La norme pénale TABLE DES MATIÈRES. Introduction 1. Section I Définition du droit pénal Section II Histoire du droit pénal...

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1 TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Section I Définition du droit pénal L objet du droit pénal 1 2 Les fonctions du droit pénal 2 A La fonction répressive 2 B La fonction utilitaire 3 C La fonction resocialisante 3 3 Les caractères du droit pénal 3 A Le droit pénal est autonome 3 B Le droit pénal est évolutif 4 4 Les branches du droit pénal 5 A Le droit pénal de fond 5 B Le droit pénal de forme 5 C Les disciplines criminelles spécialisées 6 D La dimension internationale du droit pénal 6 E L extension du champ de recherches 6 Section II Histoire du droit pénal L évolution des idées pénales 7 A La philosophie des Lumières 7 B L école néoclassique 7 C L école positiviste 8 D La doctrine de la défense sociale nouvelle 8 2 L évolution du droit positif français 9 A Le droit pénal français jusqu aux Codes napoléoniens (1810) 9 B Le droit pénal français sous le Code pénal de C Le nouveau Code pénal 12 PARTIE I La norme pénale CHAPITRE 1 Le principe de légalité des délits et des peines 19 Section I Historique et justifications du principe de légalité Origine du principe de légalité 19 2 Justifications du principe de légalité 20 3 Affirmations contemporaines et valeur du principe de légalité 20 A Valeur constitutionnelle 20 B Valeur universelle 21 C Dans le Code pénal Paradigme TABLE DES MATIÈRES 395

2 Section II Les conséquences du principe de légalité criminelle L exigence d un texte 22 A Pas d infraction, pas de peine sans texte 22 B L exigence de précision 22 2 L encadrement de la fonction du juge pénal 25 A L interdiction faite au juge pénal de créer des infractions ou des peines 25 B L interprétation stricte de la loi pénale 26 Section III Altération du principe de légalité criminelle Altération du principe de légalité quant au texte 29 A L affirmation d une compétence réglementaire autonome en matière pénale 29 B La délégation des pouvoirs législatifs au gouvernement 30 C L inflation législative 31 2 Altération du principe de légalité quant à l incrimination 31 A La technique de «l article balai» 31 B L incrimination par renvoi 32 C L incrimination large 32 3 Altération du principe de légalité quant à la peine 33 A La technique de la pénalité par référence 33 B L individualisation des peines 33 CHAPITRE 2 Les sources du droit pénal 35 Section I La loi La loi au sens strict 36 2 Les textes assimilés aux lois 36 Section II Le règlement Recensement des actes réglementaires 37 2 Le rôle du règlement en droit pénal 38 A La compétence déléguée et résiduelle du règlement en matière criminelle et délictuelle 38 B La compétence autonome du règlement en matière contraventionnelle 38 Section III Les textes internationaux La définition d obligations et d interdictions 40 2 La définition de normes minimales de droit pénal 42 CHAPITRE 3 Le contrôle de validité de la norme pénale 45 Section I Le contrôle de constitutionnalité des lois L étendue du contrôle de constitutionnalité 45 2 Les modalités du contrôle de constitutionnalité 46 A Le contrôle de constitutionnalité a priori des lois 47 B Le contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois 47 Section II Le contrôle des normes pénales au regard du droit international Le contrôle du juge pénal français 48 A L étendue de la compétence des juges ordinaires 48 B Les principaux textes internationaux invoqués TABLE DES MATIÈRES Droit pénal général

3 2 Le contrôle du juge international 54 A Le contrôle du juge communautaire 54 B Le contrôle du juge conventionnel 55 Section III Le contrôle des actes administratifs La distinction entre l action et l exception 58 2 Le recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif 58 3 L exception d illégalité devant le juge répressif 59 CHAPITRE 4 Le champ d application de la norme pénale 63 Section I Le champ d application de la loi pénale dans le temps Les lois pénales de fond 64 A Deux principes d égale valeur : la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et la rétroactivité de la loi pénale plus douce 65 B Appréciation du caractère plus doux ou plus sévère de la nouvelle norme pénale 69 2 Les lois pénales de forme 73 A Signification de l application immédiate 74 B Le champ d application des différentes lois de forme 74 Section II Le champ d application de la loi pénale dans l espace L infraction est commise en France 79 A Détermination du territoire français 79 B La localisation du lieu de commission de l infraction : le rattachement de l infraction au territoire français 81 2 L infraction est commise à l étranger 83 A Compétence personnelle 83 B Compétence réelle 85 C Compétence universelle 85 D Compétence pour juger l étranger dont l extradition a été refusée 86 PARTIE II L infraction pénale CHAPITRE 1 Les classifications des infractions 91 Section I La distinction fondée sur la gravité de l infraction : la classification tripartite des infractions Le critère de distinction : la peine 91 2 Les conséquences de la distinction 93 A Conséquences quant à l incrimination 93 B Conséquences quant à la peine 94 C Conséquences quant à la procédure 94 3 Existence de sous-catégories 96 Section II Les distinctions fondées sur la nature de l infraction Les infractions politiques 97 A Définition des infractions politiques 97 B Les conséquences de la distinction Paradigme TABLE DES MATIÈRES 397

4 2 Les infractions militaires 101 A Définition de l infraction militaire 102 B Les conséquences de la distinction La criminalité organisée et le terrorisme 103 A La criminalité organisée 103 B Les infractions terroristes 107 CHAPITRE 2 L élément légal : la qualification des faits 111 Section I Les modalités de la qualification La qualification s apprécie au temps de l action La requalification des faits par le juge 112 A Le principe 112 B La limite 113 C Les exceptions L impossibilité de poursuivre les mêmes faits, après jugement, sous une autre qualification 113 Section II Le choix de la qualification en cas de conflit de textes Les conflits apparents de qualifications 114 A Les qualifications alternatives 114 B Les qualifications incompatibles Le concours idéal de qualifications 116 A Distinction entre le concours réel d infractions et le concours idéal de qualifications 116 B Régime du concours idéal de qualifications 116 CHAPITRE 3 L élément matériel de l infraction 119 Section I L infraction consommée Le mode de réalisation de l infraction 120 A La nature du fait matériel 120 B La durée de réalisation de l infraction 122 C Unicité et pluralité d actes Le résultat 126 A Les infractions matérielles 126 B Les infractions formelles 128 Section II L infraction inachevée : la tentative Les éléments de la tentative 129 A Le commencement d exécution 130 B L absence de désistement volontaire La répression de la tentative 135 A La nature de l infraction tentée : un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit 135 B La sanction de la tentative punissable TABLE DES MATIÈRES Droit pénal général

5 CHAPITRE 4 L élément moral de l infraction 137 Section I Définition des différentes fautes La faute dans les infractions intentionnelles 137 A La notion de dol 138 B La distinction entre l intention et les mobiles 139 C Le dol aggravé : la préméditation 141 D Dol déterminé, indéterminé et præterintentionnel La faute dans les infractions non intentionnelles 143 A La faute d imprudence ou de négligence 143 B La faute de mise en danger délibérée de la personne d autrui 151 C La faute contraventionnelle 154 Section II Domaines respectifs des différentes fautes au regard de la classification tripartite des infractions PARTIE III La responsabilité pénale CHAPITRE 1 Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel 161 Section I Exposé du principe Affirmation de la responsabilité personnelle Signification de la responsabilité personnelle 162 Section II La responsabilité pénale des dirigeants Domaine de la responsabilité des dirigeants 164 A Principales dispositions prévoyant la responsabilité pénale des chefs d entreprise 164 B Extension jurisprudentielle de la responsabilité pénale des dirigeants Justification de la responsabilité pénale des dirigeants Condition de la responsabilité pénale des chefs d entreprise : l absence de délégation de pouvoirs 167 A Conditions d une délégation valable 167 B Domaine de la délégation 168 C Effets d une délégation valable 168 CHAPITRE 2 La responsabilité pénale des personnes morales 171 Section I Pourquoi admettre la responsabilité pénale des personnes morales? D un point de vue théorique, il est possible de sanctionner une personne morale en raison de sa propre activité criminelle D un point de vue pratique, de nombreuses infractions sont commises par les personnes morales En réalité, les personnes morales faisaient déjà l objet d une répression 173 A Admission exceptionnelle de la responsabilité pénale des personnes morales 173 B Sanctions administratives à l encontre des personnes morales Paradigme TABLE DES MATIÈRES 399

6 Section II Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales Les personnes morales pénalement responsables 174 A Les personnes morales de droit privé 174 B Les personnes morales de droit public 175 C Les personnes morales étrangères Les infractions pour lesquelles les personnes morales peuvent être pénalement responsables 177 Section III Conditions de mise en œuvre de la responsabilité des personnes morales Les personnes morales ne sont responsables que par l intermédiaire de leurs organes ou représentants 179 A La faute 179 B Les organes et représentants Les personnes morales ne sont responsables pénalement que des infractions commises pour leur compte Sort de la responsabilité pénale des personnes physiques 181 CHAPITRE 3 La mise en jeu de la responsabilité pénale 183 Section I L auteur de l infraction Définition de l auteur La coaction 185 Section II La complicité Les conditions de la complicité 186 A Le fait principal doit être punissable 187 B Un acte matériel de complicité 190 C Le caractère intentionnel de la participation du complice Répression de la complicité 197 A Principe : le complice est puni «comme auteur» de l infraction 197 B Difficultés d application du principe 197 CHAPITRE 4 Les causes d irresponsabilité ou d atténuation de la responsabilité 201 Section I Les causes de non-imputabilité Le trouble psychique ou neuropsychique 202 A Définition du trouble psychique ou neuropsychique 202 B Conditions d admission du trouble mental sur le terrain de la responsabilité 203 C Effets du trouble mental sur la responsabilité La contrainte 207 A Origines de la contrainte 207 B Caractères de la contrainte L erreur de droit 210 A Justification classique de la non-admission de l erreur de droit 210 B Conditions d admission de l erreur de droit TABLE DES MATIÈRES Droit pénal général

7 4 La minorité 213 A La responsabilité pénale du mineur : la question du discernement 214 B Les mesures, sanctions et peines applicables au mineur pénalement responsable 215 Section II Les faits justificatifs L ordre de la loi, l autorisation de la loi et le commandement de l autorité légitime 222 A L ordre ou l autorisation de la loi ou du règlement 222 B Le commandement de l autorité légitime La légitime défense 228 A Les conditions de la légitime défense 228 B La preuve de la légitime défense État de nécessité 233 A Définition 233 B Conditions de l admission de l état de nécessité sur le terrain de la responsabilité pénale Le problème du consentement de la victime 235 A Cas dans lesquels le consentement empêche la constitution de l infraction 235 B L exclusion du consentement de la victime de la catégorie des faits justificatifs 236 PARTIE IV La sanction pénale CHAPITRE 1 Les sanctions pénales encourues 241 Section I Peines et notions voisines Peines et sanctions non pénales 241 A Les sanctions extra-pénales 241 B La soumission des sanctions à un droit commun Les mesures de sûreté Les peines accessoires 245 Section II Les peines mises à la disposition du juge Peines principales, alternatives, et complémentaires 246 A Les peines principales 247 B Les peines alternatives 247 C Les peines complémentaires L échelle des peines 249 A Les peines applicables aux personnes physiques 249 B Les peines applicables aux personnes morales 254 Section III Contenu des peines Disparition des peines portant atteinte à l intégrité corporelle ou à la vie 259 A Les peines corporelles 259 B La peine de mort Les peines portant atteinte à la liberté d aller et venir 260 A Les peines privatives de liberté 260 B Les peines restrictives de liberté Paradigme TABLE DES MATIÈRES 401

8 3 Les peines portant atteinte au patrimoine 266 A L amende 266 B La peine de jours-amendes 267 C La sanction-réparation 267 D La confiscation Les peines portant obligation de faire 270 A Le travail d intérêt général 270 B Obligations ayant pour objet de faire cesser le trouble causé par l infraction 271 C Le suivi sociojudiciaire 272 D L obligation d accomplir un stage Les peines portant atteintes aux droits 278 A Les privations ou restrictions du droit d exercer une activité professionnelle 278 B La privation de droits civiques, civils et de famille 280 C Les peines affectant l usage d un véhicule automobile 281 D L interdiction d émettre des chèques ou d utiliser des cartes de paiement Les peines portant atteinte à la réputation 282 CHAPITRE 2 La sanction pénale prononcée 285 Section I La sanction pénale inutile Les obstacles légaux au prononcé d une sanction : les causes légales d exemption de peine L opportunité laissée au juge de prononcer une sanction : ajournement et dispense de peine 288 A Le report du prononcé de la sanction : l ajournement 288 B La dispense de peine (article du Code pénal) 290 Section II La détermination par le juge de la sanction à prononcer Limite générale à l individualisation de la peine par le juge 291 A Critères du choix de la sanction 291 B Motivation spéciale de certains choix Détermination de la nature de la sanction (principes gouvernant le cumul des peines) 293 A Peines pouvant être prononcées à l égard des personnes physiques 294 B Peines pouvant être prononcées à l égard des personnes morales Détermination du taux (durée ou montant) de la sanction 297 A Les contraintes légales : causes légales d aggravation ou de diminution de la peine encourue 297 B Latitude du juge dans le choix du taux de la peine 301 Section III Règles particulières en cas de pluralité d infractions La récidive 304 A Cas de récidive organisés par le Code pénal 305 B Cas spéciaux de récidive 309 C Preuve de la récidive Le concours réel d infractions 313 A Définition des notions de base 314 B Règles applicables en cas de poursuite unique TABLE DES MATIÈRES Droit pénal général

9 C Règles applicables en cas de poursuites séparées 316 D Exceptions aux règles générales La réitération 320 Section IV Personnalisation de l exécution de la sanction par la juridiction de jugement La suspension conditionnelle de l exécution de la sanction : les sursis 321 A Présentation de la technique du sursis 321 B Le sursis simple (articles à du Code pénal) 322 C Le sursis avec mise à l épreuve (articles à du Code pénal) 326 D Le sursis assorti de l obligation d accomplir un travail d intérêt général (articles à du Code pénal) La détermination par le juge du moment de l exécution de la sanction 331 A L exécution par provision 332 B Le fractionnement (articles et du Code pénal) 332 C Le relèvement immédiat (article alinéa 2 du Code pénal) La détermination par le juge des modalités d exécution de la sanction 333 A La semi-liberté et le placement à l extérieur (articles et du Code pénal) 334 B Le placement sous surveillance électronique (article du Code pénal) 335 C La période de sûreté (article du Code pénal) 336 CHAPITRE 3 La sanction pénale exécutée 337 Section I Aperçu général Les autorités en charge de l exécution des peines 338 A Le ministère public 338 B Les juridictions de l application des peines Personnalisation de la sanction en cours d exécution 343 A La grâce présidentielle 343 B La suspension et le fractionnement 344 C Le relèvement Sanction de l inexécution de la peine 345 Section II L exécution des peines privatives de liberté Le régime pénitentiaire 347 A Le lieu d incarcération 347 B La vie carcérale Individualisation de la peine privative de liberté pendant son exécution 350 A Mesures permettant la sortie temporaire de l établissement pénitentiaire 351 B Mesures permettant un retour anticipé à la liberté 354 C La période de sûreté 365 Section III L exécution de l amende Les modalités de recouvrement Les garanties de recouvrement 370 A Aperçu des diverses garanties de recouvrement 371 B La contrainte judiciaire Paradigme TABLE DES MATIÈRES 403

10 CHAPITRE 4 Les causes d extinction de la sanction 375 Section I Les causes d extinction de la peine laissant subsister la condamnation Le décès du condamné La prescription de la peine 376 A Domaine de la prescription 376 B Délais de prescription 376 C Effets de la prescription La grâce 378 A Conditions de la grâce 378 B Procédure de la grâce 379 C Effets de la grâce Le relèvement 379 A Le relèvement instantané 380 B Le relèvement différé 380 C Effets du relèvement 381 Section II Les causes d extinction de la condamnation L amnistie 381 A Domaine de l amnistie 381 B Effets de l amnistie La réhabilitation 384 A Réhabilitation judiciaire 384 B Réhabilitation légale 385 C Effets de la réhabilitation 386 Bibliographie générale 389 Index TABLE DES MATIÈRES Droit pénal général