LYCEE CLEMENT ADER TOURNAN EN BRIE (77) RESTRUCTURATION ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 06S0510 PASSE AVEC L ENTREPRISE BATEG

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE CLEMENT ADER TOURNAN EN BRIE (77) RESTRUCTURATION ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 06S0510 PASSE AVEC L ENTREPRISE BATEG CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 902 Code fonctionnel, Programme : HP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 9 ANNEXE A LA DELIBERATION... 11

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 07/11/2002, et CP du 27/11/2003, la Région a affecté un montant total d autorisations de programme de pour les travaux de restructuration et d extension du lycée Clément Ader à Tournan en Brie -77. Cette opération a été confiée par convention de mandat n 331 MAN DAS 02 et notifiée le 04/02/2003 à la SAERP. Une consultation en appel d offres ouvert pour un marché unique portant sur les travaux tous corps d état a été lancée pour cette opération. La commission d appel d offre réunie le 11 mai 2007 a attribué le marché à l entreprise BATEG pour un montant de ,00 HT. Par délibération n CP du 27 mai 2010, le Président a été autorisé à signer un avenant n 1 d un montant de HT représentant 2, 99 % d augmentation du marché initial. Cet avenant n 1 a été notifié à l entreprise le 29 novembre Le présent rapport a pour objet de proposer la passation d un avenant n 2 au marché de travaux n 06S0510 passé avec l entreprise BATEG, notifié le 6 juin Cet avenant a pour objet d intégrer au marché les travaux en plus et moins-value détaillés cidessous qui sont apparus nécessaires en cours de chantier. En effet, le programme de cette opération datant des années 2000, des adaptations étaient nécessaires tant au niveau pédagogique qu au niveau fonctionnel. A) Demandes du maître d ouvrage suite à des évolutions des programmes pédagogiques , 74 HT Travaux en plus-value , 23 Travaux en moins value ,49 Prise téléphone supplémentaire local 4C15 647,80 HT Régularisation sur aérothermes ,30 HT L évolution des pratiques pédagogiques a contribué à transformer des locaux qui étaient de type ateliers en locaux de type tertiaires équipés de matériel informatique, le chauffage par aérothermes s est révélé inapproprié et il a fallu équiper ces aérothermes de régulateur pour limiter le bruit et améliorer le confort de chauffage Pôle K dans salle de sport Les ateliers constituants le pôle k étaient prévus à l origine dans les bâtiments provisoires, l établissement a jugé ces dispositions non appropriées et a exigé que la future salle de sport serve de ,18 HT locaux provisoires d où les équipements électriques correspondants évolution pédagogique Réparation sanitaires provisoires dégradés 6 183,36 HT Prise PA1 salle SVT 1B01 596,40 HT Câble pour liaison Y tel Câble installé pour relier l ancien autocom au nouvel autocom du fait de l impossibilité de l établissement de transférer ses lignes de téléphone avant la commission de sécurité de la phase ,35 HT

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Aménagement salle 1B16 1B ,98 HT Le pôle SVT n était pas prévu au programme d origine, le lycée est devenu lycée polyvalent ce qui a exigé d installer des salles SVT, ce devis correspond aux équipements correspondants Fourniture et pose de canons et serrures complémentaires 5 372,00 HT Modification fibre optique 2 100,00 HT Motorisation porte sectionnelle 3 382,00 HT Complément de bungalows provisoires ,18 HT Compte tenu de l évolution du nombre d élèves et des programmes pédagogiques, le nombre de bâtiments provisoires a été jugé insuffisant par l établissement d où le complément de bungalows Demandes aux utilisateurs : ,99 HT Demandes liées à l organisation définitives des ateliers (pôles électrotechniques et physique appliquée). Compte tenu des évolutions pédagogiques il a été demandé de compléter des alimentations électriques pour notamment s adapter au nouveaux matériels commandés par le lycée, modifier des emplacements de cloisons, compléter des alimentations en eau et air comprimé Suppression paillasses et établis bât A: ,49 HT Passage protégé au long des ateliers: ,00 HT Demande de la maîtrise d ouvrage pour permettre l accès provisoire de salles de cours sans être contraint de passer par d autres locaux existants Remplacement des aérothermes par radiants: ,99 HT L évolution des pratiques pédagogiques a contribué à transformer des locaux qui étaient de type ateliers en locaux de type tertiaires équipés de matériel informatique, le chauffage par aérothermes s est révélé inapproprié et il a fallu remplacer ces aérothermes par des panneaux rayonnants Remplacement tableaux tryptiques verts par blancs: 9 682,47 HT Adaptations aux évolutions pédagogiques en raison d un programme parfois dépassé entre la date du concours de MOE en 2005 et la réalisation des travaux en 2010 Equipement électrique bât A: ,36 HT Adaptations aux évolutions pédagogiques en raison d un programme parfois dépassé entre la date du concours de MOE en 2005 et la réalisation des travaux en 2010 Fourreaux pour vidéo projection bat B phase 3: 625,00 HT Adaptations aux évolutions pédagogiques en raison d un programme parfois dépassé entre la date du concours de MOE en 2005 et la réalisation des travaux en 2010 Lavabos complémentaires 3 194,87 HT B) Demandes de la maitrise d œuvre acceptées par la maîtrise d ouvrage , 10 HT Travaux en plus-value , 74 Travaux en moins value ,64 Amélioration sol PVC: 5 004,00 HT Reprises sorties secours patio: 7 572,00 HT

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Remplacement rails canalis: 4 470,00 HT Suite à une erreur du descriptif du marché. Crémone porte h37: 910,00 HT Non prévue dans le CCTP Echelles à crinolines complémentaires 9 236,00 HT Chape logement gardien: 4 186,00 HT Non prévue dans le CCTP Mesures conservatoires hall C3 et désenfumage: ,60 HT Mesure conservatoire entre phases de travaux non prévues dans le CCTP Démolition vb chaufferie: 5 410,00 HT Non décrit dans le CCTP Suppression imposte cloison r+1 C3: ,52 HT Economie en compensation des travaux supplémentaires Raccord gaz poste détente provisoire: 9 119,00 HT Mesure conservatoire entre phases de travaux non prévues dans le CCTP Modification des fourreaux éclairage extérieurs ,00 HT Modifications suite à la découverte de réseaux enterrés suite aux démolitions Renfort charpente pour skydome.: ,00 HT Constat plus précis de la charpente existante suite au curage du bâtiment conservé Signalétique complémentaire sur châssis ,00 HT Signalétique non prévue au CCTP Suppression des bancs extérieurs: ,44 HT Economie en compensation de travaux supplémentaires Suppression des corbeilles : - 113,84 HT Economie en compensation de travaux supplémentaires Désenfumage salles 1L04 1K01: ,28 HT Suite à une erreur de conception du BET Sous station chauffage: ,52 HT Suite à une erreur de conception du BET Remplacement sol coulé par sol PVC: ,81 HT Economie en compensation de travaux supplémentaires Commande de désenfumage cuivre: 6 009,00 HT Suite à une erreur de conception du BET Cornière sur châssis nu ext bât A: 2 622,00 HT Non décrit dans le CCTP Consignation des réseaux ,00 HT Mesure conservatoire entre phases de travaux non prévues dans le CCTP Placard gaine électrique et suppression de châssis: 1 096,71 HT Non décrit dans le CCTP Suppression main courante salle polyvalente - 928,92 HT Remplacement PRODEMA par clin mélèze M2: 2 907,29 HT Demande de l architecte, compensée par une moins-value Adaptation du désenfumage du CDI: 7 335,03 HT Suite à une erreur de conception du BET Désamiantage tuyaux fibre au droit ateliers: 6 943,94 HT Découvert lors des travaux de terrassement Remplacement chemin bois par béton coloré: Economie en compensation de travaux supplémentaires ,11 HT

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Création têtes de cloisons pour mise en œuvre des stores 4 487, 34 HT Ventilation mécanique salle 2A06 B , 69 HT Modification luminaires Limbourg rep 1 du CDI: Les tables de lectures prévues en option et équipées de 1 994,34 HT luminaires n ont pas été retenues, des éclairages complémentaires sont rendus nécessaires C) Demandes du contrôleur technique et du CSSI , 01 HT Ces demandes sont dues aux problématiques de phasage des travaux. Flocage boîte hall C3: 2 300,00 HT Sérigraphie et occultation hall C ,00 HT Câbles complémentaires loge C3 SSI ,85 HT Modification paillasse 1B02 430,16 HT C) Divers imprévus , 17 HT Désamiantage complémentaire, renforts de structures, remise en état des réseaux de chauffage enterré et conservation de locaux provisoires suite au rallongement de la durée de travaux générée par les intempéries, le désamiantage complémentaires et les modifications de programme Désamiantage , 24 HT Réfection des tuyaux de chauffage enterrés ,00 HT Renfort plancher haut RDC bât ,40 HT Conservation bungalows phase ,53 HT Le montant du présent avenant n 2 est de ,02 HT, soit ,79 TTC, portant le montant initial du marché de , 00 HT à , 02 HT soit une augmentation de 6.9 % tous avenants confondus. Les modifications de travaux apportées par le présent avenant n ont pas d incidence sur le délai global du marché. L incidence financière de cet avenant étant supérieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d offre du 11 janvier 2011 a été recueilli conformément aux dispositions de la loi n du 8 février 1995 modifié. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer un avenant n 2 au marché de travaux n 06S0510, notifié à l entreprise BATEG le 6 juin 2007

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à l affectation d un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2011 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP (122004) «rénovation des lycées publics» action ( ) «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» afin de permettre la notification de cet avenant et de l avenant au marché de maîtrise d œuvre pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU 27 JANVIER 2011 LYCEE CLEMENT ADER TOURNAN EN BRIE (77) RESTRUCTURATION ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 06S0510 PASSE AVEC L ENTREPRISE BATEG LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 07/11/2002, et CP du 27/11/2003 affectant un montant total d autorisations de programme de pour les travaux de restructuration et extension du lycée Clément Ader à Tournan en Brie (77) ; VU La convention de mandat n 331 MAN DAS 02 notifiée 04/02/2003 à SAERP ; VU La délibération n CP du 21/09/2006 autorisant le Président à signer le marché de travaux ; VU Le marché de travaux n 06S0510 notifié le 6 juin 2007 à l entreprise BATEG ; et son avenant n 1 notifié le 29/11/2010 ; VU Le budget 2011 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la Commission d Appel d Offres du 11 janvier 2011 ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances de la contractualisation et de l administration générale VU Le rapport CP CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Article 1 : Approuve l avenant n 2, ci annexé, au marché de travaux n 06S0510 notifié le 6 juin 2007 à l entreprise BATEG pour les travaux de restructuration et d extension du lycée Clément Ader à Tournan en Brie (77) et autorise le Président à le signer. Article 2 : Affecte un complément d autorisation de programme de prélevé sur le budget 2011 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP (122004) «rénovation des lycées publics» action ( ) «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» afin de permettre la notification de cet avenant et de l avenant au marché de maîtrise d œuvre pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP

13 13 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 83/85 boulevard Vincent Auriol PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Objet du marché Lycée Polyvalent Clément Ader TOURNAN EN BRIE (77) Restructuration et extension Marché de travaux Titulaire BATEG - Entreprise tous corps d'état N du marché Date notification M 06 S juin 2007 Procédure de passation du marché initial Document AVENANT N 2 Marché de travaux en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL , , ,00 avenant./. marché initial AVENANT N , , ,32 2,99 AVENANT N , , ,79 3,91 NOUVEAU MONTANT , , ,10 6,9 nouveau montant./. marché initial

14 14 IL EST D' ABORD EXPOSE CE QUI SUIT : Dans le cadre de la restructuration et l'extension du Lycée polyvalent Clément Ader à Tournan-en-Brie la SAERP, mandataire de la région Ile de France, a contracté un marché de travaux avec la société BATEG, sise 1 rue du Petit Clamart Vélizy Villacoublay. Le marché a été notifié le 6 juin 2007 ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT Le présent avenant n 2 au marché de travaux n M 06 S Marché unique, portant sur les travaux tous corps d'état, pour la restructuration et l'extension du Lycée polyvalent Clément Ader à Tournan-en- Brie, a pour objet d'intégrer au marché des travaux en plus et moins value qui sont apparus nécessaires en cours de travaux pour les causes suivantes : PHASES 1, 2 et 3 A) Demandes des utilisateurs 1)- Prise tel local 4C15: Devis 8108/133 PHASE 1 Pour un montant total de 647,80 HT 2)- Régularisation sur aérothermes + variateurs sur aérothermes: Devis 8108/136A PHASE 1 devis 8108/107 phase 1 Pour un montant total de ,30 HT 3)- Pôle K dans salle de sport: Devis 8108/21B PHASE 2 Pour un montant total de ,18 HT 4)- Réparation sanitaires provisoire Devis 8108/60 PHASE 2 Pour un montant total de 6 183,36 HT 5)- prise PA1 salle SVT 1B01: devis 8108/65 PHASE Pour un montant total de 596,40 HT 6)- câble pour liaison Y tel: devis 8108/77 PHASE 2 Pour un montant total de 4 748,35 HT 7)- aménagement salle 1B16 1B07: devis 8108/79C PHASE 2 Pour un montant total de ,98 HT 8)- Fourniture et pose de canons et serrures supplémentaires : devis 8108/80 PHASE 2 - devis 8108/92 PHASE 2 - devis 8108/93 PHASE 2 - devis 8108/94 PHASE 2 Pour un montant total de 5 372,00 HT 9)- Modification fibre optique: devis 8108/99 PHASE 2 Pour un montant total de 2 100,00 HT 2

15 15 10)- Motorisation porte sectionnelle: devis 8108/04 PHASE 3 Pour un montant total de 3 382,00 HT 11)- Complément de bungalows provisoires: devis 8108/07 PHASE 3 Pour un montant total de ,18 HT 12)- Demande utilisateur pour adapter le programme d origine aux évolutions pédagogiques : devis 8108/08 PHASE 3 - devis 8108/09 PHASE 3 - devis 8108/10 PHASE 3 - devis 8108/11 PHASE 3 - devis 8108/12 PHASE 3 - devis 8108/14 PHASE 3 - devis 8108/19 PHASE 3 - devis 8108/20 PHASE 3 - devis 8108/27 PHASE 3 Pour un montant total de ,99 HT 13)- Suppression paillasses et établis bât A: devis 8108/18 PHASE 3 Pour un montant total de ,49 HT 14)- Passage protégé au long des ateliers: devis 8108/24 PHASE 3 Pour un montant total de ,00 HT 15) Remplacement des aérothermes par radiants: devis 8108/32 PHASE 3 Pour un montant total de HT 16) Remplacement tableaux tryptiques verts par blancs: devis 8108/33 PHASE 3 Pour un montant total de 9 682,47 HT 17) Equipement électrique bât A: devis 8108/34A PHASE 3 Pour un montant total de ,36 HT 18) Fourreaux pour vidéo projection bat B phase 3: devis 8108/36A PHASE 3 Pour un montant total de 625,00 HT 19) Lavabos complémentaires phase 2: devis 8108/28A PHASE 2 Pour un montant total de 3 194,87 HT Sous-total Demandes utilisateurs : phases : ,74 B) Demandes de la MOE 1)- Amélioration sol PVC: Devis 8108/74 PHASE 1 Pour un montant total de 5 004,00 HT 2)- Reprises sorties secours patio: Devis 8108/111 PHASE 1 Pour un montant total de 7 572,00 HT 3

16 16 3)- Remplacement rails canalis: Devis 8108/127 PHASE 1 Pour un montant total de 4 470,00 HT 4)- Crémone porte h37: Devis 8108/135 PHASE 1 Pour un montant total de 910,00 HT 5)- Echelles à crinolines complémentaires: Devis 8108/56 A PHASE 2 Pour un montant total de 9 236,00 HT 6)- Chape logement gardien: Devis 8108/61 PHASE 2 Pour un montant total de 4 186,00 HT 7)- Mesures conservatoires hall C3 et désenfumage: Devis 8108/64 PHASE 2 Pour un montant total de ,60 HT 8)- Démolition vb chaufferie: Devis 8108/66 PHASE 2 Pour un montant total de 5 410,00 HT 9)- Suppression imposte cloison r+1 C3: Devis 8108/67 PHASE 2 Pour un montant total de ,52 HT 10)- Raccord gaz poste détente provisoire: Devis 8108/69 PHASE 2 Pour un montant total de 9 119,00 HT 11)- Modif fourreaux éclairage ext.: Devis 8108/71A PHASE 2 Pour un montant total de 2 302,00 HT 12)- Renfort charpente pour skydome.: Devis 8108/75 PHASE 2 Pour un montant total de ,00 HT 13)- Signalétique complémentaire sur châssis.: Devis 8108/82 PHASE 2 Pour un montant total de 5 484,00 HT 14)- Suppression des banc extérieurs: Devis 8108/83 PHASE 2 Pour un montant total de ,44 HT 15)- Suppression des corbeilles : Devis 8108/89A PHASE 2 Pour un montant total de - 113,84 HT 16)- Désenfumage salles 1L04 1K01: Devis 8108/02 PHASE 3 Pour un montant total de ,28 HT 4

17 17 17)- Sous station chauffage: Devis 8108/03 PHASE 3 Pour un montant total de ,52 HT 18)- Remplacement sol coulé par sol PVC: Devis 8108/05A PHASE 3 Pour un montant total de ,81 HT 19)- commande de désenfumage cuivre: Devis 8108/06 PHASE 3 Pour un montant total de 6 009,00 HT 20)- Cornière sur châssis nu ext bât A: Devis 8108/16 PHASE 3 Pour un montant total de 2 622,00 HT 21)- Consignation des réseaux: Devis 8108/22A PHASE 3 Pour un montant total de ,00 HT 22)- Placard gaine électrique et suppression de châssis: Devis 8108/29 PHASE 3 Pour un montant total de 1 096,71 HT 23)- Suppression maint courante salle polyvalente: Devis 8108/35 PHASE 3 Pour un montant total de 928,92 HT 24)- Remplacement PRODEMA par clin mélèze M2: Devis 8108/38 PHASE 3 Pour un montant total de 2 907,29 HT 25)- Adaptation du désenfumage du CDI: Devis 8108/39 PHASE 3 Pour un montant total de 7 335,03 HT 26)- Désamiantage tuyaux fibre au droit ateliers: Devis 8108/40 PHASE 3 Pour un montant total de 6 943,94 HT 27)- Remplacement chemin bois par béton coloré: Devis 8108/41 PHASE 3 Pour un montant total de ,11 HT 28)- Création têtes de cloisons pour mise en œuvre des stores: Devis 8108/43A PHASE 3 Pour un montant total de 4 487,34 HT 29)- Modification luminaires Limbourg rep 1 du CDI: Devis 8108/44A PHASE 3 Pour un montant total de 1 994,34 HT 30)- Ventilation mécanique salle 2A06 B3: Devis 8108/47 PHASE 3 Pour un montant total de 3 009,69 HT Sous-total Demandes MOE : phases : ,10 5

18 18 C) Demandes du Contrôleur technique + CSSI 1)- Flocage boîte hall C3: Devis 8108/62 PHASE 2 Pour un montant total de 2 300,00 HT 2)- Sérigraphie et occultation hall C3 Devis 8108/70 PHASE 2 Pour un montant total de 2 298,00 HT 3)- Câbles complémentaires loge C3 SSI Devis 8108/72 PHASE 2 Pour un montant total de ,85 HT 4)- Modification paillasse 1B02 Devis 8108/87 PHASE 2 Pour un montant total de 430,16 HT Sous-total Demandes CT / CSSI : phases 2 3 : ,01 D) Désamiantage complémentaire, renforts de structures, réfection de réseaux de chauffage enterrés et conservation de locaux provisoires suite au rallongement de la durée de travaux générée par les intempéries, le désamiantage complémentaires et les modifications de programme 1)- Réfection des tuyaux de chauffage enterrés Devis 8108/35 PHASE 2 Pour un montant total de ,00 HT 2)- Renfort plancher haut RDC bât C4 Devis 8108/42 PHASE 2 Pour un montant total de ,40 HT 3)- Conservation bungalows phase 2 Devis 8108/53C PHASE 2 devis 8108/41b PHASE 2 Pour un montant total de HT 4)- désamiantage complémentaire toiture laine de verre Devis 8108/26 PHASE 3 Pour un montant total de ,88 HT 5)- Désamiantages tuyaux fibro enterrés Devis 8108/31 PHASE 3 Pour un montant total de ,36 HT Sous-total aléas / imprévus : phases 2 3 : ,17 TOTAL GENERAL : ,02 HT 6

19 19 ARTICLE 2 INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT Montant HT du marché initial ,00 Incidence en % sur le marché initial Montant HT de l avenant n ,00 2,99 % Montant HT de l avenant n ,02 3,91 % Montant total du marché avec les avenants 6,9 % ,02 HT, soit ,10 TTC ARTICLE 3 DELAIS D EXECUTION Les travaux ont démarré en juin 2007 et la première phase a été livrée en novembre 2008 (internat, restauration scolaire et ateliers). La deuxième phase a été livrée en mars 2010 (administration en locaux d enseignement). La troisième phase est en cours de travaux pour une livraison en janvier 2011 (ateliers, locaux d enseignement, CDI et salle polyvalente) hors VRD et démontage des bâtiments provisoires. L exécution des travaux objets du présent avenant ne nécessite pas de modifier le calendrier prévisionnel d'exécution du titulaire. ARTICLE 4 NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant du marché tel qu il figure à l acte d engagement passe de HT à ,02 HT, soit ,10 TTC. Le pourcentage d'augmentation de l'avenant 2 par rapport au montant du marché initial est de 3,91 %. ARTICLE 5 DATE DE PRISE D EFFET Le présent avenant n 2 est rendu exécutoire à compter de sa notification. La signature du présent avenant par BATEG n emporte pas renonciation par cette dernière des réclamations concernant les devis distincts de ceux objet des avenants 1 et 2 nés avant la signature des présentes. Les autres termes et conditions du marché n M 06 S demeurent inchangés. Fait à Paris le Le Mandataire du Maître d Ouvrage Le Titulaire 7

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