ÉDITO SOMMAIRE. Marc SALLÉ de CHOU Directeur de la Banque Privée

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2 ÉDITO La multiplication des sources d informations, parfois brutes et non filtrées, avec leur cadence soutenue de diffusion masquent souvent l essentiel et font perdre le recul nécessaire à une vision patrimoniale de moyen et long terme. Quand les marchés connaissent, comme en 2011, une volatilité importante, il convient de se méfier des réactions à chaud et de bien valider, ou modifier, ses objectifs patrimoniaux en fonction de l analyse de la situation. Quelle vision et perspective? Les agences de notation ont rappelé aux États les principes essentiels de gestion des finances publiques. Même si certaines craintes sont fondées, le risque final sur les dettes souveraines reste sans doute faible pour la plupart des pays développés dotés de structures étatiques solides. Les actions affichent des cours historiquement raisonnables. De plus, les entreprises ayant un périmètre d activité mondial, notamment avec les pays émergents, résistent bien et devraient continuer à se développer. Les fonds euro des compagnies d assurances, qui constituent presque une classe d actifs à eux seuls, ont été gérés avec prudence. Même la baisse de leur rendement, leur taille et leur diversification sont des atouts dans le temps. SOMMAIRE Conjoncture et marchés...p.3 Actualité juridique et fiscale...p.4 Loi de finances pour 2012 et 4 ème Loi de finances rectificative pour 2011 L immobilier a bien résisté, porté par le besoin, la rareté et l appétit des investisseurs privés pour l actif réel qu il constitue. Cette classe d actifs reste prépondérante dans le patrimoine, notamment pour son rendement, mais comporte probablement à court et moyen terme moins de potentiel de rebond que le marché actions, par exemple. Fondamentalement, les règles anciennes de diversification du patrimoine et de division à l intérieur des classes d actifs demeurent un principe de saine gestion. De plus, l innovation permet aujourd hui d associer à ces actifs plus de protection du capital ou du rendement. A cet effet, nous nous attachons en permanence à enrichir nos offres pour que votre banquier privé vous apporte le meilleur conseil, particulièrement dans un contexte d actualité fiscale intense. Je vous souhaite une bonne lecture de cette nouvelle lettre de la Banque Privée. Stratégie Patrimoniale...p.7 Le Capital-Investissement Marc SALLÉ de CHOU Directeur de la Banque Privée

3 CONJONCTURE ET MARCHÉS Mars 2012 LA RÉCENTE EMBELLIE DES MARCHÉS VA-T-ELLE SE PROLONGER? Même si l amélioration observée aux États-Unis depuis le début de l automne a permis un certain retour au calme sur les marchés financiers, les perspectives de croissance de l économie mondiale restent limitées à moyen terme. La forte crainte de l été dernier était un ralentissement simultané des trois moteurs principaux de la croissance mondiale, l Europe, les États-Unis et la Chine ; finalement, leurs rythmes économiques ont été encore une fois très différents. Dans la zone Euro, la pression toujours forte exercée par les marchés sur les taux d intérêt des pays les plus fragiles, a entraîné la mise en œuvre accélérée de politiques de rigueur destinées à réduire le niveau d endettement des états. Le sommet européen de décembre a décidé de nouvelles mesures afin d accroître l intégration économique et fiscale, mais les marchés les ont jugées encore trop peu efficaces et ambitieuses. Avant de porter leurs fruits, les politiques de rigueur commencent par peser sur la croissance. Le ralentissement touche désormais tous les pays de la zone, y compris l Allemagne, et il est assez probable que l Europe connaisse un épisode de récession au premier semestre Aux États-Unis en revanche, la consommation des ménages s est redressée sur les derniers mois. Les créations d emplois ont été un peu plus nombreuses et le marché de l immobilier, inerte depuis de nombreux mois, semble un peu mieux orienté depuis octobre. Ces chiffres doivent être regardés avec prudence car les incitations fiscales et les soutiens budgétaires ne pourront pas être aussi favorables en 2012 qu au cours des deux années précédentes. Mais dans l immédiat, ils ont renforcé l idée que la croissance se maintiendrait dans une fourchette de 1,0 à 1,5 % au cours des prochains trimestres. Les pays émergents restent le principal moteur de l économie mondiale même s ils ont continué à montrer des signes de ralentissement. La poursuite du développement des infrastructures et les plans de soutien de la consommation devraient en effet éviter un atterrissage brutal de leurs économies. Ainsi, le ralentissement contrôlé de l économie chinoise s accompagne d une mutation du modèle de croissance ; désormais, le développement de la consommation domestique compense la baisse prévisible des exportations et de l investissement. Évolution des marchés ces derniers mois Sur le front des changes, le fait le plus marquant de la période aura été le mouvement de recentrage vers le Dollar qui a concerné pratiquement toutes les monnaies. Après une période de défiance à son égard, entrainant une diversification vers les monnaies émergentes ou celles des producteurs de matières premières, le Dollar semble retrouver son statut de référence monétaire mondiale. Les marchés obligataires sont restés soumis à une forte volatilité. La lente amélioration du climat économique a provoqué une remontée des taux longs dans de nombreux pays. Seuls les marchés considérés comme les plus protecteurs (États-Unis, Allemagne) conservent des niveaux de taux historiquement bas. Plus récemment, les mesures prises en Europe ont permis de stabiliser et même de détendre légèrement les taux. Enfin, du côté des marchés actions, l embellie de l économie américaine a généré un mouvement de rebond. Les résultats d entreprises publiés depuis le début de l année révèlent une bonne résistance des marges et des bénéfices. En outre, l abondance de liquidités a incité les investisseurs à un peu plus d optimisme. Depuis le début de l année, les marchés ont bénéficié d une embellie généralisée qui n a pas été affectée par la perte, le 13 janvier, du triple A par plusieurs pays de la zone euro. Cette embellie repose essentiellement sur des facteurs psychologiques et l afflux de liquidités généré par les décisions des Banques Centrales. Rédigé le 1 er mars 2012

4 ACTUALITÉ JURIDIQUE ET FISCALE LOI DE FINANCES POUR 2012, ET 4 ÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 Les dispositions exposées ci-après sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2012, sauf exceptions expressément mentionnées. Impôt sur le revenu (IR) - Barème Le barème de l impôt sur les revenus de 2011, imposables en 2012, est identique à celui applicable aux revenus de La tranche marginale de 41 % s applique à un revenu imposable par part supérieur à Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus À compter de l imposition des revenus de 2011, une contribution exceptionnelle est mise à la charge des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à certains seuils. Cette contribution vient s ajouter à l IR. Elle est due par les résidents de France et par les non-résidents percevant des revenus de source française. Le revenu fiscal de référence est une notion plus large que le revenu net global car il comprend également certains revenus exonérés. Cet impôt se calcule selon le barème suivant : Fraction du revenu fiscal de référence Taux applicable Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé Contribuable marié ou pacsé, soumis à imposition commune Inférieure à % Comprise entre % et % Comprise entre et % 3 % Supérieure à % Un contribuable marié dont le revenu fiscal de référence s élève à 3 M en 2011 sera ainsi soumis en 2012 à la contribution à hauteur de Un mécanisme de lissage est prévu, sous certaines conditions, pour atténuer l imposition des contribuables ayant réalisé au titre d une année des revenus exceptionnels. Cette contribution figurera sur l avis d impôt sur le revenu et sera acquittée selon les mêmes modalités. Revenus de capitaux mobiliers Prélèvements libératoires et retenues à la source Les taux des prélèvements forfaitaires libératoires (PFL) sur les dividendes et les produits de placement à revenu fixe, ainsi que les taux de retenues à la source sur les revenus perçus par les non-résidents, sont majorés pour les produits perçus à compter du 1 er janvier Nature du revenu imposable Régime antérieur Nouveau Régime Dividendes 19 % 21 % Intérêts 19 % 24 % Revenus distribués à des non-résidents 1 25 % 30 % 1 sous réserve des conventions fiscales internationales et hors Etats et Territoires Non Coopératifs Plus-values sur valeurs mobilières Suppression de l abattement général pour durée de détention et mise en place d un mécanisme de report d imposition Le régime d exonération partielle ou totale des plus-values sur cession de valeurs mobilières est supprimé, et ce avant même son entrée en vigueur prévue initialement le 1 er janvier Le régime d exonération applicable aux dirigeants de PME à l occasion de leur départ en retraite est en revanche maintenu dans sa forme actuelle jusqu au 31 décembre Un nouveau mécanisme de report d imposition se substitue au régime de l abattement général (sous conditions). Au terme d un délai de 8 ans, la plus-value de cession peut être définitivement exonérée sous condition de réinvestissement.

5 Mars 2012 Les prélèvements sociaux ne bénéficient pas de ce régime de report d imposition et demeurent exigibles au taux global actuel de 13,5 %. Bénéfices non commerciaux Droits d auteur Les auteurs d œuvres de l esprit, sans distinction selon la nature de ces œuvres, peuvent désormais opter pour le régime fiscal des traitements et salaires. Cette option était réservée jusqu à présent aux écrivains et compositeurs. Les ayants droit des auteurs demeurent, quant à eux, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Avantages fiscaux et réductions d impôt sur le revenu Plafond global des avantages fiscaux Les avantages fiscaux accordés au titre de dépenses payées et d investissements réalisés à compter du 1 er janvier 2012 sont plafonnés à % du revenu imposable du foyer fiscal. Restent soumis au plafond applicable en 2011 ( % du revenu imposable) les investissements locatifs non professionnels dans des résidences meublées, les investissements locatifs Scellier, et les investissements outre-mer initiés avant le 1 er janvier Investissements Scellier Le dispositif Scellier est aménagé pour 2012 : le champ d application du dispositif est étendu aux logements remis à neuf, réhabilités ou transformés par le vendeur avant l acquisition, mais est désormais exclusivement réservé aux logements à haute performance énergétique (BBC) ; le prix de revient du logement retenu pour le calcul de la réduction d impôt dans la limite de , est soumis à un plafond par m 2 en fonction de la localisation du logement ; les taux de réduction d impôt sont une nouvelle fois diminués. Pour mémoire, ce dispositif est supprimé à compter du 1 er janvier Réduction d impôt : souscription au capital de PME Le bénéfice de la réduction d IR, au titre de la souscription au capital de PME, est désormais réservé aux investissements dans des sociétés créées depuis moins de 5 ans, respectant notamment des conditions de masse salariale et de chiffre d affaires, et qui sont en phase d amorçage, de démarrage ou d expansion, sauf Réduction de 15 % des niches fiscales Les taux et plafonds d imputation des réductions et crédits d impôt sont de nouveau réduits de 15 %, à l exception toutefois de la réduction au titre de l aide pour emploi d un salarié à domicile, du crédit d impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants et de la réduction d impôt au titre de l investissement locatif dans le logement social Outre-mer. Cette réduction générale s applique à compter de l imposition des revenus de 2012 pour les dépenses payées à compter du 1 er janvier 2012.

6 ACTUALITÉ JURIDIQUE ET FISCALE cas des entreprises solidaires. Par ailleurs, les plafonds annuels de versements ouvrant droit à réduction d impôt sont augmentés. Souscription au capital de SOFICA La réduction d impôt en faveur des investissements dans les SOFICA est prorogée jusqu au 31 décembre Cette réduction est égale, selon l investissement, à 30 % ou 36 % des sommes effectivement versées, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de (soit une réduction d impôt maximale annuelle de ). Successions et donations Abattements et barèmes Les barèmes et les abattements applicables pour la détermination des droits de donation et de succession restent identiques. Rappelons que les taux de taxation des deux dernières tranches du barème applicable aux donations et successions en ligne directe, et entre époux ou partenaires pacsés, s élèvent désormais à 40 % et 45 %. ISF et bouclier fiscal Les seuils et le barème modifiés en juillet 2011 s appliquent pour la 1 ère fois à l ISF exigible au 1 er janvier 2012 : Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux unique applicable dès le 1 er euro N excédant par % Comprise entre et ,25 % Excédant ,5 % Pour limiter l ISF dû par les contribuables qui dépassent de peu les seuils indiqués, un dispositif de décote est instauré pour les patrimoines compris entre et , et entre et Le bouclier fiscal est supprimé pour les revenus réalisés depuis le 1 er janvier Il s applique donc pour la dernière fois en 2012 au titre des revenus de 2010, par une autoliquidation sur l ISF à régler au 15 juin 2012 lorsque le contribuable en est redevable. Droits d enregistrement Sociétés de capitaux Les droits d enregistrement sur les cessions d actions constatées par un acte sont désormais déplafonnés et calculés, sauf exceptions, selon le barème suivant : Fraction d assiette taxable Taux applicable N excédant pas % Comprise entre et ,5 % Excédant ,25 % Droit de partage Le taux du droit de partage a été porté de 1,1 % à 2,5 % par la Loi de finances rectificative du 29 juillet L entrée en vigueur de cette augmentation, fixée au 1er janvier 2012, est repoussée pour les couples en instance de divorce à la date d homologation de leur convention de divorce par le tribunal. Cette dérogation concerne les seules conventions de divorce présentées au juge avant le 30 juillet Divers Taxe sur les loyers élevés des micro-logements Une taxe annuelle est due par tout propriétaire à raison des loyers relatifs aux logements loués nus ou meublés, dont la surface habitable n excède pas 14 m², dès lors que le loyer mensuel excède certains seuils. La taxe, dont le taux varie entre 10 % et 40 % selon l écart constaté entre le loyer mensuel pratiqué et le loyer de référence, est assise sur le montant des loyers perçus au cours de l année civile au titre des logements imposables. Avoirs détenus à l étranger : délai de reprise Le délai de reprise de 10 ans, en cas de non respect de certaines obligations déclaratives, est étendu à l ensemble des avoirs détenus à l étranger et non déclarés sauf lorsque le contribuable apporte la preuve que le total des soldes créditeurs de ses comptes à l étranger est inférieur à Tous les textes relatifs aux sujets évoqués dans cette lettre sont à votre disposition sur demande auprès de votre Banquier Privé.

7 STRATÉGIE PATRIMONIALE Mars 2012 LE CAPITAL-INVESTISSEMENT Afin de développer leurs activités, les sociétés cotées font appel aux marchés financiers ouverts à tous (marchés actions, obligations ). Mais qu en est-il des sociétés non cotées qui constituent la majorité des entreprises françaises? En complément des financements bancaires, les sociétés non cotées peuvent faire appel à des sources de financements privés aussi appelées Capital- Investissement, traduction du terme anglo-saxon Private Equity. L activité de Capital Investissement consiste à prendre des participations (en direct ou au travers de fonds spécialisés) dans le capital d entreprises non cotées. Le Capital-Investissement joue un rôle majeur dans l économie et représente un soutien fondamental pour les entreprises non cotées tout au long de leur existence. Il contribue directement à la création d entreprises, à la promotion de l innovation et de nouvelles technologies, à la croissance, à l emploi et au renouvellement du tissu économique. Ces financements privés peuvent intervenir : au moment de la création d entreprises pour le financement de l innovation, des nouvelles technologies et des biotechnologies, grâce au Capital Risque, à l occasion d un projet de développement pour les entreprises à fort potentiel de croissance, grâce au Capital Développement, pour l acquisition, la transmission ou la cession d entreprises, avec le Capital Transmission (LBO*), en cas de difficultés, grâce au Capital Retournement. Les atouts du Capital Investissement? Le Capital-Investissement permet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME-PMI) et l innovation tout en bénéficiant d avantages fiscaux à titre personnel. Le Capital Investissement est une classe d actif à part entière, au même titre que l immobilier, les actions de sociétés cotées ou encore obligations, mais décorrélée des marchés boursiers. En contrepartie de risques élevés en capital, l investissement dans des PME-PMI non cotées offre non seulement un avantage fiscal (ISF, IR) mais aussi des perspectives de rendement supérieures à celles des autres classes d actifs. Une entreprise connaît différentes phases au cours de son développement. À chacune d entre elles correspond un type de Capital Investissement. Innovation Création Capital Risque Développement Croissance Capital Développement Consolidation Transmission Capital Transmission Rachat d entreprises en difficulté Capital Transmission Introduction en bourse Cession industrielle Cession à un autre fonds Cession au management Sorties C est un placement financier qui s inscrit sur le long terme et constitue une diversification du patrimoine pour les investisseurs avertis. Cependant, il faut être conscient du risque important inhérent à ce type d investissements, qui ne peut être limité que par une sélection précise par des professionnels et une bonne diversification des cibles. Votre Banquier Privé se tient à votre entière disposition pour en parler. (*) LBO (leveraged buy out) est l achat des actions d une entreprise rentable financé par une très large part d endettement.

8 Crédit du Nord - Société Anonyme au capital de EUR SIREN RCS Lille - N TVA FR Siège Social : 28 place Rihour, Lille - Siège Central : 59 boulevard Haussmann, Paris. Société de courtage d assurances immatriculée à l ORIAS sous le N DMO - Mars Document non contractuel. Crédits photo : GraphicObsession - Création : Agence kiss.

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