CARTE ÉLECTORALE 2017

Transcription

1 RAPPORT DES DÉPENSES RELIÉES À LA DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES CARTE ÉLECTORALE 2017 MAI 2017 DGE-6245 (17-05)

2 Commission de la représentation électorale du Québec, 2017 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017 Bibliothèque et Archives Canada ISBN (version imprimée) ISBN (version PDF)

3 Québec, le 31 mai 2017 Monsieur Jacques Chagnon Président de l Assemblée nationale Hôtel du Parlement 1045, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A4 Monsieur le Président, Conformément à l article 548 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), nous avons l honneur de vous transmettre le rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales telle qu elle a été publiée à la Gazette officielle du Québec le 2 mars Acceptez, Monsieur le Président, l expression de notre très haute considération. M. Pierre Reid Président M. Serge Courville Commissaire M. Bruno Jean Commissaire Édifice René-Lévesque, 3460, rue de La Pérade, Québec (Québec) G1X 3Y5 Tél Sans frais Téléc electionsquebec.qc.ca

4 Table des matières Introduction Dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales Dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales par année financière Sommaire des dépenses reliées aux auditions publiques... 4 Ventilation des dépenses reliées aux auditions publiques par audition Dépenses reliées à la production des rapports et des cartes.... 6

5 Introduction Conformément à l article 548 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), la Commission de la représentation électorale (CRE) doit remettre au président de l Assemblée nationale un rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales. Le présent rapport fait état de l ensemble des dépenses encourues par la Commission, à partir du moment où elle a entrepris ses travaux après la tenue des élections générales du 7 avril 2014, jusqu à la publication du document présentant la nouvelle carte électorale du Québec telle qu elle a été décrite à la Gazette officielle du Québec du 2 mars Les travaux de la Commission se sont donc échelonnés sur une période de près de trois années. Le 17 mars 2015, la Commission a déposé son rapport préliminaire à l Assemblée nationale. Dans les mois qui ont suivi ce dépôt, la Commission a tenu des auditions publiques dans 10 villes du Québec, afin d entendre les interventions des citoyens, des députés et des organismes souhaitant s exprimer sur la proposition préliminaire de délimitation. La tournée d auditions a débuté le 21 avril 2015 dans la ville de Québec et elle s est terminée le 21 mai 2015 dans la ville de Shawinigan. Par la suite, les membres de la Commission de la représentation électorale ont été convoqués par la Commission de l Assemblée nationale les 12, 13 et 15 septembre 2016, ce qui leur a permis d entendre les représentations des députés sur le rapport préliminaire. Après avoir procédé à l analyse de l ensemble des commentaires qui lui ont été soumis, la Commission a produit un second rapport décrivant sa proposition révisée de délimitation. Ce document a été déposé à l Assemblée nationale le 7 février Un débat limité à cinq heures et portant sur cette proposition révisée a eu lieu les 14 et 15 février 2017 à l Assemblée nationale. Le 23 février 2017, à la suite de l analyse des commentaires reçus après la diffusion de la proposition révisée de délimitation, les membres de la Commission de la représentation électorale ont unanimement décidé de la nouvelle carte électorale. La délimitation et le nom des nouvelles circonscriptions électorales du Québec ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 2 mars Les pages suivantes présentent un sommaire des dépenses reliées à l établissement de la nouvelle carte électorale ainsi qu une ventilation de ces dépenses en fonction des éléments suivants : les dépenses par exercice financier ; les dépenses reliées à la tenue des auditions publiques ; les dépenses reliées à la production des rapports de la Commission et des cartes les accompagnant. 1

6 Le rapport des dépenses fait état d un montant total de $ qui a été consacré à l exercice de délimitation des circonscriptions électorales de Ce montant correspond aux sommes dépensées au cours des quatre exercices financiers couvrant la période comprise entre le printemps 2014 et le printemps Il n inclut pas la rémunération du personnel du Directeur général des élections du Québec qui a assisté la Commission dans ses travaux. À ce titre, l article 536 de la Loi électorale prévoit que le directeur général des élections fournit à la Commission, dans l accomplissement de ses fonctions, toute l aide nécessaire, y compris l apport de son personnel. 2

7 Commission de la représentation électorale Carte électorale 2017 Dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales (en dollars) Total Rémunération des commissaires Frais de déplacement Publicité et information Services professionnels Services de nature technique Location d équipement et de salles Fournitures et autres dépenses Total Note : Ces dépenses ne comprennent pas les coûts assumés par le Directeur général des élections du Québec en ce qui concerne la rémunération de son personnel ainsi que les coûts indirects liés à l utilisation de ses locaux et de son matériel. 3

8 Dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales par année financière (en dollars) Total Rémunération des commissaires Frais de déplacement Publicité et information Services professionnels Services de nature technique Location d équipement et de salles Fournitures et autres dépenses Total Sommaire des dépenses reliées aux auditions publiques (en dollars) Endroit Date Total Québec 21 avril Valcourt 22 avril Montréal 28 avril Vaudreuil-Dorion 29 avril Brossard 30 avril Prévost 6 mai Mascouche 7 mai Laval 13 mai Gatineau 14 mai Shawinigan 21 mai Total

9 Ventilation des dépenses reliées aux auditions publiques par audition (en dollars) Québec 21 avril 2015 Valcourt 22 avril 2015 Montréal 28 avril 2015 Vaudreuil- Dorion 29 avril 2015 Brossard 30 avril 2015 Prévost 6 mai 2015 Frais de déplacement Rémunération des commissaires Publicité et information Services professionnels Location d équipement et de salles Fournitures et autres dépenses Total Mascouche 7 mai 2015 Laval 13 mai 2015 Gatineau 14 mai 2015 Shawinigan 21 mai 2015 Total Frais de déplacement Rémunération des commissaires Publicité et information Services professionnels Location d équipement et de salles Fournitures et autres dépenses Total

10 Dépenses reliées à la production des rapports et des cartes (en dollars) Total Rapports : Montage infographique et traduction des rapports Impression des rapports Fournitures et autres dépenses Cartes : Conception graphique et impression des cartes Total