DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 07/2017 SEANCE DU 17 MAI 2017 Date de convocation : 11 mai 2017 Date d affichage : 11 mai 2017 Nombre de Conseillers en exercice : 18 Présents : 13 Votants : 15 L an deux mille dix-sept, le dix-sept mai, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Daniel LESERVOISIER, Maire. Présents : Daniel LESERVOISIER, Olivier QUESNOT (arrivé à 19h15), Didier COUILLARD, Nadège PONSARDIN, Bérengère JARDIN, Stéphane JACQUET, Jean-Claude BROCHARD, Odile CHAPIN, Jean HASLEY, Christiane FAUDAIS, Philippe LECOQ, André ELISABETH, Florence HUONG (arrivée à 19h20). Absents excusés : Olivier QUESNOT donne pouvoir à Philippe LECOQ, Maryvonne LECOQ donne pouvoir à Bérengère JARDIN, Grégory YVETOT donne pouvoir à Stéphane JACQUET. Absents : Daniel FESSARD, Gaël VEILLOT, Corinne BOUTEMY. Secrétaire de séance : Bérengère JARDIN. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 20 avril 2017, Budget Commune : Annulation d un titre sur exercice antérieur, Décision modificative n 1, Indemnité de gardiennage de l église Année 2017, Choix d un devis pour le remplacement de l enseigne de la Mairie, Achat d un ordinateur portable, Demande de subvention pour une sortie botanique, Acceptation d un devis pour l abattage d un arbre, Autorisation de lancement des consultations pour la rénovation du chauffage de la Salle Cadence, Choix d un devis pour l aménagement d une sente piétonne sur la RD6, Demande de subvention au titre des amendes de police pour l aménagement d une sente piétonne sur la RD6, Club de football : Demande de recrutement d un emploi d avenir, Budget Assainissement : Autorisation de lancement des études préalables aux travaux de réfection du réseau du Centre-Bourg. Questions Diverses Informations Communauté de Communes Tirage au sort des jurés d assises pour l année mai 2017 Page 1

2 Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Budget principal : Achat d un tracteur ; Budget principal : Inscriptions au Congrès des Maires Adoption du compte rendu du du 20 avril 2017 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 20 avril Celui-ci est adopté à l unanimité et signé. Budget Commune : Annulation d un titre sur exercice antérieur Monsieur le Maire indique que suite à une erreur d encaissement, il est nécessaire d annuler le titre 186 de l exercice 2015 qui a été imputé à tort au compte Taxe d aménagement. - Décide d annuler le titre 186 de l exercice 2015 ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs. Budget Commune : Décision modificative n 1 Monsieur le Maire indique que suite à l annulation du titre 186 de l exercice 2015, concernant la taxe d aménagement, il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires. - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit : Article Chapitre Intitulé Montant Section de fonctionnement - Dépenses Dépenses imprévues Titres annulés sur exercices antérieurs Budget Principal : Indemnité de gardiennage de l église Année 2017 Monsieur le Maire rappelle, que les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l objet d une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Pour 2017, l indemnité a été revalorisée. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de uros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l édifice du culte. 17 mai 2017 Page 2

3 Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités. - Décide de fixer, pour l année 2017, l indemnité de gardiennage de l église à 479,86 pour le gardien qui réside dans la commune ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette somme à Monsieur Bernard DASTAIN, en charge du gardiennage de l église ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif, à l article 6282 : Frais de gardiennage. Choix d un devis pour le remplacement de l enseigne de la Mairie Madame JARDIN, Adjointe, indique qu il est nécessaire de remplacer l enseigne de la Mairie. A cette fin, elle a fait réaliser plusieurs devis qu elle présente en détail. - Décide de retenir le devis de l entreprise ENSEIGNE 14 d un montant de T.T.C. pour la réalisation d une enseigne en aluminium époxy ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement, à l article 2188 Autres immobilisations corporelles. Achat d un ordinateur portable Madame JARDIN, Adjointe, indique qu il est nécessaire d acheter un ordinateur portable pour les services techniques. A cette fin, elle a fait réaliser plusieurs devis qu elle présente en détail. 19h15 : Arrivée de Monsieur Olivier QUESNOT. 19h20 : Arrivée de Madame Florence HUONG. - Décide de retenir le devis de l entreprise Manutan d un montant de T.T.C. ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement, à l article 2183 Matériel de bureau et matériel informatique. Demande de subvention pour une sortie botanique Annule et remplace la délibération 2017/052 du 20 avril Monsieur le Maire indique que la sortie botanique organisée par la commission environnement le 13 mai 2017 a été prise en charge par le Comité de Jumelage de Tilly. Dans ce cadre, le Comité de Jumelage de Tilly sollicite le versement d une subvention exceptionnelle de mai 2017 Page 3

4 - Décide d accorder au Comité de Jumelage de Tilly une subvention exceptionnelle d un montant de 150 ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article 6574 Subvention de fonctionnement aux associations. Acceptation d un devis pour l abattage d un arbre Monsieur QUESNOT, Adjoint, indique qu il est nécessaire d abattre un arbre à la sortie du lotissement du Bois d Orceau. A cette fin, un devis a été demandé à l entreprise LA CIME qui propose une prestation d un montant de 264 T.T.C. - Décide de retenir le devis de l entreprise LA CIME d un montant de T.T.C.; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement, à l article Entretien de terrains. Autorisation de lancement des consultations pour la rénovation du chauffage de la Salle Cadence Monsieur le Maire indique que les phases d études concernant la rénovation du chauffage de la Salle Cadence sont terminées. Il souhaite être autorisé à lancer une consultation auprès d entreprises sous la forme d une procédure adaptée. - Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation d entreprises pour la rénovation du chauffage de la Salle Cadence ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile dans ce dossier. Choix d un devis pour l aménagement d une sente piétonne sur la RD6 Monsieur QUESNOT, Adjoint, indique qu il est nécessaire d aménager une sente piétonne sur la RD6 entre la sortie du bourg et les hameaux en direction de Juvigny. A cette fin, trois entreprises ont été consultées. Monsieur QUESNOT présente les deux devis reçus. - Décide de retenir le devis de l entreprise MARTRAGNY TP d un montant de T.T.C.; - Dit que la dépense sera imputée en investissement, à l article 2128 Autres agencements et aménagements de terrains. 17 mai 2017 Page 4

5 Demande de subvention au titre des amendes de police pour l aménagement d une sente piétonne sur la RD6 Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet d aménagement d une sente piétonne sur la RD6 entre la sortie du bourg et les hameaux en direction de Juvigny, il est possible de solliciter l aide financière du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Il rappelle que cet aménagement a pour but de sécuriser la circulation des piétons longeant la RD6. Considérant le devis de l entreprise MARTRAGNY TP d un montant de H.T. soit T.T.C., - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l aide financière du Conseil Départemental au titre des amendes de police de l année 2017 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles dans ce dossier. Club de football : Demande de recrutement d un emploi d avenir Monsieur COUILLARD rend compte de la dernière réunion de la commission sport et présente une demande formulée par le club de football. Le club souhaite faire évoluer sa politique sportive auprès des jeunes et souhaite pour cela bénéficier du recrutement d un agent en contrat d avenir. Considérant que les crédits nécessaires n ont pas été prévus au budget primitif, - Donne un avis défavorable à cette demande de recrutement d un agent en contrat d avenir ; - Charge la commission sport d expliquer aux représentants du club de football les raisons de cette décision. Budget Assainissement : Autorisation de lancement des études préalables aux travaux de réfection du réseau du Centre-Bourg Monsieur le Maire présente un courrier reçu du Syndicat d alimentation en eau potable (SIAEP) informant sur les travaux prévus dans le centre bourg. Afin de regrouper les travaux sur les réseaux d eau potable, d eaux usées et d eaux pluviales, il est envisagé de réaliser un groupement de commandes avec le syndicat pour limiter les nuisances dans le temps. A cette fin, il est nécessaire de réaliser des études préalables avec le cabinet SIBEO en charge des études pour le Syndicat. - Autorise Monsieur le Maire à lancer des études préalables à la réfection des réseaux d eaux usées et pluviales, avec le concours du cabinet SIBEO ; - Autorise Monsieur le Maire à engager et signer tout document utile dans ce dossier. 17 mai 2017 Page 5

6 Budget Principal : Achat d un tracteur Monsieur QUESNOT, Adjoint, explique qu il est nécessaire d acheter un tracteur avec un broyeur à fléaux, un broyeur à branches et une débroussailleuse à bras, pour les services techniques. Il présente les équipements retenus. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation pour l achat d un tracteur et de ses équipements ; - Autorise Monsieur le Maire à engager et signer tout document utile dans ce dossier ; - Dit que la dépense a été prévue en investissement à l article Matériel roulant. Budget Principal : Inscriptions au Congrès des Maires 2017 Monsieur le Maire explique que le 100 ème congrès des maires aura lieu du 21 au 23 novembre 2017 à Paris. Après un tour de table, 5 personnes souhaitent s inscrire : Daniel LESERVOISIER, Olivier QUESNOT, Bérengère JARDIN, Didier COUILLARD, Stéphane JACQUET. Monsieur le Maire propose également d inscrire Aurélie BLANCHEMAIN, une des secrétaires de Mairie, avec prise en charge des frais de mission par la collectivité. - Donne un avis favorable à l inscription des personnes ci-dessus au congrès des maires ; - Dit que les frais d inscription seront pris en charge par le budget principal ; - Dit que les frais de mission de l agent communal seront également pris en charge par le budget principal. INFORMATIONS DIVERSES Point sur la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer Monsieur le Maire fait un point sur la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Daniel LESERVOISIER AFFICHAGE LE 31/05/ mai 2017 Page 6

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