PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2016 RAPPORT TECHNIQUE 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2016 RAPPORT TECHNIQUE 2016"

Transcription

1 FDGDON DE LA MANCHE Z.A. Les Forges SAINT-GILLES Tel : Fax : Fédération membre de FREDON-France, Réseau des FREDON et FDGDON Section départementale de l Organisme à Vocation Sanitaire régional pour le Végétal PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES SUR LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2016 RAPPORT TECHNIQUE 2016 Réalisé avec le concours financier de : Ainsi que les collectivités locales du Département de la Manche associées. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 1

2 SOMMAIRE L ORGANISATION DES LUTTES : LE PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES POUR L apparition du Frelon asiatique 2 - Un cycle biologique annuel 3 - Les Frelons asiatiques responsables de nombreuses nuisances 4 - Un classement européen, national et départemental 6 - La mise en place d une stratégie départementale 7 ETAT D AVANCEMENT DU PROGRAMME DE LUTTE COLLECTIVE AU 31 DECEMBRE La mise en place de la lutte collective 14 - L engagement des collectivités locales 15 - La mise en place de la sensibilisation et la prévention 16 - La surveillance du territoire et le réseau de référents locaux 18 - L accompagnement des réseaux apicoles 20 - La destruction des nids de Frelons asiatiques 22 - Analyse et propositions d orientations pour l année FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 1

3 L ORGANISATION DES LUTTES COLLECTIVES : LE PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES POUR 2016 L apparition du Frelon asiatique. Le Frelon asiatique (Vespa velutina) est plus petit que le Frelon européen (Vespa crabro). Il est surtout très noir, et ne possède que l extrémité des pattes jaunes et un 4 ème segment de l abdomen jauneorangé. Le Frelon asiatique est un insecte social diurne. Il cesse toute activité la nuit, contrairement au Frelon européen. Originaire d Asie, le Frelon asiatique serait arrivé dans le Sud-Ouest de la France par un transport de poterie, en Son expension est rapide, il a colonisé les ¾ du territoire métropolitain en C est un redoutable invasif. Carte de répartition en France en 2015 (source INPN MNHN) Le Frelon asiatique a été détecté pour la 1 ère fois dans le département de la Manche en 2011 (Avranchin). Le signalement a été traité par le Réseau FREDON / FDGDON de Basse-Normandie, pour être officiellement confirmé par le MNHN (Muséem National d Histoire Naturelle). Sa présence a été très discrète les premières années. Elle a été confirmée sur le Nord-Cotentin en Les premières inquiétudes ont été relevées en 2015 par les réseaux apicoles. Un recensement a alors été effectué par les apiculteurs et la FDGDON, relevant alors la présence de plus de 60 nids sur 44 communes dans le département de la Manche. Carte de répartition dans le département de la Manche en 2015 Le caractère invasif du frelon asiatique a été prouvé entre les 3 dernières années, dans le département voisin de l Ille-et-Vilaine, avec 56 nids recensés en 2012, en 2015 et en Les apiculteurs sont les premières victimes d une telle invasion. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 2

4 Un cycle biologique annuel. Le frelon asiatique suit un cycle biologique annuel. Un nid est constitué au printemps et va grossir tout au long de la saison pour être abandonné en fin d automne. Les ouvrières meurent alors et seules les nouvelles fondatrices fécondées survivent et partent hiverner ailleurs dans des tas de bois, cavités diverses pour se protéger du froid. Les fondatrices qui passeront l hiver, rentreront dans une forte compétition au printemps, pour créer un nouveau nid et une nouvelle colonie. Le cycle recommence. Le premier nid du printemps s appelle le nid «primaire», tout petit (balle de golf), il grossit progressivement au fil des semaines. Il est localisé sur le bati, suspendu sur une surface plane (encadrement de fenetre, avancée de toiture, grange, abri de jardin ). En été, ce nid est souvent délocalisé. En effet, la surface plane du bati ne permet pas de maintenir un nid de grande taille. Dans ce cas, les frelons recontruisent un nouveau nid dans un arbre. Il n est donc pas limité en taille et sera maintenu par de nombreuses branches. Ce nid est appelé nid «principal» ou nid «mature». Il a la particularité d être de forme ovale, disposant d une enveloppe externe permettant de protéger les alvéoles dans le nid. Il ne dispose que d une entrée, petite, et latérale. C est une caractéristique de reconnaissance, contrairement au nid de Frelons européens qui possède une large ouverture sur la base inférieure du nid. Un nid de Frelons asiatiques peut atteindre 1 mètre de diamètre en fin de saison, et contenir à frelons. Le cycle biologique du Frelon asiatique (source MNHN). FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 3

5 Les frelons asiatiques sont responsables de nombreuses nuisances. Sur le plan environnemental, les frelons asiatiques prédatent tout un cortège d insectes pollinisateurs. Ils sont à la recherche de protéines animales pour l élevage de leurs larves. Leurs besoins augmentent au fil de la saison et de l évolution du nid. Alors, ils s attaquent aux ruches, réel garde-manger. Les colonies d abeilles sont très sensibles à la présence du Frelon asiatique. Même sans prédation, la présence du frelon au rucher, impacte le comportement des abeilles par dérangement, induisant une baisse de la production de miel et de réserves pour la colonie. Si la présence perdure, les premières abeilles sont prélevées, restent dans la ruche et s affaiblissent. Elles deviennent alors très vulnérables, jusqu au stade où les frelons accèdent à la ruche. Ceci entraine donc une réelle nuisance directe pour l apiculteur et indirecte pour la pollinisation et la biodiversité. L enjeu apicole est avéré et généralisé dans le département de la Manche. Un enjeu apicole avéré : La répartition des apiculteurs déclarés dans le département de la Manche en La carte ci-contre présente les communes où des ruchers ont été déclarés à la DDPP en Aussi, seulement une douzaine d anciennes communes ne sont pas limitrophes d une commune avec un apiculteur déclaré en Pour rappel, le frelon asitique peut faire sa recherche alimentaire quelques kilomètres autour de son nid. Il ne connait donc pas les limites communales. Egalement, la carte ci-contre ne comprend pas les nouveaux apiculteurs déclarés en Ces derniers devaient faire leur déclaration au ministère de l agriculture entre septembre et décembre Ces informations n ont pas encore été portées à connaissance de la FDGDON. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 4

6 Il peut également s attaquer aux viandes animales pour y trouver des protéines. Cet impact est constaté sur les étals de poissons notamment. La Manche est un département vulnérable sur ce plan. C est toute la filière qui peut être impactée par le Frelon asiatique. Attaques de Frelons asiatiques Egalement, la baisse de pollinisation, ainsi que la consommation de fruits (recherche de sucres) impactent les productions fruitières. La production de pommes est très sensible à la présence du Frelon asiatique. Sur le plan sanitaire, le Frelon asiatique est un réel enjeu de santé et sécurité publique. Un individu n est pas agressif quand il est seul. Cependant, la colonie dispose de capacités de défense du nid très importantes. Souce Internet Francis ITHURBURU En cas d agression, la colonie attaque en masse. Sans protections, ou sans abri, la victime peut sucomber à de nombreuses piqûres. Parfois, sur des personnes sensibles, une seule piqûre peut engendrer une situation désastreuse. Le Frelon asiatique dispose d un impact à la piqûre puissant, étant donné sa rapidité de vol et son dard relativement long. Il peut aussi projeter du venin en vol, la colonie créant ainsi un brouillard toxique à proximité de la menace. En 2016, les signalements de piqûres étaient quasiment quotidiens en octobre dans le département de la Manche (période où la densité de frelons et leur activité est la plus forte), et 3 cas de multipiqûres (supérieures à 30) ont été signalées à Guilberville, Regneville-sur-Mer, et La Hague. Aussi pour les personnes les plus sensibles, une piqûre peut suffire pour engendrer des conséquences très graves. Ceci a notament été le cas en 2016, d un homme piqué à la Haye-Pesnel et qui est tombé dans le coma (choc anaphylactique). Il a été sauvé à temps par les services de secours. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 5

7 Un classement réglementaire européen, national et départemental. Face à tous ces impacts, et son caractère invasif, différents textes régissement son classement et les moyens à mettre en œuvre : - L arrêté ministériel du 26 décembre 2012, classe le Frelon asiatique en tant que danger sanitaire de 2 ème catégorie, au titre de la prédation des abeilles. - L arrêté ministériel du 22 janvier 2013 interdit l introduction du Frelon asiatique sur le territoire national. - La loi sur la santé du 26 janvier 2016, par son article 57, permet de classer des espèces animales et végétales, nuisibles à la santé humaine. Nulle doute que le Frelon asitique fera partie de la liste des espèces concernées, dès que le décret sera publié. - Le règlement européen du 13 juillet 2016 fixe une liste d espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l Union Européenne. Le Frelon asiatique en fait partie. Les Etats membres auront l obligation de mettre en place des actions de lutte. - La note de service du Ministère de l agriculture «DGAL/SDSPA/N » définit les mesures de surveillance, prévention et lutte contre le Frelon asiatique. Elle complète une première note de service établie en 2011 «DGPAAT/SDBE/N ». - L arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 régit l organisation de la lutte collective contre le Frelon asiatique dans le département de la Manche. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 6

8 La mise en place d une stratégie départementale. Pendant l hiver 2015/2016, le Conseil départemental, sous l impulsion des réseaux apicoles (le Groupement de Défense Sanitaire Apicole, la Manche Apicole, l Abeille Noire ), a réunit différents partenaires pour initier une réflexion autour de la problématique du Frelon asiatique (administrations, SDIS, GDS, FDGDON ). De cette réflexion a été établie une stratégie, présentée le 5 avril 2016 lors d un Comité de Pilotage départemental, dirigé par la DDTM avec l appui de la DDPP. Ce programme départemental ainsi validé, repose sur 2 objectifs : - Limiter les nuisances et dégâts de Frelons asiatiques, pour l apiculture, l environnement, et la santé / sécurité publique. - Priviliégier des actions ciblées pour protéger les sites à enjeux (apicoles et humains). Le programme départemental est constitué sur 4 axes : - La sensibilisation et la prévention, dans l objectif d informer tout public sur la présence du frelon asiatique et les enjeux associés. - La surveillance du territoire, notamment pour l identification et la localisation des nids de frelons asiatiques à travers un réseau d observation. - La lutte en protection de rucher, par des préconisations auprès des apiculteurs, notamment sur le piégeage curatif, et leur apporter des compléments de connaissances. - La lutte par la destruction de nids, dans le cadre d un plan de destruction de nids ayant un enjeu apicole et / ou de santé/sécurité humaine collective, et permettant de réduire les populations de frelons (et donc la pression exercée). La destruction des nids constitue un axe fort du programme. Le comité de pilotage a définit une sélection des nids à détruire. Il est alors retenu 3 enjeux différents : - Le 1 er relève de la compétence du SDIS (Service Départemental d Incendie et de Secours). - Le 2 ème du programme de lutte collective avec des enjeux collectifs. - Le 3 ème, hors enjeux collectifs, restant à l initiative privée. Est entendu par la destruction des nids, la destruction de la colonie de Frelons asiatiques présente à l intérieur de l enveloppe du nid, le nid en tant que tel n étant qu un support. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 7

9 Descriptif du plan d actions : Volet sensibilisation et prévention : Elaboration d un plan de communication et d information. Création et transfert de plaquettes descriptives et affiches aux Mairies. Création et diffusion d articles et supports de communication pour la presse généraliste et spécialisée, les bulletins des collectivités, sites internet et toute forme de communication adaptée, notamment pour les collectivités. Mise en place de réunions locales d information, sensibilisation et prévention. Volet surveillance des nids de frelons asiatiques : Création d un réseau d observation et de recensement des nids : Information des observateurs. Coordination du recensement d observations avec les Mairies. Coordination du réseau de surveillance : Création, formation et suivi d un réseau local de référents volontaires «frelons asiatiques». Coordination des diagnostics de terrain avec le réseau de référents locaux. Vérification des diagnostics et décision sur les suites à donner. Analyse, suivi et bilan des travaux de surveillance (notamment cartographique). Volet protection des ruchers contre les frelons asiatiques : Sensibilisation et information des apiculteurs, notamment via les réseaux apicoles. Préconisations de lutte auprès des apiculteurs déclarés (notamment en piégeage curatif). Veille technique sur la protection des ruchers. Volet destruction de nids de frelons asiatiques : Définition d une stratégie de lutte en destruction de nids à enjeux apicoles et collectifs humains (santé / sécurité publique), en coordination avec le Comité de pilotage départemental, et régulation des populations de frelons asiatiques. Sélection des nids à détruire et du niveau d intervention, conformément aux objectifs définis par le comité de pilotage départemental et le Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS). Recensement et sélection de prestataires agréés et des meilleures offres de prestation, notamment par un appel public à concurrence et un cahier des charges, (répondant à des objectifs de qualité, de sécurité pour l opérateur et les tiers, et limitant les incidences environnementales). Déclenchement, coordination et suivi de la procédure de destruction des nids à enjeux. Veille technique sur les moyens de lutte. Analyse, suivi et bilan des travaux de lutte (notamment cartographique). FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 8

10 Descriptif de la procédure de sélection des nids de frelons asiatiques du programme de lutte collective : Enjeux liés au nid recensé après diagnostic Solutions Enjeu 1 Enjeu 2 Enjeu 3 La personne est agressée Enjeu apicole (présence d un rucher déclaré sur la Nid considéré «hors enjeu collectif» et donc non-retenu par les frelons, ou se trouve commune ou à proximité). par le programme départemental. dans une situation délicate Et / ou : (exemple : dans un arbre en hauteur dans le fond d un jardin, ou d urgence / ou sur site Enjeu de santé / sécurité publique (présence du nid dans hors agglomération et sans présence de ruchers déclarés sur public «sensible». l agglomération/bourg, sur un site ouvert au public, de la commune ) La sélection est réalisée par présence humaine avec un intérêt collectif ) l opérateur du SDIS (au 18 Sélection réalisée par la FDGDON et avec l appui du Conseil ou 112). Départemental et de l administration. Il s agit d une intervention Le nid peut être pris en compte par le programme de lutte Prestation dite de «confort» : de secours et d assistance collective dont la coordination est assurée par la FDGDON - Si la commune a décidé d élargir la prise en charge à la personne qui peut être avec le prestataire retenu par le marché public : des nids à tous les nids de la commune (et non prise en compte par les - La commune doit avoir signé la convention de lutte seulement à ceux d enjeux collectifs du niveau 2), ainsi pompiers. collective. qu avoir signé la convention de lutte collective : la Si le SDIS n intervient pas, il - Le choix du type d intervention de destruction est destruction peut être réalisée via la FDGDON. renvoie la demande vers la préalable et décidé avec la mairie (coût variable selon le - Si la commune n a pas souhaité élargir la prise en FDGDON. type d intervention). charge des nids «hors enjeux collectifs» ou n a pas - La participation de la mairie à la destruction du nid fait signé la convention de lutte collective : la destruction est l objet d un avis de paiement suite à l intervention. indépendante du programme (pas de coordination ni d accompagnement par la FDGDON) et l administré fait intervenir lui-même un prestataire. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 9

11 Descriptif de la procédure de destruction des nids du programme de lutte collective : Schéma général : FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 10

12 Etape /11 Détail des étapes de la procédure : Descriptif de l étape Un nid est signalé par un observateur en mairie. La mairie dispose d une fiche de signalement à compléter, préalablement remise par la FDGDON et également disponible sur le site internet La mairie inscrit les éléments communiqués par l observateur sur cette fiche. La mairie retourne la fiche de signalement du nid à la FDGDON dans les plus brefs délais (par scan et mail à ou par fax au ). La FDGDON recueille et traite les informations envoyées par la mairie. Un réseau de référents a été mis en place par la FDGDON. Ce réseau a été formé afin de diagnostiquer les nids de frelons asiatiques. Le référent recueille des informations sur le nid (hauteur, activité, etc. ) et sur l environnement immédiat du nid (conditions d accès, etc ). Le référent transmet le diagnostic à la FDGDON. La FDGDON évalue, en fonction des éléments recueillis, les types de prestations possibles (traitement seul ou traitement et retraitement) ainsi que le coût des prestations. Pour le nid sélectionné par le programme de lutte, la mairie est sollicitée afin qu elle choisisse l intervention qu elle jugera appropriée suivant les conseils de la FDGDON. La Mairie donne son accord pour la prise en charge de la destruction du nid de frelons asiatiques. La lutte collective permet de réaliser des opérations de destruction de nids non assujetties à la TVA. La FDGDON missionne l entreprise de désinsectisation qui a été sélectionnée au préalable au travers du marché public, mis en place avec l appui du Conseil départemental. Ce marché a permis de choisir des entreprises qui remplissent un cahier des charges précis. Cette phase du programme assure une prestation de qualité, d une part, pour la destruction en elle-même (notamment avec des injections en interne ) et d autre part, pour la sécurité des intervenants, du public et des riverains. L entreprise intervient pour le traitement des nids, selon le protocole défini. Sur des sites ouverts au public, il est possible que la Commune soit sollicitée pour installer un périmètre de protection. Dans le cas où il y a retraitement (fonction des enjeux, possibilités techniques et financières), l entreprise effectue un second passage et décroche le nid pour le faire retraiter par une filière adaptée, permettant notamment l incinération du nid sans rejet de molécules chimiques dans l environnement. La FDGDON finalise les procédures de règlement de l entreprise et sollicite la participation de la Commune par l envoi de l avis de paiement correspondant à la destruction du nid. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 11

13 Les nids de frelons asiatiques entrant dans le champ de compétence du programme (enjeu apicole sur la commune et / ou de santé / sécurité publique de compétence du maire étant retenus par le comité de pilotage) pourront faire l objet d une destruction coordonnée par la FDGDON. Cette dernière, avec l appui du Conseil départemental, a mis en place un marché public pour mettre en conccurence et sélectionner des entreprises pour procéder à la destruction des nids. Cette destruction doit notamment répondre à 2 objectifs : - Procéder à une opération en toute sécurité pour l opérateur et le voisinage (risque d attaque collective des frelons avec piqure ou diffusion de venin dans l air ambiant responsable d intoxications). - Obtenir une opération de qualité, s assurant de la destruction optimale de la colonie (et évitant la dissémination de fondatrices fécondées pouvant recréer des nids à proximité si l intervention ne respecte pas les règles préconisées par le ministère de l agriculture) ainsi que de répondre à un objectif de qualité environnemental (limitation des incidences environnementales liées à l utilisation de biocides). Un cahier des charges précise les modalités d intervention des entreprises, dans le cadre de ces bonnes pratiques. L entreprise participante doit notamment justifier : - de références administratives : assurance, agrément certibiocide, habilitations nécessaires - d équipements de protection adaptés (face aux piqures, aux projections de venin, au biocide utilisé ). - d une procédure de destruction répondant aux objectifs de qualité : les interventions par traitement devant être réalisées en interne au nid, toute technique de traitement externe étant insuffisante voire inefficace. Un traitement interne au nid permet donc de maximiser la destruction de la colonie, de limiter la diffusion de produits biocides dans l environnement. Une intervention à distance, avec une perche ou une canne, évite l exitation des frelons, leur éventuelle dissémination et les risques d attaques de l opérateur. L utilisation d une perche de grande taille permet également de modérer les coûts de l intervention, en comparaison à l utilisation d une nacelle, beaucoup plus onéreuse. - de procédures de sécurité garantissant une opération sans difficulté et sans risques pour les tiers et les animaux pouvant se tenir à proximité. Les entreprises proposant le décrochage des nids en vue de leur retraitement doivent répondre à d autres obligations. Le décrochage doit se faire à une date ultérieure au traitement en fonction du type de produit biocide utilisé. La technique de décrochage employée, doit assurer la récupération du nid évitant la fragmentation de celui-ci (pouvant alors répandre le biocide dans l environnement). FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 12

14 Financement du programme de lutte collective. L animation, la coordination et le suivi des actions du programme sont assurés par la FDGDON de la Manche, selon la mission qui lui a été confiée par le Comité de pilotage départemental et par arrêté préfectoral de lutte collective. La mission d animation, coordination et suivi, de l ensemble du programme, exercée par la FDGDON est financée par le Conseil départemental et les Communes, au travers d une convention annuelle de lutte collective. La participation des collectivités locales à l animation, la coordination et le suivi, est calculée en fonction du nombre d habitants, modulée selon un plancher à 15 et un plafond à 249. La destruction des nids retenus par le programme fait l objet d une participation : - De la Commune : le type de d intervention est fixé entre la FDGDON et la mairie préalablement à toute opération (coût fonction de la hauteur du nid notamment). - Du Conseil départemental : dans le cadre de la destruction de nids à enjeux apicoles, permettant le décrochage et le retraitement du nid traité par une filière adpatée, conformément aux exigences environnementales du Conseil départemental. Ces conditions sont détaillées dans la convention de lutte collective proposée aux collectivités. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 13

15 ETAT D AVANCEMENT DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES FIN 2016 LA MISE EN PLACE DE LA LUTTE COLLECTIVE Dans la continuité des réunions de travail de l hiver 2015/2016 et de la validation de la stratégie et du programme départemental de lutte collective en comité de pilotage en avril 2016, la FDGDON a pu lancer une phase plus technique. En effet le montage technique du programme, la création de l appel à concurrence des opérateurs de destruction des nids a été réalisée entre avril et juin Fin juin, le Conseil départemental donnait son accord sur l aide attribuée à cette action, permettant à la FDGDON d initier les actions. Les candidatures des entreprises de destruction des nids ont pu être travaillées en juillet et analysées en août. En parallèle, la FDGDON a conduit différentes réunions d informations et sensibilisation en août et septembre, à l attention des élus, afin de présenter le programme et son financement. Six réunions publiques ont été organisées à travers le département. Sur la même période, la FDGDON a réalisé des formations auprès d un réseau d une centaine de référents locaux bénévoles. Ce réseau, est constitué en grande partie d apiculteurs qui se sont engagés dans l accompagnement de la FDGDON via leurs réseaux du GDSA et de la Manche Apicole notamment. Les Communes ont pu recevoir mi-septembre, suite à ces réunions de présentation du programme, la convention de lutte collective et le descriptif du programme, afin qu elles s engagent dans ces travaux. La FDGDON a pu accompagner les collectivités suite à la réception de ce courrier, la mise en place d une nouvelle lutte collective suscitant tantôt interrogations ou curiosité auprès de collectivités n ayant pas encore été concernées par la problématique. S en suit 3 mois de travaux de destruction des nids, relativement intensifs face à l afflux des signalements par les communes. L arrêté préfectoral de lutte collective a été signé le 10 novembre La destruction des nids a été arrêtée fin novembre, à l occasion d une tempête suivie d une vague de froid. Le mois de décembre a laissé place aux premiers bilans, et aux premières analyses des opérations, avec notamment 6 réunions de travail avec les référents locaux «frelons asiatiques». FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 14

16 L ENGAGEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES L objectif est de recueillir la participation des collectivités locales, afin d initier les actions, quel que soit le volet du programme départemental. Aussi, les actions ont été rendues éligibles sur la collectivité, si elle a signé la convention de lutte collective, ou du moins un accord de principe le temps de finaliser la procédure administrative. Mi-septembre, les 516 communes du département de la Manche ont reçu une lettre, avec : - Un courrier expliquant le programme et leur proposant de s associer à la lutte collective. - Un descriptif du plan d actions. - Le schéma de la sélection des nids. - La procédure de destruction des nids. - Une fiche de signalement des nids. - Une affiche et flyer sur la lutte collective, édités par le Conseil départemental. Ce courrier a fait suite aux 6 réunions publiques organisées par la FDGDON pour expliquer les enjeux de la présence du Frelon asiatique dans le département et les travaux mis en place. Ainsi, en moins de 3 mois, 272 communes se sont engagées dans les travaux de lutte collective (convention retournée signée, et accord de principe restant à finaliser). Ce qui représente 53% des communes du département. Les Communes engagées dans la lutte collective de 2016 (en vert). Cela montre bien que le frelon asiatique est installé sur le département de la Manche et que les collectivités ont une réelle attente de cette lutte collective. La FDGDON remercie toutes les communes qui se sont inscrites dans cette démarche et qui ont pu contribuer à l initiation du programme départemental de lutte collective contre les Frelons asiatiques en FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 15

17 LA MISE EN PLACE DE LA SENSIBILISATION ET LA PREVENTION La sensibilisation et la prévention se fait à différents niveaux. Elle permet de mieux connaitre la problématique et de savoir comment agir, ou ne pas agir. La première action mise en place est l organisation des réunions publiques d information. Elles ont pu permettre d échanger sur la problématique, d expliquer les réactions à avoir en cas de découverte d un nid (où à ne pas avoir), de savoir comment réagir face à la piqûre, sur quelques préconisations de services de santé. En étroite collaboration avec le Conseil départemental, la FDGDON a pu créer une affiche et un flyer sur le frelon asiatique. Ces documents ont été envoyés aux collectivités et distribués à l occasion de réunions, intervention, rencontres et constitue un travail de fond et d accroche du public. De nombreuses communications ont été relayées dans la presse, avec plusieurs articles par semaine, à l initiative de la FDGDON ou des collectivités partenaires du programme. Des informations ont aussi été mentionnées sur internet, dans les bulletins municipaux et divers documents d information. La FDGDON remercie les communes qui ont communiqué sur cette action collective. Egalement, la FDGDON a s associer à d autres occasions pour intervenir sur le Frelon asiatique (La ferme de Cherbourg, le forum des Luttes collectives, l assemblée générale de l Association des Piégeurs Agréés de la Manche, La lettre info de la Fédération des Chasseurs ) ou encore réaliser des formations pour des publics spécialisés (agents du Conservatoire du Littoral, techniciens de rivières, ). Ces actions sont à poursuivre et à développer. Enfin, la FDGDON a pu réaliser un accompagnement quotidien des administrés et collectivités. Cependant, la FDGDON souhaite privilégier l accompagnement des communes et doit mettre en place un système de gestion des appels pour limiter l encombrement des lignes téléphoniques par des administrés un peu bavards. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 16

18 Le Conseil départemental a accompagné la FDGDON en co-réalisant une affiche pour les mairies et un flyer. Une communication à l initiative de la Fédération des Chasseurs, envoyée à tous les chasseurs du département. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 17

19 LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE ET LA CONSTITUTION D UN RESEAU DE REFERENTS LOCAUX «FRELONS ASIATIQUES» La surveillance du territoire passe par la mise en place d un dispositif de recensement des nids de frelons asiatiques. Ainsi, une fiche de signalement a été créée et distribuée aux communes. Ces dernières ont pu faire remonter les observations et plaintes auprès de la FDGDON. Ce dispositif a bien fonctionné, avec 649 signalements transmis à la FDGDON, en moins de 4 mois, ce qui fait une moyenne de 8 signalements par jour ouvré. Un maximum de 45 signalements dans la même journée a été atteint en novembre, et 110 signalements sur la semaine 46 (graphique ci-dessous). Le nombre de signalements hebdomadaires de nids à la FDGDON a progressivement augmenté sur l automne, pour atteindre son maximum en novembre. La gestion des signalements et des destructions est un réel travail d animation et de coordination réalisé par la FDGDON. Cela se traduit en quelques chiffres, entre le 01/09/2016 et le 31/12/2016, soit 4 mois : mails ont été reçus et 718 mails envoyés, uniquement sur la boite mail fax reçus imputables aux frelons. - Nombreux appels téléphoniques non comptabilisés et ayant parfois saturé le standard de la FDGDON D autre part, la FDGDON a constitué un réseau de référents locaux bénévoles «frelons asiatiques». Ce réseau a été basé sur les apiculteurs avec l appui des associations apicoles (GDSA, La Manche Apicole, principalement, et l Abeille Noire de la Manche). FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 18

20 Ce réseau départemental est donc composé de : - 73 apiculteurs piégeurs de la lutte collective contre les rongeurs aquatiques nuisibles de la FDGDON agents de collectivités. La FDGDON remercie toutes ces personnes qui l on accompagnée dans les travaux de lutte collective contre les frelons asiatiques, et en particulier les associations apicoles et les référents locaux. Ce réseau a bénéficié de formations dispensées par la FDGDON, d une durée moyenne de 3h. 9 formations ont été organisées sur les mois de août et septembre Ces formations ont permis aux référents d acquérir des connaissances plus approfondies sur le frelon asiatique, mais également sur le diagnostic des nids. En effet, la FDGDON a souhaité bénéficier d un réseau local d observateurs compétents pour réaliser un diagnostic précis des nids signalés par les mairies, afin de confirmer l espèce, recueillir des informations permettant de définir les enjeux et les moyens de lutte à mettre en place. La mise en place de ce réseau s est révélée comme un réel atout pour la FDGDON. La FDGDON a remis du matériel aux référents frelons asiatiques. Afin de réaliser des diagnostics de nids, chaque référent s est vu remettre une pochette contenant des fiches descriptives, des fiches de diagnostic, des flyers, ainsi que 2 baguettes de bois et un double-décamètre pour mesurer la hauteur des nids, selon la technique de la croix du bucheron. Egalement, les référents, ont pu aussi communiquer autour d eux et auprès des administrés qui ont eu des nids dans leur propriété, afin de leur expliquer la procédure. Les nombreux échanges quotidiens avec les référents ont permis à la FDGDON de conduire sereinement les premiers travaux de destruction des nids de frelons asiatiques sur le département. Aussi, en décembre, après l arrêt des destructions de nids, la FDGDON a pu organiser 6 réunions de travail avec les référents, afin de donner les premiers résultats de la lutte et échanger sur les opérations, tant sur les points positifs que les difficultés et les propositions d optimisation de la lutte. Afin de récompenser les référents, la FDGDON a procédé à l indemnisation de 250 diagnostics considérés conformes, à raison de 2 par diagnostic, auprès des référents bénévoles, qui se sont déplacés parfois en dehors de leur commune. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 19

21 L ACCOMPAGNEMENT DES RESEAUX APICOLES Les apiculteurs sont les premières victimes de la présence du Frelon asiatique. Ces nuisances évoluent au cours du temps et de la pression exercée par les frelons : - En début de saison, même sans prédation, la seule présence de frelons sur le rucher vient à perturber les abeilles qui adoptent un comportement défensif et restent au rucher. - La croissance des nids de frelons en été conduit à la recherche alimentaire s attaquant alors aux ruchers présents dans un rayon de quelques centaines de mètres à quelques kilomètres du nid. Ce besoin en protéines accélère le phénomène de prédation, les frelons repartant au nid avec le thorax, seulement, très riche en protéines. La ruche s affaiblissant, peut conduire à sa destruction dans le cas d une présence quotidienne et massive. - En fin de saison, les frelons asiatiques disparaissent, mais les abeilles n ont pu réellement faire de réserves pour passer l hiver. Un hiver rude, et un printemps tardif, conduisent également à un impact indirect du frelon sur les ruchers. L amplification du phénomène peut conduire à la perte du rucher. En 2016, une enquête auprès de 52 apiculteurs précise que : - 60% d entre-eux déclarent avoir eu un impact du frelon asiatique sur leur rucher. - 7 apiculteurs déclarent avoir perdu des ruches imputables au frelon asiatique. - Et beaucoup d apiculteurs découvriront les dégâts qu en sortie d hiver 2016/2017, avec les ruches affaiblies L accompagnement des apiculteurs est quotidien, à travers tous les échanges et rencontres. La FDGDON a ainsi pu, apporter des connaissances sur le frelon asiatique ainsi qu établir des préconisations de protection des ruchers, notamment à travers le transfert de connaissance et le piégeage en protection des ruchers. La FDGDON a lancé un recueil des techniques de protection des ruchers, ce travail doit se poursuivre, dans l objectif de rédiger une note pour les associations apicoles. La FDGDON a pu préconiser le piégeage en protection de rucher, qui reste un moyen de limiter la pression des frelons asiatiques sur la ruche. Elle est pour cela appuyée sur la note de service de la DGAL. La FDGDON espère également qu un piège sélectif sera commercialisé pour mettre en place une lutte par piégeage des plus sélectifs. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 20

22 En revanche, elle a aussi fait part de l avis des scientifiques sur le piégeage préventif (piégeage de fondatrices au printemps), qui est déconseillé : - D une part, il n existe aucun piège sélectif à ce jour, et les études ont montré la capture d autres espèces, comme le frelon européen, les papillons et autres diptères. - Dans l état actuel des connaissances, le piégeage de printemps n est pas efficace, étant donné que la compétition et la mortalité naturelle des reines à cette période est très forte pour construire les nids (sur la base de 90% selon le MNHN). Cela veut dire qu une reine piégée n est pas égal à un nid détruit. Aussi, les expérimentations, réalisées dans d autres régions, sur le piégeage de printemps n ont pas permis de réduire l apparition du nombre de nids. De nombreuses publications évoquent la problématique du piégeage préventif, notamment : - Par le MNHN (Muséum National d Histoire Naturelle ; - Par l IRBI (Institut de Recherche sur la Biologie de l Insecte ; - Enfin, le piégeage des fondatrices en sortie d hivernage n est pas conseillé par les notes de service du Ministère de l Agriculture de 2011 (DGPAAT/SDBE/N ) et de 2013 (DGAL/SDSPA/N ), et par conséquent, les luttes collectives ne peuvent pas organiser de telles opérations de lutte dans les conditions actuelles. La Manche Apicole qui gère des ruchers écoles et des formations aux apiculteurs a proposé à la FDGDON de participer à quelques sessions. Les techniciens ont ainsi pu échanger avec les apiculteurs et mieux connaitre leur activité et leurs inquiétudes. La FDGDON remercie les moniteurs de la Manche Apicole pour avoir invité ses techniciens lors de leurs formations apicoles. Egalement toutes les formations sur le frelon asiatique dispensées par la FDGDON auprès des apiculteurs ont été bien accueillies. Tout comme les interventions lors des assemblées générales apicoles. La FDGDON remercie les associations apicoles pour la proximité des échanges qui a été établie. Afin de permettre aux apiculteurs de mieux protéger leurs ruchers, le GDSA et la Manche Apicole ont sollicité la FDGDON pour réaliser une commande de pièges en 2017 pour la protection des ruchers de leurs adhérents. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 21

23 LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES La destruction des nids (plus précisément des colonies) de Frelons asiatiques reste le moyen de lutte pour réduire les populations, ou du moins limiter leur expansion. L organisation a été réalisée par la FDGDON et la destruction réalisée par une entreprise spécialisée et répondant au cahier des charges sur la sécurité, les bonnes pratiques et les objectifs de qualité (voir le descriptif du programme). La destruction des nids a été permise dans le cadre du programme : - Si la commune a signé la convention de lutte collective - Si le nid répond aux enjeux collectifs et le diagnostic réalisé et conforme (nid de frelons asiatiques et nid actif). - Si la commune a donné son accord écrit de prise en charge de la destruction. - S il n y a pas eu de difficulté liée à l intervention (conditions d accès, hauteur du nid ). Les signalements de nids ont donc été transmis par les Mairies à la FDGDON. Cette dernière a recueilli 649 demandes en 3 mois, et décomposées comme suit : Nombre de signalements reçus par la FDGDON : 659 Dont nombre de nids autres espèces (Frelons européens ou Guêpes), ou pas de nids localisés dans quelques cas : Dont nombre nids envoyés ou signalés hors programme (SDIS ou prestataires hors programme) : Dont nombre de nids détruits par le programme : 198 Dont nombre de nids non détruits : 370 FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 22

24 Les nids non-détruits peuvent l être pour plusieurs raisons : Nombre de nids non détruits : 370 Dont interventions demandées et annulées au moment où l entreprise contacte le riverain (nids inactifs fin de saison, entre le diagnostic et la destruction) : Dont nids à grande hauteur dans le Nord-Cotentin en carence d opérateurs et sans solution trouvée (carence d entreprises pouvant traiter à plus de 15m dans le département, les nids traités au-delà de cette hauteur ayant été détruit dans le Centre- Manche et le Sud-Manche par des entreprises du Calvados et de l Ille-et-Vilaine) : Dont propositions de destructions effectuées aux Communes, sans retour d accord de destruction (commune non engagée, pas de prise en charge destruction ) : Dont signalements sans interventions (nids tardifs, la plupart signalés après le 15 novembre, avec des destructions arrêtées fin novembre ) : En terme de destruction à proprement parler, en complément de celles réalisées par le programme en fin de saison sur les communes engagées, la FDGDON a sollicité le SDIS et les prestataires privés dont elle avait connaissance pour établir un bilan des nids détruits. Beaucoup d entre-eux ont communiqué leurs interventions et la FDGDON les remercie. Ainsi, 499 nids détruits ont été portés à connaissance de la FDGDON pour Nombre de nids détruits par le programme de lutte collective (3 mois fin de saison) 198 Nombre de nids détruits par le SDIS (toute l année) : 131 Nombre de nids détruits hors programme (10 prestataires qui ont signalé leurs opérations de façon volontaire à la FDGDON) : Nombre nids de Frelons asiatiques détruits en 2016 : portés à connaissance sur 162 communes Nombre de signalements, potentiels frelons asiatiques non détruits (pas de destruction connue, signalés tard ) : Nombre de nids potentiels de Frelons Asiatiques dans le département de la Manche en 2016 : portés à connaissance sur 247 communes FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 23

25 Le nombre total de nids connus en 2016, est de 869. Aussi, tous les nids n ont pas été vus, et des nids ont été signalés à la FDGDON après l arrêt des bilans au 10 février 2017, jour du comité de pilotage départemental. Ceux-ci ne sont pas pris en compte dans ces résultats, mais ont été recensés par la FDGDON dans la base de données. Ces résultats sont conséquents, et prouvent l importance d une lutte collective et coordonnée sur tout le territoire départemental. La pression va s amplifier en 2017, il convient donc d anticiper les besoins et d optimiser les actions (potentiellement plus de nids, en référence à la progression constatée en Ille-et-Vilaine ces dernières années). La FDGDON remercie tous les partenaires qui se sont investis pour conduire ces premiers travaux de lutte collective, qui sont à la hauteur des engagements pris au printemps Le nombre de nids de Frelons asiatiques de 2016 recensés, par Commune sur département de la Manche, jusqu au 10/02/2017. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 24

26 ANALYSE ET PROPOSITIONS D ORIENTATIONS POUR L ANNEE 2017 L année 2016 est l année de mise en place des travaux de lutte collective contre les frelons asiatiques. Face à l afflux des signalements, du nombre conséquent de nids à détruire et des perspectives d augmentation de nids à détruire en 2017, la FDGDON a souhaité établir une analyse profonde des actions engagées en Ceci a été réalisé lors des 6 réunions de travail avec les référents locaux en décembre 2016, par les discussions avec les partenaires du programme, les élus locaux et une auto-analyse de la FDGDON. Il en est ressorti que le programme doit être simplifié et gagner en efficacité et réactivité. Les principaux points de l analyse des travaux ressortent dans le tableau ci-dessous : Volet Points positifs Principales difficultés relevées Sensibilisation Prévention Lutte en ruchers Lutte en destruction de nids Informations relayées par la presse, bulletins municipaux, affiches et flyers, référents 272 communes engagées 97 référents formés À travers la sensibilisation Forme de «peur» du frelon Implication des réseaux apicoles Proximité des échanges Bonne réaction des partenaires sur la stratégie et processus mis en place Signalement des mairies Diagnostic par les référents Prestataires de qualité 659 signalements et 198 nids détruits en 3 mois, sur une première année et en fin de saison A optimiser (connaissance du cycle du frelon et du cycle de lutte) Désinformation à gérer Nécessité de communiquer vers des publics spécialisés (paysagistes, poissonniers ) + le volet médical (en cas de piqûre) Optimiser le transfert de préconisations Faciliter l accès à la protection des ruches Piégeage discuté pour le printemps (fondatrices) Complexité de la sélection fonction des enjeux (gourmand en temps). Délais longs (processus, prises de décisions en collectivité, explosion des nids en novembre). Gestion des données (mails non arrivés avec les mairies, beaucoup d informations à gérer, nombreux appels téléphoniques). Compréhension de la stratégie et processus (mairies, administrés : participation financière, sélection des mairies, date de fin de lutte..). FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 25

27 Procédé de sélection des opérateurs lourd + carence technique dans le Nord-Cotentin. Difficulté du décrochage des nids. Fortes exigences de terrain à gérer, retours d informations Aussi, des propositions d optimisation du programme ont été présentées au comité de pilotage du 10/02/2017 : - Engagement et participation des collectivités : o Envoyer la convention suite au comité de pilotage : faciliter l intégration dans les budgets en début d exercice et anticiper sur la délibération avant le développement des nids. o Solliciter les nouveaux EPCI : simplification des démarches administratives et financières, tend également vers l optimisation d une lutte collective efficace sur le territoire. o Faciliter la compréhension des actions du programme : Le programme ne se résume pas qu à la destruction des nids. Comprendre le cycle du frelon pour mieux comprendre le cycle de lutte. Poursuivre et optimiser les actions de communication avec les collectivités et au-delà (presse, publics spécialisés ). Mise en place de newsletters, fil d actualités o Appui des partenaires du programme de lutte collective. - Accompagnement des apiculteurs : o Poursuivre la veille technique en protection de ruchers. o Préparer et transmettre un référentiel de techniques en protection. o Répondre à la demande du GDSA et de la Manche Apicole pour une commande groupée de pièges en vue de la protection curative des ruchers. o Poursuivre l accompagnement des réseaux apicoles de façon générale o Poursuivre la collaboration avec les réseaux apicoles dans le maintien et le développement du réseau de référents locaux «Frelons asiatiques». o Comprendre les études et recherches en cours par les spécialistes : Intervention du Dr Darrouzet, obtenue par le Conseil départemental en avril 2017 (Enseignant-Chercheur à l Institut de Recherche sur la Biologie de l Insecte). - Optimisation de la destruction des nids : o Redéfinition des enjeux et des objectifs : maximiser la destruction des nids pour être plus efficace. FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 26

28 o Simplifier les démarches, assurer la fonctionnalité et sécuriser les données, gagner en efficacité et en temps : simplification du processus (diagnostic de terrain non systématique, accord de prise en charge de la commune dès le signalement ), création d une plateforme internet de signalement et de gestion des nids (et permettant aux communes de consulter la liste des nids sur leur territoires respectifs), maximisation des échanges avec le SDIS. o Simplifier la sélection des opérateurs : maximiser leur participation, les moyens techniques et «labellisation des bonnes pratiques» o Simplifier les opérations de destruction : une solution de substitution au décrochage et retraitement : test du pyrèthre (d origine naturelle) très faiblement rémanent. Ces optimisations ont été retenues par le Comité de pilotage et sont détaillées dans le programme d actions de Ce nouveau programme d actions est envoyé aux collectivités avec la proposition de convention de lutte collective pour FDGDON de la Manche Lutte collective contre les frelons asiatiques Rapport technique 2016 Page 27

Lutte contre le développement du Frelon Asiatique en Cap-Sizun --- Réunion d information publique --- Plogoff le 06 mars 2017

Lutte contre le développement du Frelon Asiatique en Cap-Sizun --- Réunion d information publique --- Plogoff le 06 mars 2017 www.sebastiendelaunay.fr Lutte contre le développement du Frelon Asiatique en Cap-Sizun --- Réunion d information publique --- Plogoff le 06 mars 2017 Document réalisé grâce aux éléments de la Fédération

Plus en détail

FRELON ASIATIQUE. mars 2016 Brest Métropole

FRELON ASIATIQUE. mars 2016 Brest Métropole FRELON ASIATIQUE mars 2016 Brest Métropole Apparition au début des années 2000 Rome Q., MNHN Paris Invasion : résultat de l introduction de très peu voire d une seule reine Importation de containers de

Plus en détail

Frelons asiatiques. Démarche des communes de Quimper Bretagne Occidentale

Frelons asiatiques. Démarche des communes de Quimper Bretagne Occidentale Frelons asiatiques Démarche des communes de Quimper Bretagne Occidentale Sommaire Leur cycle de vie Pourquoi les détruire Les techniques de destruction Préventives Curatives Une démarche commune sur toutes

Plus en détail

Lutte contre le frelon asiatique : le plan d actions 2016

Lutte contre le frelon asiatique : le plan d actions 2016 D O S S I E R D E P R E S S E Lutte contre le frelon asiatique : le plan d actions 2016 CC du Pays des Herbiers 43 r du 11 Novembre 85504 LES HERBIERS 1 Tél. 02 51 66 82 27 Conférence de presse du jeudi

Plus en détail

Frelons asiatiques Lutter au quotidien

Frelons asiatiques Lutter au quotidien Frelons asiatiques Lutter au quotidien le contexte 2004 : Arrivée de fondatrices dans le Sud Ouest de la France. 2006 : Le monde scientifique alerte les pouvoirs publics sur le caractère particulier de

Plus en détail

RENCONTRE MENSUELLE DU 12 MAI /05/2017 Rencontres mensuelle du Rucher Ecole du Béarn

RENCONTRE MENSUELLE DU 12 MAI /05/2017 Rencontres mensuelle du Rucher Ecole du Béarn RENCONTRE MENSUELLE DU 12 MAI 2017 1 VESPA VELUTINA DANS SON MILIEU D ORIGINE pas de problème important sur son lieu d origine facteurs écologiques limitant ses niveaux de prédation le facteur de compétition

Plus en détail

FRELON VESPA VELUTINA

FRELON VESPA VELUTINA Organisme à Vocation Sanitaire Surveillance des Organismes nuisibles Réglementés et Emergents FRELON VESPA VELUTINA «frelon à pattes jaunes» «frelon asiatique» «frelon noir» vespa-bicolor.net Rédacteurs

Plus en détail

Frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax

Frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax Frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax Le frelon asiatique est une espèce invasive qui est désormais bien installée sur le territoire de Brest métropole comme partout en Bretagne. Soyez vigilants

Plus en détail

FRELON ASIATIQUE VESPA VELUTINA NIGRITHORAX

FRELON ASIATIQUE VESPA VELUTINA NIGRITHORAX FRELON ASIATIQUE VESPA VELUTINA NIGRITHORAX M. DE PROFT CRA-W Département Sciences du Vivant Unité Protection des Plantes et Écotoxicologie 2013 ; note verte du Ministre Di Antonio : - Méthode de destruction

Plus en détail

Sommaire. Historique. Cycle de vie. Les nids primaires secondaires. Pourquoi les détruire. Evolution dans le Finistère. Techniques de destructions

Sommaire. Historique. Cycle de vie. Les nids primaires secondaires. Pourquoi les détruire. Evolution dans le Finistère. Techniques de destructions Sommaire Historique Cycle de vie Les nids primaires secondaires Pourquoi les détruire Evolution dans le Finistère Techniques de destructions Actions pour les communes QBO Historique Une des conséquences

Plus en détail

DESTRUCTION D'HYMENOPTERES FRELON ASIATIQUE (1/5)

DESTRUCTION D'HYMENOPTERES FRELON ASIATIQUE (1/5) FRELON ASIATIQUE (/5) OBSERVATIONS Important : Considérer la destruction de nid de frelon asiatique comme un risque sérieux. MOYENS A ENGAGER Intervention concernant les hyménoptères de type frelon asiatique

Plus en détail

Plan d action régional Frelon asiatique Problématique et gestion en Ile de France

Plan d action régional Frelon asiatique Problématique et gestion en Ile de France Plan d action régional Frelon asiatique Problématique et gestion en Ile de France Etienne CALAIS, Vétérinaire, Président de la Isabelle HUGUET, Directrice FREDON Ile de France Clémence COLLOMBIER, Chargée

Plus en détail

VILLE DE NICE. Direction Générale de l Aménagement du Cadre de Vie Direction Centrale du Développement Urbain Direction de l Habitat

VILLE DE NICE. Direction Générale de l Aménagement du Cadre de Vie Direction Centrale du Développement Urbain Direction de l Habitat VILLE DE NICE Direction Générale de l Aménagement du Cadre de Vie Direction Centrale du Développement Urbain Direction de l Habitat -O- CAHIER DES CHARGES Concernant une mission de conseils et d assistance

Plus en détail

Assistance & Conseil. pour les collectivités locales Aveyronnaises

Assistance & Conseil. pour les collectivités locales Aveyronnaises Assistance & Conseil pour les collectivités locales Aveyronnaises Environnement et Aménagement de l espace rural Bâtiments et Urbanisme Voirie, Réseaux et Espaces publics Conseil juridique, administratif

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FORMATION. Auditeurs internes : dispositif de formation 2009

CAHIER DES CHARGES FORMATION. Auditeurs internes : dispositif de formation 2009 Equipe AGC CAHIER DES CHARGES FORMATION Auditeurs internes : dispositif de formation 2009 1. Présentation de l Inra L Inra (Institut national de la recherche agronomique), premier institut de recherche

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 50 Saint-Gilles AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Fédération départementale de défense contre les organismes nuisibles

Plus en détail

Frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax. Une nouvelle espèce invasive en Bretagne

Frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax. Une nouvelle espèce invasive en Bretagne Frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax Une nouvelle espèce invasive en Bretagne Pourquoi cette rencontre? Connaître et Reconnaître le Frelon asiatique Organisation de cette formation à l attention

Plus en détail

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES 534 Ressources humaines Le domaine fonctionnel Ressources humaines regroupe les emplois ayant pour objectif de gérer, mobiliser et développer les ressources humaines, valoriser l engagement des personnels

Plus en détail

Jean-Marie Barbançon Docteur-Vétérinaire / Apiculteur Congrès UNAF Clermont-Ferrand LA NOUVELLE GOUVERNANCE SANITAIRE en APICULTURE

Jean-Marie Barbançon Docteur-Vétérinaire / Apiculteur Congrès UNAF Clermont-Ferrand LA NOUVELLE GOUVERNANCE SANITAIRE en APICULTURE Docteur-Vétérinaire / Apiculteur Congrès UNAF Clermont-Ferrand 30 10 2016 LA NOUVELLE GOUVERNANCE SANITAIRE en APICULTURE Plan de l exposé Pourquoi ces changements? Partie I : «Articulation» des Instances

Plus en détail

Signalement de cas d intoxication

Signalement de cas d intoxication GUIDE DE L APICULTEUR 2013 Signalement de cas d intoxication Elaboré par l ADARA avec le soutien de et les informations : des Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Plus en détail

SOMMAIRE 1. OBJECTIFS DE L ACCORD-CADRE... 3

SOMMAIRE 1. OBJECTIFS DE L ACCORD-CADRE... 3 Accord cadre régional pour développer l emploi et les compétences et sécuriser les parcours d insertion dans les structures de l insertion par l activité économique d Aquitaine 2015-2017 CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Partenariat avec l association EPOC. Réunion AORIF, le 25 octobre 2016

Partenariat avec l association EPOC. Réunion AORIF, le 25 octobre 2016 Partenariat avec l association EPOC Réunion AORIF, le 25 octobre 2016 1 Sommaire 1. Contexte d intervention et présentation de l association EPOC 2. Le partenariat 3F EPOC 3. Evaluation et pistes de travail

Plus en détail

Cahier des charges. Délégation du service public de la fourrière animalière

Cahier des charges. Délégation du service public de la fourrière animalière Collectivité délégante : Commune d Onnaing Cahier des charges Délégation du service public de la fourrière animalière Procédure de délégation de service public simplifiée, en application de l article 1411-12

Plus en détail

RESPONSABLE DE STRUCTURE MULTI ACCUEIL

RESPONSABLE DE STRUCTURE MULTI ACCUEIL RESPONSABLE DE STRUCTURE MULTI ACCUEIL I. IDENTIFICATION DU POSTE - Intitulé du poste : responsable d une structure multi-accueil - Rattachement hiérarchique : Conseil d Administration, Association Gestionnaire

Plus en détail

Les principales étapes de l élaboration d un projet routier

Les principales étapes de l élaboration d un projet routier Les principales étapes de l élaboration d un projet routier Au cours de l élaboration d un projet routier, plusieurs étapes importantes se succèdent depuis l engagement des premières réflexions jusqu à

Plus en détail

ELABORATION ET REVISION D UN PLAN LOCAL D URBANISME

ELABORATION ET REVISION D UN PLAN LOCAL D URBANISME ELABORATION ET REVISION D UN PLAN LOCAL D URBANISME C est la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 qui a remplacé les plans d occupation des sols (P.O.S.) par les plans

Plus en détail

REFERENTIEL DES ACTIVITES ET DES COMPETENCES ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES (EAP) DES SAPEURS-POMPIERS

REFERENTIEL DES ACTIVITES ET DES COMPETENCES ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES (EAP) DES SAPEURS-POMPIERS REFERENTIEL DES ACTIVITES ET DES COMPETENCES ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES (EAP) DES SAPEURS-POMPIERS INTRODUCTION Le référentiel des emplois, des activités et des compétences de l encadrement des

Plus en détail

PRESENTATION et PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU LABEL «ECOLE FRANCAISE MOTONAUTIQUE»

PRESENTATION et PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU LABEL «ECOLE FRANCAISE MOTONAUTIQUE» PRESENTATION et PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU LABEL «ECOLE FRANCAISE MOTONAUTIQUE» En 2006 la Fédération Française Motonautique a engagé une démarche de labellisation comme un axe essentiel de sa politique

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION REGIONAL POUR L ELABORATION D AGENDAS 21 LOCAUX Mai 2012

CADRE D INTERVENTION REGIONAL POUR L ELABORATION D AGENDAS 21 LOCAUX Mai 2012 1 CADRE D INTERVENTION REGIONAL POUR L ELABORATION D AGENDAS 21 LOCAUX Mai 2012 ARTICLE 1 : Présentation La Région Centre a adopté, en décembre 2003, une charte régionale de développement durable. Cet

Plus en détail

APPEL A PROJETS Dispositif Accueil des Collégiens Exclus Temporairement

APPEL A PROJETS Dispositif Accueil des Collégiens Exclus Temporairement Direction de l Education Juin 2010 APPEL A PROJETS Dispositif Accueil des Collégiens Exclus Temporairement Ce dispositif est une action éducative départementale à l initiative du Conseil général, et associant

Plus en détail

CONTRAT DE TERRITOIRE Conseil départemental / Brest métropole Avenant déclinant l enjeu 3 «Renforcer la cohésion sociale»

CONTRAT DE TERRITOIRE Conseil départemental / Brest métropole Avenant déclinant l enjeu 3 «Renforcer la cohésion sociale» CONTRAT DE TERRITOIRE Conseil départemental / Brest métropole Avenant déclinant l enjeu 3 «Renforcer la cohésion sociale» Préambule Dans la continuité du contrat de territoire 2009-2015, le Conseil départemental

Plus en détail

FORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTES

FORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTES FORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTES FORMATION ACCESSIBLE EN MODULES COURTS DE FORMATION CONTINUE OU TITRE PROFESSIONNEL DE NIVEAU III Organiser, préparer, Animer, Evaluer PROCHAINE SESSION MAI 2017 Organisme

Plus en détail

CROPSAV LR. L OVS végétal La FREDON LR et ses sections départementales

CROPSAV LR. L OVS végétal La FREDON LR et ses sections départementales CROPSAV LR L OVS végétal La FREDON LR et ses sections départementales Mercredi 10 juillet 2013 La FREDON LR Présentation et organisation Missions et actions Point sanitaire en région Projets et évolution

Plus en détail

REFERENTIEL INTERMINISTERIEL

REFERENTIEL INTERMINISTERIEL Annexe 2 : Référentiel de formation assistant/conseiller de prévention REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION ET DU CONSEILLER DE PREVENTION (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME 2006 : CHARGE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU DIAGNOSTIC A REALISER SOMMAIRE

CAHIER DES CHARGES DU DIAGNOSTIC A REALISER SOMMAIRE Evaluation de la relation avec les entreprises, de l organisation et des actions mises en œuvre par les PAIO et les ML pour favoriser l emploi durable des jeunes CAHIER DES CHARGES DU DIAGNOSTIC A REALISER

Plus en détail

Le ragondin et le rat musqué : deux espèces invasives et nuisibles

Le ragondin et le rat musqué : deux espèces invasives et nuisibles Le ragondin et le rat musqué : deux espèces invasives et nuisibles Originaires d Amérique du Nord et du Sud, le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqué (Ondrata zibethica) ont été importés en Europe

Plus en détail

PREFET DU FINISTERE. Le préfet, agissant au nom de l Etat, représenté par le directeur départemental de la protection des populations, d une part, et

PREFET DU FINISTERE. Le préfet, agissant au nom de l Etat, représenté par le directeur départemental de la protection des populations, d une part, et PREFET DU FINISTERE Convention homologuée relative aux conditions de réalisation des opérations de police sanitaire et d évaluation épidémiologique des mortalités en filière apicole. Entre : Le préfet,

Plus en détail

Dossier de presse CHARTE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET LOIRE DE MAINE

Dossier de presse CHARTE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET LOIRE DE MAINE Dossier de presse CHARTE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE MAINE ET LOIRE 20 DECEMBRE 2011 Table des matières I-CONTEXTE GENERAL... 3 1.1- Etat des lieux... 3 1.2- L assainissement non collectif : explications

Plus en détail

B1 : Planification opérationnelle

B1 : Planification opérationnelle B1 : Planification opérationnelle 1. Classement des établissements à risque a) Réglementation En France, 2 réglementations concernent les sites industriels : La réglementation «Installations Classées»

Plus en détail

CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL

CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Préambule Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médicosociaux (article L 312-1 du Code de l action sociale

Plus en détail

Le Président. Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des collectivités affiliées. Valframbert, le 06 décembre 2000.

Le Président. Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des collectivités affiliées. Valframbert, le 06 décembre 2000. Centre de Gestion du Personnel Territorial de l Orne Pôle d Ecouves Alençon Nord Rue de Gâtel 61250 VALFRAMBERT Tél. 02 33 80 48 00 Télécopie 02 33 29 02 82 Adresse Postale B.P. 39 61002 Alençon Cedex

Plus en détail

1. Diagnostic des pratiques actuelles de la collectivité Le plan d actions Suivi du plan d actions 5. 5.

1. Diagnostic des pratiques actuelles de la collectivité Le plan d actions Suivi du plan d actions 5. 5. PRÉAMBULE 3 I. LE MARCHÉ 3 1. Objet du marché : 3 2. Objectifs du marché : 3 II. LA DEMANDE 4 1. Périmètre de la collectivité 4 2. Le plan de désherbage 4 1. Diagnostic des pratiques actuelles de la collectivité

Plus en détail

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Convention homologuée relative aux conditions de réalisation des opérations de police sanitaire et d évaluation épidémiologique des mortalités en filière apicole Entre : Le préfet,

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES

GUIDE DE BONNES PRATIQUES GUIDE DE BONNES PRATIQUES Vigilance attentat : les bons comportements Guide pratique pour les équipes de direction des espaces commerciaux Février 2016 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE

Plus en détail

L élagage. à proximité des lignes télécom

L élagage. à proximité des lignes télécom L élagage à proximité des lignes télécom En tant que concessionnaire des réseaux de télécommunication, Orange est responsable de l exploitation des lignes aériennes. Orange doit notamment veiller à la

Plus en détail

Les FREDON préparent les communes au «zéro phyto»

Les FREDON préparent les communes au «zéro phyto» Dossier de presse Paris, 21 mars 2014 FREDON France - réseau des FREDON-FDGDON - Séminaire Inter FREDON ZNA Les FREDON préparent les communes au «zéro phyto» Sommaire Communiqué de presse...p 2 Synergie

Plus en détail

Programme d action et plan de financement 2013 des SAGE portés par l Etablissement

Programme d action et plan de financement 2013 des SAGE portés par l Etablissement Programme d action et plan de financement 2013 des SAGE portés par l Etablissement A la demande des commissions locales de l eau (CLE) concernées, l Etablissement est structure porteuse de 5 SAGE dont

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D AUDIT DE SITUATION EN HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL

CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D AUDIT DE SITUATION EN HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL RAPPEL DES FORMALITES PREALABLES A LA SIGNATURE D UNE CONVENTION ETABLIE ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE (CDG 16) ET UNE COLLECTIVITE OU UN ETABLISSEMENT

Plus en détail

Comprendre les installations classées et appréhender les principes de la prévention des risques

Comprendre les installations classées et appréhender les principes de la prévention des risques Les installations industrielles susceptibles de présenter des dangers ou inconvénients pour l homme ou l environnement naturel (faune ou flore) sont soumises à une législation spéciale : la législation

Plus en détail

V I L L E D E T O U L O N. APPEL à PROJET. Petite Enfance Création d un établissement d accueil de jeunes enfants

V I L L E D E T O U L O N. APPEL à PROJET. Petite Enfance Création d un établissement d accueil de jeunes enfants République Française V I L L E D E T O U L O N Hôtel de Ville - Avenue de la République - CS 71407-83056 TOULON Cedex - 04 94 36 30 00 Direction Petite Enfance Tél. 04 94 36 34 12 enfance@mairie-toulon.fr

Plus en détail

La démarche d évaluation interne

La démarche d évaluation interne La démarche d évaluation interne La conduite de l évaluation interne dans les services à domicile au bénéfice des publics adultes 5 rue Pleyel Bâtiment Euterpe 93200 Saint Denis Tél. : 01 48 13 91 00 Fax

Plus en détail

Photo : Michel JAMONEAU SATESE. Service d Appui Technique à l épuration et au Suivi des Eaux

Photo : Michel JAMONEAU SATESE. Service d Appui Technique à l épuration et au Suivi des Eaux Photo : Michel JAMONEAU SATESE Service d Appui Technique à l épuration et au Suivi des Eaux satese // septembre 2014 Le Morbihan est doté d un réseau hydrographique et d un littoral extrêmement riches

Plus en détail

Action X : Rapprochement des services

Action X : Rapprochement des services Axe 1 Faciliter la vie de l ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges Action X : Rapprochement des services Descriptif de l action et contexte Descriptif La qualité

Plus en détail

Test d acquisition de compétences en Sciences et Technologie Académie de Toulouse - Groupe PRESTE Mars/Avril 2011

Test d acquisition de compétences en Sciences et Technologie Académie de Toulouse - Groupe PRESTE Mars/Avril 2011 Test d acquisition de compétences en Sciences et Technologie Académie de Toulouse - Groupe PRESTE Mars/Avril 2011 Nom / prénom :. Cours suivi : Ecole :. Département :.. * à renseigner par le professeur

Plus en détail

Journée des collectivités 27/03/2014. La surveillance du territoire, élément clé de la protection sanitaire Nationale et Européenne

Journée des collectivités 27/03/2014. La surveillance du territoire, élément clé de la protection sanitaire Nationale et Européenne Journée des collectivités 27/03/2014 La surveillance du territoire, élément clé de la protection sanitaire Nationale et Européenne LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES NUISIBLES Emergent? De quarantaine??

Plus en détail

2016 DEVE 41 - Stratégie de développement des ruchers sur le territoire parisien - Adoption d un Plan «Ruches et Pollinisateurs» pour Paris

2016 DEVE 41 - Stratégie de développement des ruchers sur le territoire parisien - Adoption d un Plan «Ruches et Pollinisateurs» pour Paris Direction des Espaces Verts et de l Environnement Agence d Ecologie Urbaine 2016 DEVE 41 - Stratégie de développement des ruchers sur le territoire parisien - Adoption d un Plan «Ruches et Pollinisateurs»

Plus en détail

Le cadre général du dispositif «Contrat enfance et jeunesse»

Le cadre général du dispositif «Contrat enfance et jeunesse» LES CONDITIONS GENERALES Prestation de service Contrat enfance et jeunesse Octobre 2013 Le cadre général du dispositif «Contrat enfance et jeunesse» Sont éligibles à la Psej, les nouveaux développements

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITÉ ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Ordonnance n o 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures

Plus en détail

Schéma départemental des actions éducatives Ain

Schéma départemental des actions éducatives Ain PREFET DE L AIN Schéma départemental des actions éducatives Ain 2011-2014 Réunions territorialisées Oyonnax, Saint Rambert en Bugey, Trévoux et Montrevel en Bresse L origine de la démarche Démarche originale

Plus en détail

Convention entre

Convention entre Convention 2016 entre le Conseil départemental des Yvelines, représenté par son Président, Monsieur Pierre Bédier, habilité par délibération du Conseil départemental du 18 décembre 2015, et l Agence technique

Plus en détail

CONTRAT DE TELEMEDECINE. Modalités de mise en oeuvre

CONTRAT DE TELEMEDECINE. Modalités de mise en oeuvre CONTRAT DE TELEMEDECINE Modalités de mise en oeuvre Version 1 Avril 2012 Sommaire 1. Elaborer le contrat avec l ARS...4 2. Identifier un coordonnateur qui négocie le contrat avec l ARS...4 3. Signer le

Plus en détail

Elaboration du PLU de la Métropole Rouen Normandie

Elaboration du PLU de la Métropole Rouen Normandie Elaboration du PLU de la Métropole Rouen Normandie Direction de la Planification Urbaine ATELIER DU CLUB DES AGGLOMERATIONS ET DES METROPOLES Réunion du 3 novembre 2016 Le contexte territorial La Métropole

Plus en détail

DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE

DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES Plan PPRi de Prévention des Risques Inondations du GAVE DE PAU et de ses affluents Commune de PARDIES (64) Note de présentation de l'enquête Publique Direction Départementale

Plus en détail

BILAN DE L OCMACS Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services. Pays du Giennois.

BILAN DE L OCMACS Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services. Pays du Giennois. BILAN DE L OCMACS Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services 2010-2014 Pays du Giennois 16 Septembre 2015 Avant-propos L OCMACS (Opération Collective de Modernisation

Plus en détail

opatb19.paris.fr PRÉFET DE LA RÉGION

opatb19.paris.fr PRÉFET DE LA RÉGION opatb19.paris.fr PRÉFET 1 DE LA RÉGION 1 La rénovation thermique globale en copropriété 2 Le diagnostic global en synthèse 3 Faire réaliser le diagnostic global, étape par étape 4 Et après? 2 3 ETAPE 1

Plus en détail

Référents ambroisie en Rhône-Alpes

Référents ambroisie en Rhône-Alpes Référents ambroisie en Rhône-Alpes Rôle Etat des lieux de désignation Enquête (bilan saison 2013) Anny GELAS - ARS Rhône-Alpes Le rôle du référent communal 2 Différents profils possibles Elu local Technicien,

Plus en détail

Participer à la lutte contre le frelon asiatique en effectuant le piégeage des reines fondatrices

Participer à la lutte contre le frelon asiatique en effectuant le piégeage des reines fondatrices La Brède le 14 février 2013 A l attention de Madame ou de Monsieur le Maire et de son Responsable de l Environnement. Participer à la lutte contre le frelon asiatique en effectuant le piégeage des reines

Plus en détail

CONVENTION *************************** CELLULE D URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

CONVENTION *************************** CELLULE D URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE CONVENTION *************************** CELLULE D URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DE. Entre : Monsieur le Préfet de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Siège du SAMU Monsieur le Directeur de Monsieur

Plus en détail

ACCORD REGIONAL DE PARTENARIAT POUR L EMPLOI DES JEUNES

ACCORD REGIONAL DE PARTENARIAT POUR L EMPLOI DES JEUNES ACCORD REGIONAL DE PARTENARIAT POUR L EMPLOI DES JEUNES Entre : LA MARINE NATIONALE : 15 rue de crosne BP 618-76007 ROUEN CEDEX 2 Représenté par le capitaine de frégate Emmanuel GEFFROY, Chef du secteur

Plus en détail

Un exemple de gestion collective des rongeurs aquatiques envahissants en Pays de la Loire

Un exemple de gestion collective des rongeurs aquatiques envahissants en Pays de la Loire Un exemple de gestion collective des rongeurs aquatiques envahissants en Pays de la Loire Gérald GUEDON Directeur FREDON Pays de la Loire 38 ème colloque de Mammalogie SFEPM Haillan (33) - 9 au 11 octobre

Plus en détail

Le soutien sanitaire opérationnel (SSO)

Le soutien sanitaire opérationnel (SSO) Publié sur : Ressource : Plateforme Santé Article d expert Auteurs : Médecin de classe exceptionnelle François RESNIER, SSSM du SDIS 78 Médecin de 2ème classe Patrick CHEMOUNI, SSSM du SDIS 78 Médecin

Plus en détail

Il est proposé au Comité syndical d approuver la délibération correspondante.

Il est proposé au Comité syndical d approuver la délibération correspondante. Gestion du personnel 1. Mise en œuvre de la loi n 2012-347 du 12 mars 2 012 La loi n 2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place u n dispositif de résorption de l emploi précaire s appliquant du 13 mars 2012

Plus en détail

FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES D'ILLE-ET-VILAINE

FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES D'ILLE-ET-VILAINE LUTTE COLLECTIVE DEPARTEMENTALE CONTRE LES CHENILLES URTICANTES CAS DE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN Depuis quelques années, notre département est touché par de nouveaux parasites posant un réel problème

Plus en détail

Procédure de nomination des chefs de pôle

Procédure de nomination des chefs de pôle DIRECTION DE LA POLITIQUE MÉDICALE Procédure de nomination des chefs de pôle DIRECTION DE LA POLITIQUE MÉDICALE DIRECTION DE LA POLITIQUE MÉDICALE Cadre général : Les chefs de pôle sont nommés par la directrice

Plus en détail

CentreNationald Innovation Santé Autonomie et Métiers

CentreNationald Innovation Santé Autonomie et Métiers CentreNationald Innovation Santé Autonomie et Métiers www.cnisam.fr DOSSIER DE PRESSE La Maison du Limousin Paris 22 septembre 2009 Contacts presse : Michelle DENIS-GAY ou Corinne PECHER contact@cnisam.fr

Plus en détail

Guide de création d une micro crèche en Ardèche

Guide de création d une micro crèche en Ardèche Commission Départementale de l Accueil du Jeune Enfant 2011 Guide de création d une micro crèche en Ardèche Document validé par les partenaires le 23/08/2011 1 Sommaire Préambule 1. Conditions préalables

Plus en détail

Présentation et perspectives

Présentation et perspectives Les Pensions de Famille dans le département du Rhône Présentation et perspectives Juin 2014 Cadre réglementaire Circulaire du 21 avril 1997 Relative au lancement d un programme expérimental de création

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants DE EJE

Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants DE EJE Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants DE EJE Annexe de l arrêté du 16 novembre 2005 publié au bulletin officiel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociales

Plus en détail

Document de cadrage relatif à la mise en place du dispositif régional de soutien aux politiques et aux interventions en prévention et promotion de la

Document de cadrage relatif à la mise en place du dispositif régional de soutien aux politiques et aux interventions en prévention et promotion de la Document de cadrage relatif à la mise en place du dispositif régional de soutien aux politiques et aux interventions en prévention et promotion de la santé 1 Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont en

Plus en détail

Localisation : Territoires Drôme des Collines, Grand Valentinois, Drôme Provençale, Vallée de la Drôme

Localisation : Territoires Drôme des Collines, Grand Valentinois, Drôme Provençale, Vallée de la Drôme Direction des Ressources humaines SECRETAIRE MEDICO-SOCIALE 1 H ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU RESPONSABLE DE POLE Direction : Direction des Solidarités Service : Direction Enfance Famille Santé POSITIONNEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR LE DEPLOIEMENT DES PLATEFORMES TERRITORIALES D APPUI (PTA) EN NORMANDIE

CAHIER DES CHARGES POUR LE DEPLOIEMENT DES PLATEFORMES TERRITORIALES D APPUI (PTA) EN NORMANDIE CAHIER DES CHARGES POUR LE DEPLOIEMENT DES PLATEFORMES TERRITORIALES D APPUI (PTA) EN NORMANDIE 1- Contexte et enjeux des Plateformes Territoriales d Appui (PTA) La loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 de

Plus en détail

Plan de communication du site Natura 2000 «Strettes de Saint-Florent» Pour 2015

Plan de communication du site Natura 2000 «Strettes de Saint-Florent» Pour 2015 Promouvoir, Protéger, Connaître, Eduquer Plan de communication du site Natura 2000 «Strettes de Saint-Florent» Pour 2015 Gwennaëlle Daniel et Caroline Massoni Le site Natura 2000 et le DOCOB Le site Natura

Plus en détail

ATELIERS THEORIQUES ET PRATIQUES LA BIO, LA RESTAURATION COLLECTIVE, LES FILIERES REGIONALES

ATELIERS THEORIQUES ET PRATIQUES LA BIO, LA RESTAURATION COLLECTIVE, LES FILIERES REGIONALES COMPRENDRE DECOUVRIR APPRENDRE ECHANGER IMAGINER SE FORMER ATELIERS THEORIQUES ET PRATIQUES LA BIO, LA RESTAURATION COLLECTIVE, LES FILIERES REGIONALES A PRO BIO POLE DE RESSOURCES, DE PROMOTION ET DE

Plus en détail

RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICE A LA PERSONNE

RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICE A LA PERSONNE 16, Bd de la Pointe Jarry ZI JARRY 97 122 BAIE-MAHAULT 0590 97 44 43 0690 09 97 22 RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICE A LA PERSONNE TITRE PROFESSIONNEL DE NIVEAU III Gérer, Manager, Commercialiser PROCHAINE

Plus en détail

Sommaire détaillé. Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise. Référence Internet.

Sommaire détaillé. Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise. Référence Internet. Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise 1. Les acteurs au sein de l entreprise Les prérogatives des DP en santé-sécurité au travail... GST.01.1.010 17 Les

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Programme d actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l aide aux victimes RÉFÉRENT POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

Plus en détail

LE CATALOGUE DES FORMATIONS A vos marques! Prêts! Mandat.

LE CATALOGUE DES FORMATIONS A vos marques! Prêts! Mandat. LE CATALOGUE DES FORMATIONS 2015 A vos marques! Prêts! Mandat. «Il n est de richesse que d hommes.» JEAN BODIN «Plus les hommes seront éclairés, et plus ils seront libres.» VOLTAIRE 2 CATALOGUE DES FORMATIONS

Plus en détail

Contrat d Assistance Technique Départementale. Délibération du Conseil d administration N du 2 avril Page : 1/6

Contrat d Assistance Technique Départementale. Délibération du Conseil d administration N du 2 avril Page : 1/6 Contrat d Assistance Technique Départementale Délibération du Conseil d administration N 09-07 du 2 avril 2009 Page : 1/6 PREAMBULE Le Contrat spécifique d assistance technique départementale du Département

Plus en détail

REFERENTIEL MISSION et Profil de Poste de l Animateur d Insertion et de Lutte contre les Exclusions

REFERENTIEL MISSION et Profil de Poste de l Animateur d Insertion et de Lutte contre les Exclusions REFERENTIEL MISSION et Profil de Poste de l Animateur d Insertion et de Lutte contre les Exclusions 1 Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération du Nord : Une ambition partagée.

Plus en détail

M1 MO2S. Logistique et achat LOGISTIQUE ET ACHAT

M1 MO2S. Logistique et achat LOGISTIQUE ET ACHAT DARBO Amélie M1 MO2S Logistique et achat Jean-Luc BRAVI LOGISTIQUE ET ACHAT Année Universitaire 2016/2017 SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 1. Définition de la fonction achat dans les GHT... 2 1.1. Contexte...

Plus en détail

Procédure de fonctionnement de la marque QUALITE TOURISME TM via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France

Procédure de fonctionnement de la marque QUALITE TOURISME TM via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France Annexe 1 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France Procédure de fonctionnement de la marque QUALITE TOURISME TM via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France Offices de Tourisme de

Plus en détail

DU PROGRAMME DE DEPISTAGE DES CANCERS ADJOINT AU DIRECTEUR GROUPEMENT D INTERET PUBLIC (GIP)

DU PROGRAMME DE DEPISTAGE DES CANCERS ADJOINT AU DIRECTEUR GROUPEMENT D INTERET PUBLIC (GIP) DROME ARDECHE PREVENTION CANCERS 9 RUE MELIES 26000 VALENCE TEL : 04.75.43.04.61 E-mail : pmoulin@dapc.fr MEDECIN COORDONNATEUR ADJOINT AU DIRECTEUR GROUPEMENT D INTERET PUBLIC (GIP) DROME-ARDECHE PREVENTION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015014- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif multisectoriel : Appui à la mise en place d une stratégie

Plus en détail

A l attention des Organismes de Formation

A l attention des Organismes de Formation PARCOURS DE FORMATION APPEL A PROJET pour Secteur SECURITE GARDIENNAGE A l attention des Organismes de Formation PARCOURS FORMATION 2009 1/ Les entreprises s inscriront auprès 1 AGEFOS PME (association

Plus en détail

PON FSE EN RÉGION PACA POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE

PON FSE EN RÉGION PACA POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE APPEL A PROJETS PON FSE 2014-2020 EN RÉGION PACA POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE Date de lancement de l appel à projets : 24/05/2016 Dates butoirs de dépôt des candidatures : 30/06/2016 pour

Plus en détail

SOURCES PHOTOS ET ILLUSTRATIONS. Frelons et pièges : GDSA25 (tout droit de diffusion réservé) Nids : internet

SOURCES PHOTOS ET ILLUSTRATIONS. Frelons et pièges : GDSA25 (tout droit de diffusion réservé) Nids : internet Frelon Asiatique SOURCES PHOTOS ET ILLUSTRATIONS Frelons et pièges : GDSA25 (tout droit de diffusion réservé) Nids : internet Le frelon Asiatique Le frelon asiatique est apparu en France en 2004, il a

Plus en détail

APPEL A PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

APPEL A PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE APPEL A PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE I- LE CONTEXTE DE L APPEL A PROJET 1 ) Depuis 2005, le Conseil général a mis en place un dispositif contribuant au développement de l Economie Sociale et Solidaire

Plus en détail

Charte de vérification interne

Charte de vérification interne Charte de vérification interne 1. Introduction La Charte de vérification interne d Élections Canada a été mise à jour dans le cadre d un processus régulier de révision, ainsi que pour prendre en compte

Plus en détail

Extrait du référentiel Métiers de la Branche :

Extrait du référentiel Métiers de la Branche : OPIIEC OBSERVATOIRE PARITAIRE DES METIERS DE L, DE L INGENIERIE, DES ETUDES ET DU CONSEIL REFERENTIEL METIERS Extrait du référentiel Métiers de la Branche : Commercial Référentiel Métiers de la branche

Plus en détail

Lutte collective contre le campagnol. Janvier 2015

Lutte collective contre le campagnol. Janvier 2015 Lutte collective contre le campagnol Janvier 2015 Sommaire Introduction Objectifs Principe de la lutte collective Mise en œuvre Suivi Conclusion Constat Introduction Forte pullulation de 2011 à 2013 Faible

Plus en détail