1er CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

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Zoé Lemelin
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1 Annexe 1 à la délibération du 16 décembre er CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine de l eau depuis très longtemps. Il intervient auprès des s par le biais d assistance technique réalisée par les services départementaux, et d aides financières aux s La commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse possède un réseau d assainissement communal majoritairement séparatif. Les eaux usées collectées sont transportées par les réseaux intercommunaux du syndicat intercommunal pour l aménagement hydraulique vallée de l Yvette (SIAHVY) puis du syndicat mixte vallée de l Orge aval (SIVOA) jusqu à la station d épuration de Valenton. Il existe environ 200 habitations assainies en non collectif. Le schéma directeur d assainissement aboutira à un programme de travaux et au zonage d assainissement commune. - le contrat est élaboré lors première demande de subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la - le contrat eau est complété au fur et à mesure des subventions attribuées ; - le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant la durée procédure d'élaboration et de réalisation des opérations. Il a été appliqué un plafond en fonction des branchements. 16/12/11 08/02/11 Etudes générales Opération n 1: schéma directeur d'assainissement % SAINT REMY LES CHEVREUSE Guy SAUTIERE

2 Annexe 2 à la délibération du 16 décembre ème CONTRAT EAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE (SIAHVY) Le syndicat regroupe 32 communes dont 9 communes yvelinoises. Il a en charge la régulation hydraulique rivière et de ses affluents, l'entretien de leurs lits et de leurs berges, la surveillance qualité de leurs eaux mais aussi la collecte et le transport vers la station d'épuration de Valenton (Val-de-Marne) des eaux usées domestiques des usagers de 23 communes de l'essonne et des 9 communes des Il réalise un programme d'intervention sur le lit et les berges des cours d'eau et mène, en parallèle, une politique d'acquisition foncière avec un objectif d'ouverture au public. - le contrat est élaboré lors première demande de subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la première subvention ; - le contrat eau est complété au fur et à mesure des subventions attribuées ; - le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant toute la durée procédure d'élaboration et de réalisation des opérations. général 24/09/10 17/12/09 Opération n 1 : Programme d'entretien 2010 de l'yvette et ses affluents % /11/10 21/09/10 Etudes générales Opération n 2 : Suivi qualité 2011 de l'yvette et ses affluents % /05/11 25/01/11 Opération n 3 : Programme d'entretien 2011 de l'yvette et ses affluents % /12/11 07/06/11 Etudes générales Opération n 4 : Complément au Schéma directeur global d'assainissement du bassin de l'yvette % SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE Daniel SIROT

3 Annexe 3 à la délibération du 16 décembre ème CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE SAINT-ARNOULT-EN- YVELINES Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine de l eau depuis très longtemps. Il intervient auprès des s par le biais d assistance technique réalisée par les services départementaux, et d aides financières aux s La commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines possède un réseau d assainissement majoritairement séparatif et une station d épuration d une capacité de EH, mise en service en 2004 et dont l exutoire est la Rémarde. La mise en séparatif de certains secteurs en 2009 et 2010 a permis de réduire la charge hydraulique station. Le schéma directeur d assainissement approuvé en avril 2011 a abouti à un programme de travaux sur 5 ans pour environ 2M HT. - le contrat est élaboré lors première demande de subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la - le contrat eau est complété au fur et à mesure des subventions attribuées ; - le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant toute la durée procédure d'élaboration et de réalisation 16/12/11 29/06/11 Travaux de dépollution des eaux usées et pluviales Opération n 1 : Réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées rues Dauphin Couronné, Butte, Baraderie et du Martroi % SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES Françoise POUSSINIEAU

4 Annexe 4 à la délibération du 16 décembre ème CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE Le Conseil général mène une action volontariste dans le domaine de l eau depuis très longtemps. Il intervient auprès des s par le biais d assistance technique réalisée par les services départementaux, et d aides financières aux s La commune de Sartrouville est située en rive droite Seine. Elle est maître d ouvrage du réseau d assainissement communal qui est majoritairement unitaire. Le transfert des effluents est assuré par le syndicat intercommunal d assainissement de Sartrouville, Maison-Laffitte, Montesson et le Mesnil-le-Roi. Les effluents sont traités à la station d épuration de Seine aval. Le schéma directeur d assainissement a abouti à un programme pluriannuel de travaux visant particulièrement à améliorer la régulation des flux transités vers la station de traitement et à diminuer les rejets en Seine. - le contrat est élaboré lors première demande de subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la - le contrat eau est complété au fur et à mesure des subventions attribuées ; - le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant toute la durée procédure d'élaboration et de réalisation 16/12/11 29/06/11 Travaux de dépollution des eaux usées et pluviales Opération n 1 : Réhabilitation de collecteurs unitaires et création de réservoirs linéaires rues de Chatou, André, Guy Moquet et avenue Rude % SARTROUVILLE Pierre FOND

5 Annexe 5 à la délibération du 16 décembre er CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE RAMBOUILLET Le Conseil mène une action volontariste dans le domaine de l eau depuis très longtemps. Il intervient auprès des s par le biais d assistance technique réalisée par les services départementaux, et d aides financières aux s La commune de Rambouillet est maître d ouvrage du réseau d assainissement communal majoritairement unitaire. Les effluents sont traités à la station d épuration du syndicat intercommunal région de Rambouillet de capacité de EH et dont l exutoire est la Guéville. Suite au schéma directeur d assainissement, la commune a élaboré un programme pluriannuel de travaux d environ 5,5 M HT dont l objectif est de diminuer le volume d eaux pluviales à la station et de supprimer le débordement du collecteur unitaire dans le secteur de Groussay. - le contrat est élaboré lors première demande de subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la - le contrat eau est complété au fur et à mesure des subventions attribuées ; - le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant toute la durée procédure d'élaboration et de réalisation 16/12/11 09/06/11 Opération n 1 : Aménagement de la zone humide du secteur de Groussay % RAMBOUILLET Gérard LARCHER

6 Annexe 6 à la délibération du 16 décembre ème CONTRAT EAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA MAULDRE SUPERIEURE ET DE SES AFFLUENTS (SIAMS) Le syndicat intercommunal d'aménagement Mauldre supérieure et de ses affluents regroupe 18 communes yvelinoises du bassin Mauldre amont. Il a en charge l'étude et la réalisation de travaux d'aménagement hydraulique et d'entretien. En 2004, le syndicat a initié une étude globale de définition d'un programme de restauration et d'entretien des cours d'eau sur son territoire. Une étude de faisabilité d'effacement d'ouvrage hydraulique et une étude de gestion des inondations sont en cours. Un programme d'aménagement des cours d'eau est en cours d'élaboration. - le contrat est élaboré lors première demande de subvention et adopté par le Conseil général en même temps que la - le contrat eau est complété au fur et à mesure des subventions attribuées ; - le maître d'ouvrage s'engage à associer le Département durant toute la durée procédure d'élaboration et de réalisation 26/11/10 16/03/10 Opération n 1 : Programme d'entretien 2010* % /11/11 16/03/10 Opération n 2 : Programme d'entretien 2011* % /12/11 16/03/11 Opération n 3 : Restauration Fontaine des Pères* % * Montant total de l'opération calculé en TTC compte tenu non récupération TVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA MAULDRE SUPERIEURE ET DE SES AFFLUENTS Hervé PLANCHENAULT

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