Le conseiller Luc Gnocchini reprend son siège à 19h20.

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1 159 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de- Ville de Bedford, le 2 juin 2015, à 19h15, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les conseillers Michel St-Louis, Luc Gnocchini, Normand Déragon, Claude Jetté et Mona Beaulac, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence du maire Yves Lévesque. Le directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présents à la dite séance Adoption des minutes 5 mai Proposé par le conseiller Mona Beaulac Que ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai Adoption minutes 21 mai Proposé par le conseiller Michel St-Louis Que ce conseil adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 mai Dépôt Dépôt du rapport financier Le conseiller Luc Gnocchini se retire à 19h Retraite DG Considérant que le directeur général de la Ville de Bedford désire prendre sa retraite à la fin de l année 2015; Considérant qu il est dans l intérêt des parties que ce départ se fasse de la façon la plus harmonieuse possible; Considérant qu il est dans l intérêt des parties de convenir dès maintenant des modalités et des conditions de départ du directeur général afin de pourvoir à son remplacement; D entériner l entente de départ convenue entre la Ville de Bedford et son directeur général signée le 28 mai Le conseiller Luc Gnocchini reprend son siège à 19h20.

2 Aut. mandat conseiller ress. Hum. Suite aux recommandations du comité de finances, que ce conseil autorise le directeur général à accorder le mandat à un conseiller en ressources humaines afin de pourvoir au remplacement du directeur général prévu à la fin de l année Offre de service / RCGT équité salariale Considérant que la Ville de Bedford doit procéder à l exercice du maintien de l équité salariale au plus tard le 5 novembre 2015; Proposé par le conseiller Michel St-Louis Que ce conseil accepte l offre de service de Raymond Chabot Ressources Humaines pour assistance pour l exercice du maintien de l équité salariale pour une somme variant entre 2 775$ et 4 625$, excluant les taxes Offre de service ACCÉO / Taxation Considérant que la Ville de Bedford doit procéder à la mise à jour du logiciel de Taxation UniCité; Proposé par le conseiller Michel St-Louis Que ce conseil accepte l offre de service d Accéo au montant de $, excluant les taxes Étudiants travaux publics Suite aux recommandations du directeur des travaux publics et à l approbation verbal de la présidente du syndicat local pour l embauche de deux étudiants; Proposé par le conseiller Michel St-Louis Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil engage Mme Elizabeth Brault et M. David Riberdy à titre d employé étudiant 2015 pour une période variant entre 6 et 8 semaines, débutant le 15 juin Offre service / Formation Excel et Outlook Que ce conseil retienne l offre de service du CÉGEP de St-Jean-sur-Richelieu pour la formation de quatre de nos employés à nos bureaux pour les logiciels suivants : Excel débutant version 2013, Excel intermédiaire version 2013 et Outlook version 2013, au coût de 2 800$, excluant les taxes.

3 Autorisation / congrès FQM Proposé par le conseiller Mona Beaulac Que ce conseil autorise l inscription, au 74 e congrès annuel de la FQM les 24, 25 et 26 septembre 2015, de nos élus municipaux voulant y participer Autorisation achat lot P-1579 Que ce conseil accepte d acquérir une parcelle de terrain d une superficie approximative de pi 2, situé au sud du lot P-1579, longeant la route 235 au coût de $ et entérine l offre d achat intervenu le 28 mai Mandat arpenteur lot P Que ce conseil mandate la firme Migué, arpenteur géomètre pour procéder à la description technique du lot P-1579 acquis par la Ville de Bedford Mandat notaire lot P-1579 Proposé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil retienne les services de Me Line Barry, notaire, pour la préparation de l acte d acquisition d une partie du lot P-1579 et que le maire et le directeur soient autorisés à signer Mandat arpenteur / localisation serv. municipaux Que ce conseil mandate l arpenteur Migué pour produire un plan de location des différents services municipaux de la rue Campbell à la rue St-Joseph pour la concrétisation du projet de trottoir Consentement MRC BM / RCI Considérant qu à l automne 2011, le conseil de la MRC a amorcé une réflexion importante sur les problématiques causées par les eaux de ruissellement sur les infrastructures, sur la sécurité des biens et des personnes et sur la santé publique ainsi que les moyens pour les atténuer; Considérant que le conseil de la MRC a adopté en septembre 2012 un plan d action sur la gestion intégrée et durable de l eau, lequel prévoit notamment l élaboration d un cadre réglementaire régional visant une meilleure gestion des eaux de surfaces et un contrôle de l érosion;

4 162 Considérant que le 21 octobre 2014, le conseil de la MRC a adopté le cadre réglementaire sur la gestion des eaux de ruissellement, du contrôle de l érosion et la conservation des sols (communément appelé le RÉGES) et il fut convenu de procéder rapidement à une modification du schéma d aménagement de la MRC afin d inclure les objectifs et le cadre normatif minimal; Considérant que le 17 mars 2015, le conseil de la MRC a adopté le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l érosion; Considérant qu en vertu de Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC peut confier aux fonctionnaires municipaux l application du RCI; Considérant que l article 3.1 du RCI stipule que la MRC confie la responsabilité de l application du règlement au fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats de chacune des municipalités locales; Considérant qu il est obligatoire, afin que cette désignation d application soit valide, que la municipalité y consente; Proposé par le conseiller Mona Beaulac Conditionnement à l entrée en vigueur du RCI , la municipalité de Bedford consent à ce que son fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats soit responsable de l application du RCI sur son territoire, tel que prévu à l article 3.1 dudit règlement Fin engagement pompier M. Pothier Considérant que monsieur Marc Pothier est rarement présent lors d événement nécessitant la présence de pompier; Considérant que monsieur Marc Pothier n a pas de formation en tant que pompier; Que ce conseil remercie Monsieur Marc Pothier pour ses services en tant que pompier volontaire Prêt salle / UPAC Que ce conseil prête gratuitement la salle Arlène-Murray du Centre communautaire Georges-Perron, le 18 juin prochain en soirée, pour une formation à l intention des conseillers et gestionnaires.

5 Tournois golf 2015 Proposé par le conseiller Normand Déragon Que ce conseil autorise l inscription de deux quatuors pour le tournoi de golf de la Ville de Bedford; Que ce conseil autorise l inscription d un nombre de joueurs de golf équivalent au nombre de participants inscrits des autres villes au tournoi de la Ville de Bedford et ce pour les tournois de la ville de Bromont, de la Ville de Saint-Césaire, de la Ville de Cowansville, de la Ville de Farnham et de la Ville de Dunham. Que ce conseil autorise l inscription d un quatuor pour le tournoi de golf en mémoire d Éric Jones. «Je, directeur général de la Ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont suffisants aux fins de la présente dépense» Bail location / P-1580 Le maire Yves Lévesque se retire des débats à 19h30 alléguant un possible conflit d intérêt. Considérant que le CPE Château des Frimousses doit relocaliser et déménager des éléments de jeux extérieurs existants; Considérant que le CPE Château des Frimousses aimerait aménager une butte pour la glissade l hiver, une piste cyclable et plus d espace pour les 15 poupons sur un terrain appartenant à la Ville de Bedford; Proposé par le conseiller Michel St-Louis Que ce conseil autorise l utilisation par le CPE Château des Frimousses d une superficie d environ pi 2 dans la partie Est du lot P Le bail serait d une durée d un an et renouvelable annuellement en contrepartie d une contribution de 1$. Cette autorisation est conditionnelle à : ce que le bail doit être notarié; ce que la Ville soit exempté de toute responsabilité; ce que le bail soit résiliable sur un avis de 3 mois de la part de la Ville de Bedford; ce que l occupation par le locataire ne donne pas droit à une prescription décennale au locateur. Que ce conseil autorise le CPE à aménager le terrain, y installer une clôture pour assurer la sécurité des enfants et à y planter quelques arbres. Le maire Yves Lévesque reprend son siège à 19h Rec Com. Intermun. Incendie Suite à la réunion du comité intermunicipal des incendies du 20 mai dernier; Considérant que Monsieur Michaël Raymond de l école Le Premier Envol demande la présence de deux véhicules pour assurer la sécurité des cyclistes lors d une randonnée dans les rues de la Ville de Bedford le 22 juin 2015 (4 km et 8 km);

6 (suite) Rec Com. Intermun. Incendie Que ce conseil accepte cette demande afin d assurer la sécurité des enfants lors de cette randonnée Rec Com. Intermun. incendie Suite à la réunion du comité intermunicipal des incendies du 20 mai 2015; Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil appui le comité intermunicipal des incendies concernant l embauche d une personne à l extérieure de la brigade d incendie pour les cas de recherches et causes en cas d enquête sur les causes d un incendie. Le comité a déjà donné toutes les explications qu il juge opportun de mentionner sans explication supplémentaire. Quant aux allégations de cette citoyenne concernant le chef de la brigade d incendie, le conseil, ainsi que les membres du comité, les trouvent inappropriées puisque M. Gilman n est pas un assureur et nullement en conflits d intérêts Lave-auto PANDA Que ce conseil autorise l Association PANDA Brome-Missisquoi à réaliser un lave-auto, samedi le 18 juillet 2015 de 10h à 16h, ainsi que le prêt d équipements et le stationnement de la caserne, conditionnellement à l approbation par l Association des Pompiers volontaires de Bedford Autorise séc. incendie / brigade incendie Considérant que la Ville de Bedford a déjà autorisé la fermeture de la rue Principale le 24 juin 2015 pour l activité de la course de lits dans le cadre des activités de la Fête Nationale; Considérant que le samedi 11 juillet 2015 une activité kayak est prévue et que nos pompiers ont une formation en sécurité nautique; Considérant qu il est important que ces activités se déroulent de façon le plus sécuritaire possible; Proposé par le conseiller Mona Beaulac Que ce conseil autorise la présence du service des incendies le 24 juin 2015 pour l activité de courses de lits de 14h00 à 18h00 et le 11 juillet 2015 pour l activité kayak de 9h00 à 16h00.

7 Renouvellement entente eau potable St- Armand Proposé par le conseiller Normand Déragon Que la Ville de Bedford accepte de renouveler l Entente Intermunicipale Relative à l Alimentation en Eau Potable et Prévoyant la Fourniture de Services, avec la municipalité de St-Armand, selon le projet d entente soumis en avril 2015; Que le maire, Yves Lévesque, et le directeur général, Yvon Labonté, soient autorisés à signer, pour et au nom de la ville, ladite entente Aut. Alim. Eau potable / Usine filtration Considérant que Filtration Québec (industrie non résidente de la ville de Bedford) désire procéder à des travaux pour amener l aqueduc de la Ville de Bedford à l usine; Que ce conseil autorise Filtration Québec à procéder à des travaux de branchements, à ses frais, ainsi qu à l installation obligatoire d un compteur d eau par un plombier qualifié Signature DG pour subvention Proposé par le conseiller Normand Déragon Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil autorise le directeur général à signer une demande pour l obtention d une subvention de 1000$ par le Fonds Jeunesse CDJL pour la bibliothèque Léon-Maurice- Côté Représentant OBVBM Que ce conseil délègue le conseiller Normand Déragon, représentant de la Ville de Bedford, pour l Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi Demande SAM / Parade Le conseiller Michel St-Louis se retire des débats à 19h49 alléguant un possible conflit d intérêt. Que ce conseil autorise la Société d Agriculture de Missisquoi à procéder à la parade annuelle de la foire agricole le mercredi soir 5 août 2015, sur les rues Rivière, de l Église, Principale et Marziali.

8 Demande SAM / Vente boissons (suite) Demande SAM / Vente boissons Que ce conseil autorise la Société d Agriculture de Missisquoi de vendre des boissons alcoolisées lors des événements suivants : Festival Western le 4 juillet 2015; Auto-Fest le 18 juillet 2015; Exposition agricole du 6 au 9 août 2015; Courses de chevaux sous harnais le 2 août et le 12 septembre Le conseiller Michel St-Louis reprend son siège à 19h Demande Villa des Rivières Que ce conseil achète 5 billets au coût de 20$ chacun pour souligner le 10 e anniversaire des Villas des Rivières, qui aura lieu de samedi 20 juin à 11h Révision Budget OMH Que ce conseil approuve la révision budgétaire 2015 de l Office municipal de l Habitation en date du 5 mai Adoption Que ce conseil adopte le règlement amendant le règlement de zonage Avis de motion Le conseil Claude Jetté donne un avis de motion qui lui, ou en son absence un autre conseiller, présentera, à la prochaine séance ou toute séance ultérieures de ce conseil, un règlement décrétant les normes relatives à l occupation et l entretien des bâtiments PI.I.A rue Clayes Considérant les documents et informations déposés pour réaliser les travaux suivants : Remplacer les fenêtres du rez-de-chaussée par des fenêtres à guillotine blanches avec carrelage comme celles d origine; Refaire le plancher et les marches du balcon avant;

9 (suite) PI.I.A rue Clayes Que ce conseil accorde la demande de P.I.I.A au 6 rue Clayes pour le remplacement des fenêtres du rez-de-chaussée et les réparations effectuées au balcon avant conformément aux documents et informations déposés P.I.I.A Principales Considérant les documents et informations déposés pour changer toutes les portes du quadruplex et remplacer l ensemble des fenêtres en façade du bâtiment par des fenêtres à guillotine sans carrelage; Que ce conseil accorde la demande de P.I.I.A au 155 rue Principale pour le remplacement des portes et fenêtres conformément aux documents et informations déposés P.I.I.A Académie Considérant les documents et informations déposés pour remplacer huit fenêtres par des fenêtres à guillotine de couleur grise sans carrelage telles que les fenêtres d origine; Considérant que certaines des fenêtres sont fixes et que ces fenêtres seront munies d un barrotin imitant les fenêtres à guillotine; Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil accorde la demande de P.I.I.A au 21 rue Académie pour le remplacement de huit fenêtres conformément aux documents et informations déposés P.I.I.A rue Rivière Considérant les croquis, échantillons et informations déposés pour installer une nouvelle enseigne sur poteau; Que ce conseil accorde la demande de P.I.I.A au 15 rue Rivière pour l installation d une nouvelle enseigne conformément aux documents et informations déposés P.I.I.A rue Rix Considérant les brochures, échantillons et informations déposés pour repeindre la maison; Considérant que les trois choix de couleur déposés pour la porte d entrée principale s harmonisent bien avec les autres couleurs proposées;

10 168 Proposé par le conseiller Mona Beaulac Que ce conseil accorde la demande de P.I.I.A au 17 rue Rix pour repeindre la maison conformément aux documents déposés et d accepter les trois choix de couleur proposés pour la porte d entrée principale P.I.I.A Massicotte Considérant les photos et informations déposées pour installer une enseigne au-dessus de la porte d entrée au 6 rue Massicotte; Considérant qu il s agit de l enseigne qui a été antérieurement refusées au 9 rue Principale; Considérant que l article 101 du règlement de zonage nouvellement amendé ne permet pas ce type de matériau sans que l enseigne ne soit gravée et que les membres du CCU considèrent qu elle ne répond pas aux critères et objectifs du règlement de P.I.I.A.; Que ce conseil refuse d accorder la demande de P.I.I.A. au 6 rue Massicotte pour l installation de l enseigne présentée Comptes mensuels Que ce conseil autorise le paiement des comptes mensuels totalisant la somme de ,18$ mentionnés sur la liste présentée aux membres du conseil de la Ville de Bedford, le 2 juin «Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont suffisants aux fins de la présente dépense». Que la séance soit levée à 20h10. Maire Directeur général