NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE. OBJET : Marché sur appel d'offres ouvert pour le renforcement de l'éclairage public de la Baie des Citrons

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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES N 2013/131 (-7) DIRECTION DU GENIE URBAIN ET DES INFRASTRUCTURES Division Etudes et Travaux Voirie Eau et Assainissement SM/ ND NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Marché sur appel d'offres ouvert pour le renforcement de l'éclairage public de la Baie des Citrons P.J. : - 1 projet de délibération - 2 plans La Baie des Citrons est la zone d'activités nocturnes la plus dynamique de la commune. La promenade Roger LAROQUE est ainsi très fréquentée la nuit, particulièrement en fin de semaine. La végétation bordant la plage offre la journée des aires ombragées mais masque la lumière de l'éclairage public existant la nuit, créant un sentiment d'insécurité pour les noctambules marchant sur les trottoirs situés côté plage et sur la plage elle-même, après la tombée de la nuit. Pour y remédier, il est proposé la pose d'un réseau d'éclairage public adapté à la configuration des lieux permettant d'éclairer à la fois ce trottoir et la plage. Cet équipement innovant est composé de 27 colonnes lumineuses équipées de 4 Leds de 15 W chacune à orienter vers les zones d'ombre. La puissance totale de l'équipement est de 1620 W, la consommation attendue s'élève à environ F/CFP par an. Les travaux pourraient commencer fin 2013, après la livraison du matériel commandé en métropole pour une mise en service début Ces travaux seraient menés en coordination avec ceux réalisés pour la réhabilitation de la plage. Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer le marché sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'appel d'offres pour le renforcement de l'éclairage public de la Baie des Citrons. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 15 juillet 2013

2 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 31 Ali_ 2013 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le mardi 30 juillet à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. M. Jean LEQUES Gaël YANNO Mme Mme Pascale CERTA Mireille LEVY Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Eliette COGNARD M. Michel VITTORI M, Eric ESCHENBRENNER M. Jean-Claude D OUDOUTE Mme Tiaré LE GOFF DATE DE CONVOCATION Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Sonia LAGARDE Mme Dominique KORFANTY M. Christophe CHEVILLON M, Charles ERIC Mme Kareen CORNAILLE M. Jean-Robert MONNIER M. Jean VAN MAI Mme Malia MAUGATEAU Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Jean WASMAN M. Jean-Pierre DELRIEU DATE D'AFFICHAGE Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU M. Marc Kanyan CASE M. David TEVAN Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Lola LOMONT M. Karl-Stephan VIANNENC formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Jean-Claude BRIAULT conseillers en exercice : 53 Mme Francine BEYNEY M. Gérard VIGNES Nombre de présents 33 Mme Christiane TERRIER Nombre de votants 41 Mme Virginie RUFFENACH (8 procurations) M. Laurent CASSIER M. Luc DEVILLERS SORTIE DE: M. Philippe BLAISE Urne J. BERNUT Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Marguerite KATEA M. Steeve NEWLAND Mme Maryse BRIATTE Mme Maraéa NEA M, Bill YAMAMOTO M. Frédéric DE GRESLAN M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Michel CROMBEZ M. Christophe DELIERE M. Fizié BOLE Monsieur David TEVAN a été élu secrétaire de séance. Hôtel de Ville 16 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

3 DELIBERATION N 2013/ autorisant la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le renforcement de l'éclairage public de la Baie des Citrons Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 30 JUL 2013 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 136/CP du ler mars 1967 portant réglementation des marchés publics, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2012/1510 du 26 décembre 2012 relative au budget primitif 2013 de la Ville, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2013/670 du 30 juillet 2013 relative au budget supplémentaire 2013 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 2013/131 du 15 juillet 2013, La Commission de la Voirie, de la Circulation et des Transports entendue en séance du 22 juillet 2013, Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE 1' / Le Maire est habilité à signer le marché sur appel d'offres ouvert à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'appel d'offres pour le renforcement de l'éclairage public de la Baie des Citrons. ARTICLE 2 / public». La dépense est imputable au budget de la Ville sur l'ap «Eclairage ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. /

4 2 ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE O 3131 /1113 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 3 1 JR DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD 1 D. F. (dont T.P. S. ) 2 D.G.S.T. 1 D.G.U.I (D.E.T.V.E.A.) 1 AFFICHAGE Le Maire, Le Maire canifs que la présent acte ayant été transmis le 3 1 JUIL 7 au Commissaire Délégua etempublié le 31, JUIL est exécutoire de plain dro it., Pour le Maire et par délégation, Jean- aude DO OUTE Ume Adjoint au Malta chargé de la %écurie publique, de l'administrution générale et des ressources humaines

5 LEGENDE ALUMET STAGE LEV EM34 MM FOURREAU TPC 063 LA BAIE DES CITRONS z, c c, B.ep18! g.lep1ér MUre,, Umu.,-1e9;1' 6 -.rot exislmnt muge eiistant arpfeagernent aspace.15..pg -ele I mlêrnerne!'"'"'"e!u.bpli! 3 - NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES ECLA1RAGE PUBLIC DE LA BAIE DES CITRONS D G-. S T- DIVISION VOIRIE Juin 2013 Mamepi DV SECT rama RF =MU 1/500 PROJET EP Planche 1/2 2 PLIN MIRAGE PLAZA MODIFICATIONS INDICE DATE DESSINE

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