se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, la clarté et la pertinence de son projet professionnel. Organisation globale de l année universitaire La rentrée universitaire a généralement lieu dans la troisième semaine de septembre. L année est organisée en deux semestres, le second étant plus court afin de laisser le temps nécessaire la réalisation du stage et la rédaction du travail de recherche. La validation des compétences et connaissances acquises se fait soit par le contrôle continu, soit par des examens écrits ou oraux. Deux sessions d examen sont prévues. Candidatures Les dossiers sont constituer en ligne sur le site de la Faculté de droit de Grenoble partir du mois de mai. Les résultats seront communiqués aux étudiants vers la mi-juillet. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit.

5 Fiche d identité de la formation Master 2 mention justice, procès et procédures Parcours contentieux et procédures d exécution Responsable pédagogique : Ingrid MARIA, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles Adresse : Faculté de droit Scolarité du M2 contentieux et procédures d exécution Domaine universitaire 1133 rue des résidences Saint-Martin-d Hères Téléphone : Courriel : Site web : droit.univ-grenoble-alpes.fr Les informations de ce document ne sont pas contractuelles, des modifications peuvent être apportées. Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Crédit photos : Fotolia Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod Mise jour : janvier 2017

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